HORIZON SUD, EN ABREGE : HOSUD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HORIZON SUD, EN ABREGE : HOSUD
Dénomination : HORIZON SUD, EN ABREGE : HOSUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.632.819

Publication

30/08/2012
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0836632619

Dénomination Horizon Sud

(en entier) :

(en abrégé) : HoSud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Rogier, 149

1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un Project Manager, Co-administrateur,

Changement d'adresse relatif au siège social.

Statuts

Les soussignés :

Mr IBRAHIM Ilyas, né le 26 octobre 1979 à Mogadishu (Somalie), de nationalité belge, domicilié rue Tiberghien, nr 31 à 1210 Bruxelles

Mr TSHIZEZE Tshifunga, né à Kinshassa (RDC), de nationalité congolaise, domicilié à la rue Monrose, nr 49, 1030 Bruxelles, de profession comptable Mr AHMED MOHAMED Souleiman, né à Djibouti , de nationalité belge, domicilié rue des deux Gares, nr 2, 1070 Bruxelles, administrateur de réseaux chez Siréas S.A.

Mr KABBA Mohamed, né à Kono(Sierra Leone), de nationalité sierra léonaise, domicilié rue Rogier, nr 149, 1030 Bruxelles

Mme MAKABI Aimée, née à Kinshasa (RDC), de nationalité congolaise, domiciliée Avenue de la Grande Barre, nr 139, 7033 Cuemes

Mr GARROI Jean-Jacques, né à Verviers, de nationalité belge, domicilié Rue des commerçants, nr 45, employé chez BNP Paribas Fortis S.A.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont défini les status comme suit :

Dénomination, siège, objet, durée

Article 1°' : L'association a pour dénomination « Horizon Sud » et en abrégé

« HoSud ».

Article 2 : Le siège social est fixé Rue Josaphat, nr 33, 1210 Bruxelles faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du conseil d'administration. Article 3 : L'association a pour objet :

1- D'accompagner les personnes handicapées par la barrière linguistique dans leurs activités relatives à l'intégration sociale et économique, notamment en matière de recherche de logement, de conduite des formalités administratives, d'obtention de permis de conduire, d'initiation aux langues

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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matière de recherche de logement, de conduite des formalités administratives, d'obtention de permis de conduire, d'initiation aux langues nationales et aux outils modernes de communication.

2- D'assurer aux enfants défavorisés un soutien scolaire de manière à lutter contre l'échec scolaire dans les quartiers populaires de Bruxelles.

3- D'apporter une aide matérielle et technique aux établissements scolaires en Afrique sub-saharienne et promouvoir des échanges culturels ainsi que des liens entre les jeunes africains et des écoliers de Bruxelles.

Afin d'accomplir ces objectifs, nous proposons ces étapes :

Horizon Sud

Bureau d'accueil des primo arrivants

Acceptation

Insertion sociale

accompagnement administratif

Constitution du

projet professionnel

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Renfort

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Croix Rouge

Contrat global renouvelable d'un an

Les membres

Article 4 : Le nombre de membre ne peut pas être inférieur à trois. L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adhérents.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale. Sont membres d'honneurs et membres adhérents toute personne physique et morale à qui le conseil d'administration lui reconnaît cette qualité.

Article 5 : La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Tout membre, à l'exception des membres d'honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cinquante euros.

Article 6 : tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Toutefois, est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions prévues par la loi.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. lis ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.

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L'assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale est présidée par le président ou vice-président et se compose de tous les membres cotisants qui, seuls, ont le droit de vote.

Article 10 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. L'assemblée générale est compétente pour

La modification des statuts

La nomination et la révocation des administrateurs

L'exclusion d'un membre

L'approbation des comptes et des budgets

La dissolution de l'association

La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution

Article 11 : Une assemblée générale au moins sera tenue chaque année, dans le courant du premier trimestre. La convocation des membres doit être adressée par simple lettre quinze jours avant la tenue de l'assemblée, mentionnant le jour, l'heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour.

Article 12 : Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il les juge utile. il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans les trente jours qui suivent la demande. Pour être valables, ces convocations doivent être signées par le président ou le secrétaire général.

Article 13 : Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'à une seule procuration à la fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées ; en cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi.

Article 15 : Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire général. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt pourront prendre connaissance.

Administration et gestion journalières

Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres au moins et de neuf membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale.

Article 17 : Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire-général, d'un trésorier et d'un commissaire au compte. Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles ultérieurement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 : En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : Le président ou le secrétaire-général convoque un conseil d'administration qui se réunit seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 :

En cas d'empêchement, le président sera représenté par une procuration.

Article 21 :

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-

verbaux, signés par le président et le secrétaire-général, inscrits dans le registre.

Article 22 :

Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non

expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Article 23 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et n'engageant pas leur responsabilité mais celle de l'a.s.b.l . dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année. Par exemption, le premier exercice débutera le 01 septembre 2011.

Article 26 :

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 27 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut de celle-ci, le tribunal de Bruxelles, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation de l'actif restant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale, des modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont fe français et le néerlandais.

44

L'assemblée générale du 31 mai 2012 a, à l'unanimité, approuvés les modifications suivantes :

Le siège social de l'a.s.b.f. HoSud est immédiatement transféré à la rue Josaphat, nr 33, 1210 Bruxelles

Mr GARROI Jean-Jacques, domicilié rue des Commerçants, nr 45, 1000 bruxelles, est nommé en qualité de co-administrateur avec pour date d'entrée en vigueur ler juillet 2012.

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ce- Mr DIALLO Mamadou Ghourayssiou, domicilié rur Brognez, nr 53, 1070 Bruxelles,

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est désigné comme project manager avec pour date d'entrée en vigueur le ler juillet

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Je soussigné, Mr IBRAHIM Elyas, agissant en tant qu'administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2012,

IBRAHIM Ilyas

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0 B 36 G 3,2 8e

Dénomination fen entier) Horizon Sud

(en abrégé) : HoSud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Rogier 149, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés :

-Mr IBRAHIM Ilyas né le 26 octobre 1979 à Mogadishu (Somalie) de nationalité Belge ,domicilié au 137113i Rue de Laeken à 1000 Bruxelles et actuellement demandeur d'emploi.

-Mr TSHIZEZE Tshifunga né le 25 Septembre 1979 à Kinshassa (RDC) de nationalité Congolaise ,domicilié: au 172 Rue d'Anderlecht à 1000 Bruxelles et Comptable de Profession auprès de Vie Féminine asbl, et Gérant' d'une agence de fret.

-Mr Souleiman AHMED MOHAMED né le 23 Février 1959 à Djibouti (RDD) de nationalité Belge domicilié au 2 Rue des deux Gares à 1070 Bruxelles et employé auprès de Siréas asbl.

-Mr KABBA Mohamed né le 19 Juillet 1981 à Kono (Sierra Leone) de nationalité Sierra Léonaise, domicilié au 149 Rue Rogier à 1030 Bruxelles et actuellement demandeur d'emploi.

- Mlle Aimée MAKABI née le 20 octobre 1981 à Kinshassa (RDC), domiciliée au 139 avenue de la Grande: Barre 7033 Cuemes.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont défini les statuts comme suit : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association a pour dénomination « Horizon Sud» et en abrégé « HoSud »

Art. 2. Le siège social est fixé à 1030 Schaerbeek (Bruxelles ville) au 149 Rue Rogier faisant partie de: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique. par la simple décision du conseil d'administration.

Art.3. L'association a pour objet :

1-Accompagner les personnes handicapées par la barrière linguistique dans leurs activités relatives à"

l'intégration sociale et économique, notamment en matière de recherche de logement, de conduite des. formalités administratives, d'obtention de permis de conduire, d'initiation aux langues nationales et aux outils, modernes de communications.

2-Assurer aux enfants défavorisés un soutien scolaire de manière à lutter contre l'échec scolaire dans les- quartiers populaires de Bruxelles.

3-Apporter une aide matérielle et technique aux établissements scolaires en Afrique sub-saharienne et. impulser et promouvoir des échanges culturels et des liens entre les jeunes africains et des écoliers de Bruxelles.

Les membres :

Art. 4 Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois. L'association comprend des membres

effectifs, des membres d'honneur et des membres adhérents.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en,

tant que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale.

Sont membres d'honneurs et membres adhérents toute personne physique et morale à qui le conseil:

d'administration lui reconnaît cette qualité.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 5. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Tout membre à l'exception des membres d'honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 50 euros.

Art.6. Tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Toutefois est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Art.7. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions prévues par la loi.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.

L'assemblée générale

Art.9. L'assemblée générale se compose de tous les membres cotisant qui, seuls ont le droit de vote et est

présidée par le président ou le vice-président.

Art. 10. L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnue par ta loi et par le présent statut.

L'assemblée générale est compétente pour :

La modification des statuts,

La nomination et la révocation des administrateurs,

L'exclusion d'un membre,

L'approbation des comptes et budgets,

La dissolution de l'association,

La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution,

Les orientations et les actions à poser qui servent l'objet social de l'asbl.

Art. 11. II doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du premier trimestre. La convocation des membres doit être adressée par simple lettre quinze jours avant la tenue de l'assemblée, elle mentionnera, le jour, l'heure et le lieu de cette dernière, ainsi que l'ordre du jour.

L'assemblée générale statuera sur le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, l'élection des membres du conseil d'administration ainsi que toute autre proposition portée à son ordre du jour, établie par le ou les signataires.

Art. 12. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il les juge utile. Il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans tes trente jours qui suivent la demande. Pour être valables, ces convocations doivent être signées par le président ou le secrétaire général.

Art. 13. Les assemblées sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'à une seule procuration à la fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées; en cas de parité des voix, la voix du président ou son remplaçant est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par ta loi.

Art. 15. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt pourront en prendre connaissance.

Administration et gestion journalières

Art.16 .L'association est administrée par un conseil administration de trois membres au moins et de neuf membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale.

Art. 17. Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et d'un commissaire au compte. Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles ultérieurement.

Art. 18 En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 19. Le président ou le secrétaire générale convoque le conseil d'administration, il se réunit que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou l'administrateur qui le remplace étant prépondérante.

Art. 20. En cas d'empêchement, le président sera représenté par une procuration.

Art. 21 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, et inscrits dans le registre.

Art. 22. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

MOD 2.2

Volet 13 - suite

Art. 23. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l'association avec . l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et n'engagent pas leur responsabilité mais celle de l'a.s.b.t. dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci ' est exercé à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice débutera le 2 novembre 2009.

Art. 26. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le . nombre des membres présents.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut de celle-ci le tribunal de Bruxelles, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation de l'actif restant.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont : le français et le néerlandais.

Réunis en assemblée générale ce 22 Mai 2011, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateur :

-Président: Mr IBRAHIM Ilyas, né le 26 Octobre 1979 et résidant au 137/13 rue de laeken à 1000 Bruxelles.

-Secrétaire Général : Mr Souleiman AHMED MOHAMED né le 23 Février 1959 et résidant au 02 rue des deux gares à 1070 bruxelles.

-Secrétaire Général-Adjoint : Mr KA6BA Mohamed né le 19 Juillet 1981 et résidant au 149 rue roltier à 1030 Bruxelles.

- Trésorier : Mr TSHIZEZE Tshifunga né le 25 Septembre 1979 et résidant au 172 rue d'anderlecht à 1000 ', Bruxelles.

Je soussigné M. IBRAHIM Ilyas, agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait a Bruxelles le 22 mai 2011

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
HORIZON SUD, EN ABREGE : HOSUD

Adresse
RUE ROGIER 149 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale