HUGGY CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HUGGY CONSTRUCT
Dénomination : HUGGY CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.468.431

Publication

12/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEt

- l3O OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : Ci 5-'et Î ~ .4

Dénomination I

(en entier) : HUGGY CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responabilité Limitée

Siège : Avenue du Couronnement 74, 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 29/10/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants

1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «HUGGY CONSTRUCT»

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue du Couronnement 74.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet de faire en Belgique et à l'étranger pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations de mandat de gestion, d'administration, de commission, d'achat, de vente, de location et de prise en location, de construction, de mise en valeur , de lotissement, d'échange, de tout immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles, ainsi que pareilles opérations relatives à tous accessoires d'immeubles.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en sous-traitances toutes opérations quelconque, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à ;

-la prestation de services d'ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la consultation technique, l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting et de franchising, la gestion et la consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière.

-tous travaux de nettoyage généralement quelconques, entretien et nettoyage journalier, périodique ou occasionnel, de tous locaux commerciaux, grandes surfaces, fin de chantier, déblayage de bureaux, immeubles ou parties d'immeubles industriels ou privés, entretien, nettoyage ou lavage de bureaux, façades, châssis, sols, vitres, tapis, etc....

Tous les travaux de déblai, remblai, de construction, de rénovation, de décoration et tous autres travaux attachés à la construction, la démolition, la reconstruction et la rénovation Intérieure et extérieure d'immeubles, la restauration de monuments, des lotissements, des terrains.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ,

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-l'entreprise de tous travaux publics et privés, travaux de génie civil, travaux de gros oeuvre et de mise sous toit,

-tous travaux se rapportant à l'installation de chauffage généralement quelconque, de plomberie, de réfection de toitures en zinc, de cloisonnage, de menuiserie, d'isolations intérieures et extérieures, de travaux

d'électricités,

-l'entreprise générale de construction par coordination ou en sous-traitance.

-l'achat, la vente, la gestion, la maintenance et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris, l'entretien, la transformation et la location d'immeubles, ainsi que le leasing et autres contrats avec des tiers relatifs à l'usage et à la jouissance aux revenus desdits biens,

-toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent tels que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

-la fourniture de main-d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales.

-le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la commission, le courtage, la confection d'articles textiles, d'articles dits de maroquinerie, de matières synthétiques, d'articles de bijouterie, de tous produits cosmétiques et dérivés, de tous produits alimentaires, de tous produits destinés au bâtiment et de tous autres articles semblables.

Toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une entreprise ou d'une société quel que soit son objet social, l'exercice de la fonction d'administrateur ou des fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative,

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6;

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7;

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

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Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE. 10;

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service,

ARTICLE 13~

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale,

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler lundi du mois de juin à 20.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants,

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En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences,

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à fa

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui déoidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS, DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1.Monsieur CAEYMAEX Roland Jean Pierre Marie, né le 6 juin 1975 à Wilrijk, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 750606-409-58, domicilié Avenue du Couronnement 74, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

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2. Monsieur NEZHDET RUFAD Sedat, né le 18 novembre 1968 à Glavinitsa (Bulgarie), de nationalité bulgare, domicilié 9 Rue Treta, à Padina, Glavinitsa, Bulgarie, numéro de carte d'identité 64030988.

3. Monsieur AHMEDOV DZHINALIEV Taner, né le 29 septembre 1983 à Razgrad (Bulgarie), de nationalité bulgare, domicilié Rue Tsar Kaloyan 8, à Razgrad, Bulgarie, numéro de carte d'identité 149201474.

4. Monsieur ALEKSIEV ANGELOV Aleksandar, né le 29 décembre 1980 à Silistra (Bulgarie), de nationalité bulgare, domicilié 47 rue Sever à Silistra (Bulgarie), numéro de carte d'identité 64076957.

5. Madame YUSEIN YUSEIN Gyunel, née le 1er juillet 1986 à Tutrakan (Bulgarie), de nationalité bulgare, domiciliée 16 Rue Petnadeseta, à Ditchevo, Glavinitsa, Bulgarie, numéro de carte d'identité 191064989

6. Monsieur AHMED ISMAIL Suray, né le 16 mars 1979 à Tutrakan (Bulgarie), de nationalité bulgare, domicilié 16 Rue Petnadeseta, à Ditchevo, Glavinitsa, Bulgarie, numéro de carte d'identité 641343976.

7. Madame SHABAN RUFAD Gyülten, née le 17 octobre 1971 à Glavinitsa (Bulgarie), domiciliée 9 Rue Treta, à Padina, Glavinitsa, Bulgarie, numéro de carte d'identité 64134702.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1.Monsieur CAEYMAEX Roland, prénommé :

Cinquante-cinq parts sociales (55)

2. Monsieur NEZHDET RUFAD Sedat, prénommé :

Dix parts sociales (10)

3. Monsieur AHMEDOV DZHINALIEV Taner, prénommé

Dix parts sociales (10)

4. Monsieur ALEKSIEV ANGELOV Aleksandar, prénommé :

Cinq parts sociales (5)

5. Madame YUSEIN YUSEIN Gyunel, prénommée :

Cinq parts sociales (5)

6. Monsieur AHMED ISMAÏL Suray, prénommé

Dix parts sociales (10)

7. Madame SHABAN RUFAD Gyülten, prénommée:

Cinq parts socials (5)

Total: cents parts socials (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 7512062105-22 au nom de la société en constitution auprès de la AXA BANQUE.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce â Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Monsieur CAEYMAEX Roland, né le 6 juin 1975 à Wilrijk, de nationalité belge, inscrit au registre national

sous le numéro 750606-409-58, domicilié Avenue du Couronnement 74, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013 et la première assemblée générale annuelle se' tiendra en 2014.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée COGESCO, représentée par Monsieur Ben Massaoud Nébil à 1800 Vilvoorde, Harensesteenweg 232.218 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

"au`

Moniteur

belge

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Coordonnées
HUGGY CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DU COURONNEMENT 74 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale