IDAOMHANT TALMIYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IDAOMHANT TALMIYA
Dénomination : IDAOMHANT TALMIYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.836.561

Publication

15/01/2013
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MOD 2.2

Ma 31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

Greffe 0 2 JAN. 2013

N` d'entreprise : O 50. ` '  83  ,5 6

Dénomination

(en entier) : Idaomhant Talmiya

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Casernes 46, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution

FONDATEURS

Les soussignés :

AKHD1M Youcef domicilié à Eksterstraat, 16, 1800 VILVOORDE

BOUBOUH Abdelmagid domicilié à Avenue Henri Liebrecht, 72, 1090 JETTE

DAHAR Houda domicilié à Eksterstraat, 16, 1800 VILVOORDE

CHERGAN1 Fatima Zohra domicilié à Avenue Henri Liebrecht, 72, 1090 JETTE

ont décidé en date du 28 décembre 2012 de constituer une Association Sans But Lucratif nomée : « IDAOMHANT TALM1YA ».

Tous les soussignés déclarent par cet acte constitué une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suite :

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE.

Article 1.

L'Association est dénommée « IDAOMHANT TALM1YA ».

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à AVENUE DES CASERNES 46 A 1040 ETTERBEEK, situé dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

prévues pour la modification des statuts.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée générale, dans les conditions de

modification des statuts.

Article 4.

L'association a pour objet

D Encadrer des jeunes à travers des projets éducatifs visant leur émancipation. (activités sportives, artistique et visite culturelles,...)

n Permettre l'épanouissement des jeunes par l'éducation à la citoyenneté critique, active et responsable.

D Lutter contre l'échec scolaire en partenariat avec différents acteurs sociaux afin d'aider le jeune dans son projet scolaire et/ou de vie.

D Lutter contre l'exclusion sociale.

Q' Aider les jeunes à renouer avec leurs racines afin de mieux comprendre leur identité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D Développer des actions à caractère humanitaire en Belgique et à l'étranger qui concerne principalement

la santé, l'éducation et la lutte contre la pauvreté surtout dans les zones rurales.

D Promouvoir la solidarité et l'entraide par le dialogue interculturel et intergénérationnel.

El Créer un espace de communication et d'expression en organisant des activités basées sur l'échange

(conférences, ate-fiers, concerts, séminaires,...),

u L'association peut accomplir toutes actions se rapportant directement ou indirectement à ses objets.

G] Elle peut également dans le cadre de la réalisation de son objet, entreprendre des activités commerciales

pour autant que

-Ces actes commerciaux demeurent rigoureusement accessoires aux objets sociaux.

-Les bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ses objets.

TITRE 2 MEMBRES (effectifs, adhérents et sympathisants).

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs, adhérents et sympathisants. Les membres effectifs ne

peuvent être inférieurs à trois, Il n'y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.

Article 6.

Sont membres effectifs ou membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, adressent une demande écrite au Conseil d'administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision du Conseil d'administration ne doit pas être motivée. Sont membres effectifs, les membres en règle de cotisation.

Sont membres sympathisants, les personnes qui soutiennent l'association dans la réalisation de son projet

TITRE 3 ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION.

Article 7,

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande d'admission écrite au Conseil d'administration et lui retourner le formulaire d'adhésion dûment complété et signé qui lui aura été envoyé en réponse à sa demande. Le Conseil d'administration communique la décision de L'Assemblée générale au candidat.

L'Assemblée Générale n'a pas a justifié sa décision

Article 8.

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans a avoir à s'en justifier.

A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci

prend acte de la démission dans le registre des membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 9.

L'Assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres, soit d'initiative, scit sur proposition du Conseil d'administration. La décision de l'exclusion est prise à la majorité des 213 des voix des membres de l'Assemblée générale.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Article 10.

Le Conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres. Le Conseil d'administration publie annuellement une liste des membres dont il remet un exemplaire au membre qui lui on fait la demande. Chaque membre s'engage à com-muniquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

TITRE 4 COTISATIONS.

Article 11.

Les membres effectifs paient une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Cette cotisation ne peut être supérieure à 50 ¬ par mois.

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TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et est présidée par le président

du Con-seil d'administration.

Article '13.

Les attributions de l'Assemblée générale sont

D La modification des statuts ;

a Nommer et révoquer l'administrateur- président, les administrateurs et les commissaires aux comptes et,

pour ces derniers, fixer la durée de leur mandat et éventuellement leur rémunération ;

U

Eire et révoquer le président de l'Assemblée générale ainsi que son vice-président;

D La décharge octroyée aux administrateurs ;

p L'approbation des budgets et des comptes ;

ri La dissolution de l'association

O L'admission, démission et l'exclusion des membres

D La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 14,

Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués aux assemblées géné-rates par le président du Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration valable. Chaque associé ne pourra être muni que d'une procuration au maximum.

La convocation doit être communiquée par écrit aux membres, 8jours au moins avant la réunion de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Article 15,

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. SI la moitié des membres n'est pas présente ou représen-tée, le président du Conseil d'administration convoquera une nouvelle réunion dans le mais, mais après un délai de 15 jours. L'Assemblée générale délibérera, à ce moment, quel que soit le nombre de présents.

Article 16.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 17.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celles du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'article 13 des présents statuts.

Article 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est tenu à jour parle secrétaire de l'association et conservé au siège administratif où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre ne puisse être déplacé.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste ou par e-mail.

TITRE 6 CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 19.

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Ce Conseil d'administration est composé de trois membres au moins nommés pour une durée renouvelable

de trois ans par l'Assemblée générale. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par

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l'Assemblée générale.

Article 20.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas

d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par

le président.

Article 21

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Tout administrateur peut

demander une réunion du Conseil d'administration au président.

Article 22.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Article 23.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de tous durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tout pouvoir mandataire de son choix pour autant qu'il s'agisse des membres de l'association, représenter l'association en justice il peut aussi toucher ou recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toute opération et no-tamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, prendre en location des biens, payer toute somme due par l'association, retirer à la poste des télégrammes, colis, recommandés, etc.

Le Conseil d'administration peut nommer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destituer il détermine leurs fonctions et attributions et leurs traitements éventuels.

Article 24.

Le président, le trésorier et fe secrétaire signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil

d'administration. Ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Artiole 25.

Les actes qui engagent l'association pour la gestion journalière ou tout autre acte sont signés par le président, le trésorier et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Tout paiement ou sortie d'argent doit être muni de la signature du président et du trésorier.

Article 26,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat.

Article 27.

Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration et soumis à l'Assemblée générale

pour approbation ou modification éventuelle.

TITRE 7 BUDGETS ET COMPTES.

Article 28.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumets pour approbation à

l'Assemblée générale.

TITRE 8 Divers.

Article 30.

En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation de l'avoir de l'association conformément à la loi.

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0

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 31,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la toi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité juridique aux associations sans buts lucratifs.

Article 31.

L'Assemblée générale décide des nominations suivantes comme administrateurs

Q' En tant que Administrateur qui aura pour fonction Président : Akhdim Youcef, né le 16 novembre 1971, domicilié à Eksterstraat 16, 1800 Vilvoorde.

D En tant que Administrateur qui aura pour fonction Secretaire : Boubouh Abdelmagid, né le 23 décembre 1974, domicilié à Avenue Hend Liebrecht 72, 1090 Jette.

u En tant que Administrateur qui aura pour fonction Trésorier : Dahar Houda, né le 01 novembre 1973, domicilié à Eksterstraat 16, 1800 Vilvoorde.

A.S.B.L, IDAOMHANT TALMIYA.

Association Sans But Lucratif.

Avenue des Casernes, 46

1040 Etterbeek

Mentionner sur la demière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IDAOMHANT TALMIYA

Adresse
AVENUE DES CASERNES 46 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale