HOTEL ASCOT

Société anonyme


Dénomination : HOTEL ASCOT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.583.301

Publication

28/11/2014
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Déposé / Reçu (e

1 9 NOV. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0893.583.301

Dénomination

(en entier) : HOTEL ASCOT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Loix 1, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateur

Extrait du PV de l'AGE du 08 septembre 2014

L'As%,emblée accepte à l'unanimité des voix la reconduction des mandats d'administrateur de: -Monsieur HAIM flan domicilié Montagu Place 14, W1H 2ET Londres, Royaume - Uni

-Monsieur HAIM Abraharn domicilié Vica-Rage Gate 18, W8 4AA Londres, Royaume - Uni.

-Monsieur HAIM Zamir domicilié Marlborough Place 23, NW8OPG ST John's Wood, Royaume Uni

Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Les mandats d'administrateurs délégués de Monsieur HAIM flan et Monsieur HAIM Abraham sont également reconduits pour un nouveau terme de 6 ans.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant

la société INTERCOMPTA spri pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que

la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise

de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait conforme,

HAIM !fan

Administrateur - délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
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BRUXELLES

n5 MN 20i2

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0893.583.301

(en entier) HOTEL ASCOT

(en abrégé): Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1060 SAINT-GILLES PLACE LOIX 1

(adresse compléta)





Objets) de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le vingt-sept décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme " HOTEL:

ASCOT ", ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Placé Loix, 1.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à;

Bruxelles, le 14 novembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 novembre 2007, sous le numéro

0171696.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société immatriculée au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 0893.583.301.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures 30 minutes sous la présidence de

Monsieur Michaël Abraham BARMOSHE ci-après qualifié qui désigne comme secrétaire Monsieur Serge:

MICHEL domicilié à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 845.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre.de parts"

ci-après :

1.Monsieur HAIM Ilan, né à Téhéran (Iran) le 29 avril 1978 (passeport britannique numéro 094134287),.

célibataire, de nationalité britannique, domicilié à Londres (Grande-Bretagne), 23, Marlborough Place, NW8

OPG, St John's Wood,

Propriétaire de deux cent cinquante actions nominatives 250

2.Monsieur HAIM Abraham, né à Téhéran (Iran) le 24 juillet 1975 (passeport britannique numéro: 540038791), époux de Madame HAIM Dalit, de nationalité britannique, domicilié à W8 4AA Londres (Grande

Bretagne), Flat 6, 18 Vicarage Gate, L

Propriétaire de deux cent cinquante actions nominatives 250

3. Monsieur HAIM Zamir Menashe, né à Baghdad (Iraq) le 3 avril 1948 (passeport britannique numéro.

094136204), de nationalité britannique, domicilié à Londres (Grande-Bretagne), 23, Marlborough Place, NW8:

OPG, St John's Wood,

Propriétaire de cinq cents actions nominatives

Total : mille (1.000) actions

Les comparants sub 1à3 sont représentés par Monsieur BARMOSHE Michaël Abraham né à Bruxelles le 4

juin 1982 domicilié à Uccle, chaussée de Waterloo 923, titulaire de la carte d'identité n°59D-9928401.89.

En vertu d'une procuration sous seing privé datée du 21 décembre 2011qui restera ci-annexée.

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. Le présente assemblée e pour ordre du jour :

1. Rapport du réviseur d'entreprises, Madame Martine BRANCART du 14 décembre 2011 sur l'apport en

nature, joint au rapport du conseil d'administration daté du 13 décembre 2011, accompagné des comptes

arrêtés au 31 décembre 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

-2. Augmentation du capital à -concurrence de..,un million trois cent trente-sept mille neuf cents euros (1.337.900,00 EUR), pour le porter de soixante-deux mille cent euros (¬ 62.100,00) à un million quatre cent'mille euros (1.400.000,00 EUR) par la création de treize mille trois cent quatre-vingt (13.380) actions, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en nature au pair comptable de 99,9925 euros chacune et entièrement libérées à leur souscription.

3. Souscription et libération des parts nouvelles.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

6. Décision concernant la coordination des statuts  Pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Il. Il existe actuellement mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale nominatives.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour dans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Ill. Pour être admises les propositions reprises aux points 1 et 5 à l'ordre du jour doivent réunir les trois

quarts des voix pour lesquelles fl est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple

des voix.

IV. Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

e PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS DU REVISEUR ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES

.~~ APPORTS EN NATURE

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

daté du 13 décembre 2011 et du rapport de Madame Martine BRANCART, Réviseur d'entreprises, désigné par

e le conseil d'administration, daté du 14 décembre 2011, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code

b des Sociétés concernant les apports en nature et accompagnés d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010,

chaque actionnaire reconnaissant en outre en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance, Le rapport du reviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre du projet d'apports à la société anonyme HOTEL ASCOT

de la créance de 334.475,00 EUR détenue sur la S.A. HOTEL ASCOT par Monsieur Abraham HAIM, de la créance de 334.475,00 EUR détenue sur la S.A. HOTEL ASCOT par Monsieur lian HAIM, de la créance de 668.950,00 EUR détenue sur la S.A. HOTEL ASCOT par Monsieur Zamir HAIM, apports dont les " administrateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés et de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie, en application de l'article 602 du Code des Sociétés et en conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et des contrôles que j'ai réalisés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au, contrôle des apports et des quasi-apports, j'estime, compte tenu de l'objectif poursuivi par l'opération envisagée, que :

1) La description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté;"

2) Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise.

Les modes d'évaluation adoptés conduisent à une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au

pair comptable des actions à émettre en contrepartie, soit 3.345 actions au pair comptable de 99,9925 EUR

et chacune attribuées à Monsieur Abraham HAN, 3.345 actions au pair compte de 99,9925 EUR chacune attribuées à Monsieur Ilan HAIM et 6.690 actions au pair comptable de 99.9925 EUR chacune attribuées à

'pop Monsieur Zamir HAIM, de sorte que les apports ne sont pas surévalués.

4)La rémunération des apports consiste en 3.345 actions représentatives du capital de la société HOTEL"

ASCOT d'un pair comptable de 99,9925 EUR chacune attribuées à Monsieur Abraham HAIM, en 3.345 actions

el- représentatives du capital de la société HOTEL ASCOT d'un pair comptable de 99,9925 EUR attribuées à Monsieur Ilan HAIM et en 6.690 actions représentatives du capital de la société HOTEL ASCOT d'un pair comptable de 99,9925 EUR chacune attribuées à Monsieur Zamir HAIM.

5) Je n'ai pas eu connaissance d'évènements survenus postérieurement à-la description et/ou à l'évaluation des éléments constitutifsdes apports susceptibles d'avoir une influence sur cette description et/ou évaluation.

" . L'opération n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2011.(signé)

Martine BRANCART, Réviseur d'Entreprises. »

L'assemblée approuve les dits rapports à l'unanimité et un exemplaire original de chacun d'eux sera déposé

au tribunal compétent avec la publication du présent acte.

DEXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de un million trois cent

trente-sept mille neuf cents euros (1.337.900,00 EUR), pour le porter de soixante-deux mille cent euros

(¬ 62.100;00) -à un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 EUR) par la création de treize mille trois cent

E~servé

au

Moniteur

" belge

Volet B - Suite

quatre-vingt (13.380) a-ctions, sans mention de valeur nominale, du même type et Jouissant des mêmes droits et "

avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport des créances dont

disposent les associés contre la société à savoir : -

- la créance de 334.475,00 EUR détenue par Monsieur Abraham HAIM, prénommé

-la créance de 334.475,00 EUR détenue pas Monsieur Ilan HAIM, prénommé

-la créance de 668.950,00 EUR détenue par Monsieur Zamir HAIM, prénommé

Soit pour une valeur totale de 1.337.900,00 EUR.

TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Messieurs HAIM Vlan, Abraham, et Zamir, tous prénommés, après avoir entendu ce qui précède et déclaré :

avoir parfaitement connaissance de la situation financière de la société, déclarent souscrire à la présente augmentation de capital proportionnellement à leurs participations actuelles dans le capital et proportionnellement à leurs apports respectifs pour lesquels ils sont rémunérés par l'attribution de nouvelles actions comme suit

- Monsieur Abraham HAIM souscrit 3.345 actions correspondant à la valeur de sa créance de 334.475,00 EUR apportée comme di ci-dessus

- Monsieur Man HA1M souscrit 3.345 actions correspondant à la valeur de sa créance de 334.475,00 EUR apportée comme di ci-dessus

- Monsieur Zamir HAIM souscrit 6.690 actions correspondant à la valeur de sa créance de 668.950,00 EUR apportée comme dit ci-dessus

Les treize mille trois cent quatre-vingt (13.380) actions nouvelles au pair comptable de 99,9925 EUR chacune sont de la sorte entièrement souscrites et libérées de sorte que le capital est actuellement réparti comme suit :

" - Monsieur HAIM Zamir : 7.190 actions

- Monsieur HAIL Man : 3.595 actions

- Monsieur HAIM Abraham: 3.595 actions

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité des actions nouvelles ainsi souscrites est

entièrement libérées.

" QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital est ainsi : effectivement porté à un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 EUR) représenté par quatorze mille trois cent quatre-vingt (14.380 actions), sans mention de-valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION .DES STATUTS

L'assemblée décide en conséquence dé modifier,i'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, en remplaçant ie texte de l'article 5 parie texte suivant :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 EUR) représenté par quatorze ' mille trois. cent quatre-vingt (14.380 actions), sans mention de valeur nominale, chaque action représentant 1/14.380ème de l'avoir social.»

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère à Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier, avec un extrait

" du présent procès-verbal.

(...)

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à 15 heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition et des rapports du réviseur et du CA )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.07.2011 11375-0282-017
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 31.08.2010 10521-0557-013
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 31.10.2009 09841-0151-012

Coordonnées
HOTEL ASCOT

Adresse
PLACE LOIX 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale