HOME INVEST BELGIUM

Dénomination : HOME INVEST BELGIUM

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 420.767.885

Publication

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

BRUXELLES

27 -05- 2014

Greffe

111111111,11.1.q.11,11.111)110111'

N * d'entreprise : 0420/67.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

R�serv�

all

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ANONYME - SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE EN IMMOBILIER DE DROIT BELGE (SICAFI)

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60 A 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE ;

CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS -

POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait de la r�union du Conseil d'administration de la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM, Soci�t� d'Investissement � Capital Fixe en Immobilier de droit belge (SICAFI), ayant son si�ge social � Woluwe-Saint--Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous Ie num�ro d'entreprise TVA BE (0)420.767.885/RPM Bruxelles (Constitu�e sous la d�nomination � Philadelphie: � suivant acte re�u par Ma�tre Daniel Pauport�, notaire � Bruxelles, le 4 juillet 1980, publi� aux Annexes au' Moniteur belge du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt, sous le num�ro 1435-3) tenue le 11 juin 2014, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A.

Augmentation de capital dans le cadre du capital autoris� par apport en nature d'un immeuble

1. Rapports pr�alables quant � l'apport en nature d'actions.

(on omet)

; 1.2. Rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel Nijs, r�viseur d'entreprises, �tabli'

, � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, sur l'apport ci-apr�s d�crit, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la

r�mu-n�ration attribu�e en contrepartie.

Les conclusions du rapport du commissaire sont reprises textuellement ci-apr�s ;

"7. CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital se mon-tant � EUR 8.357.608,00.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

1. l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des, biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. le Conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la!

d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie;

3, la description de l'apport en nature r�pond � des condi-tions normales de pr�cision et de clart�;

, 4. Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur d'investissement de' ; l'immeuble, est justifi� par un rapport de valorisation d'immeuble qui fait l'objet de l'apport en nature par la SA;

VVinssinger & Associ�s, agissant en qualit� d'expert immobilier agr�e de l'immeuble qui fait l'objet de l'apport enl:

nature

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 104.666 actions sans' d�signation de valeur nominale.

Finalement, nous estimons utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�le de l'Institut desl R�vi-seurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous pro-noncer sur le caract�re opportun et: �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne constitue pas une 'faimess opinion'. Le pr�sent, rapport a �t� r�dig� � l'intention des actionnaires et administrateurs de la soci�t� dans le cadre del l'augmentation de capital autoris� pr�vue par apport en nature tel que d�crit ci-dessus et ne peut �tre utilis� que: dans ce cadre

Anvers, te 11 juin 2014,

Karel Nijs

R�viseur d'entreprises et r�viseur agr�� par la FSMA pour les OPC's, Commissaire �

2, Apport en nature d'un immeuble - augmentation de capital.

2.1.D�cision d'approuver l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� d�cide d'approuver l'apport par la soci�t� anonyme AXA BELGIUM, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0404.483.367, ci-apr�s d�nomm�e � AXA BELGIUM � ; avec effet � la date de ce jour, � la pr�sente soci�t� de la pleine propri�t� du bien immeuble sis � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), �tant un immeuble sis avenue Marcel Thiry, 208, ci-apr�s plus amplement d�crit et d�nomm� l' � Immeuble �,

2.2.Fixation de la valeur conventionnelle de l'apport.

Le conseil d'administration d�cide de fixer la valeur conventionnelle de l'immeuble ainsi apport� � la somme de huit millions trois cent cinquante-sept mille six cent huit euros (� 8.357.608,00-), �tant la somme arr�t�e en accord avec la soci�t� anonyme AXA BELGIUM.

2.3.R�mun�ration de l'apport,

" Le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� d�cide de r�mun�rer l'apport exclusivement (c'est-�-dire sans soulte) par l'attribution de cent quatre mille six cent soixante-six (104.666) actions nouvelles, identiques aux actions existantes, sans mention de valeur nominale, �mises au pair comptable, avec participation aux r�sultats � compter de ce jour; lesquelles nouvelles actions sont �mises int�gralement lib�r�es, en ce compris (a prime d'�mission, �tant pr�cis� que ce nombre d'actions nouvelles est d�termin� suivant le calcul figurant dans le rapport du commissaire.

Le prix d'�mission des nouvelles actions de HOME INVEST BELGIUM � �mettre en r�mun�ration de l'Apport est fix� � septante-neuf euros quatre-vingt-quatre cents (� 79,8495-) par action, conform�ment � la convention d'apport sous seing priv� du 5 juillet 2012, � savoir une valeur �gale � la plus haute entre (a) Ia derni�re valeur nette d'inventaire publi�e ne datant pas de plus de quatre mois avant la date du,pr�sent Acte d'apport et (b) la moyenne des cours de cl�ture des trente jours calendrier pr�c�dant cette m�me date.

En cons�quence, Le conseil d'administration confirme que le prix d'�mission de nouvelles actions � �mettre en r�mun�ration de l'apport est sup�rieur � la valeur la plus faible entre (a) une Valeur nette d'Inventaire ne datant pas de plus de quatre mois avant la date du pr�sent Acte d'apport et (b) la moyenne des cours de cl�ture des trente jours calendrier pr�c�dant cette m�me date conform�ment � l'article 13, �2, 20 de l'Arr�t� royal SICAF1.

Les nouvelles actions �mises participent aux risques et aux r�sultats de l'exercice en cours � dater de ce jour.

2.4.Approbation de l'augmentation de capital.

Le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, agis-sant en vertu de l'article 6.2 des statuts, �tant le capital autoris� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la pr�sente soci�t� du 23 d�cembre 2011, suivant proc�s-verbal publi� aux annexes au Moniteur belge du 17 janvier 2012, sous les num�ros 12014318 et 12014319, d�cide d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant correspondant � la somme du nombre d'actions �mises en r�mun�ration de l'apport, soit cent quatre mille six cent soixante-six (104.666) actions multipli� par vingt-quatre euros trente-quatre cents (� 24,3448-) (montant correspondant au pair comptable des actions ordinaires existant actuellement), soit une augmentation de capital de deux millions cinq cent quarante-huit mille septante-deux euros quatre-vingt-quatre cents (� 2.548.072,84-), ayant pour effet de porter le capital social de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents (� 74.401.221,91-) � septante-six millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent . nonante-quatre euros septante-cinq cents (� 76.949.294,75-).

2.5.Affectation au compte "Prime d'�mission".

Le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, ad�cide d'affecter la diff�rence entre la valeur conventionmelle de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, soit cinq millions huit cent neuf mille cinq cent trente-cinq euros seize cents (� 5.809.535,16-), � un compte indisponible � l'�gal du capital et comme tel ne pouvant �tre r�duit ou supprim� sous r�serve de son incorporation au capital, que dans les. conditions pr�vues par la loi pour les r�ductions de capital.

3, R�alisation effective de l'apport.

Interviennent � l'instant

La soci�t� anonyme AXA BELGIUM ayant son si�ge social � Waterrnael-Boitsfort (B-I170 Bruxelles) boulevard du Souverain 25 inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)404.483.367/RPM Bruxelles d�clare faire apport � HOME INVEST BELGIUM de la pleine propri�t� de (Immeuble, aux conditions ci-apr�s

I.DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE,

COMMUNE DE VVOLUVVE-SAINT-LAMBERT I�re division article 14537

Un immeuble de onze niveaux (deux sous-sols, un rez-de-chauss�e, sept �tages et un �tage technique) �rig� sur une parcelle de terrain � front de l'avenue Marcel Thiry, o� il est cot� sous le num�ro 208, d'une superficie selon titre et selon extrait cadastral r�cent de trente-neuf ares trente-sept centiares, cadastr�e selon titre et selon extrait cadastral r�cent section A num�ro 8/N

Revenu cadastral non index� quatre cent trente-quatre mille huit cent soixante-sept euros (� 434.867,00-).

Telle que la parcelle de terrain assiette dudit immeuble est reprise sous le "Lot B" au plan �tabli par le g�om�tre-expert-immobilier Luc Henneau, � Genval, le 15 mai 1989, rest� annex� � l'acte de division dont question dans l'origine de propri�t�, �tant un acte re�u par le notaire G�rard lndekeu, � Bruxelles, le 6 juillet 1989, transcrit au cinqui�me bureau des hypoth�ques � Bruxelles, le 14 ao0t suivant, volume 7644 num�ro 12.

11.0RIGINE DE PROPRIETE,

(on omet)

111.CONDITIONS SPEC1ALES FIGURANT DANS LE TITRE DE PROPRIETE DE L'APPORTEUSE.

(on omet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV.CONDITIONS AUXQUELLES INTERVIENT L' APPORT DE LA PLEINE PROPRIETE DE L'IMMEUBLE PREDECRIT.

IV.1 TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES ENTREE EN JOUISSANCE IMPOTS.

1. HOME INVEST BELGIUM a, � compter de ce jour, la pleine propri�t� de l'Immeuble apport� et corr�lativement elle en assume les risques � compter de ce jour �galement.

2.%-lOME IMEST BELGIUM a la jouissance de l'Immeuble � compter de ce jour �galement, par la prise de possession r�elle et effective en qualit� de plein propri�taire, l'immeuble �tant libre de toute occupation m�me pr�caire.

IV.2 SITUATION HYPOTHECAIRE.

L'Apporteuse d�clare et garantit comme d�j� indiqu� ci-dessus, que l'Immeuble apport� est quitte et libre de

toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires.

IV.3CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT - GARANTIES DE L'APPORTEUSE.

(on omet)

1.Assurances des Immeuble Frais :

(on omet)

2.Contenances

(on omet)

3.Indications cadastrales :

(on omet)

4.Conduites, appareils et compteurs, contrats:

(on omet)

5.Mitoyennet�s

HOME INVEST BELGIUM est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'Apporteuse en ce qui

concerne les mitoyennet�s. Aucune garantie n'est donn�e quant aux mitoyennet�s, dont HOME INVEST

BELGIUM fera son affaire personnelle � ia d�charge de l'Apporteuse.

6.Charges, frais et imp�ts:

AXA BELGIUM a jusqu'� ce jour pay� l'ensemble des charges, frais et imp�ts relativement � l'Immeuble

apport� et plus g�n�ralement elle a respect� toutes les obligations fiscales concernant l'Immeuble auxquelles

elle �tait tenue jusqu'� ce jour �galement.

HOME INVEST BELGIUM assumera seule � compter de ce jour en qualit� de plein propri�taire les charges,

frais et imp�ts aff�rents � l'Immeuble.

HOME INVEST BELGIUM s'engage dans les huit jours des pr�sentes � verser au notaire Marcelis qui

transf�rera � son tour � AXA BELGIUM la somme de cent soixante mille trois cent trente-neuf euros quarante-

quatre cents (E 160.339,44-) �tant sa quote-part dans le pr�compte immobilier de l'ann�e en cours.

Conform�ment � l'article 5 de la convention sous seing priv� dont l'apport constat� aux termes du pr�sent

proc�s-verbal constitue l'ex�cution, AXA payera � Hl B la somme de trente mille euros (30.000E) TVAC dans fes

deux mois du pr�sent acte au titre de participation aux frais li�s � l'apport � l'exception des honoraires de

l'expert immobilier de HIB, mais comprenant notamment les co�ts de due diligence, les hono-raires de notaire,

les frais d'acte et les frais d'admission � la cote.

7.Etat de l'Immeuble apport� :

L'Immeuble est apport� en son �tat � la date de ce jour, sans garantie d'absence de vices apparents ou

cach�s, l'Apporteuse, ayant indiqu� � HOME INVEST BELGIUM qu'elle n'avait connaissance d'aucun vice

cach�.

HOME INVEST BELGIUM et ses conseils ont examin� les dossiers mis � leurs disposition par AXA

BELG1UM et ont r�alis� toutes les �tudes dites de � due diligence � que HOME INVEST BELGIUM souhaitait

effectuer.

Conform�ment � l'article 1615 du Code civil, AXA BELGIUM transf�re � la date de ce jour � HOME INVEST

BELGIUM, les droits et obligations et plus particuli�rement ceux relatifs � la garantie d�cennale, vis-�-vis des

entrepreneurs, architectes et autres intervenants � la construction de l'Immeuble dans la mesure o� ils sont

relatifs � tout dommage � l'Immeuble dont l'origine est soit ant�rieure ou post�rieure � la date de ce jour.

8.Litiges

(on omet)

9.Garanties et limitations de celles-ci :

(on omet)

10.Dommages et int�r�ts:

10.1. Objet

(on omet)

10.2. Recevabilit� d'une demande en indemnisation du Dom-mage�

(on omet)

IV,5 URBANISME - STATUT ADMINISTRATIF DE L' IMMEUBLE APPORTE.

(on omet)

***kir*

4.R�mun�ration de l'apport :

En r�mun�ration dudit apport, AXA BELGIUM, pr�qualifi�e, se voit attribuer cent quatre mille six cent soixante-six (104.666) actions nouvelles coupon num�ro 18 attach�, identiques aux actions existantes, jouissant des m�mes droits et avantages et participant aux r�sultats � compter de ce jour, �tant express�ment

r.

Volet B - Suite

pr�Cis� qu'il s''egit d'actions nominatives et qu'elles le resteront jusqu'� la date du d�tachement du prochain coupon partiel suivant la date de ce jour. Lesdites actions nouvelles seront jusqu'� cette m�me date dispens�es de cotation. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'apport se chargera be Ia demande de dispense de cotation et de l'admission � la cote des actions nouvelles.

La soci�t� apporteuse s'engage � ne pas c�der les actions nouvelles lui attribu�es comme indiqu� ci-dessus, pendant une p�riode de neuf mois � compter de ce jour, hormis � des soci�t�s de son groupe ou du groupe auquel elle appartient.

5. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital :

Par suite des interventions qui pr�c�dent le conseil d'administration constate et requiert le notaire soussign� d'acter la r�alisation effective de l'augmentation de capital qui pr�c�de � concurrence de deux millions cinq cent quarante-huit mille septante-deux euros quatre-vingt-quatre cents (� 2.548.072,84-), ayant pour effet de porter le capital social de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents ; (� 74.401.221,91-) � septante-six millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent nonante-quatre euros septante-cinq cents (� 76.949.294,75-).

Titre B.

Modification des statuts.

Le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� d�cide de modifier en cons�quence l'article 6.1 des statuts relatifs au capital, et en ex�cution des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, les statuts et les r�solutions de l'assembl�e des ac-tionnaires du 23 d�cembre 2011, le conseil d'administration nous requiert , d'acier la modification suivante qu'il d�cide d'apporter aux statuts de la soci�t� :

Article 6,1, remplacement par le texte suivant :

r Le capital social souscrit est fix� � la somme de septan-te-six millions neuf cent quarante-neuf mille deux ;

cent nonan-te-quatre euros septante-cinq cents (� 76.949.294,75-), et est repr�sent� par trois millions cent ; , soixante mille huit cent neuf (3.160.809) actions, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � ; 3.160.809, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital. �

Titre C.

Pouvoirs d'ex�cution.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Pleppe Marcelis

Notaire associ� � Bruxelles

D�pos� en m�me temps :

- Exp�dition (2 procurations, rapport sp�cial du Conseil d'administration -rapport du r�viseur, inventaire data

� room, certificat PEB, attestation IBGE)

- statuts coordonn�s en fran�ais et en n�erlandais

R�serv�

au

Moniteur belge' �

" . �,` 'Y,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 18.07.2014 14313-0562-054
22/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 18.07.2014 14313-0393-094
20/10/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la VVoluwe, 60, bte 4 - 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s_) de l'acte :Nomination - D�mission - R�vocation

(Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 22 juillet 2014)

Le Conseil d'administration d�cide de coopter Madame Sophie Lambrighs en qualit� d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� de la Soci�t� et de la nommer en qualit� de dirigeant effectif de la Soci�t�.(...)

Sophe Lambrighs

Administrateur d�l�gu�

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur jejgp . :-

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�pos�I Re3 u le

9 9 OCT. 2914

au greffe du tribunal de commerce francophone d@rpirsuxelles

11

11

*14191066*

N� d'entreprise : 420.767.886

D�nomination

(en entier) : Home lnvest Belg ium

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/10/2014

�� J ModWcrd1.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

II II

*14191067*

be a 13( Sta II 11

D �pos� / Re�u le

a 6 9 OCT. 2014

u greffe du tribunal de commerce ancophone de &Mlles

Ondernemingsnr : 420.767.885

Benaming

(voluit) : Home lnvest Belgium

(verkort) :

ReChtSVOrM : Naamloze vennootschap

Zetel: Woluwelaan 60, bus 4, 1200 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Benoeming - Ontslag - Intrekking

(Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 22 juli 2014)

De raad van bestuur beslist om Mevrouw Sophie Lambrighs te coopteren als bestuurder en afgevaardigd bestuurder van de Vennootschap en te benoemen als effective leider van de Vennootschap,

Sophie Lambrighs

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

20/10/2014

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 420 767 885

D�nomination

(en entier) : Home Invest BeIgium

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe, 60 bte 4 - 1200 bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nominations

(Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 26 mars 2014)

Apr�s d�lib�ration, le conseil d'administration approuve la nomination de Monsieur Guillaume Botermans en qualit� de pr�sident du conseil d'administration, � partir du 18 juin 2014.

(Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires du 6 mai 2014) ( )

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :

( )

Elle approuve le renouvellement du mandat d'administrateur non-ex�cutif de Monsieur Li�vin Van Overstraeten pour une dur�e de 4 ans commen�ant � ['issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, sous r�serve de l'approbation de la FSMA.

Elle approuve la nomination de Monsieur Wim Aurousseau en qualit� d'administrateur non-ex�cutif pour une dur�e d'un an commen�ant � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 pour ainsi achever le mandat de Monsieur Guy Van Wymersch-Moons, sous r�serve de l'accord de la FSMA. Son mandat sera r�mun�r� et sa r�mun�ration sera identique � celle des autres administrateurs.

Sophie Lembrighs

Administrateur-d�l�gu�

njIFj Copie � publier aux annexes du Moniteurbelge-..-.::.:,:= apr�s d�p�t de l'a�tp au are&

Depos-e e�u te

0 9 OCT. 2014

31.1 greffe du tribunal de commerce i'ancophone de83,rmelles

R�;

(

Mor

bE *14191068*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014

��IvIod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

"

0 9 OCT. 2014

.0 greffe du tribunal de commerce

:ncophorie deG8efiti'xelies

D�pos� / Re�u le

11111111111111�11111111

Vc behc aar Bek Staal

HollE :E NVEST

(verkort)

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: VVoluwelaan 60, bus 4, 1200 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 26 maart 2014

(...)

Na beraadslaging heeft de raad van bestuur van de vennootschap beslist de Heer Guillaume Botermans te

benoemen ais voorzitter van de raad van bestuur vanaf 16 juni 2014.

( )

Uitreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 6 mei 2014 (...)

Na beraadslaging, neemt de Algemene vergadering van aandeelhouders, per aparte stemming voor elk onder hen, de volgende beslissingen:

Het mandaat van niet-uitvoerend bestuurder van de heer Li�vin Van Overstraeten te hernieuwen voor een duur van 4 jaar ingaande na afloop van de huidige algemene vergadering om te eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018, onder voorbehoud van de goedkeuring van de FSMA.

De neer Wim Aurousseau In hoedanigheid van niet-uitvoerend bestuurder te benoemen voor een duur van ��n jaar ingaande na afloop van de huidige algemene vergadering om te eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015 en op die manier het mandaat van de heer Guy Van VVymersch-Moons af te maken, onder voorbehoud van de goedkeuring van de FSMA. Zijn mandaat zal vergoed worden en zijn vergoeding zal identiek zijn aan deze van de andere bestuurders.

Sophie Lambrighs

Afgevaardigd Bestuurder

Ondernemingsnr : 420 767 886 Benaming

(voluit)

Op de laatste blz. van 13 vermerden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

23/10/2014

��N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forrn0 juridique Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe n� 60 boite 4 - 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHARLENT 53 LEASEHOLD par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM �tabli en application de l'article 719 du Code des soci�t�s. Le texte int�gral du projet de fusion par absorption est disponible sur le site internet de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM sous le lien http://homeinvestbelgium.be. Le texte est est reproduit ci-apr�s:

Le 13 octobre 2014, le Conseil d'administration de la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM, soci�t� immobili�re r�glement�e publique de droit belge (cf-apr�s d�nomm�e � HIB � ou � la soci�t� absorbante �) et le coll�ge de gestion de la soci�t� � responsabilit� limit�e CHARLENT 53 LEASEHOLD (ci-apr�s d�nomm�e � CHARLENT 63 LEASEHOLD � ou � la soci�t� absorb�e �) ont d�cid� de commun accord d'�tablir le pr�sent projet de fusion, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisag� qu'HIB absorbe CHARLENT 53 LEASEHOLD dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment � l'article 676, 1� du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de CHARLENT 53 LEASEHOLD, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � HIE qui sera, lors de l'absorption, titulaire de toutes les actions de CHARLENT 53 LEASEHOLD.

II,MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

1, FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719,

ALIN�A 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. LA SOCI�T� A ABSORBER

a) La soci�t� � absorber est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � CHARLENT 53 LEASEHOLD �, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60. Elle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro 0880.805.431.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 18 avril 2006 par acte pass� devant Me Louis-Philippe Marcells, notaire de r�sidence � Bruxelles. L'acte de constitution a �t� publi� aux annexes au Moniteur belge du 2 mai suivant sous le num�ro 2006-05-.02 /0075254.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s une premi�re fois le 22 juillet 2009 par acte pass� devant Me Denis Deckers, notaire de r�sidence � Bruxelles, publi� aux annexes au Moniteur belge le 3 septembre suivant sous le num�ro 2009-09-03 et une derni�re fois le 14 mai 2013 par acte pass� devant Me Martin Desimpel, notaire de r�sidence � Bruxelles, publi� aux annexes au Moniteur belge le 18 juin suivant sous le num�ro 13091745.

Le capital social s'�l�ve � quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six euros euros (4.318.356,00 � ) et est repr�sent� par quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant

�Article trois.

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la recherche,

l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se

rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse:

. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y-Ae4(.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe - "

D�pos� / Re�u ie

MOD WORD 11.1

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone 9gtruxelles

UI

11111101111/)

R�:

Mor b:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" " " 1. d'achat, vente, �change d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 2. de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els portant sur des biens immeubles.

Ce peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

Elle peut pr�ter, accorder des cr�dits ou octroyer du financement � toute soci�t� qui lui est li�e au sens du Code des scd�t�s.

Elle peut se porter caution ou fournir toute garantie ou autre s�ret�, m�me hypoth�caire, pour ses dettes ou celles des soci�t�s qui lui sont li�es au sens du Code des soci�t�s.

Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de g�rant ou des fonctions �quivalentes.

La soci�t� peut, dans le sens Ie plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s. �

1.2. LA SOCI�T� ABSORBANTE

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme de droit belge HOME INVEST BELGIUM, soci�t� Immobili�re r�glement�e publique, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe n�60, bo�te 4. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0420.767.885 et identifi�e � la TVA sous le m�me num�ro.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 4 juillet 1980 par Ma�tre Daniel Pauport�, notaire r�sidant � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur beige du 12 juillet suivant sous le num�ro 1435-3.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 25 septembre 2014, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis, notaire de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � septante-six millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent nonante-quatre euros septante-cinq cents (� 76.949.294,75-), et est repr�sent� par trois millions cent soixante mille huit cent neuf (3.160.809) actions, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3,160.809.

Ce capital est Int�gralement lib�r�.

La soci�t� anonyme Home lnvest Belgium a obtenu en date du 25 septembre 2014 le statut de �soci�t� r�glement�e immobili�re publique� (en abr�g�, S1RP), et est notamment assujettie aux dispositions de la loi du , 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res r�glement�es et � l'arr�t� royal du 13 juillet 2014 relatif aux soci�t�s immobili�res r�glement�es.

Les actions 1-11B sont cot�es sur EURONEXf Brussels sous le code ISIN BE 0003760742 symbole HOMI.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant:

� Article 3 Objet social

� 3.1La Soci�t� a pour objet exclusif de:

(a) mettre, directement ou par le biais d'une soci�t� dans laquelle elle d�tient une participation conform�ment aux dispositions de la r�glementation SIR, des immeubles � la disposition d'utilisateurs et;

(b) dans les limites fix�es par la r�glementation SIR, d�tenir les biens immobiliers mentionn�s � l'article 2, 5�, vi � x de la loi SIR.

Par bien immobilier, on entend:

les immeubles tels que d�finis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits r�els sur des immeubles, � l'exclusion des immeubles de nature foresti�re, agricole ou mini�re ;

il. les actions ou parts avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, contr�l�es exclusivement ou conjointement par la Soci�t� ;

iii. les droits d'option sur des biens immobiliers ;

les actions de soci�t�s immobili�res r�glement�es publiques ou de soci�t�s immobili�res r�glement�es institutionnelles, � condition dans ce dernier cas qu'un contr�le conjoint ou exclusif soit exerc� sur celle-ci par la Soci�t� ;

y, les droits d�coulant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement � la Soci�t� ou conf�rant d'autres droits d'usage analogues ;

vi. les actions de sicafi publiques ;

vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �trangers inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires ;

vil les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �tablis dans un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en et non inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publiques ;

ix, les actions ou parts �mises par des soci�t�s (I) dot�es de la personnalit� juridique; (ii) relevant du droit d'un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en; (iii) dont les actions sont admises aux n�gociations sur un march� r�glement� et/ou qui font l'objet d'un contr�le prudentiel; (iv) qui ont pour activit� principale t'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise � disposition d'utilisateurs, ou la d�tention directe ou indirecte de participations dans certaines types d'entit�s dont l'objet social est similaire; et (y) qui sont exempt�es de l'imp�t sur les revenus en ce qui concerne les b�n�fices provenant de l'activit� vis�e au (iv) ci-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins � l'obligation l�gale de distribution d'une partie de leurs revenus � leurs actionnaires (les � Real Estate Investment Trusts �, en abr�g� � REiT's �) ;

x. les certificats immobiliers vis�s � l'article 5, � 4 de la loi du 16 juin 2006.

Dans le cadre de la mise � disposition d'immeubles, la Soci�t� peut, notamment, exercer toutes activit�s li�es � la construction, l'am�nagement, la r�novation, le d�veloppement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

3.2A titre accessoire ou temporaire, la Soci�t� peut effectuer des placements en valeurs mobili�res ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la r�glementation SIR. Ces placements seront effectu�s dans Ie respect de la politique de gestion des risques adopt�e par la Soci�t� et seront diversifi�s de fa�on � assurer une diversification ad�quate des risques. La Soci�t� peut �galement d�tenir des liquidit�s non affect�es, dans toutes les monnaies, sous la forme de d�p�ts � vue ou � terme ou de tous instruments du march� mon�taire susceptibles d'�tre ais�ment mobilis�s.

Elle peut en outre effectuer des op�rations sur des instruments de couverture, visant exclusivement � couvrir le risque de taux d'int�r�t et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la Soci�t� et � l'exclusion de toute op�ration de nature sp�culative,

3" 3La Soci�t� peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activit� de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement �tre exerc�e � titre accessoire, sauf ei ces immeubles sont destin�s � des fins d'int�r�t public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activit� peut �tre exerc�e � titre principal).

3.4 La Soci�t� peut s'int�resser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, en g�n�ral, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social ainsi que tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet social,

La Soci�t� est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activit�s et op�rations conform�ment aux r�gles et dans les limites pr�vues par la r�glementation SIR et toute autre l�gislation applicable. �

2.DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A ABSORBER SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE ET D'UN POINT DE VUE FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ART. 719, ALIN�A 2,2� DU CODE DES SOCI�T�S)

2.1. HIB d�tiendra, lors de l'absorption, les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales de CHARLENT 53 LEASEHOLD.

2.2. Les actifs et passifs de CHARLENT 53 LEASEHOLD seront int�gr�s dans les comptes sociaux de HIB, conform�ment aux normes IFRS (1AS 40) en vigueur, � la date de l'absorption � intervenir �tant le dernier jour du mois pr�c�dant la date de l'absorption � intervenir.

2.3. Les comptes annuels au 31 mai 2014 de CHARLENT 53 LEASEHOLD ont �t� approuv�s par son actionnaire unique le 13 octobre 2014.

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de CHARLENT 53 LEASEHOLD pour la p�riode comprise entre le 1 juin 2014 et la date de l'absorption � intervenir seront �tablis par le coll�ge de gestion de CHARLENT 53 LEASEHOLD et seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de HIB.

3.DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� A ABSORBER QUI ONT DES DROITS SP�CIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

Le capital social de la soci�t� � absorber est repr�sent� par quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale. Toutes ces parts sociales seront d�tenues par HIB lors de l'absorption et seront d�s lors annul�es.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� � absorber. Il n'existe pas de porteurs de titres de la soci�t� � absorber, autres que des parts sociales.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER (ARTICLE 719, ALIN�A 2,4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux g�rants de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III. PR�CISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCI�T� A ABSORBER La situation comptable au 31 mai 2014 de la soci�t� � absorber est d�taill� dans le projet de fusion.

IV. RAPPORT D'�CHANGE ET IMPACT SUR LA NET ASSET VALUE ET SUR LE BENEFICE PAR ACTION

L'int�gralit� des actifs et passifs de CHARLENT 53 LEASEHOLD sera transf�r�e � HIB.

Etant donn� que les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales nominatives repr�sentant le capital de CHARLENT 53 LEASEHOLD seront toutes d�tenues par HIB, aucune action ne sera �mise par HIB en �change de ses parts sociales en application de l'article 726 du Code des soci�t�s.

Les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales CHARLENT 53 LEASEHOLD qui seront d�tenues par HIB seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Aucune nouvelle action HIB n'�tant �mise, il n'y aura pas non plus d'impact de l'absorption envisag�e sur la net asset value (NAV) des actions HIB, ni sur le b�n�fice par action � distribuer.

V. R�GIME FISCAL DE LA FUSION

La fusion par absorption � intervenir sera r�gie par les articles 210, � 1er, 10, 211, � 1er, al. 6 et 217, 10 du Code des imp�ts sur les revenus et ne sera donc pas r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s vis�e par l'article 211 par. 1er, al. 1er du Code des imp�ts sur les revenus.

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exon�ration vis�e � l'article 117, par. 1er du Code des droits d'enregistrement.

La fusion par absorption � intervenir b�n�ficie du r�gime d'exon�ration de la TVA vis�e par les articles 11 et 18�3 du Code TVA.

VI. DROIT DES SOCI�T�S ABSENCE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DE HIB SAUF DEMANDE D'ACTIONNAIRES REPR�SENTANT AU MOINS 5% DU CAPITAL SOUSCRIT

1. Conform�ment aux articles 719, al. 2 et 720 du Code des soci�t�s, tout actionnaire pourra prendre

connaissance au si�ge social d'HIB et/ou t�l�charger et imprimer sur le site de Hl B www.homeinvestbeigium.be

fes documents suivants :

-le pr�sent projet de fusion,

-les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s HIB ET CHARLENT 53 LEASEHOLD,

-les rapports des g�rants/administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices des soci�t�s HIB

ET CHARLENT 53 LEASEHOLD.

2. Conform�ment � l'article 722, �6 du Code des soci�t�s, l'approbation de la fusion par absorption par l'assembl�e g�n�rale d'HIB ne sera pas requise sauf si un ou plusieurs actionnaires d'HIB d�tenant ensemble des actions repr�sentant au moins 5% du capital souscrit demande, au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, la convocation d'une assembl�e g�n�rale de Fill3 appel�e � se prononcer sur Ie projet de fusion.

En cons�quence, la fusion par absorption interviendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, par d�cisions concordantes, d'une part, du conseil d'administration de HIB (sauf demande au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire par des actionnaires repr�sentant au moins 5% du capital souscrit, auquel cas la d�cision sera prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de HIB d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1er du Code des soci�t�s) et, d'autre part, de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de CHARLENT 53 LEASEHOLD d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �ler du Code des Soci�t�s.

Fait � Bruxelles, le 13 octobre 2014, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

23/10/2014

�� Mo 2.1

'11-4,tt 1: 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Vo( beho aan Belg Staat:

�pos� Re�u le

1 I� OCT, 2014

u greffe du tribuelftde commerce

le

francophonehon L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

II P1111.1nRIII II

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(voluit) : HOME INVEST BELGIUM

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Woluwelaan n� 60 bus 41. 4.e.00 iSittee>1)

Onderwerp akte: Neerlegging van een voorstel van fusie door opslorping

Neeriagging van een voorstel van fusie door opslorping tussen de naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM en de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CHARLENT 53 LEASEHOLD overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen. De volledige tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de website van HOME INVEST BELGIUM onder de link: httehomeinvestbeigium.be. De tekst is hieronder:

Op 13 oktober 2014 hebben de raad van bestuur van de naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM, openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht (hierna genoemd � HIB � of � de overnemende vennootschap�) en het college van zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CHARLENT 53 LEASEHOLD (hierna genoemd � CHARLENT 53 LEASEHOLD � of � de over te nemen vennootschap�) gezamelijk beslist het onderhavig fusievoorstel op te stellen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen.

LOMSCHRIJVING VAN DE FUSIE DOOR OVERNEMING

Er wordt overwogen dat HM overgaat tot de overneming van CHARLENT 53 LEASEHOLD in het kader van een operatie die wordt gelijkgesteld met een fusie door overneming, overeenkomstig artikel 676, 10 van het Wetboek van Vennootschappen, deze operatie hebbende tot .gevolg de overdracht, als gevolg van een ontbinding zonder vereffening, van het gehele vermogen van de vennootschap CHARLENT 53 LEASEHOLD, zowel de rechten als de verplichtingen, aan HIB die, bij overneming, houder is van alle aandelen van CHARLENT 53 LEASEHOLD,

ILVERMELDINGEN VOORZIEN IN ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

1. RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN DE BETROKKEN

VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, ALINEA 2, 10 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

1.1. DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP

a) De over te nemen vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht � CHARLENT 63 LEASEHOLD �, met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal nr 60, bus 4. Zj is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen (rechtspersonenregister te Brussel) onder het nummer 0880.805.431.

Deze vennootschap is opgericht op 18 april 2006 ingevolge een akte verleden voor Meester Louis-Philippe Marcells, notaris te Brussel. De oprichtingsakte werd gepubliceerd in de billages van het Belgisch Staatsblad

van 2 mei nadien ()rider het nummer 2006-05-0210075254. "

De statuten werden een eerste maal gewijzigd op 22 juli 2009 ingevolge een akte verleden voor Meester Denis Deckers, notaris te Brussel, en gepubliceerd in de bijiages van het Belgisch Staatsblad van 3 september nadien onder het nummer 2009-09-03 en een laatste maal op 14 mei 2013 ingevolge een akte verleden voor Meester Martin Desimpel, notaris te Brussel, en gepubliceerd in de bijlages van het Belgisch Staatsblad op 18 juni nadien onder het nummer 13091745.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijfentig euro (4.318.356 � ) en wordt vertegenwoordigd door vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen zonder nominale aanduiding. Dit kapitaal is volledig vrijgegeven.

b) Conform artikel 3 van de statuten, is het maatschappelijk doel van de vennootschap het volgende (vrije vertaling uit het Frans);

� Artikel 3

De vennootschap heeft als voorwerp zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle onroerend goed transacties in de breedste zin te verrichten, met uitzondering van het makelaarschap, hierin begrepen het zoeken naar, de studie en de realisatie van vastgoedontwikkelingen, zowel in Belgi� ais in het buitenland.

---------

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Onder onroerend goed transacties wordt onder meer begrepen, zonder dat deze lijst limitatief zou zijn:

1. de aankoop, de verkoop, de ruil, de vestiging en de overdracht van onroerende zakelijke rechten, het verhuren of huren van alle onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;

2. de constructie, renovatie, verbouwing, of het slopen van onroerende goederen;

3. alle financi�le, commerci�le, promotionele of juridische structuren met betrekking tot onroerende goederen evenals zakelijke rechten met betrekking tot onroerende goederen.

Zij kan derhalve onder andere alle bebouwde of onbebouwde onroerende goederen aankopen, verkopen, schenken, inbrengen, huren, aile zakelijke of persoonlijke rechten met betrekking tot onroerende goederen aanvaarden of verlenen, de onroerende goederen verkavelen, de promotie, het verlenen van advies of elke andere technische assistentie met betrekking tot onroerende goederen.

ZIJ kan lenen, kredieten verstrekken, of financieringen toestaan aan elke verbonden vennootschap zoals gedefinieerd in het Wetboek van Vennootschappen.

Zij kan zich borg stellen of elke garantie, zekerheid of hypotheek, verlenen, als waarborg voor haar schulden of voor die van verbonden vennootschappen, zoals gedefinieerd in het Wetboek van Vennootschappen.

Zij kan alle mandaten als bestuurder, zaakvoerder of gelijkaardige functies uitoefenen.

De vennootschap kan, En de breedste zin van het woord, alle burgerlijke, commerci�le, industri�le, financi�le of andere handelingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan haar maatschappelijk doel of die van aard zijn de ontwikkeling van het maatschappelijk doel te bevorderen, en kan zich in dit kader interesseren op aile manieren in andere ondernemingen of vennootschappen. �

1.2. DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP

a) De overnemende vennootschap is de naamloze vennootschap naar Belgisch recht HOME INVEST BELGIUM, openbare geregtementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal nr 60, bus 4. ZIJ is ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder het nummer 0420.767.885 en is ook gekend bij de BTW-administratie onder hetzelfde nummer.

Deze vennootschap werd opgericht bij akte verleden op 4 juif 1980 voor Meester Daniel Pauport�, notaris te Brussel, gepubliceerd in de bijlages van het Belgisch Staatsblad van 12 juli nadien onder het nummer 1435-3.

De statuten werden meermaals gewijzigd en voor het laatst op 25 september 2014, volgens het procesverbaal opgesteld door notaris Louis-Philippe Marcelis, notaris te Brussel, neergelegd ter publicatie in de billages van het Belgisch Staatsblad.

Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt zesenzeventig miljoen negenhonderdnegenenveertig duizend tweehonderd vierennegentig euro vijfenzeventig cent (76.949.294,75 e en wordt vertegenwoordigd door drie miljoen honderdzestig duizend achthonderd en negen (3160.809) aandelen, zonder nominale waarde. Dit kapitaal is volledig vrijgegeven.

De naamloze vennootschap Home lnvest Belgium heeft op 25 september 2014 het statuut van "openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht" bekomen (kortweg, Openbare GVV) en is met name onderworpen aan de bepalingen van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen en het koninklijk besluit van 13 juli 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen.

De aandelen HIB zijn genoteerd op EURONEXT BrusseIs onder de ISIN-code BE 0003760742 symbool HOMI,

b) Conform artikel 3 van de statuten, luidt het maatschappelijk doel als volgt

� Artikel 3 Maatschappefijk doel

43,1, De Vennootschap heeft exclusief tot doel:

a)het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een participatie heeft overeenkomstig de

bepalingen van de GVV-regelgeving ter beschikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

b)binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goederen waarvan sprake in artikel 2, 50, i tot x

van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men:

(i)onroerende goederen ais gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de

zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige,

landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

(ii)aandelen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, die exclusief of gezamenlijk worden

gecontroleerd door de betrokken openbare GVV;

(iii)optierechten op vastgoed;

(iv)aandelen van openbare of institutionele GVV's, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, een

gezamenlijke of exclusieve controle door de betrokken openbare GVV wordt uitgeoefend;

(v)rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de GVV ��n of meer goederen in leasing worden

gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

(vi)aendelen van openbare vastgoedbevaks;

(vii)rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn

ingeschreven op de in artikel 260 van de wet van 19 april 2014 bedoelde

(viii)rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat

van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de wet

van 19 april 2014 bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare

vastgoedbevaks;

(1x)aandelen uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het

recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (111) waarvan de aandelen zijn toegelaten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en/of die onderworpen zijn aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (y) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate lnvestment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

(x)vaetgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, � 4, van de wet van 16 juni 2006;

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald aile activiteiten uitoefenen die verband houden met het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aankopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederen.

3.2. Bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd warden om een adequate risicospreiding te verzekeren, De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in alle munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht of termijnrekeningen of onder de vorm van aile instrumenten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd warden.

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de intrestvoet et de wijziging daarvan af te dekken in het kader van de financiering en het beheer van de onroerende goederen van de Vennootschap met uitsluiting van speculatieve verrichtingen.

3,3, De Vennootschap kan ��n of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen. Het inleasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbezigheid kan uitgevoerd worden).

3.4. De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in aile Zaken, ondernemingen en vennootschappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, alle verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, en alle handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

De Vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving. �

2.DATUM VANAF WANNEER DE HANDELINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISCAAL WORDEN GEACHT TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP (ART. 719, ALINEA 2, 2� VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

2.1. HIB zal, bij overneming, over vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen van CHARLENT 53 LEASEHOLD beschikken.

2.2. Oe activa en passive van CHARLENT 53 LEASEHOLD zullen geintegreerd zijn in de rekeningen van HIB, conform de toepasselijke IFRS normen (IAS 40), op de datum waarop de overneming zal plaatsvinden, zijnde de laatste dag van de maand die de datum van overneming voorafgaat,

2.3. De jaarrekening op 31 mei 2014 van CHARLENT 53 LEASEHOLD werd goedgekeurd door de algemene vergadering d.d. 13 oktober 2014.

Overeenkomstig artikel 727 van het Wetboek van Vennootschappen, zullen de rekeningen van CHARLENT 53 LEASEHOLD voor de periode begrepen tussen 1 juni 2014 en de datum van overneming warden opgesteld door de raad van bestuur van CHARLENT 53 LEASEHOLD en zullen deze voorgelegd worden ter goedkeuring aan de eerstvolgende algemene vergadering van HIB.

3.RECHTEN TOEGEKEND DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP AAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP DIE BIJZONDERE RECHTEN HEBBEN OF MN DE HOUDERS VAN ANDERE EFFECTEN DAN AANDELEN OF DE JEGENS HEN VOORGESTELDE MAATREGELEN (ARTIKEL 719, ALINEA 2, 3� VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

Het maatschappelijk kapitaal van de over te nemen vennootschap wordt vertegenwoordigd door vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen zonder nominale waarde. Al deze aandelen zullen toekomen aan HIB bij overneming en zullen bijgevolg geannuleerd worden.

Er zal dus geen enkel bijzonder recht worden toegekend door de overnemende vennootschap aan de vennoten van de over te nemen vennootschap.

Er bestaan geen houders van andere effecten dan aandelen in de over te nemen vennootschap.

4.B1JZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, ALINEA 2, 4� VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

Er wordt geen enkel bijzonder voordeel toegekend in het kader van de fusie noch t.a.\e de zaakvoerders van de over te nemen vennootschap, noch t.a.v. bestuurders van de overnemende vennootschap.

PRECISERINGEN INZAKE DE RECHTEN EN DE VERPLICHTINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP

De boekhoudkundige situatie op 31 mei 2014 van de over te nemen vennootschap ziet in het fusievoorstel

Voci4-beh�uden ;aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

RUILVERHOUDING - IMPACT OP DE NET ASSET VALUE EN OP DE WINST PER AANDEEL

Het gehele vermogen, actief en passief, van CHARLENT 53 LEASEHOLD wordt overgedragen aan HIB.

Vermits de vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen die het Kapitaal van CHARLENT 53 LEASEHOLD vertegenwoordigen allen in het bezit zijn van HIB, zal geen enkel aandeel uitgegeven worden door HIB in ruil in toepassing van artikel 726 van het Wetboek van Vennootschappen.

De vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.316.356) aandelen van CHARLENT 63 LEASEHOLD die in het bezit zijn van HIB zullen geannuleerd worden.

Men dient dus geen ruilverhouding te bepalen.

Vermits geen enkel nieuw aandeel van HIB wordt uitgegeven, zal de overneming die wordt vooropgesteld ook geen impact hebben t.a.v. de net asset value (NAV) van de aandelen HIB, noch t.a.v de te verdelen winst per aandeel.

V. FISCAAL STELSTEL VAN DE FUSIE

De fusie door overneming die zal plaatsvinden wordt beheerst door de artikelen 210, � 1, 1�, 211, � 1, al. 6 en 217, 1� van het Wetboek inkomstenbelastingen en zal dus niet gerealiseerd worden onder het voordeel van de vrijstelling in het kader van de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211 par. 1, al. 1 van het Wetboek inkomstenbelastingen.

De fusie door overneming zal gebeuren onder het voordeel van de vrijstelling voorzien in artikel 117, par. 1 van het Wetboek Registratierechten.

De fusie door overneming zal genieten van het vrijstellingsregime van BTVV voorzien in de artikelen 11 en 18�3 van het Wetboek B1W.

VI. VENNOOTSCHAPSRECHT: AFWEZIGHEID VAN OPROEPING TOT EEN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN RIB BEHOUDENS OP VRAAG VAN AANDEELHOUDERS DIE MINSTENS 5% VAN HET ONDERSCHREVEN KAPITAAL VERTEGENWOORDIGEN

1. Conform de artikelen 719, al. 2 en 720 van het Wetboek van Vennootschappen, zal elke aandeelhouder kunnen kennisnemen op de maatschappelijke zetel van HIB en/of kunnen downloaden en afdrukken op de site van HIB wvvw.homeinvestbelgium.be de volgende documentem

-onderhavig fusievoorstel,

-de jaarrekening van de laatste 3 boekjaren van de vennootschappen HIB EN CHARLENT 53 LEASEHOLD, -de verslagen van de zaakvoerders en/of bestuurders en van de commissaris van de laatste 3 boekjaren van de vennootschappen 1-11B EN CHARLENT 53 LEASEHOLD.

Overeenkomstig artikel 722 �6 van het Wetboek van Vennootschappen, zal de goedkeuring van de fusie door overneming door de algemene vergadering van 1-I1B niet noodzakelijk zijn tenzij 1 of meer aandeelhouders van HIB - die gezamelijk over aandelen beschikken die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen - ten laatste binnen de 6 weken van de neerlegging van het onderhavig fusievoorstel, de oproeping vragen van een algemene vergadering van HIB om zich uit te spreken over het fusievoorstel.

De fusie door overneming zal bijgevolg plaatsvinden ten vroegste 6 weken na neerlegging van onderhavig fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van koophandel te Brussel, door overeenstemmende beslissingen, enerzijds, van de raad van bestuur van HM (behoudens vraag ten laatste binnen de 6 weken van de neerlegging van onderhavig fusievoorstel tot het houden van een buitengewone algemene vergadering door de aandeelhouders die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen, in welk geval de beslissing zal worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders van HIB vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 722, �1 van het Wetboek van Vennootschappen) en, anderzijds, van de buitengewone vergadering van vennoten van CHARLENT 53 LEASEHOLD vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 722�1 van het Wetboek van Vennootschappen.

Op de laatste te. van j_mik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/10/2014

��313

A

1.todWcrr1 S1.1

In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging ter griffie van de akte

�pos� 1 "

L ri

U �yr: , urifffje commerce

1JVH1lcille

be a Bi st�

n "

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(voluil): HOME IN VEST BELGIUriil

(verkort)

Rechtsvorm Naamloze vennootschap - Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht

Zetel B - 1200 - Brussel, Wcluwedal, 60/4

(volledig adres)

Onderwerp akte: WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL ANDERE WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - TIJDELIJKE WIJZIGING VAN DE GOEDKEURING OM EIGEN AANDELEN IN TE KOPEN - RECHT VAN UITTREDING - BENOEMING: VAN EEN NIEUWE BESTUURDER UITVOERINGSMACHTEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van 'HOME iNVEST BELGILlivr, naamloze vennootschap, Vastgoetibeleggingsvennoolschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, met maatschappelijke zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel), Woluwedal: 5014, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondememings en BTW-nummer (I3E, gedeeltelijk onderworpen) 0420,767.855 (vennootschap opgericht onder de benaming "Philadelphie, krachtens akte verleden voor notaris Daniel Pauport�, destijds te Brussel, op vler juli negentienhonderd bekendgemaakt in de billage tot het Belgisch Staatsblad van twaalf juif negentienhonderd tachtig, onder. nummer 1435-3) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marceils, geassocieerd rends le Brussel, op 25 september 2014, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden:

Titel A,.

Wijziging van het maatschappelijk doel

1.Voorafgaandelljke verslagen

(weggelaten)

" Een exemplaar van het verslag van de commissaris opgesteld overeenkomstig arlikel 559 van het Wetboek

Vennootschappen aangaande de staat van activa en passiva van de Vennootschap.

De conclusies van de Kat verslag van de commissaris worden hierna let-leilijk overgenomen:

4C 4. Conclusies

Gebaseerd op de door ons urtgevoerde beoordeling is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe

aanzet van mening te zijn dat de bilhorande tussendijdse balans geen getrouwe weergave is, in aile van

materieel belang zijnde opzichten, van de financli�le positie van de entiteit per 30 juni 2014 voor de periode van

zes maanden die op die datum wordt begindigd, in overeen-stemming met het referentiestelsel "International

Financing Fieporting Stan-dards" zoals goedgekeurd door de Europese Unie.

Onderhavig verslag kan alleen in het kader van art, 559 van het Welboek van Vennootschappen

aangewend worden.

Antwerpen, 20 augustus 2014 (getekend)

Karel Nijs, Bedrijfsrevisor en revisor etkend door de FSMA voor ICB's.

' Commissaris,"

2.WilzIgIng van het maatschappelijk doel.

De Vergadering, na te hebben vastgesteid dat de FSMA de wijziging van de statuten voorwerp van Trtel B. hieronder heeft goedgekeurd en de Vennootschap als openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap heeft erkend onder voorbehoud van de goedkeuring door de algemene vgrgadering van de wijziging van het: statuut en van het naleven door de Vennootschap van haar verplichten Inzake het ulttredingsrecht, beslist,

onder de volgende opschortende voorwaarden:'

(I)Goedkeuring door de FSMA van het ontwerp van wijziging van de statuten; en

ninstemmIng van de FSMA van de Vennootschap ais openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap;. ; en

(iii)De uitoefening van het recht van uittreding, waarvan sprake ln Titel D houdt in hoofde van de, Vennootschap (of in hoofde van een derde die in haar plants zou worden gesteld) geen enkele overtreding in van de artikel 620 en volgende van het Wetboek Vennootschappen en diens ultvaeringsbesluiten en >

Op de laalste blz. van Luik 13 vermelden: Fiecto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en}

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden ie vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

reglemen-ten, noch van de wet van 12 mei 2014 betreffende de geregle-menteerde vastgoedvennootschappen en diens uitvoeringsbe-sluiten en reglementen; en

(iv)Het aantal aandelen waarvoor het recht van uittreding waarvan sprake in Titel D zal uitgeoefend worden lager of gelijk is aan het kleinste hierna volgende percentage, waarbij wordt gepreci-seerd dat de raad van bestuur van de Vennootschap aan deze voorwaarde kan verzaken:

- Twee procent (2%) van de uitgegeven aandelen van de o Ven-nootschap;

- tien komma zevenenzestig procent (10,676477 %) van de ult-gegeven aandelen van de Vennootschap op het ogenblik van de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurt,

waarbij "tien komma zevenenzestig procent (10,676477 %)" ais volgt berekend wordt:

Achtentwintig miljoen zevenhonderd achtenzeventig duizend achthonderd negenenveertig euro (� 28.778.849,00-) x 100

vijfentachtig euro achtentwintig cent (� 85,28-) Prijs tegen dewelke het recht van uittreding wordt uitgeoefend x 3.160.809 (totaal aantal uitgegeven aandelen van de Vennootschap op het ogenblik van de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurt)

Om het maatschappelijk doel van de Vennootschap te wijzigen om het in overeenstemming te brengen met de toepasselijke reglementering aangaande "openbare geregiementeeerde vastgoedvennootschappen" (afgekort, "MN') waarvan sprake in artikel 2, 2� van de wet van 12 mei 2014 betreffende de ge-reglementeerde vastgoedvennootschappen (hierna genoemd de "GVV-Wet" of de "GVV-regelgeving"), en bijgevolg beslist de Vergadering om de tekst van artikel 3 van de statuten aangaande het maatschappelijk doel van de Vennootschap te vervangen door de volgende tekst, waarbij deze vervanging echter slechts effect zal hebben na goedkeuring van het voorstel waarvan sprake onder Titel

"3.1. De Vennootschap heeft exclusief tot doel:

(a)Het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een partici-patie heeft overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving ter beschikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

(b)Binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goederen waarvan sprake in artikel 2, 5�, i tot x van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men:

I. onroerende goederen als gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige, landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

aandelen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, die exclusief of gezamenlijk worden gecontroleerd door de betrokken openbare GVV;

optierechten op vastgoed;

iv. aandelen van openbare of institutionele GVV's, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, een gezamenlijke of exclusieve controle door de betrokken openbare GVV wordt uitgeoefend;

v. rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de GVV ��n of meer goederen in leasing worden gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

vi. aandelen van openbare vastgoedbevaks;

vii. rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de wet van 19 april 2014 bedoelde lijst;

ix.rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de wet van 19 april 2014 bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare vastgoedbevaks;

ix. aandelen uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoon-lijkheid; (ii) die ressorteren onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en/of die onderworpen zijn aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hen inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna 'Real Estate Investment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

x. vastgoecicertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, � 4, van de wet van 16 juni 2006;

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald alle activiteiten uitoefenen die verband houden met het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aan-kopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederenk

3.2. Bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd worden om een adequate risi-cospreiding te verzekeren. De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in aile munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht of termijnrekeningen of onder de vorm van elle instrumenten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd worden,

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de intrestvoet et de wijziging daarvan af te dek-ken in het kader van de financiering en het beheer van de onroerende goederen van de Vennootschap met uitsluiting van speculatieve verrichtingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3,3. De Vennootschap kan ��n of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen, Het inleasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbezigheid kan uitgevoerd worden).

3,4, De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in aile zaken, ondernemingen en vennoot-schappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, aile verrichtin-gen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappe* doet, en aile handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

De Vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving. � Titel B.

Andere wijzigingen van de statuten

Rekening houdende met de aanneming van het voorstel waarvan sprake onder punt 2 van Titel A hierboven, maar onder de opschortende voorwaarden aangehaald in punt 2 van Titel A, beslist de Vergadering om de nieuwe statuten van de Vennootschap aan te nemen, zoals deze in track changes gepubliceerd zijn op de internetsite van de Vennootschap (www.homeinvestbelgium.be), en waarvan de kenmerken, waaronder het toegestaan kapitaal, alsook de goedkeuringen met betrekking tot het inkopen en vervreemden van eigen aandelen, identiek zijn aan de huidige statuten van de Vennootschap, met uitzondering van hetgeen volgt:

-Artikel 1 ; De tekst van dit artikel te vervangen door

� De Vennootschap heeft de vorm van een naamloze venncotschap naar Belgisch recht onder de benaming "Houle Invest Belgium".

De Vennootschap doet een beroep op het publieke spaarwezen in de zin van artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

De Vennootschap is een openbare gereglementeerde vastgoedvennoot-schap (afgekort, � openbare GVV �) zoals bedoeld in artikel 2, 2�, van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen (hierna de � GVV-Wet � genoemd) waarvan de aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en die haar financi�le middelen in Belgi� of in het buitenland aantrekt via een openbaar aanbod van aandelen.

De maatschappelijke benaming van de Vennootschap wordt voorafgegaan of gevolgd door de woorden � openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht � of � Openbare GVV naar Belgisch recht � en aile documenten die van de Vennootschap uitgaan bevatten dezelfde vermelding,

De Vennootschap is onderworpen aan de GVV-Wet en aan het koninklijk besluit van 13 juli 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoed-vennootschappen (hierna het � GVV-Koninklijk Besluit � genoemd) (deze wet en dit koninklijk besluit worden hierna samen � de GVV-regelgeving� genoemd). �

-Artikel 3 : De tekst van dit artikel te vervangen door de goedgekeurde tekst onder punt 2 van Titel A hierboven.

-Artikel 4 De titel en de tekst van dit artikel te vervangen door volgende titel en tekst:

� Artikel 4: Verbodsbepalingen,

De Vennootschap kan geenszins:

a.handelen als vastgoedpromotor in de zin van de GVV wetgeving, met uitsluiting van occasionele

verrichtingen;

b.deelnemen aan een syndicaat voor vaste overname of waarborg;

c,financi�ie instrumenten lenen, met uitzondering evenwel van leningen onder de voorwaarden en volgens de bepalingen van het koninklijk besluit van 7 maart 2006;

d.financi�le instrumenten verwerven die uitgegeven zijn door een vennootschap of een privaatrechtelijke vereniging die failliet verklaard werd, die een onderhands akkoord met zijn schuldeisers gesloten heeft, die het voorwerp uitmaakt van een procedure van gerechtelijke reorganisatie, die uitstel van betaling bekomen heeft of die in het buitenland het voorwerp uitgemaakt heeft van een gelijkaardige maatregel. �

Artikel 6:

0 Een nieuw artikel 6.2, in te voegen, dat luidt als volgt

�Artikel 6.2. Kapitaalverhoging

Het kapitaal van de Vennootschap kan verhoogd worden door een be-sksing van de algemene vergadering beslissende overeenkomstig artikel 558, en in voorkomend geval van artikel 560 van het Wetboek Vennootschappen, of door een beslissing van de raad van bestuur binnen het kader van het toege-staan kapitaal.

Hetzelfde geldt voor de uitgifte van converteerbare obligaties of van in-schrijvingsrechten.

De kapitaalverhogingen kunnen aanleiding geven tot het cre�ren van aandelen met of zonder stemrecht. Het is verboden aan de Vennootschap om rechtstreeks of onrechtstreeks in te tekenen op diens eigen kapitaal.

Bij elke kapitaalverhoging stelt de raad van bestuur de prijs en de voorwaarden van uitgifte van de nieuwe aandelen vast, tenzij de algemene ver-gadering daar zelf zou over beslissen.

De algemene vergadering kan beslissen om aandelen zonder aanduiding van nominale waarde uit te geven beneden de fractiewaarde van de bestaande aandelen. De oproeping tot de algemene vergadering dient dit uitdrukkelijk te vermelden. De bijzondere verslagen te dien einde opgesteld door de raad van bestuur en de commissaris, overeenkomstig artikel 582 van het Wetboek Vennootschappen, dienen vermeld te worden in de oproeping.

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge In geval van kapitaalverhoging met creatie van uitgiftepremies, dient het bedrag van deze uitgiftepremie volledig volstort te zijn bij de intekening ervan. Na eventuele aanrekening van de kosten, moet het bedrag ervan op een speciale onbeschikbare rekening, 'uitgiftepremies' genoemd, geplaatst worden, die, zoals het kapitaal, de waarborg uitmaakt voor derden en die niet zal kunnen worden verminderd of afgeschaft, tenzij bij een beslissing van de algemene vergadering die vergadert volgens de voorwaarden van aanwezigheid en meerderheid voorzien voor een kapitaalvermindering, onder voorbehoud van haar incorporatie in het kapitaal. �

� In de artikelen 6.3. (dat 6.4. wordt), 6.51 (dat 6.6,1. wordt), 6.6. (dat 6.7, wordt) de woorden � netto-invantariswaarde � telkens te vervangen door de woorden � netto-waarde per aandeel �;

� Het artikel 6.4. (dat 6.5, wordt) te vervangen als volgt

� In gevat van kapitaalverhoging door inbreng in geld en onverminderd de toepassing van de artikelen 592 tot 599 van het Wetboek Vennootschappen en de GVV-regelgeving, kan het voorkeurrecht van de aandeelhouders alleen beperkt of opgeheven worden voor zover er aan de bestaande aandeelhouders een onherleidbaar toewijzingsrecht wordt verleend bij de toekenning van nieuwe effecten. Dit onherleidbaar toewijzingsrecht voldoet aan de voorwaarden van de GVV-regelgeving;

4.het heeft betrekking op de totaliteit van de nieuw uitgegeven titels;

5.het wordt toegekend aan de aandeelhouders in verhouding tot het aandeel in het kapitaal dat hun aandelen op het ogenblik van de verrichting vertegenwoordigen;

6.een maximumprijs per aandeel wordt uiterlijk aan de vooravond van de opening van de publieke inschrijvingsperiode bekendgemaakt; deze periode moet minstens drie beursdagen bedragen.

Onverminderd de toepassing van de artikelen 595 tot 599 van het Wetboek Vennootschappen en de GVV-regelgeving, moet dit onherleidbaar toewijzingsrecht niet worden verleend in geval van inbreng in geld met beperking of opheffing van het voorkeurrecht, ter aanvulling van een inbreng in natura in het kader van de uitkering van een keuzedividend, voor zover de uitkering van dit dividend effectief voor alle aandeelhouders betaalbaar wordt gesteld, �

� In alinea 2 van punt 2� van artikel 6.5.1, (dat 6.6.1. wordt) de woorden � onder (b) hiervoor � te vervangen door de woorden � in de vorige alinea �;

� In artikel 6.5.3., de eerste zin te vervangen als volgt:

� Hat artikel 6.6.1. van de onderhavige statuten zal, overeenkomstig de GVV-regelgeving, mutatis mutandis van toepassing zijn in geval van fusies, splitsingen en gelijkgestelde verrichtingen bedoeld in de artikelen 671 tot 677, 681 tot 758 en 772/1 van het Wetboek Vennootschappen �;

� In artikel 6.6 (dat 6.7. wordt), in de titel, de woorden � vastgoedbevak � te vervangen door het woord � GVV �. In de eerste alinea, de eerste zin te vervangen als volgt � Overeenkomstig de GVV-regelgeving, stelt de raad van bestuur een bijzonder verslag op, in het geval van kapitaalverhoging van een dochteronderneming met het statuUt van institutionele GVV die genoteerd is, door inbreng in geld voor een prijs die 10% of meer lager ligt dan de laagste waarde van ofwel (a) een netto-waarde per aandeel die dateert van ten hoogste vier maanden v66r de aanvang van de uitgifte, ofwel (b) de gemiddelde slot-koers gedurende de dertig kalenderdagen v�rfir de aanvangsdatum van de uit-gifte, ln de tweede alinea het woord � punt (b) van � te vervangen door het woord � het �,

� Een artikel 6,8, in te voegen, dat luidt als volgt:

� Artikel 6.8. Kapitaalvermindering

De Vennootschap mag overgaan tot kapitaalverminderingen met naleving van de wettelijke bepalingen ter zake. �

Artikel 7

� In de alinea's 1 en 3 van het artikel 7.1., de woorden � aan toonder � te schrappen;

� De alinea's 5 tot 9 van het artikel 7.1. te schrappen;

� Een nieuwe alinea 5 in het artikel 7.1. in te voegen als

<e De Vennootschap kan meerdere categorie�n van aandelen cre�ren.�

� Het artikel 7.2. te vervangen als volgt:

,< D Vennootschap mag effecten uitgeven die bedoeld zijn in artikel 460 van het Wetboek

Vennootschappen, met uitzondering van winstbewijzen en soortgelijke effecten en onder voorbehoud van de specifieke bepalingen dien-aangaande, meer bepaald diegene volgend uit de GVV-regelgeving. �

- Artikel 8 :

De tekst van dit artikel te vervangen door de volgende tekst

� Artikel 8

De aandelen van de Vennootschap moeten worden toegelaten tot de verhandeling op een Belgische

gereglementeerde markt, overeenkomstig de GVV-regelgeving.

Overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 2 mei 2007 aangaande de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aan-delen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen en overeenkomstig de GVV-regelgeving, dient iedere rechts of fysieke persoon die aandelen of andere effecten met stemrecht verwerft, die al dan niet het kapitaal vertegenwoordigen, het percentage van het totaal aantal bestaande stemrechten dat hij heeft mede te delen, telkens de stemrechten verbonden aan deze effecten ofwel drie procent (3%) ofwel vijf procent (5%) ofwel een veelvoud van vijf procent van het totaal aantal bestaande stemrechten op dit ogenblik of op het ogenblik waarop de omstandig-heden zich voordoen dat een dergelijke mededeling verplicht is.

De mededeling is eveneens verplicht in geval van een overdracht van aandelen, wanneer, naar aanleiding van deze overdracht, het aantal stemrech-ten verminderd tot onder de drempels bepaald in de tweede alinea. � Artikel 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

o In de eerste alinea, de woorden cc die zodanig is samengesteld dat een autonoom bestuur wordt

verzekerd, in het exclusieve belang van de aandeelhouders ; hij is � te schrappen;

� De alinea's 4 en 5 te schrappen;

� Nieuwe alinea's 4 en 5 toe te voegen als vole

� Onverminderd de overgangsbepalingen, zijn de bestuurders uitsluitend natuurlijke personen; zij moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en deskundigheid zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de GVV-regelgeving vastgelegde verbodsbepalingen vallen,

De benoeming van de bestuurders wordt voorafgaandelijk ter goedkeu-ring voorgelegd aan de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FS-MA) . �

- Artikel 10:

� In alinea 1, de woorden cc voorzitter en vice- � toe te voegen na het woord � leden �;

� ln alinea 2, de woorden � (waaronder de GVV-regelgeving) � toe te voegen na de woorden � op grand van

de wet �;

� De vierde alinea van artikel 10 te schrappen en te vervangen door een nieuwe alinea ais volgt;

� Onverminderd de overgangsbepalingen, zijn de leden van het direc-tiecomit� uitsluitend natuurlijke personen; zij moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en deskundigheid zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de GVV-regelgeving vastgelegde verbodsbepalingen vallen,�

- Artikelli:

� In de eerste alinea, de laatste zin te schrappen;

� De vierde alinea te schrappen.

Artikel 12:

Een nieuw artikel 12 toe te voegen, dat luidt ais volgt

EFFECTIEVE LEIDING

� Onverminderd de overgangsbepalingen, wordt de effectieve leiding van de Vennootschap toevertrouwd

aan minstens twee natuurlijke personen.

De met de effectieve leiding belaste personen moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en

deskundigheid zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de

GVV-regelgeving vastgelegde verbodsbepalingen vallen

De benoeming van de effectieve leiders wordt voorafgaandelijk ter goedkeuring voorgelegd aan de Autoriteit

voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA). �

-Oud artikel 12 dat artikel 13 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12

� De tweede alinea van het artikel 12 te schrappen.

-Oud artikel 13 dat artikel 14 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12;

� In de eerste alinea de woorden � voorzitter en vice- � toe te voegen na de woorden cc bijeengeroepen door

zijn �;

o In de tweede alinea de woorden cc luchtpost, telegram, telex of fax � te vervangen door de woorden � fax

of mail

-Oud artikel 14 dat artikel 15 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

� De tekst van de eerste twee alinea's van dit artikel te vervangen door de volgende tekst

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats

aangeduid in de oproeping. De raad van bestuur kan bijeenkomen in persoon, per teleconferentie of per

videoconfe-rentie.

Indien de raad van bestuur onder zijn leden een voorzitter en een vice-voorzitter heeft benoemd, wordt

iedere beraadslaging van de raad van bestuur voorgezeten door de voorzitter of, bij afwezigheid van de

voorzitter, door de vice-voorzitter, en indien zij afwezig zijn, kan de raad van bestuur een voorzitter onder zijn

leden benoemen. �

-Oud artikel 15 dat artikel 16 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

� De eerste alinea van dit artikel te vervangen door de volgende tekst

Iedere bestuurder kan schriftelijk (brief, fax of elektronische mail) volmacht geven aan een ander lid van de

raad om hem te vertegenwoordigen op een vastgestelde beraadslaging en om te stemmen in zijn naam en

plaats. �

-Oud artikel 17 dat artikel 18 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

� De tekst van de eerste alinea van dit artikel te vervangen door de volgende tekst

� Behoudens in uitzonderlijke gevallen, kan de beraadslaging en de stemming slechts betrekking hebben op

de punten opgenomen op de agenda. �

� In alinea 2, de laatste zin te schrappen;

� In alinea 3, de woorden � en/of binnen het kader van een teleconferentie � te schrappen,

-Oud artikel 19 dat artikel 20 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12

� In de eerste alinea het woord � zullen � te vervangen door het woord � kunnen �;

G De tweede alinea te vervangen door de volgende tekst:

ce De vaste vergoeding zal noch rechtstreeks noch onrechtstreeks ver-band houden met de door de

Vennootschap of haar dochterondernemingen verwezenlijkte handelingen en verrichtingen, overeenkomstig de

GVV-regelgeving. �

-Oud artikel 20 dat artikel 21 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

o In de eerste alinea de verwijzing naar artikel 18�1 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 te vervangen door een referentie naar artikel 36 van de GVV-Wet en de woorden � het geplande beleggingsbeleid � te vervan-gen door de woorden � de strategie van de Vennootschap �;

O Je tweede alinea te vervangen ais volgt:

� In voorkomend gavai en in naleving van de GVV-regelgeving, dient de Vennootschap voorafgaand de

Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) hierover in te lichten. �

� ln de derde alinea de woorden "alsook de gegevens in de voorafgaan-de kennisgeving" te schrappen;

� De vierde alinea te schrappen.

-Oud artikel 21 dat artikel 22 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12

o ln de eerste alinea de woorden � beleggingsvennootschappen dewelke op de lijst van de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) � te vervangen door de woorden � gereglementeerde vastgoedvennootschappen �;

o ln de tweede alinea, de woorden � Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) � telkens te

vervangen door de woorden � FSMA �.

-Oud artikel 23 dat artikel 24 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

O In de tweede alinea, de woorden � of, in geval van een uitdrukkelijke en schriftelijke vraag, per gewone post e toe te voegen na de woorden � per aangetekende brief �;

� De alineas's 5 en 6 te vervangen als volgt:

� Het recht om aan een algemene vergadering deel te nemen en er het stemrecht uit te oefenen, is afhankelijk gemaakt van de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder op de veertiende dag voorafgaand aan de algemene vergadering om vierentwintig uur (Belgische tijd) (hierna de 'registratiedatum' genoemd), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam van de Vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, ongeacht het aantal aandelen in het bezit van de aandeelhouder op de dag van de algemene vergadering.

De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten een Attest overleggen dat door hun financi�le tussenpersoon of erkende rekeninghouder werd afgegeven en waaruit blijkt hoeveel gedematerialiseerde aandelen er op de registratiedatum in hun rekeningen zijn ingeschreven op naam van de aandeelhouder, en waarvoor de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering. Deze needegging moet ten laatste op de zesde dag voorafgaand aan de datum van de algemene vergadering worden verricht op de maatschappelijke zetel of bij de in de uitnodiging genoemde instellingen. �

-Oud artikel 28 dat artikel 29 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12 :

� De tekst van dit artikel te vervangen door de volgende tekst:

� ��n aandeel geeft recht op ��n stem. �

-Oud artikel 30 dat artikel 31 wordt naar aanleiding van de toevoeging van een nieuw artikel 12:

� De derde alinea te schrappen.

-Titel V te vervangen door de volgende titel � ALGEMENE VERGADERING VAN DE

OBLIGATIEHOUDERS �, de nieuwe titel VI (voorheen V) voortaan � BOEKJAAR - JAARREKENINGEN DIVIDENDEN �, de volgende titels allen te hernummeren vanaf VII, en onder deze titel een nieuw artikel 32 toe te voegen, dat luidt als volgt

� ALGEMENE VERGADERING VAN DE OBLIGATIEHOU-DERS

Artikel 32

De raad van bestuur en de commissaris(sen) van de Vennootschap kun-nen de obligatiehouders oproepen in algemene vergadering van de obligatie-houders. Zij moeten eveneens de algemene vergadering bijeenroepen wanneer obligatiehouders die een vijfde van het bedrag van de in omloop zijnde obliga-ties vertegenwoordigen, het vragen. De oproeping bevat de dagorde en wordt opgesteld overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen. Om toegelaten te worden op de algemene vergadering van de obligatiehouders moeten de obligatiehouders de formaliteiten voorzien in het artikel 571 van het Wetboek van vennootschappen nakomen, evenals de eventuele formaliteiten voorzien in de uitgiftevoorwaarden van de obligaties of in de bijeenroepingen. �

-Oud artikel 31 dat artikel 33 wordt naar aanleiding van de toevoeging van de nieuwe artikelen 12 en 32:

o ln de tekst van de tweede alinea van dit artikel de woorden � dan op de beurs � te vervangen door de

woorden � dan op een gereglementeerde markt �.

-Oud artikel 32 dat artikel 34 wordt naar aanleiding van de toevoeging van de nieuwe artikelen 12 en 32:

� De tekst van dit artikel te vervangen door de volgende tekst

� 1. Artikel 616 van het Wetboek van vennootschappen betreffende de creatie van een reservefonds is niet van toepassing op de Vennootschap over-eenkomstig de GVV-regelgeving.

Overeenkomstig de GVV-regelgeving, zal de Vennootschap ten titel van vergoeding van het kapitaal een dividend toekennen, waarvan het minimum bedrag wordt voorgeschreven door de GVV-regelgeving.

3. Het saldo zal de bestemming krijgen die er door de algemene verga-dering aan zal worden gegeven op voortel van de Raad van bestuur, �

-Een nieuw artikel 38 toe te voegen, dat luidt als volgt:

� De jaar- en halljaarverslagen van de Vennootschap, die de statutaire en geconsotideerde jaarlijkse en halfjaarlijkse rekeningen van de Vennootschap bevatten, evenals het verslag van de commissaris, worden ter beschikking van de aandeelhouders gesteld in overeenstemming met de bepalingen die van toepassing zijn op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

de emittenten van financi�le instrumenten die toegelaten zijn tot verhandeling op een gereglementeerde markt en met de GVV-regelgeving.

De jaar - en halfjaarverslagen van de Vennootschap worden op de website van de Vennootschap gepubliceerd.

De aandeelhouders kunnen een gratis exemplaar van de jaar- en halfjaarverslagen krijgen op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap. �

-Oud artikel 38 dat artikel 41 wordt naar aanleiding van de toevoeging van de nieuwe artikelen 12, 32 en 38

� De tekst van dit artikel te vervangen door de volgende tekst :

� ledere bestuurder, vereffenaar en aandeelhouder van de Vennootschap die in het buitenland woonachtig is, wordt tijdens de duur van zijn functie geacht woonplaats te hebben gekozen op de zetel van de Vennootschap waar hem alle mededelingen, betekeningen en dagvaardingen geldig kunnen warden gedaan, �

-Artikel 42; Een nieuw artikel 42 in te voegen, dat luidt als volgt ;

� Artikel 42

Voor aile geschillen tussen de Vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars met betrekking tot de zaken van de Vennootschap en tot uitvoering van deze statuten, wordt de uitsluitende bevoegdheid verleend aan de Rechtbanken van de maatschappelijke zetel tenzij de Vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. �

-Artikel 43: Een nieuw artikel 43 in te voegen, dat luidt als volgt

� Artikel 43

De rechtspersonen die, op de datum van inwerkingtreding van de GVV-Wet, een functie uitoefenen van bestuurder van de Vennootschap mogen hun lopend mandaat blijven uitoefenen tot het verstrijkt. Tot het verstrijken van zijn mandaat, moet de vaste vertegenwoordiger van de desbetreffende rechtspersoon permanent over de voor de uitoefening van zijn functie vereiste professionele betrouwbaarheid en passende deskundigheid beschikken.

De eenpersoons - besloten vennootschappen met beperkte aansprake-lijkheid die, op de datum van inwerkingtreding van GVV-Wet, belast waren met de effectieve leiding van de Vennootschap, mogen hun lopend mandaat blijven uitoefenen tot het verstrijkt. Tot het verstrijken van zijn mandaat, moet de vaste vertegenwoordiger van de desbetreffende eenhoofdige besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid permanent over de voor de uitoefening van zijn functie vereiste professionele betrouwbaarheid en passende deskundigheid beschikken. �

-Oud artikel 39 dat artikel 44 wordt naar aanleiding van de toevoeging van de nieuwe artikelen 12, 32, 38, 42 en 43

o In de tekst van de tweede alinea van dit artikel de woorden � en regelgevingen � toe te voegen na de woorden � deze wetten �.

o In de artikelen 6.5.1., 10 laatste alinea, 11 alinea 3, 21 alinea 2, 30 alinea 4, 44 alinea 1, de verwijzingen naar de wettelijke bepalingen te vervangen door de verwijzing naar de 4< GVV-regelgeving �;

o De statutaire bepalingen te hernummeren als gevolg van de schrapping van bepaalde artikelen en, overal

in de statuten, de verwijzingen naar deze artikelen aan te passen.

Titel C.

Tijdelijke wijziging van de goedkeuring om eigen aandelen in te kopen

Rekening houdende met de aanneming van de voorstellen waarvan sprake onder punt 2 van Titel A en

onder Tite! B, de vergadering stelt vast dat het niet nodig is om de toelating om eigen aandelen aan te kopen,

zelfs tijdelijk, te wijzigen, vermits geen aandeelhouder beatwoord aan de voorwaarde om het te kunnen

uitoefenen.

Titel D.

Recht van uittreding

1.nekening houdende met de aanneming van de voorstellen waar-van sprake onder punt 2 van Titel A,

onder Titel B en onder Titel C, stelt de algemene vergadering vast dat geen enkele aandeelhouder is in stoort

om zijn uittredingsrecht uit te oefenen.

Gaat de algemene vergadering door en,

- zullen de statuten worden gewijzigd;

- zal de Vennootschap van statuut veranderen en zal ze het statuut van een openbare gereglementeerde

vastgoedvennootschap verwerven.

Titel E.

Bevoegdheidsdelegati� met het oog op de vervulling van de formaliteiten

Rekening houdende met de aanneming van de voorstellen waarvan sprake onder punt 2 van Titel A, onder

Titel B, beslist de vergadering om de volgende bevoegdheden toe te kennen:

-Aan twee bestuurders alle uitvoeringsmachten aangaande de genomen beslissingen, met mogelijkheid tot

delegatie;

-Aan de Notaris voor wie de akte zal verleden worden, aile machten ten einde de neerlegging en de

publicatie van het onderhavig proces-verbaal te verzekeren, alsook met het oog op de co�rdinatie van de

statuten van de Vennootschap, en dit zowel in het Frans als in het Nederlands.

Titel F.

Benoeming van een nieuwe bestuurder

1.Definitieve benoeming van een bestuurder.

Voor-

behouderi

aan het

e Belgisch

Staatsblad

De algemene vergadering beslist om het voorstel van de raad van be-st� ur- aan te nemen en beslist bijgevolg om over te gaan tot de definitieve be-noeming van Mevrouw Sophie Lambrighs, wonende te Sint-Pieters-Woluwe (B-1150 Brussel) Boomkleverlaan 35, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 71.06.28-200.08 in hoedanigheid van uitvoerend bestuur-der.

Haar mandaat zal een einde nemen onmiddellijk na de jaarvergadering van tweeduizend achttien zal gehouden worden, en die zich zal uitspreken over de jaarrekening afgesloten op 31 december 2017,

2.Ultvoeringmachten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd ;

- uitgifte (bijzonder verslag van de raad van bestuur, verslag van de commissaris, volmachten)

- gecoordineerde statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/10/2014

��151-e eele

2/3

mou won� KI

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

" . ".1

111111111N11111111111111111

D�pos� / Re�u le

14 OCT. 2014

au greffe du triburelede commerce francophcne de Dru !los

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 0420.767.885

: D�nomination

(en entier) HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� anonyme - Soci�t� d'Investissement immobili�re � capital fixe publique de " droit belge

Si�ge B 1200 - Bruxelles, boulevard de la Woluwe, 60/4

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUTRES MODICATIONS DES STATUTS - MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'AUTORISATION D'ACQUERIR DES ACTIONS PROPRES - DROIT DE RETRAIT - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de � HOME INVEST BELGIUM soci�t�

anonyme, Soci�t� d'investissement immobili�re � capital fixe publique de droit belge, ayant son si�ge social �" ,'

Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Waluwe 60/4, inscrite au registre national des . personnes morales (Bruxelles) et � la T.V.A. (BE, assujettissement partiel) saus le num�ro 0420.767.855 (Constitu�e sous ta d�nomination "Philadelphie suivant acte re�u par Ma�tre Daniel Pauport�, Notaire �. Bruxelles, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt, publi� aux annexes au Moniteur belge du douze juillet mil' neuf cent quatre-vingt, sous le num�ro 1435-3) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelle, notaire associ� �

" Bruxelles, ie 25 septembre 2014, dont Il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises :

Titre A.

Modification de l'objet social.

1.Rapports pr�alables.

(on omet)

'un exemplaire du rapport du commissaire �tabli conform�ment � l'article 669 du Code des soci�t�s, �

propos dudit �tat r�sumant la situation active de la soci�t�

Les conclusions du rapport du commissaire sont reprises textuellement ci-apr�s:

4. Conclusions

. Sur la base de notre examen limit�, nous n'avons pas relev� de faits qui nous laissent � penser que le bilan

. Interm�diaire ci-joint ne pr�sente pas sinc�-rement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financi�re

de l'entit� au 30 juin 2014 pour la p�riode de six mois se terminant � cette date, conform�ment au r�f�rentiel

international Financial Rap orting Standards, tel qu'adopt� par l'Union europ�enne.

Ce rapport ne peut �tre utilis� que dans le cadre de l'article 559 du Code das Soci�t�s.

Anvers, le 20 ao�t 2014 (sign�) Karel Nijs,

R�viseur d'entreprises et r�viseur agr�� par la FSMA pour les OPC's.

Commissaire,

2.D�cision de modification de l'objet social.

L'assembl�e, apr�s avoir constat� que la FSMA a approuv� la modification des statuts objet du Titre B ci-

dessous et a agr�� la Soci�t� en qualit� de soci�t� Immobili�re r�glement�e publique moyennant l'approbation

" par l'assembl�e g�n�rale du changement de statut envisag� et l'ex�cution par la Soci�t� de ses obligations en mati�re d'exercice du droit de retrait, d�cide,

sous les conditions suspensives suivantes :

(i)approbation du projet de modification des statuts par la FSMA ; et

(li)agr�ment par la FSMA de la Soci�t� en qualit� de soci�t� Immobili�re r�glement�e publique ; et

(111)1'exercice du droit de retrait vis� au Titre D n'entra�ne dans le chef de la Soci�t� (ou du tiers qu'elle se serait substitu�) aucune violation des articles 620 et suivants du Code des soci�t�s et des arr�t�s et r�glements pris pour son ex�cution ou des dispositions de la loi du 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res',

" r�glement�es et des arr�t�s et r�glements pris pour son ex�cution ; et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(iv)le nombre d'actions pour lequel le droit de retrait vis� au Titre D sera exerc� est inf�rieur ou �gal au plus petit des pourcentages suivants, �tant entendu que le conseil d'administration de la Soci�t� peut renoncer � cette condition:

-deux pour cent (2%) des actions �mises par la Soci�t� ;

-dix virgule soixante-sept pour cent (10,676477 %) des actions �mises par la Soci�t� au moment de l'assembl�e g�n�rale qui approuve la modification des statuts, o� dix virgule soixante-sept pour cent (10,676477%) est calcul� comme suit :

Vingt-huit millions sept cent septante-huit mille huit cent quarante-neuf euros (� 28.778.849,00-) x 100 quatre-vingt-cinq euros vingt-huit cents (� 85,28-) (prix auquel s'exerce le droit de retrait) x 3.160.809 (nombre total d'actions �mises par la Soci�t� au moment de l'assembl�e g�n�rale qui approuve la

modification des statuts)

de modifier l'objet social de la Soci�t� afin de le mettre en conformit� avec la r�glementation applicable aux � soci�t�s immobili�res r�glement�es publiques � (en abr�g�, � SIRP �) vis�e par l'article 2, 2�, de la loi du 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res r�glement�es (ci-apr�s d�nomm�e la � loi SIR � ou la � r�glementation SIR �)), et en cons�quence elle d�cide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts relatif � l'objet social de la pr�sente soci�t�, par le texte suivant, ce remplacement ne sortant ses effets que si la proposition vis�e au Titre B est approuv�e

� 3.1La Soci�t� a pour objet exclusif de

(a) mettre, directement ou par le biais d'une soci�t� dans laquelle elle d�tient une participation conform�ment aux dispositions de la r�glementation SIR, des immeubles � la disposition d'utilisateurs et;

(b) dans les limites fix�es par la r�glementation SIR, d�tenir les biens immobiliers mentionn�s � l'article 2,

60, vi � x de la loi SIR.

Par bien immobilier, on entend

les immeubles tels que d�finis aux articles 517 et suivants du Code civil et fes droits r�els sur des

immeubles, � l'exclusion des immeubles de nature foresti�re, agricole ou mini�re ;

iL les actions ou parts avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, contr�l�es exclusivement ou

conjointement par la Soci�t� ;

iii. les droits d'option sur des biens immobiliers ;

iv, les actions de soci�t�s immobili�res r�glement�es publiques ou de soci�t�s immobili�res r�glement�es institutionnelles, � condition dans ce dernier cas qu'un contr�le conjoint ou exclusif soit exerc� sur celle-ci par la Soci�t� ;

v, [es droits d�coulant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement � la Soci�t� ou conf�rant d'autres droits d'usage analogues ;

vi, les actions de sicafi publiques ;

vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �trangers inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires ;

viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �tablis dans un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en et non inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publiques ;

ix. les actions ou parts �mises par des soci�t�s (I) dot�es de la personnalit� juridique; (ii) relevant du droit d'un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en; (iii) dont les actions sont admises aux n�gociations sur un march� r�glement� et/ou qui font l'objet d'un contr�le prudentiel; (iv) qui ont pour activit� principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise � disposition d'utilisateurs, ou la d�tention directe ou indirecte de participations dans certaines types d'entit�s dont l'objet social est similaire; et (y) qui sont exempt�es de l'imp�t sur les revenus en ce qui concerne les b�n�fices provenant de l'activit� vis�e au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins � l'obligation l�gale de distribution d'une partie de leurs revenus � leurs actionnaires (les � Real Estate Investment Trusts �, en abr�g� � REIT's �) ;

x. les certificats immobiliers vis�s � l'article 5, � 4 de la loi du 16 juin 2006.

Dans le cadre de la mise � disposition d'immeubles, la Soci�t� peut, notamment, exercer toutes activit�s li�es � la construction, l'am�nagement, la r�novation, le d�veloppement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

3.2A titre accessoire ou temporaire, la Soci�t� peut effectuer des placements en valeurs mobili�res- ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la r�glementation SIR. Ces placements seront effectu�s dans le respect de ia politique de gestion des risques adopt�e par la Soci�t� et seront diversifi�s de fa�on � assurer une diversification ad�quate des risques. La Soci�t� peut �galement d�tenir des liquidit�s non affect�es, dans toutes les monnaies, sous la forme de d�p�ts � vue ou � terme ou de tous instruments du march� mon�taire susceptibles d'�tre ais�ment mobilis�s.

Elle peut en outre effectuer des op�rations sur des instruments de couverture, visant exclusivement � couvrir le risque de taux d'int�r�t et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la Soci�t� et � l'exclusion de toute op�ration de nature sp�culative.

3.3La Soci�t� peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activit� de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement �tre exerc�e � titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destin�s � des fins d'int�r�t public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activit� peut �tre exerc�e � titre principal).

3.4 La Soci�t� peut s'int�resser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

entreprise et, en g�n�ral, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet

social ainsi que tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

La Soci�t� est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activit�s et op�rations conform�ment aux r�gles et dans

les limites pr�vues per la r�glementation SIR et toute autre l�gislation applicable. �

Titre B.

Autres modifications des statuts.

Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au point 2 du titre A ci-dessus, mais sous les

conditions suspensives indiqu�es au point 2 du Titre A, l'assembl�e d�cide d'adopter les statuts de la soci�t�

sous sa forme nouvelle tels que ceux-ci sont publi�s en version compar�e sur !e site internet de la Soci�t�

(www.homeinvestbelgium.be), et dont les caract�ristiques en ce compris le capital autoris� ainsi que les

autorisations en mati�re d'acquisition et d'ali�nations d'actions propres sont litt�ralement identiques � celles

des statuts actuels de la Soci�t�, � l'exception de ce qui suit

-Article 1 : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

� La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination � Home invest

Belgium �.

La Soci�t� fait appel � l'�pargne publique au sens de l'article 438 du Code des soci�t�s.

La Soci�t� est une � soci�t� immobili�re r�glement�e publique � (en abr�g�, � S1RP �) vis�e par l'article 2,

2�, de la loi du 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res r�glement�es (ci-apr�s d�nomm�e la � loi SIR �)

dont les actions sont admises aux n�gociations sur un march� r�glement� et qui recueille ses moyens

financiers, en Belgique ou � l'�tranger, par la voie d'une offre publique d'actions.

La d�nomination sociale de la Soci�t� est pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� immobili�re r�glement�e

publique de droit belge � ou � SIR publique de droit belge � ou � SIRP de droit belge � et l'ensemble des

documents qui �manent de la Soci�t� contiennent la m�me mention.

Elle est r�gie par la loi SIR et par l'arr�t� royal du 13 juillet 2014 relatif aux soci�t�s immobili�res

r�glement�es (ci-apr�s d�nomm�e r� arr�t� royal SIR �) (cette loi et cet arr�t� royal �tant ensemble

d�nomm�s la � r�glementa-lion SIR �). �

-Article 3: remplacer le texte de cet article par le texte approuv� au point 2 du titre A ci-dessus.

-Article 4 : remplacer le titre et le texte de cet article, par le titre et le texte suivant

cc Article 4 Interdictions,

La Soci�t� ne peut;

a. agir comme promoteur immobilier au sens de la r�glementation SIR � l'exclusion des op�rations

occasionnelles ;

b, participer � un syndicat de prise ferme ou de garantie;

c. pr�ter des instruments financiers, � l'exception des pr�ts effectu�s dans les conditions et selon les dispositions de l'arr�t� royal du 7 mars 2006 relatif aux pr�ts de titres par certains organismes de placement collectif;

d. acqu�rir des Instruments financiers �mis par une soci�t� ou une association de droit priv� qui est d�clar�e en faillite, qui conclut un accord amiable avec ses cr�anciers, qui fait l'objet d'une proc�dure de r�organisation judiciaire, qui a obtenu un sursis de paiement ou qui a fait l'objet dans un pays �tranger, d'une mesure analogue. �

- Article 6

�ins�rer un nouvel article 6.2. libell� comme suit :

� Article 6.2. Augmentation de capital

Le capital de la soci�t� peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 558, et le cas �ch�ant 560 du Code des soci�t�s, ou par d�cision du conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�,

Il en est de m�me pour l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscriptions.

Les augmentations de capital peuvent donner lieu � l'�mission d'actions avec ou sans droit de vote.

II est interdit � la Soci�t� de souscrire directement ou indirectement � son propre capital.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me,

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�mission d'actions sans mention de valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions anciennes. La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le pr�ciser express�ment. Les rapports sp�ciaux �tablis � ce propos, conform�ment � l'article 582 du Code des soci�t�s, par le conseil d'administration et le commissaire, doivent �tre mentionn�s dans la convocation.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de primes d'�mission, le montant de cette prime d'�mission doit �tre int�gralement lib�r� lors de la souscription. Apr�s d�duction des �ventuels frais, ce montant sera comptabilis� dans un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission �, lequel � l'�gal du capital social, constituera une garantie des tiers et ne pourra d�s lors �tre r�duite ou supprim�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires prise aux conditions de quorum et de majorit� requis pour les r�ductions de capital, sous r�serve de son incorporation au capital.

eaux articles 6.3. (qui devient 6.4.), 6.5.1 (qui devient 6.6.1), 6.6. (qui devient 6.7.) le mot � d'inventaire � est remplac� � chaque reprise par les mots � par action � ;

orarticle 6.4. (qui devient 6.5.) est remplac� comme suit ;

cc En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire et sans pr�judice � l'application des articles 592 � 599 du Code des soci�t�s et de la r�glementation SIFI, le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires ne peut �tre supprim� ou limit� que pour autant qu'un droit d'allocation irr�ductible soit accord�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

aux actionnaires existants lors de l'attribution de nouveaux titres. Ce droit d'allocation irr�ductible r�pond aux conditions suivantes fix�es par la r�glementation SIR:

1. il porte sur l'enti�ret� des titres nouvellement �mis;

2, il est accord� aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions au moment de t'op�ration ;

3. un prix maximum par action est annonc� au plus tard la veille de l'ouverture de la p�riode de souscription publique, laquelle doit avoir une dur�e minimale de trois jours de bourse.

Sans pr�judice � l'application des articles 595 � 599 du Code des soci�t�s et de la r�glementation SIR, ledit droit d'allocation irr�ductible ne doit pas �tre accord� en cas d'apport en num�raire avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence, compl�mentaire � un apport en nature dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, pour autant que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert � tous les actionnaires.�

o� l'alin�a 2 du point 2� de l'article 6.5.1 (qui devient 6.6.1) les mots � au point 2(b) ci-avant � sont remplac�s par les mots � � l'alin�a. pr�c�dent �;

o� l'article 6.5.3., la premi�re phrase est remplac�e comme suit cc L'article 6.6.1. des pr�sents statuts sera conform�ment � la r�glementation SIR, mutatis mutandis applicable dans le cadre des fusions, scissions et op�rations assimil�es vis�es aux articles 671 � 677, 681 � 758 et 772/1 du Code des soci�t�s �;

o� l'article 6.6 (qui devient 6.7.), dans le titre, le mot � sicafi � est remplac� par le mot � SIR �, A l'alin�a 1 er, les mots ct Conform�ment � la r�glementation SIR, � sont ajout�s au d�but de la premi�re phrase. Au second alin�a, les mots cc au point (b) de � sont remplac�s par le mot � � � ;

oun article 6.8. est ins�r� comme suit :

� Article 6.8, R�duction du capital

La Soci�t� pourra effectuer des r�ductions du capital dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

- Article 7:

oaux alin�as 1 et 3 de l'article 7.1., les mots cc au porteur � sont supprim�s ;

oies ali�nas 5 � 9 de l'article 7,1. sont supprim�s ;

oun nouvel alin�a 5 est ins�r� dans l'article 7.1. comme suit: � La Soci�t� pourra cr�er plusieurs cat�gories d'actions, �;

ol'article 7.2, est remplac� comme suit :

� A l'exception des parts b�n�ficiaires et des titres de m�me nature, et sous r�serve de dispositions l�gales particuli�res en la mati�re notamment celles r�sultant de la r�glementation SIR, la Soci�t� peut �mettre d'autres titres conform�ment � l'article 460 du Code des soci�t�s, �

-Article 8 remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

� Article 8

Les actions de la Soci�t� doivent �tre admises aux n�gociations sur un march� r�glement� belge conform�ment � la r�glementation SIR.

Conform�ment aux prescriptions de la loi du 2 mai 2007 relative � la publicit� des participations importantes dans des �metteurs dont les actions sont admises � la n�gociation sur un march� r�glement� et portant des dispositions diverses et conform�ment � la r�glementation SIR, toute personne morale ou physique qui acquiert des actions ou d'autres titres conf�rant le droit de vote, qui repr�sentent ou non le capital, est tenue de communiquer � la Soci�t� ainsi qu'� la FSMA, le pourcentage et le nombre de droits de vote existants qu'elle d�tient, chaque fois que les droits de vote li�s � ces titres atteignent soit trois pour cent (3%) soit cinq pour cent (5%) soit un multiple de cinq pour cent du nombre total des droits de vote existants � ce moment ou au moment o� se pr�sentent des circonstances pour lesquelles une telle communication est obligatoire.

La d�claration est �galement obligatoire en cas de cession d'actions lorsque, suite � cette cession, le nombre de droits de vote diminue en dessous des seuils d�termin�s au deuxi�me alin�a. �

- Article 9:

o� l'alin�a 1 er, les mots � compos� de mani�re telle qu'une gestion autonome est assur�e dans l'int�r�t

exclusif des actionnaires : il est � sont supprim�s ;

oies alin�as 4 et 5 sont supprim�s ;

ode nouveaux alin�as 4 et 5 libell�s comme suit, sont ins�r�s :

� Sans pr�judice des dispositions transitoires, les administrateurs sont exclusivement des personnes

physiques ; ils doivent remplir les conditions d'honorabilit� et d'expertise pr�vues par la r�glementation SIR et

ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation SIR.

La nomination des administrateurs est soumise � l'approbation pr�alable de l'Autorit� des Services et

March�s Financiers (FSMA). �

- Article 10 :

o� l'alin�a 1, les mots cc un pr�sident et un vice-� sont ins�r�s apr�s les mots cc peut d�signer �;

o� l'alin�a 2, les mots � (dont la r�glementation SIR) � sont ins�r�s apr�s les mots � l'ensemble des actes

r�serv�s par la loi �;

ol'alin�a 4 de l'article 10 est supprim� et remplac� par le nouvel alin�a suivant :

cc Sans pr�judice des dispositions transitoires, les membres du comit� de direction sont exclusivement des

personnes physiques ; ils doivent remplir les conditions d'honorabilit� et d'expertise pr�vues par la

r�glementation SIFI et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation

SIP. �

- Article 11 :

o� l'alin�a ler, la derni�re phrase est supprim�e ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ol'alin�a 4 est supprim�.

-Article 12 ins�rer un nouvel article 12 unique, libell� comme suit

�DIRECTION EFFECTIVE

Article 12 -:

Sans pr�judice des dispositions transitoires, la direction effective de la Soci�t� est confi�e � deux personnes

physiques au moins.

Lee membres de la direction effective doivent remplir les conditions d'honorabilit� et d'expertise pr�vues par

la r�glementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation

La nomination des dirigeants effectifs est soumise � l'approbation pr�alable de l'Autorit� des Services et

March�s Financiers (FSMA). �

-Article 12 ancien devenu Article 13 suite � l'insertion du nouvel Article 12 : l'alin�a 2 de l'article 12 est

supprim�.

-Article 13 ancien devenu Article 14 suite � l'insertion du nouvel Article 12

o� l'alin�a ler les mots � pr�sident, son vice-� sont ins�r�s apr�s les mots � convoqu� par son �

o� l'alin�a 2, les mots � poste a�rienne, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie � sont remplac�s par les mots � fax

ou cou rriel �.

-Article 14 ancien devenu Article 15 suite � l'insertion du nouvel Article 12 remplacer le texte des deux

premiers alin�as de cet article par le texte suivant

<4 Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger, �. l'endroit indiqu� sur la

convocation. Le conseil d'administration peut se r�unir physiquement, par t�l�conf�rence ou par vid�o

conf�rence.

Si le conseil d'administration a d�sign� un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres, chaque

r�union du conseil est pr�sid�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, et s'ils sont absents, le

conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi les membres pr�sents, �

-Article 15 ancien devenu Article 16 suite � l'insertion du nouvel Article 12: remplacer le texte du premier

alin�a de cet article par le texte suivant

� 'fout administrateur peut par �crit (courrier, fax ou courrier �lectronique) donner procuration � un autre

membre du conseil pour le repr�senter � une r�union bien d�termin�e et voter en ses lieu et place. �

-Article 17 ancien devenu Article 18 suite � l'insertion du nouvel Article 12:

oremplacer le texte du premier alin�a de cet article par le texte suivant :

� Hormis les cas exceptionnels, la d�lib�ration et le vote ne peuvent concerner que les points repris dans

l'ordre du jour. �.

o� l'alin�a 2, la derni�re phrase est supprim�e,

o� l'alin�a 3, les mots � ettou dans le cadre d'une t�l�conf�rence � sont supprim�s,

-Article 19 ancien devenu Article 20 suite � l'insertion du nouvel Article 12:

o� l'alin�a 1er le mot � sont � est remplac� par les mots � peuvent �tre �;

�l'alin�a 2 est remplac� par le texte suivant :

cc La r�mun�ration fixe ne sera ni directement ni indirectement li�e aux op�rations et transactions r�alis�es

par la Soci�t� ou ses filiales, conform�ment � la r�glementation SIR. �

-Article 20 ancien devenu Article 21 suite � l'insertion du nouvel Article 12

o� l'alin�a ler la r�f�rence � l'article 18, � 1 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 est remplac� par une

r�f�rence � l'article 36 de la loi SIR et les mots � politique d'investissement pr�vue � sont remplac�s par les

mots e strat�gie de la pr�sente Soci�t� � ;

ol'afin�a 2 est remplac� comme suit :

� Le cas �ch�ant, dans le respect de la r�glementation SIR, la Soci�t� doit en informer au pr�alable

l'Autorit� des Services Financiers et de March� (FSMA). �

o� l'alin�a 3, les mots � ainsi que les donn�es de la communication pr�alable � sont supprim�s ;

ol'alin�a 4 est supprim�,

-Article 21 ancien devenu Article 22 suite � l'insertion du nouvel Article 12:

o� l'alin�a ler les mots � d'investissement et figurant sur la liste de l'Autorit� des Services Financiers et de

March� (FSMA) � sont remplac�s par les mots � immobili�res r�glement�es �;

o� l'alin�a 2, les mots � Commission bancaire, financi�re et des assurances � sont remplac�s par le mot �

FSMA �.

-Article 23 ancien devenu Article 24 suite � l'insertion du nouvel Article 12:

o� l'alin�a 2, les mots � ou, en cas de demande expresse et �crite, par courrier ordinaire � sont ajout�s

apr�s les mots � par pli recommand� �;

oles alin�as 5 et 6 sont remplac�s comme suit

cc Pour pouvoir �tre admis � l'assembl�e et y exprimer leur voix, les actionnaires doivent faire enregistrer les

actions � leur nom, au plus tard le qua-torzi�me jour pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale, � minuit (heure belge) (ci-

apr�s � la date d'enregistrement �), soit par leur inscription dans le registre des ac-tions nominatives, soit par

leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation, peu importe le

nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es souhaitant prendre part � l'assembl�e doivent produire une

attestation d�livr�e par leur interm�diaire financier ou teneur de comptes agr�� certifiant le nombre d'actions

d�mat�rialis�es inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes � la date d'enregistrement et pour lequel

l'actionnaire a d�clar� vouloir participer � l'assembl�e g�n�rale, Ce d�p�t doit �tre effectu� au si�ge social ou

...- z...." . . .. 4 aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, au plus tard le sixi�me jour avant la date de l'assembl�e. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge -Article 28 ancien devenu Article 29 suite � l'insertion du nouvel Article 12 :: remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� une action donne droit � une voix. �

-Article 30 ancien devenu Article 31 suite � l'insertion du nouvel Article 12 : l'alin�a 3 est supprim�.

-Remplacer le titre V par le titre suivant : � ASSEMBLEES GENERALES DES OBLIGATAIRES �, le titre VI nouveau (anciennement V) �tant dor�navant intitul� EXERCICE COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES �, les titres subs�quents �tant tous renum�rot�s � partir de VII, et ins�rer sous ce titre un unique nouvel article 32 libell� comme suit :

� ASSEMBLEES GENERALES DES OBLIGATAIRES

Article 32

Le Conseil d'administration et le(s) commissaire(s) de la Soci�t� peuvent convoquer les titulaires d'obligations en assembl�e g�n�rale des obligataires. Ils doivent �galement convoquer celle-ci � la demande d'obligataires repr�sentant le cinqui�me du montant des obligations en circulation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites cenform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale des obligataires, les titulaires d'obligations doivent se conformer aux formalit�s pr�vues par l'article 571 du Code des soci�t�s ainsi qu'aux �ventuelles formalit�s pr�vues par les conditions d'�mission des obligations ou dans les convocations. �

-Article 31 ancien devenu 33 suite � l'insertion des nouveaux Article 12 et 32 : remplacer dans le texte du deuxi�me alin�a de cet article les mots � qu'en Bourse �, par les mets � que sur un march� r�glement� �.

-Article 32 ancien devenu 34 suite � l'insertion des nouveaux Article 12 et 32 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� 1. L'article 616 du Code des soci�t�s relatif � la formation d'un fonds de r�serve n'est pas applicable � la Soci�t�, conform�ment � la r�glementation SIR.

2, Conform�ment � la r�glementation SIR, la Soci�t� devra attribuer � titre de r�mun�ration du capital, un dividende dont le montant minimum est prescrit par la r�glementation SIR.

3. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. �

-Ins�rer un nouvel Article 38 libell� comme suit:

� Article 38

Les rapports annuels et semestriels de la Soci�t�, lesquels contiennent les comptes annuels et semestriels statutaires et consolid�s de la Soci�t� et le rapport du commissaire, sont mis � la disposition des actionnaires conform�ment aux dispositions applicables aux �metteurs d'instruments financiers admis � la n�gociation sur un march� r�glement� et � la r�glementation SIR.

Les rapports annuels et semestriels de la Soci�t� sont plac�s sur le site internet de la Soci�t�,

Les actionnaires ont le droit d'obtenir gratuitement une copie des rapports annuels et semestriels au si�ge social de la Soci�t�. �

-Article 38 ancien devenu 41 suite � l'insertion des nouveaux Articles 12, 32 et 38 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� Tout administrateur, liquidateur et actionnaire de la Soci�t� qui est domicili� � l'�tranger est cens� pendant la dur�e de sa fonction avoir �lu domicile au si�ge de la Soci�t� o� toutes les communications, significations et citations peuvent lui �tre adress�es valablement � cet endroit. �

-Article 42 :, ins�rer un nouvel article 42 libell� comme suit :

� Article 42

Pour tous litiges entre la Soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment. �

-Article 43: ins�rer un nouvel article 43 libell� comme suit :

� Article 43

Les personnes morales qui, � Ia date d'entr�e en vigueur de la loi SIR, exercent une fonction d'administrateur de la Soci�t� sont autoris�es � poursuivre l'exercice de leur mandat en cours jusqu'� l'expiration de celui-ci. Jusqu'� l'expiration de son mandat, le repr�sentant permanent de la personne morale en question doit disposer en permanence de l'honorabilit� professionnelle n�cessaire et de l'expertise ad�quate � l'exercice de ses fonctions.

Les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e unipersonnelles qui, � la date d'entr�e en vigueur de fa loi SIR, exercent une fonction de dirigeant effectif de la Soci�t� sont autoris�es � poursuivre l'exercice de leur mandat en cours jusqu'� l'expiration de celui-ci. Jusqu'� l'expiration de son mandat, le repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle en question doit disposer en permanence de l'honorabilit� professionnelle n�cessaire et de l'expertise ad�quate � l'exercice de ses fonctions. �

-Article 39 ancien devenu 44 suite � l'insertion des nouveaux Article 12, 32, 38, 42 et 43: ins�rer dans le texte du deuxi�me alin�a de cet article, les mots � et r�glementations �, apr�s les mots � ces l�gislations �,

-Aux articles 6.5.1., 10 dernier alin�a, 11 alin�a 3, 21 alin�a 2, 30 alin�a 4, 44 alin�a 1, les r�f�rences aux dispositions l�gales sont remplac�es par une r�f�rence � � la r�glementation SIR �;

-Les dispositions statutaires sont renum�rot�es en cons�quence de la suppression de certains articles et, partout dans les statuts, les r�f�rences � ces articles sont adapt�es.

Titre C.

Volet B - Suite

Modification temporaire de l'autorisation d'acqu�rir des actions propres

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au point 2 du titre A et au titre B ci-dessus, mais

sous les conditions suspensives indiqu�es au point 2 du Titre A, l'assembl�e constate qu'il n'y a pas lieu de

modifier temporairement l'autorisation d'acqu�rir des actions propres, puisqu'aucun actionnaire n'est dans les

conditions pour pouvoir l'exercer.

Titre D.

Droit de retrait

1.Compte tenu de l'adoption des propositions vis�es au point 2 du Titre A, au Titre B et au Titre C,

l'Assembl�e constate qu'aucun actionnaire ne peut exercer son droit de retrait

L'assembl�e g�n�rale se poursuit :

- les statuts seront modifi�s ;

- la Soci�t� changera de statut et acquerra le statut de soci�t� immobili�re r�glement�e publique.

Titre E

D�l�gation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalit�s

Compte tenu de l'approbation pr�alable par l'Assembl�e des propositions vis�es au point 2 du Titre A, au

Titre B, l'assembl�e adopte la proposition de conf�rer :

- � deux administrateurs tous pouvoirs d'ex�cution des d�cisions prises, avec facult� de d�l�gation ;

- au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le d�p�t et la publication du pr�sent proc�s-

verbal ainsi que la coordination des statuts de la pr�sente soci�t�, et ce, tant en fran�ais qu'en n�erlandais.

Titre F.

Nomination d'un nouvel administrateur.

1. Nomination d�finitive d'un administrateur.

L'assembl�e d�cide de se rallier � la proposition du conseil d'administration et d�cide de proc�der � la nomination d�finitive de Madame Sophie Lambrighs, domicili�e � Woluw�-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue des Sittelles 35, inscrite au registre national sous le num�ro 71.06.28-200.08. Son mandat viendra � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille dix-huit et qui aura � se prononcer sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2017.

2. Pouvoirs d'ex�cution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition (rapport sp�cial du conseil d'administration, rapport du commissaire et procurations)

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Re'serv�

ajj"

-Monirleur

* belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014

�� -t_-~--; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD

c~j)tzli.,~,

3 O JAN. 2014

Greffe

U\IIIII

*19037866

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 420.767.885

D�nomination

(en entier) : Home Invest Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe, 60, bte 4 -1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte ;Nomination - D�mission - R�vocation

(Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 25 f�vrier 2011)

Le Conseil d'administration d�signe la SPRL FVW Consult, repr�sent�e de mani�re permanente par M. Filip;

Van Wijnendaele, en tant que dirigeant effectif de la Soci�t�, Elle fait partie du management ex�cutif.

(..)

(Extrait du P,V. du Conseil d'administration du 16 octobre 2013)

(..-)

Le Conseil d'administration d�signe ra SPRL AHO Consulting, repr�sent�e de mani�re permanente par M.

Alexander Hodac, en tant que dirigeant effectif de la Soci�t�. Elle fait partie du management ex�cutif.

(" )

(Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 26 novembre 2013)

(" )

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission de M. Van Wymersch-Moons de son mandat

d'administrateur et de ses fonctions de Pr�sident du conseil d'administration avec effet � dater de ce jour.

(" " )

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission de M. Delfosse de son mandat d'administrateur,

ind�pendant avec effet � dater de ce jour.

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission de M. Mertens de sa fonction d'administrateur d�l�gu� et d'administrateur avec effet au 15 janvier 2014.

(Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 4 d�cembre 2013)

(...)

Le Conseil d'administration r�voque l'ensemble des pouvoirs sp�ciaux accord�s par le Conseil

d'administration � M. Mertens avec effet � dater de ce jour.

(..)

Li�vin Van Overstraeten Guillaume Botermans

Administrateur Pr�sident a.i.

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014

��Mod word S1.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

3� JAN. z014

Griffie

Ondernemingsnr : 420.767.885

Benaming

(voluit) : Home Invest Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwelaan 60, bus 4, 1200 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming - Ontslag - Intrekking

(Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 25 februari 2011)

De Raad van Bestuur benoemt de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid FVW Consult,, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger de heer Filip Van Wijnendaele, tot effectieve leider van de Vennootschap. Ze maakt deel uit van het uitvoerend management.

(.)

(Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 26 oktober 2013)

De Raad van Bestuur benoemt de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AHO Consulting,' vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger de heer Alexander Hodac, tot effectieve leider van de Vennootschap, Ze maakt deel uit van het uitvoerend management.

(" " )

(Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 26 november 2013)

De Raad van Bestuur neemt kennis van het ontslag met onmiddellijke ingang van de heer Van Wymersch-Moons als bestuurder en Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur neemt kennis van het ontslag met onmiddellijke ingang van de heer Delfosse als onafhankelijk bestuurder ,

(" " )

De Raad van Bestuur neemt kennis van het ontslag van de heer Mertens als gedelegeerd bestuurder en

bestuurder met ingang op 15 januari 2014,

(Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 4 december 2013)

(..)

De Raad van Bestuur beslist de bijzondere bevoegdheden die aan de heer Mertens werden toegekend met

onmiddellijke ingang in te trekken.

Li�vin Van Overstraeten Guillaume Botermans

Bestuurder Voorzitter ai.

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013

��y

M00 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s

Mor be

IVY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 7 mai 2013 - renouvellement du mandat du commissaire

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes:

APPROUVE � l'unanimit�

de renouveller le mandat de commissaire de Monsieur Karel Nijs, r�viseur d'entreprise, �tabli � B-2600 Anvers, Potvlietlaan 6, pour une dur�e de 3 ans commen�ant apr�s la pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 et de fixer ses �moluments � @ 26 800 sur une base annuelle, � augmenter de la TVA et � indexer.

Xavier Mertens Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a 9 JUlL. 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) ; HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 60 bo�te 4 - 1200 BRUXELLES (adresse compl�te)

ell1,11.11,110111111111

12/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 05.06.2013 13160-0047-082
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 06.06.2013 13160-0137-088
19/01/2015

�� MO6 WORD 11.1

WW1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

111111101

*15008901

D�pos� I Re�u le

1..'Gr�ir� ("'~ c"_,r-n:Tti l'Ce

l d!

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme - SIRP de droit belge

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 60 / bo�te 4 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:DECISION D'APPROUVER L'ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE CHARLENT 53 LEASEHOLD DANS LE CADRE D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LADITE SOCIETE SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait des d�cisions prises lors du Conseil d'administration de la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM : soci�t� immobili�re r�glement�e publique de droit belge � ou � SIRP de droit belge� ou � SIR publique de droit belge �, ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de ia Woluwe, 60 bo�te 4, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0420.767,885 / RPM Bruxelles. (constitu�e sous la d�nomination "Philadelphia" suivant acte re�u par Ma�tre Daniel Pauport�, Notaire � Bruxelles, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt, publi� aux annexes au Moniteur belge du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt, sous le num�ro 1425-3) tenu devant Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 12 d�cembre 2014 :

Titre A.

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la pr�sente soci�t� anonyme � HOME INVEST BELGIUM � , soci�t� immobili�re r�glement�e publique de droit belge � ou � SIRP de droit belge� ou � SIR publique de droit belge � (0420,767.885 / RPM Bruxelles) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHARLENT 53 LEASEHOLD (RPM Bruxelles 0880.805.431).

1. - Lecture et examen du projet de fusion.

(on omet)

2. Approbation de la fusion.

Le conseil d'administration d�cide d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHARLENT 53 LEASEHOLD, ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60 bo�te 4, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0880.805.431 / RPM Bruxelles, ci-apr�s d�nomm�e � CHARLENT 53 LEASEHOLD � et/ou la soci�t� � absorber ;

et ce par voie d'absorption de celle-ci,

2.1. - Cette approbation repose sans r�serve sur ledit projet de fusion, �tant rappel� ou pr�cis� que:

a) Du point de vue comptable et fiscal, les actifs et passifs de CHARLENT 53 LEASEHOLD seront int�gr�s dans les comptes sociaux de HOME INVEST BELGIUM, conform�ment aux normes IFRS (lAS 40) en vigueur, � dater du dernier jour du mois pr�c�dant la date de l'absorption � intervenir, � minuit, � savoir le 30 novembre 2014 � minuit) L'int�gralit� du capital de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber �tant actuellement d�tenue par la pr�sente Soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des soci�t�s, et les parts sociales de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber seront annul�es.

c) La soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber n'a pas �mis de titres susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires.

d) Aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) L'objet social de la pr�sente Soci�t� absorbante est compatible avec celui de la soci�t� CHARLENT 53

LEASEHOLD � absorber, eu �gard aux activit�s qui continueront � �tre exerc�es.

2.2. - il est pr�cis� en outre que

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge z a) La pr�sente Soci�t� absorbante, aura, d�s la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion, la propri�t� et les risques de tous les �l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la soci�t� absorb�e, et reprendra au m�me instant tous ses droits, obligations, march�s et contrats, y compris le cas �ch�ant s'il en existe ses contrats �intuitu personae� et les �ventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occup�, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses cr�ances, charges et dettes; ses archives, � charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre la soci�t� absorb�e ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propri�t� interviendra �galement, d�s la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la soci�t� absorb�e, sera cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la soci�t� absorbante,

c) Conform�ment � l'article 664 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des soci�t�s participant � la fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge du pr�sent proc�s-verbal de fusion et n'est pas encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire,

d) L'absorption dans le cadre d'une op�ration assimil�e � fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypoth�ques, sans pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues avec tous cr�anciers.

e) Chacun des membres du conseil d'administration de la pr�sente Soci�t� absorbante, agissant individuellement, a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des �l�ments transf�r�s.

3. - Sommaire des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

3.1. - En l'absence (pr�vue par la loi) de rapport de r�vision, le conseil d'administration de la Soci�t� requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� absorb�e en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la pr�sente Soci�t� HOME INVEST BELGIUM qui l'absorbera, est valoris� sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e, arr�t�e au 31 mai 2014. Un exemplaire de la situation comptable pr�cit�e de la soci�t� absorb�e demeurera ci-annex� en tant que pi�ce essentielle de r�f�rence, apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les participants � la r�union du conseil d'administration et le notaire instrumentant.

3.2. - Le conseil d'administration de la Soci�t� requiert le notaire soussign� d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber sera transf�r� � la pr�sente Soci�t� HOME INVEST BELGIUM en suite de la dissolution sans liquidation de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber, dans le cadre de son absorption par la pr�sente Soci�t� HOME INVEST BELGIUM, intervenant � l'occasion d'une op�ration assimil�e � fusion, d�s l'instant o� des d�cisions concordantes d'approbation de l'absorption intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion.

3.3. - Depuis la date d'�tablissement du projet de fusion, soit depuis le 13 octobre 2014, la situation comptable de r�f�rence de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber, arr�t�e � la date du 31 mai 2014 n'a pas enregistr� de modifications sensibles. Il en va de m�me pour la situation comptable de la pr�sente Soci�t� absorbante, laquelle n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. - Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber qui est transf�r� � la pr�sente Soci�t� absorbante se trouvent des droits r�els , � savoir les droits d'emphyt�ose portant sur un bien immeuble sis � Auderghem, rue Maurice Charlent, 53, d'une dur�e de 50 ann�es cons�cutives � compter du 25 avril 2006, dont le transfert est soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s).

5. - Constatation de la r�alisation d�finitive de l'op�ration assimil�e � une fusion.

Le conseil d'administration de la pr�sente Soci�t� HOME INVEST BELGIUM, peut valablement d�cider d'approuver l'absorption de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber, intervenant dans le cadre d'une op�ration assiimil�e � une fusion ; n�anmoins l'ensemble de ces d�cisions valablement prises sont soumises � la condition suspensive de l'adoption de d�cisions concordantes par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber, en mani�re telle que ;

- l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption de CHARLENT 53 LEASEHOLD ne deviendra effective et d�finitive qu'apr�s et dans la mesure de l'adoption de ces d�cisions concordantes ;

- la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD ne cessera d'exister et les parts sociales repr�sentatives de son capital ne seront annul�es de plein droit qu'apr�s et dans la mesure de l'adoption de ces d�cisions concordantes, et ;

- l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� CHARLENT 53 LEASEHOLD � absorber, activement et passivement, sans exception, ne sera transf�r�e imm�diatement et de plein droit � la pr�sente Soci�t� HOME INVEST BELGIUM qu'apr�s et dans la mesure de l'adoption de ces d�cisions concordantes.

6. - Mesure � prendre en vue de la d�charge des membres de l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.

En vue de la d�charge finale des membres de l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e, ainsi que pour l'approbation des comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du dernier exercice social et la date � laquelle l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption sera r�alis�e de

Volet B - Suite

mani�re effective et d�finitive, le conseil d'administration de la Soci�t� HOME INVEST BELGIUM d�cide de se

r�f�rer purement et simplement � la proc�dure pr�vue par l'article 727 du code des soci�t�s, sachant que

l'article 687 du m�me code n'est pas d'application.

Titre B

Pouvoirs d'ex�cution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition (procuration, projet de fusion, situation active et passive) ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

R�serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2012

�� J Copie � publier aux annexes dil Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(InINXELLES

Greffe

~

R�sen i iiiiuiiu uii iii Il lU

au *12176006*

Monite

belge

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME.- SICAF IMMOBILI ERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE

Si�ge ; BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60/4 A 1200 BRUXELLES (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :OPERATION ASSiMILEE AUNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME BELLIARD 21 S.A. PAR LA SOCIETE ANONYME HOME INVEST BELGIUM SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION

D�p�t du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme BELLIARD 21 S.A., ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60, immatricul�e au re-gistre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0807.568:451 I RPM Bruxelles (acte constitutif re�u par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le quatre novembre deux mille huit, dont fes statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du treize novembre suivant, sous le num�ro 08177863) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 9 octobre 2012, constatant la r�alisation effective et d�finitive de l'absorption par HOME INVEST BELGIUM intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, �tant entendu que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante pr�vue � l'article 722 du Code des Soci�t� n'est pas requise.

Par �ons�quent d�s lors que le projet de fusion et l'absorption de la soci�t� anonyme BELLIARD 21 par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM, actionnaire unique de ladite soci�t�, intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion, ont �t� valablement approuv�s aux termes de d�cisions concordantes prises :

* d'une part par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la pr�sente soci�t� BELLIARD 21, et

** d'autre part par le conseil d'administration de HOME INVEST BELGIUM du 9 octobre 2012

- l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est effective et d�finitive ;

- la soci�t� BELLIARD 21 cesse d'exister et les actions repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit, et ;

- l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, sans exception est transf�r�e imm�diatement et de plein droit � la soci�t� anonyme absorbante HOME INVEST BELGIUM avec effet au 30 septembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

�� MO~ WORD t1,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 3 -08- 2012

Greffe

,

R�serv 8

au

Monite

belge

11111!!!)111111.1i11111

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe n� 60 boite 4 -1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� anonyme BELLIARD 21 par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM �tabli en application de l'article 719 du Code des soci�t�s, Le texte int�gral du projet de fusion par absorption est disponible sur le site internet de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM scus le lien http://homeinvestbelgium.befsiterindex.php?id=64 . Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. Soci�t�s concern�es

- soci�t� absorbante: la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM dont le si�ge social est �tabli � 1200

Bruxelles, 60 boite 4 boulevard de la Woluwe (RPM Bruxelles n� 0420.767.885)

- soci�t� absorb�e: la soci�t� anonyme BELLIARD 21 dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 60

boite 4 boulevard de la Woluwe (RPM Bruxelles n� 0807.568.451)

2. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� BELLIARD 21 seront consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM: � la date de l'absorption � intervenir, �tant le dernier jour de la fin du mois pr�c�dant la date de l'absorption � intervenir

3. Droits assur�s par HOME INVEST BELGIUM aux actionnaires de BELLIARD 21 qui ont des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions: aucun

4. Avantages particuliers attribu�s aux administrateurs de BELLIARD 21 ou d'HOME INVEST BELGIUM: aucun.

Conform�ment � l'article 722, �6 C.s., ['approbation de la fusion par absorption par l'assembl�e g�n�rale d'HOME INVEST BELGIUM ne sera pas requise sauf si un ou plusieurs actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM d�tenant ensemble des actions repr�sentant au moins 5% du capital souscrit demande, au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, la convocation d'une assembl�e g�n�rale d'HOME INVEST BELGIUM appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

En cons�quence, la fusion par absorption interviendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par d�cisions concordantes, d'une part, du conseil d'administration d'HOME INVEST BELGIUM (sauf demande au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire par des actionnaires repr�sentant au moins 5% du capital souscrit, auquel cas la d�cision sera prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1 er C.s.) et, d'autre part, de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de BELLIARD 21 d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1er C.s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

�� Mod 2.1

OMM In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

VooF behou aan i' Belgh Staats

f f!ll1 11111111111111111111 fl111 111!1 1111f 11111111

~iaiasies*

BRUSSEL

23 ii�ie2012

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(voluit) : HOME INVEST BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwelaan n� 60 bus 41

Onderwerp akte : Neerlegging van een voorstel van fusie door opslorping

eerlagging van een voorstel van fusie door opslorping tussen de naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM en de naamloze vennootschap BELLIARD 21 overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen. De volledige tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de website van HOME INVEST BELGIUM onder de link: http:l/homeinvestbelgium.belsite/ndex.php?id=64&Ing=nl. Een uittreksel is hieronder:

1. Vennootschappen:

- Overnemende vennootschap: naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM met zetel te 1200

Brussel, 60 bus 4 Woluwelaan (RPR Brussel nr 0420.767.885)

- Over te nemen vennootschap: naamloze vennootschap BELLIARD 21 met zetel te 1200 Brussel, 60 bus 4

Woluwelaan (RPR Brussel nr 0807.568.451)

2. Datum vanaf welke handelingen van BELLIARD 21 boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van HOME INVEST BELGIUM: datum waarop de overneming zal plaatsvinden, zijnde de baste dag van het einde van de maand die de datum van overneming voorafgaat.

3. Rechten die HOME 1NVEST BELGIUM toekent aan de vennoten van BELLIARD 21 die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten van aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen: geen bijzondere rechten toegekend woreden

4. Bijzonder voordelen toegekend aan de bestuurders van HOME INVEST BELGIUM of BELLIARD 21: geen bijzonder voordeel toegekend worden.

Conform artikel 722 �6 van het Wetboek Vennootschappen, zal de goedkeuring van de fusie door overneming door de algemene vergadering van HOME INVEST BELGIUM niet noodzakelijk zijn tenzij een of meer aandeelhouders van HOME INVEST BELGIUM - die gezamelijk over aandelen beschikken die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen - ten laatste binnen de zes weken van de neerlegging van het onderhavig fusievoorstel, de oproeping vragen van een algemene vergadering van HOME INVEST BELGIUM die opgeroepen wordt om zich uitte spreken over het fusievoorstel.

De fusie door overneming zal bijgevolg plaatsvinden ten vroegste 6 weken na neerlegging van onderhavig fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van koophandel te Brussel, door gelijkgestemde beslissingen, enerzijds, van de raad van bestuur van HOME INVEST BELGIUM (behoudens vraag ten laatste binnen de zes weken van de neerlegging van onderhavig fusievoorstel tot houden van een buitengewone algemene vergadering door de aandeelhouders die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen, in welk geval de beslissing zal worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders van HOME INVEST BELGIUM vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 722, �1 van het Wetboek Vennootschappen) en, anderzijds, van de buitengewone vergadering van aandeelhouders van BELL1ARD 21 vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 7241 van het Wetboek vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechispersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 08.05.2012 12114-0164-060
18/05/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 07.05.2012 12114-0131-060
27/01/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12024988*

I J

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : HOME INVEST BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME - SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60/4 A 1200 BRUXELLES (adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :DEPOT RECTIFICATIF DES STATUTS COORDONNES AU 23 DECEMBRE 2011

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

NIN

m

E0

N

0

i

i

'1 7 JAN 21312

r

L;rid ~ Greffe

27/01/2012

��Mari Won' 11.1

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(volut) : HOME 1NVEST BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - OPENBARE VASTGOEDBEVAK NAAR BELGISCHE RECHT

Zetel : WOLUWEDAL, 60 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN GECOORDINEERDE STATUTEN VAN 23/12/2011

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiac

JAN 2012

131Nrii�

filet[ 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I IIII II I III U I fiI 11H I1I II 1Id

*12024989*

J

IN

Bijlagen bij het Belgisch

17/01/2012

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

lila iimiiimiu11

*12014318*

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

hl

io

5 JAN. 2017

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming 0420.767.885

(voluit) : HOME INVEST BELGIUM

NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - VASTGOEDBELEGGiNGSVENNOOTSCHAP MET VAST KAPITAAL NAAR BELGISCH RECHT (BEVAK)

WOLUWEDAL, 60 TE 1200 BRUSSEL

OVERNEMING DOOR DE ONDERHAVIGE VENNOOTSCHAP IN HET KADER VAN DE PARTIELE SPLITSING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP V.O.P. - OVERNEMING DOOR DE ONDERHAVIGE VENNOOTSCHAP IN HET KADER VAN DE SPLITSING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP URBIS - NIEUWE BEPALINGEN INZAKE HET TOEGESTANE KAPITAAL TOELATING TOT HET VERKRIJGEN EN VERVREEMDEN VAN EIGEN AANDELEN - WIJZIGING VAN DE STATUTEN - UITVOERINGSMACHTEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der vennoten van "HOME INVEST BELGIUM", Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht (BEVAK), naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel) Woluwedal 60, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondememingsnummer BTW BE (0)420.767.885/RPR Brussel (vennootschap opgericht onder de benaming "Philadelphia", krachtens akte verleden voor notaris Daniel Pauport�, destijds te Brussel, op vier juli negentienhonderd tachtig, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twaalf juli negentienhonderd tachtig, onder nummer 1435-3) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris, te Brussel, op 23 DECEMBER 2011, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden :

Titel A

Overneming door onderhavige vennootschap binnen het kader van de parti�le splitsing van de naamloze vennootschap V.O.P. plaatsgrijpend in toepassing van artikele 677 juncto artikelen 728 en volgende van het wetboek Vennootschappen.

1.Nazicht van de stukken en de vereiste verslagen in het kader van de stemming van de voorstellen op de agenda.

1.1.(weggelaten) 1.2.(weggelaten) 1.3(weggelaten) Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te we-ten, de heer Karel Nijs, verbonden

aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANTWERPEN 0439.814.826), met maatschappelijke zetel te B2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, heeft als besluit:

� 7 .BESLUIT

De voorgenomen verrichting bestaat in de inbreng in natura door par-ti�le splitsing van de activa en passiva. die betrekking hebben op de zakelijke rechten op een vastgoedportefeuille van V.O.P. NV, in HOME INVEST BEL-GIUM NV. De aandelen die zullen worden uitgegeven als tegenprestatie, zullen rechtstreeks aan de" aandeelhouders van V.O.P. NV worden toegekend.

De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waarde-ring, zijnde de investeringswaarde: van de afgesplitste vermogensbestanddelen, rekeninghoudende met de aanschaffings-'waarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfseconomisch verantwoord en leidt tot inbreng-.waardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De investeringswaarde bepaald, rekening houdend met het schattings-'verslag van de erkende deskundige per 3 oktober 2011 onder voorbehoud van een bevestiging door de erkende deskundige dat de algemene economische situatie en dei staat van de verschillende betrokken goederen geen nieuwe evaluatie vereist en dit in overeenstemming met" het artikel 31 � 4 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks.

De weerhouden waarde van 1 aandeel van HOME INVEST BELGIUM NV is conventioneel vastgelegd op de; gemiddelde slotkoersen van de 30 laatste kalenderdagen van het aandeel van HOME INVEST BELGIUM voorafgaand aan de datum van de parti�le splitsingsakte, voor zover deze waarde de netto inventariiswaarde; overschrijdt zoals die zal gepubliceerd worden op 17 novem-ber 2011.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm :

Zetel

Onderwerp akte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De ruilverhouding die resulteert uit deze operatie zal dus vastgesteld worden bij de algemene vergadering

van HOME INVEST BELGIUM die zich uitspreekt over de parti�le splitsing van V.O.P..

Conform de Internationale financi�le rapporteringsstandaarden, zoals aangenomen in de Europese Unie,

zullen de overgedragen activa en passiva geboekt worden aan historische kostprijs.

Op basis van de resultaten van onze controleprocedures die we hebben uitgevoerd conform de

controlenormen van het Belgische Instituut van de Be-drijfsrevisoren die op parti�le splitsingen van toepassing

zijn, zijn wij van oor-deel dat :

- het voorstel inzake parti�le splitsing zoals aangenomen door de Raad van Bestuur en neergelegd op 17

oktober 2011, voldoet aan de vereisten van het artikel 728 W. Venn.;

- gelet op de voorwaarden van de verrichting is de methode die voor het bepalen van de ruilverhouding

gehanteerd is, gepast, zodat de ruilverhouding relevant en redelijk is.

Wij achten het nuttig te benadrukken dat het doel van onze opdracht er niet in bestaat een oordeel uit te

brengen over de vraag of de verrichting rechtmatig en billijk is.

Antwerpen, 27 oktober 2011

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

1.4.(weggelaten)

Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te we-ten, de heer Karel NIJS, verbonden

aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANTWERPEN 0439.814.826), met maatschappelijke zeter te B-

2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, heeft ars besluit:

"6. BESLUIT

De inbreng in natura bestaat in de inbreng van een vastgoedportefeuille in de context van de parti�le

splitsing van de N.V. V.O.P. zoals hierboven ge-detairleerd beschreven. Het betreft een vastgoed,portefeuirle

ten bedrage van EUR 7.454.000 ( "waarde acte en mains").

In overeenstemming met International Financial Reporting Standards zoals aanvaard binnen de Europese

Unie zullen de ingebrachte activa en pas-siva worden geboekt tegen kostprijs.

Bij het be�indigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oor-deel dat

1. de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaar-digd door het instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en quasi-inbreng;

2. de Raad van Bestuur van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van de als tegenprestatie verstrekte vergoeding;

3. de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

4. De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waar-dering, zijnde de investeringswaarde van de afgesplitste vermogensbestandde-len, rekeninghoudende met de aanschaffingswaarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfseconomisch verantwoord en leidt tot inbrengwaardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De investeringswaarde is bepaald, rekening houdend van een bevestiging door de erkende deskundige dat de algemene economische situatie en de staat van de verschillende betrokken goederen geen nieuwe evaluatie vereist en dit in overeenstemming met het artikel 31 � 4 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks;

5. De toegekende vergoeding van de inbreng zal bepaald worden op de algemene vergadering van HOME INVEST BELGIUM die zich uitspreekt over de parti�le splitsing van V.O.P., waarbij de waarde van 1 aandeel van de NV HOME INVEST BELGIUM wordt berekend op basis van de gemiddelde slot-koers van het aandeel van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de parti�le splitsingsakte, voor zover dat deze waarde de netto inventaris-waarde overschrijdt zoals die zal gepubliceerd worden op datum van 17 no-vember 2011

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in be-staat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting of, met andere woorden, dat ons verslag geen 'fairness opinion' is.

Antwerpen, 27 oktober 2011

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

1.5.(weggelaten)

1.6.Actualisering van gegevens

In toepassing van artikel 732 Wetboek Vennootschappen verklaart de voorzitter dat er zich geen belangrijke wijzigingen in het vermogen van onder-havige vennootschap hebben voorgedaan tussen de datum van het opmaken van het splitsingsvoorstel en de datum van heden en dat de raad van bestuur van de partieel te splitsen vennootschap "V.O.P." aan de raad van bestuur van HOME iNVEST BELGIUM geen belangrijke wijziging in het vermogen tus-sen de datum van de ondertekening van het splitsingsvoorstel en heden heeft meegedeeld.

1.7.De voorzitter deelt de resultaten mee van de waardering, in datum van 30 september 2011, opgemaakt door de naamloze vennootschap WINSSIN-GER & Vennoten, handelend in hoedanigheid van erkende deskundige in on-roerende goederen van HOME iNVEST BELGIUM, overeenkomstig artikel 30 van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks en de bevestiging, in datum van 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

november 2011 door de naamloze vennootschap W!NSSINGER & Vennoten, handelend in hoedanigheid van erkende deskundige in onroerende goederen van HOME INVEST BELGIUM, overeenkomstig artikel 30 van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks, dat de algemene economische situatie en de staat van de onroerende goederen, geen nieuwe evaluatie vereisen. De Voorzitter wijst erop dat er zich geen wijziging van de ruilverhouding zoals voorgesteld in het splitsingsvoorstel, opdringt, gezien de geringe afwijkingen in waarde van de respectievelijke activa.

1.8.De voorzitter bevestigt conform artikel 738 Wetboek Vennootschappen de overeenkomstigheid van het maatschappelijk doel van HOME INVEST BELGIUM met dat van de partieel te splitsen vennootschap, alsook conform artikel 728, 8� Wetboek Vennootschappen en het splitsingsvoorstel, de afwe-zigheid van enig bijzonder voordeel, toegekend aan de leden van de bestuurs-organen van de betrokken vennootschappen naar aanleiding van de parti�le splitsing.

1.9. Vragen:

(weggelaten)

2.Parti�le splitsing - Beslissing

De Vergadering beslist de parti�le splitsing van de naamloze vennoot-schap V.O.P. zoals opgenomen in de

agenda te stemmen en goed te keuren, in overeenstemming met het splitsingsvoorstel en de aangehaalde

verslagen, zonder wijziging van de voorgestelde ruilverhouding, zonder ontbinding van de naamloze

vennootschap V.O.P. (RPR Brussel 0434.892.075), met maatschap-pelijke zetel Sint-Jans-Molenbeek (B-1080

Brussel), Sippelberglaan, 3, door middel van overdracht van :

een deel van

A. haar actiefvermogen, te weten uitsluitend :

- de onroerende goederen en onroerende rechten die worden beschreven in artikel 1.4.1 "Beschrijving en

precieze aanduiding van de activa- en passi-vabestanddelen van V.O.P. die overgedragen worden aan HOME

INVEST BELGIUM" van het splitsingsvoorstel en in artikel 1.2.(a) van het verslag van de raad van bestuur ;

- de roerende goederen, roerende waarden en contracten die er een aanhorigheid van vormen;

B. haar passiefvermogen, te weten uitsluitend : de bestanddelen van het eigen vermogen die er verband mee houden,

daarbij uitdrukkelijk voorzien zijnde dat geen enkele schuld of verbin-tenis wordt overgedragen;

hierna genoemd het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGEUM,,,

De parti�le splitsing zal plaatsvinden onder de volgende voorwaarden:

1)vanuit boekhoudkundig oogpunt, zal de parti�le splitsing uitwerking hebben op heden, zijnde de datum van de effectieve parti�le splitsing, tijdstip waarop HOME INVEST BELGIUM de verrichting boekhoudkundig zal op-nemen in overeenstemming met de toepasselijke IFRS-regels (meer bepaald de IAS-norm, die inhoudt dat het Gesplitst Vermogen geacht wordt overgedragen te zijn aan HOME INVEST BELGIUM vanaf de datum van de parti�le splitsing ).

2)de overdracht van het Afgesplitst Vermogen van de vennootschap V.O.P. ten voordele van HOME INVEST BELGIUM zal plaatsvinden con-farm de beschrijving voorzien in het splitsingsvoorstel.

3)teneinde elke eventuele betwisting uit te sluiten, zal elk actief- en lof passiefbestanddeel, materieel of immaterieel, van het vermogen van de partieel te splitsen vennootschap V.O.P. , dat niet gekend is of niet expliciet is beschre-ven, worden geacht door deze vennootschap behouden te zijn, evenals (i) alle schulden, verplichtingen en betwistingen verbonden met het Afgesplitst Ver-mogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM die niet werden overge-nomen in het splitsingsvoorstel en die betrekking hebben op gebeurtenissen die plaats hebben gevonden v��r de datum van de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing, zelfs indien de schuld, de verplichting of de betwisting zou voorkomen na de datum van de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing en (ii) alle rechten en verbintenissen buiten balans van V.O.P. , en dit ter volledige ontlasting van onderhavige begunstigde vennootschap en zonder verhaal tegen haar.

Tenslotte, overeenkomstig artikel 686 van het Wetboek van vennoot-schappen, zal onderhavige begunstigde vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM solidair gehouden blijven voor de zekere en opeisbare schulden van de partieel te splitsen vennootschap op datum van de bekendmaking in de bijla-gen tot het Belgisch Staatsblad van de akten waarin de beslissing tot deelne-ming aan de verrichting van de parti�le splitsing wordt vastgesteld. Deze aan-sprakelijkheid is beperkt tot het overgedragen netto-actief aan gezegde ven-nootschap.

3. Overdracht

Komt hierbij tussen de Heer Li�vin VAN OVERSTRAETEN, hande-lend uit hoofde van de bevoegdheden toegekend door de buitengewone alge-mene vergadering van aandeelhouders van heden, voorafgaandelijk dezer, om zich uit te spreken over voorliggende parti�le splitsing van de naamloze ven-nootschap V.O.P. (RPR Brussel 0434.892.075), met maatschappelijke zetel Sint-Jans-Molenbeek (B-1080 Brussel), Sippelberglaan, 3. De tussenkomende partij, voormeld, bevestigt voor zoveel als nodig dat de besluiten genomen door huidige algemene vergadering en die genomen door de algemene vergadering van de partieel gesplitste vennootschap op alle punten overeenstemmen.

De Voorzitter verklaart vervolgens dat hoofdens een proces-verbaal op heden opgemaakt, voorafgaandelijk aan het verlijden van onderhavig proces-verbaal van de vennootschap HOME INVEST BELGIUM, door de ondergete-kende notarissen, de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhou-ders van de naamloze vennootschap "V.O.P." namelijk besloten heeft, onder opschortende voorwaarde van de stemming van het splitsingsvoorstel, zoals voorgesteld aan de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap HOME INVEST BELGIUM, om zich partieel te splitsen middels overdracht ten voordele van de onderhavige vennootschap van de totaliteit van de actief en passiefbestanddelen die deel uitmaken van het overgedragen vermogen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.Vaststelling van de definitieve verwezenlijking van de parti�le splitsing.

De vergadering en de tussenkomende partij stellen vast dat de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing van de gesplitste vennootschap V.O.P. (RPR Brussel 0434.892.075), middels opslorping door de onderhavige vennootschap HOME INVEST BELGIUM de overdracht tot gevolg heeft van het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM.

5.Vergoeding van de overdracht.

Teneinde de belangen van het geheel van de aandeelhouders van HO-ME INVEST BELGIUM te vrijwaren, beslissing om de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM binnen het kader van de parti�le splitsing van de naamloze vennootschap V.O.P., met een waarde " verwerving kosten inclusief' van zeven miljoen vierhonderd vie-renvijftig duizend euro (� 7.454.000,00-), te vergoeden door toekening van honderd achttienduizend vierhonderd eenennegentig nieuwe aandelen (118.491) van HOME INVEST BELGIUM, overeenstemmend met het resul-taat van de deling van het bedrag hierboven, door de gemiddelde slotkoers van het aandeel HOME INVEST BELGIUM van de dertig kalenderdagen vooraf-gaand aan de splitsingsakte, hetzij twee�nzestig euro eenennegentig cent (� 62,907273-) [gezegde waarde hoger zijnde dan de laatste intrinsieke inventa-riswaarde van het aandeel HOME INVEST BELGIUM gepubliceerd op 17 november 2011, hetzij zesenvijftig euro twee�nveertig cents (� 56,42)], zoals blijkt uit een attest van de commissaris dat hieraan gehecht zal blijven.

De nieuwe aandelen van onderhavige vennootschap HOME INVEST BELGIUM worden integraal volstort en rechtstreeks toebedeeld aan de aan-deelhouders van de gedeeltelijk gesplitste vennootschap V.O.P., met deelne-ming in de resultaten van HOME INVEST BELGIUM, vanaf de datum van hun uitgifte.

Ten slotte, zal de parti�le splitsing van de vennootschap V.O.P. moge-lijks aanleiding geven tot de toekenning van een opleg in geld die niet hoger zal mogen zijn dan tien procent van de fractiewaarde van de nieuwe aandelen van HOME INVEST BELGIUM die zullen worden uitgegeven in het kader van de parti�le splitsing van V.O.P..

Gezegde opleg zal aan de aandeelhouders van V.O.P. worden betaald, op voorwaarde dat, ten laatste 18 maanden na voorlopige oplevering van het project Odon Warland te Jette, (i) minstens 30 huurovereenkomsten voor ap-partementen werden afgesloten en (ii) een huurovereenkomst werd afgesloten voor de gehele handelsoppervlakte.

Het bedrag van de opleg zal worden berekend overeenkomstig de vol-gende formule:

Opleg = ((Ax2.8911AA+Bx34/BB+C)-(DxE)) x 100/6,25

AA=de som van de werkelijke verhuurprijzen voor de ver-huurde appartementen, berekend op jaarbasis zoals bepaald in de eerste huurovereenkomst van elk verhuurd appartement ;

AAA=de oppervlakte van de privatieve delen van de apparte-menten waarvoor een huurovereenkomst is afgesloten;

BB=de som van de werkelijke verhuurprijzen voor de ver-huurde parkings op jaarbasis zoals bepaald in de eerste huur-overeenkomst van elke verhuurde parkeerplaats;

BBB =het aantal parkeerplaatsen waarvoor een huurovereen-komst is afgesloten;

CC=de werkelijke verhuurprijs op jaarbasis van de handels-ruimte zoals bepaald in de huurovereenkomst voor de handels-ruimte;

DD=de totale "estimated rental value" op jaarbasis van de appartementen, parkeerplaatsen en handelsruimte overeenge-komen tussen HOME INVEST BELGIUM en V.O.P.

EE=

1,04

Voor de berekening van de opleg volgens de formule hierboven uiteen-gezet, zal er enkel rekening worden gehouden:

.met de eerste huurovereenkomst afgesloten voor een specifiek appartement zelfs indien deze eerste huurovereenkomst reeds een einde genomen heeft op het ogenblik van de berekening van de opleg of indien de huur in- tus-sentijd werd ge�ndexeerd;

'met de oppervlakten van de privatieve delen van de appartementen over-eengekomen tussen HOME INVEST BELGIUM en V.O.P..

Stemming:

Deze beslissing wordt goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Aanvaarding van deze vergoeding van de overdracht.

De vertegenwoordiger van de partieel gesplitste vennootschap V.O.P. aanvaardt uitdrukkelijk deze vergoeding van de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten gunste van HOME INVEST BELGIUM en de modaliteiten ervan.

6.Kapitaalverhoging en boekhoudkundige bestemming van de parti�le splitsing in hoofde van de onderhavige overnemende vennootschap.

De vergadering stelt vast en verzoekt de ondergetekende notaris de ge-volgen van de parti�le splitsing van de vennootschap V.O.P. op de eigen mid-delen van HOME INVEST BELGIUM, authentiek vast te stellen, en meer in het bijzonder op het maatschappelijk kapitaal dat zal verhoogd worden met twee miljoen zeshonderd drie�ndertig duizend vijfhonderd achttien euro vijfenzeventig cents (� 2.633.518,75-), op de reserves en op de overgedragen winsten en de andere posten van het eigen vermogen in de balans van HOME INVEST BELGIUM.

7. Verklaringen met betrekking tot de bestanddelen van het overgedragen vermogen die onderworpen zijn aan specifieke publicatie, namelijk hypo-thecaire Bepaling van alle overdrachtsvoorwaarden en modaliteiten die noodzakelijk zouden kunnen blijken ten aanzien van derden of de wet.

7.1. Identiteit van de partieel gesplitste vennootschap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De naamloze vennootschap "V.O.P.", (RPR Brussel 0434.892.075), met maatschappelijke zetel te Sint-Jans-Molenbeek (B-1080 Brussel), Sippel-berglaan, 3.

Opgericht blijkens akte van notaris Edwin Van Laethem, op negenen-twintig juli negentienhonderd achtentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van dertien augustus daarna, onder het nummer 0086.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal op drie�ntwintig mei tweeduizend en acht, ingevolge een akte van kapi-taalvermindering in het kader van de parti�le splitsing van gezegde vennootschap, zoals opgesteld door de ondergetekende Notaris Louis-Philippe Marcelis, en bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twaalf juni daarna, onder nummer 08086163.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris vast te stellen dat de goedkeuring van de parti�le splitsing door onderhavige algemene eergade-ring, tegelijkertijd met de door de algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap V.Q.P. goedgekeurde beslissing van parti�le splitsing, vastgesteld zoals hiervoor aangegeven in een proces-verbaal op heden voorafgaandelijk aan dezer opgemaakt door de ondergetekende notaris, de overdracht van een deel van haar vermogen tot gevolg zal hebben, samenge-steld uit

een deel van :

A. haar actiefvermogen, te weten uitsluitend :

- de onroerende goederen en onroerende rechten die worden beschreven in artikel 1.4.1 "Beschrijving en precieze aanduiding van de activa- en passi-vabestanddelen van V.O.P. die overgedragen worden aan HOME INVEST BELGIUM" van het splitsingsvoorstel en in artikel 1.2.(a) van het verslag van de raad van bestuur, te weten

a) een erfpachtrecht voor een duur van 60 jaar op een woning gelegen te 1030 Schaarbeek, 16 Avenue Sleeckx, gekadastreerd onder de eerste afdeling, sectie A, n�425 S 2 met een oppervlakte van 35 ca, gevestigd op heden ten gunste van HOME INVEST BELGIUM, bij wijze van retentie van de eigendom belast met het erfpachtrecht, ten gunste van de partieel gesplitste vennootschap V.O.P.

b) een erfpachtrecht voor een duur van 60 jaar op een gemengd onroe-rend goed gelegen te 1060 Sint-Gillis, 14/14A Parvis Saint-Gilles, gekadas-treerd onder de eerste afdeling, sectie B, n�154 P 3 met een oppervlakte van 90 ca, gevestigd op heden ten gunste van HOME INVEST BELGIUM, bij wijze van retentie van de eigendom belast met het erfpachtrecht, ten gunste van de partieel gesplitste vennootschap V.O.P.

c) een erfpachtrecht voor een duur van 60 jaar op een woning gelegen te 1060 Sint-Gillis, 73 Rue d'Albanie, gekadastreerd onder de eerste afdeling, sectie A, n�386 Z 13 met een oppervlakte van 68 ca, gevestigd op heden ten gunste van HOME INVEST BELGIUM, bij wijze van retentie van de eigendom belast met het erfpachtrecht, ten gunste van de partieel gesplitste vennootschap V.O.P.

d) een erfpachtrecht voor een duur van 60 jaar op een gemengd onroe-rend goed gelegen te 1020 Laken, 54 Rue De Wand, gekadastreerd onder de 18e afdeling, sectie A, n�3257 H 3 met een oppervlakte van 98 ca, gevestigd op heden ten gunste van HOME INVEST BELGIUM, bij wijze van retentie van de eigendom belast met het erfpachtrecht, ten gunste van de partieel gesplitste ven-nootschap V.O.P.;

en

e) de volle eigendom van een terrein en een gemengd gebouw in toe-komstige staat van afwerking gelegen te Jette, op de hoek van de Bulinsstraat 2/4 en de Odon Warlandlaan 204, gekadastreerd onder Sectie D, n� 102 B 4, met een oppervlakte van 1373 m2. De constructie van dit gemengd gebouw werd vergund door een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd door de Gemeente Jette op 27 december 2010 en de exploitatie werd vergund door een milieuvergunning afgeleverd door het Brussels Instituut voor Milieubeheer op 1 december 2009. Dit gemengd gebouw zal bestaan uit 13 ��n-kamer apparte-menten, 18 twee-kamer appartementen, 3 appartementen bestaande uit 3 ka-mers en een handelsgelijkvloers en 34 overdekte parkeerplaatsen.

- de roerende goederen, roerende waarden en contracten die er een aanhorigheid van vormen;

B. haar passiefvermogen, te weten uitsluitend : de bestanddelen van het eigen vermogen die er verband mee houden,

daarbij uitdrukkelijk voorzien zijnde dat geen enkele schuld of verbin-tenis wordt overgedragen;

hierna genoemd het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM�,

De waardering uitgevoerd voor V.O.P. op 3 oktober 2011 door de heren Geoffroy Regout en Fabian Daubechies, optredend voor rekening van de naamloze vennootschap "Winssinger & Associ�s" heeft uitgewezen dat de waarde van de investering (waarde van verkoop in blok) van deze onroerende goederen zeven miljoen vierhonderd achtenzestigduizend euro (� 7.468.000,00) bedraagt, inbegrepen zijnde de registratierechten en de kosten.

7.2. Vermogen

Sedert de datum van de opmaak van het splitsingsvoorstel, hetzij sedert 13 oktober 2011, heeft de actief en passiefsituatie van de gesplitste vennoot-schap geen wijzigingen van betekenis ondergaan.

Het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGI-UM is samengesteld uit de hiervoor beschreven activa en passiva.

De winsten of verliezen van V.O.P. die betrekking hebben op het over-gedragen vermogen zijn te rekenen vanaf heden, datum van de effectieve ver-wezenlijking van de parti�le splitsing ten bate of ten laste van HOME INVEST BELGIUM, met dien verstande dat de belastingen voortvloeiend uit de parti�le splitsing exclusief ten laste blijven van V.O.P.en/of van haar aandeelhouders.

7.3. Specifieke publiciteit

(weggelaten)

Staat van het handelsfonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(weggelaten)

7.4. Algemene overdrachtsvoorwaarden

Zonder afbreuk te doen aan de bedingen en de voorwaarden van de overeenkomst van parti�le splitsing en haar bijlagen afgesloten op 13 oktober 2011 tussen de onderhavige overnemende vennootschap, de

aandeelhouders van de partieel gesplitste vennootschap en de partieel gesplitste vennootschap geschiedt de overdracht van het overgedragen Vermogen onder de hierna vermelde voorwaarden waarbij voormelde bedingen en voorwaarden in geval van tegenstrijdigheid voorrang zullen hebben op artikel 7.4 van onderhavige akte.

7.4.1. De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM heeft, vanaf vandaag, het eigendomsrecht van alle lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen die het overgedragen vermogen betreffen, samengesteld uit activa (te weten, alleen de onroerende goederen hiervoor beschreven, roerende goederen of waarden en contracten die er het accessorium van vormen) en passiva ( de bestanddelen van het eigen vermogen van de partieel gesplitste vennootschap die er betrekking op hebben) en komt dientengevolge in de plaats voor alle rechten, contracten, schuldvorderingen en schulden verbonden aan de overgedragen bestanddelen van de partieel gesplitste vennootschap, zonder dat er schuldvernieuwing zou kunnen uit afgeleid worden.

De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM heeft er het genot en de risico's van, te rekenen vanaf heden en draagt er, te rekenen vanaf heden, alle belastingen, bijdragen, taksen, verzekeringspremies van en meer in het algemeen alle welkdanige lasten ook, gewone en buitengewone, die de overgedragen goederen belasten of zouden kunnen belasten en die inherent verbonden zijn aan hun eigendom en genot.

7.4.2. De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM zal, desgevallend, het gehele passief met betrekking tot het overgedragen vermogen ten laste nemen vanaf heden, waarbij het duidelijk is dat er in beginsel geen schulden overgedragen werden door de vennootschap V.O.P..

7.4.3. De inbrenggenietende vennootschap wordt dus gesubrogeerd, met be-trekking en in verhouding tot wat haar aanbedeeld wordt, in alle rechten, zowel zakelijke als persoonlijke van de gesplitste vennootschap met betrekking tot alle goederen en tegen alle schuldenaars welke ook, zonder dat daaruit schuld-vernieuwing zou kunnen afgeleid worden.

7.4.4. De inbrenggenietende vennootschap zal uitvoering geven aan alle over-eenkomsten, contracten en verbintenissen, van welke aard ook, van de partieel gesplitste vennootschap met betrekking tot de bestanddelen die haar zullen aanbedeeld worden in de mate dat die contracten en verbintenissen zullen bestaan op datum van heden.

7.4.5. De geschillen en gedingen, van welke aard ook, gerechtelijke of andere, zowel als verweerder als eiser met betrekking tot de aan de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM overgedragen goederen zullen door haar voortgezet worden zodat zij er zowel de nadelige als de voordelige gevolgen zal van dragen met volledige en algehele ontlasting van de partieel gesplitste vennootschap en zonder verhaal tegen haar, en dit wel te verstaan op wederkerige basis met betrekking tot de bestanddelen van het vermogen die in deze laatste vennootschap blijven.

7.4.6. De overdracht bevat de archieven en boekhoudkundige stukken die slaan op de overgedragen bestanddelen van de gesplitste vennootschap, op last van de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM om ze te bewaren.

7.4.7. De overdracht zal op algemene wijze omvatten:

a) alle rechten, vergunningen (meer bepaaldelijk de stedenbouwkundige vergunningen en de eventuele socio-economische vergunningen) en toelatingen (meer bepaaldelijk alle toelatingen noodzakelijk voor de uitbating van de over-gedragen onroerende goederen), schuldvorderingen, gerechtelijke zowel als buitengerechtelijke gedingen, administratieve beroepen, persoonlijke waarbor-gen alsook de waarborgen waarvan de partieel gesplitste vennootschap geniet of titularis is om welke reden dan ook met betrekking tot de overgedragen be-standdelen, jegens enige derde met inbegrip van de overheid ;

b) de last, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding en totstand-koming van de parti�le splitsing, met betrekking tot de bestanddelen van het overgedragen passief van de partieel gesplitste vennootschap alsook alle erop betrekking hebbende verplichtingen van de gesplitste vennootschap.

7.4.8. Onverminderd de rechten en verplichtingen overgedragen aan de in-brenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM zal de partieel gesplitste vennootschap van rechtswege, zowel te haren bate als te haren laste, behouden: alle activa en passiva die deel uitmaken van het deel van haar ver-mogen dat niet expressis verbis overgedragen werd naar de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM, zonder tussenkomst noch ver-haalsmogelijkheid jegens deze laatste.

7.4.9. Alle kosten, belastingen en lasten, welke ook, die voortkomen uit het aan de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM over-gedragen deel van het vermogen, zullen te haren laste zijn vanaf heden , daarin begrepen alle kosten, rechten en lasten verschuldigd naar aanleiding van de opmaak van onderhavig proces-verbaal.

Daarentegen zullen de belastingen verschuldigd hoofdens de parti�le splitsing en/of hoofdens de overdracht van de hiervoor beschreven onroerende goederen alsook de roerende voorheffing op de liquidatieboni uitsluitend ge-dragen worden door de partieel gesplitste vennootschap en de aandeelhouders van de partieel gesplitste vennootschap V.O.E.

Titel B

Overneming door onderhavige vennootschap binnen het kader van de splitsing van de naamloze vennootschap URBIS plaatsgrijpend in toepassing van artikel 673, juncto artikelen 728 tot en met 741 van het Wetboek Vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

,1 .Nazicht van de stukken en de vereiste verslagen in het kader van de stemming van de voorstellen op de agenda.

1.1. (weggelaten)

1.2.(weggelaten)

1.3.(weggelaten)

1.4.(weggelaten)

Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te we-ten, de heer Karel Nijs, verbonden aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANTWERPEN 0439.814.826), met maatschappelijke zetel te B2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, heeft als besluit:

� 7. BESLUIT

De voorgenomen verrichting bestaat in de inbreng in natura in de con-text van een splitsing door overneming van de activa en passiva die betrekking hebben op de zakelijke rechten op een vastgoedportefeuille van URBIS NV, in HOME INVEST BELGIUM NV. De aandelen die zullen worden uitgegeven als tegenprestatie, zullen rechtstreeks aan de aandeelhouders van de URBiS NV worden toegekend.

De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waarde-ring, zijnde de investeringswaarde van de Afgesplitste Vermogensbestanddelen per 19 december 2011, rekening houdend met de aanschaffings-waarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfseconomisch verantwoord en leidt tot inbreng-waardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De investeringswaarde is bepaald, rekening hou-dend met het schattings-'verslag van de erkende deskundige per 3 oktober 2011 onder voorbehoud van de confirmatie van de erkende deskundige dat de algemene economische situatie en de staat van de verschillende betrokken goederen geen nieuwe evaluatie vereist en dit in overeenstemming met het artikel 31 � 4 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vstgoedbevaks.

De weerhouden waarde van 1 aandeel van HOME INVEST BELGIUM NV is conventioneel vastgelegd op EUR 63,30318, rekening houdend met de slotkoers van het aandeel van HOME INVEST BELGIUM van de 30 laatste kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de neerlegging van huidig voor-stel tot splitsing door overneming.

De ruilverhouding die resulteert uit deze verrichting is 6.318 aandelen van HOME INVEST BELGIUM NV in ruil voor het Afgesplitst vermogen.

Gezien het feit dat de aandelen van URBIS NV in het bezit zijn van ��n aandeelhouder, die 100% van de aandelen bezit, zal de ruilverhouding niet voor problemen zorgen.

Conform de Internationale financi�le rapporteringsstandaarden, zoals aangenomen in de Europese Unie, zullen de overgedragen activa en passiva geboekt worden aan historische kostprijs.

Op basis van de resultaten van onze controleprocedures die we hebben uitgevoerd conform de controlenormen van het Belgische Instituut van de Be-drijfsrevisoren die op splitsing door overnemeingen van toepassing zijn, zijn wij van oordeel dat :

- het voorstel inzake splitsing door overneming zoals opgesteld door de Raad van Bestuur en neergelegd op 14 oktober 2011, voldoet aan de vereisten van het artikel 728 W. Venn.;

- gelet op de voorwaarden van de verrichting is de methode die voor het bepalen van de ruilverhouding gehanteerd is, gepast, zodat de ruilverhouding relevant en redelijk is.

Wij achten het nuttig te benadrukken dat het doel van onze opdracht er niet in bestaat een oordeel uit te brengen over de vraag of de verrichting rechtmatig en billijk is.

Antwerpen, 27 oktober 2011

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

1.5.(weggelaten)

Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te we-ten, de heer Karel NIJS, verbonden aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANTWERPEN 0439.814.826), met maatschappelijke zetel te B2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, heeft als besluit:

"4. BESLUIT

De inbreng in natura bestaat in de inbreng van een deel van de zakelijke rechten op een vastgoedportefeuille in de context van de splitsing door overneming van de N.V. URBIS zoals hierboven gedetailleerd beschreven. Het betreft een vastgoed-portefeuille ten bedrage van EUR 3.200.000 ( "waarde acte en mains") en een financi�le schuld waarvan het saldo EUR 2.800.000,00 bedraagt.

in overeenstemming met international Financial Reporting Standards zoals aanvaard binnen de Europese Unie zullen de ingebrachte activa en pas-siva worden geboekt tegen kostprijs.

Bij het be�indigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oor-deel dat :

1. de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaar-digd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en quasi-inbreng;

2. de Raad van Bestuur van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van de als tegenprestatie verstrekte vergoeding;

3. de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurig-held en duidelijkheid;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waar-dering, zijnde de investeringswaarde van de Afgesplitste Vermogensbestandde-len, rekening houdend met de aanschaffingswaarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfseconomisch verantwoord en leidt tot inbrengwaardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De investeringswaarde is bepaald, rekening houdend van het schattingsverslag van de erkende deskundige per 3 oktober 2011 onder voorbehoud van de confirmatie van de erkende deskundige dat de algemene economische situatie en de staat van de verschillende betrokken goederen geen nieuwe evaluatie vereisen overeenkomstig artikel 31 � 4 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevks;

5. De vergoeding van de inbreng bestaat uit 6.318 uit te geven aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in be-staat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting of, met andere woorden, dat ons verslag geen `fairness opinion' is.

Antwerpen, 27 oktober 2011

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

Een kopie van dit verslag zal aan onderhavige akte gehecht blijven na "ne varietur" getekend te zijn door de leden van het bureau en door ons, nota-rissen (een stuk), waarbij wordt aangemerkt dat de splitsing uitwerking zal hebben op heden, op grond van de pro forma boekhoudkundige toestand afgesloten op 19 december 2011

1.6.(weggelaten)

1.7. Actualisering van inlichtingen

In toepassing van artikel 732 Wetboek Vennootschappen verklaart de voorzitter dat er zich geen belangrijke wijzigingen in het vermogen van onder-havige vennootschap hebben voorgedaan tussen de datum van het opmaken van het splitsingsvoorstel en heden en dat noch de raad van bestuur van de gesplitse vennootschap URBIS, noch de raad van bestuur van de andere begunstigde vennootschap in het kader van de splitsing, GENT ZUID, aan de raad van bestuur van HOME INVEST BELGIUM enige belangrijke wijziging in het vermogen tussen de datum van de ondertekening van het splitsingsvoorstel en heden hebben meegedeeld.

1.8.De Voorzitter deelt de resultaten mee van de waardering, in datum van 30 september 2011, opgemaakt door de naamloze vennootschap WINSSIN-GER & Vennoten, handelend in hoedanigheid van erkende deskundige in on-roerende goederen van HOME INVEST BELGIUM, overeenkomstig artikel 30 van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks en de bevestiging, in datum van 29 november 2011 door de naamloze vennootschap WINSSINGER & Vennoten, handelend in hoedanigheid van erkende deskundige in onroerende goederen van HOME INVEST BELGIUM, overeenkomstig artikel 30 van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks, dat de algemene economische situatie en de staat van de onroerende goederen, geen nieuwe evaluatie vereisen. De Voorzitter wijst erop dat er zich geen wijziging van de ruilverhouding, zoals voorgesteld in het splitsingsvoorstel, opdringt, gezien de geringe afwijkingen in waarde van de respectievelijke activa .

1.9. De voorzitter bevestigt conform artikel 738 Wetboek Vennootschappen de overeenkomstigheid van het maatschappelijk doel van HOME INVEST BELGIUM met dat van de te splitsen vennootschap, alsook conform artikel 728, 8� Wetboek Vennootschappen en het splitsingsvoorstel, de afwezigheid van enig bijzonder voordeel, toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de twee betrokken vennootschappen naar aanleiding van de splitsing.

1.10. Vragen:

(weggelaten)

2. Splitsing - Beslissing

De Vergadering beslist de opslorping door de onderhavige vennoot-schap HOME INVEST BELGIUM,

overnemende vennootschap, in het kader van de splitsing van de naamloze vennootschap URBIS ((RPR

Brussel 0400.111.043), niet maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan,

4-10, door middel van overdracht van een deel van:

A. haar actiefvermogen, te weten uitsluitend :

- de onroerende goederen en onroerende rechten die worden beschre-ven in artikel 1.5 a) "Beschrijving en precieze aanduiding van de actief- en passiefbestanddelen dat door URBIS overgedragen worden naar HOME IN-VEST BELGIUM en GENT ZUID" van het splitsingsvoorstel en in artikel 1.2.a) van het verslag van de raad van bestuur , ook de "Portefeuille Residenti-eel Vastgoed" genoemd ;

en,

B. haar passiefvermogen, te weten uitsluitend :

- een schuld ten opzichte van de naamloze vennootschap AG FINAN-CE (RPR Brussel 0466.967.995), ten

belope van een totaal globaal bedrag van twee miljoen achthonderd duizend euro (� 2.800.000,00-) ingevolge

een te-ningsovereenkomst afgesloten tussen URBIS en gezegde naamloze vennoot-schap AG FINANCE op

datum van 24 augustus 2011, en ,

- de bestanddelen van het eigen vermogen die er verband mee houden;

zijnde uitdrukkelijk voorzien dat geen enkele andere schuld of engage-ment wordt overgedragen,

hierna genoemd � het Gesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM �,

te stemmen en goed te keuren.

De splitsing zal plaatsvinden onder de volgende voorwaarden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1)vanuit boekhoudkundig oogpunt, zal de splitsing uitwerking hebben op heden, zijnde de datum van de effectieve splitsing, vermits zowel de alge-mene vergadering van de enige aandeelhouder van de gesplitste

vennootschap URBIS als de aandeelhouders van de andere begunstigde vennootschap in het kader van de splitsing, zijnde de naamloze vennootschap GENT ZUID, zich reeds gunstig hebben uitgesproken over gezegde splitsing, ingevolge twee bui-tengewone algemene vergaderingen, gehouden op datum van 19 december 2011 en vastgelegd in processen-verbaal opgesteld op gezegde datum door de ondergetekende notarissen. HOME INVEST BELGIUM zal de verrichting boekhoudkundig opnemen in overeenstemming met de toepasselijke IFRS-regels (meer bepaald de fAS-norm, die inhoudt dat het Gesplitst Vermogen geacht wordt overgedragen te zijn aan HOME INVEST BELGIUM vanaf de datum van de splitsing door overneming).

2)de overdracht van het Afgesplitst Vermogen van de vennootschap UR-BIS ten voordele van HOME INVEST BELGIUM zal plaatsvinden conform de beschrijving voorzien in het splitsingsvoorstel

3)teneinde elke eventuele betwisting uit te sluiten, zal elk actief- en /of passiefbestanddeel, materieel of immaterieel, van het vermogen van de gesplit-se vennootschap URBIS, dat niet gekend is of niet expliciet is beschreven, worden geacht overgedragen te zijn geweest aan de andere begunstigde ven-pootschap in het kader van de splitsing van URBIS, zijnde de naamloze ven-nootschap GENT ZUID, evenals (i) alle schulden, verplichtingen en betwis-tingen verbonden met het Afgesplitst Vermogen die niet werden overgenomen in het splitsingsvoorstel en die betrekking hebben op gebeurtenissen die plaats hebben gevonden v��r de datum van de effectieve verwezenlijking van de splitsing, zelfs indien de schuld, de verplichting of de betwisting zou voorko-men na de datum van de effectieve verwezenlijking van de splitsing en (ii) aile rechten en verbintenissen buiten balans van URBIS, en dit ter volledige ontlas-ting van onderhavige begunstigde vennootschap en zonder verhaal tegen haar.

Tenslotte, overeenkomstig artikel 686 van het Wetboek van vennoot-schappen, zal onderhavige begunstigde vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM solidair gehouden blijven met de andere begunstigde vennootschap in het kader van de splitsing van URBIS, zijnde de naamloze vennootschap GENT ZUID, voor de zekere en opeisbare schulden van de gesplitste vennoot-schap op datum van de bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staats-blad van de akten waarin de beslissing tot deelneming aan de verrichting van de splitsing wordt vastgesteld. Deze aansprakelijkheid is beperkt tot het over-gedragen netto-actief aan gezegde vennootschap.

3. Overdracht

Is hier tussengekomen

De Heer DEFORCHE Kasper Valentijn, geboren te Borgerhout, op 30 juli 1981, titularis van de identiteiskaart nummer 590-8763391-49, wonende te Kortenberghlaan, 134, EIS te Brussel, handelend uit hoofde van de bevoegdhe-den toegekend door de buitengewone algemene vergadering van de enige aandeelhouder gehouden op datum van 19 december 2011, om zich uit te spreken over voorliggende splitsing van de naamloze vennootschap URBIS (RPR Brus-sel 0400.111.043), met maatschappelijke zetel Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10. De tussenkomende partij, voormeld, bevestigt voor zoveel als nodig dat de besluiten genomen door huidige algemene verga-dering en die genomen door de algemene vergadering van de gesplitste vennootschap enerzijds en door de vergadering van de andere begunstigde vennootschap van de splitsing, zijnde de naamloze vennootschap GENT ZUID anderzijds, op alle punten overeenstemmen.

De Voorzitter verklaart vervolgens dat hoofdens (i) een proces-verbaal opgesteld op 19 december 2011, door de ondergetekende notarissen, de Bui-tengewone Algemene Vergadering van de enige aandeelhouder van de naamloze vennootschap "URBIS" en hoofdens (ii) een proces-verbaal opgesteld op 19 december 2011, door de ondergetekende notarissen, de Buitengewone Alge-mene Vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "GENT ZUID", namelijk besloten hebben, onder opschortende voorwaarde van de stemming van het splitsingsvoorstel, zoals voorgesteld aan de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap HOME IN-VEST BELGIUM, om de splitsing van gezegde vennootschap URBIS goed te keuren, namelijk middels overdracht ten voordele van de onderhavige vennoot-schap van de totaliteit van de actief en passiefbestanddelen die deel uitmaken van het Afgesplitst Vermogen ten gunste van HOME iNVEST BELGIUM.

4.Vaststelling van de definitieve verwezenlijking -- Ontbinding zonder vereffening van de gesplitste naamloze vennootschap URBIS.

De vergadering en de tussenkomende partij stellen vast dat de effectieve verwezenlijking van de splitsing van de gesplitste vennootschap URBIS (RPR Brussel 0400.111.043), middels overneming enerzijds door de andere begunstigde vennootschap "GENT ZUID" en anderzijds door de onderhavige vennootschap "HOME INVEST BELGIUM" tot gevolg heeft :

- de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten gunste van HOME INVEST BELGIUM onder de hierna vermelde voorwaarden.

- de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten gunste van GENT ZUID, onder de voorwaarden vastgesteld en goedgekeurd in het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van gezegde vennootschap, opgesteld op 19 december 2011, door de ondergetekende notarissen, en ;

- de verdwijning van de gesplitste vennootschap "URBiS", dewelke vanaf heden ophoudt te bestaan waarbij de enige aandeelhouder van de ge-splitste vennootschap aandeelhouder wordt enerzijds van de naamloze vennootschap GENT ZUID en anderzijds van de onderhavige naamloze vennoot-schap HOME INVEST BELGIUM ; hierdoor is de overdracht op datum van heden, ten gunste van de twee begunstigde vennootschappen van alle actief- en passiefbestanddelen van het vermogen van de gesplitste vennootschap, effec-tief en definitief geworden.

5.Vergoeding van de overdracht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Teneinde de belangen van het geheel van de aandeelhouders van HO-ME INVEST BELGIUM te vrijwaren, beslissing om de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM binnen

het kader van de splitsing van de naamloze vennootschap URBIS, met een waarde " verwerving kosten inclusief" van vierhonderd duizend euro (� 400.000,00-), te vergoeden door toekening van zesduizend driehonderd acht-tien (6.318) nieuwe aandelen van HOME INVEST BELGIUM, overeenstem-mend met het resultaat van de deling van het bedrag hierboven, door de gemid-delde slotkoers van het aandeel HOME INVEST BELGIUM van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de neerlegging van het splitsingsvoorstel van 14 oktober 2011, zijnde drie�nzestig euro dertig cents (� 63,30318 � ).

De nieuwe aandelen van onderhavige vennootschap HOME INVEST BELGIUM worden integraal volstort en rechtstreeks toebedeeld aan de aan-deelhouders van de gesplitste vennootschap URBIS, met deelneming in de resultaten van HOME INVEST BELGIUM, vanaf de datum van hun uitgifte.

Ten slotte, zal de splitsing van de vennootschap URBIS geen aanlei-ding geven tot de toekenning van een opleg in geld of anders.

Aanvaarding van deze vergoeding van de overdracht.

De vertegenwoordiger van de gesplitste vennootschap URBiS aan-vaardt uitdrukkelijk deze vergoeding van de overdracht van het Afgesplitst Vermogen ten gunste van HOME INVEST BELGIUM en de modaliteiten ervan.

6.Kapitaalverhoging en boekhoudkundige bestemming van de splitsing in hoofde van de onderhavige overnemende vennootschap.

De vergadering stelt vast en verzoekt de ondergetekende notarissen de gevolgen van de overneming van het Afgesplitste Vermogen ten gunste van HOME INVEST BELGIUM, op de eigen middelen van HOME INVEST BELGIUM, authentiek vast te stellen, en meer in het bijzonder op het maat-schappelijk kapitaal dat zal verhoogd worden met vijf duizend vijfhonderd vierentachtig euro negentig cents (� 5.584,90-), op de reserves en op de overgedragen winsten en de andere posten van het eigen vermogen in de balans van HOME INVEST BELGIUM.

7. Verklaringen met betrekking tot de bestanddelen van het overgedragen vermogen die onderworpen zijn aan specifieke publicatie, namelijk hypo-thecaire Bepaling van alle overdrachtsvoorwaarden en modaliteiten die noodzakelijk zouden kunnen blijken ten aanzien van derden of de wet.

7.1. Identiteit van de gesplitste vennootschap

De naamloze vennootschap "URBIS", (RPR Brussel 0400.111.043), met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10 .

Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Jean Tytgat, te Gent, op negenentwintig mei negentienhonderd zevenenzestig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van tien juni daarna, onder het nummer 1407-06.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal op dertig juli tweeduizend en tien, ingevolge een proces-verbaal opgesteld door de Notaris Matthieu Derynck, te Brussel, en bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twee�ntwintig oktober daarna, onder het nummer 10155520.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notarissen vast te stellen dat de goedkeuring van de splitsing door onderhavige algemene vergadering, tegelijkertijd met de door de algemene vergadering van de enige aandeelhouder van de naamloze vennootschap URBIS goedgekeurde beslissing van splitsing en met de door de algemene vergadering van aandeelhouders van de andere vennootschap, zijnde de naamloze vennootschap GENT ZUID goedgekeurde beslissing van opslorping, vastgesteld zoals hiervoor aangegeven in twee processen-verbaal voorafgaandelijk aan dezer opgemaakt op 19 december 2011 door de ondergetekende notarissen, de overdracht van een deel van haar ver-mogen tot gevolg zal hebben, samengesteld uit :

een deel van

A. haar actiefvermogen, te weten uitsluitend :

- de onroerende goederen en onroerende rechten die worden beschreven in artikel 1.5 a) "Beschrijving en precieze aanduiding van de actief- en passief-bestanddelen dat door URBIS overgedragen worden naar HOME INVEST BELGIUM en GENT ZUID" van het splitsingsvoorstel en in artikel 1.2.a) van het verslag van de raad van bestuur , ook de "Portefeuille Residentieel Vast-goed" genoemd, te weten : de volle eigendom van een residentieel gebouw ge-naamd "Residentie Urbis", bestaande uit 18 appartementen, deel uitmakend van een gebouw geplaatst onder het stelsel van gedwongen mede-eigendom, conform de artikelen 577-3 en volgende van het burgerlijk wetboek, gelegen te B-9000 Gent, Woordrow Wilsonplein, 6 tot en met 23, en gekadastreerd onder Gent, sectie 4, perceel nummer 1960 K voor een oppervlakte van 6.693 vier-kante meters.

B. haar passiefvermogen, te weten uitsluitend

- een schuld ten opzichte van de naamloze vennootschap AG FINAN-CE (RPR Brussel 0466.967.995), ten belope van een totaal globaal bedrag van twee miljoen achthonderd duizend euro (� 2.800.000,00-) ingevolge een le-ningsovereenkomst afgesloten tussen URBIS en gezegde naamloze vennoot-schap AG FINANCE op datum van 24 augustus 2011, en ,

- de bestanddelen van het eigen vermogen die er verband mee houden;

zijnde uitdrukkelijk voorzien dat geen enkele andere schuld of engage-ment wordt overgedragen,

hierna genoemd � het Gesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM �,

De waardering uitgevoerd voor URBIS op 3 oktober 2011 door de he-ren Geoffroy Regout en Fabian Daubechies, optredend voor rekening van de naamloze vennootschap "Winssinger & Associ�s" heeft uitgewezen dat de waarde van de investering (waarde van verkoop in blok) van deze onroerende goederen drie miljoen tweehonderd dertien duizend euro (C 3.213.000,00-) bedraagt, inbegrepen zijnde de registratierechten en de kosten.

7.2. Vermogen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Sedert de datum van de opmaak van het splitsingsvoorstel, hetzij sedert 14 oktober 2011, heeft de actief en passiefsituatie van de gesplitste vennoot-schap geen wijzigingen van betekenis ondergaan.

Het Afgesplitst Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGI-UM is samengesteld uit de hiervoor beschreven activa en passiva.

De winsten of verliezen van URBIS die betrekking hebben op het over-gedragen vermogen zijn te rekenen vanaf heden, datum van de effectieve ver-wezenlijking van de splitsing ten bate of ten laste van HOME INVEST BEL-GIUM, met dien verstande dat gebeurlijke fiscale latenties exclusief ten laste blijven van URBIS of van haar enige aandeelhouder.

7.3. Specifieke publiciteit

(weggelaten)

Staat van het handelsfonds.

(weggelaten)

7.4. Algemene overdrachtsvoorwaarden

Zonder afbreuk te doen aan de bedingen en de voorwaarden van de overeenkomst van splitsing en haar bijlagen afgesloten op 14 oktober 2011 tussen HOME INVEST BELGIUM en de enige aandeelhouder van URBIS, in tegenwoordiging van URBIS, GENT ZUID en AG FiNANCE NV, ge-schiedt de overdracht van het overgedragen Vermogen onder de hierna ver-melde voorwaarden waarbij voormelde bedingen en voorwaarden in geval van tegenstrijdigheid voorrang zullen hebben op artikel 7.4 van onderhavige akte.

7.4.1. De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM heeft, vanaf heden, het

eigendomsrecht van alle lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen die het overgedragen vermogen betreffen, samengesteld uit activa (te weten, alleen de onroerende goederen hiervoor beschreven, roerende goederen of waarden en contracten die er het accessorium van vormen) en passiva (de bestanddelen van het eigen vermogen van de gesplitste vennootschap die er betrekking op hebben) en komt dientengevolge in de plaats voor aile rechten, contracten, schuldvorderingen en schulden verbonden aan de overgedragen bestanddelen van de gesplitste vennootschap, zonder dat er schuldvernieuwing zou kunnen uit afgeleid worden.

De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM heeft er het genot en de risico's van, te rekenen vanaf heden en draagt er, te rekenen vanaf heden, alle belastingen, bijdragen, taksen, verzekeringspremies van en meer in het algemeen alle welkdanige lasten ook, gewone en buitengewone, die de overgedragen goederen belasten of zouden kunnen belasten en die inherent verbonden zijn aan hun eigendom en genot.

7.4.2. De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGI-UM zal, desgevallend, het gehele passief met betrekking tot het overgedragen Afgesplitste Vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM ten laste nemen vanaf heden waarbij het duidelijk is dat er in beginsel geen schulden overgedragen werden door de vennootschap URBIS, behalve de schuld ten opzichte van de naamloze vennootschap AG FINANCE (RPR Brussel 0466.967.995), ten belope van een globaal totaal bedrag van twee miljoen achthonderdduizend euro (� 2.800.000,00-), ingevolge een leningsovereen-komst afgesloten tussen URBIS en gezegde naamloze vennootschap AG FI-NANCE op datum van 24 augustus 2011, met dien verstande dat gezegde schuld wordt overgedragen door de gesplitste vennootschap aan onderhavige begunstigde vennootschap zonder dat daaruit schuldvernieuwing zou kunnen afgeleid worden. De zekerheden, zakelijke of persoonlijke, wettelijke of contractuele, die er het accessorium van vormen, zullen niet be�nvloed worden door de onderhavige splitsing, hierbij verstaan zijnde dat de overdracht van zekerheden gebeurt zonder verplichting van betekening, endossement of in-schrijving voor de panden op handelsfondsen, of van overschrijving.

7.4.3. De inbrenggenietende vennootschap wordt dus gesubrogeerd,met be-trekking en in verhouding tot wat haar aanbedeeld wordt, in alle rechten, zowel zakelijke als persoonlijke van de gesplitste vennootschap met betrekking tot alle goederen en tegen alle schuldenaars welke ook, zonder dat daaruit schuld-vernieuwing zou kunnen afgeleid worden.

7.4.4. De inbrenggenietende vennootschap zal uitvoering geven aan alle over-eenkomsten, contracten en verbintenissen, van welke aard ook, van de gesplits-te vennootschap met betrekking tot de bestanddelen die haar zullen aanbedeeld worden in de mate dat die contracten en verbintenissen zullen bestaan op da-tum van heden.

7.4.5. De geschillen en gedingen, van welke aard ook, gerechtelijke of ander-zijds, zowel als verweerder ais eiser met betrekking tot de aan de inbrenggenie-tende vennootschap HOME INVEST BELGIUM overgedragen goederen zul-len door haar voortgezet worden zodat zij er zowel de nadelige als de voorde-fige gevolgen zal van dragen niet volledige en algehele ontlasting van de andere begunstigde vennootschap en zonder verhaal tegen haar, en dit wel te verstaan op wederkerige basis voor wat de bestanddelen van het vermogen betreft die aan deze laatste vennootschap GENT ZUID werden overgedragen.

7.4.6. De overdracht bevat de archieven en boekhoudkundige stukken die slaan op de overgedragen bestanddelen van de gesplitste vennootschap, op last van de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM om ze te bewaren.

7.4.7. De overdracht zal op algemene wijze omvatten:

a) alle rechten, vergunningen (meer bepaaldelijk de stedenbouwkundige vergunningen en de eventuele socio-economische vergunningen) en toelatingen (meer bepaaldelijk aile toelatingen noodzakelijk voor de uitbating van de over-gedragen onroerende goederen), schuldvorderingen, gerechtelijke zowel als buitengerechtelijke gedingen, administratieve beroepen, persoonlijke waarbor-gen alsook de waarborgen waarvan de gesplitste vennootschap geniet of titula-ris is om welke reden dan ook met betrekking tot de overgedragen bestandde-ren, jegens enige derde met inbegrip van de overheid ;

b) de last, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding en totstand-koming van de splitsing, met betrekking tot de bestanddelen van het overge-dragen passief van de gesplitste vennootschap alsook alle erop betrekking hebbende verplichtingen van de gesplitste vennootschap.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

7.4.8. Onverminderd de rechten en verplichtingen overgedragen aan de in-brenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM zullen van rechtswege alle activa en passiva die deel uitmaken van het deel van het

ver-mogen van de gesplitste vennootschap URBIS dat niet uitdrukkelijk overge-dragen werd naar de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM, overgedragen worden aan de naamloze vennootschap GENT ZUID, zonder tussenkomst noch verhaalsmogelijkheid jegens HOME iNVEST BEL-GIUM.

7.4.9. Alle kosten, belastingen en lasten, welke ook, die voortkomen uit het gesplitst vermogen ten voordele van HOME INVEST BELGIUM, zullen te haren laste zijn vanaf heden, daarin begrepen alle kosten, rechten en lasten ver-schuldigd naar aanleiding van de opmaak van onderhavig proces-verbaal.

Daarentegen zullen de belastingen verschuldigd door URBIS niet be-trekking tot de gereariseerd verrichtingen tot de verwezenlijking van de split-sing hyperinbegrepen de belastingen verbonden met de splitsing zelf zullen exclusief er volledig ten laatste zijn van de andere begunstigde vennootschap bij de splitsing, te weten, de vennootschap GENT ZUID.

Titel C.

Nieuwe bepalingen inzake het toegestane kapitaal.

1.Bijzonder verslag van de raad van bestuur op grond van artikel 604 van het Wetboek van vennootschappen.

(weggelaten)

2.Nieuwe machtiging aan de raad van bestuur

Rekening houdend met de toestand van het maatschappelijk kapitaal, zoals dit zich zal voordoen in geval van de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing door overneming en van de overneming in het kader

van de splitsing waarvan sprake in de titels A en B van de agenda, en teneinde de maximale machtiging om het maatschappelijk kapitaal te verhogen bij toepas-sing van de artikels 603 en volgende van het Wetboek van vennootschappen te behouden, beslist de algemene vergadering om:

-de machtiging die werd verleend aan de raad van bestuur door de buitengewone algemene vergadering van 23 mei 2008 een-voudigweg op te heffen, en;

-deze te vervangen door een nieuwe machtiging om het onder-schreven maatschappelijk kapitaal bij toepassing van de artike-len 603 en volgende van het Wetboek van vennootschappen in ��n of meerdere malen, te verhogen overeenkomstig de termij-nen en modaliteiten hierna vermeld, ten belope van een maximumbedrag gelijk aan het onderschreven kapitaal na de reali-satie van de parti�le splitsing door overneming en de splitsing door overneming waarvan sprake in de titels A en B hiervoor, hetzij een bedrag van vierenzeventig miljoen vierhonderd een duizend tweehonderd eenentwintig euro eenennegentig cent (� 74.401.221,91-), met dien verstande dat deze beslissing pas in werking zal treden op de datum van de bekendmaking van het proces-verbaal houdende de vaststelling van deze machtiging en voor vijf jaar zal gelden, te weten:

"De raad van bestuur wordt uitdrukkelijk gemachtigd het maatschap-pelijk kapitaal te verhogen, in ��n of meerdere malen, ten belope van een be-drag van maximum vierenzeventig miljoen vierhonderd een duizend tweehon-derd eenentwintig euro eenennegentig cent (� 74.401.221,91-) op de door haar vast te stellen data en overeenkomstig de door haar vast te stellen modaliteiten, overeenkomstig artikel 603 van het Wetboek van Vennootschappen. De raad van bestuur wordt onder dezelfde voorwaarden toegelaten converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten uit te geven.

Deze machtiging wordt toegekend voor een termijn van vijf jaar te re-kenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van vijf/drie�ntwintig december tweeduizend en elf.

De raad van bestuur stelt bij elke kapitaalverhoging de prijs, de even-tuele uitgiftepremie en de uitgiftevoorwaarden van de nieuwe aandelen vast, tenzij de algemene vergadering daaromtrent zelf een beslissing zou nemen

Het voorkeurrecht van de aandeelhouders kan beperkt of afgeschaft worden overeenkomstig artikel 6.4 van de statuten.

De aldus door de raad van bestuur vastgestelde kapitaalverhogingen mogen worden uitgevoerd door middel van inschrijviingen in speci�n of inbren-gen in natura, door incorporatie van reserves of uitgiftepremies, met of zonder creatie van nieuwe titels, of nog ten gevolge van de uitkering van een optioneel dividend, en dil alles in overeenstemming met de wettelijke bepalingen, met dien verstande dat bij de kapitaalverhogingen zowel aandelen met als zonder stemrecht kunnen worden uitgegeven. Deze kapitaalverhogingen kunnen tevens worden uitgevoerd door de omzetting van converteerbare obligaties of de uit-oefening van inschrijvingsrechten - al dan niet verbonden aan een andere roe-rende waarde- met dien verstande dat deze aanleiding kunnen geven tot de creatie van zowel aandelen met als zonder stemrecht.

Indien de krachtens deze machtiging uitgevoerde kapitaalverhogingen een uitgiftepremie omvatten, zal het hieraan verbonden bedrag, na verrekening van de eventuele kosten, op een onbeschikbare rekening genoemd "uitgifte-premie" worden geplaatst, dewelke zoals het kapitaal, een derdengarantie zal vormen en slechts zal kunnen worden verminderd of opgeheven door een be-slissing van de algemene vergadering genomen overeenkomstig de voorwaar-den inzake quorum en meerderheden vereist voor een kapitaalvermindering, onder voorbehoud van zijn incorporatie in het kapitaal."

De raad van bestuur nodigt U uit om dit voorstel goed te keuren, en trekt Uw aandacht nadrukkelijk op het feit dat voor het bepalen van het ge-deelte van het toegestane kapitaal dat beschikbaar blijft na elke kapitaalverhoging die wordt gerealiseerd binnen het kader van deze machtiging, er slechts rekening zal worden gehouden met de onderschreven bedragen ge-boekt op de rekening "kapitaal" en niet met het gedeelte van de inschrijvingsprijs die op de rekening "uitgiftepremies" wordt geboekt.

Titel D.

Toelating tot het verkrijgen en vervreemden van eigen aande-len.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering beslist om aan de raad van bestuur binnen het kader van artikel 620 en artikel 622 � 2 alinea 2 �1 van het Wetboek van Vennootschappen toe te kennen:

- een nieuwe bijzondere machtiging, geldig gedurende 3 jaar te rekenen vanaf de bekendmaking van het huidige proces-verbaal in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, om voor rekening van HOME INVEST BELGIUM eigen aandelen van de vennootschap te verkrijgen zonder voorafgaande beslissing van de algemene vergadering indien de verkrijging noodzakelijk is teneinde een ernstig en dreigend nadeel voor de vennootschap te vermijden;

- een nieuwe algemene machtiging, geldig gedurende 5 jaar te rekenen vanaf de bekendmaking van het huidige proces-verbaal in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, om voor rekening van HOME INVEST BELGIUM eigen aandelen van de vennootschap te verkrijgen tegen een eenheidsprijs van mini-mum tachtig procent van de laatste netto-inventarisWaarde die werd bekend-gemaakt voor de datum van de transactie, en van maximum honderd en vijf procent van de gezegde Waarde wetende dat HOME INVEST BELGIUM op geen enkel moment meer dan 10 procent van het totaal uitgegeven aandelen mag bezitten.

Binnen het kader van de aldus verleende machtigingen, wordt de ven-pootschap toegelaten om de door haar verkregen aandelen te vervreemden, op de beurs of buiten de beurs, onder de voorwaarden vastgelegd door de raad van bestuur, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering, en de hiervoor vermelde machtigingen strekken zich uit tot de verkrijgingen en vervreemdingen van de aandelen van de vennootschap door ��n of meerdere van haar rechtstreekse dochtervennootschappen in de zin van de wettelijke bepalingen betreffende de verkrijging van de aandelen van een moedervennootschap door dochtervennootschappen.

Titel E

Statutenwijzigingen.

De vergadering beslist de volgende wijzigingen aan de statuten te bren-gen, te weten:

1.Artikel 1 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst, te weten

"De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap naar Belgisch recht voor belegging in de categorie vastgoed, zoals vermeld in artikel 7, lste lid, 5� van de Wet van 20 juli 2004 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles.

De vennootschap is een openbare instelling voor collectieve belegging met een vast aantal rechten van deelneming en is onderworpen aan het Wettelijk stelsel van de vennootschappen met vast kapitaal, genaamd "openbare BEVAK's naar Belgisch recht", voorzien bij artikel 19 van de Wet van 20 juli 2004 alsook aan de relevante uitvoeringsbesluiten. Zij draagt de benaming "HOME INVEST BELGIUM". Deze benaming wordt onmiddellijk gevolgd door, en alle stukken die van de vennootschap uitgaan, bevatten, de vermelding " Openbare beleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch recht" of " Openbare Vastgoedbevak naar Belgisch recht".

De vennootschap doet een beroep op het publieke spaarwezen in de zin van artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

De vennootschap is onderworpen aan de relevante bepalingen van de Wet van 20 juli 2004 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks evenals van alle andere Koninklijke Besluiten tot uitvoering van voornoemde Wet die van toepassing zijn op de instellingen voor collectieve belegging met een vast aantal rechten van deelneming die ais exclusief doel de collectieve belegging in de categorie van toegelaten beleggingen hebben zoals bedoeld in artikel 7, lste lid, 5� van voornoemde Wet. Voornoemde Wet van 20 juli 2004, het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks, samen met alle andere toepasselijke Koninklijke Besluiten en elke andere op elk ogenblik toepasselijke regelgeving op de Vastgoedbevaks worden hierna gezamenlijk samen de " Wetgeving van toepassing op de Vastgoedbevaks " genoemd."

2.Artikel 2 : vervanging van de tekst van de tweede alinea van dit artikel door de volgende tekst, te weten :

"Hij mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�, bij besluit van de raad van bestuur. Daartoe wordt de raad van bestuur tevens gemachtigd de hieruit voortvloeiende statutenwijziging authentiek te laten vaststellen."

3.Artikel 3 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst, te weten :

"I.De vennootschap heeft als voornaamste doel het collectief beleggen van uit het publiek aangetrokken financieringsmiddelen in vastgoed zoals gedefini-eerel in artikel 7, 1ste lid, 5� van de Wet van 20 juli 2004 en artikel 2, 20� van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010.

Onder vastgoed wordt begrepen:

i.onroerende goederen zoals gedefinieerd in de artikelen 517 e.v. van het Burgerlijk Wetboek alsook zakelijke rechten op onroerende goederen;

ii.aandelen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennoot-schappen, die exclusief of gezamenlijk worden gecontroleerd door de vast-goedbevak;

iii.optierechten op vastgoed;

iv aandelen van openbare of institutionele vastgoedbevaks, op voor-waarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, een gezamenlijke of exclusieve controle wordt uitgeoefend;

y. rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collec-tieve belegging in vastgoed die zijn

ingeschreven op de in arikel 129 van de wet bedoelde lijst;

vi.rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingechreven op de in artikel 129 van de wet bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare vastgoedbevaks;

vii.vastgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5,�4, van de Wet van 16 juni 2006;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

viii.rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de vast-goedbevak ��n of meer goederen in leasing worden gegeven, of andere ana-loge gebruikersrechten worden verleend;

ix.alsook alle andere goederen, aandelen of rechten die als vast-goed gedefinieerd worden door de Wetgeving van toepassing op de Vastgoed-bevaks.

Binnen de grenzen van het beleggingsbeleid, zoals omschreven in artikel 4 van de statuten en In overeenstemming met wetgeving die van toepassing is op de Vastgoedbevaks, mag de vennootschap, rechtreeks of via een dochter-onderneming

1.zich inlaten met de aankoop, de verbouwing, de inrichting, de verhuur, de onderverhuring, het beheer, de ruil, de verkoop, de verkaveling, het onderbrengen onder het stelsel van mede-eigendom van vastgoed zoals hierboven beschreven;

2.zich inlaten met het verwerven en uittenen van financi�le in-strumenten overeenkomstig en binnen de perken van de wetgeving op de Vast-goedbevaks, alsook met inachtname van het bepaalde in artikel 4.2 iii b & c van deze statuten;

3.onroerende goederen, met of zonder koopoptie, in leasing nemen overeenkomstig artikel 36 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks; en

4. onroerende goederen in leasing geven; overeenkomstig artikel 37 van het Koninklijk Besluit van 7

december 2010 met betrekking tot Vastgoed-bevaks mag het in leasing geven van onroerende goederen met koopoptie slechts als bijkomende activiteit worden uitgeoefend, behoudens indien deze goederen bestemd zijn voor doeleinden van algemeen belang met inbegrip van sociale huisvesting en onderwijs

Il.De vennootschap mag tevens in overeenstemming met de wetgeving die van toepassing is op de Vastgoedbevaks:

1.ten bijkomende of tijdelijke titel, beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks en niet-toegewezen liquide middelen bezitten Deze beleggingen en het aanhouden van voormelde liquide middelen, zullen het voorwerp uitmaken van een bijzondere beslissing van de Raad van bestuur, die hun bijkomend of tijdelijk karakter zal rechtvaardigen. Het in bezit houden van roerende waarden moet verenigbaar zijn met het nastreven op korte of middellange termijn van het beleggingsbeleid zoals beschreven in artikel 4 van de statuten. De effecten moeten toegelaten zijn tot een Belgische of buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 3�, 5�of 6� van de Wet van 2 augustus 2002. De liquiditeiten kunnen in alle munten gehouden worden onder de vorm van deposito's op zicht, of op termijn of door elk instrument van de geldmarkt, vatbaar voor gemakkelijke mobilisatie;

2.hypotheken of andere zekerheden of waarborgen verlenen in het kader van de financiering van haar vastgoedactiviteiten of deze van de groep vastgoed binnen de perken en in overeenstemming met de Wetgeving op de Vastgoedbevaks alsook met inachtname van het bepaalde in artikel 4.2 iv van deze statuten;

3.kredieten verstrekken en zekerheden stellen ten gunste van een dochteronderneming van de vennootschap binnen het kader van de Wetgeving van toepassing op de Vastgoedbevaks alsook met inachtname van het bepaalde in artikel 4.2 ii van deze statuten;

4. verrichtingen met betrekking tot afdekkingsinstrumenten afsluiten, voor zover deze er enkel toe

strekken het rente-en wisselkoersrisico af te dekken en met uitsluiting elke speculatieve verrichting.

De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen verwerven, huren of verhuren, overdragen of ruilen, en, in het algemeen, alle commerci�le of financi�le handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, alsook alle intellectuele rechten uitbaten die betrekking hebben op deze goederen en activiteiten.

Voor zover verenigbaar met het statuut van de Vastgoedbevak, kan de vennootschap door middel van inbreng in speci�n of in natura, van fusie, in-schrijving, deelneming, financi�le tussenkomst of op enige andere wijze, aan-delen verkrijgen van elle bestaande of op te richten vennootschappen of on-dernemingen, in Belgi� of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar eigen maat-schappelijk doel te bevorderen.

4.Artikel 4 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst, te weten :

"4.11-Iet actief van de vennootschap en van haar eventuele dochtervennoot-schappen wordt belegd in vastgoed zoals bepaald in artikel 3 van de statuten.

Collectieve beleggingen in vastgoed geschieden,

- in hoofdorde, in residenti�le gebouwen bestemd voor huisvesting van personen gelegen in Belgi�;

- in bijkomstige orde, in residenti�le gebouwen alsook gebouwen be-stemd als zorginstelling in de meest ruime zin, gelegen in de lidstaten van de Europese Unie ; verder in alle andere gebouwen bestemd voor kantoor, handel, semi-industrie, opslag gelegen in Belgi� en in de lidstaten van de Europese Unie;

- tenslotte, in allerlei goederen van onroerende aard zoals gronden, bossen en dergelijke, zonder dat deze opsomming beperkend is, op voorwaarde dat deze beleggingen ertoe bijdragen een belegging in hoofdorde en/of bij-komstige orde mogelijk te maken.

De beleggingen in effecten, die niet voldoen aan de defini�ring van vastgoed waarvan hiervoor sprake, worden overeenkomstig artikel 35 � 1 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 gewaardeerd en uitgevoerd in overeenstemming met de artikelen 47 en 51 van het Koninklijk Besluit van 4 maart 2005 met betrekking tot bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging.

4.2Verbodsbepalingen

i. De vennootschap kan niet als vastgoedpromotcr in de zin van artikel 51 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 optreden.

ii. Zonder afbreuk te doen aan artikel 3, II. 2 en 3 van de statuten kan de vennootschap, noch ��n van haar dochtervennootschappen geen (a) kredieten toestaan of (b) zekerheden of waarborgen vestigen voor rekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

van derden, met uitzondering evenwel van kredieten, zekerheden of waarborgen toegestaan door de vennootschap ten bate van een dochtervennootschap, en

-kredieten, zekerheden en waarborgen ten voordele van de vennootschap of een van haar dochtervennootschappen, toe-gestaan door een dochtervennootschap van de vennootschap.

Voor wat het toepassingsgebied van de vorige alinea betreft wordt geen rekening gehouden met bedragen die aan de vennootschap verschuldigd zijn uit hoofde van enige overdracht van vastgoed in zoverre zij betaald werden gedurende de termijn van gebruik.

iii.. De vennootschap kan geenszins:

a. deelnemen aan een syndicaat voor vaste overname of waar-borg;

b. financi�le instrumenten lenen, met uitzondering evenwel van leningen onder de voorwaarden en volgens de bepalingen van het Koninklijk Besluit van 7 maart 2006 met betrekking tot de effectenleningen door bepaalde instellingen voor collectieve belegging ;

c. financi�le instrumenten verwerven die uitgegeven zijn door een vennootschap of een privaatrechtelijke vereniging die failliet verklaard werd, die een onderhands akkoord met zijn schuldeisers gestoten heeft, die het voorwerp uitmaakt van een procedure van gerechtelijke reorganisatie, die uitstel van betaling bekomen heeft of die in het buitenland het voorwerp uitgemaakt heeft van een gelijkaardige maatregel.

iv. De vennootschap kan geen hypotheek toestaan noch andere zekerheden of garanties geven dan in het kader van de financiering van haar vastgoedactiviteiten of van de vastgoedactiviteiten van haar groep.

Het totale dekkingsbedrag van deze hypotheken, zekerheden of garanties mag nooit hoger liggen dan 50 % van de correcte waarde van het vastgoed die de vennootschap en haar dochtervennootschappen aanhouden. Geen enkele hypotheek, zekerheid of garantie die een gegeven onroerend goed bezwaart en die toegestaan werd door de vennootschap of door een van haar dochtervennootschappen kan betrekking hebben op een bedrag dat hoger ligt dan 75 a/a van de waarde van het betrokken bezwaarde goed."

5.Artikel 6 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst, onder andere om rekening te houden met (i) de nieuwe situatie van het maatschappelijk kapitaal, na effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing door overneming en van de splitsing door overneming, waarvan sprake onder titels A en B van de agenda, (ii) de nieuwe bepalingen inzake toegestane kapitaal waarvan sprake onder titel C van de agenda en (iii) de nieuwe toela-tingen inzake aankoop en verkoop van eigen aandelen, waarvan sprake onder titel D van de agenda, te weten :

"Artikel 6.1. - Maatschappelijk kapitaal

Het onderschreven maatschappelijk kapitaal ligt vast op vierenzeventig miljoen vierhonderd een duizend tweehonderd eenentwintig euro eenennegentig cent (� 74.401.221,91-), en wordt vertegenwoordigd door drie miljoen zes-envijftigduizend honderd drie�nveertig (3.056.143) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, genummerd van 1 tot 3.056.143, elk vertegenwoordigend een gelijk aandeel in het kapitaal.

Artikel 6.2.-Toegestaan kapitaal

De raad van bestuur wordt uitdrukkelijk gemachtigd het maatschappelijk kapitaal te verhogen, in ��n of meerdere malen, ten belope van een bedrag van maximum vierenzeventig miljoen vierhonderd een duizend tweehonderd eenentwintig euro eenennegentig cent (� 74.401.221,91-) op de door haar vast te stellen data en overeenkomstig de door haar vast te stellen modaliteiten, overeenkomstig artikel 603 van het Wetboek van Vennootschappen. De raad van bestuur wordt onder dezelfde voorwaarden toegelaten converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten uit te geven.

Deze machtiging wordt toegekend voor een termijn van vijf jaar te re-kenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van vijf/drie�ntwintig december tweeduizend en elf.

De raad van bestuur stelt bij elke kapitaalverhoging de prijs, de eventu-ele uitgiftepremie en. de uitgiftevoorwaarden van de nieuwe aandelen vast, tenzij de algemene vergadering daaromtrent zelf een beslissing zou nemen.

Het voorkeurrecht van de aandeelhouders kan beperkt of afgeschaft worden overeenkomstig artikel 6.4 van de statuten.

De aldus door de raad van bestuur vastgestelde kapitaalverhogingen mogen worden uitgevoerd door middel van inschrijvingen in speci�n of inbren-gen in natura, door incorporatie van reserves of uitgiftepremies, met of zonder creatie van nieuwe titels, of nog ten gevolge van de uitkering van een optioneel dividend, en dit alles in overeenstemming met de wettelijke bepalingen, met dien verstande dat bij de kapitaalverhogingen zowel aandelen met als zonder stemrecht kunnen worden uitgegeven. Deze kapitaalverhogingen kunnen tevens worden uitgevoerd door de omzetting van converteerbare obligaties of de uit-oefening van inschrijvingsrechten - al dan niet verbonden aan een andere roe-rende waarde- met dien verstande dat deze aanleiding kunnen geven tot de creatie van zowel aandelen met ais zonder stemrecht.

Indien de krachtens deze machtiging uitgevoerde kapitaalverhogingen een uitgiftepremie omvatten, zal het hieraan verbonden bedrag, na verrekening van de eventuele kosten, op een onbeschikbare rekening genoemd "uitgifte-premie" worden geplaatst, dewelke zoals het kapitaal, een derdengarantie zal vormen en slechts zal kunnen worden verminderd of opgeheven door een be-slissing van de algemene vergadering genomen overeenkomstig de voorwaar-den inzake quorum en meerderheden vereist voor een kapitaalvermindering, onder voorbehoud van zijn incorporatie in het kapitaal.

Artikel 6.3.-Inkoop van eigen aandelen

De vennootschap mag haar eigen aandelen verwerven bij wijze van aankoop of deze in pand nemen overeenkomstig de voorwaarden voorzien door de wet.

Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van vijf/drie�ntwintig december 2011, wordt de Raad van bestuur gemachtigd de aandelen van de vennootschap te verkrijgen, voor rekening van HOME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNVEST BELGIUM, tegen een eenheidsprijs gelijk aan minimum tachtig procent (80%) van de laatste netto-inventariswaarde die werd bekendgemaakt v��r de datum van de transactie en maximum honderd en vijf procent (105%) van de gezegde Waarde, en dit voor een termijn van 5 jaar te rekenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van het proces-verbaal van de algemene vergadering van vijf/drie�ntwintig december 2011, ermee rekening houdend dat de vennootschap op geen enkel ogenblik rn��r dan tien procent van het totaal der uitgegeven aandelen mag bezitten.

De vennootschap wordt bovendien gemachtigd, zonder dat een bijko-mende voorafgaande machtiging van de algemene vergadering noodzakelijk is, bij wijze van aankoop aandelen van de vennootschap te verkrijgen indien deze aankoop noodzakelijk is ter voorkoming van een ernstig en dreigend nadeel voor de vennootschap. Deze machtiging wordt toegekend voor een termijn van 3 jaar te rekenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van het proces-verbaal van de algemene vergadering van vijf/drie�ntwintig december 2011 en is verlengbaar voor identieke termijnen.

Zij wordt gemachtigd om de aandelen verkregen door de vennootschap te vervreemden, op de beurs of buiten de beurs, overeenkomstig de voorwaar-den bepaald door de raad van bestuur, en dit zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering.

De hiervoor vermelde machtigingen strekken zich uit tot de verkrijgingen en vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door ��n of meerdere van haar rechtstreekse dochtervennootschappen, in de zin van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de verkrijging van de aandelen van een moe-dervennootschap door dochtervennootschappen.

Artikel 6.4.-Kapitaalverhoging door inbreng in geld

Onverminderd de toepassing van de artikelen 592 tot 598 van het Wet-boek van Vennootschappen, kan het kapitaal van de vennootschap worden ver-hoogd bij beslissing van de algemene vergadering, of door een beslissing van de raad van bestuur binnen het kader van het toegestane kapitaal waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders alleen beperkt of opgeheven kan worden voor zover er aan de bestaande aandeelhouders een onherleidbaar toewij-zingsrecht wordt verleend bij de toekenning van nieuwe effecten. Dit onher-leidbaar toewijzingsrecht voldoet aan de volgende voorwaarden :

1. het heeft betrekking op alle nieuw uitgegeven effecten;

2. het wordt aan de aandeelhouders verleend in verhouding tot hun deel in het kapitaal op het ogenblik van de kapitaalverhoging;

3. uiterlijk aan de vooravond van de opening van de openbare inschrij-vingsperiode die minimaal drie beursdagen dient te bedragen, wordt een maximumprijs per aandeel aangekondigd.

Onverminderd de toepassing van de artikelen 595 tot 599 van het Wet-boek van Vennootschappen, moet voormeld onherleidbaar toewijzingsrecht niet worden verleend in geval van inbreng in geld met beperking of opheffing van het voorkeurrecht, ter aanvulling van een inbreng in natura in het kader van de uitkering van een keuzedividend voor zover de uitkering van dit dividend effectief voor alle aandeelhouders wordt opengesteld.

Het is de vennootschap verboden rechtstreeks of onrechtstreeks in te tekenen op haar eigen kapitaal.

De algemene vergadering kan beslissen tot uitgifte van aandelen zonder vermelding van nominale waarde beneden de fractiewaarde van oude aandelen. De oproeping tot de algemene vergadering moet zulks uitdrukkelijk vermelden. in dit verband dienen, bij toepassing van artikel 582 van het Wetboek van Vennootschappen, bijzondere verslagen opgesteld te worden door de raad van bestuur en de commissaris, die tevens dienen vermeld te worden in de op-roeping.

ln geval van kapitaalverhoging met creatie van uitgiftepremies, moet het bedrag van deze premie volledig volgestort worden bij de inschrijving. Na verrekening van eventuele kosten, zal dit bedrag op een onbeschikbare rekening genoemd " uitgiftepremie " geplaatst worden, dewelke zoals het kapitaal, een dertiengarantie zal vormen en slechts zal kunnen worden verminderd of opgeheven door een beslissing van de algemene vergadering genomen over-eenkomstig de voorwaarden inzake quorum en meerderheden vereist voor een kapitaalvermindering, onder voorbehoud van zijn incorporatie in het kapitaal.

Artikel 6.5-Kapitaalverhoging door inbreng in natura

Uitgiften van aandelen tegen inbreng in natura geschieden bij toepassing van de artikelen 601 en 602 van het Wetboek van Vennootschappen

6.5.1. Daarenboven dienen de volgende voorwaarden te worden nage-reefd bij toepassing van de Wetgeving op de Vastgoedbevaks :

1� De identiteit van de inbrenger moet worden vermeld in het ver-slag bedoeld in artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, alsook in de oproeping tot de algemene vergadering die voor de kapitaalverhoging wordt bijeengeroepen;

2� De uitgifteprijs mag niet minder bedragen dan de laagste waarde van (a) een netto-inventariswaarde van ten hoogste vier maanden v��r de datum van de inbrengovereenkomst of, naar keuze van de openbare vastgoed-bevak, v��r de datum van de akte houdende kapitaalverhoging, en (b) de ge-middelde slotkoers gedurende de dertig kalenderdagen voorafgaand aan die-zelfde datum. Desgevallend kan beslist worden van het bedrag bedoeld onder (b) hiervoor, een bedrag af te trekken overeenstemmend met het deel van het niet-uitgekeerde brutodividend waarop de nieuwe aandelen eventueel geen recht zouden geven, op voorwaarde dat de raad van bestuur het af te trekken bedrag van het gecumuleerde dividend specifiek verantwoordt in zijn bijzonder verslag en de financi�le voorwaarden van de verrichting toelicht in zijn jaarlijks financieel verslag;

3�Behalve indien de uitgifteprijs of in het artikel 6.5.3 bedoelde geval, de ruilverhouding, alsook de betrokken modaliteiten uiterlijk op de werkdag na de afsluiting van de inbrengovereenkomst worden bepaald en aan het publiek meegedeeld met vermelding van de termijn waarbinnen de kapi-taalverhoging effectief zal worden doorgevoerd, wordt de akte van kapitaal-verhoging verleden binnen een maximale termijn van vier maanden;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

, 4�Het in 1� bedoelde verslag moet tevens de weerslag vermelden van de voorgestelde inbreng op de toestand van de bestaande aandeelhouders, in het bijzonder wat hun aandeel in de winst, in de netto-inventariswaarde en in het kapitaal betreft, alsook de impact op het vlak van de stemrechten;

6.5.2. De voorwaarden bepaald onder art 6.5.1 zijn niet van toepassing in geval van inbreng van het recht op dividend in het kader van de uitkering van een keuzedividend, voor zover dit effectief voor alle aandeelhouders betaalbaar wordt gesteld.

6.5.3. Het artikel 6.5.1 van deze statuten is mutatis mutandis van toe-passing op de in de artikelen 671 tot 677, 681 tot 758 en 772/1 van het Wetboek van vennootschappen bedoelde fusies, splitsingen en gelijkgestelde verrichtingen In dit geval verwijst de "datum van de inbrengovereenkomst" naar de datum waarop het fusie-of splitsingsvoorstel wordt neergelegd.

Artikel 6.6 Kapitaalverhoging van een dochteronderneming met het sta-tuut van institutionele vastgoedbevak

In het geval van kapitaalverhoging van een dochteronderneming met het statuut van institutionele vastgoedbevak die genoteerd is, door inbreng in geld voor een prijs die 10% of meer lager ligt dan de laagste waarde van ofwel (a) een netto-inventariswaarde die dateert van ten hoogste vier maanden v��r de aanvang van de uitgifte, ofwel (b) de gemiddelde slotkoers gedurende de dertig kalenderdagen v��r de aanvangsdatum van de uitgifte, stelt de raad van bestuur een bijzonder verslag op; hierin geeft hij toelichting bij de economische rechtvaardiging van het toegepaste disagio, bij de financi�le gevolgen van de verrichting voor de aandeelhouders en bij het belang van de betrokken kapi-taalverhoging voor de vennootschap. Dit verslag en de toegepaste waarde-ringscriteria en -methodes worden door de commissaris in een afzonderlijk verslag toegelicht.

Het is toegestaan voor de berekening van de prijs van de inbreng, een bedrag af te trekken van het in punt (b) van vorig lid bedoelde bedrag, dat overeenstemt met het deel van het niet-uitgekeerde brutodividend waarop de nieuwe aandelen eventueel geen recht zouden geven, op voorwaarde dat de raad van bestuur het af te trekken bedrag van het gecumuleerde dividend spe-cifiek verantwoordt en de financi�le voorwaarden van de verrichting toelicht in het jaarlijks financieel verslag.

In geval van kapitaalverhoging van een dochteronderneming met het statuut van institutionele vastgoedbevak die niet genoteerd is, wordt het disagio waarvan sprake in lid 1, enkel berekend op basis van een netto-inventariswaarde die niet ouder is dan vier maanden; aile overige verplichtin-gen zijn van toepassing.

Dit artikel is niet van toepassing op kapitaalverhogingen waarop volledig in-geschreven wordt door de vennootschap of haar dochtervennootschappen waarvan het kapitaal rechtstreeks of onrechtstreeks volledig in handen is van de vennootschap."

6.Artikel 7 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst, te weten:

"Artikel 7

Artikel 7.1 - Aandelen

De aandelen zijn op naam, aan toonder, of onder gedematerialiseerde vorm. Ze zijn allen volgestort en zonder aanduiding van nominale waarde.

De vennootschap zal gedematerialiseerde aandelen kunnen uitgeven hetzij door kapitaalverhoging, hetzij door inruiling van bestaande aandelen op naam of aan toonder. Elke aandeelhouder zal op zijn kosten de inruiling kunnen vragen hetzij in aandelen op naam, hetzij in gedematerialiseerde aandelen.

Overeenkomstig de Wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder, zullen : - de aandelen aan toonder, ingeschreven op een effectenrekening op 1 januari 2008, automatisch in gedematerialiseerde aandelen ingeruild worden, vanaf gezegde datum ;

- de aandelen aan toonder die op 1 januari 2008 onder een fysieke vorm gehouden zijn, en die op een latere datum op een effectenrekening ingeschreven worden, automatisch in gedematerialiseerde aandelen ingeruild worden, op de datum van hun inschrijving;

- de aandelen aan toonder die niet op datum van 31 december 2013 op een effectenrekening ingeschreven zullen zijn, automatisch in gedemateriali-seerde aandelen omgeruild worden op 1 januari 2014.

Overeenkomstig artikel 8, �2, 4� van de Wet van 20 juli 2004 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, kunnen verschillende categorie�n van aandelen worden ingericht; een beslissing daar-toe, zal een aanpassing van onderhavige statuten tot gevolg hebben.

De aandelen op naam worden ingeschreven in het aandelenregister dat wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel van de vennootschap. De ei-gendom van deze aandelen wordt uitsluitend bewezen door de inschrijving in het aandelenregister. Elke overdracht van deze aandelen zal slechts uitwerking hebben na de inschrijving in het aandelenregister van de verklaring van over-dracht, gedateerd en ondertekend door de overdrager en de overnemer of hun lasthebbers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuldvorderingen. Er zullen inschrijvingscertificaten op naam aan de aandeelhouders afgeleverd worden.

De aandelen zijn ondeelbaar en de vennootschap erkent slechts ��n eigenaar per effect. indien meerdere personen rechten uitoefenen met betrekking tot eenzelfde aandeel, zal de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst worden tot ��n enkele persoon is aangeduid ais eigenaar van het effect ten opzichte van de vennootschap.

Artikel 7.2 Andere effecten

Met uitzondering van winstbewijzen en soortgelijke effecten en onder voorbehoud van specifieke wettelijke bepalingen terzake, kan de vennootschap andere effecten uitgeven conform artikel 460 van het Wetboek van Vennoot-schappen."

7. Artikel 9 : vervanging van de tekst van de twee eerste alineas van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"De vennootschap wordt bestuurd door een raad die zodanig is samen-gesteld dat een autonoom bestuur wordt verzekerd, in het exclusieve belang van de aandeelhouders ; hij is samengesteld uit ten minste drie (3) en maximum negen (9) bestuurders, al dan niet aandeelhouders, die door de algemene vergadering der aandeelhouders worden benoemd voor een duur van in prin-cipe vier jaar; de duur van het mandaat mag nooit de zes jaar overschrijden ; het mandaat is op elk moment herroepbaar.

De algemene vergadering moet uit de leden van de raad van bestuur ten minste drie (3) onafhankelijke bestuurders benoemen. Onder onafhankelijke bestuurder verstaat men een bestuurder die beantwoordt aan de criteria voor-zien door artikel 526 ter van het Wetboek van Vennootschappen. "

8.Artikel 10 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"De raad van bestuur mag onder zijn leden een voorzitter benoemen.

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van Vennootschappen en zonder afbreuk te doen aan hetgeen hierna wordt vermeld betreffende het dagelijks bestuur en de delegatie, kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomit�, samengesteld uit meerdere leden, al dan niet bestuurders, zonder dat deze overdracht betrekking kan heb-ben op het algemene beleid van de vennootschap, op de handelingen die op grond van de wet of de statuten aan de raad van bestuur zijn voorbehouden of op de beslissingen of handelingen waarop artikel 524ter van het Wetboek van Vennootschappen van toepassing is, in welk geval de informatieprocedure voorzien door artikel 524ter, paragraaf 2 Wetboek van Vennootschappen zal worden gevolgd.

De raad van bestuur is belast met het toezicht over het directiecomit�, bepaalt zijn werkwijze, de voorwaarden voor de aanstelling van zijn leden, hun ontslag, hun bezoldiging en de duur van hun opdracht.

Indien een rechtspersoon wordt aangewezen tot lid van het directieco-mit�, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werkne-mers, een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap.

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de besluiten van de raad delegeren aan ��n of meer bestuurders, directeurs of lasthebbers.

Het dagelijks bestuur wordt op een dergelijke wijze georganiseerd dat in de schoot van de raad van bestuur, hetzij twee bestuurders gezamenlijk op-tredend, hetzij een gedelegeerd bestuurder die alleen optreedt en daartoe wordt aangeduid door de raad van bestuur, het dagelijks bestuur waarnemen of het toezicht hierop uitoefenen.

De raad, evenals de gemachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keuze toekennen.

De raad kan de vergoeding vaststellen van elke mandataris aan wie speciale bevoegdheden werden toegekend, dit alles conform de Wet van twintig juli tweeduizend en vier betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en haar uitvoeringsbesluiten."

9.Artikel 1 1 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"De raad van bestuur is bevoegd alle daden te stellen die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, en alles te doen wat niet door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering is voorbehouden. De vennootschap wordt bestuurd in het uitsluitend belang van de aandeelhouders.

De raad van bestuur stelt het halfjaarlijks verslag op alsook het ontwerp van het jaarverslag.

De raad van bestuur stelt de deskundige(n) aan in overeenstemming met artikel 6 het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 en stelt elke wijziging voor aan de lijst zoals vereist door de Wetgeving van toepassing op de Vast-goedbevaks.

De raad van bestuur stelt de financi�le instelling aan die belast is met de financi�le dienst van de vennootschap en herroept desgevallend haar opdracht in welk geval hij erop toeziet dat de financi�le dienst gewaarborgd blijft. De gegevens van die financi�le instelling worden vermeld in het jaarverslag.

10. Artikel 12 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd, in en buiten rechte, met inbegrip van de akten waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambte-naar of een notaris vereist is, hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij, binnen het kader van het dagelijks bestuur, door een gemachtigde tot dit bestuur, hetzij in geval van het bestaan van een directiecomit�, binnen de gren-zen van de machten toegekend aan dit directiecomit�, door twee van haar leden die gezamenlijk optreden.

Voor elke daad van beschikking met betrekking tot vastgoed dienen, overeenkomstig artikel 9�2 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks, steeds twee bestuurders gezamenlijk op te treden, behoudens wanneer de verrichting betrekking heeft op een goed waar-van de waarde minder bedraagt dan het laagste bedrag van 1% van het gecon-solideerde actief van de vennootschap en 2.500.000 EUR, in welk geval, de vennootschap geldig zal vertegenwoordigd zijn door ��n enkele bestuurder. In het geval voormelde waardegrenzen wel overschreden worden kan tevens ge-handeld worden met bijzondere machtendelegatie aan ��n bestuurder; derge-lijke machtendelegatie dient te geschieden onder rechtstreeks toezicht, vooraf en achteraf, van de raad van bestuur, en voor zover volgende cumulatieve voorwaarden zijn vervuld:

" de raad van bestuur moet een effectieve controle over de ak-tes/documenten ondertekend door de bijzondere volmachthouder(s) uitoefenen en hiertoe een interne procedure op stellen die zowel be-trekking heeft op de inhoud van de controle als op de periodiciteit ervan;

" de volmacht mag enkel betrekking hebben op een welbepaalde transactie of een vast omlijnde groep van transacties (het is niet voldoende dat de transactie of groep van transacties "bepaalbaar" zou zijn). Algemene volmachten worden niet toegelaten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" de relevante limieten (bijvoorbeeld wat betreft de prijs) zijn aange-duid in de volmacht zelf en de volmacht is beperkt in de tijd, zijnde de tijd die nodig is om de verrichting af te handelen.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun opdracht, geldig verbonden door bijzondere lasthebbers.

De vennootschap kan in het buitenland worden vertegenwoordigd door iedere persoon die daartoe uitdrukkelijk werd aangesteld door de raad van bestuur.

Afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen van aandeelhouders en van de vergaderingen van de raad van bestuur, daarin begrepen de uittreksels bestemd voor de bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, worden geldig ondertekend, hetzij door een bestuurder, hetzij door een persoon die belast is met het dagelijks bestuur of een uitdrukkelijke volmacht van de raad heeft ontvangen."

11 .Artikel 19 : vervanging van de tekst van de tweede alinea van dit arti-kel, door de volgende tekst, te weten :

"De vaste vergoeding zal noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met de door de vennootschap verwezenlijkte verrichtingen, over-eenkomstig artikel 16�2 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks."

12.Artikel 20 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, met dien verstande dat voorheen en ten gevolge van een materi�le vergis-sing dit artikel geen nummering meer had en dat dientengevolge de navolgende artikels dienen hernummerd te worden, te weten :

"De bestuurders, de personen die belast zijn met het dagelijks bestuur en de lasthebbers van de vennootschap alsook alle overige personen vermeld in artikel 18�1 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010, kunnen niet optreden als co-contractant in verrichtingen met de vennootschap of met een vennootschap die zij controleert, noch enig voordeel halen uit verrichtingen met voormelde vennootschappen, behalve wanneer de verrichting gedaan wordt in het belang van de vennootschap, binnen het geplande beleggingsbeleid en overeenkomstig de normale marktvoorwaarden.

ln voorkomend geval dient de vennootschap voorafgaand de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) hierover in te lichten.

De verrichtingen vermeld in de eerste alinea alsook de gegevens in de voorafgaande kennisgeving worden onmiddellijk openbaar gemaakt en worden in het jaarverslag en, in voorkomend geval, in het halfjaarverslag toegelicht.

De voorafgaande kennisgeving geldt niet voor de verrichtingen voorzien in artikel 19 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks.

Artikel 523 en 524 van het Wetboek van Vennootschappen blijven on-verkort van toepassing."

13.Artikel 21 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"Het toezicht over de handelingen van de vennootschap wordt toegekend aan ��n of meerdere commissarissen die worden aangeduid door de algemene vergadering voor een hernieuwbare periode van drie jaar, onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren erkend voor het toezicht op de rekeningen van beleggingsvennootschappen dewelke op de lijst van de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) voorkomen. De verloning van de commissaris wordt vastgesteld door de algemene vergadering op het ogenblik van zijn/haar benoeming.

De commissaris(sen) controleert (controleren) en certificeert (certifice-ren) eveneens de boekhoudkundige gegevens opgenomen in de jaarrekening van de vennootschap. Op vraag van de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) bevestigt hij (bevestigen zij) eveneens de juistheid van de gegevens die de vennootschap in toepassing van artikel 133 van de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de Financi�le Transacties en de Financi�le Markten aan de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) heeft overgemaakt."

14. Artikel 22 : schrapping van de vierde alinea van dit artikel.

15.Artikel 23 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"De bijeenroeping van de algemene vergaderingen, alsmede van de buitengewone algemene vergaderingen gebeurt via een aankondiging dewelke ��n enkele maa! in het Belgisch Staatsblad wordt gepubliceerd en dit ten minste dertig dagen v��r de vergadering. Behoudens voor de jaarlijkse algemene vergaderingen die plaatsvinden op de plaats, de datum en het uur aangeduid in de statuten en waarvan de dagorde beperkt is tot de gebruikelijke onderwerpen, moet de aankondiging tevens dertig dagen v��r de vergadering verschijnen in een nationaal verspreid blad alsook binnen zelfde termijn geplaatst worden op de website van de vennootschap. Indien een nieuwe aankondiging noodzakelijk blijkt, en voor zover de datum van de tweede vergadering in de eerste aankondiging werd aangeduid, wordt de oproepingstermijn voor deze tweede vergadering herleid tot zeventien dagen v��r de algemene vergadering

De oproeping vermeldt de agenda van de vergadering en de voorstellen tot besluit. De aandeelhouders op naam ontvangen dertig dagen voor de ver-gadering een oproeping per aangetekende brief.

E�n of meer aandeelhouders die samen ten minste 3% van het maat-schappelijk kapitaal van de vennootschap bezitten, kunnen, conform art 533ter van het Wetboek van Vennootschappen verzoeken tot opname van onderwer-pen op de agenda van de vergadering en kunnen voorstellen tot besluit indienen met betrekking tot punten vervat of op te nemen in de agenda.

De aandeelhouder die aan de vergadering deelneemt of er zich doet vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een aan-deelhouder kan tevens, voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering die hij niet bijwoonde, verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping.

Om tot de vergadering toegelaten te worden en er hun stem uit te bren-gen dienen de aandeelhouders hun aandelen te laten registreren op hun naam uiterlijk op de 14de dag v��r de algemene vergadering, om

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

middernacht (Belgi-sche tijd), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam, hetzij door hun inschrijving bij een erkend rekeninghouder of van een vereffenings-instelling, hetzij door neerlegging van de aandelen aan toonder bij een financi�le tussenpersoon, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeel-houder bezit op de dag van de algemene vergadering.

Uiterlijk de 6de dag v��r de datum van de vergadering, dient de aan-deelhouder aan de vennootschap zijn wens tot deelname te melden. De financi-ele tussenpersoon, erkende rekeninghouder of vereffeningsinstelling bezorgt daartoe aan de aandeelhouder een attest waaruit blijkt met hoeveel toonder-aandelen of gedematerialiseerde aandelen respectievelijk neergelegd of op naam van de aandeelhouder ingeschreven op de registratiedatum, de aandeel-houder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de vergadering. Eigenaars van aandelen op naam drukken hun wens tot deelname uit binnen dezelfde ter-mijn aan de vennootschap, per gewone brief, fax of e-mail.

De vennootschap zorgt ervoor dat op haar zetel een register wordt bij-gehouden van alle aandeelhouders die zich hebben kenbaar gemaakt, met hun naam, adres of maatschappelijke zetel, het aantal aandelen in bezit op regi-stratiedatum en waarmee werd aangegeven te willen deelnemen aan de verga-dering, vergezeld van de bewijsstukken dienaangaande."

16.Artikel 24 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

'Elke aandeelhouder mag zich op een algemene vergadering laten ver-tegenwoordigen door een gemachtigde, al dan niet aandeelhouder. De vol-machten moeten schriftelijk aan de vennootschap overgemaakt worden uiterlijk de 6de dag v��r de vergadering; deze kennisgeving kan ook via elektronische weg geschieden, binnen zelfde termijn, op het adres vermeld in de oproeping.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de naakte eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en pandgevende schuldenaars moeten zich respec-tievelijk door ��n en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen.

De vennootschap kan voorzien in een mogelijkheid tot schriftelijke stemming of een elektronisch communicatiemiddel, volgens formulieren en werkwijze bepaald door haar; in elk geval dient de op die wijze uitgebrachte stem de vergadering uiterlijk de 6de dag voorafgaandelijk aan de vergadering bereiken.

17.Artikel 30 : inlassing van een laatste alinea die luidt als volgt, te weten:

"Overeenkomstig artikel 8 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks, dient bovendien elk ontwerp tot wij-ziging van de statuten vooraf aan de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) worden voorgelegd."

18.Artikel 32 : vervanging van de tekst van de tweede alinea van dit arti-kel, door de volgende tekst, te weten :

"2. Overeenkomstig artikel 27 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2010 met betrekking tot Vastgoedbevaks, zal de vennootschap ten titel van vergoeding van het kapitaal, een bedrag verdelen ten belope van ten minste het positieve verschil tussen de volgende bedragen:

- tachtig procent (80%) van het bedrag bepaald overeenkomstig het schema vermeld in hoofdstuk 3 van de bijlage C aan het gezegde Koninklijk Besluit; en

- de netto vermindering, in de loop van het boekjaar, van de schuldenlast van de vennootschap ."

19.Artikel 36 : vervanging van de tekst van dit artikel, door de volgende tekst, te weten :

"In geval van ontbinding van de vennootschap wat ook de oorzaak of het tijdstip moge wezen, zullen ��n of meer vereffenaars, benoemd door de al-gemene vergadering, of, bij gebreke aan zulke benoeming, de bestuurders die op dat ogenblik in functie zijn en samen optredend, voor de vereffening instaan. De vereffenaar(s) treedt(treden) pas in functie na bevestiging van zijn(hun) benoeming door de rechtbank van koophandel.

Bij gebreke aan andere bepalingen in de akte van benoeming, beschik-ken de personen belast met de vereffening te dien einde over de meest uitge-breide bevoegdheden, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

De aandeelhoudersvergadering bepaalt de wijze van vereffening alsook de vergoeding van de vereffenaar(s)

De vereffening wordt afgesloten volgens de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen."

20. Artikel 38 : vervanging van de tekst van de twee laatste alineas door een nieuw Artikel 39 Gemeen

recht waarvan de tekst luidt als volgt :

" De clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en van

de Wetgeving op de Vastgoedbevaks worden ais niet geschreven beschouwd.

Bijgevolg worden de bepalingen van deze wetten waarvan op ongeoor-loofde wijze zou zijn afgeweken,

geacht deel uit te maken van onderhavige sta-tuten. "

Titel F

Uitvoeringsmachten

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.

(getekend) Louis-Philippe Marcelis

Tegelijkertijd neergelegd :

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

- Uitgifte : (liste de pr�sence, 5 volmachten,verslag van de commissaris, splitsingvoorstel, voorstel tot partiele splitsing van de NV VOP, omstandig en schriftelijk verslag (partiele splitsing van VOP), omstandig en schriftelijk verslag (splitsing door overneming van Urbis met inbreng van het afgesplitste vermogen in HIB en in Gent Zuid, bijzeond verslag van de raad van bestuur - Toegestane kapitaal, bijzonder verslag van de raad van bestuur - inbreng in natura Urbis, bijzonder verslag van de raad van bestuur - inbreng in natura VOP, verslag

" van de commissaris over het voorstel inzake een splitsing door overneming URBIS, verslag van de Commissaris van de NV HIB inzake de inbreng in natura URBIS, verslag van de commissaris over het voorstel inzake een partiele splitsing door overdracht VOP, verslag van de Commissaris van de NV HIB inzake de , inbreng in natura VOP)

- gecoordineerde statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

~V~~~IIVI IIIIII~I~I

" iaoia3is*

id

I

1 : ~ Giekifki

0420.767.885

HOME INVEST BELGIUM

SOCIETE ANONYME - SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FiXE EN IMMOBILIER DE DROIT BELGE (SICAFI)

BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60 BOITE 4 A 1200 BRUXELLES

ABSORPTION PAR LA PRESENTE SOCIETE DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME V.Q.P. - ABSORPTION PAR LAPRESENTE SOCIETE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE LA SOCIETE ANONYME URBIS - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CAPITAL AUTORISE - AUTORISATION D'ACQUERIR ET D'ALiENER DES ACTIONS PROPRES - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTiON

N` d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de � HOME INVEST BELGIUM �, Soci�t� d'Investissement � Capital Fixe en Immobilier de droit belge (SICAFI), soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)420.767.885/RPM Bruxelles, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A.

Absorption par la pr�sente soci�t� dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme V.O.P. intervenant en application des articles 677 et 728 et suivants du Code des Soci�t�s.

1. Examen des documents et rapports requis en vue du vote des r�solutions � l'ordre du jour.

1.1. (on omet)

1.2. (on omet)

1.3. (on omet)

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NUS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, conclut dans les termes suivants:

� 7. CONCLUSION.

L'op�ration propos�e consiste en un apport en nature dans le contexte d'une scission partielle des �l�ments d'actifs et de passifs li�s aux droits r�els sur un Portefeuille immobilier de la S.A. V.O.P. au b�n�fice de la S.A. HOME INVEST BELGIUM. Les actions � �mettre comme r�mun�ration seront direc-tement remises aux actionnaires de la S.A. V.O.P.

Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur d'investissement du patrimoine scind�, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, - est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduira � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur d'investissement a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert agr�� en date du 3 octobre 2011, sous r�serve d'une confirmation de l'expert agr�� que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens concern�s n'exigent pas une nouvelle. �valuation conform�ment � l'article 31,�4 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicafi.

La valeur retenue d'une action de la S.A. HOME INVEST BELGIUM est �tablie conventionnellement � la; moyenne des cours de cl�ture de l'action HOME INVEST BELGIUM des trente jours calendriers pr�c�dant la date de l'acte de scission, pour autant que cette valeur soit sup�rieure � la derni�re valeur nette d'inventaire qui, sera publi�e en date du 17 novembre 2011.

Le rapport d'�change r�sultant de cette op�ration sera donc d�termin� lors de l'assembl�e g�n�rale de HOME INVEST BELGIUM se pronon�ant sur la scission partielle de V.O.P.

Conform�ment aux Normes internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union' europ�enne, les actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Sur base des diff�rentes proc�dures de contr�le effectu�es conform�ment aux normes �dict�e par l'Institut; des R�viseurs d'Entreprises, applicables en cas de scission partielle, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B7 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Le projet de scission partielle �tabli par le Conseil d'Administration et d�pos� le 17 octobre 2011 est conforme au prescrit de l'article 728 du Code des soci�t�s ;

-�tant donn� Res termes de l'op�ration, la m�thode utilis�e pour d�-terminer le rapport d'�change est appropri�e en l'esp�ce, de sorte que, � notre avis, le rapport d'�change est pertinent et raisonnable.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Anvers, le 27 octobre2011

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �

1.4. (on omet)

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NIJS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, conclut dans les termes suivants:

� 5. CONCLUSION.

L'apport en nature consiste en l'apport des droits r�els sur un Porte-feuille immobilier, dans le cadre de la scission partielle de la S.A. V.O.P., comme d�crit ci-dessus en d�tail. Il s'agit d'un portefeuille immobilier se mon-tant � EUH 7.454.000,00 (� acte en mains �).

Conform�ment aux Normes internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union europ�enne, le actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�e par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et de quasi-apports ;

2.Le Conseil d'administration de la soci�t� et responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

3.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions nor-males de pr�cision et de clart� ;

4.Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur d'investissement du patrimoine scind�, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur d'investissement a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert agr�� en date du 3 octobre 2011, sous r�serve d'une confirmation de l'expert agr�� que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens concern�s n'exigent pas une nouvelle �valuation conform�ment � l'article 31,�4 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicafi ;

5.La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature sera d�termin� lors de l'assembl�e g�n�rale de HOME INVEST BELGIUM se pronon�ant sur la scission partielle de V.O.P., �tant donn� que la valeur retenue d'une action de la S.A. HOME INVEST BELGIUM est �tablie conventionnellement � la moyenne des cours de cl�ture de l'action HOME INVEST BELGIUM des trente jours calendriers pr�c�dant la date de l'acte de scission, pour autant que cette valeur soit sup�rieure � la derni�re valeur nette d'inventaire qui sera publi�e en date du 17 novembre 2011.

Finalement, nous estimons utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re opportun et �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne constitue pas une � fairness opinion �.

Anvers, le 27 octobre2011

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �.

1.5.(on omet)

1.6.Actualisation des informations.

En application de l'article 732 du Code des soci�t�s, le Pr�sident d�clare qu'il n'est intervenu aucune modification notable du patrimoine de la pr�sente soci�t� entre la date de l'�tablissement du projet de scission partielle et ce jour, et que le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement � V.O.P. � n'a inform� le conseil d'administration de HOME INVEST BELGIUM d'aucune modification importante du patrimoine de ladite soci�t� entre la date de signature du projet de scission partielle et ce jour.

1.7.Le Pr�sident communique les r�sultats de l'�valuation des immeubles d�tenus par HOME INVEST BELGIUM et par les soci�t�s dont elle a le contr�le, r�alis�e en date du 30 septembre 2011, par la soci�t� anonyme WINSSINGER & Associ�s, agissant en qualit� d'expert immobilier agr�� de HOME INVEST BELGIUM, conform�ment � l'article 30 de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicaf immobili�res et la confirmation �mise en date du 29 novembre 2011 par la soci�t� anonyme WINSSINGER & Associ�s agissant en qualit� d'expert immobilier agr�� de HOME INVEST BELGIUM conform�ment � l'article 30 troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicaf immobili�res confirmant que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens immobiliers n'exigent pas une nouvelle �valuation. Le Pr�sident indique qu'il n'en r�sulte pas de modification du rapport d'�change propos� dans le projet de scission partielle en raison de !a faible �volution des valeurs respectives.

1.8.Le Pr�sident confirme enfin conform�ment � l'article 738 du Code des Soci�t�s l'ad�quation de l'objet social de HOME INVEST BELGIUM avec celui de la soci�t� � scinder partiellement, ainsi que conform�ment au point 8� de l'article 728 du Code des Soci�t�s et au projet de scission partielle, l'absence de tout avantage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

particulier attribu�, � l'occasion de la scission partielle, aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s

concern�es.

1.9.Ctuestions :

(on omet)

2.Scission partielle - D�cision.

L'assembl�e d�cide de voter et d'approuver la scission partielle de la soci�t� anonyme V.O.P. � l'ordre du

jour, en conformit� avec te projet de scission et les rapports pr�cit�s, sans modification du rapport d'�change

propos�, sans dissolution de la soci�t� anonyme V.O.P. (RPM Bruxelles 0434.892.075), ayant son si�ge social

� Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), avenue du Sippelberg, 3, par voie de transfert :

d'une partie de :

A. ses �l�ments d'actif, � savoir exclusivement :

- les biens immeubles et droits r�els immobiliers d�crits � l'article 1.4.1 � Description et indication pr�cise

des �l�ments d'actifs et passifs de V.O.P. transf�r�s � HOME INVEST BELGIUM � du projet de scission et �

l'article 1.2.(a) du rapport du conseil d'administration ;

- les biens meubles, valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire ;

B. ses �l�ments de passif, � savoir exclusivement : les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent, �tant express�ment entendu qu'aucune dette ou engagement n'est transf�r� ;

ci-apr�s d�nomm�e � le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM �

La scission partielle interviendra aux conditions suivantes :

1)du point de vue comptable, la scission partielle prendra effet � la date de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de la scission partielle, date � laquelle HOME INVEST BELGIUM int�grera comptablement l'op�ration conform�ment aux normes IERS applicables (plus pr�cis�ment la norme IAS 40, impliquant la prise en compte du Patrimoine Scind� transf�r� � HOME 1N-VEST BELGIUM � la date de la scission partielle).

2)Ie transfert du Patrimoine Scind� de la soci�t� V.O.P. en faveur de HOME INVEST BELGIUM interviendra suivant la description pr�vue dans le projet de scission,

3)en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle, tout �l�ment actif et passif, corporel et incorporel, du patrimoine de la soci�t� � scinder partiellement V.O.P., non connu ou non explicitement d�crit, sera cens� conserv� par cette soci�t�, de m�me que (i) toutes les dettes, obligations et litiges fi�s au Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM non repris aux termes du projet de scission partielle et relatifs � des �v�nements survenus � une date ant�rieure � la date de la r�alisation effective de la scission partielle, m�me si la dette, l'obligation ou le litige apparaissait apr�s la date de fa r�alisation effective de la scission partielle et (ii) tous les droits et engagements hors bilan de V.O.P., et ce, � l'enti�re d�charge de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire et sans recours contre elle.

Enfin, conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM demeurera solidairement tenue des dettes certaines et exigibles de la soci�t� scind�e partiellement au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission partielle. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net transf�r� � ladite soci�t�.

3. Transfert.

Est ici intervenu Monsieur Li�vin VAN OVERSTRAETEN, agissant en vertu des pouvoirs conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, pour se prononcer sur la pr�sente scission partielle, de la soci�t� anonyme V.O.P. (RPM Bruxelles 0434.892.075), ayant son si�ge social � Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), avenue du Sippelberg, 3, lequel intervenant confirme pour autant que de besoin que les r�solutions de la pr�sente assembl�e et celles prises par l'assembl�e de la soci�t� scind�e partiellement, sont en tous points concordantes.

Le Pr�sident a alors d�clar� qu'aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour, ant�rieurement � la passation du pr�sent proc�s-verbal de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM, par le Notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � V.O.P. � a notamment d�cid�, sous la condition suspensive du vote de la scission partielle projet�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnai-res de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM, de se scinder partiellement, par voie de transfert au profit de la pr�sente soci�t� de l'int�gralit� des �l�ments d'actif et passif composant le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM,

4.Constatation de la r�alisation d�finitive de la scission partielle.

L'assembl�e et l'intervenant constatent que la r�alisation effective de la scission partielle de la soci�t� scind�e V.O.P. (RPM Bruxelles 0434.892.075), par voie d'absorption par la pr�sente soci�t� � HOME INVEST BELGIUM �, emporte par voie de cons�quence le transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM, aux conditions ci-apr�s.

5. R�mun�ration du transfert.

Afin de pr�server les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires de HOME INVEST BELGIUM, l'assembl�e d�cide de r�mun�rer le transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme V.O.P., d'une valeur "acte en mains � de sept millions quatre cent cinquante-quatre mille euros (� 7.454.000,00-), par l'attribution de cent dix-huit mille quatre cent nonante et une actions (118.491) nouvelles de HOME INVEST BELGIUM, correspondant au r�sultat de la division du montant ci-dessus, par la moyenne des cours de cl�ture de l'action HOME INVEST BELGIUM des trente jours calendriers pr�c�dant la date de l'acte de scission partielle, soit soixante-deux euros nonante et un cents (� 62,907273-) [cette valeur �tant sup�rieure � la derni�re valeur nette d'inventaire de l'action HOME INVEST BELGIUM publi�e le 17 novembre 2011, soit cinquante-six euros quarante-deux cents (� 56,42-)], ainsi qu'il r�sulte d'une attestation du commissaire qui demeurera ci-annex�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actions nouvelles de la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGIUM sont int�gralement lib�r�es et sont

attribu�es directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement V.O.P., avec participation aux

r�sultats de HOME INVEST BELGIUM, � compter de la date de leur �mission.

Enfin, la scission partielle de la soci�t� V.O.P. donnera �ventuellement lieu � l'attribution d'une soulte en

argent qui ne pourra pas �tre sup�rieure � dix pour cent du pair comptable des nouvelles actions HOME

INVEST BELGIUM qui seront attribu�es dans le cadre de la scission partielle de V.O.P.

Cette soulte sera pay�e aux actionnaires de V.O.P., � condition qu'au plus tard dix-huit mois apr�s la

r�ception provisoire du projet Odon Warland � Jette, (i) au moins trente baux soient conclus pour les

appartements et (ii) qu'un bail soit conclu pour l'ensemble de la surface commerciale.

Le montant de la soulte sera calcul� conform�ment � la formule suivante :

Soulte = ((Ax2.891/AA+Bx34/BB+C)-(DxE)) x 100/6,25

A=La somme des loyers obtenus pour les appartements, calcul�e annuellement sur la base du premier bail

conclu pour chaque appartement;

AA=La surface des parties privatives des appartements ayant fait l'objet d'un bail;

B=La somme loyers obtenus pour les emplacements de parkings, calcul�e annuellement sur la base du

premier bail conclu pour chaque emplacement de parking;

BB=le nombre d'emplacements de parking ayant fait l'objet d'un bail;

C=

Le loyer obtenu pour la surface commerciale, calcul� annuel-lement sur la base du bail conclu pour la

surface commerciale;

D=La "estimated rental value" totale sur une base annuelle des appartements, emplacements de parkings et

surface commer-ciale convenue entre HOME INVEST BELGIUM et V.Q.P.

E= 1,04

Pour le calcul de la soulte selon la formule pr�cis�e ci-dessus, il sera tenu compte :

" uniquement du premier bail conclu pour un appartement sp�cifique m�me si ce premier bail a pris fin lors du calcul de la soulte ou si le loyer a �t� index� dans l'intervalle ;

" des surfaces des parties privatives des appartements convenues entre HOME INVEST BELGIUM et V.O.P. Acceptation de cette r�mun�ration du transfert.

Le repr�sentant de la soci�t� scind�e partiellement V.Q.P. accepte ex-press�ment cette r�mun�ration du transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM et les modalit�s de celle-ci

6. Augmentation de capital et affectation comptable de la scission partielle dans le chef de la pr�sente soci�t� absorbante.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter authenti-quement les cons�quences que la scission partielle de la soci�t� V.O.P. aura sur fes fonds propres de HOME INVEST BELGIUM, et plus particuli�rement sur le capital social, lequel sera augment� � concurrence de deux millions six cent trente-trois mille cinq cent dix-huit euros septante-cinq cents (� 2.633.518,75,00-), sur les r�serves et sur les b�n�fices report�s et les autres postes des fonds propres dans le bilan de HOME INVEST BELGIUM.

7.Dispositions relatives aux �l�ments de patrimoine transf�r�s soumis � publicit� particuli�re, notamment hypoth�caire - Stipulation de toutes conditions et modalit�s de transfert qui se r�v�leraient n�cessaires � l'�gard des tiers ou en vertu de la loi.

7.1.Identit� de la soci�t� scind�e partiellement

La soci�t� anonyme � V.O.P. �, (RPM Bruxelles 0434.892.075), ayant son si�ge social � Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), avenue du Sippelberg, 3

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'approbation de la scission partielle par la pr�sente assembl�e g�n�rale, concordante � la d�cision de scission partielle approuv�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme V.O.P., constat�e comme indiqu� ci-avant dans un proc�s-verbal dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, a pour effet d'entra�ner le transfert de la partie de son patrimoine compos�e :

d'une partie de :

A. ses �l�ments d'actif, � savoir exclusivement :

- les biens immeubles et droits r�els immobiliers suivants d�crits � l'article 1.4.1 � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs de V.O.P. transf�r�s � HOME INVEST BELGIUM � du projet de scission et � l'article 1.2.(a), du rapport du conseil d'administration � savoir :

a) un droit d'emphyt�ose d'une dur�e de 60 ans � compter de ce jour, sur une maison situ�e � 1030 Schaerbeek, 16 avenue Sleeckx, cadastr�e 1�re division, section A, num�ro 425 S 2 d'une superficie de 35 centiares ; constitu� ce jour au profit de HOME INVEST BELGIUM, par voie de r�tention de la propri�t� grev�e du droit d'emphyt�ose au profit de la soci�t� scind�e partiel-lement V.O.P.,

b) un droit d'emphyt�ose d'une dur�e de 60 ans � compter de ce jour, sur un immeuble mixte situ� � 1060 Saint-Gilles, 14/14A Parvis Saint-Gilles, cadastr� 1�re division, section B, num�ro 154 P 3 d'une superficie de 90 cen-tiares ; constitu� ce jour au profit de HOME INVEST BELGIUM, par voie de r�tention de la propri�t� grev�e du droit d'emphyt�ose au profit de la soci�t� scind�e partiellement V.O.P.,

c) un droit d'emphyt�ose d'une dur�e de 60 ans � compter de ce jour, sur une maison situ�e � 1060 Saint-Gifles, 73 rue d'Albanie, cadastr�e 1�re division, section B, num�ro 386 Z 13 d'une superficie de 68 centiares ; constitu� ce jour au profit de HOME INVEST BELGIUM, par voie de r�tention de la propri�t� grev�e du droit d'emphyt�ose au profit de la soci�t� scind�e partiellement V.O.P.,

d) un droit d'emphyt�ose d'une dur�e de 60 ans � compter de ce jour, sur un immeuble mixte situ� � Bruxelles deuxi�me district (B-1020 Laeken), 54 rue De Wand, 18�me division, cadastr� section A, num�ro 257

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

H3 d'une superficie de 98 centiares ; constitu� ce jour au profit de HOME INVEST BELGIUM, par voie de r�tention de la propri�t� grev�e du droit d'emphyt�ose au profit de la soci�t� scind�e partiellement V.O.P.,

e) la pleine propri�t� d'un terrain et d'un immeuble mixte en �tat futur d'ach�vement situ�s � 1090 Jette au coin de la rue Bulins et de l'avenue Odon Welland, cadastr� sous Section D, num�ro 102 B 4, d'une superficie

de 1.373 m�tres carr�s. La construction de cet immeuble mixte a �t� autoris�e par un permis d'urbanisme d�livr� par la Commune de Jette le 27 d�cembre 2010 et son exploitation a �t� autoris�e par un permis d'environnement d�livr� par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement le 1 er d�cembre 2009. Cet immeuble mixte comportera 13 appartements d'une chambre, 18 apparte-ments de 2 chambres, 3 appartements de 3 chambres, un rez-de-chauss�e commercial et 34 emplacements de parkings couverts.

- les biens meubles, valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire ;

B. ses �l�ments de passif, � savoir exclusivement : les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent, �tant express�ment entendu qu'aucune dette ou engagement n'est transf�r� ;

ci-apr�s d�nomm�e � le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM

L'expertise �tablie par Messieurs Geoffroy Regout et Fabian Daube-chies, agissant pour le compte de la soci�t� anonyme Winssinger & Associ�s pour V.O.P. en date du 3 octobre 2011 a fait appara�tre que la valeur d'investissement (� acte en mains �) de ces immeubles s'�l�ve � sept millions quatre cent soixante-huit mille euros (@ 7.468.000,00-), droits d'enregistrement et frais inclus.

7.2.Patrimoine

Depuis la date d'�tablissement du projet de scission partielle, soit depuis le 13 octobre 2011, la situation active et passive de la soci�t� scind�e par-tiellement n'a pas enregistr� de modifications significatives.

Le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM est compos� des �l�ments d'actif et de passif ci-avant d�crits.

Les profits ou pertes de V.O.P. se rapportant au Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM transf�r� sont � compter de ce jour, date de r�alisation effective de la scission partielle, au b�n�fice ou � la charge de HOME INVEST BELGIUM, �tant entendu que les imp�ts r�sultant de la scission partielle resteront � la charge exclusive de V.O.P. et/ou de ses actionnaires.

7.3.Publicit� particuli�re

(on omet)

Etat du fonds de commerce.

(on omet)

7.4.Conditions g�n�rales de transfert.

Sans pr�judice des termes et conditions de la convention de scission partielle et de ses annexes conclue le 13 octobre 2011 entre la pr�sente soci�t� repreneuse, les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� scind�e partiellement qui en cas de contradiction primeront sur l'article 7.4 du pr�sent acte, le transfert du Patrimoine transf�r� intervient aux conditions suivantes :

7.4.1. La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM a, � compter de ce jour, la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels composant le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM qui lui est transf�r� compos� des �l�ments d'actif (� savoir exclusivement les biens im-meubles ci-avant d�crits, des biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire) et passif (les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent de la soci�t� scind�e partiellement), et vient d�s lors � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes relatifs aux �l�ments qui lui sont transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM en a la jouissance et les risques � compter de ce jour , et supporte, � compter de cette m�me date, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rentes � leur propri�t� et leur jouissance.

7.4.2. La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM acquittera le cas �ch�ant en lieu et place de la soci�t� scind�e partiellement tout le passif se rapportant au Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM transf�r� � compter de ce jour, �tant express�ment entendu qu'il n'y a en principe pas de dettes transf�r�es par la soci�t� V.O.P..

7.4.3.La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM sera donc � raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� scind�e partiellement sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

7.4.4.La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM devra ex�cuter tous march�s, conventions et engagements quelconques de la soci�t� scind�e partiellement relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, tels que ces contrats et engagements existeront � la date de ce jour .

7.4.5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant se rapportant aux biens transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, seront suivis par elle, de sorte qu'elle en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e partiellement et sans recours contre elle, et ce bien entendu, r�ciproquement pour ce qui concerne les �l�ments de patrimoine maintenus dans cette derni�re soci�t�.

7.4.6.Le transfert comprend les archives et documents comptables aff�rents aux �l�ments transf�r�s de la soci�t� scind�e, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM de Res conserver.

7.4.7.Le transfert comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a) tous les droits, permis (notamment les permis d'urbanisme et les �ventuels permis socio-�conomiques) et autorisations (notamment toutes les autorisations n�cessaires � l'exploitation des biens immobiliers transf�r�s), cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

b�n�ficie ou est titulaire la soci�t� scind�e partiellement, pour quelque cause que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s, � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge, � dater de la prise d'effets de la scission partielle, des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

7.4.8.Sans pr�judice aux droits et obligations transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, la soci�t� scind�e partiellement conservera comme de droit � ses profit et charge exclusifs tous �l�ments actifs et passifs se rapportant � la partie de son patrimoine non express�ment transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, sans intervention de celle-ci ni recours contre elle.

7.4.9. Tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la partie du patrimoine transf�r� � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM seront � sa charge, � partir de ce jour, en ce compris les frais, droits et charges d�s � l'occasion de la r�daction du pr�sent proc�s-verbal.

Par contre les imp�ts dus � l'occasion de la scission partielle et/ou du transfert des biens immobiliers ci-dessus d�crits et le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation seront support�s exclusivement par la soci�t� scind�e partiellement et les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement V.O.P.

Titre B.

Absorption par la pr�sente soci�t� dans le cadre de la scission de la soci�t� anonyme URBIS intervenant en application de l'article 673 et des articles 728 � 741 inclus du Code des Soci�t�s.

1. Examen des documents et rapports requis en vue du vote des r�solutions � l'ordre du jour.

1.1. (on omet)

1.2. (on omet)

1.3. (on omet)

1.4. (on omet)

Le rapport du commissaire de fa pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NIJS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, conclut dans les termes suivants:

� 7. CONCLUSION.

L'op�ration propos�e consiste en un apport en nature dans le contexte d'une scission par absorption des �l�ments d'actifs et de passifs li�s aux droits r�els sur un Portefeuille immobilier de la S.A. URBIS au b�n�fice de la S.A. HOME INVEST BELGIUM. Les actions � �mettre comme r�mun�ration seront directement remises aux actionnaires de la S.A. URBIS.

Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur d'investissement du patrimoine scind� au 19 d�cembre 2011, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, - est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduira � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur d'investissement a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert immobilier agr�� en date du 3 octobre 2011, sous r�serve d'une confirmation de l'expert agr�� que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens concern�s n'exigent pas une nouvelle �valuation conform�ment � l'article 31,�4 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicafi.

La valeur retenue d'une action de la S.A. HOME INVEST BELGIUM est �tablie conventionnellement � EUR 63,30318, en tenant compte des cours de cl�ture de l'action HOME INVEST BELGIUM des 30 jours calendriers pr�-c�dant la date de d�p�t du pr�sent projet de scission.

Le rapport d'�change r�sultant de cette op�ration est 6.318 actions S.A. HOME INVEST BELGIUM en �change du Patrimoine Scind�.

Etant donn� qu'il y a un actionnaire qui d�tient 100% des actions URBIS SA le rapport d'�change ne poser pas de probl�mes.

Conform�ment aux Normes internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union europ�enne, les actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Sur base des diff�rentes proc�dures de contr�le effectu�es conform�ment aux normes �dict�e par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, applicables en cas de scission partielle, nous sommes d'avis que :

-Le projet de scission par absorption �tabli par le Conseil d'Administration et d�pos� le 14 octobre 2011 est conforme au prescrit de l'article 728 du Code des soci�t�s ;

-Etant donn� les termes de l'op�ration, la m�thode utilis�e pour d�-terminer le rapport d'�change est appropri�e en l'esp�ce, de sorte que, � notre avis, le rapport d'�change est pertinent et raisonnable.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Anvers, le 27 octobre 2011

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �

1.5. (on omet)

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NIJS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, conclut dans les termes suivants:

� 4. CONCLUSION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'apport en nature consiste en l'apport d'une partie des droits r�els sur un Portefeuille Immobilier, dans le cadre de la scission par absorption de la S.A. URBIS, comme d�crit ci-dessus en d�tail. Il s'agit d'un portefeuille immo-bilier se montant � EUR 3.200.000,00 (� acte en mains �) et d'une dette finan-ci�re dont la partie transf�r�e se monte � EUR 2.800.000,00.

Conform�ment aux Normes Internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union europ�enne, le actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dic-t�e par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et de quasi-apports ;

2.Le Conseil d'administration de la soci�t� et responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

3.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

4.Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur d'investissement du patrimoine scind�, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur d'investissement a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert agr�� en date du 3 octobre 2011, sous r�serve d'une confirmation de l'expert agr�� que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens concern�s n'exigent pas une nouvelle �valuation conform�ment � l'article 31,�4 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicafi ;

5.La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 6.318 actions sans d�signation de valeur nominale.

Finalement, nous estimons utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re opportun et �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne constitue pas une � fairness opinion �.

Anvers, le 27 octobre 2011

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �.

1.6. (on omet)

1.7.Actualisation des informations.

En application de l'article 732 du Code des soci�t�s, le Pr�sident d�clare qu'il n'est intervenu aucune modification notable du patrimoine de la pr�sente soci�t� entre la date de l'�tablissement du projet de scission et ce jour, et que ni le conseil d'administration de la soci�t� � scinder � URBIS �, ni le conseil d'administration de l'autre soci�t� b�n�ficiaire dans le cadre de la scission � GENT ZUID � n'ont inform� le conseil d'administration de HOME INVEST BELGIUM d'une quelconque modification importante du patrimoine de ladite soci�t� entre la date de signature du projet de scission et ce jour.

1.8.Le Pr�sident communique les r�sultats de l'�valuation des immeubles d�tenus par HOME INVEST BELGIUM et par les soci�t�s dont elle a le contr�le, r�alis�e en date du 30 septembre 2011, par la soci�t� anonyme WINSSINGER & Associ�s, agissant en qualit� d'expert immobilier agr�� de HOME INVEST BELGIUM, conform�ment � l'article 30 de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicaf immobili�res et de la confirmation �mise en date du 29 novembre 2011 par la soci�t� anonyme WINSSINGER & Associ�s agissant en qualit� d'expert immobilier agr�� de HOME INVEST BELGIUM conform�ment � l'article 30 troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux sicaf immobili�res confirmant que la situation �conomique g�n�rale et l'�tat des biens immobiliers n'exigent pas une nouvelle �valuation. Le Pr�sident indique qu'il n'en r�sulte pas de modification du rapport d'�change propos� dans re projet de scission en raison de la faible �volution des valeurs respectives.

1.9.Le Pr�sident confirme enfin conform�ment � l'article 738 du Code des Soci�t�s l'ad�quation de l'objet social de HOME INVEST BELGIUM avec celui de la soci�t� � scinder, ainsi que conform�ment au point 8� de l'article 728 du Code des Soci�t�s et au projet de scission, l'absence de tout avantage particulier attribu�, � l'occasion de la scission, aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s concern�es.

1.10.Questions :

(on omet)

2.Scission - D�cision.

L'assembl�e d�cide de voter et d'approuver l'absorption par la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGiUM, soci�t� absorbante, dans le cadre de la scission de la soci�t� anonyme URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, par voie de transfert d'une partie de :

A. son patrimoine actif, � savoir exclusivement

- les biens immeubles et droits r�els immobiliers d�crits � l'article 1.5.a) � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs d'URBIS � transf�rer � HOME INVEST BELGIUM et � GENT ZUID � du projet de scission et � l'article 1.2.a) du rapport du conseil d'administration, �galement d�nomm� le � Portefeuille Immobilier R�sidentiel � ;

B. son patrimoine passif, � savoir exclusivement :

- une dette envers la soci�t� anonyme AG FINANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un

montant global total de deux millions huit cent mille euros (� 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu

entre URBIS et ladite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011, et

- les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent ;

�tant express�ment entendu qu'aucune autre dette ou engagement n'est transf�r� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ci-apr�s d�nomm�e le � Patrimoine Scind� en faveur d'HOME INVEST BELGIUM � La scission interviendra aux conditions suivantes :

1)du point de vue comptable, la scission prend effet � la date de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de la scission, puisque tant l'assembl�e g�n�rale de l'actionnaire unique de la soci�t� scind�e URBIS que les

actionnaires de l'autre soci�t� b�n�ficiaire dans le cadre de la scission, �tant la soci�t� anonyme GENT ZUID,

se sont d�j� prononc�es favorablement sur cette scission, aux termes de deux assembl�es g�n�rales extraordinaires tenues en date du 19 d�cembre 2011 et constat�es dans des proc�s-verbaux dress�s � ladite

date par les notaires soussign�s. HOME INVEST BELGIUM int�grera comptablement � la date de ce jour, l'op�ration conform�ment aux normes IFRI applicables (plus pr�cis�ment la norme IAS 40, impliquant la prise en compte du Patrimoine Scind� transf�r� � HOME INVEST BELGIUM � la date de la scission par absorption).

2)le transfert du Patrimoine Scind� de la soci�t� URBIS en faveur d'HOME INVEST BELGIUM interviendra suivant la description pr�vue dans le projet de scission.

3)en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle, tout �l�ment actif et passif, corporel et incorporel, du patrimoine de la soci�t� � scinder URBIS, non connu ou non explicitement d�crit, sera cens� avoir �t� transf�r�

� l'autre so-ci�t� b�n�ficiaire dans le cadre de la scission d'URBIS, �tant la soci�t� ano-nyme GENT ZUID, de m�me que (i) toutes les dettes, obligations et litiges li�s au Patrimoine Scind� non repris aux termes du projet de scission et relatifs � des �v�nements survenus � une date ant�rieure � la date de la r�alisation effec-tive de la scission, m�me si la dette, l'obligation ou le litige apparaissait apr�s la date de la r�alisation effective de la scission et (ii) tous les droits et engage-ments hors bilan d'URBIS, et ce, � l'enti�re d�charge de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire et sans recours contre elle.

Enfin, conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM demeurera solidairement tenue avec l'autre soci�t� b�n�ficiaire dans le cadre de la scission d'URBIS, �tant la soci�t� anonyme GENT ZU ID, des dettes certaines et exigibles de la soci�t� scind�e au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net transf�r� � ladite soci�t�.

3. Transfert.

Est ici intervenu Monsieur DEEORCHE Kasper Valentijn, n� � Borger-hout, le 30 juillet 1981, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-8763391-49, domicili� � Kortenberghlaan, 134, EIS � Bruxelles, agissant en vertu des pou-voirs conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'actionnaire unique tenue le 19 d�cembre 2011, pour se prononcer sur la pr�sente scission, de la soci�t� anonyme URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 410, lequel intervenant confirme pour autant que de besoin que les r�solutions de la pr�sente assembl�e et celles prises par l'assembl�e de la soci�t� scind�e d'une part et par l'assembl�e de l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission, �tant la soci�t� anonyme GENT ZUID, sont en tous points concordantes.

Le Pr�sident a alors d�clar� qu'aux termes (i) d'un proc�s-verbal dress� le 19 d�cembre 2011, par les notaires soussign�s, l'assembl�e g�n�rale extraor-Binaire de l'actionnaire unique de la soci�t� anonyme � URBIS � et (ii) d'un proc�s-verbal dress� le 19 d�cembre 2011, par les notaires soussign�s, l'assem-bl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � GENT ZUID �, les actionnaires desdites soci�t�s ont notamment d�cid�, sous la condition suspensive du vote de la scission projet�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM, d'approuver la scission de ladite soci�t� URBIS, notamment par voie de trans-fert au profit de ia pr�sente soci�t� de l'int�gralit� des �l�ments d'actif et passif composant le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM,

4.Constatation de la r�alisation d�finitive Dissolution sans liquidation de la soci�t� anonyme scind�e URBIS.

L'assembl�e et l'intervenant constatent que la r�alisation effective de la scission de la soci�t� scind�e URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), par voie d'absorption d'une part par l'autre soci�t� b�n�ficiaire � GENT ZUID � et d'autre part par la pr�sente soci�t� � HOME INVEST BELGIUM �, emporte par voie de cons�quence

- Se transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM, aux conditions ci-apr�s.

- le transfert du Patrimoine Scind� en faveur de GENT ZUID, aux con-citions arr�t�es et approuv�es dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t�, dress� en date du 19 d�cembre 2011, par les notaires soussign�s, et ;

-la disparition de ladite soci�t� scind�e � URBIS �, laquelle cesse d'exister � compter des pr�sentes ; l'actionnaire unique de la soci�t� scind�e devenant actionnaire de la soci�t� anonyme GENT ZUID d'une part et de la pr�sente soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM d'autre part, le transfert aux deux soci�t�s b�n�ficiaires de l'int�gra-cit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e � la date de ce jour est effectif et d�finitif � compter de cet instant.

5. R�mun�ration du transfert.

Afin de pr�server les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires de HOME INVEST BELGIUM, l'assembl�e d�cide de r�mun�rer le transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM dans le cadre de la scission de la soci�t� anonyme URBIS, d'une valeur � acte en mains � de quatre cent mille euros (� 400.000,00-), par l'attribution de six mille trois cent dix-huit (6.318) actions nouvelles de HOME INVEST BELGIUM, correspondant au r�sultat de la division du montant ci-dessus, par la moyenne des cours de cl�ture de l'action HOME INVEST BELGIUM des trente jours calendriers pr�c�dant la date de d�p�t du projet de scission le 14 octobre 2011, soit soixante-trois euros virgule trente cents (63,30318 � ).

Les actions nouvelles de la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGIUM sont int�gralement lib�r�es et sont attribu�es directement � l'actionnaire unique de la soci�t� scind�e partiellement URBIS, avec participation aux r�sultats de HOME INVEST BELGIUM, � compter de la date de leur �mission.

Enfin, la scission de la soci�t� URBIS ne donnera pas lieu � l'attribution de soulte en esp�ces ou autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Acceptation de cette r�mun�ration du transfert.

Le repr�sentant de la soci�t� scind�e URBIS accepte express�ment cette r�mun�ration du transfert du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM et les modalit�s de celle-ci

6. Augmentation de capital et affectation comptable de la scission dans le chef de la pr�sente soci�t� absorbante.

L'assembl�e constate et requiert les notaires soussign�s d'acter authen-tiquement les cons�quences que l'absorption du Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM aura sur les fonds propres de HOME INVEST BELGIUM, et plus particuli�rement sur le capital social, lequel sera augment� � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros nonante cents (� 5.584,90-), sur les r�serves et sur les b�n�fices report�s et les autres postes des fonds propres dans le bilan de HOME INVEST BELGIUM.

7.Dispositions relatives aux �l�ments de patrimoine transf�r�s soumis � publicit� particuli�re, notamment hypoth�caire - Stipulation de toutes conditions et modalit�s de transfert qui se r�v�leraient n�cessaires � l'�gard des tiers ou en vertu de la loi.

7.1.Identit� de la soci�t� scind�e

La soci�t� anonyme URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10

L'assembl�e requiert les notaires soussign�s d'acter que l'approbation de la scission par la pr�sente assembl�e g�n�rale, concordante � la d�cision de scission approuv�e par l'assembl�e g�n�rale de l'actionnaire unique de la soci�t� anonyme URBIS et � la d�cision d'absorption approuv�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de l'autre soci�t� �tant la soci�t� anonyme GENT ZUID, constat�es comme indiqu� ci-avant dans deux proc�s-verbaux dress�s le 19 d�cembre 2011, par les notaires soussign�s, a pour effet d'entra�ner notamment !e transfert au profit de la pr�sente soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM :

d'une partie de :

A. son patrimoine actif, � savoir exclusivement :

- les biens immeubles et droits r�els immobiliers d�crits � l'article 1.5.a) � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs d'URBIS � transf�rer � HOME INVEST BELGIUM et � GENT ZUID � du projet de scission et � l'article 1.2.a) du rapport du conseil d'administration, �galement d�nomm� le � Portefeuille Immobilier R�sidentiel �, � savoir : la pleine propri�t� d'un immeuble r�sidentiel d�nomm� "R�sidentie Urbis" constitu� de dix-huit appartements, faisant partie d'un immeuble plac� sous le r�gime de la copropri�t� forc�e vis�e aux articles 577-3 et suivants du code civil, sis � B-9000-Gent, Woodrow Wilsonplein, 6 � 23 inclus, et cadastr� sous Gent, section 4, parcelle num�ro 1960 K pour une surface totale de 6.693 m�tres carr�s.

B. son patrimoine passif, � savoir exclusivement :

- une dette envers la soci�t� anonyme AG FINANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un montant global total de deux millions huit cent mille euros (C 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu entre URBIS et ladite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011, et

- les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent ;

�tant express�ment entendu qu'aucune autre dette ou engagement n'est transf�r� ;

ci-apr�s d�nomm�e � le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM

L'expertise �tablie par Messieurs Geoffroy Regout et Fabian Daube-chies, agissant pour le compte de la soci�t� anonyme Winssinger & Associ�s pour URBIS en date du 3 octobre 2011 a fait appara�tre que la valeur d'investissement (valeur � acte en mains �) de ces immeubles s'�l�ve � trois millions deux cent treize mille euros (C 3.213.000,00-), droits d'enregistrement et frais inclus.

7.2.Patrimoine

Depuis la date d'�tablissement du projet de scission, soit depuis le 14 octobre 2011, la situation active et passive de la soci�t� scind�e n'a pas enregistr� de modifications significatives.

Le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM est compos� des �l�ments d'actif et de passif ci-avant d�crits.

Les profits ou pertes d'URBIS se rapportant au Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM transf�r� sont � compter de ce jour, date de r�alisation effective de la scission , au b�n�fice ou � la charge de HOME INVEST BELGIUM, �tant entendu que les latences fiscales r�sultant de la scission resteront � la charge exclusive de URBIS ou de son actionnaire unique.

7.3.Publicit� particuli�re

(on omet)

Etat du fonds de commerce.

(on omet)

7.4.Conditions g�n�rales de transfert.

Sans pr�judice des termes et conditions de la convention de scission et de ses annexes conclue le 14 octobre 2011 entre HOME INVEST BELGIUM et l'actionnaire unique d'URBIS, en pr�sence d'URBIS, GENT ZUID et AG FINANCE SA qui en cas de contradiction primeront sur l'article 7.4 du pr�-sent acte, le transfert du Patrimoine transf�r� intervient aux conditions sui-vantes :

7.4.1. La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM a, � compter de ce jour, la propri�t� de tous !es �l�ments corporels et incorporels composant le Patrimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM qui lui est transf�r� compos� des �l�ments d'actif (� savoir exclusivement les biens im-meubles ci-avant d�crits, des biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire) et passif (les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent de la soci�t� scind�e), et vient d�s lors � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes relatifs aux �l�ments qui lui sont transf�r�s par la soci�t� scind�e, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM en a la jouissance et les risques � compter de ce jour, et supporte, � compter de cette m�me date, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assuran-,ces et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rentes � leur propri�t� et leur jouissance.

7.4.2. La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM acquittera le cas �ch�ant en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant au Pa-trimoine Scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM transf�r�, � compter de ce jour , �tant express�ment entendu qu'il n'y a en principe pas de dettes transf�r�es par la soci�t� URBIS, hormis la dette envers la soci�t� anonyme AG FINANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un montant global total de deux millions huit cent mille euros (� 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu entre URBIS et ladite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011 ; �tant entendu que ladite dette transf�r�e par la soci�t� scind�e � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire passe de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente scission, �tant entendu que le transfert desdites s�ret�s intervient sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

7.4.3.La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM sera donc � raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� scind�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

7.4.4.La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM devra ex�cuter tous march�s, conventions et engagements quelconques de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, tels que ces contrats et engagements existeront � la date de ce jour

7.4.5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant se rapportant aux biens transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, seront suivis par elle, de sorte qu'elle en tirera profit ou en supportera les suites � La pleine et enti�re d�charge de l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission et sans recours contre elle, et ce bien entendu, r�ciproquement pour ce qui concerne les �l�ments de patrimoine transf�r�s � cette derni�re soci�t� GENT ZUID.

7.4.6.Le transfert comprend les archives et documents comptables aff�rents aux �l�ments transf�r�s de la soci�t� scind�e, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM de les conserver.

7.4.7.Le transfert comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a) tous les droits, permis (notamment les permis d'urbanisme et les �ventuels permis socio-�conomiques) et autorisations (notamment toutes les autorisations n�cessaires � l'exploitation des biens immobiliers transf�r�s), cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire la soci�t� scind�e, pour quelque cause que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s, � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge, � dater de la prise d'effets de la scission, des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� scind�e ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

7.4.8.Sans pr�judice aux droits et obligations transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission, �tant la soci�t� anonyme GENT ZUID se voit transf�rer comme de droit � ses profit et charge exclusifs tous �l�ments actifs et passifs se rapportant � la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e non express�ment transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, sans intervention de celle-ci ni recours contre HOME INVEST BELGIUM.

7.4.9. Tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant du Patrimoine scind� en faveur de HOME INVEST BELGIUM seront � sa charge � partir de ce jour, en ce compris les frais, droits et charges d�s � l'occasion de la r�daction du pr�sent proc�s-verbal.

Par contre les imp�ts d'URBIS relatifs aux op�rations r�alis�es jusqu'� la scission, en ce compris les imp�ts li�s � la scission elle-m�me seront support�s exclusivement et enti�rement par l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission, � savoir la soci�t� GENT ZUID.

Titre C.

Nouvelles dispositions en mati�re de capital autoris�

1. Rapport sp�cial du conseil d'administration sur la base de l'article 604 du Code des soci�t�s.

(on omet)

2.Nouveile autorisation au conseil d'administration

Compte tenu de la situation du capital social telle qu'elle se pr�sente apr�s la r�alisation effective de la scission partielle et de l'absorption dans le cadre de la scission dont question aux titres A et B de l'ordre du jour, et afin de maintenir l'autorisation maximale d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide :

-supprimer purement et simplement l'autorisation conf�r�e au conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 mai 2008, et ;

-de la remplacer par une nouvelle autorisation d'augmenter le capital social souscrit en application des articles 603 et suivants du Code des soci�t�s, en une ou plusieurs fois, suivant les termes et modalit�s ci-dessous, � concurrence d'un montant maximum �gal au capital souscrit apr�s r�alisation de la scission partielle par absorption et de la scission par absorption dont question aux titres A et B ci-avant, soit � une somme de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents (� 74.401.221,91), �tant entendu que cette r�solution ne sortira ses effets qu'� la date de publi-cation du proc�s-verbal constatant son adoption et vaudra pour une dur�e de cinq ans, � savoir :

Le conseil d'administration est express�ment autoris� � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximum de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents (� 74.401.221,91-) aux dates et suivant les modalit�s � fixer par lui, conform�ment � l'article 603 du Code des Soci�t�s. Dans les m�mes conditions, le conseil d'administration est autoris� � �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette autorisation est conf�r�e pour une dur�e de cinq ans � dater de la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-trois d�cembre deux mille onze.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix, la prime d'�mission �ventuelle et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

Le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires peut �tre limit� ou supprim� conform�ment � l'article 6.4. des statuts.

Les augmentations de capital ainsi d�cid�es par le conseil d'administration peuvent �tre effectu�es par souscription en esp�ces ou apports en nature ou par incorporation de r�serves ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation de titres nouveaux, ou encore par le biais de la distribution d'un dividende optionnel, le tout dans le respect des dispositions l�gales, les augmentations pouvant donner lieu � l'�mission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent �galement se faire par la conversion d'obligations convertibles ou l'exercice de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re - pouvant donner lieu � la cr�ation d'actions avec ou sans droit de vote.

Lorsque les augmentations de capital d�cid�es en vertu de cette autori-sation comportent une prime d'�mission, le montant de celle-ci, apr�s imputa-tion �ventuelle des frais, est affect� � un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission � qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises comme pour une r�duction du capital, sous r�serve de son incorporation au capital. �

Titre D.

Autorisation d'acqu�rir et d'ali�ner des actions propres.

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration, dans le cadre de l'article 620 et de l'article 622 � 2, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s

- une nouvelle autorisation sp�ciale, valable 3 ans � compter de la publi-cation du proc�s-verbal actant son adoption, d'acqu�rir pour compte de HOME INVEST BELGIUM des actions propres de la soci�t� sans d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, lorsque l'acquisition est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

- une nouvelle autorisation g�n�rale, valable 5 ans � compter de son adoption, d'acqu�rir pour compte de HOME INVEST BELGIUM des actions propres de la soci�t� � un prix unitaire �gal � minimum quatre-vingts pour cent de la derni�re Valeur nette d'inventaire publi�e avant la date de la transaction, et de maximum cent cinq pour cent de ladite Valeur sans que HOME INVEST BELGIUM ne puisse � aucun moment d�tenir plus de 10 pour cent du total des actions �mises.

Dans le cadre des autorisations ainsi conf�r�es, la soci�t� est autoris�e �

ali�ner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fix�es par le conseil d'administration, sans autorisation pr�alable de l'assembl�e

g�n�rale, et les autorisations vis�es ci-dessus s'�tendent aux acquisitions et ali�nations d'actions de la soci�t� par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions l�gales relatives � l'acquisition d'actions de leur soci�t� m�re par des soci�t�s filiales.

Titre E.

Modifications des statuts.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, � savoir :

1.Article 1 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant, � savoir :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge pour investir dans la cat�gorie immobili�re, comme indiqu� � l'article 7 1er alin�a, 5� de la Loi du 20 juillet 2004 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

La soci�t� est un organisme de placement collectif � nombre fixe de parts public et est soumise au r�gime r�gal des soci�t�s d'investissement � capital fixe, d�nomm�e � Sicaf immobili�re publique de droit belge �, vis�es � l'article 19 de la loi du 20 juillet 2004, ainsi qu'aux arr�t�s d'ex�cution relevant. Elle porte la d�nomination � HOME INVEST BELGIUM �. Cette d�nomination est suivie imm�diatement de, et toutes les pi�ces �manant de la soci�t� comprennent, la mention : � Soci�t� d'investissement immobili�re � capital fixe publique de droit belge � ou � Sicaf immobili�re publique de droit belge �.

La soci�t� fait appel � l'�pargne publique au sens de l'article 438 du Code des soci�t�s.

La soci�t� est soumise aux dispositions pertinentes de la loi du 20 juillet 2004 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, ainsi qu'� l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 concernant les Sicaf immobili�res, ainsi qu'� tous autres arr�t�s royaux pris en ex�cution de ladite Loi applicable aux organismes de placement collectif � nombre fixe de parts publics dont l'objet exclusif est le placement collectif dans la cat�gorie de placements autoris�s vis�e � l'article 7, alin�a ler, 5� de ladite Loi. Ladite Loi du 20 juillet 2004, l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 concernant les Sicaf immobili�res et toutes autres r�glementations pertinentes s'appliquant � tout moment aux Sicaf immobili�res, sont ci-apr�s d�nomm�es ensemble la L�gislation applicable aux Sicaf immobili�res �.

2,Article 2 : remplacer le texte du deuxi�me alin�a de cet article, par le texte suivant, � savoir :

� ll peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique, par d�cision du conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration est en outre autoris� � faire acter authentiquement les modifications statutaires qui en r�sultent. �

3.Article 3 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � savoir :

� l.La soci�t� a pour objet principal le placement collectif des moyens fi-nanciers du public en biens immobiliers tels que d�finis � l'article 7, 1er alin�a, 5� de la Loi du 20 juillet 2004 et � l'article 2, 20� de l'Arr�t� Royal du 7 d�-cembre 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par immeubles on entend :

i.les biens immobiliers tels que d�finis aux articles 517 et s. du Code Civil ainsi que les droits r�els exerc�s sur ces biens immobiliers;

ii.les actions avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, qui sont exclusivement ou conjointement contr�l�es par la Sicaf immobi-li�re s;

�ii.les droits d'option sur ces immeubles;

iv.les parts de Sicaf immobili�res publiques ou institutionnelles, � condition que, dans ce dernier cas, un contr�le conjoint ou exclusif soit exerc� ;

v.Ies droits de participation dans des organismes de placements collectifs en biens immobiliers �trangers, qui sont inscrits � la liste vis�e � l'article 129 de la loi ;

vi.les droits de participation dans des organismes de placements collectifs un autre Etat membre de l'Espace �conomique europ�en et non ins-crits � la liste vis�e � l'article 129 de la loi, dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publiques;

vii.les certificats immobiliers vis�s � l'article 5 � 4 de la Loi du 16 juin 2006 ;

viii.les droits d�coulant des contrats donnant un ou plusieurs biens en loca-tion financement ou conf�rant des droits d'usage analogues � la Sicaf immobili�re ;

ix.ainsi que tous autres biens, actions ou droits tels que d�finis comme �tant immeuble par la L�gislation applicable aux Sicaf immobili�res ;

Dans les limites de la politique de placement, telle que d�crite � l'article 4 des statuts et conform�ment � la l�gislation applicable aux Sicaf immobili�res, la soci�t� peut directement ou au travers d'une filiale :

a.s'int�resser � l'achat, la r�novation, l'am�nagement, la lo-cation, la sous-location, la gestion, l'�change, la vente, le lotis-sement, la soumission au r�gime de la copropri�t� des immeubles tels que d�crits ci-dessus;

b.s'int�resser � l'acquisition et au pr�t d'instruments financiers, conform�ment et dans les limites de la l�gislation applicable aux Sicaf immobili�res, ainsi qu'en prenant en consid�ration ce qui est d�termin� � l'article 4.2.iii b et c des pr�sents statuts ;

c.prendre en leasing des immeubles, avec ou sans option d'achat, conform�ment � l'article 36 de l'Arr�t� Royal du 7 d�-cembre 2010 relatif aux Sicaf Immobili�res; et

d.donner des immeubles en leasing ; conform�ment � l'article 37 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux Sicaf lm-mobili�res, l'activit� de donner en leasing des biens immobiliers avec option d'achat ne peut �tre exerc�e qu'� titre accessoire, sauf si ces biens sont destin�s � des fins d'utilit� publique, en ce compris de logement social et d'enseignement.

Il. La soci�t� peut �galement, conform�ment � la l�gislation applicable aux Sicaf Immobili�res:

5.� titre accessoire ou temporaire, investir dans des valeurs, autres que des biens immobiliers au sens de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 relatif aux Sicaf immobili�res et d�tenir des liquidit�s non attribu�es. Ces investissements et la d�tention desdites liquidit�s feront l'objet d'une d�cision sp�ciale du Conseil d'administration, qui justifiera leur caract�re accessoire ou temporaire. La possession de valeurs mobili�res doit �tre conciliable avec la poursuite � court ou � moyen terme de la politique de placement telle que d�crite � l'article 4 des statuts. Lesdites valeurs doivent �tre admises � la cotation d'un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� et 6� de la loi du 2 ao�t 2002, belge ou �tranger. Les liquidit�s peuvent �tre d�tenues dans toutes les monnaies sous la forme de d�p�ts � vue, � terme ou moyennant tout instrument du march� mon�taire, dont ia mobilisation peut ais�ment �tre obtenue;

6. consentir l'octroi d'hypoth�ques ou d'autres s�ret�s ou ga-ranties dans le cadre du financement de ses activit�s immobi-Ii�res ou de celles de son groupe, dans les limites et confor-m�ment � la L�gislation applicable aux Sicaf immobili�res et en prenant en consid�ration ce qui est d�termin� � l'article 4.2. iv des pr�sents statuts ;

7. consentir l'octroi de cr�dits et conf�rer des s�ret�s au profit de soci�t�s filiales de la soci�t� dans le cadre de la L�gislation applicable aux Sicaf immobili�re et en prenant en consi-d�ration ce qui est d�termin� � l'article 4.2. ii des pr�sents statuts ;

8. conclure des op�rations se rapportant � des instruments de couverture, pour autant que celles-ci sont exclusivement des-tin�es � couvrir le risque de taux et de change, � l'exclusion de toutes op�rations sp�culatives.

La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, transf�rer ou �changer, et, en g�n�ral, accomplir toutes les activit�s commerciales ou finan-Ii�res relatives � tous biens mobiliers ou immobiliers, qui sont directement ou indirectement en rapport avec son objet social, ainsi qu' exploiter tous droits intellectuels qui sont relatifs � ces biens et activit�s.

Pour autant que cela soit conforme au statut de Sicaf immobili�re, la soci�t� peut, au moyen d'un apport en esp�ces ou en nature, d'une fusion, d'une inscription, participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, acqu�rir des actions dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identique au sien, ou de nature � favoriser l'exercice de son propre objet social.

4.Article 4 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � savoir :

�4.1. Les actifs de ia soci�t� et de ses �ventuelles soci�t�s filiales seront plac�s dans des biens

immobiliers tels que d�finis � l'article 3 des statuts.

Les placements collectifs en immobilier sont r�alis�s,

-� titre principal en immeubles r�sidentiels destin�s � l'habitation de personnes situ�s en Belgique ;

-� titre accessoire, en immeubles r�sidentiels ainsi qu'en im-meubles destin�s aux institutions de soins au

sens le plus large, situ�s dans les villes de premier plan de l'Union Europ�enne ; et �galement dans tous autres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

immeubles � usage de bureaux, de commerce, semi-industriels, entrep�ts, situ�s en Belgique et dans les autres Etats membres de l'Union Europ�enne ;

-enfin, dans toutes sortes de biens de nature immobili�re tels que terrains, bois et autres, sans que cette �nonciation soit Ii-mitative, pour autant que ces placements contribuent � rendre possible un placement � titre principal et/ou � titre accessoire.

Les placements en biens mobiliers ne r�pondant pas � la d�finition des biens immobiliers dont question ci-dessus, seront �valu�s et ex�cut�s en con-forrnit� avec l'article 35 � 1 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 et r�alis�s conform�ment aux articles 47 et 51 de l'Arr�t� Royal du 4 mars 2005 se rap-portant � certaines institutions publiques de placement collectif.

4.2. Interdictions :

i. La soci�t� ne peut agir comme promoteur immobilier au sens de l'ar-ticle 51 de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2010.

ii. Sans pr�judice � l'article 3, II, 2 et 3 des statuts, la soci�t�, ainsi que l'une de ses filiales, ne peuvent (a) octroyer des cr�dits ou (b) octroyer des s�re-t�s ou des garanties pour compte de tiers, � l'exception toutefois de

-cr�dits, s�ret�s ou garanties consentis par la soci�t� au b�n�fice d'une filiale, et ;

-cr�dits, s�ret�s ou garanties consentis au b�n�fice de la soci�t� ou d'une autre filiale de celle-ci, par une autre filiale de la soci�t�.

Pour l'application de l'alin�a qui pr�c�de, ne sont pas pris en compte, les montants dus � la soci�t� du chef de fa cession des biens immobiliers pour autant qu'ils soient pay�s dans des d�lais d'usage.

iii. La soci�t� ne peut :

a. participer � un syndicat de prise ferme ou de garantie;

b. pr�ter des instruments financiers, � l'exception des pr�ts effectu�s dans les conditions et selon les dispositions de l'arr�t� royal du 7 mars 2006 relatif aux pr�ts de titres par certains organismes de placement collectif;

c. acqu�rir des instruments financiers �mis par une soci�t� ou une asso-ciation de droit priv� qui est d�clar�e en faillite, qui conclut un accord amiable avec ses cr�anciers, qui fait l'objet d'une proc�dure de r�organisation judi-ciaire, qui a obtenu un sursis de paiement ou qui a fait l'objet dans un pays �tranger, d'une mesure analogue.

iv. La soci�t� ne peut consentir une hypoth�que ou octroyer d'autres s�ret�s ou garanties que dans le cadre du financement de ses activit�s immobi-li�res ou de celles de son groupe.

Le montant total couvert par ces hypoth�ques, s�ret�s ou garanties ne peut d�passer 50% de la juste valeur globale des biens immobiliers d�tenus par la soci�t� et ses filiales. Aucune hypoth�que, s�ret� ou garantie grevant un bien immobilier donn�, consentie par la soci�t� ou une filiale de celle-ci, ne peut porter sur plus de 75% de la valeur du bien grev� consid�r�. �

5.Article 6 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, notam-ment pour tenir compte de (i) la nouvelle situation du capital, apr�s r�alisation effective de la scission partielle par absorption et de la scission par absorption, dont question aux titres A et B de l'ordre du jour, (ii) les nouvelles dispositions en mati�re de capital autoris� objet du titre C de l'ordre du jour et (iii) la nou-velte autorisation en mati�re d'acquisition et d'ali�nation d'actions propres, dont question au titre D de l'ordre du jour, � savoir :

� Article 6.1. capital social :

Le capital social souscrit est fix� � la somme de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents (� 74.401.221,91-), et est repr�sent� par trois millions cinquante-cinq mille cent quarante-trois (3.056.143) actions, sans d�signation de valeur nominale, nu-m�rot�es de 1 � 3.056.143, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital.

Article 6.2. capital autoris� :

Le conseil d'administration est express�ment autoris� � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximum de septante-quatre millions quatre cent un mille deux cent vingt et un euros nonante et un cents (� 74.401.221,91-) aux dates et suivant les modalit�s � fixer par lui, conform�ment � l'article 603 du Code des Soci�t�s. Dans les m�mes conditions, le conseil d'administration est autoris� � �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription.

Cette autorisation est conf�r�e pour une dur�e de cinq ans � dater de la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-trois d�cembre deux mille onze.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix, la prime d'�mission �ventuelle et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me. Le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires peut �tre limit� ou supprim� conform�ment � l'article 6.4. des statuts.

Les augmentations de capital ainsi d�cid�es par le conseil d'administration peuvent �tre effectu�es par souscription en esp�ces ou apports en nature ou par incorporation de r�serves ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation de titres nouveaux, ou encore par le biais de la distribution d'un dividende optionnel, le tout dans te respect des dispositions l�gales, les augmentations pouvant donner lieu � l'�mission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent �galement se faire par la conversion d'obligations convertibles ou l'exercice de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re - pouvant donner lieu � la cr�ation d'actions avec ou sans droit de vote.

Lorsque les augmentations de capital d�cid�es en vertu de cette autori-sation comportent une prime d'�mission, le montant de celle-ci, apr�s imputa-tion �ventuelle des frais, est affect� � un compte indisponible d�nomm� �prime d'�mission � qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de

majorit� requises comme pour une r�duction du capital, sous r�serve de son incorporation au capital. �

Article 6.3. Acquisition d'actions propres :

La soci�t� peut acqu�rir par voie d'achat ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions

pr�vues par la loi.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-trois d�-cembre 2011, le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir, pour compte de HOME INVEST BELGIUM, des actions de la soci�t� �

un prix unitaire �gal � minimum quatre-vingts pour cent (80%) de la derni�re Valeur nette d'inventaire publi�e avant la date de la transaction, et de maximum cent cinq pour cent (105%) de ladite Valeur, et ce pour une dur�e de 5 ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois d�cembre deux mille onze, �tant entendu que la soci�t� ne pourra � aucun moment d�tenir plus de dix pour cent du total des actions �mises.

La soci�t� est en outre autoris�e, sans qu'aucune autorisation pr�alable compl�mentaire de l'assembl�e g�n�rale ne soit n�cessaire, � acqu�rir par voie d'achat des actions de la soci�t� lorsque cette acquisition est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est consen-tie pour une dur�e de 3 ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois d�cembre deux mille onze et est prorogeable pour des termes identiques.

Elle est autoris�e � ali�ner les actions acquises par la soci�t�, en bourse ou hors bourse, aux conditions fix�es par le conseil d'administration, sans auto-risation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Les autorisations vis�es ci-dessus s'�tendent aux acquisitions et ali�na-tions d'actions de fa soci�t� par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions l�gales relatives � l'acquisition d'actions de leur soci�t� m�re par des soci�t�s filiales.

Article 6.4. Augmentation de capital par souscription en esp�ces

Sans pr�judice � l'application des articles 592 � 598 Du Code des So-ci�t�s, le capital de la soci�t� peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ou par d�cision du conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, � l'occasion de laquelle le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires ne peut �tre supprim� ou limit� que pour autant qu'un droit d'allocation irr�ductible soit accord� aux actionnaires existants lors de l'attribution de nouveaux titres. Ce droit d'allocation irr�ductible r�pond aux conditions suivantes fix�es par la L�gislation applicable aux Sicaf immobili�res:

1. il porte sur l'enti�ret� des titres nouvellement �mis;

2. ii est accord� aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions au moment de l'op�ration

3. un prix maximum par action est annonc� au plus tard la veille de l'ouverture de la p�riode de souscription publique, laquelle doit avoir une dur�e minimale de trois jours de bourse.

Sans pr�judice � l'application des articles 595 � 599 du Code des Soci�t�s, ledit droit d'allocation irr�ductible ne doit pas �tre accord� en cas d'apport en num�raire avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence, compl�mentaire � un apport en nature dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, pour autant que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert � tous les actionnaires.

I! est interdit � ra soci�t� de souscrire directement ou indirectement � son propre capital.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'�mission d'actions sans mention de valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions anciennes. La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le pr�ciser express�ment. Les rapports sp�ciaux �tablis � ce propos, conform�ment � l'article 582 du Code des soci�t�s, par le conseil d'administration et le commissaire, doivent �tre mentionn�s dans la convocation.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de primes d'�mission, le montant de cette prime d'�mission doit �tre int�gralement lib�r� lors de la souscription. Apr�s d�duction des �ventuels frais, ce montant sera comptabilis� dans un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission �, lequel � l'�gal du capital social, constituera une garantie des tiers et ne pourra d�s lors �tre r�-duite ou supprim�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des action-Haires prise aux conditions de quorum et de majorit� requis pour les r�ductions de capital, sous r�serve de son incorporation au capital.

Article 6.5. Augmentation de capital par apport en nature.

L'�mission d'actions en r�mun�ration d'un apport en nature ne peut intervenir qu'en application des articles 601 et 602 du Code des soci�t�s.

6.5.1. En outre, les conditions suivantes doivent �tre respect�es en cas d'apport en nature, conform�ment � la L�gislation sicafi :

1 �.l'identit� de celui qui fait l'apport doit �tre mentionn�e dans le rapport du conseil d'administration vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s, ainsi que, le cas �ch�ant, dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'augmentation de capital;

2�le prix d'�mission ne peut �tre inf�rieur � la valeur la plus faible entre (a) une valeur nette d'inventaire ne datant pas de plus de quatre mois avant la date de la convention d'apport ou, au choix de la soci�t�, avant la date de l'acte d'augmentation de capital et (b) la moyenne des cours de cl�ture des trente jours calendrier pr�c�dant cette m�me date. A cet �gard, il peut �tre d�cid� de d�duire du montant vis� au point 2(b) ci-avant un montant correspondant � la portion des dividendes bruts non distribu�s � laquelle les nouvelles actions ne donneraient �ventuellement pas droit, pour autant que le conseil d'administration justifie sp�cifiquement le montant des dividendes accumul�s � d�duire dans son rapport sp�cial et expose les conditions financi�res de l'op�ration dans le rapport financier annuel;

3�sauf si le prix d'�mission, ou, dans le cas vis� � l'article 6.5.3., le rapport d'�change, ainsi que leurs modalit�s sont d�termin�s et communiqu�s au public au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

convention d'apport en mentionnant le d�lai dans lequel l'augmentation de capital sera effectivement r�alis�e, l'acte d'augmentation de capital est pass� dans un d�lai maximum de quatre mois; et

4�le rapport vis� au point 1� ci-dessus doit �galement expliciter l'incidence de l'apport propos� sur la situation des anciens actionnaires, en particulier en ce qui concerne leur quote-part du b�n�fice, de la valeur nette d'inventaire et du capital ainsi que l'impact en termes de droits de vote.

6.5.2. Les conditions vis�es � l'article 6.5.1. ne sont pas applicables en cas d'apport du droit au dividende dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, � condition que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert � tous les actionnaires.

6.5.3. L'article 6.5.1. des pr�sents statuts sera mutatis mutandis applicable dans le cadre des fusions, scissions et op�rations assimil�es vis�es aux articles 671 � 677, 681 � 758 et 772/1 du Code des Soci�t�s. Dans ce cas la � date de la convention d'apport � se rapporte � la date � laquelle le projet de fusion ou de scission est d�pos�.

Article 6.6. Augmentation de capital d'une filiale ayant le statut de sicafi institutionnelle

En cas d'augmentation de capital d'une filiale ayant le statut de sicafi institutionnelle qui est cot�e, par apport en num�raire � un prix inf�rieur de 10 % ou plus par rapport � la valeur la plus faible entre soit (a) une valeur nette d'inventaire ne datant pas de plus de quatre mois avant le d�but de l'�mission, soit (b) la moyenne des cours de cl�ture des trente jours calendrier pr�c�dant le jour du d�but de l'�mission, le conseil d'administration r�dige un rapport dans lequel il expose la justification �conomique de la d�cote appliqu�e, les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires et l'int�r�t de l'augmentation de capital consid�r�e pour la soci�t�. Ce rapport et les crit�res et m�thodes d'�valuation utilis�s sont comment�s par le commissaire dans un rapport distinct.

Il est permis de d�duire du montant vis� au point (b) de l'alin�a pr�c�dent un montant correspondant � la portion des dividendes bruts � laquelle les nouvelles actions ne donneraient �ventuellement pas droit, pour autant que le conseil d'administration justifie sp�cifiquement le montant des dividendes accumul�s � d�duire et expose les conditions financi�res de l'op�ration dans le rapport financier annuel.

Au cas o� la filiale concern�e n'est pas cot�e, la d�cote vis�e � l'alin�a ler est calcul�e uniquement sur base d'une valeur nette d'inventaire ne datant pas de plus de quatre mois ; toutes les autres obligations sont d'application.

Le pr�sent article n'est pas applicable aux augmentations de capital int�gralement souscrites par la soci�t� ou ses filiales dont l'enti�ret� du capital est d�tenue directement ou indirectement par la soci�t�. �

6.Article 7 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � savoir :

� Article 7

Article 7.1. Actions

Les actions sont nominatives, au porteur, ou sous forme d�mat�rialis�e. Elles sont toutes enti�rement lib�r�es et sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es par augmentation du capital ou par �change d'actions existantes au porteur ou nominatives. Chaque actionnaire pourra, � ses frais, demander l'�change soit en actions nominatives, soit en actions d�mat�rialis�es.

Conform�ment � la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- les actions au porteur inscrites en compte-titres au ler janvier 2008 seront automatiquement converties en actions d�mat�rialis�es � partir de cette date,

- les actions au porteur d�tenues sous forme physique � la date du 1er janvier 2008 et qui sont inscrites en compte-titres � une date ult�rieure seront automatiquement converties en actions d�mat�rialis�es � leur date d'inscription,

- les actions au porteur qui n'auront pas �t� inscrites en compte-titres � la date du 31 d�cembre 2013 seront automatiquement converties en actions d�-mat�rialis�es au 1er janvier 2014.

Conform�ment � l'article 8 � 2, 4� de la Loi du 20 juillet 2004 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, plusieurs cat�gories d'actions peuvent �tre cr��es ; une d�cision � ce propos, aura comme cons�quence une adaptation des pr�sents statuts.

Les actions nominatives sont inscrites au registre des actions tenu au si�ge social de la soci�t�. La propri�t� de ces actions est exclusivement prouv�e par l'inscription au registre des actionnaires. Toute cession de ces actions ne deviendra effective qu'apr�s l'inscription au registre des actionnaires de la d�-claration de cession, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leurs fond�s de pouvoir, ou apr�s avoir rempli les formalit�s exig�es par la loi pour la cession de cr�ances. Des certificats d'inscription nominative seront d�livr�s aux actionnaires.

Les actions sont indivisibles et la soci�t� reconna�t un seul propri�taire par titre. Si plusieurs personnes exercent des droits sur la m�me action, l'exer-cice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire du titre vis-�-vis de la soci�t�.

Articles 7.2. Autres titres.

A l'exception des parts b�n�ficiaires et des titres de m�me nature, et sous r�serve de dispositions l�gales particuli�res en la mati�re, la soci�t� peut �mettre d'autres titres conform�ment � l'article 460 du Code des Soci�t�s. �

7.Article 9 : remplacer le texte des deux premiers alin�as de cet article par le texte suivant, � savoir :

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de mani�re telle qu'une gestion autonome est assur�e dans l'int�r�t exclusif des actionnaires : il est compos� d'au moins trois (3) administrateurs et de maximum neuf (9) administrateurs, actionnaires ou non, qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour une dur�e d'en principe quatre ans ; la dur�e de leur mandat ne peut jamais d�passer six ans ; le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale doit nommer parmi les membres du conseil d'administration au moins trois (3)

administrateurs ind�pendants. Par admi-nistrateur ind�pendant, on entend un administrateur r�pondant aux

crit�res pr�vus par l'article 526 ter du Code des soci�t�s. �

8.Article 10 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � sa-voir :

� Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi ses membres.

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s et sans pr�judice de ce qui est indiqu� ci-dessous � propos de la gestion journali�re et la d�l�gation, le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de

gestion � un comit� de direction, compos� de plusieurs membres, qu'ils soient administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t�, sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi ou les statuts au conseil d'administration ou sur les d�cisions ou op�rations auxquelles l'article 524ter du Code des soci�t�s est applicable, auquel cas la proc�dure d'information du conseil d'administration pr�vue par l'article 524ter, paragraphe 2 sera suivie.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction, fixe son mode de fonctionnement, les conditions de d�signation de ses membres, leur r�vocation, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mission.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e comme membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la soci�t�.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'un ou de plusieurs secteurs d'activit�s ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou mandataires.

La gestion journali�re est organis�e de fa�on � ce que, au sein du conseil d'administration, elle soit exerc�e ou contr�l�e, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Le conseil, ainsi que les mandataires pour la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement octroyer des pouvoirs sp�cifiques � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil peut fixer la r�mun�ration de chaque mandataire � qui des comp�tences sp�ciales ont �t� octroy�es et ce, conform�ment � la Loi du vingt juillet deux mille quatre concernant certaines formes de gestion collectives de portefeuilles de placement et ses arr�t�s d'ex�cution. �

9.Article 11 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � sa-voir :

n Le conseil d'administration est habilit� � poser tous les actes n�ces-saires ou utiles � la r�alisation de l'objet social et � accomplir tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par ces statuts � l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� est g�r�e dans l'int�r�t exclusif des actionnaires.

Le conseil d'administration r�dige le rapport semestriel ainsi que le projet de rapport annuel.

Le conseil d'administration d�signe l'(les)expert(s) conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 et propose toute modification � la liste des experts conform�ment � la L�gislation applicable aux Sicaf immobi-li�res.

Le conseil d'administration d�signe l'institution financi�re charg�e de du service financier de la soci�t� et r�voque le cas �ch�ant son mandat, auquel cas, il doit veiller � ce que fe service financier de la soci�t� reste garanti. Les donn�es de l'institution financi�re sont mentionn�es dans le rapport annuel. �

10.Article 12 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � sa-voir

� La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, y compris dans les actes pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est exig�e, soit par deux administrateurs agissant conjointement soit, dans le cadre de la gestion journali�re, par un mandataire � cette gestion, soit encore en cas d'existence d'un comit� de direction, dans les limites des pouvoirs conf�r�s audit comit� de direction, par deux membres de celui-ci agissant conjointement.

Pour tout acte de disposition portant sur un immeuble, il faut, en appli-cation de l'article 9�2 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 concernant les Sicaf immobili�res, que deux administrateurs agissent conjointement, sauf si la transaction porte sur un bien dont la valeur est inf�rieure au montant le plus faible entre 1 % de l'actif consolid� de la soci�t� et 2,5 millions d'euros, auquel cas la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un administrateur agissant seul. Au cas o� ces limites de valeurs sont d�pass�es, il pourra toutefois �tre fait usage d'une d�l�gation de pouvoirs sp�ciale au profit d'un administrateur : de telles d�l�gations de pouvoirs doivent intervenir sous le contr�le direct, a priori et a posteriori, du conseil d'administration, et pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies, � savoir :

" le conseil d'administration doit exercer un contr�le effectif des actes/documents sign�s par le(s) mandataire(s) sp�cial(aux) et doit mettre en place une proc�dure interne relative tant au contenu qu'� la p�riodicit� du contr�le ;

" la procuration ne peut concerner qu'une transaction bien d�termin�e ou un groupe d�finitivement circonscrit de transactions (il n'est pas suffisant que la transaction ou le groupe de transactions soit d�terminable). Des procurations g�n�rales ne sont pas autoris�es ;

*les limites relevantes (par exemple en ce qui concerne le prix) doivent �tre indiqu�es dans la procuration elle-m�me et la procuration doit �tre limit�e dans le temps, c'est-�-dire � la p�riode de temps n�cessaire pour achever l'op�ration.

La soci�t� est en outre valablement li�e par des mandataires sp�ciaux dans le cadre de leur mission.

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger par toute personne expres-s�ment d�sign�e par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales des actionnaires et des r�unions du conseil d'administration, en ce compris les extraits destin�s � la publication aux annexes au Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" sont vala-blement sign�s, soit par un administrateur, soit par une personne qui est char-g�e de la gestion journali�re ou qui a re�u un mandat expr�s du Conseil d'ad-ministration. �

11.Article 19 : remplacer le texte du deuxi�me alin�a de cet article par le texte suivant, � savoir :

� La r�mun�ration fixe ne sera ni directement ni indirectement li�e aux op�rations r�alis�es par la soci�t�, conform�ment � l'article 16�2 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 applicable aux Sicaf immobili�res. �

12.Article 20 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, �tant entendu que pr�alablement et par suite d'une erreur mat�rielle cet article n'avait plus de num�ro et que par cons�quent il convient de renum�roter les articles suivants, � savoir :

� Les administrateurs, les personnes charg�es de la gestion journali�re et les mandataires de la soci�t� ainsi que toute autres personnes mentionn�es � l'article 18�1 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010, ne peuvent pas agir comme cocontractant dans des op�rations avec la soci�t� ou avec une soci�t� qu'elle contr�le, et ne peuvent tirer aucun avantage d'op�rations avec lesdites soci�t�s, sauf lorsque l'op�ration est faite dans l'int�r�t de la soci�t�, dans le cadre de la politique d'investissement pr�vue et conform�ment aux conditions normales du march�.

Le cas �ch�ant, la soci�t� doit en informer au pr�alable l'Autorit� des Services Financiers et de March� (FSMA).

Les op�rations mentionn�es au premier alin�a ainsi que les donn�es de la communication pr�alable sont publi�es imm�diatement et sont expliqu�es dans le rapport annuel et, le cas �ch�ant, dans le rapport semestriel.

L'information pr�alable ne vaut pas pour les op�rations pr�vues � l'ar-ticle 19 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 sur les Sicaf immobili�res.

Les articles 523 et 524 du Code des soci�t�s restent enti�rement d'ap-plication. �

13.Article 21 : remplacer le texte de cet article parle texte suivant, � sa-voir :

� Le contr�le des op�rations de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de trois ans, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises agr��s pour la r�vision des comptes des soci�t�s d'investissement et figurant sur la liste de l'Autorit� des Services Financiers et de March� (FSMA). La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale au moment de sa d�signation.

Le(s) commissaire(s) contr�le(nt) et certifie(nt) �galement les donn�es comptables reprises dans les comptes annuels de la soci�t�. A la demande de l'Autorit� des Services Financiers et de March� (FSMA), il(s) confirme(nt) de m�me l'exactitude des donn�es que la soci�t� e transmises � la Commission bancaire, financi�re et des assurances, en application de l'article 133 de ta Loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante relative aux Op�rations Financi�res et aux March�s Financiers. �

14.Article 22 : suppression du quatri�me alin�a de cet article.

15.Article 23 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � sa-voir :

La convocation des assembl�es g�n�rales, en ce compris des assem-bl�es g�n�rales extraordinaires se fait par la voie d'annonces, lesquelles sont publi�es une seule fois dans le Moniteur belge, et ce, au moins trente jours avant l'assembl�e. A l'exception des assembl�es g�n�rales annuelles qui ont lieu � l'endroit, � la date et � l'heure mentionn�e dans les statuts et dont l'ordre du jour est limit� � l'objet courant l'annonce doit �galement para�tre trente jours avant l'assembl�e dans un journal de diffusion nationale, ainsi qu'�tre plac�e dans le m�me d�lai sur le site internet de la soci�t�. Si une nouvelle annonce s'av�re n�cessaire, et pour autant que la date de la deuxi�me assembl�e est mentionn�e dans la premi�re publication, le d�lai de convocation pour cette deuxi�me assembl�e est ramen� � dix-sept jours avant l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour de l'assembl�e et les proposi-tions de d�cisions. Les actionnaires nominatifs re�oivent trente jours avant l'assembl�e une convocation par pli recommand�.

Un ou plusieurs actionnaires d�tenant ensemble au moins 3% du capital social de la soci�t�, peuvent conform�ment � l'article 533ter du Code des Soci�t�s, requ�rir que soit repris un sujet dans l'ordre du jour de l'assembl�e et peuvent formuler des propositions de d�cisions � propos des points contenus ou � reprendre dans l'ordre du jour.

L'actionnaire qui prend part � l'assembl�e, ou s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� valablement convoqu�. Un actionnaire peut par ailleurs, avant ou apr�s la r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il n'a pas particip�, renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation.

Pour pouvoir �tre admis � l'assembl�e et y exprimer leur voix, les ac-tionnaires doivent faire enregistrer les actions � leur nom, au plus tard le qua-torzi�me jour pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale, � minuit (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par le d�p�t des actions au porteur aupr�s d'un teneur de compte reconnu ou organisme de liquidation, peu importe le nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e g�n�rale.

Au plus tard le sixi�me jour avant l'assembl�e, l'actionnaire doit in-former la soci�t� de son intention de participer. L'interm�diaire financier, teneur de compte reconnu ou organisme de liquidation d�livre � cet effet � l'actionnaire, une attestation dont il r�sulte le nombre d'actions au porteur ou d'actions d�mat�rialis�es respectivement d�pos�es ou inscrites � la date de l'enregistrement au nom de l'actionnaire, avec lequel l'actionnaire a indiqu� vouloir participer � l'assembl�e. Les propri�taires d'actions nominatives ex-priment leur volont� de participer � l'assembl�e dans le m�me d�lai � la soci�t�, par courrier ordinaire, fax ou courriel. La soci�t� veille � ce qu'un registre soit tenu � son si�ge social pour tous les actionnaires, qui se sont fait conna�tre, avec leur nom, leur adresse ou si�ge social, le nombre d'actions en leur possession � la date d'enregistrement et avec lequel ils ont indiqu� vouloir participer � l'assembl�e, accompagn� des pi�ces justificatives y aff�rentes. �

16.Article 24 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant, � sa-voir

Volet B - Suite

� Tout actionnaire peut se faire repr�senter � une assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent �tre trans-mises par �crit � la soci�t� au plus tard six jours avant l'assembl�e : cette noti-fication peut �galement se faire par voie �lectronique, dans le m�me d�lai, � l'adresse indiqu�e dans les convocations.

, Les copropri�taires, les usufruitiers et les nu-propri�taires, les cr�anciers gagistes et les d�biteurs donneurs de gages doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La soci�t� peut pr�voir la possibilit� d'un vote par �crit ou par un moyen de communication �lectronique, au moyen de formulaires et suivant une proc�dure arr�t�e par elle ; en tous les cas la voix exprim�e de cette mani�re doit �tre d�livr�e � la soci�t� au plus tard six jours avant l'assembl�e. �

17.Article 30 : insertion d'un dernier alin�a libell� comme suit, � savoir : "

� Conform�ment � l'article 8 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 concernant les Sicaf immobili�res, chaque projet de modification des statuts doit en outre �tre soumis pr�alablement � l'Autorit� des Services ' Financiers et de March� (FSMA). �

18.Article 32 : remplacement du texte du deuxi�me alin�a de cet article, par le texte suivant, � savoir :

� Conform�ment � l'article 27 de l'Arr�t� Royal du 7 d�cembre 2010 concernant les Sicaf immobili�res, la soci�t� devra attribuer � titre de r�mun�-ration du capital, un montant � diviser � concurrence au moins de la diff�rence positive entre les montants suivants :

-quatre-vingts pour cent (80%) du montant d�termin� conform�-ment au sch�ma mentionn� au chapitre 3 de l'annexe C dudit Arr�t� Royal ; et

-la r�duction nette, au cours de l'exercice, de l'endettement de la soci�t�. �

19.Article 36 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant, � savoir :

� En cas de dissolution de la soci�t�, quelle qu'en soit la cause ou le moment, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut d'une telle nomination, les administrateurs en fonction � ce moment, agissant conjointement, seront en charge de la liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) seulement en fonction qu'apr�s confirmation de sa(leur) nomina-tion(s) par le tribunal de commerce.

A d�faut d'autres dispositions dans l'acte de nomination, les personnes charg�es de la liquidation de la soci�t� disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e des actionnaires d�termine le mode de liquidation ainsi que la r�mun�ration du(des) liquidateur(s).

La liquidation est cl�tur�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. �

20.Article 38 : remplacer le texte des deux derniers alin�as par un nouvel Article 39 Droit commun dont le texte est libell� comme suit :

� Les clauses qui sont contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s et de la l�gislation SICAFI sont consid�r�es comme non �crites.

Par cons�quent les dispositions de ces l�gislations auxquelles il serait irr�guli�rement d�rog�es, sont cens�es faire partie int�grante des statuts. �

Titre F.

Pouvoirs d'ex�cution

R�serv�

au

Montteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associ� � Bruxelles

D�pos� en m�me temps :

- Exp�dition (liste de pr�sence, 5 procurations, rapport du Commissaire, projet de scission, rapport �crit et circonstanci� (VOP), rapport �crit et circonstanci� (Urbis), rapport sp�cial du Conseil d'administration - capital autoris�, rapport sp�cial du Conseil d'administration - apport en nature Urbis, rapport sp�cial du conseil d'administration - apport en nature VOP, rapport du Commissaire sur le projet de scission Urbis, rapport du Commissaire concernant l'apport en nature Urbis, rapport du Commissaire sur le projet de scission VOP, rapport du Commissaire concernant l'apport en nature VOP)

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011

��w `

[11, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�snn*

au

Mon�eu

belge

1~~~~~~~~~~~

a~~~~~~~~~a~~

enee LES

fi fi 111

Greffe

D�nomination : HOME INVEST BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ga: Boulevard de la Woluwe, 60 � 1200 BRUXELLES

N� d'entreprise: 0420707885

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extrait du P.V. de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 03/05/2011)

R�solution:

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un votre distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :

NOMME Monsieur Eric Spiessens en qualit� d'administrateur ind�pendan de la soci�t� au sens de yorticle 526 ter du Code des soci�t�s pour une dur�e de 4 ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire � tenir en 2015.

NOMME Monsieur Koen Dejonckheere en qualit� d'administrateur ind�pendant de la soci�t� au sens de l'article 526 ter du Code des soci�t�s pour une dur�e de 4 ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire � tenir en 2015.

Xavier MERTENS

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mop 2.1

I III1I 11111 IlII IIJI 11111111111111111111111f III!

'11162784"

Greffe

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : Home Invest Belgium SA

Forme juridique : soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � Capital Fixe en Immobilier de droit belge

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, bte 4 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Objet de l'acte : D�p�t du projet de scission partielle en application des articles 677 et 728 du Code des Soci�t�s.

Dans le cadre de la scission partielle propos�e, VOP SA, soci�t� � scinder, transf�rera � Home Invest Belgium SA, soci�t� b�n�ficiaire, les droits r�els sur certains immeubles de son Portefeuille immobilier, ainsi que les actifs et passifs li�s directement � ces immeubles, comme d�crits dans le projet de scission partielle.

Monsieur Guy Van Wymersch-Moons, Pr�sident de Conseil d'administration

Monsieur Xavier Mertens, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

�� Mal 2.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIU 11 11i1 uu6278 muiiA5+ii III

c ~L4

" 0 1 7 m10- KM

Griffie

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(voluit) : Home Invest Belgium NV

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, Beleggingsvennootschap met Vast Kapitaal in Vastgoed naar Belgisch recht

Zetel : Woluwelaan 60, bus 4, te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Neerlegging van het voorstel tot parti�le splitsing bij toepassing van

artikels 677 en 728 van het Wetboek van Vennootschappen

VOP NV, de te splitsen vennootschap, draagt in het kader van de voorgenomen partiele splitsing de zakelijke rechten over aan Home Invest Belgium NV, de verkrijgende vennootschap, op bepaalde onroerende goederen die deel uitmaken van haar Vastgoedportefeuille, alsook de activa en passiva die rechtstreeks verbonden zijn met die onroerende goederen, zoals beschreven in het onderhavige voorstel

De Heer Guy Van Wymersch, Voorzitter van de Raad van bestuur

De Heer Xavier Mertens, Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/10/2011

�� (~~

4

M9tl 2.1

Wit" -q n3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

X11161888

! 8

FI WELLES

14 0 CTa 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0420.767.885

D�nomination

(en entier) : Home Invest Belgium SA

Forme juridique : soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � Capital Fixe en immobilier de droit belge

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 60, bte 4 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Objet de l'acte : D�p�t du projet de scission par absorption en application de l'article 673 et des articles 728 � 741 du Code des Soci�t�s.

Dans le cadre de la scission propos�e, Urbis SA, soci�t� � scinder, transf�rera � Home Invest Belgium SA, soci�t� b�n�ficiaire, les droits r�els sur son immeuble nomm� 'Residentie Urbis", ainsi que les actifs et passif& li�s directement � cet immeuble comme d�crits dans le projet de scission

Monsieur Guy Van Wymersch-Moons, Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur Xavier Mertens, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011

�� MOtl 2.1

' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

llI llhI llhl 11 I

1116e~1889m~d~

" *

BR

Griffie

Ondernemingsnr : 0420.767.885

Benaming

(voluit) Home Invest Belgium

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, Beleggingsvennootschap met Vast Kapitaal in Vastgoed naar Belgisch recht

Zetel : Woluwelaan 60, bus 4, te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Neerlegging van het voorstel tot splitsing door overneming bij toepassing

van artikel 673 en artikelen 728 en 741 van het Wetboek van Vennootschappen

Urbis NV, de te splitsen vennootschap, draagt in het kader van de voorgenomen splitsing de zakelijke rechten over aan Home Invest Belgium NV, de verkrijgende vennootschap, op haar onroerend goed genaamd "Residentie Urbis", alsook de activa en passiva die rechtstreeks verbonden zijn met dat onroerend goed zoals beschreven in onderhavig voorstel tot splitsing door overneming

de Heer Guy Van Wymersch-Moons, Voorzitter van de Raad van bestuur

de Heer Xavier Mertens, Gedelegeerd bestuurder,

-Bijlagen bijl��t B�lgiscTi St��tsbind = 26TTUI2DI1- Annexes d� 1Vl�niteur beTg�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto :Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/06/2011

��"

ffl"

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

etteee

I~11JUIN 2011~

I I 1 I II( saselj!

R�s' a Mon be'

II

D�nomination : HOME INVEST BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� anonyme

si�ge : Boulevard de la Woluwe, 60 � 1200 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0420767885

Obiet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

(Extrait du P.V. de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 03/05/2011)

R�solution:

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un votre distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :

PREND ACTE de la d�mission de Madame Ghislaine Darquennes comme administrateur le 21 juin 2010, avec effet imm�diat, et celle de Monsieur Michel Pleeck, comme administrateur et Pr�sident, le 19 janvier 2011, avec effet � l'issue de la pr�sente assembl�e.

PREND ACTE de l'attribution � Monsieur Michel Pleeck du titre de Pr�sident honoraire.

APPROUVE la nomination comme Administrateur de Monsieur Johan Van Overstraeten, coopt� en date du 18 ao�t 2010 suite � la d�mission de Madame Ghislaine Darquennes. Son mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013.

APPROUVE ta prolongation de la dur�e du mandat de Monsieur Johan Van Overstraeten de 2 ans, sous r�serve d'approbation par la BNB. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire � tenir en 2015.

CONFIRME la qualit� d'administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des Soci�t�s de Monsieur Luc Delfosse.

(Uittreksel van het PV van de Raad van Bestuur van 25/02/2011)

Benoeming Voorzitter

De Heer Guy Van Wymersch-Moons wordt benoemd tot nieuwe Voorzitter met ingang na afloop van de algemene vergadering van 3 mei 2011.

Xavier MERTENS

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

30/05/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 19.05.2011 11119-0031-077
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 18.05.2011 11118-0583-062
24/03/2011

�� Mod x.+

in de Dijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUg5eL

KRU 261111

Griffie

I 011 I 11 fl111 10 O I III b

"11045099*

V, h

beha

aai

Bel

Staa

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit)

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte ;

0420.767.885

HOME INVEST BELGIUM

NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - VASTGOEDBELEGGINGSVENNOOTSCHAP MET VAST KAPITAAL NAAR BELGISCH RECHT (BEVAK)

WOLUWELAAN? 60 - 1200 BRUSSEL

OVERNEMING DOOR DE ONDERHAVIGE VENNOOTSCHAP IN HET KADER VAN DE PARTIELE SPLITSING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP MASADA - WIJZIGING VAN DE STATUTEN - BEVESTIGING VAN DE BENOEMING VAN EEN BESTUURDER - UITVOERINGSMACHTEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van "HOME INVEST BELGIUM", Vastgoedbeleg-gingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht (BEVAK), naam-loze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel) Woluwelaan 60, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Onder-nemingen onder het ondernemingsnummer BTW BE (0)420.767.885/RPR Brussel (oprichtingsakte bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 12 juli 1980 onder het nummer 1435-3) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelio, geassocieerd notaris, te Brussel, op 31 januari 2011, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden :

Titel A

Opslorping door Home fnvest Belgium (hierna de overnemende vennootschap) in het kader van de parti�le splitsing van de naam-loze vennootschap MASADA tussenkomend met toepassing van de artikelen 677, 728 en volgende Wetboek Vennootschappen.

1.Nazicht van de documenten en de vereiste verslagen in het kader van de stemming van de stemming van de voorstellen in de agenda.

1.1.De vergadering ontslaat de voorzitter ervan lezing te geven van het "splitsingsvoorstel" opgenomen in de agenda, zoals opgemaakt ingevolge de artikelen 677 en 728 Wetboek Vennootschappen door de raad van bestuur van onderhavige vennootschap en door de raad van de raad van bestuur van de partieel te splitsen vennootschap MASA-DA (RPR NIJVEL 0427.401.794), met maatschappelijke zetel te B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4, (in het Frans en in het Neder-lands), in datum van 30 november 2010, neergelegd in de respectieve-lijke vennootschapsdossiers ter griffie van de rechtbanken van koop-handel te Brussel en Nijvel, op 1 december 2010.

De volvoering van deze formaliteit heeft voorwerp uitgemaakt van publicaties bij uittreksel in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 14 december daarna, onder nummer 10181083 in zoverre het de partieel gesplitste vennootschap betreft, en in de Bijlagen tot hei Bel-gisch Staatsblad van 10 december 2010, onder het nummer 10179208, in zoverre het de overnemende vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM betreft.

Een kopie van het splitsingsvoorstel zal aan onderhavige akte gehecht blijven na "ne varietur getekend te zijn door de leden van het bureau en door ons, notarissen, opdat de bepalingen ervan geacht zou-den kunnen worden integraal deel uit te maken van onderhavig proces-verbaal als waren zij er integraal in herhaald (een stuk).

1.2.De Vergadering ontslaat er de voorzitter van lezing te geven van het omstandig verslag, opgemaakt door de raad van bestuur van onderhavige vennootschap in toepassing van artikel 730 Wetboek Vennootschappen.

Een kopie van dit verslag zal aan onderhavige akte gehecht blijven na "ne varietur" getekend te zijn door de leden van het bureau en door ons, notarissen (een stuk).

1.3.De Vergadering ontslaat er de voorzitter van lezing te geven van het verstag, opgemaakt door de commissaris van onderhavige vennootschap, met betrekking tot het splitsingsvoorstel in toepassing van artikel 731 Wetboek Vennootschappen.

Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te weten: de heer Karel Nijs, verbonden aan de burgerlijke ven-nootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met be-perkte aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANTWER-PEN 0439.814.826), met maatschappelijke zetel te B-2600 Antwer-pen, Potvlietlaan 6, heeft ais besluit:

7.CONCLUSIE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

De voorgenomen verrichting bestaat in de inbreng in natura door parti�le splitsing van de activa en passiva die betrekking hebben op de zakelijke rechten op een vastgoedportefeuille van MASADA NV, in HOME INVEST BELGIUM NV. De aandelen die zullen worden uitgegeven als tegenprestatie, zullen rechtstreeks aan de aandeelhou-ders van de MASADA NV worden toegekend.

De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waardering, zijnde de intrinsieke waarde van de afgesplitste vermo-gensbestanddelen per 30 september 2010, rekeninghoudende met de aanschaffingswaarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfseconomisch verantwoord en leidt tot inbreng-iwaardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De intrinsieke waarde is bepaald geworden, rekening hou-dend met het schattingsverslag van de onafhankelijke deskundige per 25 november 2010 onder voorbehoud van een waardering van de Vastgoedportefeuifle per 31 december 2010, overeenkomstig artikel 59 van het KB van 10 april 1995 betreffende vastgoedbevaks. In voorkomend geval, zal er rekening worden gehouden met de waarde-ring bij de finale bepaling van de ruilverhouding voorgesteld in kader van onderliggend voorstel.

De weerhouden waarde van 1 aandeel van HOME INVEST BELGIUM NV is conventioneel vastgelegd op EUR 59,724.6, rekening houdend met de beurskoers van de 30 laatste beursnoteringen van het aandeel van HOME INVEST BELGIUM, of tot en met 29 november 2010.

De ruilverhouding die resulteert uit deze verrichting is 102.792 aandelen van HOME INVEST BELGIUM NV in ruil voor het Afgesplitst vermogen.

Gezien het feit dat de aandelen van MASADA NV verdeeld zijn onder twee aandeelhouders die ieder 50% bezitten, zal de ruilverhou-ding geen problemen opleveren.

Conform de Internationale financi�le rapporteringsstandaar-den, zoals aangenomen in de Europese Unie, zullen de overgedragen activa en passiva geboekt worden aan historische kostprijs.

Op basis van de resultaten van onze controleprocedures die we hebben uitgevoerd conform de controlenormen van het Belgische In-stituut van de Bedrijfsrevisoren die op parti�le splitsingen van toepas-sing zijn, zijn wij van oordeel dat :

- het voorstel inzake parti�le splitsing zoals aangenomen door de Raad van Bestuur op 30 november 2010 en neergelegd op 1 de-cember 2010, voldoet aan de vereisten van het artikel 728 W. Venn.;

- gelet op de voorwaarden van de verrichting en in het bijzonder het feit dat de aandeelhoudersstructuur bij MASADA NV. bestaat uit twee aandeelhouders met elk 4.375 aandelen en er naar aanleiding van de afsplitsing van de activa en passiva die betrekking hebben op de zakelijke rechten op een vastgoedportefeuille van MASADA NV, 102.792 nieuw uit te geven aandelen HOME INVEST BELGIUM NV zullen toegekend worden aan de aandeelhouders van MASADA NV, is de methode die voor het bepalen van de ruilverhouding gehanteerd is, gepast, zodat de ruilverhouding relevant en redetijk is.

Wij achten het nuttig te benadrukken dat het doel van onze op-dracht er niet in bestaat een oordeel uit te brengen over de vraag of de verrichting rechtmatig en billijk is.

Antwerpen, 10 december 2010

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

Een exemplaar van dit verslag zal aan onderhavige akte ge-hecht blijven na "ne varietur" getekend te zijn door de leden van het bureau en door ons, notarissen (een stuk).

1.4.De vergadering ontslaat er de voorzitter van lezing te geven van het verslag van de commissaris van onderhavige overnemende vennootschap "HOME INVEST BELGIUM" met betrekking tot de inbreng in natura et de waarderingstechnieken, conform artikel 602 Wetboek Vennootschappen;

Het verslag van de commissaris van onderhavige vennootschap, te weten: de heer Karel NUJS, verbonden aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PKF Bedrijfsrevisoren" (RPR ANT-WERPEN 0439.814.826), met maatschappelijke zetel te B-2600 Ant-werpen, Potvlietlaan 6, heeft als besluit:

"5. BESLUIT

De inbreng in natura bestaat in de inbreng van een vastgoed-portefeuille in de context van de parti�le splitsing van de N.V. IVIASA-DA zoals hierboven gedetailleerd beschreven. Het betreft een vast-goed-iportefeuille ten bedrage van EUR 8.479.623 ( "waarde vrij op naam"), financi�le schulden waarvan het saldo op 31 januari 2011 EUR 2.080.327,89 zal bedragen en registratierechten op de overge-dragen schulden ten bedrage van EUR 260.040,99.

In overeenstemming met International Financial Reporting Standards zoals aanvaard binnen de Europese Unie zullen de inge-brachte activa en passiva worden geboekt tegen kostprijs.

Bij het be�indigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat :

1. de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake in-breng in natura en quasi-inbreng;

2. de Raad van Bestuur van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van de als tegenprestatie verstrekte vergoeding;

3. de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

De voor de inbreng door de partijen weerhouden methode van waardering, zijnde de intrinsieke waarde van de afgesplitste vermo-gensbestanddelen per 30 september 2010, rekeninghoudende met de aanschaffingswaarde inclusief acquisitiekosten, is bedrijfs-economisch verantwoord en leidt tot inbrengwaardes die ten minste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. De intrinsieke waarde is bepaald geworden, rekening houdend met het schattingsverslag van de

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

onafhankelijke deskundige per 25 november 2010 onder voorbehoud van een waardering van de Vestgoedportefeuille per 31 december 2010, overeenkomstig artikel 59 van het KB van 10 april 1995 betreffende vastgoedbevaks. In voor-komend geval, zal er rekening worden gehouden met de waardering bij de finale bepaling van de ruilverhouding voorgesteld in kader van onderliggend voorstel.

De vergoeding van de inbreng bestaat uit 102.792 uit te geven aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting of, met andere woorden, dat ons verslag geen 'fairness opinion' is.

Antwerpen, 10 december 2010

Karel Nijs

Bedrijfsrevisor en revisor erkend door de CBFA voor ICB's

Commissaris"

Een kopie van dit verslag zal aan onderhavige akte gehecht blijven na "ne varietur getekend te zijn door de leden van het bureau en door ons, notarissen (een stuk).

1.5.De Vergadering ontslaat er de voorzitter van lezing te geven van het verslag van de raad van bestuur van onderhavige opslorpende vennootschap dat uiteenzet wat precies het belang is voor de vennoot-schap in zoverre het de hierna beschreven inbreng betreft maar ook in zoverre het de kapitaalsverhoging betreft. De conclusies van dit ver-slag wijken niet af van die van de commissaris, overeenkomstig artikel 602 Wetboek Vennootschappen. Een kopie van dit bestuurdersverslag zal eveneens aan dit proces-verbaal gehecht blijven (een stuk).

1.6.Actualisatie van inlichtingen

( )

1.7. (..)

1.8.De voorzitter bevestigt overeenkomstig artikel 738 Wetboek Vennootschappen de compatibiliteit van het maatschappelijk doel van HOME INVEST BELGIUM met dat van de partieel te splitsen ven-nootschap, alsook overeenkomstig artikel 728, 8� Wetboek Vennoot-schappen en overeenkomstig het splitsingsvoorstel de afwezigheid van enig bijzonder voordeel, toegekend aan de leden van de bestuursorga-nen van de betrokken vennootschappen naar aanleiding van de parti�le splitsing.

1.9. Vragen:

( )

2.Parti�le splitsing en boekhoudkundige bestemmingen

2.1. Parti�le splitsing.

De Vergadering besluit de parti�le splitsing van de naamloze vennootschap MASADA zoals opgenomen in de dagorde te stemmen en goed te keuren, in overeenstemming met het splitsingsvoorstel en de aangehaalde verslagen, zonder wijziging van de voorgestelde ruil-verhouding, zonder ontbinding van de naamloze vennootschap MASADA (RPR NIJVEL 0427.401.794) met maatschappelijke zetel B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4, door middel van overdracht van een deel van haar activa (te weten: alleen de onroerende goederen vermeld in het splitsingsvoorstel en het verslag van de raad van be-stuur en de roerende goederen of waarden en contracten die er het accessorium van vormen) en passiva (te weten: alleen de elementen van het eigen vermogen die erop betrekking hebben alsook de overge-dragen schulden, zoals omschreven in artikel 1.4 "Beschrijving en precieze aanduiding van de activa- en passivabestanddelen die deel uitmaken van het Afgesplitste Vermogen dat door Masada overgedra-gen wordt naar Home Invest Belgium" van het splitsingsvoorstel, in de wetenschap dat elk passiefbestanddeel dat er niet expressis verbis in vermeld wordt niet overgedragen wordt), hierna "het overgedragen vermogen", ten voordele van de naamloze vennootschap HOME iN-VEST BELGIUM onder de voorwaarden te bevestigen door de verga-dering, waarbij het duidelijk is dat:

2.1.1. elk element van het actief en passief van het overgedragen ver-mogen in de boekhouding van de opslorpende vennootschap HOME INVEST BELGIUM zal opgenomen worden tegen zijn intrinsieke waarde op datum van de parti�le splitsing en niet in boekhoudkundige neutraliteit, des te meer omdat het geen interne herstructurering betreft en omdat de parti�le splitsing niet tot stand kwam onder het regime van de neutraliteit in zoverre het de vennootschapsbelasting betreft.

2.1.2. vanuit het oogpunt van de boekhouding, geen terugwerkende kracht heeft en dat, bijgevolg, de handelingen van de partieel gespiits-te vennootschap met betrekking tot de overgedragen actief en pas-siefbestanddelen beschouwd zullen worden als zijnde gesteld voor rekening van de opslorpende vennootschap vanaf de datum van de parti�le splitsing. Op boekhoudkundig niveau zullen de financi�le ge-volgen van deze beslissing behandeld worden conform de toepasselij-ke IFRS-normen.

2.1.3. de overdracht van de actief en passiefbestanddelen van het vermogen van de vennootschap MASADA, met betrekking tot de onroerende goederen, opgenomen in het splitsingsvoorstel en het verslag van de raad van bestuur, en de roerende goederen en waarden en contracten die er het accessorium van vormen, evenals met betrekking tot de elementen van het eigen vermogen die erop betrekking hebben, zal gebeuren volgens de beschrijving voorzien in het splitsingsvoorstel.

2.1.4. de onderhavige opslorpende vennootschap HOME INVEST BELGIUM in haar boekhouding elk toebedeeld actief en passiefbe-standdeel, aile haar toebedeelde rechten en verbintenissen van de par-tieel te splitsen vennootschap zal opnemen in functie van de regels beschreven in het splitsingsvoorstel.

2.1.5. met het oog op het voorkomen van enige eventuele betwisting met betrekking tot enig al dan niet lichamelijk actief en passiefbe-standdeel van de partieel te splitsen vennootschap MASADA, op he-den onbekend of niet expliciet omschreven, wordt geacht door die vennootschap behouden te zijn evenals alle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

rechten en verbintenissen buiten balans van deze laatste vennootschap, en dit met algehele ont-lasting van de onderhavige opslorpende vennootschap en zonder ver-haal tegen haar.

Overeenkomstig artikel 686 Wetboek Vennootschappen zal de onderhavige opslorpende vennootschap hoofdelijk gehouden blijven tot de schulden van de partieel gesplitste vennootschap die zeker en vaststaand zijn op de dag van de publicatie in de Bijiagen tot het Bel-gisch Staatsblad van de akten tot deelname aan de parti�le splitsing. Deze aansprakelijkheid blijft beperkt tot het overgedragen netto-actief.

Stemming:

Deze beslissing wordt goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

2.2. Boekhoudkundige bestemming met betrekking tot de over-dracht van het overgedragen vermogen vanwege MASADA naar HOME INVEST BELGIUM.

De vergadering verzoekt, in het licht van het bepaalde in artikel 78 van het koninklijk besluit van dertig januari tweeduizend en een tot uitvoering van het wetboek van vennootschappen, de ondergetekende notarissen vast te stellen en te acteren dat, op basis van de boekhoudkundige toestand van de partieel te splitsen vennootschap MASADA, afgesloten op 30 september 2010, zoals hernomen in arti-kel 5.1.

"Vermogenssituatie van de betrokken vennootschappen per 30 september 2010 in hoofde van HOME INVEST BELGIUM en per 30 september 2010 in hoofde van MASADA (in EUR)" van het splitsings-voorstel, zoals

geactualiseerd tot op heden, om rekening te houden met de boekhoudkundige situatie van MASADA zoals die op heden, te weten: de effectieve datum van de parti�le splitsing, bestaat. De parti�le splitsing van de vennootschap MASADA zal een verhoging van het eigen vermogen van HOME INVEST BELGIUM, ten belope van een bedrag van zes miljoen honderd negenendertigduizend twee-honderd vierenvijftig euro twaalf eurocent (� 6.139.254,12), met zich brengen, inhoudende onder meer een verhoging van het "kapitaal" ten belope van een bedrag van honderd twee�ntwintig duizend zevenhon-derd acht euro eenennegentig eurocent (� 122.708,91).

Stemming:

Deze beslissing wordt goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

IDe voorzitter verklaart vervolgens dat hoofdens een proces-verbaal op heden opgemaakt, voorafgaandelijk het verlijden van on-derhavig proces-verbaal van de vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM, door de ondergetekende notarissen, de Buitengewone Alge-mene Vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "MASADA" namelijk besloten heeft, onder opschortende voorwaarde van de stemming van het splitsingsvoorstel, zoals voorgesteld door de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de ven-nootschap HOME INVEST BELGIUM, om zich partieel te splitsen middels overdracht ten voordele van de onderhavige vennootschap van de totaliteit van de actief en passiefbestanddelen die deel uitma-ken van het overgedragen vermogen, en dit op basis van de boek-houdkundige toestand van de partieel te splitsen vennootschap, afge-sloten op 30 september 2010 zoals hernomen in artikel 5.1. "Vermo-genssituatie van de betrokken vennootschappen per 30 september 2010 in hoofde van HOME INVEST BELGIUM en per 30 september 2010 in hoofde van MASADA (in EUR)" van het splitsingsvoorstel, zoals geactualiseerd tot op heden, om rekening te houden met de boekhoudkundige situatie van MASADA zoals die op heden, te we-ten: de effectieve datum van de parti�le splitsing, bestaat. Alle rechts-handelingen met betrekking tot het overgedragen vermogen, gesteld vanaf die dag zijn voor rekening van de opslorpende vennootschap, onder last van HOME INVEST BELGIUM om, als tegenprestatie voor deze overdracht, honderd en twee duizend zevenhonderd twee�nnegentig (102.792) nieuwe aandelen uit te geven van de on-derhavige vennootschap HOME INVEST BELGIUM die zijn aan te bedelen aan de aandeelhouders van de partieel gesplitste vennootschap zodat er voor de vergadering geen reden bestaat om de opschortende voorwaarde, opgenomen in de dagorde, aan te nemen.

3.Vaststelling van de definitieve verwezenlijking van de parti�le splitsing en van de kapitaalsverhoging.

De vergadering en de tussenkomende partij stellen vast dat de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing van de gesplitste vennootschap MASADA (RPR NIJVEL 0427.401.794), met maat-schappelijke zetel te B-1410 Waterloo, All�e du Chervreuil, 4, middels opslorping door de onderhavige vennootschap "HOME INVEST BELGIUM" tot gevolg heeft dat:

3.1. de overdracht van een deel van het actief (te weten: alleen de onroerende goederen opgenomen in het splitsingsvoorstel en het ver-slag van de raad van bestuur en de roerende goederen of waarden en contracten die er het accessarium van vormen) en passief (de bestand-delen van het eigen vermogen die er betrekking op hebben en de schulden voor een bedrag van twee miljoen tachtig duizend driehon-derd zevenentwintig euro negenentachtig eurocent (� 2.080.327,89) opgesomd in het splitsingsvoorstel), hiervoor en hierna het "overgedragen vermogen" geheten, onder navermelde voorwaarden ten voor-dele van de onderhavige vennootschap HOME INVEST BELGIUM;

3.2. de effectieve verwezenlijking van de kapitaalsverhoging waar-toe besloten werd en die hiervoor vastgesteld werd alsmede de effec-tieve creatie van honderd en twee duizend zevenhonderd twee�n-negentig (102.792) nieuwe aandelen van de onderhavige vennoot-schap HOME INVEST BELGIUM, waarop geldig is ingeschreven en volledig beschikbaar door de inbreng van het overgedragen vermogen, bestaat uit actief en passiefbestanddelen die naar economische maat-staven waardeerbaar zijn.

3.3. Beschikkingen met betrekking tot de bestanddelen van het overgedragen vermogen die onderworpen zijn aan specifieke pu-blicatie, namelijk hypothecaire Clausulering van alle over-drachtsvoorwaarden en modaliteiten die noodzakelijk zouden mogen blijken ten aanzien van derden of de wet.

3.3.1. Identiteit van de partieel gesplitste vennootschap

De naamloze vennootschap "MASADA", (RPR NiJVEL 0427.401.794), met maatschappelijke zetel te B1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4,

Opgericht blijkens akte van 9 oktober 1984 verleden voor no-taris Philippe Boute, destijds te Brussel, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 1 november 1984, onder nummer 81 801.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge " Waarvan de statuten laatst gewijzigd werden blijkens akte van 10 juli 1997 verleden voor notaris Philippe Boute, destijds te Brussel, bekendgemaakt in de Billagen tot het Belgisch Staatsblad van 27 no-vember 1997, onder nummer 971127-135.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notarissen vast te stellen dat de goedkeuring van de parti�le splitsing door onderhavige algemene vergadering, tegelijkertijd met de door de algemene verga-dering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap MASADA goedgekeurde beslissing van parti�le splitsing, vastgesteld alsvoren in een proces-verbaal opgemaakt heden voorafgaandelijk dezer door de ondergetekende notarissen, de overdracht van een deel van haar ver-mogen tot gevolg zal hebben, samengesteld als volgt:

" Activa-bestanddelen, te weten:

Navolgend Onroerend Vermogen:

1) een onroerend goed gelegen Air Marshal Coningham-laan 6 te 1000 Brussel, gekadastreerd sectie R, n�424 R 2, bestaande uit 7 appartementen ,

2)een onroerend goed gelegen Stevinstraat 67 te 1000 Brussel, gekadastreerd sectie F, n�128 M 5, bestaande uit 3 apparte-menten en 1 commerci�le ruimte,

3) een onroerend goed gelegen Houba de Strooperlaan 771 te 1020 Brussel, gekadastreerd sectie A, n�3 H 47, bestaande uit 8 appartementen, 2 commerci�le ruimtes en 1 conciergeappartement,

4)een onroerend goed gelegen Soquetstraat 44 te 1030 Schaarbeek, gekadastreerd sectie B, n�399 F 16, bestaande uit 1 loods,

5)een onroerend goed gelegen Louis Hapstraat 227 te 1040 Etterbeek, gekadastreerd sectie B, n�172 X 4, bestaande uit 4 appartementen,

6)een onroerend goed gelegen Bergmannlaan 61 te 1050 Elsene, gekadastreerd sectie D, n�30 H 14, bestaande uit 5 apparte-menten en 2 parkingplaatsen,

7) in een onroerend goed gelegen Itali�laan 28 te 1050 Elsene, gekadastreerd sectie D, n�143 N, 1 appartement,

8)een onroerend goed gelegen Bijenlaan 13 te 1050 Else-ne, gekadastreerd sectie R, n�448 P, bestaande uit een woonhuis,

9) een onroerend goed gelegen Marie Jos�plein 6 te 1050 Elsene, gekadastreerd sectie D, n�185 A 4, bestaande uit 2 parking-plaatsen,

10)een onroerend goed gelegen Charleroise Steenweg 176 te 1060 Sint-Gillis, gekadastreerd sectie B, n�358 02 B 6, bestaande uit 1 commerci�le ruimte op het gelijkvloers, 2 appartementen en 1 zolderkamer,

11)in een onroerend goed gelegen Melopeestraat 36 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, gekadastreerd sectie C, n�289 D 2, 1 commerci�le ruimte,

12)een onroerend goed gelegen Dieweg 112A te 1180 Uk-kei, gekadastreerd sectie E, n�46 M 5, bestaande uit 4 appartementen en 1 commerci�le ruimte,

13) een onroerend goed gelegen Alsembergsesteenweg 1245-1247 te 1180 Ukkel, gekadastreerd sectie G, n� 414 N 4, be-staande uit 1 appartement en 1 commerci�le ruimte,

14)een onroerend goed gelegen Van Goidtsnovenlaan 23 te 1180 Ukkel, gekadastreerd sectie A, n�269 V 2, bestaande uit 3 ap-partementen,

15)een onroerend goed gelegen Flor�allaan 180 te 1180 Ukkel, gekadastreerd sectie B, n�251 F 2, bestaande uit 7 apparte-menten en 5 parkingplaatsen,

16)een onroerend goed gelegen Michel Verbeekstraat 4 te 1410 Waterloo, gekadastreerd sectie L, n�168, bestaande uit 2 appar-tementen en 1 commerci�le ruimte,

17)een onroerend goed gelegen te Georges Henrilaan 464 te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, gekadastreerd sectie D, n� 158 Y 18, bestaande uit 3 appartementen en 1 parkingplaats,

18)een onroerend goed gelegen rue Saint Roch 41 te 5560 Houyet, gekadastreerd sectie C, n�50 A 2, bestaande uit 3 apparte-menten,

19)in een onroerend goed gelegen Franklin Rooseveltlaan 128 te 1050 Brussel, gekadastreerd sectie R nummer 424 C 3, 5 par-kingplaatsen,

evenals de activa van Masada die per 30 september 2010 recht-streeks verbonden zijn met de Vastgoedportefeuille, zoals deze precies omschreven worden in de balans, doorgelicht en afgesloten per 30 september 2010, opgenomen als Bijlage 1 bij het splitsingsvoorstel, zoals geactualiseerd op datum van heden.

De Vastgoedportefeuille is volledig verhuurd onder voorbe-houd van leegstand inherent aan een normale wisseling van residenti�-le huurders.

" Passief-bestanddelen, te weten:

In het kader van de voorgestelde parti�le splitsing zal Masada ook alle passiva verbonden aan de Vastgoedportefeuille overdragen, zijnde het terug te betalen kapitaal per 31 januari 2011 om midder-nacht, voor een totaal van twee miljoen tachtigduizend driehonderd zevenentwintig euro negenentachtig eurocent (� 2.080.327,89), op volgende bankleningen:

1)BNP Paribas Fortis n� 245-4376956-81 (Flor�allaan) voor achthonderd en zes duizend honderd euro (� 806.100,00);

2)BNP Paribas Fortis n� 245-5571684.77 (Bergmannlaan) voor zevenhonderd zevenentwintig duizend achthonderd achten-negentig euro drie�ndertig eurocent (� 727.898,33);

3)BNP Paribas Fortis n� 245-5571658-71 (Rue Saint Roch) voor tweehonderd zevenenzestig duizend driehonderd en zes euro zestien cent (� 267.306,16);

4)BNP Paribas Fortis n� 245-4262729-60 (Alsembergse-steenweg) voor twee�ntwintig duizend driehonderd negentien euro negentien eurocent (� 22.319,19);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

5)BNP Panbas Fortis n� 245-4426304-93 (Soquetstraat) voor zesduizend zevenhonderd en vier euro eenentwintig eurocent (� 6.704,21);

6)BNP Paribas Fortis n� 245-4988486-63 (Melopeestraat) voor tweehonderd vijftig duizend euro (� 250.000),

zoals gedetailleerd beschreven, met evenwel hun saldi per 30 september 2010, in de balans, doorgelicht en afgesloten per 30 sep-tember 2010, opgenomen ais bijlage 1 van het splitsingsvoorstel, maar waarvan de saldi op heden middernacht hiervoor hernomen zijn, om rekening te houden met de boekhoudkundige situatie van MASADA op heden, zijnde de datum van de effectieve parti�le splitsing.

De Vastgoedportefeuille hierboven beschreven en het terug te betalen kapitaal per 31 januari 2011 om middernacht van de bankle-ningen hierboven beschreven worden hierna het "Overgedragen Ver-mogen" genoemd.

3.4. Vermogen

Sedert de datum van de opmaak van het splitsingsvoorstel, het-zij: sedert 30 november 2010, heeft de actief en passiefsituatie van de gesplitste vennootschap geen wijzigingen van betekenis ondergaan.

Het overgedragen vermogen is samengesteld uit de hiervoor beschreven activa en passiva.

De winsten of verliezen van MASADA die betrekking hebben op het overgedragen vermogen zijn te rekenen vanaf heden, datum van de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing ten bate of ten laste van HOME INVEST BELGIUM, wel te verstaan blijven de ge-beurlijke fiscale latenties te exclusieve laste van MASADA of haar aandeelhouders met uitsluiting van de registratierechten op de overge-dragen schulden die twee miljoen tachtigduizend driehonderd zeven-entwintig euro negenentachtig eurocent (� 2,080.327,89) bedragen, te weten: tweehonderd zestigduizend veertig euro negenennegentig etr-rocent (� 260.040,99) die ten laste van HOME IN VEST BELGIUM zullen vallen.

3.5. Specifieke publiciteit

In het vermogen van de partieel gesplitste vennootschap MASADA bevinden zich de onroerende goederen hiervoor opgesomd, dewelke onderhevig zijn specifieke publiciteit (artikel 683 Wetboek Vennootschappen).

De Volledige beschrijving, de oorsprong van eigendom, de al-gemenen voorwaarden, de specifieke voorwaarden en/of de erfdienst-baarheden die vervat liggen in de eigendomstitels van voornoemde goederen, alsook de stedenbouwkundige inlichtingen, de voorwaarden voor gebruik, de hypothecaire toestand, de staat van de grond en de ondergrond en de wijzigingen voorgevallen in de vijf jaren vooraf-gaand aan heden, die op die goederen betrekking hebben, zijn nader beschreven in een document met als opschrift "Beschrijving van het deel van het onroerend vermogen van de partieel te splitsen vennoot-schap MASADA overgedragen naar HOME iNVEST BELGIUM" die hieraan gehecht zal blijven als bijlage na "ne varietur" getekend te zijn om integraal deel uit te maken van onderhavig proces-verbaal en die ook gehecht zal blijven aan de jegens de onderscheiden bevoegde hy-potheekkantoren op te maken uitgifte.

Andere goederen: nihil

Staat van het handelsfonds.

3.6. Algemene overdrachtsvoorwaarden

Zonder afbreuk te doen aan de bedingen en de voorwaarden van de overeenkomst van parti�le splitsing en haar bijlagen afgeslo-ten op 30 november 2010 tussen de onderhavige opslorpende ven-nootschap, de aandeelhouders van de partieel gesplitste vennootschap en de partieel gesplitste vennootschap geschiedt de overdracht van het overgedragen Vermogen onder de hierna vermelde voorwaarden. Die bedingen en voorwaarden zullen in geval van tegenstrijdigheid voorrang hebben op artikel 3.6 van onderhavige akte.

3.6.1. De inbrenggenietende vennootschap HOME iNVEST BELGIUM heeft, vanaf vandaag, datum van de effectieve realisatie en inwerkingtreding van de parti�le splitsing zoals hierna bepaald, het eigendomsrecht van alle lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen die het overgedragen vermogen betreffen, samengesteld uit activa (te weten, alleen de onroerende goederen hiervoor beschreven, roerende goederen of waarden en contracten die er het accessorium van vor-men) en passiva ( de bestanddelen van het eigen vermogen die er be-trekking op hebben en de schulden voor een bedrag van twee miljoen tachtigduizend driehonderd zevenentwintig euro negenentachtig euro-cent (� 2.080.327,89) opgesomd in het splitsingsvoorstel) van de partieel gesplitste vennootschap, en treedt dientengevolge in alle rechten, contracten, schuldvorderingen en schulden verbonden aan de overge-dragen bestanddelen van de partieel gesplitste vennootschap, zonder dat er schuldvernieuwing zou kunnen uit afgeleid worden.

De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM heeft er het genot en de risico's van, te rekenen vanaf heden, te weten de datum van de in werkingtreding van deze parti�le splitsing en draagt er, te rekenen vanaf heden, alle belastingen, bijdragen, tak-sen, verzekeringspremies en meer in het algemeen welkdanige lasten ook, gewone en buitengewone, die de overgedragen goederen belasten of zouden kunnen belasten en die inherent verbonden zijn aan hun eigendom en genot.

De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM treedt vanaf heden, de dag van de effectieve verwezenlijking van de parti�le splitsing en van de totstandkoming van de gevolgen ervan, desgevallend, ook in de rechten en verplichtingen van de parti-eel gesplitste vennootschap in zoverre het de belasting over de toege-voegde waarde betreft, met betrekking tot het overgedragen vermo-gen.

3.6.2. De inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM zal, desgevallend, het gehele passief met betrekking tot het overgedragen vermogen ten laste nemen vanaf heden, te weten: de datum van de effectieve verwezenlijking en totstandkoming van on-derhavige parti�le splitsing, het is hierbij duidelijk dat er in beginsel geen andere schulden overgedragen werden door de vennootschap MASADA dan de schulden ten bedrage van twee miljoen tachtigdui-zend driehonderd zevenentwintig euro negenentachtig eurocent (� 2.080.327,89), nader beschreven in het splitsingsvoorstel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

�% 3.6.3. De zekerheden, zakelijke of persoonlijke, wettelijke of contractuele, die het accessorium vormen van

" de overgedragen schut-den zullen niet be�nvloed worden door de gedeeltelijke overdracht van het vermogen in het kader van haar parti�le splitsing.

De inbrenggenietende vennootschap wordt gesubrogeerd, in verhouding tot wat haar aanbedeeld wordt, in alle rechten, zo zakelijke als persoonlijke van de gesplitste vennootschap met betrekking tot alle goederen en tegen alle schuldenaars welke ook, zonder dat daaruit schuldvernieuwing zou kunnen afgeleid worden.

3.6.4. De inbrenggenietende vennootschap zal uitvoering geven aan aile overeenkomsten, contracten en verbintenissen, welke ook, van de partieel gesplitste vennootschap met betrekking tot de bestanddelen die haar zullen aanbedeeld worden inde mate dat die contracten en verbintenissen zullen bestaan op datum van heden, zijnde de datum van de effectieve verwezenlijking en totstandkoming van onderhavige parti�le splitsing.

3.6.5. De geschillen en gedingen, welke ook, gerechtelijke of anderzijds, zowel als verweerder als eiser met betrekking tot de aan de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM over-gedragen goederen zullen door haar voortgezet worden zodat zij er de nadelige zowel als de voordelige gevolgen zal van dragen met volle-dige en algehele ontlasting van de partieel gesplitste vennootschap en zonder verhaal tegen haar, en dit wel te verstaan met betrekking tot de bestanddelen van het vermogen die in deze laatste vennootschap blijven.

3.6.6. De overdracht bevat de archieven en boekhoudkundige documenten die slaan op de overgedragen bestanddelen van de ge-splitste vennootschap, onder last van de inbrenggenietende vennoot-schap HOME INVEST BELGIUM om ze te bewaren.

3.6.7. De overdracht zal op algemene wijze omvatten:

a) alle rechten, vergunningen (meer bepaaldelijk de steden-bouwkundige vergunningen en de eventuele socio-economische ver-gunningen) en toelatingen (meer bepaaldelijk alle toelatingen noodza-kelijk voor de uitbating van de overgedragen onroerende goederen), schuldvorderingen, gerechtelijke zowel als buitengerechtelijke gedin-gen, administratieve beroepen, persoonlijke waarborgen alsook de waarborgen waarvan de partieel gesplitste vennootschap geniet of titularis is om welke reden dan ook met betrekking tot de bestanddelen van het overgedragen vermogen van de gesplitste vennootschap, jegens enige derde de overheid inbegrepen;

b) de last, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding en totstandkoming van de parti�le splitsing, met betrekking tot de be-standdelen van het overgedragen passief van de partieel gesplitste vennootschap alsook aile erop betrekking hebbende verplichtingen van de gesplitste vennootschap.

3.6.8. Onverminderd de rechten en verplichtingen overgedra-gen aan de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BEL-GIUM zal de partieel gesplitste vennootschap van rechtswege, zowel te haren bate als te haren laste, behouden: aile activa en passiva die deel uitmaken van het deel van haar vermogen dat niet expressis verbis overgedragen werd naar de inbrenggenietende vennootschap HOME INVEST BELGIUM, zonder tussenkomst noch verhaalsmogelijkheid jegens deze laatste.

3.6.9. Alle kosten, belastingen en lasten, welke ook, die voort-komen uit het aan de inbrenggenietende vennootschap HOME IN-VEST BELGIUM overgedragen deel van het vermogen, zullen te ha-ren laste blijven vanaf de datum van de verwezenlijking en de tot-standkoming van de parti�le splitsing, daarin begrepen aile kosten, rechten en lasten verschuldigd naar aanleiding van de opmaak van onderhavig proces-verbaal.

Daarentegen, de exitbelasting die zal verschuldigd zijn hoof-dens de parti�le splitsing en/of hoofdens de overdracht van de hier-voor beschreven onroerende goederen, zal uitsluitend gedragen wor-den door de partieel gesplitste vennootschap, de roerende voorheffing op de liquidatieboni is ten laste van de aandeelhouders van de partieel gesplitste vennootschap MASADA.

Titel B

Statutenwijziging.

De vergadering beslist de statuten als volgt te wijzigen:

1. Artikel 6:

1.1.Artikel 6.1. maatschappelijk kapitaal: vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst

teneinde het bedrag van het maatschappelijk kapitaal en het aantaal aandelen te doen overeen-stemmen de tbestaande toestand na de parti�le splitsing van de ven-nootschap MASADA, voorwerp uitmaken van titel A van de agenda, te weten:

"Het onderschreven maatschappelijk kapitaal ligt vast op een-tinzeventig miljoen zevenhonderd twee�nzestig duizend honderd acht-tien euro twee�nzestig eurocent (� 71.762.118,26-)), en wordt vertegenwoordigd door twee miljoen negenhonderd eenendertig duizend driehonderd vierendertig (2.931.334) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, genummerd van 1 tot 2.931.334, elk vertegen-woordigend een gelijk aandeel in het kapitaal."

Stemming:

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

Titel C

Bevestiging van de benoeming van een bestuurder.

Titel D

Uitvoeringsmachten

SLOTBESCHIKKINGEN

Verklaringen.

1.De vergadering erkent dat de ondergetekende notaris-sen lezing gegeven hebben van artikel 203 van het

Wetboek Registra-tierechten.

Voorbehouden aan het " Beig�e/ch Staatsblad

"

2.De parti�le splitsing, tot stand gebracht jegens HOME iNVEST BELGiUM door opslorping van een deel van het vermogen van de naamloze vennootschap MASADA onder het regime van de artikelen 117, � 1 en gebeurlijk 120, derde lid van het Wetboek Regi-stratierechten, 211, � 1, in fine van het Wetboek Inkomstenbelasting (WIB 92), en gebeurlijk 11 en 18 � 3 van het Wetboek op de Belasting over de Toegevoegde Waarde, behalve in de mate dat de onderhavige verrichting van parti�le splitsing overdracht van hypothecaire schulden met zich meebrengt, ten belope van een bedrag van twee miljoen tachtigduizend driehonderd zevenentwintig euro negenentachtig euro-cent (� 2.080.327,89) opgesomd in het splitsingsvoorstel, twee miljoen tachtigduizend driehonderd zeven entwintig euro negenentachtig eurocent (� 2.080.327,89) opgesomd in het splitsingsvoorstel en geat-testeert in een brief wisseling van de schuldeiser gedateerd 26 januari 2011, waarvan een kopij hieraan gehecht zal blijven en voor dewelke de in uitvoering van artikel 44 van het Wetboek Registratierechten, betaalbare registratierechten, ge�nd zullen worden.

3.Overigens komt de parti�le splitsing niet tot stand onder het regime van de boekhoudkundige neutraliteit, zoals voorgesteld onder artikel 78 van het koninklijk besluit van 30 januari 2001 tot uit-voering van het Wetboek van Vennootschappen, omdat het zich in deze geen interne reorganisatie betreft.

4.De parti�le splitsing van MASADA door oplsorping door de onderhavige vennootschap is definitief.

5.Betreffende de belasting over de toegevoegde waarde is de vennootschap MASADA onderworpen aan voorzegde belasting onder nummer BE 427.401.794 en HOME INVEST BELGIUM is er deels aan onderworpen onder nummer BE 420.767.885.

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.

(getekend) Louis-Philippe Marcelis

Tegelijkertijd neergelegd :

- Uitgifte (aanwezigheidslijst, 4 volmachten, fusievoorstellen in het nederlands en in het frans, omstandig en

schriftelijk verslag van de raad van bestuur van HIB in het Nederlands en in het Frans, bijzonder verslag van de

raad van bestuur in het nederlands en in het frans en in het nederlands, verslag van de commissaris in het

nederlands en in het frans over het voorstel van partiele splitsing, verslag van de commissaris in het nederlands

en in het frans, een vastgoed bijlage);

- Geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

24/03/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

gReteesee

4 Mig

11J11,111.110111

R�SE

a~

Moni. belr

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0420.767.885

HOME INVEST BELGIUM

SOCIETE ANONYME - SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE EN IMMOBILIER DE DROIT BELGE (SICAFI)

BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60/4 A 1200 - BRUXELLES

ABSORPTION PAR LA PRESENTE SOCIETE DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME MASADA - MODIFICATION DES STATUTS - CONFIRMATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des ac-tionnaires de � HOME INVEST BELGIUM �, Soci�t� d'Investissement � Capital Fixe en Immobilier de droit belge (SICAFI), soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) boulevard de la Woluwe 60, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)420.767.885/RPM Bruxelles (acte constitutif publi� aux annexes au Moniteur belge du 12 juillet 1980 sous le num�ro 1435-3) dres-s� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 31 janvier 2011, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A.

Absorption par Home Invest Belgium (ci-apr�s la soci�t� repreneuse) dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme MASADA intervenant en application des articles 677, 728 et suivants du Code des Soci�t�s.

1. Examen des documents et rapports requis en vue du vote des r�solutions � l'ordre du jour.

1.1.L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du � Projet de scission � vis� � l'ordre du jour, tel qu'�tabli confor-m�ment aux articles 677 et 728 du Code des soci�t�s par le conseil d'administration de !a pr�sente soci�t� et par le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement MASADA (RPM Nivelles 0427.401.794), ayant son si�ge social � B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4, (en fran�ais et en n�erlandais), en date du 30 novembre 2010, d�pos� dans les dossiers respec-tifs desdites soci�t�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et Nivelles, en date du 1er d�cembre 2010.

L'accomplissement de cette formalit� a fait l'objet de pu-blications par mention aux annexes au Moniteur belge du 14 d�-cembre suivant, sous le num�ro 10181083 en ce qui concerne la soci�t� scind�e partiellement, et du 10 d�cembre 2010, sous le num�ro 10179208, en ce qui concerne la soci�t� repreneuse HO-ME INVEST BELGIU M.

Un exemplaire de ce projet de scission demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les mem-bres du Bureau et nous, Notaires, afin que ses dispositions soient cens�es faire partie int�grante du pr�sent proc�s-verbal comme si elles y �taient int�gralement reproduites (une pi�ce).

1.2. L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport circonstanci� �tabli par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� en application de l'article 730 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�, apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les membres du Bureau et nous, Notaires (une pi�ce).

1.3.L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport �tabli par le commissaire de la pr�sente soci�t� sur le projet de scission en application de l'article 731 dudit Code.

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NIJS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, con-dut dans les termes suivants:

� 7.CONCLUSION

L'op�ration propos�e consiste en un apport en nature dans le contexte d'une scission partielle des �l�ments d'actifs et passifs li�s aux droits r�els sur un Portefeuille immobilier de la S.A. MASADA au b�n�fice de la S.A. HOME INVEST BEL-GIUM. Les actions � �mettre comme r�mun�ration seront di-rectement remises aux actionnaires de la S.A. MASADA.

Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur intrins�que du patrimoine scind� au 30 sep-tembre 2010, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, est

(en entier) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur intrins�que a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert immobilier en date du 25 novembre 2010, sous r�serve d'une valorisation du Portefeuille Immobilier au 31 d�cembre 2010, conform�ment � l'article 59 de l'Arr�t� Royal du 10 avril 1995 relatif aux sicafs immobili�res. Le cas �ch�ant, il sera tenu compte de l'impact possible de cette valorisation lors de la d�termination finale du rapport d'�change propos� dans le cadre du projet sous-jacent.

La valeur retenue d'une action de la S.A. HOME INVEST BELGIUM est �tablie conventionnellement � EUR 59,7246, en tenant compte du cours de bourse moyen des 30 derni�res s�ances de cotation de l'action Home Invest Belgium, soit jusqu'au 29 novembre 2010 compris.

Le rapport d'�change r�sultant de cette op�ration est 102.792 actions S.A. HOME INVEST BELGIUM en �change du Patrimoine scind�.

�tant donn� qu'il y a deux actionnaires qui d�tiennent chacun 50% des actions MASADA le rapport d'�change ne po-sera pas des probl�mes.

Conform�ment aux Normes internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union europ�enne, les actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Sur base des diff�rentes proc�dures de contr�le effectu�es conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, applicables en cas de scission partielle, nous sommes d'avis que:

-le projet de scission partielle �tabli par le Conseil d'Administration le 30 novembre 2010 et d�pos� le 1 d�cembre 2010 est conforme au prescrit de l'article 728 du Code des soci�t�s;

- �tant donn� les termes de l'op�ration, et plus particuli�-rement le fait que l'actionnariat de la SA MASADA se compose de deux actionnaires poss�dant, chacun, 4.375 actions et que 102.792 actions nouvelles � �mettre de la SA HOME INVEST BELGIUM seront attribu�es aux actionnaires de la SA MASADA � l'occasion de la scission des actifs et passifs relatifs aux droits r�els sur un Portefeuille immobilier de la SA MASADA, et que ces actions seront attribu�es aux m�me actionnaires, la m�thode utilis�e pour d�terminer le rapport d'�change est appropri�e en l'esp�ce, de sorte que, � notre avis, le rapport d'�change est pertinent et raisonnable.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �qui-table de l'op�ration.

Anvers, le 10 d�cembre 2010

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�, apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les membres du Bureau et nous, Notaires (une pi�ce).

1.4.L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport du commissaire de la pr�sente soci�t� repreneuse � HOME INVEST BELGIUM � portant sur l'apport en nature et sur les modes d'�valuation conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s ;

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant Monsieur Karel NIJS, li� � la soci�t� civile existant sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF Reviseurs d'Entreprises � (RPM Antwerpen 0439.814.826), ayant son si�ge social � B-2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, con-dut dans les termes suivants:

� 5. CONCLUSION

L'apport en nature consiste en l'apport des droits r�els sur un Portefeuille Immobilier, dans le cadre de la scission par-tielle de la S.A. MASADA, comme d�crit ci-dessus en d�tail, Il s'agit d'un portefeuille immobilier se montant � EUR 8.479.623 (valeur en bloc, �acte en mains �), des dettes financi�res dont le solde au 31 janvier 2011 se montera � EUR 2.080.327,89 et des droits d'enregistrement sur les dettes transf�r�es s'�levant � EUR 260.040,99.

Conform�ment aux Normes internationales d'information financi�re telles qu'adopt�es dans l'Union europ�enne, les actifs et passifs apport�s seront comptabilis�s au co�t historique.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1. l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et de quasi-apport ;

2. le Conseil d'administration de la soci�t� est responsa-ble de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termi-nation de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

3. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, soit la valeur intrins�que du patrimoine scind� au 30 septembre 2010, en tenant compte de la valeur d'investissement frais d'acquisition inclus, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie. La valeur intrins�que a �t� d�termin�e en tenant compte de l'expertise de l'expert immobilier en date du 25 novembre 2010 sous r�serve d'une valorisation du Portefeuille Immobilier au 31 d�cembre 2010, conform�ment � l'article 59 de l'Arr�t� Royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobili�res. Le cas �ch�ant, il sera tenu compte de l'impact possible de cette valorisation lors de la d�termination finale du rapport d'�change propos� dans le cadre du projet sous-jacent.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 102.792 actions sans d�signation de valeur nominale

Finalement, nous estimons utile de rappeler que, con-form�ment aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re opportun et �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne constitue pas une 'fairness opinion'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Anvers, le 10 d�cembre 2010

Karel Nijs

R�viseur d'entreprise et r�viseur agr�� par la CBFA pour les OPC's

Commissaire �.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�, apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les membres du Bureau et nous, Notaires (une pi�ce).

1.5.L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport du conseil d'administration de la pr�sente soci�t� absorbante exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport ci-apr�s d�crit que l'augmentation du capital, dont les conclusions ne divergent par de celles du commissaire, conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, dont un exemplaire demeurera �galement ci-annex� (une pi�ce) ;

1.6.Actualisation des informations.

on omet

1.7.on omet

1.8.Le Pr�sident confirme enfin conform�ment � l'article 738 du Code des Soci�t�s l'ad�quation de l'objet social de HOME INVEST BELGIUM avec celui de la soci�t� � scinder partielle-ment, ainsi que conform�ment au point 8� de l'article 728 du Code des Soci�t�s et au projet de scission partielle l'absence de tout avantage particulier attribu�, � l'occasion de la scission par-tielle, aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s concern�es.

1.9.Questions :

on omet

2.Scission partielle et affectations comptables

2.1.Scission partielle.

L'assembl�e d�cide de voter et d'approuver la scission partielle de la soci�t� anonyme MASADA � l'ordre du jour, en conformit� avec le projet de scission et les rapports pr�cit�s, sans modification du rapport d'�change propos�, sans dissolution de la soci�t� anonyme MASADA (RPM Nivelles 0427.401.794), ayant son si�ge social � B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine actif (� savoir exclusivement les biens immeubles identifi�s dans le projet de scission et le rapport du conseil d'administration et les biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire) et passif (exclusivement les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent ainsi que les dettes transf�r�es, tels que d�crits � l'article 1.4 � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs qui font partie du Patrimoine Scind� qui est transf�r� par Masada � Home Invest Belgium � du projet de scission partielle, �tant entendu que tout �l�ment de passif non express�ment d�crit dans cette annexe n'est pas transf�r�), ci-dessous � le Patrimoine transf�r� � aux conditions � confirmer par l'assembl�e au profit de la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM, �tant pr�cis� que :

2.1.1. chaque �l�ment actif et passif de la partie du Patrimoine transf�r� sera repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM � sa valeur intrins�que � la date de la scission partielle et non en neutralit� comptable, notamment parce qu'il ne s'agit pas d'une r�organisation interne et parce que la scission partielle n'est pas r�alis�e sous le r�gime de neutralit� au point de vue de l'imp�t des soci�t�s.

2.1.2.du point de vue comptable, la scission partielle intervien-dra sans r�troactivit� et, en cons�quence les op�rations de la so-ci�t� scind�e partiellement se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater de la scission partielle. Au niveau comptable les effets financiers de cette disposition seront trait�s conform�ment aux normes IFRS applicables.

2.1.3.1e transfert des �l�ments actif et passif du patrimoine de la soci�t� MASADA se rapportant aux biens immeubles identi-fi�s dans le projet de scission et le rapport du conseil d'administration et les biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire, ainsi qu'aux �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent interviendra suivant la description pr�vue dans le projet de scission.

2.1.4.1a pr�sente soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BEL-GIUM reprendra dans sa comptabilit�, chacun des �l�ments ac-tifs et passifs, droits et engagements de la soci�t� � scinder par-tiellement qui lui seront attribu�s en fonction des r�gles d�crites dans le projet de scission.

2.1.5.en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle, tout �l�-ment actif et passif, corporel et incorporel, du patrimoine de la soci�t� � scinder partiellement MASADA, non connu ou non explicitement d�crit, sera cens� conserv� par cette soci�t�, de m�me que tous les droits et engagements hors bilan de cette der-ni�re soci�t� et ce, � l'enti�re d�charge de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire et sans recours contre elle.

Enfin, conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�-t�s, la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM demeurera solidairement tenue des dettes certaines et exigibles de la soci�t� scind�e partiellement au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission partielle. Cette responsabi-lit� est limit�e � l'actif net transf�r� � ladite soci�t�.

2.2.Affectation comptable correspondant au transfert du Patrimoine transf�r� de MASADA � HOME INVEST BELGIUM.

L'assembl�e requiert, en vue de se conformer aux pres-criptions de l'article 78 de l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un, portant ex�cution du Code des soci�t�s, les notaires soussign�s de constater et d'acter que, sur la base de la situation comptable de la soci�t� � scinder partiellement MASADA, arr�-t�e au 30 septembre 2010, telle que reprise � l'article 5.1. � Si-tuation patrimoniale des soci�t�s concern�es au 30 septembre 2010 dans le chef de HOME INVEST BELGIUM et au 30 sep-tembre 2010 dans le chef de MASADA (en EUR) � � du projet de scission partielle, telle qu'ajust�e ce jour, pour tenir compte de la situation comptable de MASADA � la date de ce jour, �tant la date effective de la scission partielle, la scission partielle de la soci�t� MASADA entra�nera une augmentation des fonds pro-pres de HOME INVEST BELGIUM � concurrence d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

mon-tant de six millions cent trente neuf mille deux cent cinquante quatre euro douze cents (� 6.139.254,12), comprenant notam-ment une augmentation du � capital � � concurrence d'un mon-tant de cent vingt-deux mille sept cent huit euros nonante et un cents (� 122.708,91-).

Le Pr�sident a alors d�clar� qu'aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour, ant�rieurement � la passation du pr�sent proc�s-verbal de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM, par les Notaires soussign�s, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � MASADA � a notamment d�cid�, sous la condition suspensive du vote de la scission par-tielle projet�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM, de se scin-der partiellement, par voie de transfert au profit de la pr�sente soci�t� de l'int�gralit� des �l�ments d'actif et passif composant le Patrimoine transf�r�, sur la base de la situation comptable de la soci�t� � scinder partiellement MASADA, arr�t�e au 30 sep-tembre 2010, telle que reprise � l'article 5.1. � Situation patri-moniale des soci�t�s concern�es au 30 septembre 2010 dans le chef de HOME INVEST BELGIUM et au 30 septembre 2010 dans le chef de MASADA (en EUR) � � du projet de scission partielle, telle qu'ajust�e ce jour, pour tenir compte de la situa-tion comptable de MASADA � la date de ce jour, �tant la date effective de la scission partielle ; toutes les op�rations faites � compter de ce jour relatives au Patrimoine transf�r� �tant pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour HOME INVEST BELGIUM d'�mettre en contrepartie de ce transfert, cent deux mille sept cent nonante-deux (102.792) actions nouvelles de la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGIUM, � attribuer aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et qu'en cons�-quence, il n'y a pas lieu pour l'assembl�e d'adopter la condition suspensive pr�vue � l'ordre du jour.

3.Constatation de la r�alisation d�finitive de la scission partielle et de l'augmentation de capital.

L'assembl�e et l'intervenant constatent que la r�alisation effective de la scission partielle de la soci�t� scind�e MASADA (RPM Nivelles 0427.401.794), ayant son si�ge social � B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4, par voie d'absorption par la pr�sente soci�t� � HOME INVEST BELGIUM �, emportera par voie de cons�quence:

3.1.1e transfert d'une partie de son patrimoine actif (� savoir exclusivement les biens immeubles identifi�s dans le projet de scission partielle et le rapport du conseil d'administration et les biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire) et passif (les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent et les dettes pour un montant de deux millions quatre-vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-) �num�r�es dans le projet de scission), ci-dessus et ci-dessous � le Patrimoine transf�r� �, aux conditions ci-apr�s au profit de la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGIUM ;

3.2.1a r�alisation effective de l'augmentation de capital d�ci-d�e comme act� ci-avant et la cr�ation effective des cent deux mille sept cent nonante-deux (102.792) actions nouvelles de la pr�sente soci�t� HOME INVEST BELGIUM, valablement souscrites et enti�rement lib�r�es par le transfert intervenu du Patrimoine transf�r�, consistant en �l�ments d'actifs et passifs susceptibles d'�valuation �conomique.

3.3.Dispositions relatives aux �l�ments de patrimoine transf�r�s soumis � publicit� particuli�re, notamment hypo-th�caire - Stipulation de toutes conditions et modalit�s de transfert qui se r�v�leraient n�cessaires � l'�gard des tiers ou en vertu de la loi.

3.3.1.Identit� de la soci�t� scind�e partiellement

La soci�t� anonyme � MASADA �, (RPM Nivelles 0427.401.794), ayant son si�ge social � B-1410 Waterloo, All�e du Chevreuil, 4

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Phi-lippe Boute le 9 octobre 1984, publi� aux Annexes du Moniteur belge du ler novembre 1984, sous le num�ro 81801.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 10 juillet 1997, tel que dress� par le Notaire Philippe Boute, et publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 novembre 1997 sous le num�ro 971127-135.

L'assembl�e requiert les notaires soussign�s d'acter que l'approbation de la scission partielle par la pr�sente assembl�e g�n�rale, concordante � la d�cision de scission partielle approu-v�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� ano-nyme MASADA, constat�e comme indiqu� ci-avant dans un proc�s-verbal dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes par les notaires soussign�s, aura pour effet d'entra�ner le transfert de la partie de son patrimoine compos�e :

�des �l�ments d'actif, � savoir :

le Patrimoine Immobilier suivant :

1)l'immeuble sis avenue Air Marshal Coningham 6 � 1000 Bruxelles, cadastr� section R, n�424 R 2, comprenant 7 appartements,

2)l'immeuble sis rue Stevin 67 � 1000 Bruxelles, cadas-tr� section F, n�128 M 5, comprenant 3 appartements, 1 local commercial,

3)l'immeuble sis avenue Houba de Strooper 771 � 1020 Bruxelles, cadastr� section A, n�3 H 47, comprenant 8 appartements, 2 locaux commerciaux et 1 appar-tement de concierge,

4)l'immeuble sis rue Soquet 44 � 1030 Schaerbeek, ca-dastr� section B, n�399 F 16, comprenant 1 entrep�t,

5)l'immeuble sis rue Louis Hap 227 � 1040 Etterbeek, cadastr� section B, n�172 X 4, comprenant 4 appartements,

6)l'immeuble sis avenue Bergmann 61 � 1050 Ixelles, cadastr� section D, n�30 H 14, comprenant 5 appartements et 2 emplacements de parking,

7)dans un immeuble sis avenue d'Italie 28 � 1050 Ixelles, cadastr� section D, n� 143 N, 1 appartement, 8)l'immeuble sis avenue des Abeilles 13 � 1050 Ixelles, cadastr� section R, n�448 P, consistant en une maison d'habitation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

9)l'immeuble sis place Marie Jos� 6 � 1050 Ixelles, ca-dastr� section D, n�185 A 4, comprenant 2 emplacements de parking, l'immeuble sis chauss�e de Char-leroi 176 � 1060 Saint-Gilles, cadastr� section B, n�358 02 B 6, comprenant 1 rez-de-chauss�e com-mercial, 2 appartements et 1 mansarde,

10)dans un immeuble sis rue de la M�lop�e 36 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, cadastr� section C, n�289 D 2, 1 local commercial,

11)l'immeuble sis Dieweg 112A � 1180 Uccle, cadastr� section E, n�46 M 5, comprenant 4 appartements et 1 commerce,

12)l'immeuble sis chauss�e d'Alsemberg 1245-1247 � 1180 Uccle, cadastr� section G, n� 414 N 4, comprenant 1 appartement et 1 local commercial,

13)l'immeuble sis avenue Van Goidtsnoven 23, � 1180 Uccle cadastr� section A, n�269 V 2, comprenant 3 appartements,

14)l'immeuble sis avenue de Flor�al 180A � 1180 Uccle, cadastr� section B, n�251 F 2, comprenant 7 appar-tements et 5 emplacements de parking,

15)l'immeuble sis rue Michel Verbeek 4 � 1410 Waterloo, cadastr� section L, n�168, comprenant 2 appartements et 1 local commercial,

16)l'immeuble sis avenue Georges Henri 464 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, cadastr� section D, n� 158 Y 18, comprenant 3 appartements et 1 emplacement de parking,

17)l'immeuble sis rue Saint Roch 41 � 5560 Houyet, ca-dastr� section C, n�50 A 2, comprenant 3 appartements,

18)dans un immeuble sis avenue Franklin Roosevelt 128 � 1050 Bruxelles, cadastr� section R, n� 424 C 3, 5 emplacements de parking,

ainsi que les actifs de Masada qui sont directement li�s au 30 septembre 2010 au Portefeuille Immobilier et tels que pr�-cis�ment d�crits dans le bilan audit� et cl�tur� au 30 septembre 2010 joint en annexe 1 au projet de scission partielle, tel qu'ajust� � la date de ce jour.

Le Portefeuille Immobilier est lou� int�gralement sous r�serve d'un vide locatif inh�rent � une rotation normale de loca-taires r�sidentiels.

�Des �l�ments de passif, � savoir

Sont �galement transf�r�s, les passifs li�s au Portefeuille Immobilier, �tant le capital � rembourser au 31 janvier 2011 � minuit, pour un total de deux millions quatre vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-), des cr�dits bancaires suivants:

1) BNP Paribas Forfis num�ro 245-4378956-81 (Avenue Flor�al) pour huit cent six mille cent euros (� 806.100,00-) ;

2) BNP Paribas Forfis num�ro 245-5571664-77 (Avenue Bergmann) pour sept cent vingt-sept mille huit cent nonante-huit euros trente-trois cents (� 727.898,33-);

3) BNP Paribas Fortis num�ro 245-5571658-71 (Rue Saint Roch ) pour deux cent soixante-sept mille trois cent six euros seize cents (� 267.306,16-) ;

4) BNP Paribas Fortis num�ro 245-4262729-60 (Chaus-s�e d'Alsemberg) pour vingt-deux mille trois cent dix-neuf euros dix-neuf cents (� 22.319,19-) ;

5) BNP Paribas Fortis num�ro 245-4426304-93 (Rue So-quet) pour six mille sept cent quatre euros vingt et un cents (� 6.704,21-)

6) BNP Paribas Fortis num�ro 245-4988486-63 (Rue de la M�lop�e) pour deux cent cinquante mille euros (� 250.000,00-),

tels que pr�cis�ment d�crits, avec toutefois leurs soldes au 30 septembre 2010, dans le bilan audit� et cl�tur� au 30 sep-tembre 2010 joint en annexe 1 au projet de scission partielle, mais dont les soldes � la date de ce jour � minuit sont repris ci-dessus, pour tenir compte de la situation comptable de MASA-DA � la date de ce jour, �tant la date effective de la scission partielle.

Le Portefeuille Immobilier d�crit ci-dessus et le capital � rembourser au 31 janvier 2011 � minuit des cr�dits bancaires d�crits ci-dessus sont d�nomm�s ci-apr�s ensemble � le Patri-moine transf�r� �.

3.4.Patrimoine

Depuis la date d'�tablissement du projet de scission par-tielle, soit depuis le 30 novembre 2010, la situation active et passive de la soci�t� scind�e partiellement n'a pas enregistr� de modifications significatives.

Le Patrimoine transf�r� est compos� des �l�ments d'actif et de passif ci-avant d�crits.

Les profits ou pertes de MASADA se rapportant au Pa-trimoine transf�r� sont � compter de ce jour, date de r�alisation effective de la scission partielle au b�n�fice ou � la charge de HOME INVEST BELGIUM, �tant entendu que les latences fiscales r�sultant de la scission resteront � la charge exclusive de MASADA ou de ses actionnaires, � l'exclusion des droits d'enregistrement sur les dettes transf�r�es s'�levant � deux mil-lions quatre-vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-), soit deux cent soixante mille qua-rante euros nonante neuf cents (� 260.040,99), qui seront � char-ge de HOME INVEST BELGIIUM.

3.5.Publicit� particuli�re

Dans la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e partiel-lement MASADA concern�e par la scission partielle, se trouvent les biens immeubles ci-dessus �num�r�s, lesquels constituent tous des �l�ments soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des soci�t�s).

La description compl�te, l'origine de propri�t�, les condi-tions g�n�rales, les conditions sp�ciales et/ou servitudes conte-nues dans les titres de propri�t� desdits biens, ainsi que les renseignements d'urbanisme, les conditions d'occupation, la situation hypoth�caire, l'�tat du sol et du sous-sol et les mutations intervenues dans les cinq ans pr�c�dant ce jour, s'y rapportant, sont repris dans un document intitul� � Description de la partie du patrimoine immobilier de la soci�t� MASADA � scinder partiellement transf�r�e � HOME INVEST BELGIUM, qui apr�s avoir �t� sign� "ne varietur' demeurera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent proc�s-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

verbal et qui sera �galement annex� � l'exp�dition � produire aux diff�rents bureaux des hypoth�ques

comp�tents.

Autres biens : nihil.

Etat du fonds de commerce.

3.6.Conditions g�n�rales de transfert.

Sans pr�judice des termes et conditions de la convention de scission partielle et de ses annexes conclue le 30 novembre 2010 entre la pr�sente soci�t� repreneuse, les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� scind�e partiellement qui en cas de contradiction primeront sur l'article 3.6 du pr�sent acte, le transfert du Patrimoine transf�r� intervient aux conditions suivantes :

3.6.1. La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM a, � compter de ce jour, date de r�alisation effective et de prise d'effet de la scission partielle telle que d�termin�e ci-apr�s, la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels composant la partie de patrimoine qui lui est transf�r�e compos�e des �l�-ments d'actif (� savoir exclusivement les biens immeubles ci-avant d�crits, des biens meubles ou valeurs mobili�res et contrats qui en sont l'accessoire) et passif (les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent et les dettes pour un montant de deux millions quatre-vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-) �num�r�es dans le projet de scission) de la soci�t� scind�e partiellement, et vient d�s lors � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes relatifs aux �l�ments qui lui sont transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM en a la jouissance et les risques � compter de ce jour �tant la date de la prise d'effets de la pr�sente scission partielle, et supporte, � compter de cette m�me date, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s et qui sont inh�ren-tes � leur propri�t� et leur jouissance.

La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM vient en outre le cas �ch�ant aux droits et obligations de la so-ci�t� scind�e partiellement en mati�re de taxe sur la valeur ajou-t�e, relativement au Patrimoine transf�r�, � compter de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de la scission partielle et la date de prise d'effets de la pr�sente scission partielle.

3.6.2. La soci�t� b�n�ficiaire HOME iNVEST BELGIUM ac-quittera le cas �ch�ant en lieu et place de la soci�t� scind�e par-tiellement tout le passif se rapportant au Patrimoine transf�r�, � compter de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de la scission partielle et la date de prise d'effets de la pr�sente scis-sion partielle, �tant express�ment entendu qu'il n'y a en principe pas d'autres dettes transf�r�es par la soci�t� MASADA, que les dettes pour un montant de deux millions quatre-vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-) �num�r�es dans le projet de scission.

3.6.3.Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou convention-nelles qui sont l'accessoire de dettes transf�r�es ne seront pas affect�es par le transfert partiel du patrimoine de la soci�t� scin-d�e partiellement dans le cadre de sa scission partielle.

La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM sera donc � raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subro-g�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� scind�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

3.6.4.La soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM de-vra ex�cuter tous march�s, conventions et engagements quel-conques de la soci�t� scind�e partiellement relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, tels que ces contrats et enga-gements existeront � la date de ce jour �tant la date de r�alisa-tion effective et de prise d'effets de la pr�sente scission partielle.

3.6.5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciai-res ou non, tant en demandant qu'en d�fendant se rapportant aux biens transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BEL-GIUM, seront suivis par elle, de sorte qu'elle en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la so-ci�t� scind�e partiellement et sans recours contre elle, et ce bien entendu, r�ciproquement pour ce qui concerne les �l�ments de patrimoine maintenus dans cette derni�re soci�t�.

3.6.6.Le transfert comprend les archives et documents camp-tables aff�rents aux �l�ments transf�r�s de la soci�t� scind�e, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM de les conserver.

3.6.7.Le transfert comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a) tous les droits, permis (notamment les permis d'urbanisme et les �ventuels permis socio-�conomiques) et auto-risations (notamment toutes les autorisations n�cessaires � l'exploitation des biens immobiliers transf�r�s), cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s de la soci�t� scind�e, la soci�t� scind�e partiellement � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge, � dater de la prise d'effets de la scission par-tielle, des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

3.6.8.Sans pr�judice aux droits et obligations transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, la soci�t� scind�e partiellement conservera comme de droit � ses profit et charge exclusifs tous �l�ments actifs et passifs se rapportant � la partie de son patrimoine non express�ment transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, sans intervention de celle-ci ni recours contre elle.

3.6.9. Tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la partie du patrimoine transf�r� � la soci�t� b�n�ficiaire HOME iNVEST BELGIUM seront � sa charge � la date de la prise d'effets de la pr�sente scission partielle, en ce compris les frais, droits et charges d�s � l'occasion de la r�daction du pr�sent pro-c�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Vglet B'- Suite

Par contre l'exit tax qui sera due � l'occasion de la scis-sion partielle et/ou du transfert des biens immobiliers ci-dessus d�crits sera support�e exclusivement par la soci�t� scind�e par-tiellement, le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation �tant � charge des actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement MASADA.

Titre B.

Modifications des statuts.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifica-tions suivantes, � savoir :

1. Article 6 :

1.1.Article 6.1. capital social : remplacement du texte de cet article par le texte suivant afin de le mettre en

concordance avec le montant du capital social et le nombre d'actions suite � la scission partielle de la soci�t�

MASADA, objets du titre A du pr�sent ordre du jour, � savoir :

� Le capital social souscrit est fix� � la somme de septante et un millions sept cent soixante-deux mille cent

dix-huit euros vingt-six cents (� 71.762.118,26-), et est repr�sent� par deux millions neuf cent trente et un mille

trois cent trente-quatre (2.931.334) actions, sans d�signation de valeur nominale, num�-rot�es de 1 �

2.931.334, repr�sentant chacune une fraction �qui-valante du capital.

Titre C

Confirmation de la nomination d'un administrateur.

Le Pr�sident informe l'assembl�e qu'� ce jour l'approba-tion de la Commission Bancaire, Financi�re et des

AsTitre D.

Pouvoirs d'ex�cution

DISPOSITIONS FINALES

D�clarations.

1. L'assembl�e reconna�t que le notaire soussign� a donn� lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

2. La scission partielle r�alis�e par HOME INVEST BELGIUM par l'absorption d'une partie du patrimoine de la soci�t� anonyme MASADA s'op�re ou s'op�rera sous le b�n�fice des articles 117 � 1 et s'il y a lieu 120 alin�a 3 du Code des Droits d'Enregistrement, 211 � 1 dernier alin�a du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR 92), et le cas �ch�ant 11 et 18 � 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, sauf dans ia mesure o� la pr�sente op�ration de scission partielle entra�ne transfert de dettes hypoth�caires, � concurrence d'un montant de deux millions quatre-vingt mille trois cent vingt-sept euros quatre-

vingt-neuf cents (� 2.080.327,89-) �num�r�es dans le projet de scission et attest� dans un courrier du cr�ancier dat� du 26 jan-vier 2011 dont une copie demeurera ci-annex�e, et pour les-quelles les droits d'enregistrement dus en application de l'article 44 du Code des droits d'enregistrement seront per�us.

3. La scission partielle n'est en outre pas r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal du trente janvier deux mille un portant ex�cution du Code des soci�t�s, puisqu'il ne s'agit en l'occurrence pas d'une r�organisa-tion interne.

4. La scission partielle de MASADA par absorption par la pr�sente soci�t� est d�finitive.

6. En mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, la soci�t� MA-SADA est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e, sous le num�ro BE 427.401.794 et HOME INVEST BELGIUM est partiellement assujettie sous le num�ro BE 420.767.885.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Louis-Philippe Marcelis

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition : (4 procurations, rapport du conseil d'administration, rapport compl�mentaire du conseil

d'administration, rapport du commissaire, rapport du r�viser d'entreprises) ;

-PV de carence ;

-statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

AFiUXELLE8

Gre4 2 JAK 79

D�nomination : HOME INVEST BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe, 60 � 1200 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0420767885

Objet de t'acte : CREATION D'UN MANAGEMENT EXECUTIF

(Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 20 janvier 2010)

*11012363*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

2.1. Cr�ation d'un-management ex�cutif

Le conseil d�cide de cr�er et de mettre en place un management ex�cutif au sein de la soci�t�, avec effet,

au 21 janvier 2010, conform�ment au h�me principe du code belge de gouvernance d'entreprise (�dition 2009).

Le management ex�cutif sera charg� de la direction effective de la soci�t� (au sens de l'article 38, � 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement);

consistant en la gestion financi�re et en la gestion administrative de la soci�t�. "

Il sera compos� des deux membres suivants :

-Monsieur Xavier Mertens, administrateur d�l�gu�,

-la SPRLU YLKATT, repr�sent� par son g�rant statutaire et repr�sentant permanent , Monsieur Jean-Luc'

Colson en tant que Chief Financial Officer.

Le conseil adopte le r�glement d'ordre int�rieur du management ex�cutif, en ce compris les responsabilit�s, les obligations, les pouvoirs du management ex�cutif et de ses membres, ainsi que sa composition et son mode; de fonctionnement. Une copie du r�glement restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal. Le r�glement serai int�gr� dans la charte de gouvernance d'entreprise de la soci�t�.

2.2. D�l�gation de pouvoirs - mandats sp�ciaux :

Dans le cadre de la cr�ation du management ex�cutif, le conseil d�l�gue la direction effective de la soci�t�: au management ex�cutif de la soci�t� et conf�re aux membres du management ex�cutif les mandats sp�ciaux; suivants, avec effet au 21 janvier 2010 et pour une dur�e ind�termin�e :

-Engagements

Tous les engagements de la soci�t� n'exc�dant pas 500.000 � , autres que ceux relatifs � l'acquisition ou la

cession de biens immobiliers, peuvent �tre valablement sign�s par deux membres du management ex�cutif,:

agissant conjointement.

"

-Paiements et transferts bancaires

Toutes les op�rations financi�res avec les organismes financiers (ouvertures de compte, paiements,

transferts, ch�ques, retraits, conventions de cr�dit, instruments de couverture, etc.) de la soci�t� peuvent �tre;

valablement effectu�es et sign�es par deux membres du management ex�cutif, agissant conjointement.

-Correspondance courante relative � la gestion financi�re et administrative de la soci�t�

Toute correspondance courante au nom de la soci�t� n'engageant pas la soci�t� au-del� de 500.000 � peut:

�tre valablement sign�e par deux membres du management ex�cutif.

Cette d�l�gation et ces mandats sp�ciaux sont octroy�s conform�ment aux articles 10 et 12 des statuts de' la soci�t�.

Xavier MERTENS

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et quafit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 24.11.2010 10613-0551-004
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 09.06.2010 10166-0124-061
16/06/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 09.06.2010 10166-0142-061
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 12.06.2009 09221-0270-045
16/06/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 12.06.2009 09221-0267-061
30/05/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 27.05.2008 08159-0093-042
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 27.05.2008 08159-0090-044
28/09/2007 : BL633671
02/08/2007 : BL633671
28/06/2007 : BL633671
14/06/2007 : BL633671
11/06/2007 : BL633671
11/06/2007 : BL633671
30/03/2007 : BL633671
08/06/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 27.05.2015 15142-0411-162
27/03/2007 : BL633671
06/11/2006 : BL633671
26/10/2006 : BL633671
14/09/2006 : BL633671
31/07/2006 : BL633671
28/03/2006 : BL633671
28/03/2006 : BL633671
09/06/2005 : BL633671
09/06/2005 : BL633671
18/03/2005 : BL633671
18/03/2005 : BL633671
18/03/2005 : BL633671
18/03/2005 : BL633671
24/01/2005 : BL633671
19/10/2004 : BL633671
04/10/2004 : BL633671
06/08/2015

��MOD WORD 11.1

~~( i'~ ` ~(;~1~ t~" J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ w. ~.. ~ ~,.. F....,..... ~

r

ZAL

D�pos� / Re�u 1e

2 8 1111 2015

au greffa du Vierge de commerce

francophone 3rt elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 420.767.885

D�nomination

(en entier) : Home Invest Belgium

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe, 60, bte 4 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(sl de l'acte :Nomination - Renouvellements

(Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 mai 2015)

(..)

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveller le mandat d'administrateur ind�pendant de:

- Monsieur Koen Dejonckheere et

- Monsieur Eric Spiessens

pour une dur�e de 4 ans commen�ant � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer �

l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019, avec l'approbation de la FSMA en date du 28 avril 2015.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveller le mandat d'administrateur non-ex�cutif de:

- Monsieur doilan Van Overstraeten et

- Monsieur Wim Aurousseau

pour une dur�e de 4 ans commen�ant � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer �

l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019, avec l'approbation de la FSMA en date du 28 avril 2015.

(" " )

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Madame Laurence de Hemptinne en qualit� d'administrateur' ' ind�pendant pour une dur�e de 4 ans commen�ant � l'issue de ia pr�sente assembl�e g�n�rale pour se terminer � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019, avec l'approbation de la FSMA en date du 28 avril, 2015.

Sophie Lambrighs

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

uur

(DD

1 1

11111 IIllII 11111 111111

*15113452*

Mol Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad .bekend,.te ken ko ie

na neerlegging ter griffieven de akte '~'-~,

epose / Re�u le

2 8 JUIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d%rria,rixelles

i

Ondernemingsnr : 420.767.885

Benaming

(voluit) : Home Invest Belgium

(Verkort):

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 60, bus 4, 1200 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : (Her)benoemingen

(Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering gehouden op 5 mei 2015)

(" -" )

De algemene vergadering beslist het mandaat van onafhankelijk bestuurder van:

- de heer Koen Dejonckheere en

- de heer Eric Spiessens

te hernieuwen voor een duur van 4 jaar ingaande na afloop van de huidige algemene vergadering om te

eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019, met de goedkeuring van de FSMA;

gegeven op 28 april 2015.

De algemene vergadering beslist het mandaat van niet-uitvoerend bestuurder van:

- de heer Johan Van Overstraeten en

- de heer Wim Aurousseau

te hernieuwen voor een duur van 4 jaar ingaande na afloop van de huidige algemene vergadering om te

eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019, met de goedkeuring van de FSMA

gegeven op 28 april 2015.

De algemene vergadering beslist mevrouw Laurence de Hemptinne te benoemen in hoedanigheid van onafhankelijk bestuurder voor een duur van 4 jaar ingaande na afloop van de huidige algemene vergadering om te eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019, met de goedkeuring van de FSMA gegeven op 28 april 2015.

Sophie Lambrighs

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11/06/2004 : BL633671
11/06/2004 : BL633671
01/06/2004 : BL633671
19/02/2004 : BL633671
17/02/2004 : BL633671
10/02/2004 : BL633671
09/01/2004 : BL633671
04/11/2003 : BL633671
23/10/2003 : BL633671
06/03/2003 : BL633671
24/10/2002 : BL633671
01/08/2002 : BL633671
27/06/2002 : BL633671
10/04/2002 : BL633671
03/05/2001 : BL633671
31/10/2000 : BL633671
19/10/1999 : BL633671
30/04/1999 : GEA019079
10/07/1997 : GEA19079
11/09/1992 : BL429669
01/01/1992 : BL429669
14/12/1989 : BL429669
25/04/1989 : BL429669

Coordonnées
HOME INVEST BELGIUM

Adresse
WOLUWEDAL 60, BUS 4 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées HOME INVEST BELGIUM

Coordonnées
HOME INVEST BELGIUM