HORS-JEUX

Dénomination : HORS-JEUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.848.216

Publication

27/11/2012

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1; Nm Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B-: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, avenue de la F�condit� 76

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le quatorze novembredeux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1)Monsieur PEREZ CARNEADO Santiago, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue de la F�condit� 76.

2)Monsieur PEREZ FERNANDEZ Miguel-Angel, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue de la F�condit� 76

Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants �,

CONSTITUTION;

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent

constituer entre eux sous la d�nomination " HORS-JEUX ", la soci�t� ayant son si�ge social dans un immeuble

pour lequel les comparants m'ont d�clar� �tre propri�taires. Lesquels constituants d�clarent que le capital de

dix-huit mille six cent euros (18.600,-� ) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100)

sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit:

1)par le comparant sub 1) � concurrence de cinquante (50) parts sociales,

2)par le comparant sub 2) � concurrence de cinquante (50) parts sociales,

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cent euros

(6,200,-� ).

ll. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " HORS-

JEUX".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue de la F�condit� 76.

Le si�ge d'exploitation est situ� � 1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper 238.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

1.La gestion d'agences de paris en tant que commissionnaire ind�pendant l'exploitation de jeux de

hasard.

2.Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous

articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique ainsi que l'�lectrom�nager, les computers,

N� d'entreprise D�nomination

(en entier): "HORS-JEUX"

0 5 0o sv8 ~46.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ordinateurs, cassettes, vid�o, CD-Rom, DVD, cha�nes Hi-fi, appareils de photographie, t�l�visions, magn�toscopes et autres m�dia sur tous supports ;

3.Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;

4,Toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;

5,Toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de Consulting, de n�goce, de t�l�communication, de traitement d'information et de transmission, tels que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�s ;

6,Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile ;

7.L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers, Car-Wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l'agr�gation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment ia pr�sentation de ce v�hicule dans les centres de contr�le ainsi que toutes formalit�s requises par le transit des v�hicules ;

&Toutes activit�s li�es au transport des biens et des personnes, par voie maritime, terrestre, a�rienne, fluviale, par rail, ainsi que le fret et autres formalit�s li�s au transport des biens ;

9,Toutes activit�s relevant de la r�ception, de la conservation, du traitement et de l'exploitation de colis, par toutes voies de transport, que ce soit en Belgique, dans l'Union Europ�enne, en Afrique et dans tout autre pays du monde ;

1 D.Toutes activit�s li�es relevant du secteur des assurances et r�assurances ;

11.Toutes op�rations financi�res, notamment de change, de transfert d'argent ;

12.L'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night shop et le commerce g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison, et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

a,tous articles textiles en g�n�ral, cuirs ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers, neuf ou de seconde main, chaussures, articles de sport, cordonneries, serrureries, maroquinerie dans le sens large, atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux africains ;

b,tous produits d'alimentation en g�n�ral tels que notamment la boulangerie, la p�tisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, les produits de la mer, le poisson, les produits laitiers, le gibier, les fruits et l�gumes, les conserves ainsi que les boissons ;

c.tous les produits d'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et combustibles, les articles cadeaux;

d.tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

ejouets divers ;

13.Toutes activit�s li�es au commerce du bois et � l'exploitation des for�ts ;

14.Toutes activit�s li�es aux coiffures, tresses et � l'exploitation de salons de coiffures.

15.La vente en gros et en d�tail de

a)tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles des pays du Sud

b)tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savon et d�tergents ;

c)livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

d)tous mat�riaux de bureau et de l'informatique ;

e)entreprise g�n�rale de b�timents, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

f)mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et mat�riel de plomberie ;

16.La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social,

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement.

Le soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

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Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � ia r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4: DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler des contrats � son profit pour un terme d�passant la date

de dissolution �ventuelle.

ARTECLE 5: CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,-� ) et est repr�sent� par cent parts sociales

(100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6: SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,-� ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCT1ON DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

-Les parts sociales sont nominatives

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y'a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront num�rot�es.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

-Les parts sociales sont indivisibles

S'il y'a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendue jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part,

Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

-Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote.. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues par

le Code des Soci�t�s pour la r�duction du capital.

-La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s,

ARTICLE 9: DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 10: APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y'a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent (75%) du montant

dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer,

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit (8) jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

soci�t�, lls les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des

Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces

assembl�es.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s �

la g�rance lui est d�volue,

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justi�e, soit en demandant, soit en

d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel.

e Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires,

sait en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier

de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou

Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

no peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier jeudi du mois de juin � neuf heures au

si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assem bl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e �

chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze (15) jours avant l'assembl�e

g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que

l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale, une liste de pr�sence sera �tablie.

Lors de l'assem bl�e g�n�rale, le g�rant et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions qui leur seront

pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de

donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la

soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant �

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par

�crit. Chaque part donne droit � une voie.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen

au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les

soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique (B.N.B), ainsi que les documents �nonc�s dans le

Code des Soci�t�s.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le

Code des Soci�t�s, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 17: BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer,

Il y'a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18: DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par un ou plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20 :

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s,

1-:',`.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1.PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente-et-un d�cembre deux mille treize,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2.PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE "

Nomination d'un g�rant :

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale et

adoptent la r�solution suivante

Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la dur�e de leurs mandats, Monsieur PEREZ CARNEADO Santiago et Monsieur

PEREZ FERNANDEZ Miguel-Angel, pr�nomm�es, qui d�clarent explicitement accepter lesdits mandats.

Les g�rants ont tous pouvoirs pour repr�senter valablement la soci�t�.

S.REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la

soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre

que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � partir du premier novembre deux

mille douze.

Cette reprise ne produira ses effets qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� juridique.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions

de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

La soci�t� reprend � son compte et ratifie tous les actes faits au nom des comparants depuis le premier avril

2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 28.08.2015 15501-0179-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.08.2016 16508-0080-011

Coordonnées
HORS-JEUX

Adresse
AVENUE DE LA FECONDITE 76 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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