HULPTRADE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HULPTRADE
Dénomination : HULPTRADE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.939.981

Publication

30/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte du procès-verbal d'assemblée générale du 28 avril 2015 que :

1. Monsieur LEBRUN François-Noël Claude Marie, né à Uccle le 11 avril 1970, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Auguste Beernaert 24.

2. Mademoiselle GODFIRNON Martine Marguerite Jean-Marie, née à Uccle le 20 janvier 1977, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Héronnière 100, boîte 52.

3. Madame VANSTAPPEN Aurore, née à Etterbeek le 7 septembre 1989, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 2.

4. Madame VANSTAPPEN Julie, née à Etterbeek le 7 septembre 1989, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 2.

Tous ont convenu de constitution une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêtés les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE 1

1. L'Association Sans But Lucratif est dénommée HULPTRADE.

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 150, dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II : OBJET - BUT

ARTICLE 4

L'association a pour but :

- L amélioration du fonctionnement général de zones de bureau spécifiques, par la stimulation des échanges

entre les entreprises présentes, la mise en place de services communs améliorant le bien-être des occupants et

la défense d intérêts communs vis-à-vis des autorités locales.

- La mise en valeur du foncier par la rédaction de contenu éditorial de qualité dans le domaine de l immobilier, de

l architecture...

ARTICLE 5

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association sans but lucratif figurent notamment :

- L organisation d événements permettant à des sociétés et associations localisées dans une même zone

géographique de se rencontrer, échanger.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de La Hulpe 150

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HULPTRADE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307278*

Volet B

1170

0628939981

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

28-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- L étude et l accompagnement dans la mise en place de services communs à ces entreprises (à titre illustratif : des gardes d enfants, des services de blanchisserie, une salle de sport, etc).

- L organisation de contacts et réunions avec les autorités locales.

- La participation à la rédaction de magazines de qualité, ciblés sur une zone géographique définie, diffusés sous forme papier ou web.

L'association sans but lucratif peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III : MEMBRES

Section I - Admission

ARTICLE 6  Membres effectifs

L'association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les membres susmentionnés repris sub. 1 à 4 sont les fondateurs et les premiers membres effectifs.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut poser sa candidature en qualité de membre adhérent pour autant qu elle soit agréée par au moins 2 membres de l assemblée générale et qu'elle ait un intérêt direct ou indirect avec le but de l association.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents et représentés du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

ARTICLE 7  Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut poser sa candidature en qualité de membre adhérent pour autant qu elle soit agréée par au moins 2 membres de l assemblée générale et qu'elle ait un intérêt direct ou indirect avec le but de l association.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents et représentés du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

SECTION II - Démission - exclusion - suspension

ARTICLE 8

Démission

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'un écrit par lettre ordinaire à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pendant plus d un an pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont automatiquement suspendus.

Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation pendant plus d un an pour l'année en cours peuvent être réputés démissionnaires.

Exclusion d'un membre

Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 2 membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre suspendu ou dont l exclusion est proposée n aura pas le droit de vote à l assemblée, mais devra être entendu pour sa défense avant la prise de décision. Le Conseil d Administration peut suspendre le membre en question jusqu à la décision d exclusion.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration

Suite de la fin de qualité de membre

En cas de fin de la qualité de membre, pour quelque raison que ce soit, le membre devra payer ses cotisations ainsi que les coûts qui ont été approuvés pour l année dans laquelle la fin de la qualité de membre est intervenue.

ARTICLE 9

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé, n ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est membre, au

moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de

l association, etc

ARTICLE 10

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - Cotisations

ARTICLE 11

Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d une cotisation annuelle, dont le montant est

déterminé par le conseil d administration.

Le montant maximum de cotisation annuelle est fixé à cinq mille euros (5.000,00 ~).

TITRE V - Assemblée Générale

ARTICLE 12

L assemblée générale est composée de tous les membres adhérents et effectifs.

ARTICLE 13

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires;

4. l approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

5. la dissolution volontaire de l association;

6. les exclusions des membres.

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 15

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit

jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée par un vingtième des membres,

doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Le mandataire doit être membre.

Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les membres adhérents n ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales

avec voix consultative.

ARTICLE 17

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur

présent le plus âgé.

ARTICLE 18

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 19

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de

la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 20

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur Belge comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

ARTICLE 21

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par

l assemblée générale pour un terme d un an, et en tout temps révocables par elle. Le renouvellement du mandat

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des administrateurs est considéré comme tacite, sauf décision contraire prise lors de l assemblée générale, par

les personnes ayant un droit de vote. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration peut n être

composé que de deux personnes.

ARTICLE 22

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

ARTICLE 24

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire et/ou de deux administrateurs. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son

remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ARTICLE 25

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée

générale.

ARTICLE 26

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en

dehors et dont il fixera les pouvoirs, les déplacements, les frais de représentation, le salaire ou les

appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à

l article 26novies.

ARTICLE 27

Le président - ou deux administrateurs agissant conjointement - signe valablement les actes régulièrement

décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit

à l article 26novies de la loi.

ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - Dispositions diverses

ARTICLE 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

ARTICLE 32

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

ARTICLE 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

ARTICLE 34

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

ARTICLE 35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un; régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Première assemblée générale

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2017.

Administrateurs

L Assemblée décide de nommer cinq administrateurs et désigne en cette qualité :

1. Monsieur LEBRUN François-Noël Claude Marie, né à Uccle le 11 avril 1970, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Auguste Beernaert 24.

2. Mademoiselle GODFIRNON Martine Marguerite Jean-Marie, née à Uccle le 20 janvier 1977, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Héronnière 100, boîte 52.

3. Mademoiselle VANSTAPPEN Aurore Bruno Nathalie, née à Etterbeek le 7 septembre 1989, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 2.

4. Mademoiselle VANSTAPPEN Julie Yvan Sabine, née à Etterbeek le 7 septembre 1989, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 2.

5. Monsieur MARTENS Thibaut Bruno Edouard Marie Ghislain, né à Uccle le 29 mai 1981, domicilié à 1390

Grez-Doiceau, rue Marcel Verbanis, 10.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Administrateurs-délégués :

" Monsieur LEBRUN François-Noël, prénommé ;

" Monsieur MARTENS Thibaut, prénommé ;

Président : Monsieur LEBRUN François, prénommé ;

Trésorier : Mademoiselle GODFIRNON Martine, prénommée.

Secrétaire : Mademoiselle VANSTAPPEN Aurore, prénommée.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
HULPTRADE

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale