HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-ZUID, AFGEKORT : HEE-BSL-ZUID

Association sans but lucratif

Dénomination : HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-ZUID, AFGEKORT : HEE-BSL-ZUID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.034.216

Publication

03/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�s a Mon be

~ 9 SEP 20g1

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 844.034.216

D�nomination

(en entier) : Maison de l'Energie et de l'Eco-construction Bruxelles Sud

(en abr�g�) : MEE BXL SUD

Forme juridique :, association sans but lucratif

Si�ge : Place Andr�e Payfa-Fosseprez 13, 1170 Bruxelles

Oblat de l'acte :

Personnes ayant le pouvoir de repr�sentant l'association sans but lucratif, signataires du pr�sent document:

- Beno�t Thielemans, pr�sident

- Marcel van Meesche, tr�sorier

L'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2013 a d�cid�:

1. Une modification des statuts (article ler) concernant le changement du nom de l'association sans but lucratif

2. Le validation des membres effectifs

3." La validation de l'adresse" postale suite au d�m�nagement

A" la suite de ces d�cisions, nous coordonnons les statuts comme suit:

1. Modification d�s statuts de l'asbl Maison de l'Energie et de l'Eco-construction Bruxelles-Sud (article ler) en vue,du changement du nom de l'association

TITRE 1er. D�nomination, si�ge social, but

" Article 1 er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison de l'Energie Soignes - Energiehuis Zoni�n

�, en abr�g�: MEH-SZ. "

Elle a �t� fond�e conform�ment.� la loi du 27 juin 1921, le 26 janvier 2012 par:

-21 Solutions sprl, avenue de la Fauconnerie 35, 1170 Bruxelles, repr�sent� par : Marcel van Meesche,

administrateur.

-Cobralo scri, avenue de la Gazelle 83 B 15, 1180 Bruxelles, repr�sen" t�e par : Benoit Emegenbirn,

directeur-g�rant.

-Commune de Watermael-Boitsfort, place Gilson 1, 1170 Bruxelles, repr�sent�e par : Martine Payfa,

Bourgmestre et Annemie Vermeylen, Echevine de l'Energie.

-Ecores spri, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, repr�sent� par : Marc Lemaire, g�rant.

-Le Logis sol, avenue Georges Benoidt 22, 1170 Bruxelles, repr�sent� par : Daniel Soumillion, pr�sident et

Daphn� Godfimon, adjointe � la direction. .

-Ville et For�t serf, rue de l'Elan 80,1170 Bruxelles, repr�sent� par : Martine Spitaels, pr�sidente.

Elle est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954.

Art. 2

Le si�ge de Pas.sociation est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone Auderghem, Uccle,

Watermael-Boitfsort.

L'association a son si�ge : Place Andr�e Payfa-Fosseprez, 13 � 1170 Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans tes conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

, MOp 2.2 Aucune cotisation n'est demand�e de la part des membres.

Art 5 quater

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE Ill. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale et disposent chacun d'une voix. Les membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association. Un membre effectif peut repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif. Un membre effectif peut d�signer un suppl�ant, mandat� par la personne morale de laquelle est issu le membre effectif

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de'nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner la d�charge, d'approuver les budgets et comptes annuels, de nommer, le cas �ch�ant, un commissaire, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adh�sion,

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si fa modification porte sur le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4l5i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou. l'exclusion de membres effectifs requi�rent fa majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins secrets.

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque arin�e � l'endroit Indiqu�

dans la convocation. "

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le

budget de l'exercice. .

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que i'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-cl, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. li est tenu de le faire � la demande �crite d'un" cinqui�me des membres effectifs qui mentionnera les points � mettre � l'ordre du jour. !Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un

administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Art, 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans un d�lai de quinze jours et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

I 1 MOU 2.2

Le but de l'association est l'accompagnement des m�nages de la zone Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort afin de leur permettre de r�duire leurs consommations �nerg�tiques en am�liorant la performance �nerg�tique de leur logement, en conseillant les bonnes pratiques en mati�re de ma�trise de la consommation �nerg�tique, en informant sur les produits ou mat�riaux �conomiseurs d'�nergie, ...

Cet accompagnement est proactif et d'ordre comportemental, technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de

. r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Une attention particuli�re sera donn�e aux m�nages pr�caris�s.

Les activit�s de l'asbl incluent (liste non limitative) :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et I'�coconstruction dans le logement ;

-Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur

l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-Organisation d'ateliers d'information et d'�change des bonnes pratiques en �conomie d'�nergie ;

-Organisation d'ateliers de formation en utilisation rationnelle d'�nergie, notamment l'analyse des factures

d'�lectricit� et de gaz, l'apprentissage d�s petites mesures permettant l'�conomie d'�nergie, etc..;

Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques

du m�nage ;

-Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit�

-R�alisation directe de petites interventions permettant l'�conomie d'�nergie ;

-Accompagnement dans le montage "des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides

publiques existantes ;

-Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit.

Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

-Conseils g�n�riques concernant les travaux de r�novation qui ne n�cessitent pas l'intervention d'un

architecte.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IL - Membres

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des'droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. "

Sont membres effectifs:

� Les membres fondateurs,"

� Les personnes Morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple, pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL; Commune, CPAS, Soci�t� de logements sociaux de la zone concern�e, Universit�, Institution d'Enseignement ou de Recherche, ayant notamment des activit�s dans ce domaine ou proposant des services � de telles structures.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

' Sont membres adh�rents : "

les personnes physiques etlou les personnes morales (comme par exemple les entreprises � vocation sociale) qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple, pour autant qu'elles puissent d�montrer leur expertise dans les domaines d'action de ('ASBL, tels que: �nergie, participation et mobilisation citoyennes, �co-construction, .,.

Art. 5 bis. "

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des . deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

" Art. 5 ter

I k 1 , Mon 22

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration est compos� d'au maximum le nombre de personnes pr�sentes dans

l'Assembl�e g�n�rale moins une.

Ces personnes sont d�sign�es pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales nomm�es administrateurs d�signent un repr�sentant permanent , pour les

repr�senter au sein du conseil d'administration de l'association. Un membre du CA peut d�signer un suppl�ant,

mandat� par la personne morale de laquelle est issue le membre effectif.

Le conseil d'administration assure la gestion de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), et le cas �ch�ant, un(e) secr�taire et un(e) .tr�sorier(�re). il peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents. Une rotation bis-annuelle de la pr�sidence est pr�vue.

Art. 14 "

Le conseil d'administration est Investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de ia

~p signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Par � gestion journali�re �, il faut

11 comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide.. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 500 EUR ne rel�ve de la gestion

L� journali�re. .

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

cd�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs ou par le pr�sident. -

X Art. 15

b Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative �u � la demande d'un tiers

re de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins dix jours avant la date fix�e

wr pour la r�union.

CI)

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que .si la moiti� de ses membres est pr�sente ou .

d repr�sent�e. Uh administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou par une autre personne mandat�e par la personne morale dont il est le repr�sentant permanent. Un administrateur ne peut avoir plus

en d'une procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant "

N " les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

En cas de partage, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

O

I Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son et

rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge' de l'association par le secr�taire qui le

-reil, tiendra � la disposition des membres de l'association.

et Art, 17

et

Tous les mandats sont non r�mun�r�s.

el

u

rm

to Titre V. R�glement d'ordre int�rieur

pq Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

el

:~

. TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 18

etL'exercice social de l'association commence le ler janvier pour" se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VII. - Ressources

'lt.sserv� Pu WJonitaur belge

Volet B - suite

4 . Moa 2.2

Art. 19

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises.

TITRE VIII. - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl Maison de l'Energie et de l'Eco-Construction agissant dans la R�gion de Bruxelles Capitale ayant des buts similaires ou si ce n'est pas possible, � toute ASBL poursuivant un but similaire.

Art 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 27

juin 1921.

Art. 22

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

2. Membres effectifs 2013

PV de l'AG du 27 mai 2013

o Administration communale de Watermael-Boitsfort, place Gilson 1, 1170 Bruxelles

o Cobralo sort, Avenu� de la Gazelle 83/15 1180 Brucelles

o SUL sort, Rue Jean BalIegeer, 69 bte 28,1180 Bruxelles

o Ville et For�t scrl, rue de l'�lan 80,1170 Bruxelles

o 21Solutions sprl, avenue de la Fauconnerie 35, 1170 Bruxelles

o Ecores spil, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles

o Le Logis sort, avenue Georges Benoidt 22,1170 Bruxelles

o CSCE asbl, Chauss�e de Haecht 51, 1210 Bruxelles"

o Apere asbl; Rue Royale 35, 1000 Bruxelles

3. Adresse postale de l'association Maison de l'Energie Soignes: au si�ge, place Andr�e Payfa-Fosseprez 13, 1170 Bruxelles

Meti�nmeslseuz3�a:ienleegaeldaet,' Atetme, elreirstesegt-�tiduinteer� sAtarruMbbalxleleap 5 esnycenixleswennzss aert+k;netei;lfietp~.~eaqd; tnsWeaeitim� elcfntiatsnnpoU'sommtdeme't3ere[cMaeligee

~~s4e,eW9.6 MtiirP�egeN-e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Jv1AA_CC L *ni (VI fe

03/10/2013

��(1,---;" :,"" " ,,,," ./3-----zj, ';V" . M00 2.2

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

19 SEP 201e

BRUSSEL.

Griffie

11111.1511639*

Vol beha" aan Belg Staat;

DI

..s " 4:

'Cirldsrtierriingsnr '

Benaming " .. " , "

(voluit) : Huis van de Energie en de Ecoconstructie van Brussel-Zuid

(verkort)": HEE" BS,L" ZUlb

"

;" ,.;.

/ "

"

" .,;; . . . . ;r,

,Zetel : Andr� e Pa,yfa-Fosseprezplein ~3, 1170 Brussel

v~�r

�nder~r akte .

Personen niet madht van vertegenwoordiging van de vereniging zohder winstoogmerk, ondertekenaars van

dit document: "

Beno�tThielemans, voorzitter

Marc�l van M�esche, sch�tbeiraai-dir " '

"

; ;

De algerrien� vergadering varr27 triol 2013 beeft beslist:

" 1. De wijziging �Var" de statuten (�rtikel 1) wat de wijziging -van de naam winstoogrperk betreft

2. > eVestiging van'de eff�ctidV jeclen

3. Bevestiging van het" postadres na de verhuizing "

" Naar aanleiding vanrdit besluit, co�rdineren We de statuten als volgt:

er " ; "

Van de vereniging zonder

" " '" 1: Wijziging van d� statut�n'" t�it'if�" vzvv Fluis'van d� En�i'gie �n " de'Ecoc�nsftiotie van Brussel-Zuid (artikel 1,) omwille van zijn nam

aswijziging. .

TITEL 4 . -- Benaming, maatschappelijke zetel, doel " " " "

Artikel 1 "

De benamipg,van.de vereniging zonder winstoogmerk is.'EnergiehuisZoni�p, .afgekort: MEH Si'.

Op 26 januari tweeduizend twaalf �erklaren de ondergetekenden: ,

- -21 Solutions,bvba, Valkerijlaan 3570" Brussel, vertegenwoordigd door: Marcel van Meesche, bestuurder. , -Cabralo cvba, Gazelfelaan 83 B15, .11, 1180 Brussel, vertegenwoordig door: Benoit Emegenbirn, directeur .

' -Ecores bvba, Edinburgstraat 26,1050'Br�ssel, vertegenwobedigrFdoor: Marc Lemaif�, beheerder.

" --bemeente W�termaal-Bosvoorde, Gilsgnplein 1, 1170 Brussel; vertegenwoordigd. door: Martine Payfa,

burgemeester en Aprremie Vermeylen, schepen van Energie; _

-Le Logis cvh, Georg-es, Benoidtlaan 22,'4170 Brussel, verted�iku�ordigd door : Dani�t Soumillion, voorzitter

en" Daphn� Godfirnon,.adjunpt-directeur. ' ; "

-Ville et For�t cvba; Elandstraat'80,_ 1170, Brussel, vertegenwoordigd door : Martine Spitaels, voorzitster.

overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 een vereniging, zonder winstoogmerk (vzw) te willen oprichten.

Ze wordt beheerst door de Belgische wet van 25 oktober 1919, zoals gewijzigd bij de wet van 6 december

1954.

Art, 2

De zetel van de verenigirig ligt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in de zone Oudergem, Ukkel,

Watermaal-Bosvoorde.

De vereniging heeft haar zetel in : Andr�e Payfa-Fosseprezplein 13, 1170 Brussel.

De zetel kan bij beslissing van de beraadslagende algemene vergadering verplaatst worden binnen de

vastgelegde voorwaarden voor de wijziging van de statuten.

,T" -_De vereniging , hangt af van_ bet gerechtelijk arrondissement Brussel. ____-______ _ __-__" "

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Reato : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persd(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme. ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

7.

"

MOD 2,2

c u

4

Art. 3

De vereniging heeft ais doel de huishoudens van de zone Oudergem, Ukkel, Watermaal-Bosvoorde te begeleiden bij het verminderen van hun energieverbruik en het verbeteren van de energieprestatie van hun woning. Hierbij krijgen ze informatie betreffende interessante " praktijkvoorbeefden inzake rationeel energiegebruik (REG), energie-�ffici�ntie en energiezuinige producten en/of materialen.

Deze begeleiding is pro-actief en zal gericht zijn op het veranderen van energieverslindende gewoonten, het verschaffen van technische informatie alsook op het adminisfratieve" en hef financi�le aspect van energiezuinige; investeringen. De begeleiding he�ft betrekking op gedrag rond r�tioneel energiegebruik, alsook op kleine investeringen en meer aanzienlijke investeringen waarbij de. energievraag en het waterverbruik in de woning structureel beperkt wordt.

Er zal bijzondere aandacht worden besteed aan de kansarme huishoudens.

De activiteiten van de vzw omvatten (niet-exhaustieve lijst) :

-informatieloket betreffende energie en, eco-constructie in de woning ;

-huisbezoeken voor de realisatie van een vereenvoudigde energiediagnose van de woning die zal

uitmonden in de identific��ie en de technische en financi�le evaluatie van de te realiseren investeringen ; , -organisatie van workshops voor de uitwisseling van informatie en go ede praktijken inzake energiebesparing

-organisatie van praktijkgerichte opleidingen rond rationeel energiegebruik, met name de analyse van de elektriciteits- en gasfacturen, het aanleren van kleine energiebesparende maatregelen, enz. ;

-individuele begeleiding inzake de gewoonten rond energie waarbij rekening gehouden wordt met de kenmerken van het gezin ;

" -begeleiding van de huishoudens in hun relatie met gas- en elektriciteitsleveranciers; -rechtstreekse realisatie van kleine energiebesparende ingrepen ;

e -begeleiding bij het samenstellen van de administratieve dossiers nodig voor het verkrijgen van de bestaande overheidssteun ;

-voorbereiding van technisch-financi�le dossiers voor de huishoudens die een krediet wensen aan to vragen; opstellen van de kredietdossiers (technische, fin�nci�le en sociale gegevens);

e . -algemene tips in verband met de renovatiewerkzaamheden die geen tussenkomst van een architect vergen.

Art. 4

De vereniging wordt voor onbepaalde duur gevormd.

rt TITEi_" I I. - Leden

Art. 5

N De vereniging bestaat uit gewone en toegetreden leden.

Het minimum aantal gewone leden mag niet lager zin dan drie. Enkel de gewone leden genieten de volle rechten die door de wet en deze statuten aan de vennoten worden toegekend.

Zijn gewoon lid:

� de bij deze akte aanwezige part jen,

�de rechtspers�nen die later in deze hoedanigheid door de algemene vergadering toeg�laten worden, die met eenvoudige meerderheid beslissen, voor zover ze deel uitmaken va.n een van de volgende categ�rie�ri : vzw, gemeente, OCMW, sociale-huisvestingsmaatschappij van de desbetreffende zone, universiteit, onderwijs-of onderzoeksinstelling, ondernemingen, die met name activiteiten binnen dit gebied hebben of diensten aan dergelijke structuren aanbieden.

Iedereen die gewoon lid van de vereniging wil zijn dient een schriftelijke aanvraag tot de raad van bestuur te

P: richten. Deze gaat dan na of aan de voorwaarden voldaan wordt en legt de kandidatuur desgevallend op de volgende algemene vergadering voor.

Zijn toegetreden lid:

de natuurlijke en/of rechtspersonen (zoals bijvoorbeeld de ondernemingen uit de sociale economie) die de vereniging willen helpen of willen deelnemen aan de activiteiten van de vereniging en zich ertoe verbinden de statuten te eerbiedigen, worden in deze hoedanigheid toegelaten door de raad van bestuur die met eenvoudige

pq meerderheid beslist, voor zover ze eenbewijs kunnen leveren van hun deskundigheid op de actievlakken van de vzw, zoals: energie, burgerparticipatie en -mobilisatie, eco-constructie, ...

Ark 5 bis

De gewone en toegetreden leden hebben het recht om zich op elk moment terug te trekken door schriftelijk hun ontslag naar de raad van bestuur te sturen.

De uitsluiting van een gewoon lid mag slechts bij een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen door de algemene vergadering beslist worden. De uitsluiting van een toegetreden lid kan uitgesproken warden door de raad van bestuur die met eenvoudige meerderheid beslist.

MOD 2.2

Elk effectief lid dat afwezig is zonder schriftelijke rechtvaardiging, en dat niet vertegenwoordigd is tijdens drie opeenvolgende algemene vergaderingen wordt beschouwd als ontslagnemend.

Tot aan de beslissing van de algemene vergadering mag de raad van bestuur de gewone leden schorsen die zich schuldig gemaakt zouden hebben aan een ernstige inbreuk op de statuten of op de wetten.

Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of de rechthebbenden van het overleden lid, hebben geen enkel rechtop het sociaal fonds. Ze kunnen geen meterstanden, noch inventarissen opeisen.

Art. 5 ter

De leden worden om geen enkele financi�le bijdrage verzocht.

Art. 5 quater

De vereniging moet" onder de verantw�ordelijkheiid van de raad van bestuur een, redster van de gewone .

leden bijhouden.

Alle beslissingen voor de toelating, het ontslag of de uitsluiting van gewone leden worden In het register ter, attentie van d� raad van bestuur genoteerd, binnen acht dagen nadat de raad kennis genomen heeft van de nieuwe wijziging(en).

Op " eenvoudig schriftelijk en gemotiveerd 'verzoek gericht aan de vc orzitter van de vereniging liggen de volgende documenten op de zetel van de vereniging ter raadpleging van de gewone leden voor: het ledenregister, alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur alsook alle boekhoudkundige documenten van de v�reniging.

DL

11

TITEL III. - Algemene Vergadering

~ 9 9 g

e Art. 6 .

De gewone leden vormen de algemene vergadering en beschikken telkens over een stem. De gewone

�% c leden mandateren een natuurlijke persoon die hen permanent in de algemene vergadering ijan de vereniging

X vertegenwoordigt. Een gewoon lid kan middels een volmacht ten minste een ander gewoon lid

e vertegenwoordigen.

b Art.7 " "

� De algemene vergadering is de hoogste macht van de vereniging. Ze is met name bij machte de statuten te

wl

wijzigen, de huishoudelijke reglementen. te bepalen, de bestuurders te benoemen en hen uit hun functie.te'

e ontzetten, de budgetten en de jaarrekeningen goed te keuren, desgevallend een commissaris te benoemen, de

d vereniging te ontbinden; gewone leden uit te sluiten en de toetreding ervan te bekrachtigen.

I Om de statuten te wijzigen moet de oproeping het onderwerp van de wijzigingen vermelden en op de

en

, i vergadering moet er tweederde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Elke wijziging wordt

c uitsluitend niet een meerderheid van twee derde van de stemmen van de gewone leden, aanwezig of

N vertegenwoordigd, goed ekeurd. Indi n de.wijzigingevenwel betrekkingheeft opde doelstelling(en) van de

cg e" . g( )

rom-+ vereniging, dan is ze pas geldig ais ze gestemd wordt met een meerderheid van 4/5e van de stemmen van de

o vergadering vrij elk punt te onderzoeken dat niet voorkomt in de agenda van de uitnodiging voor de algemene

et vergadering en dat na de verzending ervan of aan het begin van de vergadering ingediend werd, voor zover het

dermate dringend Is en niet tot een volgende algemene vergadering wachten kan en het voorafgaand bij

pq eenvoudige meerderheid goedgekeurd werd door de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.

Art. 9

De raad van bestuur is bij machte een of meerdere buitengewone algemene vergaderingen samen te

roep�n. "

De raad wordt gehouden dit te doen op schriftelijk verzoek, met daarin de te,behandelen agendapunten, van een vijfde van de gewone leden. In dit geval wordt de algemene vergadering binnen dertig dagen na het verzoek samengeroepen.

c aanwezige of yertegenwo�rdigde gewone ielen. . "

I De beslissingen betreffende de uitsluiting van gewone leden

vereis�r� een meerderheid van twee derde van de stemmen van de gewone leden van de vereniging. et

Deze stemmingen gebeuren steeds geheim.

et Art. 8

In het eerste semestervan elk jaar dient er een gewone algemene vergadering door te" gaan op de in de

el uitnedlging vernielde locatie.

ce

rm De raad van bestuur legt deze vereniging de goedkeuring van de rekenirigen van het afgelopen jaar en de

to begroting van het boekjaar voor. .

" pq De algemene vergadering wordt minstens twee weken op voorhand door de voorzitter ef, 'bij zijn

afwezigheid, door de secretaris samengeroepen met een gewone brief of met een e-mail. De uitnodiging bevat

ei de datum, het uur en de plaats van de vergadering, alsook de agenda. "

Behoudens de gevallen waarin voorzien onder artikel 8 (wijziging van de statuten), 12 (uitsluiting van een

lid), 20 (vrijwillige ontbinding van de vereniging) van de wet van 27 juni 1921, staat het de algemene

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 10 "

De algemene vergadering wordt.voorgezeten door de voorzitter van " de raad van bestuur of, bij afwezigheid van de voorzitter, door een bestuurder die door zijn collega's aangesteld werd.

Art. 11

De goedgekeurde notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de voorzitter of zijn vervanger. Binnen de twee weken worden ze. aan de leden bezorgd en opgetekend In een speciaal schrift dat in de zetel van de vereniging bijgehouden wordt, waar gewone leden en derden ze kunnen komen raadplegen. Derden moeten hier evenwel op voorhand de toelating van de raad van bestuur voor krijgen. "

TITEL IV. - R�ad van bestuur

Art. 12

De raad van bestuur wordt samengesteld uit maximaal het aantal in de algemene vergadering aanwezige

personen min een.

Deze personen worden door de algemene vergadering voor twee jaar aangesteld.

De rechtspersonen die als bestuurder benoemd werden, stellen een permanente vertegenwoordiger aan die

hen binnen de raad van bestuur vande vereniging vertegenwoordigen moet.

De raad van bestuur staat in voor het beheer van de vereniging.

De bestuurders gaan in naam van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De �ittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Zij kunnen steeds uit hun functie ontzet worden door de

algemene vergadering.

Art. 13

De raad van bestuur stelt intern een voorzitter en desgevallend een secretaris en een penningmeester aan. De raad kan eveneens een of meerdere vicevoorzitters verkiezen. Er wordt voorzien in een tweejaarlijks wisselend voorzitterschap.

Art. 14 "

De raad van bestuur wordt bekleed met de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging alsook voor de uitvoering van de door de algemene vergadering toevertrouwde opdrachten.

De raad kan onder zijn verantwoordelijkheid het dagelijkse beheer van de vereniging, met de bijhorende ondertekeningsvolmacht, aan een of verschillende leden of aan een derde delegeren. Onder "dagelijks beheer" dient men alle beslissingen en verbintenissen te verstaan waarvan het beperkte belang en de hoogdringendheid een snelle oplossing vergen. Een uitgave ter waarde van meer dan 500 EUR valt niet onder het dagelijks beheer.

De voor de vereniging bindende en niet tot het dagelijks beheer horende akten worden, tenzij door een speciale afvaardiging van de raad, door twee bestuurders ondertekend.

Art. 15

Op initiatief van de voorzitter of op verzoek van een derde van zijn leden komt de raad van bestuur op

uitnodiging samen. Behalve bij hoogdringendheid worden de uitnodigingen minstens 10 dagen voor de voor de

vergadering vastgestelde datum verstuurd.

De raad van bestuur . kan slechts geldig beraadslagen als de helft van de leden aanwezig of

vertegenwoordigd is. "

Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder of door een andere door de rechtspersoon gemandateerde persoon waarvan hij de permanente vertegenwoordiger is. Een bestuurder mag slechts een volmacht hebben. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen. De beslissingen betreffende de rechts- " of. natuurlijke personen worden steeds bij geheime stemming genomen.

Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt de doorslag.

Art. 16

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden ondertekend door de voorzitter of zijn vervanger. Ze worden eveneens opgetekend in een speciaal Schrift dat de secretaris in de zetel van de vereniging ter beschikking van de leden vande vereniging houdt.

Art. 17

Alle mandaten zijn onbezoldigd. Titel V. Huishoudelijk reglement

Een huishoudelijk reglement kan worden opgesteld door de raad van bestuur die dit ter goedkeuring en voor alle eventuele wijzigingen aan de algemene vergadering voorlegt.

TITEL VI. - Begroting, rekeningen "

Art. 18

iNOD 2.2

Lke B.- Vervolg .

Het sociale dienstjaar van de vereniging vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

Uitzonderlijk begint het eerste dienstjaar de dag van de oprichting en eindigt het op 31 december 2012.

Net als de begroting van het volgende jaar maakt de raad van bestuur de rekeningen op van het afgelopen

jaar, volgens de bepalingen waarin voorzien onder artikel 17 van de wet van 27 juni 1921, en legt deze voor aan

de goedkeuring van de jaarlijkse algemene vergadering.

De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering ontl�st de bestuurders van deze

verantwoordelijkheid.

TiTEL Vil. - Financiering

Art. 19

De vereniging zal ondermeer gefinancierd worden do& subsidies, giften, legaten en alle andere fondsen die

ze aantrekken kan.

TITEL Vfll. - Ontbinding, varia

Art. 20

Ingeval vrijwillige ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering de vereffenaars aan en bepaalt ze hun bevoegdheden. ingeval vrijwillige of gerechtelijke ontbinding wordt het openstaande sociale actief ter beschikking gesteld, na zuivering van het passief en met inachtneming van de wettelijke bepalingen, van een vzw "Huls van de Energie en de Ecoconstructie" die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest actief is en gelijkaardige doelen heeft, of, indien dit niet mogelijk is, van elke vzw die een gelijkaardig doel nastreeft.

" tVSer-ihouden aan het Belgisch Staatsblad

"

1

gen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 . Annexes du Moniteur belge

(> .111 l E i" F

Art. 21

De ontbinding en eik ander punt waarin niet voorzien werd door deze statuten worden overeenkomstig de

wet van 27 juni 1921 afgehandeld.

Art. 22

Elke bepaling die tegen de wet ingaat, leidt tot cie nietigverklaring van het artikel, maar niet van alle statuten.

2. Effectieve leden 2013

Verslagvan de algemene vergadering van 27 mei 2013

Gemeente Watermaal-Bosvoorde, Gilsonplein 1, 1170 Brussel

Cobralo cvba, Gazellefaan 83 B15, 1180 Brussel

- SUL cvba, Jean Ballegeerstraat, 69 B28, 1180 Brussel

-Ville et For�t cvba, Elandstraat 80, 1170 Brussel "

-21 Solutions bvba, Valkerijlaan 35, 1170 Brussel

Ecores bvba, Edinburgstraat 26, 1050 Brussel

- Le Logis cvh, Georges Benoldtiaan 22,1170 Brussel

CSCE vzw, Haachtsesteenweg 51, 1210 Brussel

Apere vzw, Koningsstaat 35, 1000 Brussel

3. Postadres van de vereniging Energiehuis Zoni�n:" Andr�e Payfa-Fosseprezpieln 13, 1170 Brussel (zetel)

Op de laatste bIz, van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

V@Ysu : Naam en handtekening

13/03/2012

��(en abr�g�) : MEE BXL SUD

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Andr�e Payfa-Fosseprez 13, 1170 Watermael-Boitfsort

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl Maison de l'Energie et de l'Eco-Construction de Bruxelles-Sud (Auderghem, Uccle et Watermael-Boitsfort)

L'an deux mille douze, le 26 du mois de janvier, les soussign�s :

-21 Solutions sprl, avenue de la Fauconnerie 35, 1170 Bruxelles, repr�sent� par : Marcel van Meesche,,

administrateur,

-Cobralo scrl, avenue de la Gazelle 83 B 15, 1180 Bruxelles, repr�sent�e par : Benoit Emegenbirn, directeur-g�rant.

-Commune de Watermael-Boitsfort, place Gilson 1, 1170 Bruxelles, repr�sent�e par : Martine Payfa,

Bourgmestre et Annemie Vermeylen, Echevine de l'�nergie,

-Ecores sprl, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, repr�sent� par : Marc Lemaire, g�rant.

-Le Logis sc1, avenue Georges Benoidt 22, 1170 Bruxelles, repr�sent� par : Daniel Soumillion, pr�sident et

Daphn� Godfirnon, adjointe � la direction.

-Ville et For�t scrl, rue de l'Elan 80, 1170 Bruxelles, repr�sent� par : Martine Spitaels, pr�sidente.

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1er. D�nomination, si�ge social, but

Art. ler

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison de l'Energie et de l'Eco-Construction Bruxelles Sud�, en abr�g� : MEE BXL SUD �,

Art. 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone Auderghem, Uccle, Watermael-Boitfsort.

L'association a son si�ge : Place Andr�e Payfa-Fosseprez, 13 � 1170 Bruxelles.

li pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour fa modification des statuts.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art, 3

Le but de l'association est l'accompagnement des m�nages de la zone Auderghem, Uccle, Watermael Boitsfort afin de leur permettre de r�duire leurs consommations �nerg�tiques en am�liorant la performance �nerg�tique de leur logement, en conseillant les bonnes pratiques en mati�re de ma�trise de la consommation �nerg�tique, en Informant sur les produits ou mat�riaux �conomiseurs d'�nergie, ...

t tentrr,nner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant pu de la personna o r des peraonne, ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

1IIIIIIIIIIIJIJIIIJJIIIJIIIIIIIIIIJIIIJJfI

1111

C 9 FE V. 2012

I

6 �~~G~~'~ -- -~- `~

`~.

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : asbl Maison de l'Energie et de l'Eco-Construction de Bruxelles-Sud

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i ,. MOD 2.2

Cet accompagnement est proactif et d'ordre comportemental, technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Une attention particuli�re sera donn�e aux m�nages pr�caris�s.

Les activit�s de l'asbi incluent (liste non limitative) :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�coconstruction dans le logement ;

-Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-Organisation d'ateliers d'information et d'�change des bonnes pratiques en �conomie d'�nergie ; -Organisation d'ateliers de formation en utilisation rationnelle d'�nergie, notamment l'analyse des factures

d'�lectricit� et de gaz, l'apprentissage des petites mesures permettant l'�conomie d'�nergie, etc..; -Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques

du m�nage ;

-Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

-R�alisation directe de petites interventions permettant l'�conomie d'�nergie ;

-Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

-Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

-Conseils g�n�riques concernant les travaux de r�novation qui ne n�cessitent pas l'intervention d'un architecte.

Art, 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il. - Membres

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs;

Q'Les comparants au pr�sent acte,

oLes personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � fa majorit� simple, pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, Commune, CPAS, Soci�t� de logements sociaux de la zone concern�e, Universit�, Institution d'Enseignement ou de Recherche, ou entreprise ayant notamment des activit�s dans ce domaine ou proposant des services � de telles structures.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Sont membres adh�rents :

les personnes physiques et/ou les personnes morales (comme par exemple les entreprises � vocation sociale) qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple, pour autant qu'elles puissent d�montrer leur expertise dans les domaines d'action de l'ASBL, tels que: �nergie, participation et mobilisation citoyennes, �co-construction, ...

Art. 5 bis.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre effectif absent sans justification �crite, et non repr�sent�, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives est r�put� d�missionnaire.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Art. 5 ter

Aucune cotisation n'est demand�e de la part des membres.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

+ ~ M0D 2.2

Art, 5 quater

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale et disposent chacun d'une voix, Les membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association. Un membre effectif peut repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif.

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle e notamment le pouvoir de modifier les statuts, de fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les

administrateurs, de leur donner la d�charge, d'approuver les budgets et comptes annuels, de nommer, le cas �ch�ant, un commissaire, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adh�sion.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions concernant l'exclusion de membres effectifs requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins secrets.

Art, 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales

extraordinaires. Il est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs qui

mentionnera les points � mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les

trente jours de la demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un

administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Art. 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le

pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans un d�lai de quinze jours et

consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent

venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV, - Conseil d'administration

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Art, 12

Le conseil d'administration est compos� d'au maximum le nombre de personnes pr�sentes dans

l'Assembl�e g�n�rale moins une.

Ces personnes sont d�sign�es pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales nomm�es administrateurs d�signent un repr�sentant permanent pour les

repr�senter au sein du conseil d'administration de l'association.

Le conseil d'administration assure la gestion de l'association,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), et le cas �ch�ant, un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). 1l peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents. Une rotation bis-annuelle de la pr�sidence est pr�vue.

Art. 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et

l'administration de l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Par � gestion journali�re �, il faut

comprendre toutes tes d�cisions et les engagements dont l'importance limit�e et l'urgence requi�rent une

solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 500 EUR ne rel�ve de la gestion

journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Art. 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou par une autre personne mandat�e par la personne morale dont il est le repr�sentant permanent. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets,

En cas de partage, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont non r�mun�r�s.

Titre V. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 18

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs,

TITRE VII. - Ressources

Art. 19

'R�serv�

au

Monitour

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les ressources de l'association proviennent des- subsides, dons, legs et de toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises,

TITRE VIII. - Dissolution, divers

Art, 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant

sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl Maison de

('Energie et de l'Eco-Construction agissant dans la R�gion de Bruxelles Capitale ayant des buts similaires ou si

ce n'est pas possible, � toute ASBL poursuivant un but similaire,

Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la foi du 27

juin 1921.

Art. 22

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 26 janvier 2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 2 ans se terminant � l'AG statutaire de 2014:

21 Solutions spri, avenue de la Fauconnerie 35, 1170 Bruxelles, BE 0896.963.264, repr�sent� par ; Marcel van Meesche, administrateur,

Cobralo sert, avenue de la Gazelle 83 B 15, 1180 Bruxelles, BE 0405.964.301, repr�sent�e par ; Beno�t Emegenbirn, directeur-g�rant.

Commune de Watermael-Boitsfort, place Gilson 1, 1170 Bruxelles, BE 0207.372.637, repr�sent�e par Martine Payfa, bourgmestre et Annemie Vermeylen, �chevine de l'Fnergie,

Ecores sprl, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, BE 0473.134.425, repr�sent� par : Marc Lemaire, g�rant. Ville et For�t scri, rue de ('Elan 80, 1170 Bruxelles, BE 0402.017.983, repr�sent� par : Martine Spitaeis, pr�sidente.

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce m�me 26 janvier 2012 d�signe pour une dur�e de 2 ans en qualit� de :

Pr�sident(e) : Annemie Vermeylen, repr�sentant l'administration communale de Watermael-Boitfsort

Tr�sorier : Marcel Van Meesche, repr�sentant fa sprl 21 Solutions

Secr�taire : Beno�t Emegenbirn, repr�sentant de la scrl Cobralo

Qui acceptent le mandat.

Le conseil d'administration d�signe, en attente de l'engagement d'un coordinateur, pour une dur�e de 3

mois, comme personne charg�e de la gestion journali�re :

Manon Vi�rin, av. de la Fauconnerie,47,1170 Bruxelles. N�e le 29 novembre 1972 � Ottignies.

Qui accepte le mandat et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette

gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration donne mandat � la pr�sidente (Annemie Vermeylen) et au tr�sorier (Marcel Van Meesche) d'ouvrir dans les plus brefs d�lais un compte en banque au nom de l'association nouvelle cr��e.

L'ASBL reprend tous les engagements qui ont �t� pris en son nom lors de sa formation.

Fait � Watermael-Boitfsort, en 3 exemplaires, le 26 janvier 2012.

Annemie Vermeylen, rep�sentant l'administration communale de Watermae!-Boitfsort, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012

�� on 2.2

- ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1u11 Iu1 I I 1 II III HUII

*iaos4e3s>

Voc

t~G37n1

aan Beigi ,tnat5

2 K, � '= j . ~.~ioS -

'LL. ~~ ~`~.s~

Griffie

Ondememingsnr : ec.i1/40-1.1.)1/4(0

Benaming

(voluit) : Huis van Energie en Ecoconstructie Brussel-Zuid

(verkort) " HEE-BSL-ZUID

Rechtsvorm : VZW

Zetel : A.Payfa-Fosseprezplein, 13 -1170 Watermaal-Bosvoorde

Onderwerp akte : Oprichting

Statuten van de vzw Huis van de Energie en de Ecoconstructie van Brussel-Zuid (Oudergem, Ukkel en Watermaal-Bosvoorde)

Op 26 januari tweeduizend twaalf verklaren de ondergetekenden:

-21 Solutions bvba, Valkerijlaan 35, 1170 Brussel, vertegenwoordigd door: Marcel van Meesche, bestuurder,

-Cobralo cvba, Gazeilelaan 83 B15, 1180 Brussel, vertegenwoordigd door: Benoit Emegenbirn, directeur . -Ecores bvba, Edinburgstraat 26, 1050 Brussel, vertegenwoordigd door: Marc Lemaire, beheerder. -Gemeente Watermaa!-Bosvoorde, Gilsonplein 1, 1170 Brussel, vertegenwoordigd door: Martine Payfa,

burgemeester en Annemie Vermeylen, schepen van Energie;

-Le Logis cvh, Georges Benoidtlaan 22, 1170 Brussel, vertegenwoordigd door : Daniel Soumillion, voorzitter en Daphn� Godfirnon, adjunct-directeur.

-Ville et For�t cvba, Elandstraat 80, 1170 Brussel, vertegenwoordigd door : Martine Spitaels, voorzitster.

overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 een vereniging zonder winstoogmerk (vzw) te willen oprichten.

TITEL 1. Benaming, maatschappelijke zetel, doel

Artikel 1

De benaming van de vereniging zonder winstoogmerk is "Huis van de Energie en de Ecoconstructie

Brussel-Zuid, afgekort: HEE BSL-ZUID".

Art, 2

De zetel van de vereniging ligt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in de zone Oudergem, Ukkel,

Watermaal-Bosvoorde.

De vereniging heeft haar zetel in : Andr�e Payfa-Fosseprezplein 13, 1170 Brussel,

De zetel kan bij beslissing van de beraadslagende algemene vergadering verplaatst worden binnen de

vastgelegde voorwaarden voor de wijziging van de statuten.

De vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Art. 3

De vereniging heeft als doel de huishoudens van de zone Oudergem, Ukkel, Watermaal-Bosvoorde te begeleiden bij het verminderen van hun energieverbruik en het verbeteren van de energieprestatie van hun woning. Hierbij krijgen ze informatie betreffende interessante praktijkvoorbeelden inzake rationeel energiegebruik (REG), energie-effici�ntie en energiezuinige producten en/of materialen,

Deze begeleiding is pro-actief en zal gericht zijn op het veranderen van energieverslindende gewoonten, het verschaffen van technische informatie alsook op het administratieve en het financi�le aspect van energiezuinige investeringen. De begeleiding heeft betrekking op gedrag rond rationeel energiegebruik, alsook op kleine investeringen en meer aanzienlijke investeringen waarbij de energievraag en het waterverbruik in de woning structureel beperkt wordt.

Er zal bijzondere aandacht worden besteed aan de kansarme huishoudens.

op de haf ,te blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexen du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De activiteiten van de vzw omvatten (niet-exhaustieve lijst)

-infosmatielaket betreffende energie en eco-constructie in cie woning

-huisbezoeken voor de realisatie van een vereenvoudigde energiediagnose van de woning die zal

uitmonden in de identificatie en de technische en financi�le evaluatie van de te realiseren investeringen ;

-organisatie van workshops voor de uitwisseling van informatie en goede praktijken inzake energiebesparing

-organisatie van praktijkgerichte opleidingen rond rationeel energiegebruik, met name de analyse van de

elektriciteits- en gasfacturen, het aanleren van kleine energiebesparende maatregelen, enz. ;

-individuele begeleiding inzake de gewoonten rond energie waarbij rekening gehouden wordt met de

kenmerken van het gezin ;

-begeleiding van de huishoudens in hun relatie met gas- en elektriciteitsleveranciers ;

-rechtstreekse realisatie van kleine energiebesparende ingrepen ;

-begeleiding bij het samenstellen van de administratieve dossiers nodig voor het verkrijgen van de

bestaande overheidssteun ;

-voorbereiding van technisch-financi�le dossiers voor de huishoudens die een krediet wensen aan te

vragen; opstellen van de kredietdossiers (technische, financi�le en sociale gegevens);

-algemene tips in verband met de renovatiewerkzaamheden die geen tussenkomst van een architect

vergen.

Art. 4

De vereniging wordt voor onbepaalde duur gevormd.

TITEL IL - Leden

Art, 5

De vereniging bestaat uit gewone en toegetreden leden.

Het minimum aantal gewone leden mag niet lager zijn dan drie. Enkel de gewone leden genieten de volle rechten die door de wet en deze statuten aan de vennoten worden toegekend.

Zijn gewoon lid:

Ode bij deze akte aanwezige partijen,

Ode rechtspersonen die later in deze hoedanigheid door de algemene vergadering toegelaten worden, die met eenvoudige meerderheid beslissen, voor zover ze deel uitmaken van een van de volgende categorie�n vzw, gemeente, OCMW, sociale-huisvestingsmaatschappij van de desbetreffende zone, universiteit, onderwijs-of onderzoeksinstelling, ondernemingen, die met name activiteiten binnen dit gebied hebben of diensten aan dergelijke structuren aanbieden.

Iedereen die gewoon lid van de vereniging wil zijn dient een schriftelijke aanvraag tot de raad van bestuur te richten. Deze gaat dan na of aan de voorwaarden voldaan wordt en legt de kandidatuur desgevallend op de volgende algemene vergadering voor.

Zijn toegetreden lid:

de natuurlijke en/of rechtspersonen (zoals bijvoorbeeld de ondernemingen uit de sociale economie) die de vereniging willen helpen of willen deelnemen aan de activiteiten van de vereniging en zich ertoe verbinden de statuten te eerbiedigen, worden in deze hoedanigheid toegelaten door de raad van bestuur die met eenvoudige meerderheid beslist, voor zover ze een bewijs kunnen leveren van hun deskundigheid op de actievlakken van de vzw, zoals: energie, burgerparticipatie en -mobilisatie, eco-constructie, ...

Art. 5 bis

De gewone en toegetreden leden hebben het recht om zich op elk moment terug te trekken door schriftelijk hun ontslag naar de raad van bestuur te sturen.

De uitsluiting van een gewoon lid mag slechts bij een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen door de algemene vergadering beslist worden, De uitsluiting van een toegetreden lid kan uitgesproken worden door de raad van bestuur die met eenvoudige meerderheid beslist.

Elk effectief lid dat afwezig is zonder schriftelijke rechtvaardiging, en dat niet vertegenwoordigd is tijdens drie opeenvolgende algemene vergaderingen wordt beschouwd als ontslagnemend.

Tot aan de beslissing van de algemene vergadering mag de raad van bestuur de gewone leden schorsen die zich schuldig gemaakt zouden hebben aan een emstige inbreuk op de statuten of op de wetten,

Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of de rechthebbenden van het overleden lid, hebben geen enkel recht op het sociaal fonds. Ze kunnen geen meterstanden, noch inventarissen opeisen.

Art. 5 ter

De leden worden om geen enkele financi�le bijdrage verzocht.

Art. 5 quater

Mon 2.2

De vereniging moet onder de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur een register van de gewone

" leden bijhouden.

Alle beslissingen voor de toelating, het ontslag of de uitsluiting van gewone leden worden in het register ter attentie van de raad van bestuur genoteerd, binnen acht dagen nadat de raad kennis genomen heeft van de nieuwe wijziging(en).

Op eenvoudig schriftelijk en gemotiveerd verzoek gericht aan de voorzitter van de vereniging liggen de volgende documenten op de zetel van de vereniging ter raadpleging van de gewone leden voor: het ledenregister, alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur alsook alle boekhoudkundige documenten van de vereniging.

TITEL, Il 1. - Algemene Vergadering

Art. 6

De gewone leden vormen de algemene vergadering en beschikken telkens over een stem. De gewone leden mandateren een natuurlijke persoon die hen permanent in de algemene vergadering van de vereniging vertegenwoordigt, Een gewoon lid kan middels een volmacht ten minste een ander gewoon lid vertegenwoordigen.

Art. 7

De algemene vergadering.is de hoogste macht van de vereniging. Ze is met name bij machte de statuten te wijzigen, de huishoudelijke reglementen te bepalen, de bestuurders te benoemen en hen uit hun functie te ontzetten, de budgetten en de jaarrekeningen goed te keuren, desgevallend een commissaris te benoemen, de vereniging te ontbinden, gewone leden uit te sluiten en de toetreding ervan te bekrachtigen,

Om de statuten te wijzigen moet de oproeping het onderwerp van de wijzigingen vermelden en op de vergadering moet er twee derde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Elke wijziging wordt uitsluitend met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de gewone leden, aanwezig of

e vertegenwoordigd, goedgekeurd. Indien de wijziging evenwel betrekking heeft op de doelstelling(en) van de vereniging, dan is ze pas geldig als ze gestemd wordt met een meerderheid van 4/5e van de stemmen van de

c aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.

De beslissingen betreffende de uitsluiting van gewone leden

e vereisen een meerderheid van twee derde van de stemmen van de gewone [eden van de vereniging,

b Deze stemmingen gebeuren steeds geheim.

ee

Art. 8

ln het eerste semester van elk jaar dient er een gewone algemene vergadering door te gaan op de in de

d uitnodiging vermelde locatie,

De raad van bestuur legt deze vereniging de goedkeuring van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het boekjaar voor.

De algemene vergadering wordt minstens twee weken op voorhand door de voorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de secretaris samengeroepen met een gewone brief of met een e-mail. De uitnodiging bevat de datum; het uur en de plaats van de vergadering, alsook de agenda.

--+ Behoudens de gevallen waarin voorzien onder artikel 8 (wijziging van de statuten), 12 (uitsluiting van een lid), 20 (vrijwillige ontbinding van de vereniging) van de wet van 27 juni 1921, staat het de algemene vergadering vrij elk punt te onderzoeken dat niet voorkomt in de agenda van de uitnodiging voor de algemene vergadering en dat na de verzending ervan of aan het begin van de vergadering ingediend werd, voor zover het dermate dringend is en niet tot een volgende algemene vergadering wachten kan en het voora�gaand bij eenvoudige meerderheid goedgekeurd werd door de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.

el Art. 9

re De raad van bestuur is bij machte een of meerdere buitengewone algemene vergaderingen samen te roepen.

pq De raad wordt gehouden dit te doen op schriftelijk verzoek, met daarin de te behandelen agendapunten, van een vijfde van de gewone leden, In dit geval wordt de algemene vergadering binnen dertig dagen na het

e1 verzoek samengeroepen.

Art. 10

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij afwezigheid van de voorzitter, door een bestuurder die door zijn collega's aangesteld werd.

Art. 11

De goedgekeurde notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de voorzitter of zijn vervanger, Binnen de twee weken worden ze aan de leden bezorgd en opgetekend in een speciaal schrift dat in de zetel van de vereniging bijgehouden wordt, waar gewone leden en derden ze kunnen komen raadplegen. Derden moeten hier evenwel op voorhand de toelating van de raad van bestuur voor krijgen.

TITEL, IV. - Raad van bestuur

MOQ 2.2

Art. 12

De raad van bestuur wordt samengesteld uit maximaal het aantal in de algemene vergadering aanwezige

personen min een.

Deze personen worden door de algemene vergadering voor twee jaar aangesteld.

De rechtspersonen die als bestuurder benoemd werden, stellen een permanente vertegenwoordiger aan die

hen binnen de raad van bestuur van de vereniging vertegenwoordigen moet.

De raad van bestuur staat in voor het beheer van de vereniging.

De bestuurders gaan in naam van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Zij kunnen steeds uit hun functie ontzet worden door de

algemene vergadering.

Art. 13

De raad van bestuur stelt intern een voorzitter en desgevallend een secretaris en een penningmeester aan. De raad kan eveneens een of meerdere vicevoorzitters verkiezen, Er wordt voorzien in een tweejaarlijks wisselend voorzitterschap.

Art. 14

De raad van bestuur wordt bekleed met de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging alsook voor de uitvoering van de door de algemene vergadering toevertrouwde opdrachten,

De raad kan onder zijn verantwoordelijkheid het dagelijkse beheer van de vereniging, met de bijhorende ondertekeningsvolmacht, aan een of verschillende leden of aan een derde delegeren. Onder "dagelijks beheer" dient men alle beslissingen en verbintenissen te verstaan waarvan het beperkte belang en de hoogdringendheid een snelle oplossing vergen. Een uitgave ter waarde van meer dan 500 EUR valt niet onder het dagelijks

d1D beheer.

De voor de vereniging bindende en niet tot het dagelijks beheer horende akten worden, tenzij door een

speciale afvaardiging van de raad, door twee bestuurders ondertekend.

e

Art. 15

Op initiatief van de voorzitter of op verzoek van een derde van zijn leden komt de raad van bestuur op uitnodiging samen. Behalve bij hoogdringendheid worden de uitnodigingen minstens 10 dagen voor de voor de vergadering vastgestelde datum verstuurd.

.tA De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen als de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder of door een andere door de rechtspersoon gemandateerde persoon waarvan hij de permanente vertegenwoordiger is. Een bestuurder mag slechts een volmacht hebben, De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen. De beslissingen betreffende de rechts- of natuurlijke personen worden steeds bij geheime stemming genomen.

N Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt de doorslag.

Art. 16

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden ondertekend door de voorzitter of zijn

vervanger. Ze worden eveneens opgetekend in een speciaal schrift dat de secretaris in de zetel van de

et vereniging ter beschikking van de leden van de vereniging houdt.

Art. 17

Alle mandaten zijn onbezoldigd.

et

et

Titel V. Huishoudelijk reglement

Een huishoudelijk reglement kan worden opgesteld door de raad van bestuur die dit ter goedkeuring en voor

" aile eventuele wijzigingen aan de algemene vergadering voorlegt.

P: TITEL VI. - Begroting, rekeningen

Art. 18

Het sociale dienstjaar van de vereniging vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

Uitzonderlijk begint het eerste dienstjaar de dag van de oprichting en eindigt het op 31 december 2012.

Net als de begroting van het volgende jaar maakt de raad van bestuur de rekeningen op van het afgelopen

jaar, volgens de bepalingen waarin voorzien onder artikel 17 van de wet van 27 juni 1921, en legt deze voor aan

et de goedkeuring van de jaarlijkse algemene vergadering.

De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering ontlast de bestuurders van deze

verantwoordelijkheid.

TITEL VII. - Financiering

Art. 19

MOD2.2

Luik D - Vervolg

De vereniging zal ondermeer gefinancierd worden door subsidies, giften, legaten en aile andere fondsen die ze aantrekken kan.

TITEL VIII. - Ontbinding, varia

Art. 20

Ingeval vrijwillige ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering de vereffenaars aan en ' bepaalt ze hun bevoegdheden. ingeval vrijwillige of gerechtelijke ontbinding wordt het openstaande sociale actief ter beschikking gesteld, na zuivering van het passief en met inachtneming van de wettelijke bepalingen, van een vzw "Huis van de Energie 6n de Ecoconstructie" die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest actief Is en gelijkaardige doelen heeft, of, indien dit niet mogelijk is, van elke vzw die een gelijkaardig doel nastreeft,

Art, 21

De ontbinding en elk ander punt waarin niet voorzien werd door deze statuten worden overeenkomstig de

wet van 27 juni 1921 afgehandeld.

Art, 22

Elke bepaling die tegen de wet ingaat, leidt tot de nietigverklaring van het artikel, maar niet van alle statuten.

vzw Huis van de Energie en de Ecoconstructie van Brussel-Zuid (Oudergem, Ukkel en Watermaal-

: Bosvoorde)

Overgangsbepalingen

De op 26 januari 2012 samengekomen algemene vergadering heeft, na de statuten te hebben goedgekeurd met de wettelijk bepaalde aanwezigheid- en stemquora, beslist dat de raad van bestuur voor een duurtijd van 2 ' ' jaar die afloopt op de statutaire Algemene Vergadering van 2014 zal samengesteld zijn uit de hieronder vermelde bestuurders:

21 Solutions bvba, Valkerijlaan 35,1170 Brussel, BE 0895.963.264, vertegenwoordigd door Marcel Van

Meesche, bestuurder;

Cobralo cvba, Gazellelaan 83 B15, 1180 Brussel, BE 0405.964,301, vertegenwoordigd door:

Benoit Emegenbirn, directeur-zaakvoerder;

Ecores bvba, Edinburgstraat 26, 1050 Brussel, BE 0473,134.425, vertegenwoordigd door Marc Lemaire,

beheerder;

Gemeente Watermaal-Bosvoorde, Gilsonplein 1, 1170 Brussel, 0207.372.637, vertegenwoordigd door

Martine Payfa, burgemeester en Annemie Vermeylen, schepen voor energie;

Ville et For�t cvba, Elandstraat 80, 1170 Brussel, BE 0402.017.983, vertegenwoordigd door : Martine

Spitaels, voorzitter.

� die dit mandaat aanvaarden zoals beschreven in bovenvermelde statuten.

De op 26 januari 2012 bijeengekomen raad van bestuur duidt voor een duur van 2 jaar aan ais

Voorzitter : Anemie Vermeylen, vertegenwoordiger van het gemeentebestuur Watermaat-Bosvoorde

Penningmeester ; Marcel Van Meesche, vertegenwoordiger van 21 Solutions bvba

Secretaris : Benoit Emegenbirn, vertegenwoordiger van Cabralo cvba

die dit mandaat aanvaarden

De raad van bestuur duidt aan, in afwachting van de aanwerving van een coordinator, voor een duur van 3

maanden, als persoon belast met het dagelijks bestuur:

Manon Vi�rin, Valkerijlaan 47, 1170 Brussel. Geboren op 29 november 1972 in Ottignies.

die dit mandaat aanvaarden en die over aile beheers-en representatiebevoegdheden beschikt die bij dit ;

dagelijks bestuur horen.

De raad van bestuur geeft mandaat aan de voorzitter (Annemie Vermeylen) en de penningmeester (Marcel Van Meesche),om zo snel mogelijk. een bankrekening te openen op naam van de pas opgerichte vereniging.

De VZW neemt alle verbintenissen over die genomen werden in haar naam tijdens haar oprichting.

Opgemaakt te Watermaal-Bosvoorde, in 3 exemplaren, op 26 january 2012.

Annemie Vermeylen, vertegenwoordiger van het gemeentebestuur Watermaal-Bosvoorde, bestuurder,

Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad _ 13/633/2812

1:!1! ,1(.7. laatste lilt. van Luik l vermelden : Recto : Naam:en hoedanigheid van de inshumenterende nularis, hetzij van de peisolointr:nl bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-Z…

Adresse
ANDREE PAYFA-FOSSEPREZPLEIN 13 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-ZUID, AFGEKORT : HEE-BSL-ZUID

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-Z…

Coordonnées
HUIS VAN ENERGIE EN ECOCONSTRUCTIE BRUSSEL-Z…