HYDRO EQUIPMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : H E A

Association sans but lucratif


Dénomination : HYDRO EQUIPMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : H E A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.293.517

Publication

25/09/2012
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" - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 836.293.517

Dénomination

(en entier) : Hydro Equipment Association

(en abrégé) : H E A

Forme juridique ° association internationale sans but lucratif

Siège : 63-67, rue d'Arion à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Nomination

En sa séance du 13 juin 2011 et conformement à l'article 11(6) des statuts , le Conseil d'Administration de HEA a unanimement nommée M. Wolfgang SEMPER, né à Steyr (Autriche) le 9 mars 1958, domicilié à A-4484 Kronstorf (Autriche), Akeleistralre 8, comme Président du Conseil d'Administration pour une période de deux ans.

Christine van OLDENEEL tot OLDENZEEL

réprésentant permanent de la SPRL KINOIJ & Co.

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 836.293.517

Dénomination

(en entier) : Hydro Equipment Association

(en abrégé) : H E A

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 63-67, rue d'Arlon à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Demission - Nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l' assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 14.10.. 2011 à Vienne 1. Démission administrateurs

L'Assemblée générale prend acte des démissions de Monsieurs Philippe COCHET et Joze JAKLIN de leurs mandats d'administrateur, ces démissions prenant effet le 14.10.2011.

2, Décharge

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge à Monsieurs Philippe COCHET et Joze JAKLIN pour les actes juridiques posées depuis la date de constitution de HEA jusqu'à la date de leur démission,

3, Nomination des nouveaux administrateurs

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur pour une période de deux

ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale 2013:

- Wolfgang SEMPER, né le 09.03.1958 à Steyr, domicilié à Akeleistrasse 8, 4484 Kronstorf, Autriche

- Roland MÜNCH, né le 28.08.1959 à Karlsruhe, domicilié à Buchenlandweg 91, 89075, Allemagne

- Francisco Ruben VALENTI, né le 27.07.1947 à Santa Fé, domicilié à Feliciani 2055, Godoy Cruz,

Mendoza, Argentine.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de nommer le candidat suivant en qualité d'administrateur de HEA pour une période de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale 2013.

- Monsieur Jerôme Xavier PECRESSE, né le 17 mars 1967 à Paris, domicilié à F-78000 Versailles, 20 Rue de Beauvau, France.

Par conséquent, le Conseil d'administration de HEA est composé comme suit:

- Wolfgang SEMPER;

- Roland MÜNCH;

Jerôme PECRESSE;

- Francisco Ruben VALENTI;

Christine van OLDENEEL tot OLDENZEEL

représentant permanent de la SPRL KINOU & Co

Directeur général

12/07/2012
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 836.293.517

Dénomination

(en entier) : Hydro Equipment Association

(en abrégé) : H E A

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 63-67, rue d'Arlon, 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte ; Nomination administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 2 février 2012 à Bruxelles Nomination des nouveaux membres du Conseil d'administration:

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Drago FABIJAN, né le 4 janvier 1959 à Ardro pod Velikim Tmom (Slovénie), domicilié à Mencingerjeva ulica 1, 8270 Kr&ko (Slovénie) en qualité d'administrateur de HEA pour une période de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale de 2014.

Par conséquent, le Conseil d'Administration de HEA est composé comme suit:

- Wolfgang SEMPER;

- Roland MÜNCH;

Jerôme PI-CRESSE;

- Francisco Ruben VALENTI;

- Drago FABIJAN.

Christine van OLDENEEL tot OLDENZEEL

réprésentant permanent de la SPRL K1NOU & Co.

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2011
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Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Hydro Equipment Association

(en abrégé) : H E A

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 63-67, rue d'Arlon à 1040 Etterbeek.

Objet de l'acte : Constitution - Nominations - Pouvoirs.

D'un acte dressé par Maître Carole Guillemyn, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 14 mars 2011, il résulte qu'a été constituée par :

1. « ANDRITZ HYDRO GmbH », société à responsabilité limitée de droit autrichien ayant son siège social à 1141 Vienne (Autriche), Penzinger Strasse, 76 ;

2. « ALSTHOM HYDRO FRANCE », société anonyme de droit français, ayant son siège social à 92.300 Levallois-Perret (France), 3, avenue André Malraux;

3. « VOITH HYDRO HOLDING GmbH & Co. KG», société à responsabilité limitée de droit allemand ayant son siège social à D- 89522 Heidenheim (Allemagne), Alexanderstrasse, 11;

4. « INDUSTRIAS METALÛRGICAS PESCARMONA S.A.I.C.y F IMPSA », société anonyme de droit argentin, ayant son siège social à Mendoza (Argentine), Carril Rodriguez Perla 2451, Godoy Cruz.

Une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination o HYDRO EQUIPMENT ASSOCIATION », en abrégé o H E A », dont le siège social sera établi à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 63-67 , et dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS

Section 1 : Dispositions générales

Article 1 : Dénomination

L'Association est dénommée « Hydro Equipment Association », ci-après désignée comme » l'Association n. Son acronyme est « H E A ».

L'Association est régie par les présents Statuts et est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 telle que modifiée et amendée par les lois subséquentes, entre autres, par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003. Article 2 : Siège social

Le siège social de l'Association est sis à B-1040 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles), Rue d'Arlon, 63-67, Belgique. Sous réserve de l'application de la législation linguistique belge, le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut décider d'ouvrir des centres d'opération ou des bureaux de l'Association dans d'autres pays, avec le consentement préalable de l'Assemblée générale.

Article 3 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à l'article 19 des présents Statuts.

Section 2 : Objectif

Article 4 : But et activités

(1) L'objectif et le but de l'Association sont de :

'promouvoir l'hydroélectricité comme étant la plus ancienne source d'énergie renouvelable, la plus importante et la plus efficace laquelle satisfait également d'autres besoins et objectifs, notamment des économies de CO2, le stockage d'énergie, la lutte contre les crues et inondations, l'irrigation, l'approvisionnement en eau et un développement économique et social durable ;

'représenter les intérêts de l'industrie des équipements en hydroélectricité et des membres de l'Association (les n Membres ») en prenant contact avec les administrations locales et nationales, les institutions européennes et les autres organisations internationales et supranationales, les organisations non gouvernementales, les institutions bancaires et financières et tous les autres organismes sur les questions concernant l'hydroélectricité et de rendre compte aux Membres des activités desdits organismes.

Afin de réaliser ces objectifs, l'Association :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" prendra part au développement et à la révision de normes techniques et commerciales et de directives relatives à l'industrie de l'hydroélectricité ;

" organisera et facilitera la collecte, la coordination et la présentation de données statistiques fiables pour l'industrie de l'hydroélectricité, sous réserve que ces activités soient conformes aux exigences de la législation de l'Union européenne et de toute nouvelle promulgation ou modification de ladite législation et de toutes les autres lois applicables relatives au droit de la concurrence ;

*le cas échéant, financera, promouvra et organisera des expositions, missions, séminaires et conférences sur les questions relatives à l'industrie de l'hydroélectricité ;

'mènera des activités de relations publiques coordonnées au nom des Membres, en ce compris l'éducation et l'information du grand public, afin d'obtenir une meilleure compréhension et une acceptation plus large du public sur les avantages de l'hydroélectricité par rapport aux autres formes d'énergie renouvelables et non renouvelables ;

'coopérera avec d'autres organismes et autorités légales promouvant la réalisation de ces même objectifs ou de buts similaires et échangera avec ceux-ci des informations et conseils.

L'Association peut accomplir tous les actes et procédures, dans leur sens le plus large, qui ont un lien avec ces objectifs et ce but, sous réserve que ces activités soient conformes aux exigences de la législation belge et de l'Union européenne et de toute nouvelle promulgation ou modification de ladite législation et de toutes les autres lois applicables relatives au droit de la concurrence.

(2) L'Association ne poursuit pas d'objectifs financiers ou commerciaux. Afin d'atteindre ses objectifs et son but, l'Association peut s'engager dans toute activité destinée à la réalisation de ses buts et devenir membre d'institutions ou d'organisations nationales et internationales.

Section 3 : Affiliation

Article 5 : Membres

(1) L'Association a des Membres effectifs de la Catégorie A, des Membres effectifs de la Catégorie B et des Membres associés (ci-après conjointement désignés comme « Membres »).

(2) La qualité de Membre effectif de la Catégorie A et la qualité de Membre effectif de la Catégorie B de l'Association sont ouvertes (i) aux sociétés qui exploitent des installations de fabrication ou de conception d'équipements de production d'hydroélectricité et poursuivent le même but que celui de l'Association ou (ii) à toute entité qui offre l'intégralité de ses propres activités de fabrication d'équipements et de services hydroélectriques et poursuit le même but que celui de l'Association, étant entendu que lesdits équipements se rapportent à tous les types de turbines (Pelton, Francis, Kaplan, etc.) et de générateurs d'une puissance supérieure à 150 MW.

ALSTOM Hydre France, ANDRITZ HYDRO GmbH, VOITH HYDRO HOLDING GmbH & Co. KG et Industrias Metalûrgicas Pescarmona S.A.I.C.y F.  IMPSA -, les membres fondateurs soussignés de l'Association (ci-après conjointement désignés comme « Membres fondateurs ),) acquièrent la qualité de Membre effectif de la Catégorie A.

Les sociétés qui remplissent les critères d'adhésion de Membre effectif conformément à l'article 5, (2), premier paragraphe des Statuts et qui se sont engagées à soutenir l'Association financièrement moyennant le paiement de la totalité de ia cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration peuvent postuler à l'adhésion en qualité de Membre effectif de la Catégorie A.

Les sociétés qui remplissent les critères d'adhésion de Membre effectif conformément à l'article 5, (2), premier paragraphe des Statuts et qui se sont engagées à soutenir l'Association financièrement moyennant le paiement de la moitié de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration peuvent postuler à l'adhésion en qualité de Membre effectif de la Catégorie B.

Toute entité liée à l'industrie de l'équipement hydroélectrique ou exerçant des activités conformes aux objectifs et au but de l'Association et qui s'est engagée à soutenir l'Association financièrement moyennant le paiement de la contribution annuelle fixée par le Conseil d'administration peut postuler à l'adhésion en qualité de Membre associé.

(3) Seuls les Membres effectifs de la Catégorie A et les Membres effectifs de la Catégorie B jouissent de l'intégralité des droits des Membres effectifs, y compris le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale conformément aux dispositions des Statuts. L'adhésion en tant que Membre effectif de la Catégorie A ou B inclut, entre autres, le droit :

(i)de discuter et de déterminer la stratégie, les priorités et la politique de l'Association ;

(ii) d'être éligible à un poste au Conseil d'administration conformément à l'articles 1, (3), paragraphe 4 et 5 des Statuts ;

(iii) de choisir et de proposer des candidats à l'Assemblée générale pour des postes au Conseil

d'administration conformément à l'articles 1, (3) des Statuts ;

(iv)de proposer une modification des Statuts ;

(v) d'être invité à participer à des réunions de tables rondes/ateliers de travail/ groupes de travail et à des autres activités organisées par l'Association pour ses Membres ;

(vi) à des mises à jour régulières sur les activités de l'Association, des informations relatives à l'industrie de l'hydroélectricité et à l'utilisation de l'Association comme source d'informations et plate-forme de contact.

Les Membres associés ne peuvent ni participer ni voter à l'Assemblée générale. L'adhésion en tant que Membre associée inclut, entre autres, le droit :

(I) d'être éligible à un poste au Conseil d'administration conformément à l'articlel 1, (3), paragraphe 4 et 5 des Statuts ;

(ii) de choisir et de proposer avec l'ensemble des Membres associés à l'Assemblée générale un seul candidat pour un poste au Conseil d'administration conformément à l'article11, (3) des Statuts ;

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(iii) d'être invité à participer à des réunions de tables rondes/ ateliers de travail/ groupes de travail et à des autres activités organisées par l'Association pour ses Membres ;

(iv) à des mises à jour régulières sur les activités de l'Association, des informations relatives à l'industrie de l'hydroélectricité et l'utilisation de l'Association comme source d'informations et plate-forme de contact.

(4) La demande d'affiliation en qualité de Membre effectif de la Catégorie A, en qualité de Membre effectif de la Catégorie B ou en qualité de Membre associé de l'Association doit être introduite par écrit au Directeur général de l'Association pour être examinée par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a les pleins pouvoirs pour déterminer si la qualité de Membre effectif de la Catégorie A, la qualité de Membre effectif de la Catégorie B ou la qualité de Membre associé de l'Association doit être accordée à un postulant et il n'est pas tenu de motiver sa décision.

(5) Les Membres effectifs de la Catégorie A et les Membres effectifs de la Catégorie B paient une cotisation annuelle et les Membres associés paient une contribution annuelle examinées et déterminées par le Conseil d'administration.

Article 6 : Fin de l'affiliation

(1) Tout Membre peut en tout temps se départir de sa qualité de membre en notifiant son intention de démissionner moyennant un préavis écrit d'au moins six (6) mois au Conseil d'administration. La démission prend effet à la fin de l'exercice de l'Association qui intervient après l'expiration du délai de préavis. Le Membre dont l'affiliation a pris fin n'est pas déchargé à l'égard de l'Association d'une quelconque responsabilité existante, mais il n'est pas tenu de payer une quelconque cotisation ou contribution pour la période qui suit la prise de fin de son affiliation.

(2) Tout Membre est exclu de l'Association par une décision du Conseil d'administration (i) s'il ne remplit plus les critères d'adhésion prévus à l'article 5, (2), premier paragraphe ou dernier paragraphe des présents Statuts, (ii) si son comportement est contraire aux objectifs de l'Association, (iii) s'il est en retard de paiement de sa cotisation ou de sa contribution pendant une période supérieure à douze (12) mois après sa date d'échéance ou (iv) s'il n'est pas dans l'intérêt de l'Association que l'affiliation dudit Membre se poursuive.

Dans tous les cas, la décision d'exclusion sera prise lors d'une réunion du Conseil d'administration, à laquelle le Membre concerné aura été convoqué moyennant un préavis de vingt-et-un (21) jours, et à laquelle il aura la possibilité d'être entendu au regard de l'exclusion envisagée.

(3) Le Membre dont l'affiliation a pris fin n'est pas autorisé à prétendre au remboursement de ses cotisations

ou contributions, ni à une quelconque indemnisation, sauf si cela est accepté par le Conseil d'administration.

Section 4 : Organisation et organes

Dispositions générales

Article 7 : Organes de l'Association

(1) Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.

(2) Des comités peuvent être créés à des fins consultatives (Comités consultatifs ou scientifiques) par le Conseil d'administration pour une durée maximale de trois ans, pouvant être renouvelée si cela est jugé nécessaire pour poursuivre efficacement les objectifs de l'Association.

Ces Comités peuvent être composés de Membres effectifs de la Catégorie A ou B, de Membres associés de l'Association ou de tiers. Les modalités sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association. L'Assemblée générale

Article 8 : Pouvoirs de l'Assemblée générale

(1) L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association et est responsable de la mise en oeuvre de

la politique générale de l'Association. Cela inclut, notamment :

-L'élection, l'approbation ou la révocation des membres du Conseil d'administration ;

-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la détermination de leur salaire, le cas

échéant;

-L'approbation du budget annuel et des comptes annuels;

-La modification des Statuts ;

-L'adoption du Règlement d'ordre intérieur de l'Association proposé par le Conseil d'administration;

-Le vote sur la décharge des membres du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes;

-La dissolution de l'Association.

(2) L'Assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs de la Catégorie A et de tous les Membres effectifs de la Catégorie B. L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'administration pour une durée de deux (2) ans.

Article 9 : Droits de vote et procédure

(1) Chaque Membre effectif de la Catégorie A a droit à trois (3) voix et chaque Membre effectif de la Catégorie B a droit à une (1) voix lors des délibérations de l'Assemblée générale.

(2) Tout Membre effectif de la Catégorie A et tout Membre effectif de la Catégorie B ne pouvant pas assister à une Assemblée générale peut être représenté par procuration par un autre Membre effectif de la Catégorie A ou B. Toutefois, un Membre effectif de la Catégorie A ou un Membre effectif de la Catégorie B ne peut être porteur que de deux (2) procurations maximum d'autres Membres effectifs de la Catégorie A ou B.

(3) Une Assemblée générale est considérée comme valablement constituée et dispose du quorum de présence requis pour délibérer lorsqu'au moins deux tiers (2/3) des Membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale peut être convoquée endéans un délai de quatre (4) semaines, sous réserve que cette procédure soit annoncée dans la convocation, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(4) Sous réserve que les Statuts ou la loi belge exigent une autre majorité, les décisions de l'Assemblée

générale sont prises à la majorité absolue des voix des Membres effectifs présents ou représentés. Les

abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Les Membres fondateurs de l'Association peuvent à l'unanimité de leurs suffrages opposer leur veto sur les

décisions suivantes de l'Assemblée générale:

(i)la modification du but ou des activités de l'Association ;

(ii)la fusion de l'Association avec d'autres associations ;

(iii) la dissolution et la liquidation de l'Association ;

(iv)l'affiliation à d'autres associations, l'acquisition d'actions dans d'autres personnes morales ou de

participations dans des joint-ventures ou tout autre type d'organisation ;

(v)la modification des critères d'adhésion à la qualité de Membre effectif de la Catégorie A, Membre effectif

de la Catégorie B ou Membre associé prévus à l'article 5 (2) ;

(vi)la modification ou la suppression du présent droit de veto.

Cette énumération est exhaustive.

(5) Le vote peut avoir lieu à main levée ou au scrutin secret. Le vote au scrutin secret a lieu pour l'élection des membres du Conseil d'administration et pour tout autre fin à la demande d'au moins un Membre effectif de la Catégorie A ou B présent à l'Assemblée générale.

(6) D'autres dispositions concernant le fonctionnement de l'Assemblée générale et ses réunions peuvent

être adoptées par l'Assemblée générale dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Article 10 : Règles concernant les réunions

(1) L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale peut être convoquée sur décision du Conseil ou à la demande d'un quart des Membres effectifs.

(2) L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration sur décision du Conseil d'administration par voie électronique, fax ou courrier ordinaire envoyé à tous les Membres au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion. Cette convocation doit inclure l'heure, le lieu et l'ordre du jour provisoire de ia réunion. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes annuels de l'année précédente et le budget de l'année suivante, ces documents doivent être joints à la convocation. Le Conseil d'administration ou tout Membre peut demander que des points supplémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour au moins quatorze (14) jours civils avant la réunion. L'ordre du jour définitif et les documents à examiner doivent être envoyés aux Membres au moins sept (7) jours civils avant la réunion.

(3) L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration qui dirige les débats de l'Assemblée générale. En cas d'absence du Président du Conseil d'administration, le Vice-président ou un autre Membre présent de l'Association désigné par l'Assemblée générale prend la présidence de la réunion.

(4) Le procès-verbal de la réunion, comprenant un registre de toutes les décisions de l'Assemblée générale, est dressé sous la responsabilité du président de la réunion et est signé par le président de la réunion et un autre Membre effectif de la Catégorie A ou B présent de l'Association. Une copie de celui-ci est envoyée à tous les Membres dans les six (6) semaines suivant la tenue de la réunion. Le procès-verbal original est conservé dans un registre distinct au siège social de l'Association où tous les Membres peuvent le consulter.

Le Conseil d'administration

Article 11 : Composition et pouvoirs

(1) Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs nécessaires afin d'administrer et de gérer l'Association

conformément aux lois applicables, aux présents Statuts et aux décisions de l'Assemblée générale. Le Conseil

d'administration, en particulier le Président du Conseil d'administration, représente l'Association valablement à

l'égard des tiers et du public, conformément à l'article 13 des Statuts.

Les tâches principales du Conseil d'administration incluent, mais ne se limitent pas aux tâches suivantes:

-l'examen et le vote sur les demandes d'affiliation ;

-l'exclusion des Membres de l'Association ;

-la détention des pouvoirs résiduels non attribués à l'Assemblée générale en vertu des présents Statuts ou

de la loi;

-la nomination et la révocation du personnel et des autres fournisseurs de services et des membres des

comités consultatifs ou scientifiques ;

-l'exécution et/ ou la coordination de la mise en oeuvre des résolutions prises par l'Assemblée générale ;

-la gestion des affaires financières de l'Association, en ce compris le respect des exigences comptables, la

préparation des comptes annuels et du budget en vue de l'approbation par l'Assemblée générale ;

-l'assomption de l'entière responsabilité des affaires financières et des comptes en souffrance ;

-la représentation de l'Association à l'égard des tiers et du public, conformément à l'article 13 des Statuts.

(2) Le nombre minimum des membres du Conseil d'administration est de quatre (4).

(3) Les Membres effectifs de la Catégorie A ont, ensemble, le droit de choisir et de proposer à l'Assemblée générale une liste composée d'au moins un (1) candidat et d'au maximum dix (10) candidats aux postes du Conseil d'administration.

Les Membres effectifs de la Catégorie B ont, ensemble, le droit de choisir et de proposer à l'Assemblée générale une liste composée d'au moins un (1) candidat et d'au maximum cinq (5) candidats aux postes du Conseil d'administration.

Les Membres Associés ont, tous ensemble, le droit de choisir et de proposer à l'Assemblée générale un (1) seul candidat à un poste du Conseil d'administration.

Les personnes physiques ainsi que les personnes morales peuvent être proposées comme candidat à un poste du Conseil d'administration. Parmi les candidatures soumises, l'Assemblée générale élit les membres du

" MOD 2.2

Conseil d'administration pour une période de deux (2) ans. Leur mandat se termine lors de l'Assemblée

générale ordinaire de ladite seconde année.

Chaque Membre du Conseil d'administration est rééligible.

(4) Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin suite à :

-sa démission du Conseil d'administration;

-sa révocation par l'Assemblée générale ;

-l'expiration de son mandat ;

- son décès ;

-sa dissolution ou sa faillite s'il s'agit d'une personne morale.

(5) Une personne morale nommée membre du Conseil d'administration est représentée au sein du Conseil d'administration par son organe étant un membre de son propre conseil d'administration ou d'un organe équivalent.

(6) Le Conseil d'administration peut nommer un Président du Conseil d'administration et un Vice-président parmi ses membres pour une période de deux ans renouvelable. D'autres postes au sein du conseil d'administration peuvent être créés par le Conseil d'administration si cela est jugé nécessaire. Les fonctions détaillées des membres du Conseil d'administration peuvent être présentées dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association.

(7) Le Conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration, au Directeur général ou à des tiers des pouvoirs de gestion et de représentation spécifiques de l'Association pour l'accomplissement des actes judiciaires ou extrajudiciaires dans les limites définies dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs délégués et la fin du mandat doivent être précisés.

(8) Les membres du Conseil d'administration exercent leurs activités au sein de l'Association à titre gratuit. Article 12 : Procédure

(1) Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou approprié, mais au moins deux (2) fois par an. Le Directeur général convoque, ajourne ou réglemente les réunions du Conseil d'administration. L'invitation à la réunion du Conseil d'administration comprenant un premier projet de l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les pièces justificatives, est envoyée à chaque membre du Conseil d'administration par lettre, fax ou e-mail au moins deux (2) semaines avant la tenue de la réunion. L'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration n'est pas définitif tant que la réunion n'a pas commencé. Les membres du Conseil d'administration ont le droit de modifier l'ordre du jour avant d'adopter sa version définitive au début de la réunion.

(2) Le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, le Vice-président ou un autre membre du Conseil d'administration désigné par ce dernier préside le Conseil d'administration.

(3) Le Conseil d'administration est considérée comme valablement constituée et disposant du quorum de présence requis pour prendre une décision (i) lorsqu'au moins deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés et (ii) à condition qu'au moins trois (3) membres du Conseil d'administration soient présents ou représentés.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une (1) voix. Le Conseil d'administration est un organe collégial et il prend sa décision à la majorité absolue des voix des membres du Conseil d'administration présents ou représentés. Le Président du Conseil d'administration n'a pas de voix prépondérante.

Lorsqu'un membre du Conseil d'administration ne peut être présent lors d'une réunion du Conseil d'administration, iVelle pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration porteur d'une procuration. Un membre du Conseil d'administration ne peut être porteur que d'une (1) seule procuration.

(4) Les décisions du Conseil d'administration sont consignées par écrit sous forme, dans le cas d'une réunion, de procès-verbal ou de feuille de décision signé(e) par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président ou un autre membre du Conseil d'administration. Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration est conservé dans un registre distinct au siège social de l'Association où tous les Membres peuvent le consulter.

Article 13 : Représentation

(1) Outre le Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, le Vice-président ou un autre membre du Conseil d'administration, représente l'Association valablement seul à l'égard des tiers dans les des actes judiciaires ou extrajudiciaires. Ces pouvoirs de représentation incluent, mais ne se limitent pas aux pouvoirs suivants :

*la représentation des intérêts des Membres de l'Association auprès des administrations locales et nationales, des institutions européennes et des autres organisations internationales et supranationales, des organisations non gouvernementales, des institutions bancaires et financières et de tous les autres organismes sur les questions relatives à l'industrie de l'hydroélectricité ;

*organiser et mener des activités de relations publiques, tels que des communiqués de presse, interviews, incluant l'éducation et l'information du grand public ;

*représenter l'Association lors de conférences, séminaires, expositions et tous les événements hydroélectriques pertinents.

Article 14 : Directeur général

(1) Le Directeur général est chargé de la gestion journalière de l'Association et, en particulier, de la mise en Suvre des décisions du Conseil d'administrateur. Le Directeur général est nommé par le Conseil d'administration.

(2) Le Conseil d'administration peut nommer un Membre ou un tiers (personne physique ou morale) au poste de Directeur général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(3) Le Directeur général participe aux réunions du Conseil d'administration, mais sans avoir un droit de vote.

(4) Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 7 et de l'article 13, le Directeur général représente

l'Association à l'égard des tiers valablement seul en matière de gestion journalière de l'Association.

Section 5 : Finances

Article 15 : Finances de l'Association

(1) Nonobstant l'article 8 (1) des Statuts, le Conseil d'administration convient d'un budget pour les activités

de l'Association de l'année suivante avant le début de chaque exercice.

Article 16 : Comptes

(1) L'exercice de l'Association commence le premier (1er) mai et se termine le trente (30) avril de chaque année civile.

(2) Les comptes annuels de l'année écoulée ainsi que le budget pour l'année à venir sont établis chaque année par le Conseil d'administration et sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation à sa prochaine réunion. Ces documents sont envoyés aux Membres effectifs de la Catégorie A et B en même temps que la convocation à l'Assemblée générale.

(3) Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'Association conformément aux dispositions légales applicables.

(4) Les comptes sont tenus conformément aux règles comptables belges applicables aux associations internationales sans but lucratif (AISBL).

(5) Sous réserve que l'Association soit tenue de nommer des commissaires, chaque Membre effectif de la Catégorie A et chaque Membre effectif de la Catégorie B dispose du pouvoir te plus étendu pour contrôler et vérifier les comptes. Ce pouvoir doit être exécuté au siège social de l'Association sans prélèvement des documents lors de l'enquête menée par la personne désignée par le Membre effectif de la catégorie A ou B.

Section 6 : Dispositions finales

Article 17 : Modification des Statuts

(1) Toute proposition de modification des Statuts doit émaner du Conseil d'administration ou des Membres effectifs représentant au moins deux tiers (2/3) des droits de vote.

(2) La convocation à l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition doit inclure le texte de la proposition relatif à la modification des Statuts.

(3) Toute modification des Statuts doit être adoptée par une majorité des deux tiers (213) des voix des Membres effectifs présents ou représentés à une réunion à laquelle au moins deux tiers (2/3) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte lors du calcul de la majorité.

Article 18 : Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'administration peut adopter un Règlement d'ordre intérieur afin de détailler davantage les Statuts, la gestion de l'Association et les conditions dans lesquelles les Statuts doivent être exécutés.

Article 19 : Dissolution

(1) L'Assemblée générale peut décider de dissoudre l'Association. Sauf disposition contraire prévue par la loi du 27 juin 1921, une telle décision doit être prise par une majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des Membres effectifs présents ou représentés. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'Association lors d'une réunion que lorsqu'au moins deux tiers (2/3) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale aux mêmes fins sera convoquée au plus tôt dans un délai de quatre (4) semaines suivant la première Assemblée générale. Cette seconde Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés et peut statuer sur la dissolution de l'Association par une majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des Membres effectifs présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale déterminera dans la résolution de dissolution les modalités de la liquidation, nommera deux (2) liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'Association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une organisation sans but lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi par l'Association.

Article 20 : Langue

(1) La langue de travail de l'Association est l'anglais. La langue utilisée dans les documents officiels et les relations avec les autorités nationales belges est le français. En cas de litige relatif aux Statuts entre les Membres, la version française officielle publiée prévaudra.

Article 21 : Litiges

Si, à tout moment, un quelconque litige ou un différend survenait (i) entre l'Association et un Membre ou (ii) entre deux ou plusieurs Membres dans le cadre de l'affiliation à l'Association, un avis écrit peut être remis à l'Association et aux Membres concernés. A défaut de règlement amiable par voie de négociation dans le mois suivant cet avis, le litige devra être porté devant et jugé par le tribunal de l'ordre judiciaire ordinaire compétent à Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et prendra fin le 30 avril 2012.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu au plus tard en 2012.

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par arrêté royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs sont repris par l'association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique.

D'autre part, les fondateurs déclarent, par les présentes, autoriser la société privée à responsabilité limitée « KINOU & Co n, ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Alphonse Hottat 16, avec pouvoirs de substitution, à souscrire, pour le compte de la présente association, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de l'Association étant arrêtés, les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administration décident de nommer :

1.Monsieur Philippe COCHET, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 9 mai 1960, domicilié à 92270 Bois

Colombes, 12 rue Henry Litolff, en qualité d'administrateur et Président du Conseil d'administration.

2.Monsieur Wolfgang SEMPER, né à Steyr (Autriche) le 9 mars 1958, domicilié à 4484 Kronstorf (Autriche), Akeleistrasse , 8, en qualité d'administrateur.

3.Monsieur Roland MUNCH, né à Karlsruhe (Allemagne) le 28 août 1958, domicilié à 89.075 Ulm (Allemagne), Buchenlandweg, 91, en qualité d'administrateur.

4.Monsieur Francisco VALENT', né à Santa Fé (Argentine) le 27 juillet 1947, domicilié à Mendoza (Agentine), Feliciani 2055, Godoy Cruz, en qualité d'administrateur.

5.Monsieur Joze JAKLIN, né à Ljubljana (Slovénie) le 13 juillet 1964, domicilié à Ljubljana 1000 (Slovénie), Herbersteinova, 49, en qualité d'administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2013.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

6.1a société privée à responsabilité limitée a KINOU & Co », précitée, ayant le numéro d'entreprises TVA BE0830.573.287, et ayant comme représentant permanent, Madame Christine van OLDENEEL tot Oldenzeel, prénommée, en qualité de Directeur général, chargée de la gestion journalière de l'association.

POUVOIRS SPECIAUX

Les fondateurs, représentés comme dit est, décident d'accorder un pouvoir spécial à Madame Christine van OLDENEEL tot OLDENZEEL, prénommée, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles en vue de l'inscription et/ou de l'enregistrement de l'Association auprès du Service Public Fédéral Justice, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de tout autre service administratif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn

Déposé en même temps :

-expédition : (copies passeports, 4 procurations

-expédition de l'arrêté royal d'approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

29/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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9 -05- 2015

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836.293.517

Hydro Equipment Association aisbl

HEA

ASBL

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

Cessation de mandat, nomination et décharge

Nomination du Président

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 28 janvier 2015 à Vienne en Autriche

1. Ratification des mandats d'Administrateurs de l'Association HEA, fin de mandats.

A l'assemblée générale du 2 Février 2012, la composition du Conseil d'Administration de l'Association était la suivante

Mr. Wolfgang Semper, Président pour une durée d'un an prenant fin à l'AG de 2013;

_ Dr. Roland Münch, Administrateur pour une durée d'un an prenant fin à l'AG de 2013 ;

_ Mr. Jérôme Pécresse, Administrateur pour une durée d'un an prenant fin à l'AG de 2013 ;

_ Mr. Francisco Ruben Valenti, Administrateur pour une durée d'un an prenant fin à l'AG de 2013;

_ Mr Drago Fabijan, Administrateur, pour une durée de deux ans prenant fin à l'AG de 2014.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ratifie de manière rétroactive et à l'unanimité les renouvellements de mandats suivants :

1, 1 Le renouvellement du mandat d'Administrateur de :

_ Mr. Wolfgang Semper (domicilié Akeleistrasse 8, Kronstorf, Autriche, né à Steyr, Autriche, le 9 mars

1958),

_ Dr. Roland Münch (domicilié Buchenlandweg 91, Ulm, Allemagne, né à Karlsruhe, Allemagne, le 28 aoêt

1958),

,.. Mr. Jérôme Pécresse (domicilié avenue de Beauvau 20, Versailles, France, né à Paris, France, le 17

mars 1967),

pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2013 prenant fin à l'AG ordinaire de 2015.

1.2.La nomination de Monsieur Jean Zekri (domicilié boulevard Lannes 25, Paris, France, né à Miliana, France, le 4 février 1955) comme Administrateur jusqu'à l'AG de 2015.

1.3 L'Assemblée Générale Extraordinaire constate la fin des mandats de :

- Monsieur Drago Fabijan (domicilié à Mencingerjeva ulica 1, 8270 Krsko, Slovénie, né à Ardro pod Velikim Tmom, Slovénie, le 4 janvier 1959) et de

- Monsieur Ruben Valenti (domicilié à Feliciani 2055, Godoy Cruz, Mendoza, Argentine, né à Santa Fe, Argentine, le 27 juillet 1947), à compter respectivement du 30 mars et du 31 mars 2014.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : _Objet de l'acte

,;_j :l

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit :

Mr, Wolfgang Semper, Administrateur

_ Dr. Roland Münch, Administrateur

_ Mr. Jérôme Pécresse, Administrateur

_ Mr. Jean Zekri, Administrateur.

2. Décharge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant les exercices fiscaux 2012/2013 et 2013/2014

L'Assemblée générale du 7 février 2014 a approuvé à l'unanimité les comptes pour l'exercice 2012-2013. Elle décide le 28 janvier 2015 à l'unanimité, de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats pendant la durée de cet exercice fiscal.

L'Assemblée générale du 30 Septembre 2014 a approuvé, à l'unanimité, les comptes de l'exercice 20132014. Elle décide le 28 janvier 2015, à l'unanimité, de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats pendant la durée de cet exercice fiscal.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2015

En sa séance du 28 janvier 2015, les membres du Conseil d'Administration ratifient fa nomination de M. Wolfgang Semper en qualité de Président de l'Association avec effet rétroactif au 1er mai 2013 jusqu'au 30 avril 2015.

En sa séance du 28 janvier 2015 et conformément à l'article 11(6) des statuts, le Conseil d'Administration de HEA a unanimement nommé Roland Münch, domicilié Buchenlandweg 91, Ulm, Allemagne, né à Karlsruhe, Allemagne, le 28 août 1958, comme nouveau Président du Conseil d'Administration pour une période de deux ans prenant cours le ler mai 2015.

En vertu de l'article 14 (4) des statuts le Directeur représente l'association dans le cadre de la gestion journalière.

Christine van Oldeneel tot Oldenzeel

Représentant permanent de la sprl Kinou & Co

Directeur général

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
HYDRO EQUIPMENT ASS., EN ABREGE : H E A

Adresse
RUE D'ARLON 63-67 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale