HOSPITALITY EUROPE

Dénomination : HOSPITALITY EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 548.796.009

Publication

02/04/2014

��MOD 2.2

L.

..i . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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2 1 MRT 2014

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Greffe

N` d'entreprise :oS u4 .v.561 oo S

D�nomination

(en entier) : HOSPITALITY EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, rue Guimard, 1

Objet de l'acte: CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

D'un acte dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire associ� � Bruxelles, le 31 janvier 2014, enregistr� au ler bureau de l'enregistrement d'Anderlecht le 12 f�vrier 2014, vol 86, fol 30, case 5, re�u 50 � , l'Inspecteur principal (sign�) B. Fouquet, il r�sulte qu'a �t� contitu�e par

1.Monsieur KNOPP Gebhard Alois, n� � Kahl am Main (Allemagne), le 18 janvier 1958, domicili� � D-80638 M�nchen (Allemagne), S�dliches Schlossrondell, 5.

2.Monsjeur LUZZATO Giampietro, n� � Asolo (Italie), le 15 juin 1950, domicili� � I- 20123 Milan (Italie) Via San Vittore, 12,

3.Monsieur SANCHEZ BRAVO Julien, n� � EI Campillo de la Jara (Espagne), le 7 f�vrier 1947, domicili� � E- Madrid (Espagne), Colle Carretera Chinchon SN.

4.Monsieur RAMOS RODRIGUEZ Benigno, n� � Manganeses de la Polvorosa (Espagne), le 27 ao�t 1963, domicili� � E- Palencia (Espagne), Calte Hnos San Juan Dios SN.

5.Monsieur KEARNS Michael Patrick, n� � Maidenhead (Royaume Uni), le 29 mars 1943, domicili� � Co. Dublin (Irlande), Saint John of God Brothers, Provincial Curia, Stillorgan.

6.Monsieur KRET Eugeniusz Franciszek, n� � Domatk�w (Pologne), le 5 janvier 1955, domicili� � 32-031 Konary, 21 (Pologne).

7.Madame CALVO Andrea, n�e � Vallardefrades (Espagne), le 26 f�vrier 1951, domicili�e � F- Paris 15i�me (France), 56, rue Desnouettes.

8.Madame PEREZ MARTINEZ Maria Begona, n�e � San Llorente de la Vega (Espagne), le 27 octobre 1958, domicili�e � San Llorente de la Vega (Espagne), Colle Calvario SN.

Ci-apr�s d�nomm�s � les fondateurs �.

Ici repr�sent�s par Monsieur Caria Filippo GALASSO, n� � Pordenone (Italie), le 9 octobre 1981, domicili� � I- 33082 Azzano Decimo (Italie), Via E. Toti, 23, en vertu de huit (8) procurations sous seing priv�, dont les originaux seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avec une exp�dition des pr�sentes.

une association internationale sans but lucratif, sous la d�nomination � HOSPITALITY EUROPE �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1040 Bruxelles), rue Guimard, 1 et dont les Statuts sont �tablis comme suit "

Il. STATUTS

Article 1 Forme et D�nomination

1.1L'Association est une association sans but lucratif d�nomm�e � HOSPITALITY EUROPE �.

1.2L'Association est r�gie par le droit belge. Elle est notamment constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.3La Curie G�n�rale de l'Ordre Hospitalier de Saint Jean de Dieu est le titulaire exclusif des droits de propri�t� sur la d�nomination et le logo de l'Association.

Article 2 Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'Association est situ�, � la date d'adoption des pr�sents Statuts, � B - 1040 Bruxelles, rue Guimard 1.

2.2Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit � Bruxelles sur simple d�cision du Comit� Ex�cutif, prise � la majorit�.

2.3La d�cision relative au changement d'adresse du si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes du Moniteur belge.

Article 3 But et activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

3,1 Fiospitality Europe poursuit des activit�s non lucratives de nature sociale, caritative et solidaire � caract�re international conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3,21..e but de Hospitality Europe consiste � :

Promouvoir au niveau europ�en le mod�le et les valeurs de l'Hospitalit�, en tant que principe fondamental humain et chr�tien pour l'accueil et l'assistance aux personnes malades, en particulier des plus n�cessiteuses, ainsi que pour l'attention et le soutien en faveur des malades mentaux, des personnes handicap�es, des personnes �g�es et des personnes sans-abri.

Repr�senter clans le cadre de l'Union europ�enne les valeurs, la culture et les objectifs de l'Ordre Hospitalier de Saint Jean de Dieu, des Soeurs Hospitali�res du Sacr�-Coeur de J�sus et des autres institutions hospitali�res ou charitables (religieuses ou non confessionnelles) dont des repr�sentants sont admis en tant que membres de Hospitality Europe.

3.3Dans la lign�e de ces objectifs, l'Association peut s'engager dans toute activit� l�gale qui peut �tre raisonnablement exerc�e par une association et entreprendre toute activit� qu'elle consid�re appropri�e pour la r�alisation de ses buts et objectifs (incluant, mais sans limitation, des conf�rences, des cours de formation, des s�minaires, des ateliers, des groupes de r�flexion, des �changes de personnel, la participation � des projets, des analyses, des publications, des applications informatiques, des r�unions et des activit�s de lobbying). Afin d'atteindre les objectifs de l'Association, les membres, � leur discr�tion, s'engagent � fournir des ressources dans, notamment, l'expertise, l'�quipement et fes donn�es.

3.4En poursuivant les activit�s de Hospitality Europe, les Membres ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct, de m�me qu'il ne rentre pas dans les objectifs de Hospitality Europe de procurer un avantage patrimonial direct aux membres.

3.5Hospitality Europe peut acqu�rir tous biens, meubles ou immeubles, prendre tous engagements contractuels, accepter des donations, disposer de ses actifs, accorder des privil�ges ou des s�ret�s sur ses biens et transf�rer des titres sur lesdits biens conform�ment � la loi, � ces Statuts et � toute modification � la loi ou � ces Statuts.

Article 4 Admission en qualit� de membre

4.1L'affiliation est ouverte aux personnes physiques, membres d'institutions religieuses ou non confessionnelles qui partagent les valeurs que l'Association entend promouvoir et sont activement impliqu�es dans la promotion de ces valeurs.

4.21-es candidatures pour l'affiliation en tant que Membre seront faites par �crit et adress�es au Pr�sident de l'Association (ci-apr�s d�nomm� � Pr�sident �).

L'admission en tant que Membre est d�cid�e par un vote de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision est discr�tionnaire et ne doit pas �tre justifi�e,

4.31-es Membres qui sont aussi Conseillers G�n�raux ou Sup�rieurs Provinciaux aux sein de l'institution religieuse ou non confessionnelle perdent automatiquement leur qualit� de Membre de l'Association lorsque, pour quelque raison que ce soit, ils sont remplac�s dans leurs fonctions au sein de la Commission Europe de l'Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu ou de l'institution dont ils font partie.

La qualit� de Membre sera automatiquement reconnue aux nouveaux Conseillers G�n�raux ou Sup�rieurs Provinciaux d�sign�s au sein de la Commission Europe de l'Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu ou choisis pour repr�senter l'institution vis�e au paragraphe pr�c�dent au sein de l'Association.

Dans cette hypoth�se, le vote des Membres au sein de l'assembl�e g�n�rale ne sera pas requis. L'affiliation sera effective � compter de la date de cette succession pour autant que celle-ci ait �t� d�ment notifi�e au Pr�sident de l'Association.

Article 5 Droits et Obligations

5,lTout Membre doit adh�rer aux Statuts de m�me qu'� toutes les d�cisions adopt�es lors des Assembl�es G�n�rales de l'Association.

5.2Tout Membre peut participer aux Assembl�es G�n�rales et y voter,

Les Membres ont un droit �gal d'acc�s � l'information relative aux activit�s de l'Association et aux r�sultats des actions collectives entreprises.

Article 6 Fin de l'affiliation

6.1 D�mission

Tout Membre peut librement d�missionner de l'Association en adressant une lettre recommand�e au Secr�taire G�n�ral de l'Association.

6.2Perte de la qualit� de Membre

La perte de la qualit� de Membre intervient dans les conditions vis�es � l'article 4.3.

6,3Exclusion

Un Membre pourra �tre exclu en cas de conduite contraire aux Statuts ou aux d�cisions prises lors des Assembl�es G�n�rales, de m�me qu'en cas de comportement contraire aux valeurs pr�n�es par l'Association et/ou de nature � entacher la r�putation de celle-ci. Les Membres se verront notifier leur inconduite par �crit par le Pr�sident.

La d�cision d'exclure un Membre de HOSPITALITY EUROPE sera propos�e par le Comit� Ex�cutif � l'Assembl�e G�n�rale, L'exclusion fera suite � un vote secret � la majorit� qualifi�e des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le Membre dont l'exclusion est propos�e ne participera pas au vote.

Le Membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� � pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

6.41,es effets de la d�mission, de la perte de la qualit� de Membre ou de l'exclusion d'un Membre

� MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La fin de l'affiliation ne conf�re aucun droit ou cr�ance valable sur les actifs nets de l'Association.

6.5R�int�gration d'un membre exclu

Un Membre peut �tre r�int�gr� sur proposition du Comit� ex�cutif par un vote majoritaire de l'Assembl�e

G�n�rale � condition qu'il soit mis fin � la conduite ayant justifi� son exclusion conform�ment � l'article 6.3..

Article 7 -- Ressources de l'Association

7.1 Les ressources de l'Association comprennent les subventions, les lib�ralit�s et les aides, les revenus

exceptionnels et le revenu d'actifs de toute nature.

7.2Subventions

Des subventions peuvent �tre re�ues d'�tats, R�gions, Municipalit�s et autres organismes

gouvernementaux, ou publics sous r�serve de l'accord du Comit� Ex�cutif.

7.3Lib�ralit�s et aides

Des lib�ralit�s et aides peuvent �tre re�ues des organismes d'int�r�t g�n�ral ou de particuliers, sous

r�serve de l'accord du Comit� Ex�cutif.

7.4Revenu exceptionnel

Un revenu exceptionnel peut �tre per�u des biens vendus ou des services fournis par l'Association.

7.5Revenu des actifs de toute nature

Un revenu peut �tre per�u de tout actif appartenant � l'Association.

Article 8 Administration

HOSP1TALITY EUROPE est gouvem�e par l'Assembl�e G�n�rale des Membres et le Comit� Ex�cutif.

Article 9.L'Assembl�e G�n�rale

9.1 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. L'Assembl�e G�n�rale des Membres

d�cide de la politique g�n�rale, des actions importantes et de la direction de l'Association et supervisera la

gestion de celle-ci par le Comit� Ex�cutif,

9.2L'Assembl�e G�n�rale des Membres est investie des comp�tences exclusives suivantes

(1)modifications aux Statuts;

(2)�lection et r�vocation des Membres du Comit� Ex�cutif;

(3) �lection du Pr�sident, et le cas �ch�ant, si l'assembl�e d�cide de proc�der � ces nominations, des Vice-pr�sident et tr�sorier du Comit� Ex�cutif;

(4) nomination et r�vocation du Secr�taire G�n�ral;

(5)l'admission, l'exclusion et la r�int�gration des Membres sauf dans le cas vis� � l'article 4.3., 2�me et

S�me alin�as pour lequel le vote des Membres n'est pas requis;

(6) au, ou avant le 30 juin de chaque ann�e, approbation des comptes de l'exercice financier pr�c�dent et de la d�charge aux Membres du Comit� Ex�cutif pour les affaires de l'Association durant l'exercice financier pr�c�dent;

(7) au, ou avant le 31 d�cembre de chaque ann�e, approbation du budget annuel de l'Association pour l'exercice financier suivant;

(8) dissolution de l'Association;

(9)1e cas �ch�ant, nomination d'�ventuels auditeurs internes pour la v�rification des comptes et/ou d'un Commissaire.

Article 10.R�unions

10.1 Une Assembl�e G�n�rale sera tenue au moins une fois au cours de chaque exercice financier. Si le Pr�sident reste en d�faut de convoquer une Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e par le Comit� Ex�cutif ou par 25% au moins des Membres de l'Association.

10.2L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident, ou, en son absence, par un pr�sident �lu par l'Assembl�e G�n�rale.

10.3Le Pr�sident notifiera aux Membres la tenue d'une Assembl�e G�n�rale au moins 5 semaines � l'avance et invitera les Membres � soumettre les points � porter � l'ordre du jour (avec les documents qui s'y rapportent). L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, incluant tous les documents et annexes s'y rapportant sera transmis aux Membres au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e.

Aucun sujet requ�rant une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne pourra �tre trait� s'il a trait � un point qui ne figure pas � l'ordre du jour, � moins que tous les Membres pr�sents ayant droit de vote ne marquent leur accord unanime pour d�battre sur ce point et voter.

10.4Tous les Membres seront inform�s des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Les discussions et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans le proc�s-verbal de cette r�union. Les proc�s-verbaux seront mis en circulation parmi les Membres par le Secr�taire G�n�ral de l'Association. Les proc�s-verbaux seront �tablis sous format �lectronique sur un disque dur tenu au si�ge social de l'Association.

Article 11.Votes et quorum

11.1 Tous les Membres peuvent prendre part au vote, chaque Membre disposant d'une (1) voix.

Les Membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre muni d'une procuration. Un Membre pourra �tre porteur de plus d'une procuration,

11.2 L'Assembl�e G�n�rale pourra seulement d�lib�rer si au moins 60% des Membres sont pr�sents ou repr�sent�e. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale sera ajourn�e.

En absence de quorum et pour �viter un blocage, le Comit� Ex�cutif peut recueillir les votes des Membres par lettre sign�e, par fax ou par courrier �lectronique,

11.3 L'Assembl�e G�n�rale s'efforcera d'atteindre l'unanimit� apr�s discussion des positions divergentes sur les points soumis au vote. Si l'unanimit� ne peut �tre atteinte, les r�gles de majorit� suivantes sont applicables

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge J ro MOI) 2,2

- les d�cisions portant sur des mati�res administratives ou financi�res seront prises � la majorit� qualifi�e des deux-tiers (2/3) des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s;

- les d�cisions relatives � la modification des Statuts seront prises � la majorit� qualifi�e des deux-tiers (2/3) des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s;

- les d�cisions relatives � l'exclusion d'un Membre seront prises � la majorit� qualifi�e des deux-tiers (2/3) des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s; le Membre dont l'exclusion est propos�e ne participera pas au vote.

- les d�cisions portant sur d'autres mati�res, sauf dispositions contraires des Statuts, seront prises � la simple majorit� des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Les abstentions ne seront pas prises en compte dans le d�compte des voix des Membres.

Article 12 -- Comit� Ex�cutif

12.1Sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 9 ci-dessus, le Comit� Ex�cutif disposera de tous les pouvoirs pour g�rer les affaires de l'Association et pourra exercer � cet effet les activit�s qu'il estime n�cessaires ou avantageuses pour atteindre les buts et les objectifs de l'Association.

12.2Le Comit� Ex�cutif est compos� de 3 Membres.

12.3Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif, ainsi que, le cas �ch�ant, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier, s'il est d�cid� de proc�der � ces nominations, seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif sera le Pr�sident de l'Association et de l'Assembl�e G�n�rale.

12.4Les Membres du Comit� Ex�cutif seront �lus pour une dur�e de trois (3) ans. Le mandat pourra �tre renouvel� apr�s approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat du Pr�sident est de trois ans.

12.5En cas de vacance, l'Assembl�e G�n�rale pourvoira au remplacement, en utilisant le m�me quorum, Article 13 - R�unions du Comit� Ex�cutif

13.1 Le Comit� Ex�cutif se r�unira au moins une fois par an, et plus souvent si cela est n�cessaire pour la gestion des affaires de l'Association. Les r�unions peuvent se tenir par le biais de t�l�conf�rences. En cas d'urgence, le pr�sident peut prendre une d�cision au nom de l'Association, informant les autres Membres du Comit� Ex�cutif d�s que possible.

13.2Les convocations aux r�unions du Comit� Ex�cutif, avec l'ordre du jour et les documents s'y rapportant, seront adress�es aux Membres du Comit� Ex�cutif par �crit par le Secr�taire G�n�ral au moins deux semaines avant la r�union.

13.3Chacun des Membres du Comit� Ex�cutif s'efforcera de participer � toutes les r�unions du Comit� Ex�cutif. Le Comit� Ex�cutif pourra d�lib�rer si au moins la moiti� de ses Membres sont pr�sents.

13.4Pour autant que cela rev�te un caract�re exceptionnel, les Membres du Comit� Ex�cutif pourront se faire repr�senter aux r�unions du Comit� Ex�cutif par le biais d'une procuration d�tenue par un autre membre du Comit� Ex�cutif

Les d�cisions du Comit� Ex�cutif seront prises � la simple majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le d�compte des votes.

Article 14 Secr�taire G�n�ral et Secr�tariat

14.1Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale et son mandat peut �tre renouvel� sans limitation,

14.2Le Secr�taire G�n�ral sera responsable de la gestion journali�re de l'Association sous la supervision du Comit� Ex�cutif,

14.3Le Secr�taire G�n�ral est autoris� � d�l�guer � des tiers des t�ches de repr�sentation, d'administration et de gestion dans le cadre de la gestion journali�re. Il pourra dans ce contexte se faire assister par du personnel engag� � cette fin par le Comit� Ex�cutif (Secr�tariat).

14.4La r�vocation du Secr�taire G�n�ral est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 15 Comptes de l'Association

15.1Si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide ainsi, les comptes annuels pourront �tre v�rifi�s par une soci�t� d'audit l�galement enregistr�e sous la supervision d'un comit� d'audit choisi par deux (2) Membres de l'Association devant �tre �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Le comit� d'audit pourra �tre choisi au sein du service de la comptabilit� de l'Ordre Hospitalier de Saint Jean de Dieu � Rome.

L'audit sera conduit selon le droit belge.

15.2L'Association peut constituer des r�serves, en particulier aux fins de financer des activit�s sp�cifiques ou de couvrir des d�penses sp�ciales, ou des engagements dans le cadre d'une �ventuelle liquidation de l'Association.

Article 16 Exercice financier

16.1L'exercice financier commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

16.2Le Comit� Ex�cutif propose le budget annuel de l'Association qui sera soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire du Secr�taire G�n�ral conform�ment � l'article 9.

Le Comit� Ex�cutif �tablira les comptes pour chaque exercice financier ; ceux-ci seront soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire du Secr�taire G�n�ral conform�ment � l'article 9, Article 17 -- Repr�sentation

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 17.1.Le Pr�sident et/ou le Secr�taire G�n�ral repr�sente(nt) l'Association dans les contacts avec les tiers. La repr�sentation de l'Association dans les contacts avec les tiers sera faite par le Secr�taire G�n�ral pour tout acte et/ou action rentrant dans le cadre de la gestion journali�re.

17.2Tous les actes engageant juridiquement l'Association seront sign�s, sauf disposition contraire, par le Pr�sident ou par un autre membre du Comit� Ex�cutif qui sera d�sign� par le Pr�sident pour agir pour le compte de l'Association. Si les actes pr�cit�s rentrent dans le cadre de la gestion journali�re ils pourront �tre sign�s par le Secr�taire G�n�ral.

Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant l'association, en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur, devant tes cours, tribunaux ou autres juridictions rel�vent de la responsabilit� du Comit� Ex�cutif, repr�sent� par le Pr�sident ou par un membre du Comit� Ex�cutif d�sign� par le Pr�sident.

17.3Le Comit� Ex�cutif est autoris� � d�l�guer des t�ches de repr�sentation, d'administration et de gestion au Secr�taire G�n�ral.

Article 18 -- Modification des Statuts et dissolution de HOSPITALITY EUROPE

18.1 Sauf si la loi en d�cide autrement, toute proposition visant � modifier les Statuts pourra �tre faite par chacun des Membres.

18.2Toute proposition de dissolution de l'Association pourra �tre pr�sent�e par le Comit� Ex�cutif ou par la moiti� des Membres au moins.

18.3Les convocations pour une Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur une modification des Statuts ou sur la dissolution de l'association seront adress�es aux Membres par le Comit� Ex�cutif au moins trois mois avant la date de l'assembl�e.

18.4L'Assembl�e G�n�rale des Membres appel�e � cet effet pourra d�lib�rer si au moins soixante pour cent (60%) des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

18.5Une d�cision de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association requiert une majorit� des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � cet effet.

18.6Les modifications aux Statuts seront soumises aux conditions pr�vues � l'article 50, � 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

18.7 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de r�aliser les actifs de l'Association et de liquider les dettes. Les actifs nets seront affect�s � un objectif non lucratif que l'assembl�e G�n�rale estimera le plus appropri�.

Article 19 -- Convocations aux r�unions

Les convocations aux r�unions s'effectueront par �crit, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Article 20 Divers

Tous les points qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts, concernant notamment les publications aux annexes du "Moniteur Belge", seront r�gis conform�ment au droit belge.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze. B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze,

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t� royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent, par les pr�sentes, autoriser Monsieur KNOPP Gebhard Alois, domicili� � D-80638 M�nchen (Allemagne), S�dliches Schlossrondell, 5, pour le compte de la pr�sente association, � effectuer tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quatre mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

IV. NOMINATIONS

Les Statuts de l'Association �tant arr�t�s, les comparants repr�sent�s comme dit est et exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer les premiers Membres du Comit� Ex�cutif � savoir :

Monsieur KNOPP Gebhard Alois, n� � Kahl am Main (Allemagne), le 18 janvier 1958, domicili� � D-80638 M�nchen (Allemagne), S�dliches Schlossrondell, 5 en qualit� de Pr�sident de l'association

Monsieur LUZZATO Giampietro, n� � Asolo (Italie), le 15 juin 1950, domicili� � I- 20123 Milan (Italie) Via San Vittore, 12"

Monsieur Carlo Filippo GALASSO, domicili� � I- 33082 Azzano Decimo (Italie), Via E. Toti, 23 qui est �galement d�sign� en qualit� de secr�taire g�n�ral de l'association,

Le mandat des membres du Comit� Ex�cutif ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit. En d�rogation � l'article 12.4., ce mandat prendra fin � la derni�re assembl�e g�n�rale de deux mille quinze.

V, POUVOIRS

Les comparantes, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident d'accorder, aux fins des pr�sentes, un pouvoir sp�cial � Monsieur Carlo Filippo GALASSO, n� � Pordenone (Italie), le 9 octobre 1981, domicili� � I- 33082 Azzano Decimo (Italie), Via E. Toti, 23, avec pouvoirs de substitution, en vue :

Mon 2.2

v

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-d'entreprendre toutes d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de l'administration de la

TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif

et

-de surcroit, pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'Association ;

-pour ex�cuter tous actes d'administration sur ledit compte en relation avec les activit�s de l'Association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition (8 procurations sous seing priv�) ;

- 3 copies de cartes d'identit� ;

- exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOSPITALITY EUROPE

Adresse
RU EGUIMARD 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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