HOUSING FIRST

Société anonyme


Dénomination : HOUSING FIRST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.907.596

Publication

25/09/2014
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rit e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0436.907.596 Dénomination

(en entier) : HOUSING FIRST Forme juridique : Société Anonyme

Déposé / Reçu le

1 6 -09- 2014

Greffe

grefie du tribunal. de commerce

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Siège : avenue de Broqueville, 32 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Siège social - Transfert

Suite à une décision du gérant en date du 11/08/2014, le siège social est transféré de l'avenue de Broqueville, 32 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert vers l'avenue des Ombrages, llb à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, et ce, avec effet immédiat

Fait à Bruxelles, fe 11 août 2014

Charles BROCORENS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
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Mod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 è Greffe

2013

N' d'entreprise : 0436.907.596

Dénomination

(en entier) : HOUSING FIRST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Broqueville, 32 à 1200 Bruxelles

Objet de ratte : Conseil d'administration - Renouvellement

D'un procès-verbal du 17juin 2012, il ressort que les membres de l'assemblée générale ont voté les points suivants;

1 ème Résolution

A l'unanimité, l'assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, en ce qui compris l'affectation des résultats qu'ils contiennent,

2ème Résolution

A l'unanimité, l'assemblée donne décharge aux administrateurs.

Pour rappel, le conseil d'administration en place lors de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 se composait

des personnes suivantes :

Monsieur Charles BROCORENS : Administrateur-délégué

Monsieur Jean-Marie BROCORENS : Administrateur

Madame Colette MARCHANDISE : Administrateur

3ème Résolution

Constatant que les mandats des administrateurs viennent à échéance au cours de cette assemblée générale ordinaire, l'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats de tous les administrateurs pour une nouvelle période de six ans, à savoir :

Monsieur Charles BROCORENS (N.N. 77100923122) ;

Monsieur Jean-Marie BROCORENS (N.N. 48072946513) ;

Madame Colette MARCHANDISE (N.N. 530720024553).

Leurs mandats viendront à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018 et sont exercés à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le nouveau conseil d'administration s'est aussitôt réuni et a nommé en son sein M. Charles BROCORENS en qualité d'administrateur-délégué.

Suite à quoi, le conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur Charles BROCORENS (N.N. 77100923122) : administrateur-délégué ; Monsieur Jean-Marie BROCORENS (N.N. 48072946513) : administrateur ; Madame Colette MARCHANDISE (N.N, 530720024553) : administrateur.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2012.

Charles BROOCORENS Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.06.2012, DPT 24.01.2013 13016-0267-012
30/03/2012
ÿþ NYTCjiz Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

*iaoesaia*

Rés

Mon be

1

Greffe2 0 MRT 2012

N° d'entreprise : 0436.907.596

Dénomination

(en entier) : HOUS1NG FIRST

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ADAPTATION DU CAPITAL A L'EURO  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 22 décembre 2011, enregistré sous la mention suivante:

Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au Sème bureau de l'enregistrement de Bruxelles le cinq janvier 2012 vol. 79 folio 40 case 4 Reçu vingt-cinq euros (EUR 25,00) Pour Le Receveur, (signé) S. GÉRONNEZ-LECOMTE,

il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "HOUSING FIRST", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 32, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro 0436.907.596 et à la TVA sous le numéro BE 436.907.596, a pris à l'unanimité, les décisions suivantes:

1.Suppression de la valeur nominale de vingt-cinq mille francs belges (soit six cent dix-neuf euros septante-trois eurocents) de chaque action,

2.Adaptation du capital à l'Euro, lequel est dorénavant de cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-six eurocents (173.525,46 euros) et est représenté par deux cent quatre-vingts actions sans désignation de valeur nominale.

3.6uppression de toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et remplacement par les termes « Code des sociétés » avec sa nouvelle numérotation d'articles.

4.Suppression des titres au porteur pour les convertir en actions nominatives.

5.Modification de l'article 8 des statuts en remplaçant l'article existant par l'article suivant : « Les actions sont nominatives. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions en actions dématérialisées. »

6.Confirmation du transfert du siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 32 suite à la décision du Conseil d'administration du 16 mars 2010,

7.Confirmaticn du mandat d'administrateur de Monsieur Charles BROCORENS, prénommé, et ce depuis le 15 novembre 2007 pour prendre fin à l'assemblée générale de 2012 et confirmation de la démission depuis le 15 novembre 2007 de son mandat d'administrateur de Monsieur Michel BROCORENS.

L'assemblée charge le notaire soussigné de déposer au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles les statuts coordonnés.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il résulte dudit procès-verbal que le conseil d'administration a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

- Confirmation à la fonction d'administrateur-délégué de Monsieur Charles BROCORENS, prénommé, et ce

depuis le 15 novembre 2007 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2012.

- Confirmation de la démission de Monsieur Michel MARCHANDISE, de sa fonction d'administrateur et ce

depuis le 15 novembre 2007.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Charles Lebon, Notaire,

Mentions: Une expédition du procès-verbal du 22 décembre 2012, une procuration

B `lagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.10.2011, DPT 17.11.2011 11609-0430-013
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.11.2010, DPT 30.11.2010 10616-0117-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.08.2009, DPT 27.08.2009 09638-0056-013
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.10.2008, DPT 25.11.2008 08820-0278-013
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.10.2007, DPT 31.10.2007 07788-0368-012
01/06/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 436.907.596

Dénomination

(en entier) : HOUSING FIRST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Ombrages, 11 b 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Opération assimilée à une fusion par absorption - dépôt du projet de fusion

A la date mentionnée ci-dessus, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE, n° d'entreprise 438.322.412, dont le siège social est établi avenue des Ombrages 11 b à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, par la S.A.HOUSING FIRST, n° d'entreprise 436.907.596, dont le siège social est établi avenue des Ombrages 11b 1200 Woluwe-Saint-Lamnbert.

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des sociétés stipule que :

«Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte

sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion

doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.»..

B. S.A. HOUSING FIRST

1,Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La S.A. HOUSING FIRST a son siège social établi avenue des Ombrages f 1 b à 1200 Woluwe-Saint-Lam bent.

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 436.907,596,

Elle a été constituée sous la dénomination IMMO ATLAS SA, aux termes d'un acte reçu par le notaire Charles LEBON, Notaire de résidence à Bruxelles, le 23 février 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 mars suivant sous la référence 190.

Son capital est fixé à cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros et quarante-six cents (173.525,46¬ ) représenté par deux cent quatre-vingts (280) actions sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces actions sont intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé :

« La société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, toutes opérations visant à acquérir et à aliéner tous immeubles, les donner à bail, entreprendre tous travaux en vue de la mise en valeur et du lotissement d'immeuble, acquérir tous matériaux de construction. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les matières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social. La société pourra en outre s'intéresser de toutes les façons et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaires, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de revenus ou un débouché. La société a également pour objet la consultance de toute nature se rapportant à l'objet ci avant décrit, outre la consultance juridique dans tous ses aspects ».

2.Actionnariat de la société

Les 280 actions sont détenues comme suit

Nom Nombre d'actions Pourcentage

M. Jean-Marie BROCORENS 56 20%

M. François BROCORENS 42 15%

M. Charles BROCORENS 42 15%

Mme Emmanuelle BROCORENS 42 15%

Mme Catherine BROCORENS 42 15%

Mme Colette MARCHANDISE 56 20%

TOTAL 280 100%

3.Conseil d'administration

" M. Charles BROCORENS, administrateur-délégué

" M. Jean-Marie BROCORENS, administrateur ;

" Mme Colette MARCHANDISE, administrateur.

C. SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE

1.Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE a son siège social établi à l'avenue des Ombrages 11b à 1200 W oluwe-Sai nt-Lambert.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 438.322.412.

Elle a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hans BERQUIN, Notaire de résidence à Bruxelles, le 4 septembre 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 octobre suivant sous la référence 257.

Son capital est fixé à deux cent quarante-six mille cinq cents euros (246.500,00¬ ) représenté par cent quarante-sept parts sociales. Ces parts sociales intégralement souscrites ont été entièrement libérées.

Son objet social est ainsi libellé

« La société a pour objet

1) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci.

Toutes opérations visant à acquérir et à aliéner tous immeubles, les donner à bail, entreprendre tous travaux

en vue de la mise en valeur et du lotissement d'immeubles, acquérir tous matériaux de construction.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »

2,Actionnariat de la société

Les 147 parts sociales de la société sont détenues par la SA HOUSING FIRST

3.Conseil de gestion

" Jean-Marie BROCORENS ; gérant

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE par la SA HOUS1NG FIRST, que nous nous proposons de réaliser, répond à un objectif

-Simplifier la structure par ia disparition de ia filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100 % des parts sociales de la société absorbée. Deplus les deux sociétés effectuent des activités similaires.

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211, 1° et 2°du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

La fusion prend effet au 1er janvier 2015.

Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du ler janvier 2015 par la société absorbée sont réputées réalisées pour le compte de la société absorbante.

F. GARANTIES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Etant donné que les associés de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc proposée.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera réalisée sera celle de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE par la S.A. HOUSING FIRST.

Comme la S.A. HOUSING FIRST détient 100 % de la société absorbée ci-dessus mentionnée, aucune nouvelle part sociale ne sera émise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la société absorbée seront détruits, les autres postes de l'actif et du passif de la société absorbée viendront remplacer la participation que la S.A. HOUSING FIRST détient dans la société absorbée,

héservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

H, AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Charles BROCORENS Administrateur-délégué

Fait à Bruxelles, le 31 décembre 2014

Volet B - suite

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/05/2007 : BL519377
08/05/2007 : BL519377
25/08/2006 : BL519377
07/10/2005 : BL519377
29/10/2004 : BL519377
12/09/2003 : BL519377
21/10/2002 : BL519377
12/12/2000 : BL519377
11/10/2000 : BL519377
21/03/2000 : BL519377
11/09/1999 : BL519377
14/02/1997 : BL519377
01/01/1993 : BL519377
12/05/1992 : BL519377

Coordonnées
HOUSING FIRST

Adresse
AVENUE DES OMBRAGES 11B 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale