HOUGOU DEVELOPPEMENT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HOUGOU DEVELOPPEMENT
Dénomination : HOUGOU DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.427.650

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14537-0234-010
13/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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31 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0845,427.650

Dénomination

(en entier) : HOUGOU DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE LA VALLEE 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 22 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA HOUGOU DEVELOPPEMENT ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de la vallée 9 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du

jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir

 le Rapport dressé par Monsieur Régis CAZ1N, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 136, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Régis CAZIN, reviseur d'entreprises, précité, désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après: CONCLUSION L'apport en nature effectué par Monsieur Pierre Bastid à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société anonyme HOUGOU DÉVELOPPEMENT consiste en la quasi-totalité de la créance détenue par lui sur la société Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 45.000.000, 00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de

450.000 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue. . L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'Administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ,° les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes dei l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2013

RÉGIS CAZIN

RÉVISEUR D'ENTREPRISES»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Volët B - Suite

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de quarante-cinq millions d'euros (6 45.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (6 61.500,00) à quarante-cinq millions soixante et un mille cinq cents euros (6 45.061.500,00) par voie d'apport par Monsieur BASTID Pierre, prénommé, d'une partie d'une créance certaine, liquide et exigible qu'iI possède contre la présente société, et ce à concurrence de quarante-cinq millions d'euros (6 45.000.000,00)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de quatre cent cinquante mille (450.000) actions sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, B. Réalisation de l'apport

A l'instant intervient: Monsieur BASTID Pierre, représenté comme dit est, lequel ayant parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d'un montant de quarante-cinq millions d'euros (645.000.000,00)

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quarante-cinq millions soixante et un mille cinq cents euros (6 45.061.500,00) et étant représenté par quatre cent cinquante mille six cent quinze (450.615) actions sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, relatif au capital

social comme suit:

Le capital social est fixé à quarante-cinq millions soixante et un mille cinq cents euros (¬ 45.061.500,00)

Il est représenté par quatre cent dix mille six cent quinze (410.615) actions sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des

décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME O11'r,

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 AVR. 2012

MYXELLES



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*13084055*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : G7 ~~~ Q.ef ~ 6-50Dénomination CJ

(en entier) : HOUGOU DEVELOPPEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE LA VALLEE 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 avril 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit:

1.- Monsieur BASTID Pierre Tistan Michel, né le vingt décembre mil neuf cent cinquante-quatre à Touissit (Maroc), de nationalité française, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 9

2.- La société de droit français SARASWATI dont le siège est situé à 75003 Paris, 22 rue Rambuteau (France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 293 771

I. CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs;

Remise du plan financier

Avant la passation de l'acte, les fondateurs de la société et conformément à l'article 440 du Code des Sociétés,

ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs, et sera conservé par

Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Sociétés.

Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les

statuts d'une Société Anonyme, dénommée «HOUGOU» , au capital de soixante et un mille cinq cents euros

(61.500 EUR), divisé en six cent quinze (615) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/six-cent quinzième (11615") de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les six cent quinze (615) actions représentant le capital social de la société à

constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BASTID Pierre, prénommé : six cent quatorze (614) actions, soit pour soixante et un mille

quatre cents euros (61.400 EUR)

- par la société de droit français SARASWATI, pré-qualifiée : une (1) action, soit pour cent euros (100 EUR)

Ensemble : six cent quinze (615) actions, soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEUTSCHE BANK, de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17/04/2012 a été remise au Notaire soussigné.

H. STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article I : DENOMINATION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société adopte la forme de la Société Anonyme, Elle est dénommée «HOUGOU DEVELOPPEMENT». Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 9.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué,

Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la Iocation sous toutes ses formes dont I'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion,

Article 8 : APPELS DE FONDS "

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser Ies actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû aiusi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Les actions entièrement Iibérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans I'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. _TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être Iimitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, soit par un administrateur agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, soit

par un administrateur-délégué dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés, soit dans les Iimites de la

gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Articl- 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ArticIe 25 : REUNION DE L'AS SEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le trente du mois de juin de chaque année à heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Articl " 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'iI fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Articl- 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Articl: 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, Ies écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

Iiquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant Iibéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas Iibérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III. DISPOSITI 1 NS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2013.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2)

Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six (6) ans à dater de ce jour:

- Monsieur BASTID Pierre, prénommé, ayant les pouvoirs de représenter seul la société

- Monsieur REVOL Olivier, né le vingt et un avril mil neuf cent septante-deux à Sainte-Foy-Les-Lyon,

domicilié à 75017 Paris, 5 Square Emmanuel Chabrier (France), ayant les pouvoirs de représenter seul la

société pour toutes opérations n'excédant pas un montant de trois cent mille euros (300.000 EUR). Au-delà de

ce montant, la signature de Monsieur BASTID Pierre est nécessaire pour représenter valablement la société.

Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société en formation.

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent

acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout

mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le

simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

II.- CONSEIL D' IMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination du Président.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de Président:

- Monsieur BASTID Pierre, prénommé

Le mandat du Président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:

-Monsieur REVOL OIivier, prénommé, ayant les pouvoirs de représenter seul la société, en ce compris dans le

cadre de la gestion journalière, pour toutes opérations n'excédant pas un montant de trois cent mille euros

(300.000 EUR), Au-delà de ce montant, la signature de Monsieur BASTID Pierre est nécessaire pour

représenter valablement la société.

L'administrateur-délégué est chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

Le mandat de l'administrateurs-délégués ainsi nommé est gratuit.

Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Partena dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles,

Boulevard Anpsach, I pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un

guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

4.

Réservé Volet B - Suite

" yau Moniteur belge

,

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0390-011

Coordonnées
HOUGOU DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE LA VALLEE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale