I PULCINI

Association sans but lucratif


Dénomination : I PULCINI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.584.782

Publication

23/10/2012
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fr f r; F! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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BRUXELLES

Greffe

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N: d'entreprise N' 0807.584.782

Dénomination : I PULCINI

(En entier)

(en abrège) ;

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7a rue Goffart

1050 Bruxelles

BELGIQUE

Objet de l'acte . Suivant l'AG du 2910912012 modification de statuts Art. 2, Art. 3 et Art. 35

Texte STATUTS

Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination I PULCINI.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé rue Alphonse Asselbergs, 38 à 1180 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

But, durée.

Article 3. L'association a pour but la production, la réalisation et la diffusion de toute oeuvre artistique quelqu'en soit le genre, la forme, le support et la technique pour un public le plus large possible et davantage de toute oeuvre se rapportant à l'art théátral et cinématographique. L'association exerce tout type d'activités connexes à l'artistique tels que l'animation, le développement éducatif et professionnel, le développenment personnel et l'apprentissage.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donation, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales,

ayant qualité de membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet P : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organrsme à l'égard des tiers.

Au versa : Nom et s,gnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

beige

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Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supisieure a 2.550,00 euros.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir n1 relevé, ni reddition de comptes, nl apposition de scellés, ni inventaire.

Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous

'les membres effectifs.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi

ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13.11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée.11 peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 16. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues parla loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les ,cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Mentonrner sur la dernïére page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou i'organ srrne à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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belge

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Article 18. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaitre l'objet de façon précise et complète.

Article 19. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

Conseil d'administration.

Article 20. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci

sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 21. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par

un administrateur, par simple lettre, téléfax ou même verbalement.

Article 24. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. li pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 27. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 29.Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Exercice social, budget et comptes.

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année.

"entonner sur la dernière page du Valei B ' Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a,ant pouvoir de représemer l'associai:on, la fondation ou l'organ,sme à l'égard des tiers

Au verso More et signature

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belge

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque i année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Dissolution, liquidation.

Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Règlement d'ordre intérieur.

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Dispositions transitoires.

Article 35. L'assemblée générale du 29 septembre 2012 décide la réélection en qualité

d'administrateurs:

-Jérémy Longheval domicilié rue Asselbergs, 38 à 1180 Bruxelles né à Uccle le 25 décembre 1974

-Marie-Hélène Lajous domiciliée rue de Trazegnies, 81 à 6230 Pont-à-Celles née à Bordeaux le 24

juillet 1944

- Karine Gibilaro domiciliée rue de la Crane, 5 à 4400 FLEMALLE née à Rocourt le 17 juillet 1974

Parmi ceux-ci, auront Fonctions de:

- président Jérémy Longheval domicilié au 38, rue Asselbergs à 1180 Bruxelles

- vice-présidente: Marie-Hélène Lajous domiciliée au 81, rue de Trazegnies à 6230 Pont-à-Celles

- secrétaire: Karine Gibilaro domiciliée rue de la Crâne, 5 à 4400 FLEMALLE

Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 29 septembre 2012 à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la íaidaton ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et s gnature.

Coordonnées
I PULCINI

Adresse
RUE GOFFART 7A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale