HYBRIDE

Association sans but lucratif


Dénomination : HYBRIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.548.201

Publication

29/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MdD 2.2

20 JAN 2014'

:-C rtiat.LEs

Réservé

au

Moniteu

belge

" 1402919

111111



N° d'entreprise : s ~~5~ ~ " 2~.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue De Boetendael, 31 - B-1180 - Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Il a été décidé entre les soussignés :

Descheemaecker Julien, rue Gachard 11 à 1050 Bruxelles,

Papillon Eric Schimpstraat 25,1560 hoeilaart ,

Van Houtte Quentin, Avenue Alexandre Galopin 44, 1040 Bruxelles











Article ler, L'association,

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003, la loi du 9 juillet 2004, la loi du 27 décembre 2004 et la loi du 23 mars 2007,

L'ASB#_ est dénommée « HYBRIDE ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Le siège de l'ASBL est sis à Uccle, Rue De Boetendael 80 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de,

Bruxelles_ L assemblée generale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises_ L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts !ors de sa première réunion suivante.





L'ASI3L est constituée pour une durée indéterminée,

Article 2. Buts et activités.

L'association a pour objet de soutenir, de créer ou de promouvoir la créativité à travers des événements à caractère culturels et/ou artistiques et/ou de promotion du développement durable.

Sa finalité est liée à l'échange et à la rencontre entre les personnes et les cultures afin de développer une; production culturelle, artistique, culinaire, intellectuelle ou autre. Ces événements peuvent s'exprimer de différentes manières telles que des festivals, des marchés, des galeries, des performances ou tout autres forme' de création qui permet de développer l'imagination,



Pour atteindre son objectif, l'a.s.b.l. pourra être active dans tout les aspects liés a la création dite culturelle et ou artistique que ce soit dans ses aspects matériel ou intellectuels,

HYBRIDE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Par ailleurs, afin de réaliser son objectif non lucratif précité, l'a.s.b.l. s'autorise à participer de façon directe ou indirecte à des activités commerciales et lucratives, dans les limites autorisées par la loi et dont le produit sera intégralement affecté à l'objet de l'association.

Article 3. Membres.

§1er. Membres effectifs.

L'association compte au moins 3 membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les fondateurs de I'ASBL, dont l'identité a été publiée en même temps que les statuts initiaux, sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, tout personne physique, toute personne morale, toute organisation, peut poser sa candidature

en qualité de membre effectif, pour autant remplisse les conditions suivantes

1°s'il s'agit d'une personne physique :

-avoir été membre adhérent de ('ASBL dans les conditions fixées au §2 pendant au moins un an ;

-avoir effectivement contribué bénévolement à la concrétisation d'au moins une activité visée à l'article 2,

alinéa 2 ;

2° s'il s'agit d'une personne morale ou d'une organisation :

-avoir été membre adhérent de l'ASBL dans les conditions fixées au §2 pendant au moins un an ;

-avoir effectivement contribué bénévolement à la concrétisation d'au moins une activité visée à l'article 2,

alinéa 2 ;

-poursuivre des buts et entreprendre des activités qui ne sont pas directement ou indirectement de nature à

entraver la poursuite, par l'ASBL, des buts et activités visés à l'article 2.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, pendant les années 2010 et 2011, la candidature peut être introduite même si la personne physique ou morale n'a pas été membre adhérent de I'ASBL pendant au moins un an.

Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins les deux tiers des membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration, cotisation qui peut être plus élevée si le membre effectif est une personne morale.

§2. Membres adhérents.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. lis n'ont pas de droit de vote.

§3. Démission.

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de I'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

§4. Suspension de membres effectifs.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

§5. Exclusion d'un membre.

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de ]'ASBL, il peut, sur proposition de Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de ('ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

§6. Droits,

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ]'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de I'ASBL, etc.

De même, le principe du droit de vote plural n'est pas autorisé dans l'ASBL.

§7. Registre.

Il s'agit d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Ce registre se situe au greffe du tribunal de commerce. if pourra égarement être consulté au siège de ]'ASBL.

Les modifications apportées à la liste des membres effectifs doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Une copie de la liste des membres mise à jour doit par ailleurs être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal. Lorsqu'une modification est apportée à cette liste, la mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 4. L'assemblée générale.

§9er. L'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

§2. Observateurs.

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée générale.

§3. Compétences.

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :

1' la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

il importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

§4, Réunions.

L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale à tous [es membres effectifs par e-mail à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet au Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale est convoquée par fe Président du Conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux des administrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée générale.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par e-mail à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet au Président du Conseil d'administration.

§5. Quorum et votes.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers de voix de membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du président du Conseil d'administration est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à par l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation.

§ler. Composition du Conseil d'administration.

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de ['association, Si ['ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé des deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et un administrateur délégué chargé de la gestion journalière, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

§2. Conseil d'administration ; réunions, délibération et décision.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur délégué en charge de la gestion journalière.

Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus déoisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

§3.. Conflit d'intérêts.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée,

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours anormalement sur le marché pour les opérations similaires.

§4. Administration interne  Restrictions.

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de ('ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de !'ASBL et à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

§5. Pouvoir de représentation externe.

Le Conseil d'administration représente collégialement !'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ('ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur délégué, qui agit individuellement.

Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de I'ASBL et à l'établissement d'une hypothèque.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Le Conseil d'administration ou l'administrateur délégué qui représentent !'ASBL peuvent désigner des mandataires de !'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent ('ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

§6. Obligations en matière de publicité.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter !'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent !'ASBL, engagent !'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière.

La gestion journalière de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à l'administrateur délégué,

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement cu en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion joumalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes le opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions de l'administrateur-délégué chargée de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si fes personnes, qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent !'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.

Les administrateurs et l'administrateur-délégué à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de !'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8. Contrôle par un commissaire.

Tant que ('ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de ia situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité.

§1er. Financement.

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

§2. Comptabilité.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents,

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution.

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres, La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, §4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

La dissolution judiciaire est celle qui se réalise suite à la décision du tribunal de première instance,

Les causes de dissolution judiciaire sont les suivantes :

- L'ASBL était hors d'état de remplir ses engagements ;

- L' ASBL affecte son patrimoine ou ses revenus à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée ;

- L' ASBL contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l'ordre public ;

- L' ASBL n'a pas déposé ses comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs ;

- L' ASBL comprend moins de trois membres.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit

être donnée au patrimoine de l'ASBL et désigne à cette fin, comme bénéficiaire du surplus de l'actif, une autre

association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

9"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novis de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11. Cotisation annuelle des membres:

Les cotisation annuelles des membres de l'asbl ne peuvent s'élever au delà de 12000E.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Descheemaecker Julien, domicilié Rue Gachard 11 à 1050 Bruxelles, né le 19 juillet 1985 à Uccle, en qualité de président ;

Papillon Eric, domicilié Schimpstraat 25, 1560 hoeilaart né le 22 avril 1974 à Paris en qualité de secrétaire.

Van Houtte Quentin, Avenue Alexandre Galopin 44, 1040 Bruxelles, 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 28

decembre 1982 en qualité de trésorier ;

Ces membres constituent le conseil d'administration (CA) pour une période de deux ans.

Le Conseil de l'administration réunit le 20 fevrier 2013 décide de nommer comme président Descheemaecker Julien, domicilié Rue Gachard 11 à 1050 Bruxelles ; comme secrétaire :Papillon Eric, domicilié Shumpstraat 25, 1560 hoeilaart ; comme trésorier Vanhoutte Quentin , Avenue Alexandre Galopin 44, 1040 Bruxelles

" Réservé al; Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Coordonnées
HYBRIDE

Adresse
RUE DE BOETENDAEL 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale