I.D. CUISINE

Dénomination : I.D. CUISINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 515.967.150

Publication

06/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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N., d'entreprise : os- s J4:o

D�nomination

(eventier): I.D. CUISINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES, chauss�e de Waterloo, 472

(adresse compl�te)

Obiet(sbe l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Erie NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, te vingt-deux f�vrier deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.-Monsieur MERTOL Emir, ..., domicili� � 1080 Bruxelles, Rue Osseghem, 204. 2.-Monsieur MERTOL D�niz, ..., domicili� � 1080 Bruxelles, avenue de la Libert�, 93 bo�te 3.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "I.D. CUISINE", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au

prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:

-par Monsieur MERTOL Emir : cent septante-cinq parts, soit pour dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00

EUR),

- par Monsieur MERTOL D�niz : onze parts, soit pour mille cent euros (1.100,00 EUR),

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de un / tiers (1/3) par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

.Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e "I.D.

CUISINE".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des Initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra �galement user d'une ou plusieurs appellations particuli�res

pour des exploitations et points de vente.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 472.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � !'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

OLes travaux d'isolation, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�tallique, portes, fen�tres, dormants, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements de magasins, pose de rev�tements de sols ainsi que tous les autres travaux d'ach�vements et de finition.

DElle pourra �galement entreprendre le commerce et le n�goce de tous articles et marchandises g�n�ralement quelconques, agir comme interm�diaire commercial

Q'L'entreprise g�n�rale de construction, gros oeuvre et parach�vement, r�novation, am�nagements, entretien, r�parations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

D Le bureau d'�tude en stabilit� et techniques sp�ciales, la consultance aupr�s d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financi�res de chantiers, ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, toutes activit�s li�es � l'activit� de g�om�tre, expert-immobilier.

Q'l'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits alimentaires. l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation' de caf� taverne

Elle commerce de gros et au d�tail de tout produit d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualit� ;

Q'l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, la manufacture et la r�paration de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux ;

Q'toutes activit�s relevant du secteur de l'h�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de th� glacier et p�tisserie, salon de d�gustation, caf�t�rias et autres �tablissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris notamment l'activit� de traiteur;

Q'l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration solt limitative : a)tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et de v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b) tous produits d'alimentation en g�n�ral, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;

bile commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es cl-avant telle que notamment maroquinerie, magasin de v�tements et de chaussures ;

Q'toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11186e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de _dur�., et. pou vao Lx, ans-cPttP derni�re. hypoth�se,.avoir.la-qualit�-de.g�rant statutaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

11 peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 9 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 10 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�oision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-neuf heures (19h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des' dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 13 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�oembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE .

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,' avant de proc�der aux

[�p �titioas,__r�iat l�sse t_.L`�quUlbre _soli- par _ dea..appels__de_fonds_.compl�imentaires_.�._cliarge _des_ titras-.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une'

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peinent lui �tre

valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle ;

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

Monsieur MERTOL Emir, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, son mandat est r�mun�r�,

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer pouvoirs �: JS consulting repr�sent� par Monsieur JACOBS Samy, pr�nomm�, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes autres formalit�s avec les administrations fiscales et la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Vol:et B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
I.D. CUISINE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 472 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées I.D. CUISINE

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I.D. CUISINE