HOME DESIGN PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME DESIGN PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.991.003

Publication

03/05/2013
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Ib

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~

mate

23AVR. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise Objet de l'acte :

HOME DESIGN PROJECT

Société privée à responsabilité limitée rue de Vrière, 69 à 1020 Bruxelles (Laeken)

<2C L c90

Constitution

]l résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie d'HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, le 19 avril 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit

Monsieur KUBAT Celai, né à Saint-Josse-ten-Noode, le quinze avril mil neuf cent nonante, domicilié à Laeken, rue Marie-Christine, 128, inscrit au registre national sous le numéro 90.04.15-281-23, titulaire de la carte d'identité n° 591 6951307 01, célibataire, a déclaré constituer une société comme suit

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « HOME DESIGN PROJECT».

Article 2

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Laeken, rue de Vrière, n' 69.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale

1) L'entreprise générale de bâtiment, la construction générale de bâtiment, la maçonnerie, le plafonnage, l'électricité, les travaux de toiture, rénovation, transformation, carrelage, main d'oeuvre, électricité, gaz, gros oeuvre, travaux démontage montage ascenseur, réparation et entretien des ascenseurs, installateur électricien, peinture industrielle, placement d'enseigne lumineuse, le cimentage, la pose de chape, les travaux en électrotechnique et de domotique.

- Toutes activités relatives à la toiture, au gros oeuvre, au parachèvement et à la finition, à la peinture (intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l'isolation, au sens le plus large du terme,

- Tous travaux de construction, de revêtement de sol et autres, restauration, entretien, transformation d'immeubles, le rejointoyage, sablage de façades, sablage industriel,

- Tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux de jardinage,

- L'entreprise de travaux d'égouts,

- L'entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ;

- Tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles

- Les travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées, signalisation,

routière,

- isolation thermique et acoustique,

- déblayage de chantiers,

- constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travail de la pierre de taille, de marbrerie,

menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie,

- travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,

- travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,

- travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,

- commerce de détail de matériaux de construction,

- location de matériel et outillage,

- toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination

de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire commercial sauf le courtage en

assurances ;

Mentionner sui la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'avis et l'assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui

nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration

d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l'autorité dans le domaine de la planification, l'efficacité

et le contrôle, l'information à l'administration de l'entreprise ;

2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

-Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux, Commerce de

spécialisé de denrées surgelé et non-surgelées, boissons et tabac, Commerce de gros d'autres produits

alimentaires.

-Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le

sens le plus large ;

-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

-Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ;

-Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et les activités

d'entretien de jardins et les activités de pépiniéristes ;

-Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-Tous bijoux, orfèvrerie ;

-Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

-Tous matériel de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax;

-Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3)L'exploitation de :

-Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

-Cabines téléphoniques ;

-Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- t' ight shop

-fleuriste, épicerie, vente de produits alimentaires etc

-Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels et hôtellerie, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service

traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

-La messagerie, les services de faxe, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

-D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage, montage et démontage de pneus.

-D'un salon de coiffure et produits de salon ;

4)Toutes activités relatives à :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

-Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance, nettoyage industriel

-Marchés publics ;

-Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens

meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts etlou crédits hypothécaires ou non, cette

énumération n'étant pas limitative.

La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

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Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) EUROS. II est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 6

Lors de la constitution de la société, le capital social a été entièrement souscrit et intégralement libéré. Article 15

" " La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui

fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, te

montant de la rémunération.

Article 16

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

Article 17

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le

mandat de gérant est gratuit.

Article 18

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Article 19

En cas de pluralité de gérants, si l'un d'eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions de

l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'avantage

qu'il se serait abusivement procurée au détriment de la société.

Article 21

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de mai, à vingt

heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant

le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis

conformément aux dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a)Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze, le début des

activités de la société étant fixé au dépôt d'un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b)La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

c)Les comparants reconnaissent avoir été informées par le notaire instrumentant de la teneur des

dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à

responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une

société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d)Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions

de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

Monsieur KUBAT Celai, susnommé, acceptant. Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l'extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

f)Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang

des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation, relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, décide de ne pas nommer de commissaire.

g)Reprise d'engagements

L'assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier février deux mille treize par l'un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au

"

.

il

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l'extrait de ses statuts au'

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Ir

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME DESIGN PROJECT

Adresse
RUE DE VRIERE 69 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale