HYPERION

Dénomination : HYPERION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 508.488.747

Publication

31/12/2012

��MOD 2.2

_ I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

\\MINIUM

18 DEC 2012 1311UXELLE8

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) HYPERION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation Priv�e

Si�ge : 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars, 5

Objet de l'acte: CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u le 29 novembre 2012 par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � Bruxelles, en cours d'enregistrement, que la soci�t� anonyme � DEXIA �, ayant son si�ge social � Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0458.648.296/RPM Bruxelles et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro TVA BE 458.548.296, a constitue, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, une fondation priv�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

CONSTITUTION NOM SI�GE DUR�E OBJET ACTIVITES

ARTICLE 1 Le fondateur de la fondation priv�e est Dexia, soci�t� anonyme de droit belge, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars, 5, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0458.548.296, RPM Bruxelles (� Dexia �).

Leg

ARTICLE 2 La fondation est d�nomm�e Hyperion.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent mentionner son nom imm�diatement pr�c�d� ou suivi des mots � fondation priv�e � et de l'adresse de son si�ge.

ARTICLE 3 La fondation se situe � 1060 Ixelles, Place du Champ de Mars, 5.

Le si�ge peut �tre d�plac� � un autre endroit en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 CI La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 5 La fondation a le but d�sint�ress� suivant : offrir � tous les membres du personnel du fondateur une plate-forme externe sp�cifiquement d�di�e � la garantie du paiement de certains montants (les � Montants �) dont ledit fondateur deviendrait redevable dans le cadre de la convention collective de travail fixant des mesures de d�part anticip� conclue le 21 d�cembre 2011 et des avenants aux contrats de travail qui en d�coulent.

ARTICLE 6 Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation peut notamment entreprendre les activit�s suivantes

-mise en place d'une proc�dure de suivi relative aux Montants, notamment quant � la satisfaction des conditions d'exigibilit� de ceux-ci

-paiement des Montants aux b�n�ficiaires de ceux-ci aux termes et conditions d'un contrat ad hoc relatif � cette op�ration et moyennant, en tous les cas, le pr�-financement int�gral de ces Montants par le fondateur; -gestion financi�re des Montants pr�-financ�s dont question au tiret pr�c�dent;

-inscription aupr�s de l'Office national de s�curit� sociale et de l'administration fiscale en qualit� de tiers-payant afin de pouvoir proc�der au paiement des cotisations de s�curit� sociale patronales, op�rer les retenues des cotisations de s�curit� sociale � employ� � et du pr�compte professionnel sur les Montants pay�s et transmettre les d�clarations requises aux administrations concern�es;

-accomplissement d'un suivi relatif � la d�livrance des documents sociaux et des fiches fiscales requis en rapport avec le paiement des Montants;

-gestion administrative du paiement des Montants, notamment collecte des donn�es relatives aux membres du personnel du fondateur (identit�, donn�es bancaires, quitus, etc.) en vue du paiement des Montants ; et -participation aux �ventuels contentieux relatifs au paiement des Montants.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous

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pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un (la � Lol �).

ADMINISTRATION

ARTICLE 7 La fondation est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois personnes (physiques ou morales). Elles forment un coll�ge. Leur mandat est exerc� � titre gratuit,

Le mandat d'un administrateur se termine par son d�c�s (ou, pour les personnes morales, leur dissolution), paf sa d�mission volontaire, par la r�duction de sa capacit� civile, par l'atteinte de la limite d'�ge que fixerait le conseil d'administration ou par sa r�vocation par le conseil d'administration. Si un administrateur est sous contrat de travail aupr�s du fondateur, le mandat d'administrateur prend �galement imm�diatement fin lorsqu'un cong� est notifi� par quelque partie que ce soit relativement audit contrat de travail.

Lorsque le conseil d'administration est appel� � se prononcer sur la r�vocation d'un administrateur, l'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la Loi et notamment, en cas de n�gligence grave.

ARTICLE 8 Trois administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif. Toute nomination ult�rieure est r�alis�e par cooptation par le conseil d'administration en fonction. Le conseil d'administration peut notamment d�cider de coopter un administrateur se trouvant, au regard des crit�res list�s dans l'article 526ter du Code des soci�t�s, dans une situation d'ind�pendance envers le fondateur.

Tant qu'il y a trois administrateurs, le remplacement d'un administrateur sortant n'est pas obligatoire sauf, lorsqu'un administrateur ind�pendant a �t� nomm�, s'il s'agit de cet administrateur ind�pendant.

ARTICLE 9 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident. Le conseil peut �lire, au sein de ses membres ou non, un secr�taire et un tr�sorier. Le secr�taire est notamment charg� d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la Loi.

ARTICLE 10 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus par rapport � la gestion et � l'administration de la fondation. Il peut poser tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation.

ARTICLE 11 Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, ses pouvoirs par rapport � certaines t�ches ou actes ponctuels � un ou plusieurs administrateurs,

ARTICLE 12 Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant ensemble.

Les administrateurs agissant pour compte du conseil n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'un mandat du conseil.

ARTICLE 13 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la fondation l'exige et au moins une fois par an, Le conseil est convoqu� par le pr�sident, ou par deux administrateurs. Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au moins une semaine avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union, Ces convocations sont adress�es par �crit, Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Il ne peut �tre d�lib�r� et statu� quant � des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et y consentent. Les r�unions du conseil sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g� pr�sent,

Chaque d�cision du conseil d'administration est prise � la simple majorit� des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus, En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur ind�pendant, ou s'il n'en existe pas ou que ce dernier n'est pas pr�sent ou repr�sent�, de celui qui pr�side la r�union, est d�terminante,

Dans les cas exceptionnels et lorsque l'urgence et l'int�r�t de la fondation l'exigent, le conseil d'administration peut faire appel � la proc�dure de la d�lib�ration par voie circulaire, telle que pr�vue � l'article 34, �2, deuxi�me alin�a de la Loi.

L'intention de faire usage de cette proc�dure doit �tre express�ment mentionn�e dans la convocation. ARTICLE 14 -- Les proc�s-verbaux sont tenus au si�ge de la fondation dans un registre sp�cial et sont

sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Les extraits ou copies sont sign�s par le pr�sident/secr�taire.

ARTICLE 15 -- L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration, Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant ledit int�r�t oppos� doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, lorsque la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit en informer ses commissaires,

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� n'assistera ni aux d�lib�rations ni aux votes relatifs au point pour lequel il a un int�r�t oppos�, Si, pour un point d�termin� � l'ordre du jour, plusieurs administrateurs ont un int�r�t oppos�, les autres administrateurs pourront d�lib�rer valablement et voter ce point, quel que soit leur nombre.

le

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Volet B - Suite

BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 16 L'exercice social de la fondation commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Si la Loi pr�voit qu'un commissaire doit �tre d�sign� ou au cas o� le conseil d'administration le d�cide volontairement, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs commissaire(s). Leur mandat sera de trois ann�es. Ils sont r��ligibles.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 17 Le conseil d'administration peut modifier les statuts de la fondation. La d�cision de modifier les statuts n'est prise valablement que lorsque (i) au moins deux/tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union ou y sont valablement repr�sent�s et (11) que la proposition de modification de statuts a recueilli (x) au moins deux/tiers des voix, (y) dont, � partir du moment o� un premier administrateur ind�pendant a �t� nomm�, le vote positif de l'administrateur ind�pendant

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer, aux conditions de majorit� pr�cit�es, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications propos�es doivent �tre mentionn�es � l'ordre du jour, lequel doit �tre envoy� par �crit avec la convocation au moins quinze jours calendrier � l'avance aux administrateurs.

Dans les cas pr�vus par la Loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique, DtSSGLUTlON Lt(aUtDATnI'l

ARTICLE 18 La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par l'article 39 de la Loi,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 31, ��3 et 4 de la Loi.

ARTICLE 19 Lors de la liquidation, l'actif devra, apr�s apurement du passif, �tre affect� � une association ou fondation poursuivant un but d�sint�ress� qui sera choisie par le conseil d'administration. Toutefois, lorsque le but d�sint�ress� de la fondation priv�e est accompli, le fondateur ou ses ayant droits pourront reprendre un montant �gal � la valeur des biens que ce fondateur avait consacr� � l'accomplissement de ce but,

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20 - Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

A.Administrateurs. Sont nomm�s, pour la premi�re fois, en qualit� d'administrateurs, conform�ment � l'article 8 des statuts

1.Monsieur Pierre Vergnes, n� � Toulouse, le 6 mai 1976, domicili� � 75005 Paris (France), rue du Cardinal Lemoine, 51;

2.Monsieur Johan Bohets, n� � Malines, le 13 septembre 1971, domicili� � 1640 Rhode St Gen�se, Dr�ve Pittoresque, 52; et

3.Monsieur Micha�l Masset, n� � Charleroi, le 27 mai 1972, domicili� � 7170 Manage, rue Parmentier, 67A. Les administrateurs ont tous, pr�alablement aux pr�sentes, d�clar� accepter l'exercice de ce mandat. Premier exercice social. Le premier exercice social commence au jour du d�p�t au greffe de l'acte de

constitution et prendra fin le 31 d�cembre 2013.

B.Engagements pris au nom de la fondation en formation, Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la fondation en formation par son fondateur et ses fond�s de pouvoirs sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� morale.

C. D�l�gation de pouvoirs. Le fondateur d�signe Monsieur Masset Micha�l, pr�nomm�, avec pouvoirs de substitution, et l'autorise � souscrire pour le compte de la pr�sente fondation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but et ce pendant un d�lai de 15 jours au plus tard jusqu'� l'obtention de la personnalit� juridique.

D�pos� simultan�ment : exp�dition de l'acte avec procuration

(sign�) Carole Guillemyn - Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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