I.D.M. GROUP

Dénomination : I.D.M. GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.929.530

Publication

22/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307406*

D�pos�

20-08-2014

Greffe

0559929530

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

I.D.M. GROUP

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ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "I.D.M. GROUP".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht, 604.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social. La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger, la cr�ation et l exploitation de d�bits de boissons et machines � jeux et sous, snack-bars, tavernes et restaurants (exploitations HORECA), la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et photocopies, night-shop, le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux et le transport de personnes et de marchandises.

La soci�t� a �galement pour objet, toutes op�rations se rapportant � la r�novation, parach�vement, tous travaux du b�timent en ce compris l entreprise g�n�rale, menuiserie g�n�rale, �lectricit� ainsi que la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou r�novation d immeuble.

Elle peut, tant en Belgique qu � l �tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement. Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Haecht 604

1030 Schaerbeek

Constitution

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ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

(186,00� ) euros chacune.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e �

concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve

d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des

versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce

registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre,

sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera

les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant

et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident

et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin � 18.00

heures

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par

lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s,

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aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. A cette fin, l organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme n'ayant pas �t� prise, si tous les associ�s n ont pas approuv� tous les points � l ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en

vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s .

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2016 conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition. Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de

l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e

par l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � deux.

b) de nommer � cette fonction: Madame MORARU Ioana et Madame TOMA Corina, toutes les deux pr�nomm�es, qui d�clarent accepter et confirmer chacune express�ment qu'elle n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat des g�rants sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� ADMINCO, chauss�e d'Alsemberg 999 � 1180 Bruxelles, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

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24/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de ITacte,au greffe

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1 5 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGieelies

N� d'entreprise : 0559.929.530

D�nomination

(en entier) 1.D.M. GROUP

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : B- SCHAERBEEK (1030 Bruxelles), Chauss�e de Haecht, 604 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte DIVERS

Le pr�sent texte vient en compl�ment de la constitution publi�e aux annexes au Moniteur Belge du 22 ao�t 2014, sous le num�ro 14307406:

"D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 19 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1/Madame MORARU loarta Denise, n�e � Pucioasa (Roumanie) le 26 ao�t 1980, num�ro national 800826638.30, carte d'identit� s�jour permanent B 1408881 53, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Docteur Dejasse 30,

2/Madame TOMA Corina Adela, N�e � Binor (Roumanie) le 25 mars 1987, num�ro national 870325-564.49, carte d'identit� s�jour permanent B 1662883 12, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Tilleul 66. Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "I.D.M. GROUP".

Suit les statuts comme publi�s au Moniteur Belge, du 22 ao�t 2014.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
I.D.M. GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 604 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées I.D.M. GROUP

Coordonnées
I.D.M. GROUP