ID-SITE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : ID-SITE
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 462.442.649

Publication

18/06/2013 : BL621058
30/05/2013 : BL621058
09/01/2013 : BL621058
27/01/2015 : BL621058
13/01/2012 : BL621058
13/01/2012
ÿþ [W1;.?I:''.::? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



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Greffe

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N° d'entreprise : 0462.442.649

Dénomination

(en entier) : ID-site

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Normandie 14 à Koekelberg (1081 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s)..de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'EXERCICE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 décembre 2011

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier l'objet social pour y ajouter les activités suivantes:

"b. enchères et expertises bandes dessinées :

- toutes activités liées à l'achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l'import et à l'export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques, d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non limitative,! les bandes dessinées et produits dérivés, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etcetera;

- toutes activités relatives à l'organisation, la création, la promotion et la gestion d'évènetnents, de salons, de conférences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de' meetings, et en général de tout évènement quel qu'il soit ainsi que toute activité accessoire à ces dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands ;

- toutes activités liées à l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles d'exposition et de salles de vente ;

- la conception, la création, le développement, l'exploitation, la location et la mise à disposition de: sites web ainsi que toutes activités relatives à la gestion administrative et commerciale de sites web et la mise à disposition d'espaces publicitaires et de supports en cette matière dans son sens le plus étendu ;

- l'organisation d'enchères de tous objets d'art, plus spécifiquement dans le domaine des bandes dessinées;

- l'expertise de tous objets d'art, plus spécifiquement dans le domaine des bandes dessinées.

La société peut développer cette activité au moyen de tous supports tels que l'infographie, le prépresse, le graphisme, la photographie, exceptera, cette énumération étant exemplative et non 1 imitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industriel les,! financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, cle prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à' favoriser le développement de son entreprise.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou' avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

c. Management

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion commerciale,

administrative, industrielle, financière et technique ; conseils et assistance financière et

administrative en ce compris accorder des avances et des garanties, la reprise de créances ;

- les activités d'une société holding, l'acquisition, la gestion et l'aliénation de participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises, quelles que soient leurs activités ou leur nationalité; - les activités de gestion et d'administration de sociétés, d'associations et d'entreprises, l'intervention dans la gestion journalière, la représentation, l'exercice de mandats, tels que le mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ; toutes autres activités de management ;

- la sélection, le recrutement, la formation et l'assistance au personnel ;

- l'organisation de séminaires ;

- La gestion et le développement d'un patrimoine mobilier et immobilier ;

- la société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites."

2. de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 novembre 2012 et de prolonger l'exercice social suivant pour qu'il se termine le 31 décembre 2013.

3. de convertir les actions au porteur existantes en actions nominatives, avec effet au 13 décembre 2011.

4. de convertir le capital social en euro. Exprimé en euro, le capital social s'élève à quatre-vingt-sept mille sept cent cinquante-quatre euros trente et un cents (EUR 87.754,31).

5. de remplacer les statuts par le texte suivant (dont suit un extrait):

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée ID-site.

Elle fera usage des noms commerciaux "VVMconsult" et "Art9auctions".

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de Normandie 14. (... )

Article 3: Objet

La société a pour objet:

a. la rédaction, l'édition, la publication, la vente de tous articles, brochures, livres, journaux, revues de toute nature et sous toute forme;

- la réalisation et la publication de toutes études de marché;

- la publicité, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, l'exploitation de tous fonds de commerce ou agence en rapport avec l'objet social;

- l'organisation de séminaires.

En général, elle pourra conclure tout contrat, accomplir tous actes et opérations susceptible, même indirectement et partiellement, de favoriser la réalisation de l'objet social.

Elle petit, avec le même but, accomplir toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter avec mise en gage ou avec constitution d'hypothèque, donner son aval pour tout prêt ou crédit ou les garantir, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

La société peut participer dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, de reprise, de fusion totale ou partielle, ou de toute autre façon.

L'énumération qui précède n'est pas limitative et doit être interprété dans le sens le plus large. La société peut dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

b. enchères et expertises bandes dessinées :

- toutes activités liées à l'achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l'import et à l'export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques, d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non limitative, les bandes dessinées et produits dérivés, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etcetera;

- toutes activités relatives à l'organisation, la création, la promotion et la gestion d'évènements, de salons, de conférences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de meetings, et en général de tout évènement quel qu'il soit ainsi que toute activité accessoire à ces dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands ;

- toutes activités liées à l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles d'exposition et de salles de vente ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la conception, la création, le développement, l'exploitation, la location et la mise à disposition de sites web ainsi que toutes activités relatives à la gestion administrative et commerciale de sites web et la mise à disposition d'espaces publicitaires et de supports en cette matière dans son sens le plus étendu ;

- l'organisation d'enchères de tous objets d'art, plus spécifiquement dans le domaine des bandes dessinées;

- l'expertise de tous objets d'art, plus spécifiquement dans le domaine des bandes dessinées.

La société peut développer cette activité au moyen de tous supports tels que l'infographie, le prépresse, le graphisme, la photographie, exceptera, cette énumération étant exemplative et non limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

c. Management

- l'assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion commerciale,

administrative, industrielle, financière et technique ; conseils et assistance financière et

administrative en ce compris accorder des avances et des garanties, la reprise de créances ;

- les activités d'une société holding, l'acquisition, la gestion et l'aliénation de participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises, quelles que soient leurs activités ou leur nationalité;

- les activités de gestion et d'administration de sociétés, d'associations et d'entreprises, l'intervention

dans la gestion journalière, la représentation, l'exercice de mandats, tels que le mandat

d'administrateur, de gérant, de liquidateur ; toutes autres activités de management ;

- la sélection, le recrutement, la formation et l'assistance au personnel ;

- l'organisation de séminaires ;

- La gestion et le développement d'un patrimoine mobilier et immobilier ;

- la société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à quatre-ving-sept mille sept cent cinquante-quatre euros trente et un cents (EUR 87.754,31), représenté par quatre cent septante-deux (472) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent septante-deuxième du capital social.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction etlou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.

Exceptionnellement, l'assemblée générale ordinaire qui doit se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social qui se terminera le 30 novembre 2012, se tiendra le troisième jeui de mai 2013, à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 24: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations etlou procurations) sont valables pour la seconde.

Volet B - Suite

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 25: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 27: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, l'exercice social ayant commencé le ler janvier 2011 se terminera le 30

novembre 2012 et l'exercice social suivant se terminera le 31 décembre 2013.

Article 28: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

11 sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 29: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur "

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 30: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 31: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

6. de prendre acte de la démission de Monsieur Dieter Priem de sa fonction d'administrateur avec effet le 13 décembre 2011.

7. de nommer administrateur: La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « YD-S' », ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 boîte 3 (numéro d'entreprise : 0819.063.842). Elle sera representée dans l'exercice de son mandat par son gérant statutaire. Son mandat prend fin le 31 décembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps: une expédition, une liste de présence, le rapport du conseil d'administration (art 559 Code des sociétés), une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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01/08/2011 : BL621058
06/09/2010 : BL621058
24/08/2009 : BL621058
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21/08/2009 : BL621058
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15/07/2005 : BL621058
16/06/2005 : BL621058
16/06/2005 : BL621058
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04/07/2003 : BL621058
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12/09/2001 : BL621058
23/08/2001 : BL621058
27/06/2000 : BL621058
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28/04/1999 : BL621058
10/04/1999 : BL621058
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28/07/2016 : BL621058

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