ICETESY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ICETESY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.451.201

Publication

27/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 5 (-1574) ,t

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(en entier) : ICETESY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Constant Montald 114, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 6 janvier 2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe le 8 janvier 2014, volume 38 folio 98 case 12, il a; été extrait ce qui suit

Constituant ;

Monsieur DANSART Loïc Gérard Jean, né à Libramont-Chevigny, le vingt-neuf septembre mil neuf cent. quatre-vingt-trois (numéro national 83.09.29 053-10), célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Constant Montald 114.

TITRE L

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. - La société est formée sous la dénomination de «ICETESY » société privée à responsabilité; limitée.

Article 2. - Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Constant Montald; 114.

Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du' siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simplet décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

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Le développement, recherche, consultance, maintenance, gestion, intégration, publication et vente de, logiciels informatiques, à destination de toutes plateformes confondues (ordinateurs, téléphones, tablettes, web, consoles de jeux, matériel embarqué...)

Toutes tes opérations et activités en rapport avec la conception et publication de jeux vidéos et logiciels multimédia interactifs (infographie, design, effets sonores, musiques...) ;

La maintenance, consultance et réparation de matériel informatique ;

La recherche, consultance, conception, déploiement et maintenance de réseaux informatiques ;

La gestion, le management, la direction, la prise de participations d'entreprises ;

Tous travaux administratifs, publicité ;

L'achat, la vente, la gestion, l'entretien, la location, la transformation, la rénovation, la décoration de tous' immeubles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi,

pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

Le société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers, La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

TITRE Il,

CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE,

Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites intégralement par Monsieur DANSART Loïc, prénommé.

Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces, effectué au compte spécial n° BE09 0688 9874 6857 ouvert au nom de la société en fomiation'auprès de BELFIUS BANQUE.

Le comparant déclare et reconnaît que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Article 6. - Augmentation du capital,

Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 310 du Code des sociétés.

Article 7. - Réduction du capital.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect de l'article 316 à 318 du Code des sociétés.

Article 8, - Les parts sociales sont nominatives, Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et révoqué(s) par l'assemblée générale,

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

Article 11, - Rapport de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des sociétés. Ces rapports seront publiés et discutés conformément à la loi, Il y a obligation de répondre aux questions des associés.

Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de fa société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant.

Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

TITRE Ill,

SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES,

Article 15, - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires, S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n'est pas exigée par la loi.

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232 et suivants du Code des sociétés.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Elle se réunira le premier lundi du mois de mai à seize heures au siège social et pour la première fois en deux mil quinze.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.

TITRE V

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre deux mil quatorze.

Article 19, - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils

soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant

d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie

des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales,

Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à mcins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement à leurs parts.

NOMINATIONS

Et Immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont prises :

1) Nomination de gérant ;

Est nommé pour une durée indéterminée en qualité de gérant ; Monsieur DANSART LoTo, prénommé, qui accepte .

2) Nomination de Commissaires :

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé : Maître Paul Emile BROHEE, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICETESY

Adresse
AVENUE CONSTANT MONTALD 114 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale