HYPO-GESTION

Dénomination : HYPO-GESTION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 449.987.948

Publication

27/10/2014

��(a MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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2014 tJ7 OCT. 2014

N� d'entrepri$e : 0449.987.948 D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1150 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de l'Eglise, 123-125 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 25 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme � HYPO-GESTION �,

ayant son si�ge social � 1160 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise, 123-126.

( )

ORDRE DU JOUR.

1� Proposition de modification du premier alin�a de l'article deuxi�me des statuts pour le mettre en

conformit� avec le si�ge social actuel,

20 Conversion du capital en euros.

3� Proposition de modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital.

4� Proposition de mise en concordance des statuts avec le Code des Soci�t�s par une refonte compl�te

desdits statuts,

50 Nomination.

(" " " )

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE DEUXIEME DES

STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article deuxi�me des statuts comme suit :

�Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise, 123-125, �

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital en euros, comme propos� dans l'ordre du jour,

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en conformit� avec la

situation nouvelle du capital, en adoptant le texte suivant

� ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents

(74.368,06 � ).

Il est repr�sent� par trois cents actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois

centi�me du capital social,

Historique

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de trois millions de francs belges, repr�sent� par dix mille six cent

cinquante actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et repr�sentant chacune un/trois

centi�me de l'avoir social.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, le capital a �t�

converti en euro. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vote "

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUAYRIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec le Code des Soci�t�s,

comme suit :

� TITRE PREMIER,

CARACTERE DE LA SOClETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATI ON.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � HYPO-GESTION �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise, 123-125,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise,

la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes

transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de

tiers; ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courage en mati�re

immobili�re et en mati�re d'assurances.

Elle peut �galement effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de commerce

quelle que soit la nature de ceux-ci.

Elle pourra �galement effectuer au sens le plus large du terme, pour son compte ou pour compte de tiers

l'achat, la vente, la distribution d'articles textiles, de chaussures, de maroquinerie, mobiliers divers ainsi que

toute op�ration de transformation, d�coration, agencement de surfaces commerciales ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions,

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res; y compris le

financement, toutes op�rations mobili�res et immobili�res qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter

son objet social.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement, dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien. La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant

Ie s modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e le vingt-deux avril mil neuf cent nonante-trois pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE IL

FONDS SOCIAL,

ARTICLE CINQ - CAPITAL,

Le capital social est fix� � la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents

(74.368,06 � ).

Il est repr�sent� par trois cents actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois

centi�me du capital social.

Historique

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de trois millions de francs belges, repr�sent� par dix mille six cent

cinquante actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et repr�sentant chacune un/trois

centi�me de l'avoir social.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, le capital a �t�

converti en euro.

ARTICLE SIX - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

verSement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�

" ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exeicice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

ARTICLE SEPT - TITRES.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives, ou d�mat�rialis�es, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, � tout moment et � ses frais, demander !a conversion de ses actions en actions nominatives

ou d�mat�rialis�es.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de

son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - EMISSION D'OBLIGATION.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux d'int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles actions � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription pr�f�rentiel sont r�gl�es par !e Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

TITRE III.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� �

la r��lection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SI une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de

l'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit,

C/ Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

" En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge trouvait compos�.de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

N Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

B/ Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e d�cide si, et dans quelle mesure, le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux,

ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

sept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est fi�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise � constituer cette preuve.

TITRE IV,

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNIONL

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi de mai � dix-neuf heures..

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

� l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires

d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans un d�lai de cinq jours

au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent,

ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION,

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non

actionnaire,

un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire,

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par Ie plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent Ie bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la sec�nde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'euX ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJO RITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de le scission de la soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent fa moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi,

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECR1TURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un votre sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ DISTRIBUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce. b�n�fite, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant,

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES,

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, Le conseil d'administration justifie ses

propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours

avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par fe quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cos de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

TITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE ET UN - DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer � la loi.

En cons�quence, les dispositions !�gaies, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, oommissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�es aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - AUTORISATION(S) PREALABLE(S),

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables, �

Vote :

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION NOMINATION

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, qui acceptent express�ment,

pour une dur�e de six ans

10) Monsieur Alain-Olivier DEVVIT, pr�nomm�

1 "

Volet B - Suite

2�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LOLA D �, ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint;

Pierre, Rueife.l'Eglise, 123-125, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0419.745.922. La soCi�t� sera repr�sent�e, dans le cadre de son mandat, par Madame Anne-No�lle DEWIT, pr�nomm�e. Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Et � l'instant, les administrateurs pr�sents d�cident de nommer comme administrateur d�l�gu�. Monsieur Alain Dewit, pr�nomm�, qui accepte,

( )

Pour extrait conforme,

Ie notaire Jacques WATHELET,

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

;�sery, �

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013 : BL574547
20/08/2012 : BL574547
12/06/2012 : BL574547
04/01/2012 : BL574547
30/06/2011 : BL574547
16/08/2010 : BL574547
29/07/2009 : BL574547
16/06/2009 : BL574547
20/06/2008 : BL574547
03/05/2007 : BL574547
20/04/2006 : BL574547
03/06/2005 : BL574547
20/08/2004 : BL574547
06/07/2004 : BL574547
03/10/2003 : BL574547
24/08/2015 : BL574547
09/05/2003 : BL574547
14/08/2002 : BL574547
08/09/2001 : BL574547
22/11/2000 : BL574547

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