I.C.O.

Association sans but lucratif


Dénomination : I.C.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.156.079

Publication

02/01/2015
ÿþRéserve

au

Monitet.

belge

:

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M0D 2.2

Déposé I Reçu le "

i 9 DEC. 2014

au greffe du trlbereMe commerce

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

francophone de-Bruxelles- - -

N° d'entreprise : 0831.156.079

Dénomination

(en entier) : I.C.O. ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU KORENBEEK 123 » 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte : Changement de l'article 27 des statuts et Démission, nomination et réélection d'Administrateurs

A. Suite à l'assemblée générale tenue le 14.12.2012 au siège de l'association en présence de l'ensemble des membres effectifs, les décisions suivantes on été approuvées à l'unanimité.

1. Réélection du conseil d'administration.

Conformément à l'article 9 de la loi, nous rappelons ici l'étendue des pouvoirs des administrateurs, et la manière de les exercer :

L'article 31 des statuts stipule que "Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour; l'administration et ta gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par fa loi ou les présents statuts à l'assemblée générale"

L'article 32 des statuts stipule que "Le Conseil d'administration gère toute les affaires de l'association" L'article 33 des statuts stipule que "Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes. judiciaires et extra judiciaires. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés parle; conseil; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à. représenter l'association son déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge; comme dit à l'article 26 novies de la loi."

Réélection d'administrateur et trésorière :

De Ghellinck d'Elseghem Vaemewijk, Malté, domiciliée rue du Korenbeek 123 -1080 Molenbeek-Saint-Jean

- Belgique

Réélection d'administrateur et présidente

Taupinart de Tilière, Elisabeth, domiciliée avenue de l'Aigle 29 - 1150 Wofuwé-Saint-Pierre - Belgique

Réélection d'administrateur et secrétaire

Lecocq de Pletincx, Bérengère, domiciliée rue de la Hutte 8 -1474 Ways - Belgique

B. Suite à l'assemblée générale tenue le 13.12.2014 au siège de l'association en présence de l'ensemble des membres effectifs, les décisions suivantes ont été approuvées à l'unanimité.

2. Changement de l'article 27 des statuts : ce changement a pour objet de rendre le terme du mandat des administrateurs illimité, lorsqu'il était de deux ans selon les anciens statuts. Le nouvel article 27 ci-dessous remplace l'ancien

"Article 27. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au; moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le',

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

nombre d'aministrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Au cas unique ou l'association ne comporterait que trois membres, seul deux administrateurs seront nommés.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Conseil d'administration agissant en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement."

3. Réélection, démission et nomination d'aministrateurs.

Conformément au nouvel article 27 des statuts reproduit au point 1, la durée du mandat des administrateurs réélus est illimitée. Conformément ài'article 9 de la loi, nous rappelons ici l'étendue des pouvoirs des administrateurs, et la manière de les exercer :

L'article 31 des statuts stipule que "Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale"

L'article 32 des statuts stipule que "Le Conseil d'administration gère toute tes affaires de l'association"

L'article 33 des statuts stipule que "Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par te conseil; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association son déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi."

Réelection d'administrateur et trésorière

De Ghellinck d'Elseghem Vaemewijk, Maïté, domiciliée rue du Korenbeek 123 - 1080 Motenbeek-Saint-Jean

- Belgique

Réelection d'administrateur et présidente

Taupinart de Tilière, Elisabeth, domiciliée avenue de l'Aigle 29 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique

Démission d'administrateur et secrétaire ;

Lecocq de Pletincx, Bérengère, domiciliée rue de la Hutte 8 -1474 Ways - Belgique

Nomination d'administrateur et secrétaire ;

Laine, Benoît, domicilié rue du Korenbeek 123 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Belgique, né le 6 juillet 1977

à Annecy (74) - France.

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

Taupinart de Tilière, Elisabeth, Présidente

de Ghellinck d'Elseghem Vaemewijk, Malté, Trésorière,

Laine, Benoît, Secrétaire.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

La trésorière : Maïté de Ghellinck d'Elseghem Vaemewijk, administrateur.

géservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
I.C.O.

Adresse
RUE DU KORENBEEK 123 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale