HOME HBOBEL

Dénomination : HOME HBOBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.959.143

Publication

13/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Oh AOUT 2014

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise 0 55

D�nomination 4 4,3

(en entier) "HOME HBOBEL"

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve des Vendanges, 22 - 1190 Bruxelles (Forest)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : constitution

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 31 juillet 2014, il ressort que:

1) Monsieur BOBEL Henryk, n� � Rudka (Pologne), le premier novembre mil neuf cent soixante-deux, de nationalit� polonaise, domicili� � 1190 Bruxelles (Forest), Dr�ve des Vendanges, 22.

2) Madame PELSZYK Dorota, n�e � Bielsk (Pologne), le neuf novembre mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� polonaise, omicili�e � 1190 Bruxelles (Forest), Dr�ve des Vendanges, 22,

3) Monsieur KRAWCZUK Krzysztof, n� � Bialystok, le dix janvier mil neuf cent septante-sept, de nationalit� polonaise, domicili� � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de Hollande, 48.

4) Monsieur POPLAWSK1 Michel, n� � Clechanowlec (Pologne), le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalit� polonaise, dcmicili� � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de Hollande, 46.

Constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "HOME HBOBEL", ayant son si�ge � 1190 Bruxelles (Forest), Dr�ve des Vendanges, 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1.860�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que !es mille huit cent soixante parts sociales (1.860 parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de dix euros (10 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur BOBEL Henryk, pr�nomm� : mille trois cent et deux parts sociales (1.302 parts sociales).

2) Monsieur KRAWCZUK Krzysztof, pr�nomm� : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).

3) Madame PELSZYK Dorota, pr�nomm�e : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).

4) Monsieur POPLAWSKI Michel, pr�nomm� : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).

Soit ensemble, mille huit cent soixante parts sociales (1.860 parts sociales).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrence d'un/tiers, par

un versement en esp�ces.

Ensuite, ifs ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1: Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2: D�nomination

Elle est d�nomm�e "� HOME HBOBEL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" S.P.R.L.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles (Forest), Dr�ve des Vendanges, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la mcdification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4: Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

construction, principalement � la construction g�n�rale et la restauration des b�timents r�sidentiels et industriels et notamment :

1) l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles at de canalisations divers, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re, et marquage des routes, installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades;

2) l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

3) l'entreprise g�n�rale de construction, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose en bois, parquets, sols, volets et ch�ssis m�talliques ou en bois ;

4) l'entreprise de ramonage, de chemin�es, d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de construction, r�fection et entretien des rOutes, de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'�tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d'ass�chements de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, la fabrications d'agglom�r�s, de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ ou en b�ton, de garnissage de meubles et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton, de garnissage de meubles non m�talliques ;

5) toutes activit�s de finition, notamment: la pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux, la peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents, la peinture de travaux de g�nie civil et la peinture d'ossatures m�talliques, le nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux, les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

6) travaux d'�lectricit� et plomberie.

7) La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). il est divis� en mille huit cent soixante parts sociales (1.860 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1,860�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Pans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ia teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � se demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge soda! dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, !es transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui !es nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. SII n'y a qu'un seul g�rant, Ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11: Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'obiet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12: R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat du g�rant est r�mun�r� ou pas.

Article 13: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans !a convocation, le premier samedi du mois de f�vrier, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par !a g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15: Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16: Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18: Exercice social

R�serv�

Meniteur belge

Volet B - suite

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de chaque ann�e.

, Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20: Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liq4uidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21: Election de domicile

Pour ['ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22: Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23: Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de f�vrier � dix-huit heures en deux mil seize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur BOBEL Henryk, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� � titre on�reux.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Madame Anita CWIRLEJ, domicili�e � 7140 Morianwelz, rue des Bleuets, 14; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � ['Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour J'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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DREVE DES VENDANGES 22 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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