ICI

Association sans but lucratif


Dénomination : ICI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.629.334

Publication

18/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ACTE DE CONSTITUTION

ASBL iCi

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l association est dénommée « ASBL iCi ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles

à l adresse suivante: 73 Rue des Champs Elysées, 1050 Ixelles .

Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l association a pour buts :

Les soussignés:

Colyn Jean-François Abel Alexandre né à Gosselies le 06/02/1973

Rye du Tir 46, 6001 Marcinelle - Registre national: 73.02.06-239.61

Boremanse Leija Adriano né à Guatemala le 02/04/1985 Rue de l agriculture 106, 1030 Bruxelles - Registre

national: 85.04.02-437.55

Covent Eckhart né à Kinshasa le 27/01/1970 Rue Jules Hagnoul 5, 1350 Orp-Le-Grand - Registre national:

70.01.27-285.91

La récolte de fonds pour l achat de patrimoines naturels et immobiliers dans le cadre d un développement écologique et durableLa construction d une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine des 12 activités premières de l homme (eau- agriculture- élevage- alimentation  bâtiment  énergie  véhicule  habillement  santé  communication  sport  art) destinée à former à l interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.

L association a pour objets :

L octroi des services et des formations dans le domaine des 12 activités aux particuliers, aux associations et aux entreprises.Le suivi d une formation permanente auprès du Mouvement Clanic pour développer ses compétences.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL iCi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Champs Elysées 73

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305440*

Volet B

0849629334

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

15-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

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belge

Volet B - suite

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Membres

Art. 4 : l association est composée à la constitution de trois membres effectifs, tout généreux donateur peut être admis comme membre effectif.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérant. L admission est votée à l unanimité par le conseil d administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l assemblée générale est composée de tout les membres présents avec un minimum de trois membres et est présidée par le président du conseil d administration.

Art. 9 : les attributions de l assemblée générale sont :

de modifier les statutsde nommer et révoquer les membres et les administrateursd approuver annuellement les comptes et les budgetsde dissoudre l associationd autoriser le conseil d administration à déléguer ses pouvoirs à un tiersde décider l affectation des biens en cas de dissolution de l associationde nommer le cas échéant les commissairesde voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l assemblée générale une fois par an par le président du conseil d administration durant le premier trimestre de l année civile par lettre ordinaire ou courrier électronique huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l ordre du jour.

Art. 11 : l assemblée générale est convoquée lorsqu un des trois membres du conseil d'administration ou 1/5 des membresen fait la demande écrite au conseil d'administration Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l unanimité par le conseil d administration.

Art. 14 : l association est administrée par un conseil d administration de deux membres composé d un président et d un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d administration dispose de tous les pouvoirs pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 16 : les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Conseil d administration

Art. 17 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 19 : lorsque l association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l actif net de l avoir social sera affecté à la fondation privée Autonomie&Harmonie .

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Eckhart Covent Adriano Boremanse Leija

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Eckhart Covent

Secrétaire-trésorier : Adriano Boremanse Leija

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Fait à Orp-Le-Grand en deux exemplaires le 03/10/2012

................................................

Président Secrétaire-trésorier

...........................

Le troisième fondateur

Coordonnées
ICI

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 73 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale