HOPE OF NATIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : HOPE OF NATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.852.220

Publication

18/11/2011
ÿþMoniteur 11

Réservé

belge

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Dénomination

(en entier) : HOPE OF NATIONS

Forme juridique : ASBL

Siège : 35 Avenue Marius Renard, boîte 8 - 1 070 Bruxelles

N° d'entreprise : ît. Q Ytr2, 2 2.

_Objet de l'acte : Constitution

HONA ASBL

« HOPE OF NATIONS »

STATUTS

Les soussignés :

1.SUMBA MUNGAMBWA LUCIEN

De nationalité belge, né à Bwiza au Burundi, le 25-06-1961, CI n° : 590-7723800-07

Employé, domicilié avenue Marius Renard, 35/8 à 1070 Bruxelles,

2.BAREDETSE CELESTINE FURAHA

De nationalité belge; née à Bujumbura, Burundi, le 06-04-1956, Ci n° : 591-2958576-81

Domiciliée boulevard Louis Mettewle, 67/36 à 1080 Bruxelles,

3.WALTER RICHARD RAPHAEL DECAMPS-VERHEYLEWEGHEN

De nationalité britannique, né à St Raphaël, Var (83) France, le 3 avril 1964, CI n° : 068207366,

Employé, domicilié rue Uyttenhove 60, 1090 Jette,

4.MUTOBA NTUMBA

De nationalité belge, née à Mbuji-Mayi en ROC (Congo), le 25 octobre 1972 ;

Cl n° : 590-7498185-14

Employée, domiciliée avenue Marius Renard, 35/8 à 1070 Bruxelles,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination ; siège social.

Article 1 : Il est créé une association sans but lucratif dénommée « HOPE OF NATIONS », HONA en:

abrégé, ASBL.

Article 2 : HOPE OF NATIONS, HONA en sigle, est créée pour une durée indéterminée, elle est régie par le

présent règlement d'ordre intérieur.

Article 3 : Le siège administratif et social est situé avenue Marius Renard, 35 boîte 8 à 1070 Bruxelles, II

dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll

peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique, si les circonstances l'exigent, sur décision du conseil:

d'administration.

Objectifs.

Article 4 : Hona a pour objectifs : ADEC

-A = Aider les populations des pays en vole de développement dans leur renforcement des capacités pour la:

formation, l'éducation et les échanges culturels, sous forme d'accueil et de soutien matériel.

-D = Défendre les droits à l'éducation pour tous et des enfants.

-E = Encadrer et animer la population ciblée sur le plan scientifique, culturel, social et dans tant d'autres domaines de ia vie.

-C = Contribuer par tous les moyens jugés bons, à améliorer l'accessibilité à l'information, à la sensibilisation, à la prévention dans le secteur éducatif et de la santé.

Mentionner sur la dernière liage du 4ot-et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

é

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r.

NOV 2.011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement à ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les membres.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à trois personnes.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

HONA est composée des membres fondateurs, effectifs, sympathisants et d'honneurs ;

-Sont membres fondateurs, les personnes signataires des statuts ;

-Sont membres effectifs, les personnes physiques ayant signé ou adhéré à l'association ;

-Sont membres sympathisants, les personnes qui soutiennent moralement l'association ;

-Sont membres d'honneur, toutes les personnes physiques ou morales par leur notoriété et qui financent l'association.

Article 6 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est de 240 E par an.

Article 7 : Les demandes d'adhésion des nouveaux membres sont approuvées par le conseil d'administration, lequel peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs membres.

Article 8 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi belge du 02 mai 2002 sur les asbl.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits des

membres adhérents décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement du fonds social.

Assemblée générale.

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres du conseil d'administration.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

un membre élu à la majorité des membres.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions des membres.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque début du mois de janvier. Hona peut

être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Administration.

Article 13 : Hona est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, dont les

membres fondateurs représentent la majorité, élus à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée

générale annuelle ordinaire ou à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Le conseil d'administration est composé des président, trésorier et secrétaire.

Article 15 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Ne relève pas de leur compétence, tous les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 17 : Le conseil d'administration ou son mandataire nomme tous les agents employés et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leurs occupations et leurs traitements.

Article 18 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et

dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 19 : Les actions juridiques tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Article 20 : Le conseil d'administration engage les actions judiciaires de Hona.

Règlement d'ordre intérieur.

MOD 2.0

Article 21 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

" simple des associés présents.

Article 22 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email adressé à chaque membre, au moins cinq jours avant l'assemblée générale, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi belge du 2 mai 2002, - l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute procuration signée par le tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23 : Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 24 : Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 25 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi belge du 2 mai 2002 sur les asbl.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, . signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes ou moniteur belge. il ' en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 27 : Sans préjudice à l'article 19, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de ces pouvoirs à l'égard des tiers.

Dispositions diverses.

Articles 28 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre..

Par exception, le premier exercice débutera le ler novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 29 : L'assemblée générale désignera un ou deux commissaires, associés ou non, chargés de vérifier "

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leur mandat. "

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, " déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

. Article 31 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera attribué à des oeuvres rencontrant l'objet social.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 33 : Nomination des administrateurs :

" Administrateur délégué : SUMBA MUNGAMBWA LUCIEN, né à Bwiza au Burundi, le 25-06-1961, domicilié avenue Marius Renard, 35/8 1070 Anderlecht.

-Administrateur : MUTOBA NTUMBA, née à Mbuji-Mayi en RDC (Congo), le 25-10-1972, domiciliée avenue Marius Renard, 35/8 1070 Anderlecht.

" Administrateur : BAREDETSE CELESTINE FURAHA, née à Bujumbura au Burundi, le 06-04-1956, domiciliée boulevard Louis Mettewie, 67/36 Molenbeek-Saint-Jean.

Fait à Bruxelles, le 03-11-2011

SUMBA MUNGAMBWA LUCIEN MUTOBA NTUMBA

DECAMPS WALTER BAREDETSE CELESTINE F.



"

Coordonnées
HOPE OF NATIONS

Adresse
AVENUE MARIUS RENARD 35, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale