11/03/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15304250*
D�pos�
09-03-2015
Greffe
0600819780
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
I.C.O. EUROPE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
D apr�s un acte re�u par Ma�tre Saskia CLAEYS, notaire associ� � Forest, le 5 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
1.- Monsieur NEVEN Eric Jean L�on, ..., domicili� � 1180 Uccle, rue Edith Cavell 194. .../...
2.- Madame DE BACKER Helena, ..., domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Tilleurs,
15A.
.../...
3.- Monsieur VALSAMIS Iosif, ..., domicili� � 1030 Bruxelles, avenue Ernest Cambier, 6. .../...
4.- Monsieur CHRONOPOULOS Dimitrios, ..., domicili� � 3090 Overijse, Grachtweidelaan, 1. .../...
5.- Monsieur CAUCHY Emmanuel Marie Fran�ois Alain, ..., domicili� � Les Houches (France), 400
Route de l Ecole.
.../...
6.- Madame TACHMINTZIS Joanna, ..., domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue des Nerviens 51 bo�te
11.
.../...
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�
commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �
I.C.O. EUROPE �, au capital de SEPTANTE DEUX MILLE Euros (72.000,00 EUR), divis� en sept
cent vingt (720) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent
vingti�me (1/720e) de l'avoir social.
.../...
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les sept cent vingt (720) parts sociales sont � l'instant souscrites en
esp�ces, comme suit :
- par Iosif Valsamis, pr�nomm� : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR),
- par Eric Neven, pr�nomm� : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR),
- par Dimitrios Chronopoulos, pr�nomm� : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00
EUR),
- par Emmanuel Cauchy, pr�nomm� : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00
EUR),
- par Joanna Tachmintzis, pr�nomm�e : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00
EUR),
- par Helena De Backer, pr�nomm�e : 120 parts sociales, soit pour douze mille euros (12.000,00
EUR),
Ensemble : sept cent vingt parts sociales, soit pour septante deux mille euros (72.000,00 EUR).
.../...
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue Ernest Cambier 6
1030 Schaerbeek
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ce, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de septante deux mille euros (72.000,00 EUR).
.../...
Les statuts mentionnent :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � I.C.O. EUROPE �.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, avenue Ernest Cambier 6.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la construction, la r�novation, l am�nagement et la gestion de bateaux de plaisance, l achat et vente de bateaux de plaisance, l organisation d �v�nement, la location et prise en location de bateaux de plaisance la fourniture de services li�s � la plaisance et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l exploitation de bateaux de plaisance.
La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l achat et la vente, la construction, la r�novation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, la location ou la prise en location, l �change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l �change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d �tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.
Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
Article 4 : DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de SEPTANTE DEUX MILLE euros (72.000,00 EUR), divis� en sept cent vingt (720) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un sept cent vingti�me (1/720e) du capital.
Le capital social est compl�tement lib�r�.
Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES
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Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t�
peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme
�tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.
Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous
quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�,
ni en requ�rir inventaire.
Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux
d�cisions de l assembl�e g�n�rale.
.../...
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts sera tenu au si�ge social.
Il comprendra:
1� l'indication pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts sociales lui appartenant;
2� l'indication des versements effectu�s;
3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par les g�rants et les b�n�ficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.
La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 9 : ADMINISTRATION
Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique (qui a
de plein droit tous les droits et obligations d un g�rant si aucun g�rant n est nomm�), soit par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, associ� ou non, nomm�e(s) avec ou sans limitation de
dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant comme assembl�e g�n�rale.
Lorsque la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs
g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de
l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes
r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, les g�rants peuvent accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve
� l'assembl�e g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident
et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de
la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
Article 11 : REPRESENTATION
La soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
d�fendeur par deux g�rants agissant conjointement.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus,
d�sign�s par procuration sp�ciale.
.../...
Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de juin de chaque
ann�e, � dix heures (10h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la
convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es
quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en
collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas
n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
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Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 15 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE
L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de l assembl�e g�n�rale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. En outre, l organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de toute assembl�e g�n�rale � l'�gard de n'importe quel point de l'ordre du jour.
L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.
Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux d�p�ts seront admis.
Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l ordre du jour ayant fait l objet d une prorogation.
Article 17 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 20 : LIQUIDATION PARTAGE
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'as�sembl�e g�n�rale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l article 184, �2 du Code des Soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 22 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.
Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce
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Volet B - suite
express�ment. Avant de lancer une citation en justice, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend par voie de m�diation, conform�ment au r�glement de m�diation de bMediation, Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles.
.../...
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre
deux mille seize.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille dix- sept.
3. Nomination de g�rants non statutaire :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 3 :
Elle appelle � ces fonctions :
1.- Monsieur NEVEN Eric, susnomm�.
2.- Madame DE BACKER, susnomm�e.
3.- Monsieur VALSAMIS Iosif, susnomm�.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.
Leur mandat est non r�mun�r�.
Ils d�clarent accepter leur mandat et d�clarent qu il n y a pas de d�cision judicaire qui leur interdit
d exercer la fonction de g�rant.
4. Commissaire :
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises; inscription maritime et lettre de pavillon
Les fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Tax Consult sa-nv, Avenue du Dirigeable 8, 1170 Watermael-Boitsfort, ainsi qu � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que pour l inscription maritime et la lettre de pavillon.
6. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
et facturations effectu�es depuis le 1er juin 2014 par les fondateurs ou leurs pr�pos�s, au nom et
pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,
conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s.
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Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition
(sign�) Notaire Saskia CLAEYS, � Forest.
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