ICE NATALY'S

Dénomination : ICE NATALY'S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.032.362

Publication

25/11/2011

�� Ir Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod21

R�serv� 11111111.11.11.111j1111171!11111

au

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination odq4c3.2 36%

(en entier) : Ice Nataly's

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue Seghers 115

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le quatorze novembre; deux mille onze, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE :

I. Qu'il a �t� constitu� par :

1.Monsieur PALERMO Francesco, de nationalit� italienne, domicili� � Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue

Charles-Quint 224 bo�te 1.

2.Madame DOUCHAMPS Nathalie, de nationalit� belge, domicili�e � Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue

Charles-Quint 224 bo�te 1.

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale � Ice Nataly's �.

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent: comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte` au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e Ice Nataly's.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue Seghers 115.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion' Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en nom propre comme pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

" L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout salon de d�gustation de' glaces, snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, d�bit de boissons' et taverne.

" L'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes de tous produits se rapportant. directement ou indirectement � l'objet de la soci�t�.

" La gestion, dans la plus large acceptation du terme, d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou cr�dits hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, financi�res ou'. immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en: faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription ou de toutes autres mani�res dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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nature � favoriser l'objet de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � lui procurer des d�bouch�s.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut, en outre, accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute soci�t�, entreprise et association quelconque.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUR EE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

fi est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100,

repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

(. )

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge ; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour ie temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de ia gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; ii peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul ;

- soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT : REUNION

II est tenu chaque ann�e, le deuxi�me lundi du mois de mai, � 21 heures, une assembl�e g�n�rale des

associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale

indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

(... )

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ifs soient inscrits dans fe Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord

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entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

(---)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la G�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus que la loi permet de leur conf�rer. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS

(186,00 � ), soit au pair comptable, comme suit :

- par Monsieur PALERMO Francesco : nonante parts sociales num�rot�es de 1 � 90 90

- et par Madame DOUCHAMPS Nathalie : dix parts sociales num�rot�es de 91 � 100 10

Ensemble : cent parts sociales num�rot�es de 1 � 100 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est int�gralement lib�r�e, la somme correspondante de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) ayant �t� vers�e pr�alablement � la pr�sente constitution, aupr�s de la soci�t� anonyme � ING Belgique �, au compte num�ro 363-0969239-55 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent, de ce chef d'une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ET CINQUANTE CENTS (18.600,50 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire, dat�e du 9 novembre deux mille onze, demeure conserv�e par le Notaire instrumentant.

1. ASSEMBLEE GENERALE

Et � la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�darent se constituer en

~~~~~~~~'

~no de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle,le premier exercice social, proc�der � la n om|na�on~ du g�rant non-statutaire et du commissaire. Ayunmnimit�.|'ooaemb/�ed�dda"

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle Lm premi�re assembl�e Q�n�ny\eonnuo||e sera fix�aaudom��me|un�i�umoisdomu| deux mille treize.

2. Exercice social Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

3. G�rance L'assembl�e d�cide de fixer le nombrede g�rants � un et d'appeler aux fonctions de g�rante unique pour

une dur�e ind�termin�e Madame Natflalie DOUCHAMPS, pr�qualifi�e. Le mandat du g�rant ainsi nomm� est r�mun�r� hors la pr�sence du Notaire instrumentant. Lo!

repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des Statuts sous la signature d'un g�rant.

() !

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141.X��u Code des Soci�t�s.

!

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�m temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Ja personne morale l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ICE NATALY'S

Adresse
AVENUE SEGHERS 115 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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