HYDROBRU, BRUSSELSE INTERCOMMUNALE VOOR WATERDISTRIBUTIE EN SANERING

BV CVBA


Dénomination : HYDROBRU, BRUSSELSE INTERCOMMUNALE VOOR WATERDISTRIBUTIE EN SANERING
Forme juridique : BV CVBA
N° entreprise : 237.679.494

Publication

02/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0237.679.494

Dénomination

(en entier): « HYDROBRU » INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé):

Forme juridique : Association intercommunale ayant adoptée la forme juridique d'une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Grand-Place, Hôtel de Ville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'el?. :MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 10 juin 2014, il résulte que:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'ajouter à la tin du second alinéa de l'article 54bis des statuts la phrase suivante :

« Ce montant de 18 ¬ (dix-huit euros) sera annuellement indexé en fonction de l'évolution de l'indice santé

tel qu'établi au mois de janvier de chaque année par la Direction générale Statistiques du SPF Économie.

L'indice de départ est celui du mois de janvier 2014 (base 2013), à savoir 100,60. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'ajouter l'alinéa suivant en fin de l'article 55 des statuts :

« Les dispositions prévues aux points 1) et 2) du présent article sont d'application à partir de l'affectation du

résultat de l'exercice comptable 2014. »

TROISIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

1.au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

2.à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN et Madame Catherine LELONG, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

23

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Griffie

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aan

Belgi Staats

1111

Ondernemingsnr : 0237.679494

Benaming

(voluit) : "HYDROBRU" BRUSSELSE INTERCOMMUNALE VOOR

WATERDISTRIBUTIE EN SANERING

(verkort) :

Rechtsvorm: Intercommunale vereniging die de rechtsvorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel: 1000 Brussel, Grote Markt, Stadhuis

(volledig adres)

Onderwerp akte: STATUTENWIJZIGING

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Martin DESIMPEL, geassocieerd notaris te Brussel, op 10 juif 2014, blijkt het dat

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist om op het einde van de tweede alinea van artikel 54bis van de statuten de volgende zin toe te voegen:

"Dat bedrag van 18 ¬ (achttien euro) zal jaarlijks worden geïndexeerd in functie van de evolutie van de gezondheidsindex zoals in de maand januari van elk jaar vastgesteld door de Algemene Directie Statistiek van de FOD economie. De vertrekindex is die van de maand januari 2014 (basis 2013), te weten 100,60."

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist om de volgende alinea toe te voegen op het einde van artikel 55 van de statuten:

"De bepalingen voorzien in de punten 1) en 2) van het huidige artikel zijn van toepassing vanaf de bestemming van het resultaat van het boekjaar 2014,"

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle bevoegdheden te verlenen, met de mogelijkheid hen over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan mevrouw Stéphanie ERNAELSTEEN en mevrouw Catherine LELONG, afzonderlijk optredende, voor

het opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, aanwezigheidslijst en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik_12 vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 20.06.2014 14213-0469-046
06/08/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eleate

Greff2S 31)1. 2014

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU

ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0237679494

Obiet de l'acte : désignation d'un Commissaire-Réviseur à l'Assemblée Générale ordinaire du 10/0612014

Bijlagen bij liée TTélgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de la loi du 22 décembre 1986 (article 14) relative aux intercommunales, la société MOORE STEPHENS RSP, comme réviseur d'HYDROBRU, pour les execrcies 2014 à 2016 inclus, en remplacement du cabinet NUMIBEL.

Le Président

.ls cques MARTROYE de JOLY





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MooVYORD 11.1

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2 6 DEC 2013

Greffe

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*1900 98

N° d'entreprise ; 0237.679.494

Dénomination

(en entier) : « HYDROBRU » INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE

DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Association intercommunale ayant adoptée la forme juridique d'une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Grand-Place, Hôtel de Ville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, Ie 12 décembre 2013, il résulte que :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer les articles 24, 25, 28, 29, 44, 45, 50, 51, 52, 55, 64 et 66 des statuts par les textes suivants :

Article 24

« A défaut de convocation, par le conseil d'administration, de l'assemblée générale ordinaire, celle-ci se réunit de plein droit en séance ordinaire tous les ans, le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures 30, au siège social ; si ce jour est férié, elle se réunit le jour ouvrable suivant.

Dés la constitution de l'Intercommunale et sans autre convocation, l'assemblée générale se réunit pour procéder, sur proposition des conseils communaux des communes associées ou sur proposition de l'associé qui aurait été admis en application de l'article 14 des présents statuts, chacun pour ce qui le concerne, à la nomination des administrateurs ainsi que pour prendre toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'Intercommunale. Elle est présidée par le doyen d'àge. Le conseil d'administration ainsi formé se réunit à l'issue de l'assemblée générale, sans convocation. »

Article 25

« En vertu des articles 189 et 532 du Code des Sociétés, le conseil d'administration, le commissaire-reviseur et les liquidateurs peuvent convoquer l'assemblée générale. ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. »

Article 29

« L'assemblée générale ordinaire entend l'exposé des comptes annuels et du rapport du commissaire-réviseur ainsi que d'un rapport détaillé du conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale. Elle statue sur les conclusions de ces rapports, discute et approuve les comptes annuels.

Elle se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur de l'exécution de leur mandat. »

Article 29

« L'assemblée générale nomme, sur proposition des conseils communaux des communes associées ou de l'associé qui aurait été admis en application de l'article 14 des présents statuts, chacun pour ce qui le concerne, les membres du conseil d'administration en remplacement des titulaires sortants démissionnaires, décédés ou révoqués.

L'assemblée générale prononce la révocation des administrateurs.

L'assemblée générale fixe le montant et la forme des indemnités allouées aux administrateurs dans le respect des différentes dispositions légales. »

Article 44

« Le conseil d'administration arrête les conditions générales ainsi que tout règlement technique ou administratif liés à la distribution d'eau et à l'assainissement.

ll arrête la grille tarifaire des abonnements, de la fourniture d'eau et des autres prestations de service de l'Intercommunale, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ver.so : Nom et se+, tore

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque commune peut décider que tout ou partie du coût des services qu'elle a transférés à

l'Intercommunale soit mis à sa charge. »

Article 45

« Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, te conseil d'administration communique au commissaire-réviseur les comptes annuels et le rapport complet des activités de l'Intercommunale.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration communique aux associés, avec la convocation, les comptes annuels, le rapport du commissaire-réviseur, ainsi que le rapport complet des activités de l'Intercommunale. »

Article 50

« L'assemblée générale désigne un commissaire qui a la qualité de membre de l'institut des Réviseurs

d'Entreprises. »

Article 51

« Le mandat du commissaire qui a la qualité de membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises a une

durée de trois ans et est renouvelable.»

Article 52

« Le commissaire-réviseur établit un rapport conformément aux articles 143 et 144 du Code des Sociétés.

Le rapport du commissaire-réviseur est transmis au conseil d'administration au moins seize jours avant

l'assem-iblée générale ordinaire. »

Article 55

« Dans le respect des disposition légales applicables, notamment en matière de dotation de la « réserve légale », le résultat comptable de l'Intercommunale est affecté comme suit :

1)tout bénéfice comptable sera systématiquement affecté en réserve indisponible aussi longtemps que l'endettement financier de l'Intercommunale (comptes 170 à 174, 420 à 424 et 430 à 439 du Plan Comptable Minimum Normalisé) s'inscrit en hausse par rapport à l'exercice précédent ;

2)dès lors que l'endettement financier ne croît pas au cours d'un exercice, l'octroi d'un dividende aux Associés au départ du bénéfice comptabilisé sur ledit exercice ne pourra être envisagé que pour autant que la mise en paiement dudit dividende ne se traduit pas par un accroissement de l'endettement financier de l'Intercommunale

3)les communes associées ayant apporté à l'Intercommunale le droit d'assurer les services de la distribution et de l'assainissement sur base de l'article 12 des présents statuts participent à la répartition bénéficiaire ; celle-ci s'effectue entre ces communes associées au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacune.

En cas d'application de l'article 14 des statuts, les dispositions reprises dans le présent article sub. 2) et 3) seront applicables conjointement aux modalités de répartition de l'excédent des recettes qui auraient été déterminées dans la convention entre l'Intercommunale et le nouvel associé. »

Article 64

« L'Intercommunale peut disposer d'un personnel indépendant des communes associées, en vue de remplir certaines fonctions administratives et autres à déterminer par le conseil d'administration.

L'assemblée générale fixe leur statut, ainsi que les émoluments à leur confier. Lors du recrutement du personnel visé à l'alinéa précédent, l'Intercommunale veillera notamment à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur l'emploi des langues en matière administrative,»

Article 66

« Les comptes annuels, le rapport du commissaire-réviseur ainsi qu'un rapport détaillé sur les activités de l'Intercommunale sont adressés chaque année à tous les membres des conseils communaux des communes associées dans le mois qui suit l'assemblée générale ordinaire, »

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'insérer un article 54bis aux statuts, qui est libellé comme suit

« De par leur adhésion aux services de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées proposés par l'Intercommunale, les communes associées renoncent automatiquement au prélèvement de toute recette sur les usagers des infrastructures de distribution d'eau et de collecte des eaux usées, l'Intercommunale agissant comme l'acteur unique de facturation des services liés à ces infrastructures.

Néanmoins, afin de couvrir les charges administratives et logistiques résiduaires pesant sur les communes associées et découlant directement ou indirectement de l'exploitation des infrastructures de distribution d'eau et de collecte des eaux usées  dont, principalement, la gestion des dossiers liés aux travaux réalisés en voirie par l'Intercommunale --, l'Intercommunale sera redevable à chaque commune d'un montant annuel forfaitaire de 18 E par logement ou unité d'occupation desservi sur son territoire. Ce montant constituera une charge pour l'Intercommunale et sera comptabilisé comme tel dans ses livres.

Le nombre de logements ou d'unités d'occupation sera établi annuellement au 1er janvier par l'Intercommunale sur base de son fichier clients et le montant dû par l'Intercommunale sera liquidé au plus tard au 31 décembre de l'année en question.

Tout montant acquitté par l'Intercommunale au titre de taxe ou redevance levée par une commune sur l'Intercommunale sera automatiquement porté en déduction des sommes dues par l'Intercommunale à la commune en question en application du présent article.

Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2014. »

TROISIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

J

Volet B ....Suite

wSuite

-au coniell d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ; - -

-à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN et Madame Catherine LELONG, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts,

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procurations et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

'.,u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/01/2014 : BLA049543
26/09/2013 : BLA049543
26/09/2013
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k!» Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0237.679.494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau

(en abrégé) :

Forme juridique ; société coopérative à responsabilité limitée

Siège ; l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand-Place à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé, à Bruxelles, le 10 septembre 2013, il résulte que :

La société coopérative à responsabilité limitée "HYDROBRU" Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau", dénommée "L'INTERCOMMUNALE", dont le siège social est actuellement établi en l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand-Place à 1000 Bruxelles et les services administratif et technique à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice, 17-19.

Ci-après désignée par les mots "LA PARTIE MANDANTE",

La partie mandante a, par les présentes, déclaré constituer pour mandataires spéciaux, pouvant agir

ensemble ou séparément ;

1°) Monsieur PAYE Geoffrey, domicilié à 5060 Sambreville, rue du Charbonnage, 22,

2°) Madame BOGHMANS Maryse Valérie, domiciliée à 1850 Grimbergen, Sprietmolenstraat, 50.

Auxquels elle donne expressément les pouvoirs suivants

- Représenter la comparante à toute procédure "d'ordre", soit amiable soit judiciaire.

- Recevoir tous prix de vente et frais, en tout ou en partie.

- Recevoir toute somme fui revenant.

- Donner quittance entière et définitive de toutes sommes reçues, sans ou avec subrogation, mais, dans ce dernier cas, sans aucune garantie ni de fait ni de droit.

- Donner mainlevée totale ou partielle de toutes inscriptions conventionnelles ou d'office, avec ou sans paiement, consentir également la radiation entière et définitive de toutes transcriptions ou inscriptions de commandement, de saisie et des mentions marginales qui auraient été faites relativement aux dits biens.

- Réserver l'action personnelle de la comparante contre son débiteur pour la portion non acquittée du capital, des intérêts et des accessoires.

- En cas de difficultés avec qui que ce soit, notamment à défaut par le ou les débiteurs, le ou les vendeurs ou propriétaires de payer les sommes dont ils resteraient débiteurs envers la comparante, faire toutes poursuites et diligences, tant en demandant qu'en défendant, lever tous jugements et arrêts et les faire exécuter par toutes voies de droit.

Aux fins ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout le nécessaire pour réaliser le mandat actuellement conféré.

Sont annulés, tous les pouvoirs antérieurs qui ne sont pas confirmés au terme du présent acte à la publication de celui-ci aux Annexes au Moniteur belge, et notamment les pouvoirs conférés à Monsieur Roland MEERTS, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée Romaine, 24.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

ob et(s) de l'acte :Désignation des Membres du Bureau du Conseil d'Administration d'HYDROBRU suite au Conseil d'Administration du 11/06/2013

A l'unanimité, les Membres sont désignés ;

Il s'agit de:

Président

" MARTROYE de JOLY Jacques, Conseiller communal d'Uccle

Vice-Président:

, " LARDOT Pierre, Echevin d'Ixelles

Membres;

" DEFOSSET Eloïse, Conseillère communale d'Auderghem

" EYLENBOSCH Michel, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean

" KAYA Abdurrahman, Conseiller communal d'Anderlecht

" SMAHf Abdesselam, Conseiller communal de Saint-Josse-Ten-Noode

.VAN NUFFEL Bernard, Echevin de Jette



Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en.entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES (adresse complète)

Qb1-t(s) de l'acte :Désignation d'un Membre du Bureau du Conseil d'Administration d'HYDROBRU suite au Conseil d'Administration du 21/02/2013

En vertu de l'article 36, § 3 et 4, des statuts et en raison de la démission de plein droit de M. Jean DEMANNEZ, les Membres du Conseil d'Administration désignent à l'unanimité

" SMAHI Abdesselam, Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom st signature

05/08/2013
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Greffe

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Rés a Mon bel

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

. (en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE

DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

I Forme juridique : SCRL

Siège: Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte :Désignation d'un Membre du Bureau du Conseil d'Administration d'HYDROBRU suite au Conseil d'Administration du 24/0112013

En vertu de l'article 36, § 3 et 4, des statuts et en raison de la démission de plein droit (non-élu) de M. Georges DEFOSSET, les Membres du Conseil d'Administration désignent à l'unanimité

" DEFOSSET EloTse, Conseillère communale d'Auderghem,

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place - 1 000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(sj de t'acte : Démissionnaires de plein droit

En vertu de l'article 65 des statuts et en raison de l'installation des nouveaux conseils communaux suite au; élections communales du 14 octobre 2013, les membres du Collège des Commissaires repris ci-après sont . devenus démissionnaires de plein de droit (non-élus) :

" BERGERS Laetitia, Echevine de Ganshoren, à partir du 07/12/2012

" CHAKIR Hicham, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean, à partir du 03/12/2012

" DELVILLE Miriam, Conseillère communale de Forest, à partir du 03/12/2012

" DIRIX Anne, Conseillère communale de Wateramel-Boitsfort, à partir du 04/12/2012

" KIMBONDJA Nestorine, Conseillère communale de Bruxelles, à partir du 03/12/2012

" MORISSET Anne-Marie, Conseillère communale d'Evere, à partir du 01/12/2012

" RISOPOULOS Sylvie, Conseillère communale de Woluwe-Saint-Pierre, à partir du 07/12/2012 'VAN DER BORST Elise, Conseillère communale de Jette, à partir du 01/12/2012

" VANDERMERGEL Michel, Conseiller communal de Saint-Gilles, à partir du 03112/2012 'VAN DE WERVE DE SCHILDE Tanguy, Conseiller communal de Schaerbeek, à partir du 06112/2012

Le Président

Jacques MARTRQYE de MOLY

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Nouveaux Membres du Collège des Commissaires

En séance du 1 février 2013, le Collége des Commissaires accueillent comme nouveaux Membres les personnes reprises ci-après, sur désignation du conseil communal de leur communes respectives:

" RICHARD Annie, Conseillère communale de Forest

" MAMPAKA Bertin, Conseiller communal de Bruxelles

" BURY Odile, Conseillère communale de Watermael-Boitsfort

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe JUP

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU .

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme Juridique : SCRL

Siège: Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

" (adresse complète)

Objet s de l'acte :Nouveaux Membres du Collège des Commissaires

En séance du 29 mars 2013, le Collége des Commissaires accueillent comme nouveaux Membres les; personnes reprises ci-après, sur désignation du conseil communal de leur communes respectives:

" PIROTTIN Jean-louis, Conseiller communal de Jette

" MOHAMMAD Abdullah, Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenterla personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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sele'te25 JUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique: SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

, (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fin des mandats des Commissaires à l'Assemblée Générale du 11/06/2013

En vertu de l'article 51, & 1, des statuts, le mandat des commissaires repris d-après a pris fin ce 11 juin: 2013:

" BOUSTANI Abdallah, Conseiller communal d'Anderiecht

" BURY Odile, Conseillère communal de Watermael-Boitsfort

" DE BOCK Emmanuel, Conseiller communale d'Uccle

" FRAVEZZI Jacqueline, Conseillère communale d'Auderghem

" VAN HOEYMISSEN Arlette, Conseillère communale de Koekelberg

" KUNSCH Marie, Conseillère communale de Berchem-Sainte-Agathe

" MAMPAKA Bertin, Conseiller communal de Bruxelles

" MARCQ Axel, Conseiller communal d'Ixelles

" MOHAMMAD Abdullah, Conseiller communal de de Saint-Josse-Ten-Noode

" M'RABET Ahmed, Conseiller communal d'Etterbeek

" PIROTTIN Jean-Louis, Conseiller communal de Jette

" RICHARD Annie, Conseillère communale de Forest

"

"

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD VNORD 11.1

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Greffe

2 5 JUIL. 2013

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique: SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'Administrateurs à l'Assemblée Générale du 11/06/2013

A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de l'article 29, des statuts, les membres du Conseil: d'Administration repris ci-après :

'BERTRAND Antoine, Conseiller communal de Woluwe-Saint-Pierre

" BOUKANTAR Mohammed, Conseiller communal de Bruxelles

" CHARUE Françoise, Conseillère communale de Woluwe-Saint-Lambert

" CORNELISSEN Jean-Pierre, Echevin de Koekelberg

-DE BUCK Nadine, Conseillère communale de Berchem-Sainte-Agathe

" DEFOSSET Eloïse, Conseillère communale d'Auderghem

" DEWAELS Martial, Conseiller communal de Ganshoren

" ECHOUEL Mohammed, Conseiller communal de Schaerbeek

" EYLENBOSCH Michel, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean

" GEUTEN Marie-Rose, Echevine d'Etterbeek

" GILLES Bram, Conseiller communal de Schaerbeek

" KAPLAN Firyan, Conseillère communale d'Evere

" KAYA Abdurrahman, Conseiller communal d'Anderlecht

" LAKHLOUFI Youssef, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean

-LARIGOT Pierre, Echevin d'Ixelles

" LORENZINO Debora, Conseillère communale de Schaerbeek

" MAATI Naima, Conseillère communale de Bruxelles

" MARTROYE de JOLY Jacques, Conseiller communal d'Uccle

" MOSTEFA Lotfi, Conseiller communal d'Anderlecht

" NOVALET Maria Magdalena, Conseillère communale de Saint-Gilles

" PITROIPA Solange, Conseillère communale d'Ixelles

" ROBERTI Stéphane, Conseiller communal de Forest

" ROBERTI Tristan, Echevin de Watermael-Boitsfort

" SMAHI Abdesselam, Conseiller communal de Saint-Josse-Ten-Noode

.VAN NUFFEL Bernard, Echevin de Jette

" VANDYCK Achille, Conseiller communal d'Anderlecht

" WAGEMANS Marc, Conseiller communal d'Uccle

" WEYTSMAN David, Conseiller communal de Bruxelles

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N' d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique: SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un Administrateur au Conseil d'Administration du 21/02/2013

A l'unanimité, le Conseil d'Administration nomme, en vertu de l'article 35, des statuts, le membre du Conseil: d'Administration repris ci-après

" SMAHI abdesselam, Conseiller communal de Saint Josse-ten-Node

Le président

Jacques MARTROYi= de JOLY

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé): HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :Nomination d'Administrateurs au Conseil d'Administration du 24/01/2013

A l'unanimité, le Conseil d'Administration nomme, en vertu de l'article 35, des statuts, les membres du: Conseil d'Administration repris ci-après

" BARGHOUTI Rachid, Conseiller communal de Forest

" CLAJOT Dominique, Echevine de la commune d'Evere

'" DEFOSSET Eloïse, Conseillère communale d'Auderghem

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU "

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL "

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démissionnaires de plein droit

" En vertu de l'article 65 des statuts et en raison de l'installation des nouveaux conseils communaux suite au" élections communales du 14 octobre 2013, les membres du Conseil d'Administration repris ci-après sont: réputés démissionnaires de plein de droit :

" DEFOSSET Georges, Conseiller communal d'Auderghem, â partir du 13/12/2012

" DEMANNEZ Jean, Bourgmestre de Saint-Josse-Ten-Noode, à partir du 07/12/2012

" ERGOT Christiane, Conseillère communale d'Evere, à partir du 10/12/2012

" ESSAIDI Tamimount, Echevine de Schaerbeek, à partir du 05/12/2012

" PRETLOT Jean-Claude, Conseiller communal de Molenbeek Saint-Jean, à partir du 03/12/2012

" PUTSEYS Jacques, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean, à partir du 13/12/2012

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de " la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 24.06.2013 13220-0452-045
03/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 5 JUIL, 2012

BRUXELLES

Greffe

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HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

SCRL

Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 BRUXELLES

0237679494

Acte rectificatif: Suite à l'acte déposé le 1110812011, il faut lire "A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, pour les exercices 2011, 2012 et 2013, ainsi que 2010 en tant que mission particulière, en vertu de la loi du 22 décembre 1986 (article 14) relative aux intercommunales, NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISORENKANTOOR ScPRL, Rue Egide Van Ophem 40c -1180 Bruxelles, représenté par Sandrine BASTOGNE, Commissaire-Réviseur, en remplacement de Monsieur Jozef PIRENNE, démissionnaire", au lieu de "A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de la loi du 22 décembre 1986 (article 14) relative aux intercommunales, le cabinet Numibel, représenté par Sandrine BASTOGNE, Commissaire-Réviseur, en remplacement de Monsieur Jozef PIRENNE, démissionnaire".

Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 5 JUIL. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Dénomination HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en entier) : SCRL

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise : Objet de l'acte : Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 BRUXELLES

0237679494

Révocation et nomination d'un Administrateur à l'Assemblée Générale du 12106/2012

A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de l'article 29 des statuts, Monsieur Said EL HAMMOUDI, Conseiller communal de la Ville de Bruxelles, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Madame Lydia MUTYEBELE, Conseillère communale de la Ville de Bruxelles, révoquée.

Révocation et nomination d'un Commissaire à l'Assemblée Générale du 12/06/2012

A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de l'article 29 des statuts, Madame Nestorine KIMBONDJA KILENDA, Conseillère communale de la Ville de Bruxelles, en qualité de Commissaire, en remplacement de Monsieur Said EL HAMMOUDI, Conseiller communal de la Ville de Bruxelles, révoqué.

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 02.07.2012 12257-0238-040
14/11/2011 : BLA049543
14/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : "HYDROBRU" Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau" en abrégé "L'INTERCOMMUNALE"

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand-Place à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PROCURATION

11 résulte d'un acte dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-sept

mars deux mille onze.

Enregistré deux rôles deux renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 21 mars 2011

Volume 28 folio 49 case 17

Reçu Vingt-cinq euros (25)

W. ARNAUT.

Que :

La société coopérative à responsabilité limitée "HYDROBRU" Intercommunale bruxelloise de distribution et

d'assainissement d'eau", dénommée "L'INTERCOMMUNALE", dont le siège social est actuellement établi en

l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand-Place à 1000 Bruxelles et les services administratif et technique à 1000

Bruxelles, rue aux Laines 70.

- Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises

sous le numéro A 49/543; assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 237.679.494.

La société est ici représentée par son conseil d'administration, pour lequel interviennent, conformément à

l'article 47 des statuts, son président et un membre, étant :

1. Monsieur Jacques MARTROYE de JOLY, Président du Conseil d'administration, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ramée, 12.

Elu à ces fonctions par le Conseil d'administration du douze juin deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 07135626.

2. Monsieur Abdellah ACHAOUI, Vice-Président du Conseil d'administration, demeurant à Molenbeek-Saint-

Jean (1080 Bruxelles), Chaussée de Ninove, 1060.

Elu à ces fonctions par le Conseil d'administration du douze juin deux mille sept, publié aux Annexes du

Moniteur belge sous le numéro 07135626.

La société est désignée plus loin par les mots "LA PARTIE MANDANTE".

La partie mandante a, par les présentes, déclaré constituer pour mandataires spéciaux, avec pouvoir d'agir

ensemble ou séparément :

1° Monsieur Roland MEERTS, demeurant à 5030 Gembloux, Chaussée Romaine, 24.

2° Monsieur Geoffrey PAYE, demeurant à 5060 Sambreville, rue du Charbonnage, 22.

Auxquels elle donne expressément les pouvoirs suivants :

- Représenter la comparante à toute procédure "d'ordre", soit amiable soit judiciaire.

- Recevoir tous prix de vente et frais, en tout ou en partie.

- Recevoir toute somme lui revenant.

- Donner quittance entière et définitive de toutes sommes reçues, sans ou avec subrogation, mais, dans ce

dernier cas, sans aucune garantie ni de fait ni de droit.

- Donner mainlevée totale ou partielle de toutes inscriptions conventionnelles ou d'office, avec ou sans

paiement, consentir également la radiation entière et définitive de toutes transcriptions ou inscriptions de

commandement, de saisie et des mentions marginales qui auraient été faites relativement aux dits biens.

- Réserver l'action personnelle de la comparante contre son débiteur pour la portion non acquittée du

capital, des intérêts et des accessoires.

- En cas de difficultés avec qui que ce soit, notamment à défaut par le ou les débiteurs, le ou les vendeurs

ou propriétaires de payer les sommes dont ils resteraient débiteurs envers la comparante, faire toutes

Volet B - Suite

poursuites et diligences, tant en demandant qu'en défendant, lever tous jugements et arrêts et les faire exécuter par toutes voies de droit.

Aux fins ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout le nécessaire pour réaliser le mandat actuellement conféré.

Sont annulés, tous les pouvoirs antérieurs qui ne sont pas confirmés au terme du présent acte à la publication de celui-ci aux Annexes au Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MAQUET - Notaire associé

Déposée en même temps : Traduction libre de l'acte de procuration en néerlandais.

Réservé

rau

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à "égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2410812011- Annexes du-Moniteur belgë

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0237679494

Ob'et de l'acte : Démission et désignation d'un nouveau Commissaire-Réviseur à l'Assemblée Générale en continuation du 19/07/2011

A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de la loi du 22 décembre 1986 (article 14) relative aux intercommunales, le cabinet de réviseur Numibel représenté par Sandrine BASTOGNE, Commissaire-Réviseur, en remplacement de Monsieur Jozef PIRENNE, démissionnaire.

Le Président

daoqees MARTROYE de JOLY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers( mne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é- .ard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

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Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU

ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0237679494

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs à l'Assemblée Générale du 14/06/2011

A l'unanimité, l'Assemblée générale nomme, en vertu de l'article 29, des statuts, Monsieur DESPREZ

Philippe, Echevin de Watermael-Boitsfort et Madame ESSAIDI Tamimount, Echevine de Schaerbeek, en qualité d'Administrateurs, respectivement en remplacement de Monsieur BAESELEN Xavier, Echevin de Watermael-Boitsfort et Monsieur VAN HALEWYN Vincent, Conseiller communal de Schaerbeek, démissionnaires.

Le Président

Jacques ItitARTROYE de JOLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persr.nne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é! lard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2010 : BLA049543
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 09.06.2010 10172-0169-034
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 22.06.2009 09291-0018-033
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 16.06.2008 08245-0352-035
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 21.06.2007 07297-0105-033
04/08/2006 : BLA049543
11/07/2006 : BLA049543
11/07/2006 : BLA049543
30/06/2006 : BLA049543
02/05/2006 : BLA049543
30/03/2006 : BLA049543
11/07/2005 : BLA049543
29/06/2005 : BLA049543
27/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

11111111111111 BIS

7711

Déposé / Reçu le

1 5 Mt 2015

au greffe du firibunal de commerce trancophonr3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0237679494

Dénomination

(en entier) : HYDROBRU, INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU

(en abrégé) : HYDROBRU

Forme juridique : SCRL

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

obiet(s) de t'acte : Démission et Nomination d'Administrateurs à l'Assemblée Générale du 910612015

A l'unanimité, l'Assemblée générale acte la démission en tant qu'Administrateur des personnes reprises ci-après

" BERTRAND Antoine

" DE BUCK Nadine,

" LAKHLOUFI Youssef,

" WAGEMANS Marc,

et nomme, en vertu de l'article 29, des statuts, en tant qu'Administrateur les personnes reprises ci-après :

" BAUMERDER Lucile,

" LHOIR Caroline,

" OUASSARI Hassan,

.ROBE François,

Le Président

Jacques MARTROYE de JOLY

30/06/2004 : BLA049543
24/06/2004 : BLA049543
08/10/2003 : BLA049543
01/07/2003 : BLA049543
02/10/2002 : BLA049543
14/09/2001 : BLA049543
08/09/2001 : BLA049543
08/09/2001 : BLA049543
19/06/1999 : BLA049543
09/03/1999 : BLA049543
09/10/1998 : BLA49543
09/10/1998 : BLA49543
15/10/1996 : BLA49543
15/10/1996 : BLA49543
01/08/1995 : BLA49543
11/07/1991 : BLA49543
15/06/2016 : BLA049543
14/12/2017 : BLA049543

Coordonnées
HYDROBRU, BRUSSELSE INTERCOMMUNALE VOOR WATE…

Adresse
GROTE MARKT, STADHUIS 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale