HOTEI CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HOTEI CONCEPT
Dénomination : HOTEI CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.698.838

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.06.2014 14241-0094-011
09/04/2014
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p Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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N° d'entreprise : BE0836.698.838

Dénomination

(en entier) : HOTEI CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Emile Banning 59 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :désignation d'un représentant permanent

Procès Verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue au siège social de la société, le 25 mars 2014, est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Grégoire Hambye, domicilié rue emile Banning 59 à 1050 Ixelles et ce pour tous les mandats que celle-ci prendrait dans d'autres sociétés.

Grégoire Hambye

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011
ÿþ regt : Vi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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be '11178353*

N° d'entreprise : 0836 698 838

Dénomination

(en entier) : HOTEI CONCEPT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Emile Banning, 59 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2011 :

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue au siège de la

société au 59 rue Emile Banning à 1050 Ixelles, le 13 octobre 2011,

est désigné en qualité de gérant statutaire, M. Grégoire Hambye,

domicilié rue Emile Banning 59 à 1050 Ixelles avec effet au 15 octobre 2011

Pour extrait conforme,

Valérie Therasse,

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het - -2-8fI1a0i1 i- Annexes- -dn Moniteur-belge

15/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°0 20

Réservé 111111g1111211pill

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination 36) 6''Sî, S38__ ...._

(en entier) : HOTEI CONCEPT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Banning, 59

Objet de l'acte : Constitution - Nominations



D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 30 mai 2011, en cours;

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit : "

I. FONDATEURS.

"

1. Monsieur HAMBYE Grégoire Nicolas Vincent Renaud Ghislain Marie, né à Ixelles, le 19 septembre 1968;

domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Banning, 59.

2. Madame THERASSE Valérie Christiane Marie-Thérèse, née à Bruxelles, le 16 juin 1967, domiciliée à

Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Banning, 59.

Il. DENOMINATION.

"HOTEI CONCEPT

III. SIEGE SOCIAL.

Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Banning, 59.

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. la prestation de services de consultance en matière technique, commerciale, financière et juridique.

Ces services comprennent les études, la gestion et le contrôle de travaux, études ou opérations: ` commerciales réalisées par des tiers, la gestion de projets industriels ou immobiliers, dans l'ensemble ou en partie, en ce compris l'organisation de leur financement, la réalisation d'opérations commerciales et toutes; opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ces activités, tout ceci tant pour compte propre que pour: compte de tiers, seule ou en association avec des tiers, ou en sous-traitance ;

" 2. fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan: juridique, administratif ou financier, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes; activités de services juridiques et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes: physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

3. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier. Elle peut se livrer notamment,; sans que cet énumération soit limitative, à :

a) l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts hypothécaires,: prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et lors de la conclusion de. contrats d'assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;

b) la réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur des; comptes à vue ou d'épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d'institutions' reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions publiques, d'effets en vue du' dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l'intermédiation dans toutes: transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et: ' des investissements en général ; le paiement d'intérêts échus de coupons et de placement en général.

Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme: commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce. soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en nom propre ou pour. compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales belges ou européennes d'ordre' public.

4. toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, pari nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi. que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou; i indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" location meublée ou non, la vente, la cession, la estion, la transformation, la construction et la destruction de

biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout

autre emprunt analogue. "

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant."

5. tant à l'importation qu'à l'exportation au sens large, le commerce en général, sous forme d'achat, de vente, de représentation, de prestations de service, de location ou autrement : de tous biens de consommation, de tout matériel neuf ou d'occasion. Cette énumération n'est pas limitative.

6. la prise de direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de " participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

' Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

VII. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ont été nommés gérants pour toute la durée de la société :Madame Valérie THERASSE prénommée.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les "

; actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL..

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard De Ruydts, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 11111 III 11111

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N° d'entreprise : 0836.698.838

Dénomination (en entier) : HOTEI CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Emile Banning 59

1 050 Ixelles

Déposé / Reçu le

1 9 -06- 2015

au greffe du trib~iáffi erle rein

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Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 juin 2015, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit

Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés

reconnaissant en avoir pris connaissance

' Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article des statuts y relatif un septième point

rédigé comme suit :

7. La société à également pour objet toutes activités dans les domaines suivants

Décoration d'intérieur, aménagement et transformation d'espaces privés, commerciaux et publics

' (habitation, bureaux, magasins, restaurants, bâtiments publics, ...) études, conception, contrôle des travaux,

suivi de chantier.

- Consultance, expertise et enseignement

- Conception et réalisation d'expositions, de stands et de décors de théâtre.

- Intermédiaire de commerce en meubles, fournitures pour plomberie, matériel d'installation électrique,

' éclairage et installation de chauffage

- Intermédiaire de commerce en produits divers

- Commerce de détail de mobilier de maison et bureaux

- Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.

- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

L'article relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

1. La prestation de services de consultance en matière technique, commerciale, financière et juridique. Ces services comprennent les études, la gestion et le contrôle de travaux, études ou opérations commerciales réalisées par des tiers, la gestion de projets industriels ou immobiliers, dans l'ensemble ou en partie, en ce compris l'organisation de leur financement, la réalisation d'opérations commerciales et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ces activités, tout ceci tant pour compte propre que pour compte de tiers, seule ou en association avec des tiers, ou en sous-traitance ;

2. Fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan juridique, administratif ou financier, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services juridiques et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes

l physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandais sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

. 3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier. Elle peut se livre notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :

a)L'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing et tous prêts et placements en général et lors de la conclusion de contrats d'assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; b)La réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur des . comptes à vue ou d'épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d'intérêts échus de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales belges ou européennes d'ordre public.

4.Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

5. Tant à l'importation qu'à l'exportation au sens large, le commerce en général, sous forme d'achat, de vente, de représentation, de prestations de service, de location ou autrement ; de tous biens de consommation, de matériel neuf ou d'occasion. Cette énumération n'est pas limitative.

6. La prise de direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

7. La société à également pour objet toutes activités dans les domaines suivants:

- Décoration d'intérieur, aménagement et transformation d'espaces privés, commerciaux et publics

(habitation, bureaux, magasins, restaurants, bâtiments publics, ...) études, conception, contrôle des travaux, suivi de chantier.

- Consultance, expertise et enseignement

- Conception et réalisation d'expositions, de stands et de décors de théâtre.

- Intermédiaire de commerce en meubles, fournitures pour plomberie, matériel d'installation électrique,

éclairage et installation de chauffage

- Intermédiaire de commerce en produits divers

- Commerce de détail de mobilier de maison et bureaux

- Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.

- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son

' entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide tout en tenant compte des résolutions qui précèdent de refondre les statuts et par

conséquent d'adopter les statuts suivants :

Article I :FORME T DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « HOTEI

CONCEPT ». La société exercera également tout ou partie de ses activités sous la dénomination commerciale

« VALDECO »

Article 2 : SIRGE SOCIAL

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rn«ti1.~

Le siège 'social est établi à 1050 Ixelles, Rue Emile Banning, 59

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

I. La prestation de services de consultance en matière technique, commerciale, financière et juridique. Ces services comprennent les études, la gestion et le contrôle de travaux, études ou opérations commerciales réalisées par des tiers, la gestion de projets industriels ou immobiliers, dans l'ensemble ou en partie, en ce compris l'organisation de leur financement, la réalisation d'opérations commerciales et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ces activités, tout ceci tant pour compte propre que pour compte de tiers, seule ou en association avec des tiers, ou en sous-traitance ;

2. Fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan juridique, administratif ou financier, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes ° activités de services juridiques et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de toutes , compagnies et tous services à prester comme intermédiaire fmancier. Elle peut se livre notamment, sans que cette énumération soit limitative, à

a)L'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing et tous prêts et placements en général et lors de la conclusion de contrats d'assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; b)La réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur des comptes à vue ou d'épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements eu général ; le paiement d'intérêts échus -de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales belges ou européennes d'ordre public.

4.Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le Iotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

5. Tant à l'importation qu'à l'exportation au sens large, le commerce en général, sous forme d'achat, de vente, de représentation, de prestations de service, de location ou autrement ; de tous biens de consommation, de matériel neuf ou d'occasion. Cette énumération n'est pas limitative.

6. La prise de direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de ' participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

7. La société à également pour objet toutes activités dans les domaines suivants:

- Décoration d'intérieur, aménagement et transformation d'espaces privés, commerciaux et publics (habitation,

bureaux, magasins, restaurants, bâtiments publics, ...) études, conception, contrôle des travaux, suivi de

chantier.

Consultance, expertise et enseignement

Conception et réalisation d'expositions, de stands et de décors de théâtre.

- Intermédiaire de commerce en meubles, fournitures pour plomberie, matériel d'installation électrique,

éclairage et installation de chauffage

- Intermédiaire de commerce en produits divers

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et quarité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mod 1 1.1

-Commercé de détail de mobilier de Maison et bureaux

- Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.

- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/18en") de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point AI, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de

. notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession, S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de = la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

La demahdd d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites clans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous Ies associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés ' par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le solde 4estant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

= Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

= par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : E ECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent Iui

être valablement faites.

Article 21 : DPOIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assembIée confère tous pouvoirs au gérant pour I'exécution des décisions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé âG e Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0277-013

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