HOUSE AND STORE HOLDING, EN ABREGE : H & S HOLDING

Dénomination : HOUSE AND STORE HOLDING, EN ABREGE : H & S HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.568.384

Publication

16/10/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne vu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

4u verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe nhe

Depos� .~~~~~~=,^~~~~^e

U7 OCT 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deEnxelles

N� cy 0534.568.384

D�nomination

(en entier) : HOUSE AND STORE HOLDING

(en abr�g�)

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabflit� limit�e

Qi�ge: Rue Saint-Bernard, 45 � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

(adresse compl�te

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" ~~~~~.,~~

�bjet(a)deyoute:dissolotioo-cB�tomade[^ idation - assembl�e g�n�rale

cours d'enregistrement, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HOUSE AND STORE HOLDING, ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles) rue --n-- _ .

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix:

Premi�re r�oolution:

L'assembl�e u remis pr�alablement aux pr�sentes, un rapport de |m g�rance auquel est annex� une situation active et passive de la 000��t�, arr�t�e au trente juin deux mil quatoccn, ainsi qu'un rapport du R�viseur d'entreprises, la soci�t� V.RC. R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Madame Brigitte MOTTE, dontbaobureauxaonta�u�o�17U28mot-8UQaonden.VVeotpointPork ^tHove|dGO3.

Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de 8cux�||�o, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Le rapport �tabli par Madame Brigitte &4OTTE, pr�nommAe, dat� du huit septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants:

�5.00NCLU8[ONG:

Dans te cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par Ie Code des Guci�t�a, le g�rant de la mpd\ �HOUSE AND STORE HOLDING� a �tabli un �tat de la situation active et passivearn�t�mu80'uin 2014'qu|! tenant compte des pers oU o d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 17.986.481 EUR o�unaodf net da14.3837QRiPt

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'o de gestion et des contr�les que nous

/

avons r�alis�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'Institut des R�viseuosd'Entmpdoeo.nous avons constat� que toutes les dettes connues � l'�gard de tiers � la date de ce rapport de,uontr�le ont �t� mmboumAau.

Enfin, K ressort que met �tat comptable d�coule directement de la comptabilit� et traduit compl�tement, fid�|ement�t correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles en mati�re d'imp�t des ooci�t�n, de s�curit� sociale et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� �oo jour mais qu/pounoientoepan6onto�n�v�leropr�oimd�tuns de la liquidation.

Lehu�ooptenubnedmuxmUquaton:e,

VRC R�viseurs d'Entreprises

8Oo.f.d.SCRL

Repr�sent�e par Brigitte &4OTTE-x

Lopo�sidmn�naqu|e�keNoto|nad'mc*erquo|aooci�t�n'mp7uamucuned�tteoonnum�oejour. Douxi�mer�oo(u�on~

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t� et de cl�turer imm�diatement sa l idmdo avec effet au trente juin deux mil quatorze, (oucompheonnciomxn'ayantpas �t� modifi�s depuis cette date, �tant pr�cis� que toutes les dettes ont �t� pay�es avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la soci�t�.

L'assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite de la pr�sente cl�ture de liquidation, �nt�gnald�dupa�imoinedekauoci�t�(octifetpmuaM)asta#�bu�e�l'masod�unique.

Tmioi�men�oo|uUon:

L'mauambl6eoonotato que |000ci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOUSE AND STORE HOLDING �, est dissoutepm,|'offetdeoovoloot�.qu'axer�on(|aadm|taottoch�a�/mpmpd�t�detuutemleopa�maudo|eo.el|e

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62

Cl� Cl�

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R�serv�

" !, au " Moniteur belge

Volet B - Suite ... ..

est investie de tout l'avoir actif et passif' a� l� soci�t� "dont elle accepte express�ment-ci� .recueillir les biens et de prendre en charge les dettes �ventuelles en nom personnel de mani�re illimit�e et que la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOUSE AND STORE HOLDING �, se trouve ainsi imm�diatement et ! d�finitivement cl�tur�e, la soci�t� n'ayant plus aucunes dettes � ce jour.

L'assembl�e d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s, pendant le d�lai l�gal, au domicile de Monsieur HADRI El Hassan, n� � Berkane (Maroc), le onze mars mil neuf cent septante-deux, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Saint-Bernard, 45, lequel en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pas pu �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des d�p�ts et consignations,

Quatri�me r�solution

Un pouvcir particulier est conf�r� individuellement � Monsieur HADRI El Hassan,pr�nornm�, avec pouvoir de substitution, � ['effet de radier ['inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et ou en vue de radier l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

sign� : Bruno Michaux, notaire � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, d'un rapport du r�viseur, d'un rapport sp�cial du g�rant avec la situation active et passive

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

29/05/2013

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WORD 11.1

1:S .� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

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(en�ntier) : "HOUSE AND STORE HOLDING"

(en abr�g�): "H&S HOLDING"

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit�Um��e

GY�ga: rue Saint-Bernard 45 - 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'u acte re�u par le Notaire Brun MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 16 mai 2013, ii

ressort que Monsieur MAORI El Hassan, n� � Berkane (Maroc), le onze mars mil neuf cent septante-deux, de

nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Saint-Bernard, 45, a constitu�

une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

�HOUSE AND STORE HOLDING�, en abr�g� : � H&S HOLDING �, ayant son si�ge � 1060 Bruxelles (Saint-

Gilles), rue Saint-Bernard, 45, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent

quatre-vingt-six parts sociales (186 'parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrerice de la totalit�..

Ensuite, les statuts de la soci�t� ont �t� �tablis comme suit

Article 1 /Fonne

La soci�t�, commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

4��de2;D�numinotion

Elle est d�nomm�e � HOUSE AND STORE HOLDING �, en abr�g� � H&S HOLDING �.

Dans tous documents �crits �manant de la oud�t4, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

|mm�dlatemwntdelmmenUon"ood�h�p6v�o�naaponnobi|it�||m|b�e"nu6en[n|tia|oo"8.P.Rl.".

Ar�q|e8: Si�ge social . '

Le si�ge social est �t�bU�1O8O Bruxelles (8a]nt-Gi||es).me8a|nt-Bomend'45.

U peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

BmxeUeo-Copbm|epmrm|mp|ed�o|oiondmksg�[mnm*qu|otouopouvoirupourfa|reconsboharnuthmntiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges odm|niobod1s, d'exp|oUotyon, agences

at succursales en8e|g|quoou� l'�tranger

.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte pnopna, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger et moyennant les habilitations requises par la loi:

1)

a)la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

|nduatriel|oo.finonci�nao.mob|U�noo�(immubi|[�ron;

b)le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandata au sein desdites

eoci�t�oouwntnapdaao;

u)l'ochot, l'admlnistradon, la vente de toutes valeurs mobili�res et hnmobi|[�ms, de tous droits sociaux et

d'unemoni�nspluug�n�mm|ehouteuop�radonsdegent|ondupo�efeui||wmino1conoUtu�e;

d)foumir tous services de conseils, d'�tudes et de recherches en gestion et organisation d'entreprises et en

mati�re d'invao�oaementu|

e) odiciperoupn�to,00nconcourootoonoaaiubmcw ��tredepmmobaur,cunou8oniouboUleurdofhndo

oud�wa\oppamer�deprojets tum�immobi8ora.induntdelaqu000mmordnux oud'op�rabnnsfinonci�reo;

f)pmmouvdrbouobiono|mmoWUaru'b@dmou non ;

............... ' _____________________ --'---'_____

'--

mmnUunne sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou d la ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signsture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

g)acheter, vendre ou g�rer tous biens immobiliers b�tis ou non, quel que soit l'usage auquel ils sont destin�s, mais pour compte propre uniquement;

h)acqu�rir, d�velopper, g�rer, exploiter et c�der tous fonds de commerce ;

i)pr'endre des participations sans limitation de volumes et par tout moyen (apport en nature ou en esp�ces, souscription, fusion, acquisition, ...) ou s'int�resser-- par voie d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou entit�s, existantes ou � cr�er, admises ou non � une cote de valeurs mobili�res ;

j)g�rer sa tr�sorerie de toute mani�re en r�alisant tout type d'investissement mobilier � court, moyen ou long terme, rev�tant la forme d'actions, d'obligations ou de comptes � terme.

k)prendre fa direction ou le contr�le, en qualit� d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, de toute soci�t� et lui prodiguer des avis.

Od'une fa�on g�n�rale, prendre toutes mesures de contr�le, de surveillance et de documentation 'et faire toutes op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement ou au d�veloppement de son objet.

2)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el Immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e o� non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), 11 est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, totalement lib�r�es au moment de la constitution.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin,. il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance 'notifie au c�dant le sort r�serv�' � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants .qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du= si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous tes cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

+ r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Yseront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : G�rance

" La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�� g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales ..que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e quties nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12: R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations. sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale~

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation -

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

"

Volet l� - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.

s r,

Reserye

au

Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de "liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�talzlissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre ' valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux

mil quatorze. - "

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures, en deux mil quinze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur HADRI El Hassan, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� � titre on�reux.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Madame EL Ochi Houyada, Comptable-fiscaliste, Berkenlaan, 114, 1850 Grimbergen ; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOUSE AND STORE HOLDING, EN ABREGE : H & S H…

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 45 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HOUSE AND STORE HOLDING, EN ABREGE : H & S HOLDING

Société privée à responsabilité limitée

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