HTIVB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HTIVB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.024.206

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 28.05.2014, DPT 24.06.2014 14200-0498-010
21/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Joseph-Jean Gossiaux numéro 10 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « HTIVB », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.024.206, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388,338, le dix-sept septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le premier octobre suivant, volume 48 folio 79 case 9, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, conseiller a.i,, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

e) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée CDP PETIT & C°, réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Damien PETIT, ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola 6, titulaire du numéro d'entreprise 0458.881.264, en date du trois septembre deux mille treize, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de ia SPRL HTIVB consiste en 915 parts sociales

de la SARL de droit français OB CONSEIL,

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

e) te mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 58.900,00 EUR qui correspond au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en l'attribution de 589 parts sociales de la SPRL HTIVB à

Monsieur Olivier Breittmayer.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 3 septembre 2013

CDP PETIT & Co SPRL

Représentée par Damien PETIT, Réviseur d'entreprises et Gérant.»

Mentionner se la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

iu

M00 VYOR611.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0867.024.206 Dénomination

(en entier) : HTIVB

Greffe

! aoc

BRUXELLES

2013

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que' présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-huit mille neuf cents euros (58.900,00 ¬ ) pour le porter d'un million trois cent septante-huit mille huit cents euros (1.378.800,00 ¬ ) à un million quatre cent trente-sept mille sept cents euros (1.437.700,00 ¬ ), avec création de cinq cent quatre-vingt-neuf (589) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en nature.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues du comparant qui déclare les accepter,

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise relative à

l'augmentation du capital social, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme

suit

Article 5

Cet article est remplacé par un nouveau texte, comme suit

« Le capital social est fixé à un million quatre cent trente-sept mille sept cents euros (1A37.700,00 ¬ ),représenté par quatorze mille trois cent septante-sept parts sociales (14.377), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatorze mille trois cent septante-septième (1114.377iéme) du capital social »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps ; expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du

réviseur d'entreprises et rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 29.05.2013, DPT 19.07.2013 13329-0522-010
21/01/2015
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

MO0 W ORD 17.1

ltllIt

lituuw~uii~uxiiui

15 10099

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige"  : après dépôt de l'acte au greffe

Dépose' / Reçu le

~

0 9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone çpruxel les

N° d'entreprise : 086T 024.208 Dénomination

(en entier) : HTIVB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Joseph-Jean Gossiaux numéro 10 à Auderghem (1 160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « HTIVB », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.024.206, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le douze novembre suivant, volume 5/10 folio 21 case 19, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, et d'un acte rectificatif reçu par le Notaire soussigné, en date du vingt-et-un nobembre deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le cinq décembre suivant, volume 5/10 folio 41 case 11, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que ['assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Premier résolution

Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million cent nonante-huit mille euros (1.198.000,- ¬ ) pour le porter de un million quatre cent trente-sept mille sept cents euros (1.437.700,00 t) à deux cent trente-neuf mille sept cents euros (239.700,- ¬ ), sans suppression de parts sociales, par le' remboursement--à l'associé unique-d'une somme totale en espèces de un million cent nonante-huit mille euros (1.198.000,- ¬ ).

Le remboursement des parts sociales ne pourra être effectué que conformément au respect des délais= prévus à l'article 317 du Code des sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise,,

avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit : _

« Le capital social est fixé à deux cent trente-neuf mille sept cents euros (239.700,- ¬ ), représenté par' quatorze mille trois cent septante-sept parts sociales (14.377), sans désignation de valeur nominale, " représentant chacune un quatorze mille trois cent septante-septième (1/14.377ième) du capital social.

Historique du capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

é Volet B - Suite

(" " " )

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2014, les associés ont décidé de réduire le capital à concurrence de un million cent nonante-huit mille euros (1198.000,- ¬ ) pour le porter à deux cent trente-neuf mille sept cents euros (239.700,- ¬ ), sans suppression de parts sociales, par le remboursement à l'associé unique d'une somme totale en espèces de un million cent nonante-huit mille euros (1.198.000,- ¬ ).»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réserve

au

Moniteur

belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte du 29 octobre 2014 et expédition conforme de l'acte

rectificatif du 21 novembre 2014, procurations, statuts coordoonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
ÿþ1 *12206905

F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UH'

Mad PDF 11.1

131:11Kr ~ =~

1 4 DEC. Za1~

Greffe

N°d'entreprise 0867.024.206

Dénomination (en entier): HTIVB

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Charles Madoux 13-15 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Oble#(s) de l'acte Transfert du siège social

Texte :

Extrait du PV de L'Assemblée Générale Extraordinaire dd 21 novembre 2012.. Le siège social est transféré, à dater de ce jour, à l'adresse suivante

do BCM

Avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10

B- 1160 Bruxelles

Procuration est donnée à la société AI]MINCO scs, Chaussée d'Alsernberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza Mellaoui pour Adminco SCS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij bét B lgis li Stiatsblad =27/12r2R12 - Annexes du"NI"óiiiteur bëlgë

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 25.05.2011, DPT 01.09.2011 11523-0137-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 26.05.2010, DPT 30.07.2010 10371-0096-010
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 28.05.2008, DPT 12.11.2008 08811-0158-010
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 30.05.2007, DPT 01.10.2007 07760-0110-010
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 27.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0494-010
22/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 31.05.2006, DPT 21.09.2006 06790-3719-014
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 25.05.2005, DPT 30.06.2005 05383-0355-012
16/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Y _

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Joseph Jean Gossiaux numéro 10 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME-DEMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE- NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DE L'ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « HTIVB », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux 10, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.024.206, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de l'objet social

a) Rapport

b) Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet par un nouveau texte, comme suit

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0867.024.206 Dénomination

(en entier) : HTIVB

açu le

0 7 2015

au gre-,«, du *4iti<!n~.,~l de commerce

dreMerieS

Dnº%+~n.'~. .., ee....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération

" immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, !a prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans te sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces etlou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement te rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personne! et les préposés de la sociétè.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et !a société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Deuxième résolution : Transformation de la société

a) Rapports

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la procédure de transformation d'une société privée à responsabilité limitée en société anonyme prévue par le Gode des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limité HTIVB dont le siège, est établi actuellement à 1160 Bruxelles, avenue Joseph Jean Gossiaux 10, a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2015, qui fait apparaître un total de bilan de 9.458.711,33 ¬ et un actif net de 562.080,66 E.

Nos travaux de contrôles ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2015dressée par l'Organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société privée à responsabilité limitée en une société anonyme n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net corrigé constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 560.080,66¬ n'est pas inférieur au capital social de 61.500,00 ¬ , prévu pour une société anonyme.

Dans le cadre de cette mission spécifique et sous réserve du seul redressement décrit dans notre rapport, nous n'avons pas eu connaissance de droit ou engagement important en faveur ou à charge de la société ni d'éléments ou d'évènements postérieurs à la date de l'état résument la situation active et passive au 31 mars 2015, susceptibles d'avoir une influence notable sur l'actif net.

Ce rapport est destiné à être annexé à l'acte notarié de transformation conformément à l'article 783 du Code des Sociétés.

Fait à Auderghem, le 05.06.2015

Claudine Bitibaly

Expert comptable I.E.0 : 13340 2 F 80 »

b) Transformation

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; compte tenu de la modification qui vient d'intervenir, l'objet social demeure inchangé.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015, dont un exemplaire est annexé au rapport du gérant. Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Le capital social sera désormais représenté par quatorze mille trois cent septante-sept (14.377) actions, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux quatorze mille trois cent septante-sept (14.377) parts sociales actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution : Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme :

" EXTRAIT DES STATUTS

c'

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée «HTIVB ».

Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux 10.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son Compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), fa sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans ie sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-neuf mille sept cents euros (239.700,00 ¬ ), représenté par quatorze mille trois cent septante-sept (14.377) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni quatorze mille trois cent septante-septième (1/14.377ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti égaiement entre toutes les actions,

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure,

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul,

lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Quatrième résolution : Démission du gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée

Suite à la transformation de la société en société anonyme, Monsieur Olivier BREITTMAYER, domicilié à Londres SW3 1 LR (Royaume-Uni), Flat 6, 20 Ovington Square, Knightsbridge, présente sa démission, à compter du jour de l'acte, de ses fonctions de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le ler avril 2015 jusqu'au jour de l'acte

Cinquième résolution : Nomination des administrateurs et de l'administrateur-délégué

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appelle à ces fonctions pour une durée

de six ans et à titre gratuit

-Monsieur Olivier BREITTMAYER, prénommé ;

-Monsieur Emile BREITTMAYER, domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), 23 Rue Gambetta.

Elle décide également d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué pour toute la durée de son mandat

d'administrateur : Monsieur Olivier BREITTMAYER, prénommé. Son mandat est gratuit.

"

"

"

~ " Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

v\F



Sixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la SCS « Adminco », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999/15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.901.315, représentée par Mmes Leila ou Faiza Mellaoui aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée. Le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du gérant établi conformément aux articles 776 et 778 du Code des Sociétés, rapport de l'expert-comptable conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HTIVB

Adresse
AVENUE JOSEPH-JEAN GOSSIAUX 10 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale