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Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : HOME SECURITY DOORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.464.182

Publication

02/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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ou en participation avec ceux-ci:

" L achat, la vente, l import-export, la représentation, la distribution de portes blindées, et de tous

articles et accessoires s y rapportant.

Elle pourra faire toutes opérations se rapportant à la gestion d un patrimoine immobilier, celui-ci

pouvant comporter la vente ou l échange des immeubles du patrimoine et l acquisition en remploi

d autres immeubles pour la poursuite de la gestion de ce patrimoine immobilier.

La société a pour but l achat d immeubles en vue de la revente.

La société a également pour objet sous toutes ses formes tant en Belgique qu à l étranger de :

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" vente, location, réparation, restauration et la gestion d immeubles, de maisons et d appartements, nettoyage et la désinfection des maisons et des locaux, meubles, ameublements et autres objets divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et détail,

" l importation et l exportation de tous matériaux de construction,

" l installation d échafaudages, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique, travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniche, cheminées, velux, tuiles, ardoises, charpente, pignons, démoulage, maçonnerie,

" le placement de clôtures, ferronneries et de menuiserie métallique,

" le placement de paratonnerres,

" la pose de chapes, coffrages et terrassement, le ramonage de cheminée ; les travaux d égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses ; l aménagement de terrains de sport, de parcs et jardin.

Ces activités s exercent sous toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui de tiers.

" commerce de gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale ; la coordination des travaux à l exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des sous traitants,

" travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds.

La société pourra faire toutes opérations se rapportant à toutes activités du secteur Horeca et notamment celles relatives à l importation, l exportation et la vente en gros, demi-gros et de détail de toutes marchandises alimentaires de quelque nature que ce soit. Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société pourra également faire toutes opérations d achat, de vente, d import et d export de cuisines équipées.

La société a pour objet l exploitation de salon de coiffure et bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, vente de tous produits de coiffure, maquillage ainsi que de savons et détergents ; tous articles de mode et accessoires. La société a également pour objet l exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" tous articles textiles, cuirs ou synthétique de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport,

" tous produits d alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons,

" tous produits de ménage tels que notamment l équipement ménager, produits d entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles,

" toutes activités relevant du secteur hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l exploitation d hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snackbar, night-club, cafétérias et établissements similaires, de fleurs, jouets divers, tabac, articles pour fumeur,

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile,

" le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs, ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobiles,

" l exploitation d une station service, les ventes en gros et en détail de tous produits pétroliers ou dérivés car wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en vue de l agréation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment

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représentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert des véhicules,

" toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de  copy-service , l importation et l exploitation de machines de jeux en tous genres.

Elle a également pour objet les soins dans le domaine de santé : infirmerie, garde d enfants et personnes âgées.

La société a également pour objet l exploitation d un salon lavoir.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

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Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette

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rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront

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d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur KIRECCIOGLU Evaguelos et Madame ANASTASSIADI Evangelia, prénommés, ici

présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mille quatorze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société Partena à Bruxelles, boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le

dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

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02/06/2015
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r o. 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

"

11

il

iii

Déposé I Reçu le

21 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce

ff

francophone de GreBeruxeltEr

Dénomination Forme juridique

Siege

N ` d entreprise Objet de l'acte :

HOME SECiJRITY DOORS

Société Privée à Responsabilité Limitée

BRUXELLES (1080) - Avenue du Karreveld 21 bte RDC gauche

0553464182

Changement du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2015, il ressort que le siège social de la société est déplacé à l'adresse suivante :

Rue Vanderschrick 30 1060 SAINT-GILLES

Ce changement est effectif depuis le 01 février 2015.

Procuration est donnée à MrAlain Van den Daele, domicilié à Braine-l'Alleud (1420)

rue Pierre Flamand 224, avec faculté de substitution , en nom et place de la société,

aux formalités de publication des décisions prises dans le cadre de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 10 février 2015.

Alain Van den Daele Mandataire

Mentionner sur la derniers page du Volet 8 Au recto Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 29.08.2016 16507-0325-012

Coordonnées
HOME SECURITY DOORS

Adresse
RUE VANDERSCHRICK 30 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale