HORSES LIVE

Dénomination : HORSES LIVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.807.095

Publication

10/09/2013

�� .7-7-'"9!`-~~-r~ ~ 1~c4I, se Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

3 0 AUG 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise 5-3 Y go �gS

D�nomination

'(en entier) HORSES LIVE ,

(en abr�g�)

Forme juridique

" Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1435 1.180 Bruxelles

Objet de t'acte : Statuts

STATUTS

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en

fran�ais : � HORSES LIVE�

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les

suivants :

Nom Pr�nom Domicile

PLETINCKX Corine Chauss�e d'Alsemberg 1435 11'80 Bruxelles ' ' "

DEVOS Christiane Biezeweide 13 1650 Beersel

ELETINCKX Kristel Biezeweide 13 1650 Beersel

VERMAESEN Marie- Sterstraat 112.1620 Drogenbos

Claire

WITTENBOL Brigitte Rue de Termonde 50 1083 Brtixelles

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constitue,r pour une dur�e ind�teemin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi d� 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 �sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 1.1 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s �Loi sur IesASHL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit : "

DENOMINATION DE L'ASSO.CIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e � :A.S.B.L HORSES LIVE �. L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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SIEGE SOCIAL.

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1 180 � UCCLE Chauss�e D'Alsemberg 1435 situ� dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc" de toute R�gion - linguistique, sur proposition du Conseil d'administration,

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

" Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge.social,;le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des sta-tutp et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d��isi n de l'Assembl�e

G�n�rale modifiant ce si�ge social,.n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les docu

ments d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce. "

"

Tant que le si�ge-social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles Capi- " tale, il sera fait exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale.

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet ;

1, La protection des animaux et en particulier les �quid�s' (chevaux, poneys,.,...,.

2, L'administration d'un endroit destin� � recueillir les animaux abandonn�s, errants, maltrait�s...,..

3. " L'accueil des animaux en p�turage de particulier.

- Suivant accord du contrat �tablis par les deux parties.

4. De soigner, d'entretenir les dits animaux dans les meilleures conditions et en dernier ressort euthanasie le plus humainement possible ceux'dont on ne peut plus assumer la charge.

5, D'organiser des �v�nements autour des animaux

6. D'organiser des balades pour enfants et adultes

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active � toute activit� similaire � son objet.

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Mentionner sin la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne' ou des personnes ayant pouvoir, de repr�senter l'association, la,fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne' ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � k r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier dei pr�sent article.

Elle peut �galement, clans le cadre de la r�alisations de son objet, acqu�rir toutes.pr�pri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que:

1.: l'organisation et la fourniture' d'infrastructures d'�v�nements festifs ou culinaires,

2... la vente d'objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabus, vid�ogrammes, fichiers �lectr�niques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique, "

3.. la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles e.n" relatjon avec l'objet so-

cial civil de l'association.

"

Ces actes commerciaux n'auront dautre but que de mieux atteindre le but civil premier de

l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets ci-

vils. "

MEMBRES

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SORTES DE MEMBRES '

Article 5,

L'association comprend des membres" effectifs et des membres adh�rents, ' Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � Quatre

MEMBRES EFFECTIFS

Statuts et conditions des membres effecti s

Article 6.

Sont niiembres effectifs :

L Les membres repris � l'annexe ci-jointe :

2. Toute personne physique ou morale qui pr�sence par deux membres effectifs ou

moins est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

w " r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

3. ' Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re d concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social.

4.. Les membres effectifs sengageht d respecter les.pr�sents statuts, les d�cisions de

. l'Assembl�e G�n�rale et le reglememnt d'ordre int�rieur.

5: Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

6. Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques 'Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 7,

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

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R�serv� �Q t - suite

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Moniteur,

belge Nombre de membres effectifs

Article 8.

" Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�

Admission des membres effectifs

Article 9.

1, Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers mem-

bres effectifs de l'association.

2. Toute personne physique ou morale q�i est admise en qualit� de membre effectif

par la seule d�cision de-l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions

des statuts.

"

3, Toute personne physique au morale qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle

soit d�j� membre adh�rent on non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration. .

Registre des membres effectifs

Article 10..

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Regis-

tre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce..

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

A�rticle 11.

1. En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils" forfit partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

2. Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le'livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents et Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 12-

1. " Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/au qui souhaitent participer. aux activit�s de l'association, et)ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto ; Nom et qualit� di. notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, La fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

2. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.

~. " Le-nombre-desmembres" adfr�renfiszie-l'asso'c'ratidn-est'illintite

*te 3 - suite

Article 13.

2. Le lien avec l'association, demand� aux personnes'qui d�sirent �tre membres ad-

h�rents .de l'association, peut �tre actif: si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent � aider l'objet social de l'association, ces membres sont r�put�s avoir un � lien actif� avec l'association,

2. Le lien avec l'association demand� aux membres adh�rents peut �tre passif: si les

membres adh�rents manifestent par leur pr�sence ou leur expression directe, m�me � distance par voie �lectronique, leur volont� de" b�n�ficier des activit�s formant l'objet social de l'association, sans que cette manifestation s'accompagne d'effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adh�rents sont r�put�s avoir un � lien passif� avec l'association.

Article 14. .

e"

Cest l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re qui d�terminera si le membre adh�rent pr�sente un � lien actif� ou un � lien passif� avec l'association.

Article 15.

1. Les membres adh�rents, non les membres effectifs, peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de. � membres d'honneur�, � membres protecteurs� ou � membres sympathisants�, ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits. et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des'membres adh�rents non pr�cis�ment qualifi�s.

2. L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration.

3.. Le R�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et-obligations d�volus sp�cifiquement aux membres adh�rents qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs� ou � membres sympathisants�. '

4. L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�r� indiquera dans le'Registre des

membres adh�rents si le membre adh�rent a �t� qualifi� par le Conseil d'administration de �membr� d'honneur�, � membre protecteur� du � membre sympathisant�.

Nombre de membres adh�rents

Article 16. -

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Ii n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 17.` '

1, La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister �

l'Assembl�e G�n�rale,, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

2. -Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse

du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Au verso : Nom et signature.

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Registre des membres adh�rents

Article 18.

1. Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

2. " Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribu-

" nal de commerce.

3. Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni" par tout autre tiers � l'association. .

4 Aucun membre adh�rent, admis comme tel *dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, fe Registre des membres effectifs ou le

" Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une opposition de scell�s sur les biens de

l'association, � quelque manient que ce soit.

D�mission, exclusion, suspension d'un membre effectif et adh�rent

Article 19.

1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

2, Le conseil d'administration peut suspendre les membres quise seraient rendus coupable d'infraction" grave aux statuts et/ou aux lois. '

3. Le membre d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre n'ont aucun droitsur le fonds social

4. L'�xclusion d'un m�mbre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale d la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision est souveraine et. ne doit pas �tre motiv�e.

5. II n'est pas n�cessaire que ia lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

6, Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun'droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il ci vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni auc�ne part des biens de l'association,

7, En verni de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par ia seule Assembl�e G�n�rale � la m0.1orit� des deux tiers des

voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrpmentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Cotisations

Article 20.

1, ].es membres de l'association peuvent par une participation financi�re aider eu bon d�roulement des dctivit�s faisant l'objet social de l'association.

2, Cette participation permettra � l'association de couvrir" les frais directs g�n�raux des activit�s et les frais indirects faisant l'objet social deJl'association

Article 21.

1. Les membres peuvent mettre e disposition de. l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

2. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil ' d'administration. " .

3.Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre

" qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. il ne pourra y avoir d'autre q4 alification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effe�tif � l'association.

4, S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dens'le Re- " " gistre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ...� suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de k signature du membre apporteur, "

5. S'il s'�git d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre ; � Pr�t de selon le contrat en date du ...� s'il'sagit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de mat�riel, d'une valeur . estim�e � ..., selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

6. La mise" � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 22.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

" L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir principal de l'association. Elle poss�de les pouvoirs-qui " lui sont express�ment reconnus par la loi au les statuts.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn� ou des personnes .ayant pouvoir de repr�senter l'association, 1a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vieht G - suite

Attributions

Article 23.

L'Assembl�e G�n�rale est� seule comp�tente pour las d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les A5BL, en l'occurrence :

1. toute modification des statuts ;

2 toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires,.et la fixation de

leur r� num�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyeraux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif ;

8, ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 24.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont fa fonction est d'organiser et de

pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en'procds-

verbcux.

5i le pr�sident de d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exerce-

ra �galement au sein de ce Conseil fa fonction de Pr�sident.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 25."

E

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

" L�s �l�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moi-

ti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et

dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts..

"

Dans le" seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e

G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonc-

tions de pr�sident.

"

"

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes,

absentes et excus�es. Pour t�ute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le

no'tnbre de votes en faveur de la d�cision, ie nombre de votes en d�faveur, et le nombre

d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favora-

bles et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision

devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct. "

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B ; Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn� ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature.

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Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne' ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au ver o : Nom et signature.

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Modifications des statuts

Article 26.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�-,

rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif. '

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les annexes au Moniteur Beige il en est de m�me de toute nomination d�mission ou r�vocation d'administrateur, "

Mode de convocation

Article 27.

. Il est" tenu au moins. une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets" de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et cofnmissairrs,

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra (le premier trimestre de l'ann�e), au si�ge social de l'association.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du cotiser d'administration ou e la demande d'un cinqui�me des membres effectifs atinoins..Chaque

r�uniorirse tiendra au jour, heur et lieu mentionn�s dans la convocation, -

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit,

"

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le c�nseil d'administration par courrier adress� �

chaque membre effectif au moins huit jours avent l'assembl�e et sign� par_ le secr�taire au nom du conseil. -

" " L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite, Chaque" membre effectif" doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est aussi convoqu�e par toute voie autoris�e par ie R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. "

!,'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�e dans un r�gistre de proc�s verbaux. " Elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au siege social O� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance mais sans d�placement du registre. , .

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 28.

Les proc�s-verbaux relatent les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus !es voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compositidn et nomination

Article 29.

L'association est administr�e par un C�nseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. (le pr�sident le secr�taire et le tr�sorier).

La dur�e du mandat des administrateurs est d'un an, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.

Ils exercent leur m�ndat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera

" d'aucune r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. .

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voques par une Assembl�e G�n�-

raie extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres,

I Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification. ' .

En cas de vacan�e du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs 'restants continuent '� former un conseil d'administration ayient les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 30.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

'Fonctionnement

Article 31.

"

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Cet administrateur peut �gdlernent �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour

pr�sider ses d�bats, +els que d�crit � l'article 53 des pr�sents statuts.

"

Article 32. "

"

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion

de l'association.. .

"

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes pa'r tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 33.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil dadministration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre tes deux r�unions. -

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des mem-

" bres pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�,

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

\Wei - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senterl'association, (a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents

pour fe calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est ptipend�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui [e d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre,

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 34.

" Le Conseil dadministrcition d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � k gestion jour-

' nali�re, � lit majorit� simple des voix.

" Cette fonction peut �tre cumul�e avec celle de la pr�sidence.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui; de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nain de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de ' l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au`conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

.t .." tir 1

"il poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la g�stion des compfes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats'qui ont engag� l'association. ,

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�i�gii� � k gestion journali�re, La

" convocation contient l'ordre du jour.

Article 35.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil,

Article 36.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de, l'administrateur d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. EI en va de m�me de actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es d repr�senter l'association. .

Article 37.

" L�s administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune abli-` gallon personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 38.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisatiofs vers�es.

~.

R�serv� au . Moniteur' belge "

R�serv�

au

Moniteur,

belge

Vote a- suite

DISSOLUTION ! LIQUIDATION Article 39.,

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, [� la majorit� simple] ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL a objet similaire � celui de l'association.

Lors de la dissolution les chevaux, poneys.,.,, retournent � leur(s) propri�taire (s)

REGLEMENT INTERIEUR "

Article 40. "

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur, et le soumettra � l'Assembl�e

G�n�rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

"

" Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Cdrseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au

moins des membres effectifs, . '

COMPTABILiTE

Article 41.,

L'exercice soci�l commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre:.

Article 42.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl��'g�n�-rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. Celle-ci.les approuvera ou non � le majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant "

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou n'n, charg� d� v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il exerce ses fonctions � titre gratuit

Article 43

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale-d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ~ Au recto : Nom et gtiarit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

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t

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 44.

Tout ce qui n'est pas. pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la LOI du 27 juin 1921 � sur les associations sans but Iucratif, �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant [es associations sans but lucratif,

Article 45. "

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'administration de l'association.

Article 46.

' " La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association d�signera la premier Conseil d'administration et le premier Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Certifi� exact,

4

Fait � Uccle, let�/05/2013 remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans 'But Lucratif �HO!?SES LIVE �

P.V de l'Assembl�e gen�r�le de l'association sans but lucratif e HORSES LIVE >

Fait � Uccle le 10/05/2013 remis un exemplaire � chaque signataire.

D�signations comme administrateurs :

Mme PLETINCKX Carine n�e � UCCLE le 22/03/1984 domicili�e Chauss�e d'Alsemberg 1435 � 1180 BRUXELLES

Mme DEVOS Christiane n�e � UCCLE le 8/01/1958 domicili�e Biezeweide 13 � 1650 BEERSEL

Mme VERMAESEN Marie-Claire n�e � Ostende le 26/11/1948 domicili�e Sterstraat 112 � 1620 DROGEN-

BOS

Mme WITTENBOL Brigitte n�e le 5/05/1959-� Bruxelles Il domicili�e rue de Termonde 50 � 1083 BRUXELLES

Le Conseil d'Administration d�signe comme pr�sidente WITTENBOL BRIGITTE

Le Conseil d'Administration d�signe comme administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re PLETINCKX CORINE

Le Conseil d'Administration d�signe comme tr�sorier VERMAESEN MARIE-CLAIRE Le Conseil d'Administration d�signe comme secr�taire DEVOS CHRISTIANE '

"

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CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1435 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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