HUYSMANS INVEST

Société anonyme


Dénomination : HUYSMANS INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.757.540

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13612-0354-012
14/11/2012
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Peeiriii Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0458.757.540 Dénomination (en entier); Huysmans Invest (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Avenue du 13° Tirailleur 29, 1300 Wavre, Belgique Renouvellement des mandats

L'assemblée générale tenue le 29 Juin 2012, au siège sociale de la société, a pris la décision suivante:

A I' unanimité, l'assemblée a decidé de renouveller les mandats de ses administrateurs: -Tache Invest spri, ayant son siège social en Belgique, 2018 Anvers, Maria - Theresialei 2, représentée par MAT Consult spri, représentée par Mr. Daniel Billen,

-MAT Consuit spi, ayant son siège social en Belgique, 1300 Wavre, Avenue du 13° Tirailleurs 29, représentée par Mr. Daniel Billen,

jusqu' au 1' assemblée générale qui se tiendra en 2018.

Le conseil d'administration tenu le 29 Juin 2012, au siège social de la société, a pris la décision suivante:

A l' unanimité, le conseil a décidé de renouveller les mandats de ses administrateurs

délégués:

-Tache Invest spri, ayant son siège social en Belgique, 2018 Anvers, Maria - Theresialei 2,

représentée par MAT Consult spri, représentée par Mr. Daniel Billen,

-MAT Consult sprl, ayant son siège social en Belgique, 1300 Wavre, Avenue du 13° Tirailleurs

29, représentée par Mr. Daniel Billen,

jusqu' au l' assemblée générale qui se tiendra en 2018.

MAT Consult spri,

representé par Mr. Daniel Billen,

administrateur délégué

c.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.08.2012 12470-0409-013
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.06.2011 11222-0162-013
24/05/2011
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N° d'entreprise 0458.757.540

Dénomination Huysmans Invest

(en entier) :

' Forme juridique : Société anonyme

Siège " Avenue du 13° Tirailleur 29, 1300 Wavre, Belgique

Objet de l'acte : Dénomination -nomination

Extrait du procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 2011 au siège social:

A l'unanimité, l'assemblée décide de dénommer à partir d' aujourd'hui comme administrateur la société Scandinavian Shipping Invest AIS, ayant son siège social au Danemark, représentée par Mr. Takis Papamichalopoulos.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer à partir d' aujourd'hui comme administrateur la société privée à responsabilité limitée Tache Invest, ayant son siège social en Belgique, 2000 Anvers, Godefriduskaai 22, APP.5, représentée par Mr. Christophe Vancauwenbergh, jusqu'à l'assemblée générale de 2012.

Extrait du procès - verbal du conseil d'administration tenu le 18 avril au siège social:

A l'unanimité, le conseil décide de nommer comme administrateurs délégués; la société privée àresponsabi lité limitée Tache lnvest, ayant son siège social en Belgique, 2000 Anvers, Godefriduskaai 22, APP. 5, représentée par Mr. Christophe Vancauwenbergh et la société privée à responsabilité limitée MAT Consult, ayant son siège social en Belgique, 1300 Wavre, Avenue du 13° Tirailleurs 29, représentée par Mr. Daniel Billen à partir d' aujourd'hui jusqu'à l'assemblée générale de 2012.

MAT CONSULT BVBA

représenté par Mr. Daniel Billen,

administrateur délégué

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 09.07.2010 10295-0374-014
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 14.08.2009 09580-0181-014
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08682-0252-013
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 16.08.2007 07572-0325-012
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06740-4291-012
07/10/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 24.06.2005, NGL 30.09.2005 05796-1343-012
29/06/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 18.06.2004, NGL 24.06.2004 04312-0466-012
07/05/2004 : BL611350
03/07/2003 : BL611350
26/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T1iIBUNAl. DE COMMERCE

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0458.757.540

Dénomination (en entier) : HUYSMANS INVEST

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue du Treizième Tirailleur 29

1300 Wavré

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juillet 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « HUYSMANS INVEST », à 1300 Wavre, avenue du 13` Tirailleur 29, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la représentation du capital

a) Rapnot_t

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi parle conseil (l'administration en application de l'article 560 du Code des sociétés et annoncé dans l'ordre du jour de la présente assemblée, chaque actionnaire présent ou représenté comme dit est, reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

L'assemblée approuve le rapport à I'unanimité.

b) Suppression des catégories d'actions en deux aroupes A et B.

L'assemblée décide de supprimer la répartition des actions en deux groupes A et B. 11 en résulte que les neuf cents (900) actions existantes sont dorénavant strictement identiques et confèrent exactement les mêmes droits et avantages à Ieurs titulaires, et ce quel que soit I'article des statuts à prendre en considération.

Deuxième résolution

Modification de la représentation de la société

L'assembIée décide de modifier la représentation de la société de sorte que dans tous les actes, y compris ceux

où intervient un officier public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par

' l'administrateur-délégué, agissant seul.

Troisième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1020 Laeken, Chaussée de Vilvorde 6 et décide de

modifier en conséquence l'article des statuts y relatif :

«Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Chaussée de Vilvorde 6.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de.? Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire': constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.»

(lruatriérne résolution

Refonte des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11,1

L'assemblée décide de procéder à une refonte des statuts afin de les mettre en-co- ncordance avec les décisions prises ci-dessus, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme, EIle est dénommée « HUYSMANS INVEST »

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Chaussée de Vilvorde 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de ' Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire , constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant qu'entrepreneur, en sous-traitance ou association momentanée, dans le secteur de la construction de bâtiments privés ou industriels et de travaux publics ; - l'entreprise d'isolation, de menuiserie et d'ébénisterie ; l'aménagement et l'entretien de bâtiments ; le remplacement et la rénovation d'installation. Ce qui précède concerne tous placements, réparations, fabrications, transformations, adaptations, conseils, étude, ainsi que l'application de techniques similaires et nouvelles existantes ou futures, sans que l'énumération qui précède soit limitative ;

- la coordination de contrats d'entreprise et de sous-traitance ;

- l'achat et la vente, tant en gros que de détail, la prise à bail et la location, la distribution et le traitement de toutes matières premières, produits, outillages, fournitures, installations, bâtiments, marchandises, matériaux, machines, outils, bien meubles et immeubles, afférents aux activités précitées.

Tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement soit indirectement, toutes activités de gestion et de management.

Ces activités pourront être exercées tant pour compte propre que pour compte de tiers, et comprennent notamment I'assistance en management et l'exercice de tous mandats, missions, mandats d'administration, de surveillance et de contrôle, la mise à disposition de personnes spécialisées dans le conseil et/ou l'administration et/ou le contrôle d'entreprises, le tout dans son sens le plus large.

La gestion de biens meubles et immeubles, agir en tant que courtier ou de promoteur dans le sens le plus large ; toute intervention, prestations de services et services lors d'opérations mobilières et immobilières ; assurances ; leasing ; financements, prêts et ouvertures de crédit, cautionnements.

Le tout à l'exception des activités de conseil en investissements et de gestion de patrimoine soumises à l'agrément par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances et des activités d'agent immobilier pour autant qu'aucune agréation n'ait été obtenue.

La représentation d'entreprises belges et étrangères dont les activités ont un lien direct ou indirect avec les activités ci-dessus.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion judicieuse, l'extension, l'embellissement et la transformation, d'un patrimoine mobilier et immobilier privé.

L'achat et la vente, la location et la prise à bail, la gestion de biens immeubles, et de toutes installations, l'étude, l'ingénierie et la prestation de services y afférentes.

. La société pourra accomplir toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et qui sont de nature à en favoriser la réalisation ou le développement et qui sont nécessaires, utiles ou ne fût-ce que favorisant à cet effet. La société peut s'intéresser soit par participation, d'apport ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, groupements d'intérêt économique, associations ou groupements professionnels, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet concordant, complémentaire ou similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut participer, de quelque manière que ce soit, à la constitution, au développement, à la transformation, la fusion, l'absorption, l'administration et au contrôle d'entreprises ayant des activités ' similaires, connexes ou complémentaires ; elle pourra assister les entreprises auxquelles elles s'intéresse notamment sous forme de prêts, avances ou cautionnements, ainsi que sous forme d'assistance dans la gestion et/ou d'organisation.

La société peut constituer au profit de tiers toutes garanties, gager tous biens meubles, hypothéquer tous biens immeubles.

La société peut agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, se porter caution pour des tiers, administrateurs et actionnaires, leur accorder des prêts, avances et crédits dans les limites autorisées par la loi.

L'assemblée générale peut expliquer l'objet social, l'interpréter et l'étendre à condition de se conformer aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

E.1od 11.1

dispositions Iégales en la matière.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale,

' délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE I - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille quatre cent soixante-neuf euros dix-sept cents (C 62.469,17). "

Il est représenté pat neuf cents (900) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf

centième (1/900`m`) de l'avoir social,

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,

le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer Ies

conditions de conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant

dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, Iimiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versemeit.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE LEI - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme

nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les

propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi,

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses

propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.

' TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mod 11.1

Article 13 : C IMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

' Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 15 : PAESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

i d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

. I.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant "

un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des .

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres

' au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs :

ou par un administrateur-délégué.

Article 19 : P " UVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

L- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les , attributions respectives.

2,- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confere les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : 1NDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision . judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 ; COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires,

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'AS SEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit (1 8) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à I'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, Le conseil d'administration peut également exiger que Ies propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans , l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui' ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée,

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

; Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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par la société. Ce formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de

décisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assemblée, Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

" Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration '

ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PRO OGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par

le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels,

Cette prorogation annule toute décision prise,

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

' De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue

définitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : CO ll' TES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REP " RTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - D SSOLUTION - LI " UIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires.à ,

cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

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Réservé

au

Moniteur

belge

\\.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non.,

écrites.

Cinquième résolution

Démission  Nomination

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions des 2 administrateurs, à savoir :

- La société privée à responsabilité limitée « TACHE INVEST », dont le siège est établi à 2018 Anvers, Maria-Theresialei 2, inscrite au registre des personnes morales de Anvers sous le numéro 0480 170 091,ici représentée par Monsieur BILLEN Daniel, domicilié à 1300 Wavre, avenue du 13`m° Tirailleurs, 29, agissant en sa qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée « MAT CONSULT », dont le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Du 13` Tirailleurs 29, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0893 853 812, ici représentée par BILLEN Daniel, prénommé, agissant en sa qualité de représentant permanent.

Cette démission prend effet ce jour.

L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs :

- La société anonyme «NOA PARTNERS », ayant son siège social à, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Jules De Trooz 68, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0828 272 013, qui sera représentée dans le cadre de son mandat d'administrateur par Monsieur HEUZER Jean-Luc, domicilié à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 6, agissant en sa qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée « RIVEL », dont le siège est établi 1020 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 6, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0454 511 613, qui sera représentée dans le cadre de son mandat d'administrateur par Monsieur HEUZER Jean-Luc, prénommé, agissant en sa qualité de représentant permanent.

Leur mandat prend effet ee jour et est attribué pour une durée de six ans de sorte que leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2021.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination de l'administrateur-délégué

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler au fonction d'administrateur-délégué:

La société anonyme « NOA PARTNERS », préqualifiée, qui sera représentée dans le cadre de son mandat d'administrateur délégué par Monsieur HEUZER Jean-Luc, prénommé, agissant en sa qualité de représentant permanent.

L'administrateur-délégué est chargé de la représentation de la société et de la gestion journalière. ' Son mandat viendra également à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2021,

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent

- au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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, Moniteur belge

Mcd 11,1

. Réservé

au

Moniteur

belge u.--

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15551-0352-014
24/07/2002 : BL611350
16/06/2001 : BL611350
21/10/2000 : BL611350

Coordonnées
HUYSMANS INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 6 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale