ICONEC WAVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ICONEC WAVE
Dénomination : ICONEC WAVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.892.847

Publication

03/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301173*

Déposé

30-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544892847

Dénomination (en entier): iConec Wave

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 2001

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître François DHONT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, substituant son confrère Maître Guy CAEYMAEX, notaire associé à Bruxelles, en date du 28 janvier 2014 que la société « iConec Wave » a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « iConec Wave ».

(...)

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 2001.

(...)

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises en général.

- le conseil en technologie, la gestion des infrastructures, le développement de systèmes, la maintenance et le soutien.

- la réalisation d études, la programmation et la mise en route de systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique , administrative, économique, et générale des entreprises.

- la conception, l étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

- tous travaux de secrétariat en général

- tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques

- la réalisation d études, de simulations et études numériques ainsi que l étude de l optimalisation de procédés et/ou procédures

- la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception de conseils de placement d argent et autres, l assistance, l exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; toutes prestations de services et l exécution de tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. ARTICLE 12:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Monsieur MILLER Patrick Crawford, né à Canyon (Etats-Unis d'Amérique), le dix-sept décembre mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 3090 Overijse, Reebokweg 33.

2. Madame LOUVEAUX Valérie Christine Philippe, née à Kirotshi (Zaïre (République du)), le vingt-cinq avril

mille neuf cent septante-trois, domiciliée à 3090 Overijse, Reebokweg 33.

SOUSCRIPTION

1. Monsieur MILLER Patrick, prénommé

Nonante-cinq parts sociales (95)

2. Madame LOUVEAUX Valérie, prénommée

Cinq parts sociales (5)

Total : Cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale: Monsieur MILLER Patrick, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à la société BDH Consult, rue des Merisiers 17 à 1390 Archennes pour

accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe

à la valeur ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er janvier 2014

et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle

dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent

les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des

sociétés.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

François DHONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0266-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16534-0108-011

Coordonnées
ICONEC WAVE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 2001 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale