HTM CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HTM CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.538.643

Publication

14/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

10-04-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14303668*

0550538643

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HTM CARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 9 avril 2014, en cours d enregistrement, ce qui suit :

1. Monsieur GÜLAL Tecelli, né à Yunak (Turquie), le 6 juin 1981, célibataire, de nationalité turque, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Ernest Laude, 48, inscrit au registre national sous le numéro 81.06.06-525.68, titulaire du titre de séjour numéro B 154458 50 ;

2. Monsieur GÜLAL Mehmet, né à Yunak (Turquie), le 15 mai 1988, époux de Madame TEKER

Cigdem, de nationalité turque, domicilié à 1800 Vilvorde, Fetisstraat, 8, inscrit au registre national

sous le numéro 88.05.15-411.52, titulaire du titre de séjour numéro 177029040 ;

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée comme suit :

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « HTM

CARS ».

Article 2

Le siège social est établi à 1020 Laeken, rue Claessens, 73.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne

physique ou morale :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1. La vente et l achat, en gros et en détail, le négoce, l import-export, la réparation, la fixation, le recyclage de :

1. L exploitation d une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

2. La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

Forme juridique :

" Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

" Tous types de pneus.

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Claessens 73 1020 Bruxelles

" Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

" Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

" Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;

" Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

" Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

" Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

Greffe

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entretien de jardins et de pépinières ;

" Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

" Tous bijoux, orfèvrerie ;

" Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

" Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

1. L exploitation de :

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" L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ;

" la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

" Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

" Transport de personnes et de marchandises, national et international, et le service de courrier express.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

" Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

" Cabine téléphonique ;

" Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

" Librairie ;

" Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

" La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

" D une quincaillerie, un magasin de bricolage de type « Brico » ;

1. Toutes activités relatives à :

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Le capital est souscrit à concurrence d un/tiers.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi

que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas

réservés par la loi à l assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,

le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux

associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il

pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant

d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par

l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une

somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des

pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-

comptable.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de janvier à

dix heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de

l année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes

annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels

forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille seize.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

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" Monsieur GÜLAL Tecelli, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er septembre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise

n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de

l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

Coordonnées
HTM CARS

Adresse
RUE CLAESSENS 73 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale