HUMPELEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUMPELEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.396.173

Publication

28/03/2014
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Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 7MRT 2814

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0899396173

Dénomination (en entier) : HUMPELEX

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Héliotropes 5

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE PAR LES BENEFiCIAIRES DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le quatre mars deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire;; Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "HUMPELEX", ayant son siège à Avenue des Héliotropes 5, 1030 Schaerbeek, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

11 Prise de connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale de la Société du 19 décembre; 2013, ci-après "la Première Assemblée", où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cent trois mille cinq cents euros (103.500,00 EUR).

2/ Conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992, augmentation du capital de la Société par apport en nature à concurrence de nonante-trois mille cent cinquante euros (93.150,00 EUR), pour te; porter à cent onze mille sept cent cinquante euros (111.750,00 EUR) par la création de deux cent quatorze (214);', nouvelles parts.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par les associés de la créance certaine, liquide et exigible, à savoir nonante pour cent (90 %) de la demande de distribution du dividende intercalaire, qu'ils détiennent e l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées aux associés les deux cent quatorze (214) nouvelles parts,: entièrement libérées, et plus précisément comme suit :

- à Monsieur HUMPE Christophe: cent sept (107) parts

- à Madame YUEN Tracy May: cent sept (107) parts,

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 11 février 2014, établi par la société civile sous forme d'une; société privée à responsabilité privée « Bernard Bigonville & Co », à Avenue Winston Churchill 55, 1180 Uccle représentée par Monsieur Bernard Bigonville, conclut littéralement dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature libérant l'augmentation de capital de la Scprl "HUMPELEX" consiste en une créance de dividende, nette de précompte mobilier de 10%, attribuée par la société dans le contexte de la loi du 28/06/2013, dividende net évalué à sa valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

> l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en, matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport enii nature et du respect des règles fiscales et autres prescrites par la loi du 28/06/2013;

D la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté sous; la condition suspensive que le dividende soit décrété et le capital augmenté dans le respect de la loi précitée;

D sous cette condition, les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par, les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au;: nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime;; d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La rémunération de l'apport en nature consiste en 214 parts sociales de la société "HÜMP EX'; sans

désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2014

Bernard! BIGONVILLE

Réviseur d'Entreprises. »

3I Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement de l`article 5 des statuts par le texte suivant

" Le capital social est fixé à cent onze mille sept cent cinquante euros (111.750,00 EUR).

Il est divisé en quatre cent (400) parts sociales sans mention de valeur nominale."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport du

réviseur d'entreprise et un rapport de l'organe de gestion établis conformément à l'article 313, § 1 du Code des

sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

;ral Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 14.10.2013 13631-0184-010
07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.10.2012 12627-0300-010
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0350-010
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 26.08.2010 10448-0191-010
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 22.10.2009 09822-0238-011
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 09.10.2015 15646-0495-011

Coordonnées
HUMPELEX

Adresse
AVENUE DES HELIOTROPES 5 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale