HRA PHARMA BENELUX

Dénomination : HRA PHARMA BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.727.164

Publication

04/11/2014

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Copie � publier aux annexes d� Moniteur belge , apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0543.727.164

D�nomination

(en entier): HRA PHARMA BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BOTTE 10 -1090 JETTE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ATTRIBUTION DE POUVOIRS

Extrait de la d�cision du g�rant en date du 1 juillet 2014:

Le g�rant d�cide de nommer en tant que mandataires sp�ciaux de la soci�t�:

- monsieur Edwin HOU, demeurant � 3020 Herent, Brusselsesteenweg 166; et

- monsieur Luc MASSART, demeurant � 75009 Paris (France), Rue du Cardinal Mercier 1,

et attribue � partir de ce jour les pouvoirs suivants � chacun des mandataires sp�ciaux pr�nomm�s:

-signer le courrier journalier;

" repr�senter la soci�t� � l'�gard de toutes les autorit�s publiques, pr�parer et mener toutes les n�gociations avec ces derni�res (le gouvernement, les autorit�s provinciales et communales, le TEC, la soci�t� des chemins de fers, la soci�t� de t�l�phone, les autorit�s comp�tentes accordant les autorisations techniques et les autres administrations comp�tentes).

.se charger de toutes les formalit�s, toutes les d�clarations de toute nature concernant l'enregistrement, l'inscription, la modification et/ou la radiation � la Banque Carrefour des Entreprises.

-engager et Licencier tous les membres du personnel de la soci�t�, apr�s accord pr�alable, par �crit, du/des g�rant(s).

" inscrire et repr�senter la soci�t� aupr�s d'un secr�tariat social afin de satisfaire � toutes les obligations d�coulant de la l�gislation sociale.

" recevoir toute la correspondance, le courrier recommand� et les colis au nom de la soci�t�.

" acheter et louer des fournitures de bureau.

" conclure et signer tous les contrats d'assurance au nom de la soci�t� apr�s accord pr�alable, par �crit, duldes g�rant(s).

" effectuer tous les paiements au nom de la soci�t� qui ne d�passent pas un montant �gal � E 50.000,00; cela comprend aussi bien les op�rations par ch�que bancaire et les virements entre les comptes ainsi que les paiements en liquide.

"signer et/ou reprendre tous les relev�s de distribution de l'eau, de gaz, d'�lectricit� et autres.

'endosser et acquitter tous les ch�ques bancaires, �mettre tous les mandats de poste et de t�l�graphe aupr�s de l'administration du compte postal.

La liste est fournie � titre exhaustive.

SAS de droit fran�ais LABORATOIRE HRA PHARMA

repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Fran�ois Vuillet

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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teiuxELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier): HRA PHARMA BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

du.

Si�ge : Avenue Bourgmestre Etienne Demunter 5 bo�te 10 � 1090 Jette (adresse compl�te)

Obget(s} de l'acte :Constitution - Statuts - D�clarations - Nominations

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, � Kuurne, re�u le 31.12.2013, d�pos� au premi�re bureau d'enregistrement � Kortrijk

1.A. Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.B. D�nomination : HRA PHARMA BENELUX

2. Si�ge social : Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bo�te 10 � 1090 Jette

3. Dur�e : illimit�e

4. D�signation pr�cise de l'identit� des fondateurs :

1. � LABORATOIRE HRA PHARMA �, soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais, ayant son si�ge social � 75003 Paris (France), Rue B�ranger 15, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 420.792.582.

Soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e le treize novembre mille neuf cent nonante-huit.

lci repr�sent�e par mademoiselle CARREZ Eug�nie Eliane Vinciane (num�ro national 860815 094 57), n�e � Renaix le quinze ao�t mille neuf cent quatre-vingt-six, demeurant � 8540 Deerlijk, Leopold 111-laan 11, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du vingt d�cembre deux mille treize qui restera annex�e au pr�sent acte.

2. � HRA PHARMA France � soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais, ayant son si�ge social � 75010 Paris (France), Rue des Petits H�tels 14-16, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 519.260.525.

Soci�t� constitu�e le quatre janvier deux mille dix.

Ici repr�sent�e par mademoiselle Eug�nie CARREZ, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du vingt-sept d�cembre deux mille treize qui restera annex�e au pr�sent acte.

5.A. Montant du capital social : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00)

5.B. Montant du capital lib�r� : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00)

6. Formation du capital : apport en esp�ces ; dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00)

7. D�but et la fin de l'exercice social :

le premier janvier le trente-et-un d�cembre

Premier exercice social : le trente-et-un d�cembre deux mille treize le trente-et-un d�cembre deux mille

quatorze.

8. Clauses concernant :

A. Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice net tel qu'il ressort du compte de r�sultats, ne peut �tre utilis� qu'en tenant compte des dispositions l�gales quant � la formation de la r�serve l�gale et la fixation du montant distribuable, Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, ie montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

B. R�partition du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Sous r�serve de la possibilit� d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionn� ci-apr�s, la liquidation de la soci�t� s'op�rera en cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des g�rant(s) alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix.

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvrir des frais de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce,

Le boni r�sultant de la liquidation est distribu� aux associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der � la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte �galit�, soit par l'appel de versements compl�mentaires sur les parts non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes

1� aucun liquidateur n'est d�sign� ;

2� il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 du Code des soci�t�s ;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�me.

9.A. D�signation des personnes autoris�es � administrer et � engager la soci�t�.

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont nomm� comme g�rant non statutaire : la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � LABORATOIRE HRA DHARMA �, ayant son si�ge social � 75003 Paris (France), Rue B�ranger 15 inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de paris sous le num�ro 420.792.582, avec comme repr�sentant permanent, mon-'sieur VUILLET Fran�ois Pierre Louis (carte nationale d'identit� n� 070575R00748), n� � Le Puy-en-Velay (France) le deux juillet mille neuf cent sep-'tante-six, demeurant � 75017 Paris (France), Boulevard Pereire 197, qui d�clare, accepter le mandat de g�rant et qui d�clare ne pas �tre frapp�e d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

Le g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

9.B. L'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer.

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re,

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La r�partition des t�ches entre les g�rants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des g�rants, impos�es par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle 11(s) agi(ssen)t.

10. D�signation des commissaires : nihil

11, Objet social

La soci�t� a comme objet:

(.Activit�s sp�cifiques:

Le commerce sous toutes ses formes (le commerce de gros et de d�tail, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le courtage, la commission,...) ainsi que la production et la distribution de tous produits pharmaceutiques (ou de ses mati�res premi�res), para-pharmaceutiques, m�dicaux, para-m�dicaux, v�t�rinaires, para-v�t�rinaires, chimiques et plus g�n�ralement de tous produits concernant ou pouvant concerner la sant�, ainsi que tous les produits li�s ou apparent�es.

ll. Activit�s g�n�rales:

N L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

B/ L'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion

'R�serv�

au

Moniteur

belge

V4

Annexes d� Moniteur belge

Volet B - Suite

de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation;

CI Donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale;

DI Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

EI D�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

FI La prestation des services administratifs et informatiques;

GI L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial;

HI La recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

Il Foumir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers,

Ill. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e, le dernier mercredit du mois de mai � dix-sept

heures, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, tant sp�ciales qu'extraordinaires, se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit

d�sign� dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d'admission : nihil

12.0. Conditions d'exercice du droit de vote ; nihil

13, Mandats

Les comparants d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont

chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de

faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de

modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s

de l'administration de la TVA et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les

documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agr�es au choix du mandataire, � savoir

les collaborateurs nomm�s ci-apr�s de Deloitte., qui �lisent domicile au bureau � 8500 Courtrai, President

Kennedypark 8A:

11 madame Linda MARTENS;

21 madame Isabelle VANSTEENKISTE ;

31 madame Eug�nie CARREZ.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, � Kuume

Annexe: - exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15341-0455-031

Coordonnées
HRA PHARMA BENELUX

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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