HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL-EUROPE

Dénomination : HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL-EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.718.279

Publication

26/09/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'actP�Pos� / Re�u le

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au greffe du tribunal de commerce francophone deGpmzeneS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL-EUROPE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge do Servcorp, Levels 208421, Bastion Tower, 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution - nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes

1. Statuts Constitutifs:

Les soussign�s :

Humane Society International, une soci�t� sans but lucratif (� non-profit corporation �) de droit du District de Columbia (Etats-Unis) dont le si�ge social est situ� 2100 L Street, N.VV., Washington, D.C. 20037 (Mats-Unio), d�ment repr�sent�e par Christobel Block;

Humane Society of the United States, association sans but non lucratif (� non-profit organization �) de droit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis), dont le si�ge social est situ� 100 L Street, N.W., Washington, D.C. 20037, Etats-Unis d'Am�rique, d�ment repr�sent�e par Roger A. Kindler;

- Monsieur Andrew Rowan,

demeurant : 11008 Stanmore Drive, Potomac, MD 20864 USA,

n� 14 mai 1946 en Afrique du Sud;

Monsieur Wayne Peter Paeelle,

demeurant : 1444 Church Street, #504, Washington, DC 20005

n� le 4 ao�t 1965 dans l'Etat du Connecticut (Etats-Unis d'Am�rique)

- Monsieur Thomas VValte,

demeurant 8861 Glenridge Court, Vienne, VA 22182;

n� le 11 juin 1951 dans l'Etat de Virginie (Etats-Unis d'Am�rique).

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :

Article Premier Constitution et d�nomination

Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27: juin 1921 ayant pour d�nomination: � Humane Society International Europe �.

Article 2 But de l'Association

Cette Association a pour but de soutenir et de promouvoir fa lutte contre les souffrances inflig�es aux animaux ainsi que de favoriser l'�ducation et la connaissance du public du r�gne animal, des animaux en g�n�ral et du soin � apporter � ceux-ci.

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Cette Association a �galement pour but de promouvoir au niveau europ�en et international l'action de Humane Society international en tant que fondation institu�e pour la protection et la sauvegarde des animaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et tous autres moyens susceptibles de concourir � la r�alisation de celui-ci.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est fix� do Servcorp, Levels 20 & 21, Bastion Tower, 5 Place du Champ de Mars, B-1050, Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 4 Dur�e de l'Association

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Article 5 Composition de l'Association

L'Association $e compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

5.1 Membres effectifs

Sont membres effectifs (I) les membres fondateurs list�s ci-dessus ainsi que (ii) les personnes physiques ou morales ayant �t� admises au sein de l'Association conform�ment aux dispositions de l'article 6.1 ci-apr�s et s'�tant acquitt�es de la cotisation annuelle correspondante, telle que fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi du 27 juin 1921 et par les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'ils soient � jour de leur cotisation au titre de l'ann�e civile en cours.

5.2. Membres adh�rents

Sont membre$ adh�rents les personnes physiques ou morales qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'Association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, ils ne pourront pas y assister et ne seront pas inform�s de la tenue de celle-ci.

Article 6 Admission

6.1 Membres effectifs

Peuvent �tre membres effectifs de l'Association les personnes physiques ou morales qui font une demande �crite au Pr�sident approuv�e par le Conseil d'administration et se sont acquitt�es de la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Lors de la plus prochaine r�union, le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission en tant que membre effectif pr�sent�es par le Pr�sident. Le Conseil d'administration pourra refuser toute adh�sion, sans avoir � motiver sa d�cision.

6.2 Membres adh�rents

Peuvent �tre membres adh�rents de l'Association, les personnes physiques ou morales qui ont renseign� un bulletin d'adh�sion � l'Association et se sont acquitt�es de la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Lors de la plus prochaine r�union, le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission en tant que membre effectif pr�sent�es par le Pr�sident. Le Conseil d'administration pourra refuser toute adh�sion, sans avoir � motiver sa d�cision.

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Article 7 Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres de l'Association est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e suivante. Le montant maximum de cette cotisation est fix� � vingt-cinq (25) eu ras.

Article 8 Perte de la qualit� de membre

Les membres, qu'ils soient effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent de l'Association peut �tre propos�e par le Conseil d'administration pour non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave entravant volontairement l'accomplissement du but de l'Association. Le Conseil d'administration entend d'abord l'int�ress�(e) avant de faire la proposition de son exclusion � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter oralement ou par �crit sa d�fense � l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion est d�finitivement prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave eux statuts ou aux lois.

Le d�c�s d'un membre entraine la perte de ia qualit� de membre.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de comptes ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni restitution de tout ou partie de la cotisation annuelle de l'ann�e en cours.

Article 9 Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations annuelles ;

- les subventions en moyens financiers ou en nature d'institutions europ�ennes ou internationales, de l'Etat,

de la r�gion, de la commune, ou de tout autre organisme public ou parapublic ;

- des dons manuels, legs, contributions b�n�voles, lib�ralit�s et de toutes autres ressources qui ne soient

pas contraires aux r�gles en vigueur;

- des subventions provenant d'organisations non-gouvernementales situ�es dans l'Union Europ�enne ou en

dehors ;

- des ressources cr��es � titre exceptionnel telles que qu�tes, conf�rences, tombolas, concerts, spectacles,

festivals, galas, publications, f�tes etiou manifestations.

Article 10 Conseil d'administration - Bureau

Sous r�serve de ce qui est indiqu� au paragraphe suivant, l'Association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins, �lus pour trois (3) ann�es par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre d'administrateurs devra toujours demeurer inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Si l'Association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs. Le jour o� l'Association comptera un quatri�me membre effectif, une Assembl�e G�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un Bureau compos� de:

- un Pr�sident ;

- un Tr�sorier; et

- un Secr�taire.

Si le Conseil d'administration est compos� de deux administrateurs seulement l'un ou l'autre de ces administrateurs pourra cumuler deux des trois fonctions vis�es ci-dessus.

En cas d'emp�chement du Pr�sident du Conseil d'administration, ses fonctions sont assum�es par le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Les membres du Bureau sont r��ligibles et renouvel�s tous les trois (3) ans.

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En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les pouvoirs des membres du Conseil d'administration ainsi �lus prennent fin � l'�poque o� devait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s ad nutum par l'Assembl�e G�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au Pr�sident du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Article 11 R�union du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit, � raison de quatre (4) fois par an, � intervalles r�guliers, sur convocation du Pr�sident du Conseil d'administration, ou � la demande d'au moins un quart de ses membres.

Le Conseil d'administration de l'Association peut se r�unir par t�l�conf�rence, visioconf�rence ou par tout autre moyen de t�l�communications appropri� pourvu qu'il permette � plusieurs personnes de communiquer simultan�ment les unes avec les autres. Une telle participation sera consid�r�e comme �quivalant � une pr�sence physique � la r�union. Le point convergent de la communication sera consid�r� comme le lieu de r�union du Conseil d'administration en cause.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage, la voix du Pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante.

La pr�sence d'au moins fa moiti� des membres du Conseil d'administration en fonction est n�cessaire pour que celui-ci puisse valablement d�lib�rer. Les d�lib�rations du Conseil d'administration peuvent �galement se faire par �crit, notamment par �change de courriels. Une d�cision �crite, sign�e par tous les administrateurs, sera consid�r�e comme r�guli�re et valable de la m�me mani�re que si elle avait �t� adopt�e au cours d'une r�union du Conseil d'administration d�ment convoqu�e et tenue. Une telle d�cision pourra �tre consign�e dans un ou plusieurs �crits s�par�s ayant le m�me contenu, chacun sign� par un ou plusieurs administrateurs.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � ilarticle 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 12 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'Association.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer � une ou plusieurs commissions compos�es de membres issus du Conseil d'administration ou de membres ne si�geant pas au Conseil d'administration des t�ches pr�cises � effectuer dans l'int�r�t de l'Association.

Tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

li a, notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations administratives et financi�res qui entrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans le cadre du but de l'Association.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour adopter, modifier ou supprimer le R�glement Int�rieur. Article 13 Assembl�es G�n�rales - Dispositions communes aux diff�rentes sortes d'Assembl�es 13.1 Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale comprend tous les membres effectifs de l'Association qui se sont acquitt�s de la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Ses d�lib�rations prises conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts obligent tous les membres de l'Association, � quelque titre qu'ils y soient affili�s, m�me absents, dissidents ou incapables.

Selon l'objet des r�solutions propos�es, il existe deux formes d'Assembl�es G�n�rales :

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- Assembl�e G�n�rale Ordinaire ; et

- Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association ou, � d�faut, par le plus �g� des autres membres du Conseil d'administration pr�sents.

Le Pr�sident du Conseil d'administration, le Tr�sorier et le Secr�taire de l'Association composent le bureau de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente sur tous les points vis�s aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts. Elle doit obligatoirement �tre convoqu�e dans les cas suivants :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la r�vocation d'un membre ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'Association ;

- la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�termination du montant de la cotisation.

13.2Convocations

Huit jours au moins avant la date fix�e pour l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs de l'Association sont convoqu�s par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique au num�ro ou � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au Secr�taire. Si l'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale a pour objet une modification des statuts, la dissolution de l'Association ou l'exclusion d'un membre, ia convocation doit �tre adress�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Le Conseil d'administration n'est pas tenu d'aviser les membres adh�rents de la tenue d'une Assembl�e G�n�rale. La convocation doit contenir les points � l'ordre du jour qui seront abord�s lors de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que le lieu, la date et l'heure de la r�union.

Les Assembl�es G�n�rales sont r�unies au si�ge social de l'Association ou en tout autre lieu indiqu� dans l'avis de convocation.

Les Assembl�es G�n�rales peuvent �tre r�unies par t�l�conf�rence, visioconf�rence ou par tout autre moyen de t�l�communications appropri� pourvu qu'il permette � plusieurs personnes de communiquer simultan�ment les unes avec les autres. Une telle participation sera consid�r�e comme �quivalant � une pr�sence physique � l'Assembl�e G�n�rale. Le point convergent de la communication sera consid�r� comme le lieu de r�union de l'Assembl�e G�n�rale en cause.

13.3 Quorum et votes

Aucun quorum des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est requis pour la validit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts, l'exclusion d'un membre de l'Association, la ratification du changement d'adresse du si�ge social, la fusion ou la dissolution de l'Association que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sentes, sauf disposition contraire dans la loi du 27 juin 1921 ou dans les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur les modifications des statuts, l'exclusion d'un membre de l'Association, la ratification du changement d'adresse du si�ge social, la fusion ou fa dissolution de l'Association sont prises � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsque la modification des statuts envisag�e porte sur le ou les buts en vertu desquels l'Association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant sur les modifications des statuts, l'exclusion d'un membre de l'Association, la

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ratification du changement d'adresse du si�ge social, la fusion ou la dissolution de l'Association, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications des statuts, l'exclusion d'un membre de l'Association, la ratification du changement d'adresse du si�ge social ou d�cider de la fusion ou la dissolution de l'Association, � la majorit� des deux tiers ou � la majorit� des quatre cinqui�mes, selon le cas, et ce, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

Les membres effectifs qui ne peuvent �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal Chacun disposant d'une voix.

En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

13.3 Feuille de pr�sence

A chaque Assembl�e G�n�rale est tenue une feuille de pr�sence des membres effectifs de l'Association.

Cette feuille de pr�sence est d�ment �marg�e par les membres effectifs de l'Association pr�sents ou par leurs repr�sentants.

13.4 Proc�s-verbaux

Les r�solutions des Assembl�es G�n�rales sont consign�es dans des proc�s-verbaux conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux tenu au si�ge sccial de l'Association et sign�s par les membres effectifs composant le bureau de l'Assembl�e.

Ce registre peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003. Les membres adh�rents et les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 14 Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit une fois par an, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, dans un lieu et � une date fix�s par le Conseil d'administration, et comprend les membres effectifs de l'Association � jour de leur cotisation.

Le Pr�sident du Conseil d'administration, ou un membre du Bureau dudit Conseil le repr�sentant, pr�sente le rapport d'activit� de l'Association au cours de l'ann�e civile �coul�e.

Le Tr�sorier rend compte de la gestion de l'Association au cours de la m�me p�riode et soumet les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et aux arr�t�s d'ex�cution y aff�rents ainsi que le(s) budget(s) de l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire d�lib�re uniquement sur les points figurant � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, apr�s avoir d�lib�r�, se prononce sur le rapport d'activit� et sur les comptes de l'exercice �coul� et les budgets ainsi pr�sent�s.

Article 16 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs inscrits, le Pr�sident du Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, dans les conditions pr�vues � l'article 13.2 des pr�sents statuts.

Article 16 Comptabilit� de l'Association Commissaires aux comptes

L'exercice social commence te 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social court � compter de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

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Chaque ann�e, les comptes de l'Association pour l'exercice clos le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente sont arr�t�s et soumis, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire peut �galement proc�der � la nomination d'un Commissaire aux comptes pour une dur�e de trois (3) ans, qui disposera des pouvoirs les plus �tendus dans l'exercice de son mandat.

Un compte est ouvert au nom de l'Association aupr�s d'un �tablissement financier de la place.

En cas de n�cessit�, le Tr�sorier peut recourir aux services d'un comptable.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire selon le quorum et la majorit� requis pour une modification du but de l'Association, tels que pr�vus � l'article 13.3 des pr�sents statuts et convoqu�e selon les modalit�s pr�vues � l'article 13.2 des pr�sents statuts, celle-ci d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement viser une fin d�sint�ress�e. Ces d�cisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs seront publi�s dans les annexes au Moniteur Belge.

Article 18 R�glement int�rieur

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration.

Ce r�glement int�rieur est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les pr�sents statuts, notamment ceux qui ont trait � l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.

Article 19 Repr�sentation en justice

L'Association est repr�sent�e en justice par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par tout autre membre du Conseil d'administration. La d�cision d'agir en justice est prise par le Conseil d'administration qui habilite � cette fin le Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association ou tout autre membre du Conseil d'administration.

Fait � Bruxelles, le 16 mai 2014

H. Nomination des administrateurs et d'un Commissaire aux Comptes

D'un proc�s-verbal du 16 mai 2014 de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, il r�sulte que :

PREMIER R�SOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale, en application de l'article 10 des statuts, d�cide de nommer en qualit� d'administrateur et ce, pour une dur�e de trois (3) ans, soit jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire appel�e � statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2016:

- Monsieur Andrew N. Rowan, D. Phil.,

n� le 14 mi 1946 en Afrique du Sud

de nationalit� am�ricaine,

demeurant : 11008 Stanmore Drive, Potomac, MD 20854, �tats-Unis d'Am�rique ;

- Monsieur Wayne Pacelle,

n� le 4 ao�t 1965 � New Haven dans l'�tat du Connecticut (�tats-Unis d'Am�rique),

de nationalit� am�ricaine,

demeurant : 1444 Church Street, #504, Washington, DC 20005, �tats-Unis d'Am�rique ;

- Monsieur G. Thomas Waite, III,

n� le 11 juin 1951 � Richmond dans l'�tat de Virginie (�tats-Unis d'Am�rique),

de nationalit� am�ricaine,

demeurant : 8861 Glenridge Court, Vienne, VA 22182, �tats-Unis d'Am�rique.

e.

'R'�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale d�cide que les mandats de Messieurs Andrew Rowan, Wayne Pacelle et G. Thomas waite III seront exerc�s � titre gratuit.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer en qualit� de Commissaire aux comptes de l'Association :

-RSM lnterAudit Cvba

Si�ge social : Lozenberg 22 b 3 B - 1932 Zaventern,

repr�sent�e par Monsieur Luis Laperai, Commissaire enregistr�,

et ce, pour une dur�e de trois (3) ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer en 2017 sur les , comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2016.

L'Assembl�e G�n�rale conf�re tous pouvoirs � Ma�tre Jean-Louis Lodomez, Avocat au Barreau de Bruxelles, dont les bureaux sont �tablis 28 avenue Marnix � 1000 Bruxelles, avec facult� de se substituer toute personne physique de son choix, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir, au nom et pour compte de l'Association, toutes formalit�s l�gales et en particulier les formalit�s de d�p�t, d'enregistrement et d'immatriculation de l'association, ainsi que tous actes n�cessaires et utiles � cet effet.

Jean-Louis Lodomez

Mandataire

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Coordonnées
HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL-EUROPE

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 - C/O SERVCORP, LEVELS 20 & 21, BAS 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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