HORECA ARCADES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORECA ARCADES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.025.830

Publication

26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/07/2012
ÿþ= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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1



27 JUIN 2012 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _06/_0712012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : HORECA ARCADES

' Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Chaussée de Ninove 419

I 1070 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0841.025.830

Objet de l'acte : Modification de gérance

Texte :

Assemblée générale extraordinaire du 01/02/2012.

IA l'ordre du jour :

Suppression de mandat de gérant donné en date du 10/11/2011 à Monsieur Louis Marcel

1VERHAEGEN, né à Uccie le 04 avril 1939, inscrit au registre national sous le numéro 390404-381-55.

:et domicilié à 1853 GRIMBERGEN, Beverstraat n° 591B001.

I

Nomination, en qualité de gérante, de Madame Roxane CESARACCIO, née le 03/01/1973,

!inscrite au registre national sous le numéro 73.01.03-216.70 et domiciliée Avenue des Rousseroles

jn° 34/0101 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Sortie de Madame CRIAU Emma en qualité d'associée.

Décision :

jLes points de l'ordre du jour sont acceptés, et ce, à l'unanimité.

1L'assemblée donne décharge à Monsieur Louis Marcel VERHAEGEN pour l'exercice de son mandat :écoulé. L'assemblée prend acte que le mandat de Monsieur Louis Marcel VERHAEGEN a été !exercé à titre gratuit.

1

CESARACCIO Roxane CRIAU Emma

Associée - Gérante Associée sortante

Louis Marcel VERHAEGEN

Gérant sortant

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0 après dépôt de l'acte au greffe







C5 JAN. 2Q12

Greffe

tiaoiasae

Dénomination : HORECA ARCADES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Ninove 419

1070 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0841.025.830

Obilest de Pacte : Mention du mandat gratuit Texte :

;En date du 10 novembre 2011, Monsieur Louis VERHAEGEN e été nommé à la fonction de gérant 'de la SPRL HORECA ARCADES par les fondateurs.

Par la présente, il est précisé que Monsieur Louis VERHAEGEN, domicilié Berverstraat n° 59/B0001 là 1853 GRIMBERGEN, exerce son mandat à titre gratuit.

Louis VERHAEGEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page au volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réset au Monit~ belg

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Greffe

Dénomination ; HORECA ARCADES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove, 419 N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Marc PAUWELS, à Thuin, le 10 novembre 2011, il résulte que Madame

CRIAU Emma Eugenia, née à Bruxelles (district 2) le 8 février 1953, domiciliée à 1853 Grimbergen, Beverstraat, 59/8001 et Madame CESARACCIO Roxane, née à Bruxelles le 3 janvier 1973, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Rousseroles, 34/0101 , ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " HORECA ARCADES ", comme suit:

TITRE I. CONSTITUTION

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " HORECA ARCADES ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove, 419 . Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

" La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

" - toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement à une entreprise de débit de boissons, caviste, bar à vins, restauration, petite restauration, service traiteur, brasserie, friterie, consommations: sur place et à emporter, notamment l'achat et la vente en gros ou en détail de produits d'alimentation, la fourniture et la préparation de repas à domicile, de repas en emporter, la vente de produits naturels, la ' fourniture de boissons, l'organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicile avec fourniture ou prestation de service adéquats, organisation de soirées et manifestations ;

" - la négociation, le transport, l'importation et l'exportation de tous produits d'alimentation, surgelés ou non, et de boissons, alcoolisées ou non, en gros, demi-gros ou détail et de matériel de restauration et mobilier et objets de décoration pour la restauration.

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, la formation et la motivation du personnel et de personnes en tout domaine et l'organisation de manifestations en tout genre ; elle peut donner tous cours ou stages concernant ses activités ;

- la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle achètera autrement, la gestion ' pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou immobiliers ;

- toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens meubles, pour son compte.

- l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres

' généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de

droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société. - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

- la création, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

La société pourra investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion.

Elle pourra, pour son compte ou pour le compte d'autrui donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle pourra, notamment, procéder à l'achat, la vente, l'échange,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

la construction, la reconstruction, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location, la sous-location, le bail emphytéotique, l'affermage, la gestion, notamment technique et administrative, de tous les biens immeubles, bâtis ou non bâtis, installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secrétariat ;

La société pourra exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés ; recevoir, exercer ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations ; elle peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

Elle pourra prendre, déposer, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, licences, brevets, secrets de fabrication, dessins et modèles concernant ces activités.

La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes personnes morales ; La société pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secrétariat ;

La société pourra constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-ê). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital. Il est intégralement souscrit par le fondateur en espèces.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement annuellement le troisième vendredi de mai de chaque année à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées quinze jours avant l'assemblée . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à l'assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Volet B - Suite



POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATiON.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans Jes comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert "

comptable sont communiquées à la société.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par " des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts, chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations. GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée Monsieur VERHAEGEN Louis Marcel, né à Uccle le 4 avril 1939, inscrit au registre national sous le numéro 39.04.04-381-55, mentionné ici avec son accord exprès, divorcé, déclarant ne pas être remarié, domicilié à 1853 Grimbergen, Beverstraat, 5918001.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le présent acte sortira ses effets et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2013 à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc PAUWELS, notaire à Thuin

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Réservé

au

Moniteur

belge

04/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HORECA ARCADES

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 419 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale