HR2BSOLVED

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HR2BSOLVED
Dénomination : HR2BSOLVED
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 505.853.416

Publication

11/12/2014
ÿþi;1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Déposé / Eeçu1e

4 2 DEC. 2014

au greffe du t#ileifo.al de 0o2111110reCi

ffauiopusae de Bruxelles

Dénomination: HR2BSOLVED

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue de la Reine, 284 - 1020 Laeken

N° d'entreprise : Q 5D5 853 y e"

Oblet de Pacte : STATUTS

D'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2014, il résulte que les soussignés

1)Monsieur ABIK Rachid, de nationalité Belge, numéro de registre national 76.09.03-071A3, domicilié à 1020 Bruxelles (IL.aeken), Avenue de la Reine, 284.

2)Madame BOUTJAST Hossniya, de nationalité Belge, numéro de registre national 80.07.12-232.70, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la Reine, 284,

Ont convenu de constituer une Société en Commandite Simple, dont ils ont établi les statuts comme suit

ARTICLE 1

Forme juridique  Dénomination

La société est une société en commandite simple dénommée 'cHR2BSOLVED

Monsieur ABIK Rachid est associé commandité.

Madame BOUTJAST Hossniya est associée commanditaire.

ARTICLE 2

Siège social

Le siège social de la société est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la Reine, 284.

Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant avec une publication aux annexes du

Moniteur Belge.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le

juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes :

-l'exécution et la réalisation de projets dans le domaine de l'électricité et de l'électronique, de la chimie, du

développement de système industriel et de la sécurité,

-bureau de conseil informatique,

-le commerce de gros et de détail d'ordinateur et de programme informatique,

-le commerce de gros et de détail de tout matériel informatique et de fournitures de bureaux,

-l'installation et l'entretien de réseaux de communication,

-l'activité d'intégrateur de système,

-la gestion permanente du traitement de l'information de tiers,

-l'entretien et la réparation d'ordinateurs et de périphériques,

-toutes activités en rapport avec diverses administrations,

-conseils aux particuliers et aux sociétés,

-l'organisation de séminaires et formations,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t,

t

V

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-le commerce de gros et de détail d'appareil et d'équipements médicaux et associés,

-la prise de la fonction de gérant, manager ou mandataire de société, mais seulement pour compte propre, -la prise de gestion des intérêts et participations de société, mais seulement pour compte propre,

-la fourniture de services et conseils, de management et de gestion dans le sens le plus large aux sociétés et entreprises de toute nature, entre autres dans le domaine de l'administration, management, organisation de société, promotion, logistique et informatique à l'exclusion des conseils en investissements,

-pour compte propre : l'acquisition de biens immobiliers,

-la livraison, l'acquisition, l'achat, la vente, le commerce de gros, le commerce de détail, l'import, l'export de biens, services et matières premières, dans le sens le plus large, pour compte propre ou pour compte de tiers, en tant que commissionnaire ou intermédiaire,

-l'achat, la vente, la location, le leasing ainsi que le transfert de droits réels, mais seulement pour compte propre,

-la société à également comme objet, la gestion et l'élargissement pour son compte propre d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger,

-la société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

-la société peut accomplir, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toute opération commerciale, Industrielle, financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement avec son objet social,

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jour.

Article 5

Capital  Parts sociales

Le capital social est fixé à 1 euro.

Le capital social est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

-ABIK Rachid ; 50 actions

-BOUTJAST Hossniya 50 actions

TOTAL: 100 actions

Les associés déclarent que chaque part sera entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 1 euro.

Cette somme sera versée sur le compte bancaire de la société, qui sera ouvert dès la publication des

présents statuts au Moniteur Belge.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

II sera tenu un registre des associées au siège de la société.

Article 6

Assemblées Générales

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er vendredi du mois de mai à 18h00, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout autre moment à la demande d'un associé.

Article 7

Convocation aux assemblées

Chaque associé sera convoqué au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée, Cette convocation sera notifiée

personnellement à l'associé par courrier ordinaire, par e-mail, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient

présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute

autre question ne figurant pas à l'ordre du jour.

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Article 8

Votes

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, Le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

Article 9

Majorités spéciales  Quorum des présences

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associées :

-modification des présents statuts,

-dissolution de la société. oL

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Article 10

Gestion et représentation

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée ou illimitée, et dont le mandat peut être rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le ler novembre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015,

Les actes accomplis pour le compte de la société dans les six mois qui précède sa constitution et repris par elle, seront rattachés à cet exercice..

Article 12

Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce tait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

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Article 13

Avances en compte courant

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant. Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.

Article 14

Cession de parts entre vifs

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.

Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la

société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des

commanditaires.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 15

Cas de décès des associés  Démission des associés

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire Judiciaire, ni entraver-d'aucune manière la marche de la société, Il n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'un des associés, l'associé restant aura le droit

de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles

seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un

nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entretemps, la société n'ait été dissoute à la

demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié

par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à

l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires

n'aient voté la dissolution de la société.

Article 16

Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'opposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

Article 17

Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport,

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant , mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

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Article 18

Nomination et révocation des gérants

La société est administrée par un associé gérant, qui aura seul la gestion et la signature sociale. Monsieur Rachid ABIK est nommé associé gérant.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

Chaque année, le gérant établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de résultats et les annexes. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et provisions constitue le bénéfice net de l'exercice.

Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui sur proposition de la gérance décidera de son affectation.

Article 19

Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant

aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu

connaissance.

Dans tes rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

Article 20

Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21

Rémunération des gérants

Hormis sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, la fonction de gérant n'est pas rémunérée, il appartient à l'assemblée générale des associés de fixer une éventuelle rémunération.

Article 22

Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Article 23

Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions comportant une modification des statuts.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société ni transformer celle-ci

en société en nom collectif.

Toutes autres modifications des statuts peuvent être décidées avec le consentement de tous les

commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

" Article 24

Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à fa majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour statuer sur tee comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires seront observées.

Article 25

Contrôle par les associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la société ou reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze,jours de la réception de la demande.

Article 26

Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité en nombre des desdits associés. Si la nomination d'un commissaire est nécessaire selon une disposition légale, la nomination dudit commissaire sera faite conformément aux obligations légales.

Article 27

Comptes annuels

If est dressé à ia clôture de chaque exercice, par la gérance un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires,

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

Article 28

Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou fa perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable, Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

Article 29

Dissolution  Liquidation

La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de Ça liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant pàrtagé\au prorata de la participation dans le capital.

Article 30

Transformation

La société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt

économique.

Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital

des commanditaires.

Article 31

Modifications

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes les modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 32

Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 33

Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014, en 3 exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant destiné à la publication légale.

ABIK Rachid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HR2BSOLVED

Adresse
AVENUE DE LA REINE 284 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale