ICESOFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ICESOFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.918.477

Publication

05/06/2014
ÿþBRUXEUM

26 -05- 2014

Greip

111

MOD WORD 11 .1

I*1.1,1,1,11.1.1,!1!11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

N° d'entreprise : 0523.918477 Dénomination

(en entier) ICESOFT

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Molière,47/04 à 1190 Forest

(adresse complè(e)

Ohjet(s) de l'acte :Modification Adresse Siège Social

Date: 1 Février 2014, lieu : Siège actuel : Avenue Molière 47 à Bruxelles

PV d'assemblée Générale Particulière

Ouverture de la Séance 18h

L'Assemblée Générale du jour est composée de Philippe Dufrane gérant, et Julie

Dussaussois, associée.

Présences assurées :Philippe Dufrane (90 parts sur 100)

Julie Dssaussois ( 10 parts sur 100)

à l'ordre du jour:

Changement d'adresse du siège de la société ICESOFT sprl, établie à ce jour Avenue Molière

47 à 1190 Bruxelles vers le nouveau siège situé à l'Avenue du Diamant 149 à 1030 Bruxelles

Les convocations ont été respectées et 100% des parts sont représentées. L'assemblée peut

prendre toute décision valablement.

; La décision de modifier le siège social de la société ICESOFT sprl est validée à 100 parts sur

100, la décision est par consequent confirmée par l'assemblée.

Fermeture de la Séance : 18h10.

Dufrane Philippe

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet f3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso Nain et signature

Bij1agen-bilhet-Belgisch-Staatsblad--05/06/2014 - Annexes-du-Moniteurbelge

20/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301748*

Déposé

18-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0523918477

Dénomination (en entier): ICESOFT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue Molière 47 Bte 04

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu le 14 mars 2013 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS,

Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur DUFRANE Philippe, né à Uccle, le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire,

domicilié à Forest (1190 Forest), Avenue Molière, 47 boîte 4.

2/ Mademoiselle DUSSAUSSOIS Julie Johan Stéphanie, née à Paris (France), le dix-neuf décembre mille neuf

cent quatre-vingt-deux, de nationalité française, célibataire, domiciliée à Forest (1190 Forest), Avenue Molière,

47 boîte 4.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ICESOFT ».

- Siège social:

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 47, boîte 04.

- Objet de la société:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations ayant trait à:

- l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type

d'ordinateurs ou de réseaux informatiques;

- l'adaptation de logiciels existants sur le marché afin de les personnaliser à la demande du client;

- l'expertise et le conseil en informatique, télécommunication, matériel et logiciel;

- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises;

- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence;

- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique, de télécommunication, et des

accessoires périphériques;

-le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques, de télécommunication, et de leurs périphériques;

- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de systèmes

informatiques;

- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel informatique et électronique ;

- les services Internet, Web-Site hosting, e-commerce et systèmes d applications pour sociétés, ainsi que le

commerce, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de

tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque,

exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou

personnelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté

par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en

numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d un/tiers (1/3), soit un montant total de

six mille deux cents euros (6.200,00.¬ ).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur DUFRANE Philippe, à concurrence de nonante parts sociales, soit une somme de 16.740,00

euros à libérer;

- par Mademoiselle DUSSAUSSOIS Julie, à concurrence de dix parts sociales, soit une somme de 1.860,00

euros à libérer ;

Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, société

anonyme; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 11 mars 2013 a été remise au notaire

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en

cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle:

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée

Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 14 mars 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mardi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination du gérant - rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

Monsieur DUFRANE Philippe, prénommé, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le(s) gérant(s) décide(nt) de ratifier toutes les opérations

effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Maître Laurent WETS à Uccle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/05/2015
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F~- Copie à publier aux annexes du Moniteur helse

après dépôt de l'acte au greffe - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

peposc7 Reç

3 D AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de age{ies

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0523.918.477

Dénomination

(en entier) : ICESOFT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Diamant 149, 1030 Schaarbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 0110212015, l'adresse du siège social a été transférée a Rue Henri Van Hamme 15, 1 140 Evere à partir du 01/03/2015.

Philippe Dufrane

Gérant

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 27.08.2015 15485-0253-011

Coordonnées
ICESOFT

Adresse
RUE HENRI VAN HAMME 15 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale