IBN KHALDOUN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IBN KHALDOUN
Dénomination : IBN KHALDOUN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.330.166

Publication

14/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : ~(3 1. 3_cs(e e

Dénomination (Qj

(en entier) : IBN KHALDOUN

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 8, rue Otlet, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

1. FRANCOIS Fairouz, née le 01/08/1964 à ORAN, ALGERIE, domiciliée au 19, Avenue Henry Dunant, 1140 EVERE, de nationalité belge. NN: 64.08.01-584.10.

2. GERARD Jean-Marie, né le 26/04/1948 à UCCLE, domicilié au 19, Avenue Henry Dunant, 1140 EVERE, de nationalité belge. NN: 48.04.26-297.56.

3. M'RABET ABDELLAOUI Abdelilah, né le 09/11/1972 à ANTWERPEN, domicilié au 24, rue du Cubisme, 1081 Koekelberg, de nationalité belge. NN: 72.11.09-367.79.

4. YAAKOUB Mohamed, né le 25/11/1973 à Etterbeek, domicilié au 51 , rue de la Sécurité, 1081 Koekelberg. NN: 73.11.25-241.37.

II est expressément convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Titre 1er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination IBN KHALDOUN.

Art 2 Le siège social de l'association est établi au 8 de la Rue Otlet, 1070 Anderlecht.

Le siège social de l'association peut être changé par décision de l'Assemblée Générale de

l'association.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association oeuvre à :

- Remplir les fonctions et les obligations d'un pouvoir organisateur afin de créer, d'organiser et de gérer des écoles libres subventionnées confessionnelles, de confession musulmane, que ce soit le maternelle, le primaire ou le secondaire.

- Poser tout les actes se rapportant de manière direct ou indirect à son but.

Mentionner sur ln Bern te page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation cru i'ogenisne à i égard des fiers

Feu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

- Pouvoir notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'asociation pourra recevoir des dons inconditionnels et ce conformémént à la loi belge en vigueur.

L'association pourra réaliser son objet seule ou en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5:

§1: L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et les procédures suivants:

- Etre proposé par la totalité des membres fondateurs.

- Etre de conduite irréprochable (casier judiciaire vièrge).

- Respecte les statuts de l'association et le règlement de l'association.

§2: San préjudice des dispositions du §1 de l'Art 5 des présents statuts, les admissions des membres effectifs sont décidés souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et procédures déterminés par le

règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les admissions des membres d'honneur sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale de " l'association sur proposition du Conseil d'administration.

Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

Les admissions de membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement de l'association. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement de l'association.

Art 6. La qualité de membre se perd par :

- La démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique par le Conseil d'administration de l'association.

- L'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement de l'association, comportement illégal ou non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement de l'association. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

- Le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement de l'association.

Art 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation:

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 50 euro par mois. L'Assemblée Générale peut modifier ce montant.

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- président ou toute autre personne

dûment mandatée à cet effet par le Conseil administratif.

Art 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notammentréservés à sa compétence:

-Les modifications aux statuts sociaux,

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant, directement ou indirectement, les matières du présent article ainsi que celle définie par la loi, la réglementation et les présents statuts comme étant de la compétence de l'Assemblée Générale, est réservé aux membres effectifs de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à

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cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit

d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, à consulter sur place.

Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du Conseil d'administration, à consulter sur place.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du Conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19. Tout administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20. Le Conseil choisit parmi ses membres effectifs, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à !a majorité absolue des voix. En cas de parité, !a voix du président est prépondérante.

Art 22. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art 23. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou par tout

autre membre effectif de l'association mandaté par le Conseil d'administration.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

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Art 24. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

ll détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres adhérents de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au Conseil d'administration qui soumet cette démission à l'Assemblée Générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement de l'association.

Art 25. Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration sont signés par le président du Conseil d'administration ou par tout autre membre effectif mandaté à cet effet par le président du Conseil d'administration.

Le membre mandaté n'aura pas à justifier dans ce cas de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 26. Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 27. Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président ou par le membre effectif qu'il a mandaté.

Art 28. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, à consulter sur place.

Art 29. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet á l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à la loi.

Art 30. L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 31. L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 32. Le Conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.

Titre 7  Règlement de l'association.

Art 33. Un règlement de l'association pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement de l'association détermine, conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'association, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalités de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

.Titre 8  Dispositions diverses.

Art 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 2 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Art 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Titre 9 - Dispositions transitoires.

Art 37. Sont nommés administrateurs :

1- Président : GERARD Jean-Marie, né le 26/04/1948 à UCCLE, domicilié au 19, Avenue Henry Dunant, 1140 EVERE, de nationalité belge. NN: 48.04.26-297.56.

2- Secrétaire : FRANCOIS Fairouz, née le 01/08/1964 à ORAN, ALGERIE, domiciliée au 19, Avenue Henry Dunant, 1140 EVERE, de nationalité belge. NN: 64.08.01-584.10.

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3- Trésorier MRABET ABDELLAOUI Abdelilah, né le 09/11/1972 à ANTWERPEN, domicilié au 24, rue du

Cubisme, 1081 Koekelberg, de nationalité belge. NN: 72.11.09-367.79.

Fait à Bruxelles, le 02 février 2011 en autant d'exemplaires que de parties.

YAAKOUB Mohamed

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FRANCOIS Fairouz



M'RABÉT ABDELLAOUI Abdelilah

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:.r. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B



Coordonnées
IBN KHALDOUN

Adresse
RUE OTLET 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale