HSB INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HSB INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.944.677

Publication

16/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe e MOD WORD 11.1



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 475 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre septembre deux mit treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « HSB INVEST », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 475 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par cent parts soçiales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur GROETECLAES Vincent Olivier Ladislas, domicilié à Wavre, Clos du Paradis 19.

2) Monsieur DAILLY Thierry Edward Pierre, domicilié à Roosdaal, Koning Albertstraat 40/B,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « HSB INVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 475.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1)Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit,

2) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

3) La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui, toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : HSB INVEST

Réservé

au

Moniteur

belge

BíjTágën bij hefBèT isch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs et de faux plafonds.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial

- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de sociétés ou associations en qualité d'administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique. analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1I100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Monsieur GROETECLAES Vincent, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ) ;

Q'Monsieur DAILLY Thierry Edward Pierre, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ).

Total ; cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf Se droit de l'assemblée générale de S'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures..

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont' plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; Il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur DAILLY

Thierry, prénommé, qui accepte,

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, VBFI & Partners, ayant ses bureaux à Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain, 2/2.2, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.10.2015 15658-0541-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0385-011

Coordonnées
HSB INVEST

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale