HUMANITAIRE RAHMETI BELGIUM

Dénomination : HUMANITAIRE RAHMETI BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.973.709

Publication

28/03/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOC122

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

19 MRT 2013

Greffe

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : HUMANITAIRE RAHMETI BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1081 Bruxelles, rue Schmitz France, 32

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, , le 1er mars 2013, portant la mention

d'enregistrement : "Enregistr� cinq r�les, un renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, te six

mars 2013, vol. 88, fol, 6, case 13. Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE.",

ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le premier mars.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire � Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Monsieur HASKOLI Idriz, n� � Skopje (R�publique de Mac�doine), le 20 f�vrier 1970, (NN : 70.02.20511.82), de Nationalit� belge et domicili� � 1081 Bruxelles, rue Schmitz France, 32.

2. Monsieur KURTESI-VANDER HOEDEN Muhamed, n� � Skopje (R�publique de Mac�doine), le 1er f�vrier 1973, (NN : 73.02.01-425.25), de Nationalit� belge et domicili� � 1080 Bruxelles, rue Gosselies, 21.

3. Monsieur VANDER HOEDEN Claude Germain Henri, n� � Bruxelles, le 9 septembre 1952, (NN :

52.09.09-007.05), de Nationalit� belge et domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Foulons, 40.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

TITRE L

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE,

Article 1 :

L'association est une association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Elle est d�nomm�e � HUMANITAIRE RAHMETI BELGIUM �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner :

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes

lettres "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" ;

- le si�ge social.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est fix� � 1081 Bruxelles, rue Schmitz France, 32,

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du conseil

d'administration.

Article 3 :

L'association a pour but le d�veloppement de tout projet � caract�re humanitaire ou social au profit des

populations d�favoris�es de l'ex-Yougoslavie et de la sous-r�gion, entre autre sans que cela soit limitatif la

construction, l'entretien, la r�novation, l'�quipement de dispensaires, �coles, maisons particuli�res, locaux

associatifs ou communautaires, la mise en place de services collectifs d'aide � la personne, toute forme d'aide

p�cuniaire, l'alphab�tisation et la scolarisation des personnes, en particulier des enfants, le parrainage

d'enfants, le soutien financier aux initiatives locales de d�veloppement, la publication de revue de sensibilisation

et de mobilisation, l'organisation de toute r�colte de fonds en faveur de ces objectifs.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il,

MEMBRES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

31+05

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Article 5 "

Le nombre des membres n'est pas limit�; leur nombre minimum est fix� � trois.

" Article 6 :

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration.

Celui ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et s�ns devoir en �ucun

cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve

son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 7

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante,

Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale; il ne pourra d�passer

1000,00 euros par an et sera payable avant le 1er avril de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider ta perception d'un droit d'entr�e dont elle fixe le montant.

Le membre en retard de plus de 2 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le

conseil d'administration de satisfaire � ses obligations. Cette mise en demeure peut �tre faite par simple lettre

recommand�e � la poste:

A d�faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre d�faillant est r�put�

d�missionnaire.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout t�mps en adressant leur d�mission au conseil

d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle ci

statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers de voix, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des

explications Le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Le membre d�missionnaire ou exclu et

les ayants cause ou ayants droit de Le membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

e r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies,

Article 10 :

Conform�ment � l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre

alphab�tique, les noms, pr�noms et domicile desdits membres, doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de'

commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

TITRE III,

re ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11

L'association est administr�e par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou non,

nomm�s pour la dur�e que d�termine l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres,

Les administrateurs sont r��ligibles.

" Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 12 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

N l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

cet Article 13 ;

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et �ventuellement un vice pr�sident.

Article 14

cet

cet Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 15 :

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side

cet la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Article 16 :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 22

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui contribuent au but de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes ins-'criptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

C'est te conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'if aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 18 :

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont if fixera les pouvoirs.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19 : "

L'association est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement,

lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-

d�l�gu�.

Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� parle conseil d'administration.

Article 20 :

Le contr�le de la situation financi�re est soumis aux r�gles pr�vues par l'article 17 de la loi pr�cit�e.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale est le pcuvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3. la d�charge � accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. f es exclusions-de membre ;

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice social.

Par ailleurs, l'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fors que l'int�r�t social l'exige, Elle

doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s au moins huit jours avant ,

Article 23 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire

adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident

ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour, l'assembl�e ne

peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui ci.

Article 24 :

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des

autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 25 :

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire

de tout mandataire de son choix, membre lui m�me.

Tous les membres ont droit de votre �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�r� sur les modifications aux statuts, la modification des buts de

l'association ou sa dissolution que si elle r�unit deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sent ou repr�sent�s.

Si cette majorit� qualifi�e n'est pas atteinte, une seconde assembl�e devra �tre convoqu�e qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

MOA 2.2

Volet B - Suite

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou' repr�sent�es ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la soci�t� doit r�unir les quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour tout autre objet, elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�-'sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises et en cas .de parit� des voix, celle du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit r�unir deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit � l'article 9 des pr�sents statuts.

Article 27

Les d�cisions d� l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. TITRE V.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28

L'exercice social est fix� du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29:

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles vingt et suivants de la loi pr�cit�e. Article 30 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association en liquidation doivent mentionner :

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abr�viation "ASBL en liquidation" ;

- le si�ge social.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� : - de nommer comme administrateurs :

1. Monsieur HASKOLI ldriz, n� � Skopje (R�publique de Mac�doine), le 20 f�vrier 1970, (NN : 70.02.20511.82), de [Nationalit� belge et domicili� � 1081 Bruxelles, rue Schmitz France, 32.

2. Monsieur KURTESI-VANDER HOEDEN Muhamed, n� � Skopje (R�publique de Mac�doine), le ler

f�vrier 1973, (NN : 73.02.01-425.25), de Nationalit� belge et domicili� � 1080 Bruxelles, rue Gosselies, 21.

Leur mandat a une dur�e ind�termin�e.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

- comme pr�sident : Monsieur HASKOLI ldriz, pr�nomm�.

- comme secr�taire-tr�sorier : Monsieur KURTESI-VANDER HOEDEN Muhamed, pr�nomm�,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

David 1NDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
HUMANITAIRE RAHMETI BELGIUM

Adresse
RUE SCHMITZ FRANCE 32 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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