HUZA PRODUCTIONS, EN ABREGE : H.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HUZA PRODUCTIONS, EN ABREGE : H.P.
Dénomination : HUZA PRODUCTIONS, EN ABREGE : H.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.670.854

Publication

23/02/2011
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Moniteu

belge

1 1 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

illitillA1111A1I11111

N° d'entreprise : y3 3 6.0 eS-i

Dénomination

(en entier) : HUZA PRODUCTIONS a.s.b.l.

(en abrégé; : H.P. a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 11, Avenue Jean Volders à 1060 - Bruxelles / Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

L'Assemblée Générale réunie ce 06/07/2010 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après :

Membres Fondateurs :

1.MILINDI AYUBU : né à Nyarungenge / Rwanda , le 28 juin 1965

domicilié au 11, Avenue Jean Volders à 1060 - Bruxelles

2.RWIVANGA BENOÎT : né à Gahini / Rwanda, le 18 novembre 1963

domicilié au 12, Avenue des Arts à 1210 - Bruxelles

3.ELISE PIRSOUL : née à Tienen/Belgique, le 15 avril 1977

domiciliée au 6, Rue de Rome à 1060  Bruxelles

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE Art. 1 : Dénomination

L'association est dénommée HUZA PRODUCTIONS.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de. commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège. de l'association.

Art. 2.: Siège social

Son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles  11, Avenue Jean Volders à 1060 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui: votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3.: Objectifs

Produire et promouvoir la Musique Moderne et traditionnelle, au Rwanda en Afrique et ailleurs dans le monde. Organiser des événements Artistiques et culturels dans les domaines des Arts de la scène, des arts plastiques, de la littérature, du cinéma, etc. Sensibiliser spécifiquement la jeunesse africaine aux dangers de. l'immigration clandestine, et proposer des alternatives relatives au développement local. Sensibiliser les populations africaines à la culture de la paix par les biais des arts et de la culture. Sensibiliser l'opinion public à la lutte contre les fléaux en Afrique, et à la réussite des objectifs du millénaire sur le continent Africain. Initier et. réaliser des projets de développement artistique et socioculturel avec différents partenaires tel que les institutions nationales et internationales, les états et gouvernements, les ONG, les associations, les fondations, les groupements et les individus," sans limitation dans l'espace et le temps. Créer des centres culturels des écoles, des maisons de la culture, des festivals, des Médias, dans le but de produire et promouvoir les Arts et la. culture. Initier un élan de solidarité dans une vision Panafricaine, en créant un pôle actif des Artistes et autres leaders d'opinion qui Suvrent pour les prises de conscience et le développement en Afrique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOO 2.2

Art. 4 : Durée de l'Association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il: MEMBRES

Art. 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. ô : Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7 : Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Art. 8 : Démission, suspension, exclusion de membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentés ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Général de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission ou a nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III: COTISATIONS

Art. 10 : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration et ne pourra dépasser 100 euros. Les membres d'honneur ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 : Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du liquidateur ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13 : Convocation  Assemblée Générale ordinaire

Tous fes membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14 : Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un gùiorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Art. 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

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M00 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17 : Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Les convocations et Procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration.

Art 20 : Composition

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 21 : Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 22: Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art 23 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées pat le Conseil d'Administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

. MOD 2.2

Art. 24 : Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'Administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25 : Représentation

L'Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le secrétaire individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôts de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 26 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

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MOb 2.2

Volet B - Suite

Art. 31 : Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 6 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une Association Internationale Sans But Lucratif ou d'une Association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sein.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 33 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée et par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu comme Administrateurs :

1.MILINDI AYUBU : né à Nyarungenge / Rwanda , le 28 juin 1965

domicilié au 11, Avenue Jean Volders à 1060 - Bruxelles

2.RWIVANGA BENOÎT : né à Gahini / Rwanda, le 18 novembre 1963

domicilié au 12, Avenue des Arts à 1210 - Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration de ce jour a désigné en

- Président et Secrétaire : MILIND! AYUBU

- Membre Fondatrice : ELISE PIRSOU

- Vice-Président et Trésorier : BENOÎT RWIVANGA

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 2 novembre 2010

q

Pour l'ASBL HUZA P DUCTIONS

MILINDI AYUBU Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature







Coordonnées
HUZA PRODUCTIONS, EN ABREGE : H.P.

Adresse
AVENUE JEAN VOLDERS 11 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale