ICOSA EUROPE

Dénomination : ICOSA EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.319.037

Publication

06/06/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 536.319.037

D�nomination (en entier) : 1COSA EUROPE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge ;Clos Chapelle-aux-Champs 30, bo�te 1.30.30 1200 Bruxelles

:: Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 21 mai 2014, il r�sulte que s'est! r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme ICOSA EUROPE, ayant! sont si�ge social � 1200 Bruxelles, Clos Chapelle-aux-Champs 30, bo�te 1.30.30, laquelle valablement! constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : restrictions � la libre cessibilit� des titres "

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts, une clause d'agr�ment par l'assembl�e g�n�rale, applicable �! toute cession ou transmission d'actions � des tiers.

Deuxi�me r�solution : modification des modalit�s de convocation du conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de pr�ciser, dans les statuts, que les convocations aux r�unions du conseil! :! d'administration, sont notamment faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support;

mat�riel. ;; Troisi�me r�solution : modification des modalit�s de d�lib�ration du conseil d'administration

L'assembl�e d�cide d'introduire, dans les statuts, "

;? - d'une part, la possibilit�, pour un administrateur et moyennant le respect de certaines conditions, d'exprimer; 19 ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel ; i

- et, d'autre part, la possibilit�, pour le conseil d'administration, de d�lib�rer sous la forme d'une conf�rence!

;; t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. l

Quatri�me r�solution : modification des modalit�s de convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e d�cide de pr�ciser, dans les statuts, que les convocations aux assembl�es g�n�rales se font par;

lettre recommand�es sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de;; recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que t�l�fax ou email pour autant que! ii ie destinataire de reniai' soit clairement identifi�).

Et � l'instant interviennent les actionnaires pr�nomm�s de la soci�t�, lesquels d�clarent individuellement et! express�ment qu'ils acceptent de recevoir les convocations � toute assembl�e g�n�rale par email � l'adresse;; suivante :

Annexes du Moniteur belge

Cinqui�me r�solution : possibilit� de voter par correspondance aux assembl�es g�n�rales tg

L'assembl�e d�cide d'introduire, dans les statuts, la possibilit� pour les actionnaires, de voter par;; ?; correspondance aux assembl�es g�n�rales, pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult�;, ;; dans l'avis de convocation.

;; Sixi�me r�solution: refonte des statuts

e.

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts afin de les adapter aux d�cisions prises ainsi qu'aux dispositions du::

Code des soci�t�s :

;, TITRE PREMIER - e�TERE DE LA SOCIETE

OBJET 9'

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en ;; participation avec des tiers

-la prestation de services de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion au sens large, et;; notamment en mati$re de conseil en propri�t� industrielle, innovation et strat�gie ; -toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, qui sont directement ou;; indirectement li�es � son objet social, ou qui sont, directement ou indirectement, de nature � d�velopper ou �;;

:_r�aliser_�teman' _dir_ecte_stujndir_ecie s_qn_objet5nolalw--------------------------------------------------------------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�ser5�

au

Moniteur

belge

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r

-la prise d'int�r�ts dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, par voie d'apport, de cession, de fusion, de'

souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement ;

-l'exercice de fonctions d'administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur (ou une autre fonction) dans des autres

soci�t�s, associations et entreprises.

La soci�t� peut consentir des pr�ts et peut donner son actif en garantie par titre de s�ret� personnelle ou r�elle

(y compris des hypoth�ques sur des biens immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce), pour

ses propres engagements et pour les engagements de tiers (y compris des tiers non-li�s).

TITRE QUATRIEM - A' MINISTRATION FI_(' NTRS)1 F

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou

morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps

r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du

repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et

pour compte propre,.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� aux nominations.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social, � ['exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que [a repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent

�galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans

[es comptes annuels, doit �tre confi� � un commissaire, membre de ['Institut des Reviseurs d'Entreprises,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le Code des

soci�t�s, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert- comptable dont la r�mun�ration

incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise �

charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale

pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration �ventuelle.

Le commissaire ainsi nomm� n'est/ r�vocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

R�UNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le premier mars � 14 heures. SI ce jour est un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours � la proc�dure par �crit, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour

l'assembl�e annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital

social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans un d�lai de cinq

jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, informer

Mentionner sur la derni�re page du Volet _B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

R�sertr� k e

au

Moniteur

belge

par �crit le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est pr�vue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e est valablement constitu�e sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

D�LII3�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.

Sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, rendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du' pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique,

MAJORITE SP�CIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que sl l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moin du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit fa portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que clans les conditions de pr�sence et de maiorit� requises par la loi.

TITRE SIXIEME - ECRITURES SOCIALES - R�PARTITION

ECRiTURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de la gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration,

Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a, 10 du Code des soci�t�s.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le Solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poques et lieux indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

R�PARTITION

Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. Septi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

Bijlagen trij-hetBelg'rs�irSiaats�latt ��-06/0�f2014 _ Ann�x�s cl"n"Moni��-r b�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serb� a

au

Moniteur

belge

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil-d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

BjTagen bij li�f Tf�lgiseliStaatsblad - O67o6/2014 - Annexes du Moniteur belge - 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv 11 1 IIA

au

Monitet

belge

27 FEB 201

Greffe

N�d'entreprise : 0536.319.037

D�nomination (en entier) : Icosa Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Clos Chapelle-Aux-Champs 30 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06/01/2014

L'assembl�e d�cide de nommer monsieur Yannick Hugodot, domicile 24 Rue de la Cerisaie � 94220 Charenton Le Pont, France, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� � partir de ce jour jusqu'au 28/06/2019

L'exercice de son mandat sera r�mun�r�.

D�pos� en m�me temps: PV dd 06/01/2014

Yannick Hugodot

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto_ : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature,

11/07/2013

��Moa 11.1

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

m 111

1 106500*

BRUXIstea

Gre2 JUL 2013

N� d'entreprise : 536, 319

D�nomination (en entier) : ICOSA EUROPE (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Clos Chapelle-aux-Champs, 30 bo�te 1.30.30 1200 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

tl r�sulte d'un acte re�u te vingt-huit juin deux mille treize, devant Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, notaire

associ� � Bruxelles,

que

1-) Madame Caroline Marie BOULA de MAREUIL, de nationalit� Fran�aise, demeurant � 75015 Paris, 28 rue Auguste Chabri�res,

2-) Madame Claire Marie Laure VERSCHELDE, de nationalit� Fran�aise, demeurant � 75006 Paris, 72 rue

du Cherche Midi,

ont constitu�s entre eux la soci�t� suivante :

Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle porte la d�nomination : "ICOSA EUROPE"

Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Brussels Life Science Incubator, Clos Chapelle-aux-Champs, 30, Bte 1.30.30 �

1200 Bruxelles.

Objet,

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

- la prestation de services de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion au sens large, et

notamment en mati�re de conseil en propri�t� industrielle, innovation et strat�gie ;

- toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, qui sont directement ou indirectement li�es � son objet social, ou qui sont, directement ou indirectement, de nature � d�velopper ou � r�aliser de mani�re directe ou indirecte son objet sociale ;

- la prise d'int�r�ts dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement ;

- l'exercice de fonctions d'administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur (ou un autre fonction) dans des

autres soci�t�s, associations et entreprises.

La soci�t� peut consentir des pr�ts et peut donner son actif en garantie par titre de s�ret� personnelle ou

r�elle (y compris des hypoth�ques sur des biens immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce),

pour ses propres engagements et pour les engagements de tiers (y compris des tiers non-li�s).

Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e et commence ses op�rations � partir du vingt-huit juin deux mille treize.

Capital social.

Le capital social est fix� � soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 � ).

Il est repr�sent� par 61,500 (soixante-et-un mille cinq cents) actions sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es.

Les actions du capital ont �t� souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Par la comparante pr�nomm�e sub 1, � concurrence de trente mille sept cent cinquante (30.750) actions :

- Par la comparante pr�nomm�e sub 2, � concurrence de trente mille sept cent cinquante (30.750) actions :

Total : 61.500 actions

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent.

De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent et de ce chef � sa libre disposition, une somme de soixante et un

mille cinq cents euros (� 61.500,00).

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro IBAN BE03 0016 9942 9084 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de La Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 20 juin deux mille treize.

Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comptant au moins le nombre de membres minimum l�gal, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur de la soci�t�, elle doit d�signer, en conformit� avec les r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent, habilit� � la repr�senter dans toutes ses relations avec la soci�t�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Pr�sidence - R�unions.

Le conseil d'administration peut choisir un pr�sident parmi ses membres. A d�faut de pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, un administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues pr�side la r�union, D�lib�rations,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e, Toutefois, si le conseil d'administration n'est compos� que de deux administrateurs, le conseil ne peut d�lib�rer que si les deux administrateurs sont pr�sents.

Tout administrateur emp�ch� peut, par tout moyen �crit, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Dans ce cas, l'administrateur absent est consid�r� comme pr�sent. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix �mises. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, sauf si le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres, auquel cas cette disposition n'est pas applicable,

Dans les cas exceptionnels, quand l'urgence et l'int�r�t de la soci�t� l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne peut cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�,

Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi.

Gestion journali�re - Comit� de direction.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si une personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle porte le titre d'administrateur-d�l�gu�, Dans le cas contraire, elle porte le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut �galement instituer un comit� de direction et tous comit�s consultatifs ou techniques, permanents ou non, compos�s de membres pris au sein du conseil ou m�me en dehors et conf�rer des pouvoirs � des mandataires sp�ciaux, dont il fixe les attributions et la r�mun�ration �ventuelle, fixe ou variable.

Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Si aucun commissaire n'est d�sign�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs de recherche et de contr�le, r�serv� au commissaire par la loi.

Repr�sentation.

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par :

-soit, le conseil d'administration ;

-soit, un administrateur

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � la gestion journali�re.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, le premier mars � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, est un samedi ou un dimanche, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Les copropri�taires, les nu-propri�taires et les usufruitiers, de m�me que les cr�anciers et leurs d�biteurs (constituants de gage) doivent se faire repr�senter par un repr�sentant commun.

Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire jnstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. V

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen- bij hetBelgisrh Staatstiiad t1/07f2U1'3 - Affn�x�s d� rvI�nit��r b�lg�

Mod 11.1

Exercice sociale.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Distribution.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de

r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil d'administration,

d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Dissolution.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme le(s) liquidateurs(s) et d�termine leurs pouvoirs et la

proc�dure de dissolution.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale d�termine le r�mun�ration des liquidateurs.

R�partition.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et le remboursement du capital social

r�ellement lib�r�, le solde sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1-) Madame Caroline Marie BOULA de MAREUIL, de nationalit� Fran�aise,;

2-) Madame Claire Marie Laure VERSCHELDE, de nationalit� Fran�aise.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tient dans l'ann�e 2019.

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que tes administrateurs seront personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des soci�t�s, ne reprenne ces engagements. En application du m�me article, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Madame Caroline Marie BOULA de MAREUIL et Madame Claire Marie Laure VERSCHELDE, en leur qualit� d'administrateurs futurs de la soci�t�, d�cident de d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� aux personnes suivantes pour la dur�e de leur mandat d'administrateur :

1-) Madame Caroline Marie BOULA de MAREUIL, pr�nomm�e;

2-) Madame Claire Marie Laure VERSCHELDE, pr�nomm�e.

Cette d�l�gation est soumise � la condition suspensive du d�p�t de l'acte de constitution au greffe du tribunal de Commerce.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que les administrateurs-d�l�gu�s seront personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des soci�t�s, ne reprenne ces engagements. En application du m�me article, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 28 juin 2013 et prend fin le 30 septembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deux mars de l'an 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Matthieu De Donder, Alexandre Hublet et Jorg Heirman, ou tout autre avocat du cabinet Eubelius SCRL sis � Avenue Louise 99, 1050 Ixelles, avec droit de substitution, afin d'assurer lee formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015

�� Mod PDF 11.1

VitrWi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

in 1111111111311 ICI

4 AVR. 2015

Greffe

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N�d'entreprise : 0536.319.037

D�nomination (en entier): (casa Europe

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� anonyme

Si�ge : Clos Chapelle-Aux-Champs 30 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

Oblet{s) de l'acte : D�mission

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dd 27/02/2015

L'assembl�e accepte la d�mission en qualit� d'administrateur et administrateur d�l�gu� de Mr, Yannick HUGODOT, 24 Rue de la Cerisaie - 94220 Charenton Le Pont, France.

D�pos� en m�me temps PV dd 27/02/2015

Claire VERSCHELDE

Administrateur

Caroline BOULA DE MAREUIL

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 4: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ICOSA EUROPE

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 30, BTE 1-30-30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées ICOSA EUROPE

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ICOSA EUROPE