IDEAL PANINO

Dénomination : IDEAL PANINO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.555.941

Publication

15/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306493*

D�pos�

13-04-2015

Greffe

0628555941

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

IDEAL PANINO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par la Notaire Danielle Duhen, � Berchem-Sainte-Agathe, le 10-04-2015, contenant constitution de soci�t� de la priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � IDEAL PANINO � dont le si�ge sera �tabli � Anderlecht (1070 BRUXELLES), Chauss�e de Mons, num�ro 1301, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1/ Madame SURESS Doris Floriane, n�e � Bruxelles (deuxi�me district), le vingt-huit juin mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur NECIB Sami, domicili�e � Merchtem, Kouter, num�ro 149.

2/ Monsieur NECIB Sami, n� � Tunis (Tunisie), le vingt-deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� belge, �poux de Madame Suress Doris, domicili� � Merchtem, Kouter, num�ro 149 Epoux mari�s � Merchtem, le vingt d�cembre deux mille douze, sous le r�gime l�gal belge � d�faut d avoir fait pr�c�der leur union de conventions matrimoniales, tel que d�clar�.

Lesquels comparants ont requis la Notaire soussign�e d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � IDEAL PANINO � dont le si�ge sera �tabli � Anderlecht (1070 BRUXELLES), Chauss�e de Mons, num�ro 1301, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par:

1/Madame SURESS Doris, pr�nomm�: � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en contrepartie de cinquante parts sociales (50).

2/Monsieur NECIB Sami, pr�nomm�e: � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en contrepartie de cinquante parts sociales (50)

et que chacune des parts ainsi souscrite est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent euros (6.200) euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Les statuts suivants ont �t� adopt�s

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : IDEAL PANINO

Article 2

Le si�ge est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Mons, num�ro 1301 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Mons 1301

1070 Anderlecht

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B

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Article 3

La soci�t� pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :

L exploitation d une sandwicherie, paninoteca, coffee room, p�tisserie, salon de d�gustation, traiteur, restaurant

L exploitation de distributeurs automatiques de boissons et snacks

L exploitation d un stand de gaufre

L exploitation et la gestion de supermarch�s, d �piceries, de night-shop, en ce compris l achat, la vente en gros demi-gros et d�tail, le courtage, l importation, l exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l exploitation, la distribution, l �dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non aux liqueurs, aux produits de tabacs ainsi que tout autre articles pr�sents dans les supermarch�s;

L entreprise pourra vendre et acheter tout mat�riel, et marchandises g�n�ralement quelconque et entre autres toutes les marchandises se trouvant dans un commerce d alimentation g�n�rale par exemple les boisons alcoolis�es et non alcoolis�es, les fruits, les l�gumes, les plantes, les aliments secs, les produits d entretiens, les condiments, les articles de premi�res n�cessit�s, les produits laitiers, la charcuterie, les produits de tabacs.

L achat, la vente, l import , l export, la location, l entretien, la transformation de tout mat�riel informatique, de t�l�communication ou �lectrique.

L entreprise pourra �galement exploiter un restaurant, un snack, organiser des banquets et servir de la petite restauration

L entreprise pourra exploiter une librairie

L import, l export, la repr�sentation, l achat, la vente en gros et en d�tail de tous v�tements, sous-v�tements, chaussures, accessoires, linge de maison, articles de d�coration, bijoux, gadgets, articles cadeaux,

Le commerce en gros et en d�tail, l importation et l exportation de toutes marchandises quelconques et entre autres les produits suivants : v�tements, gadgets, articles fantaisies, DVD, montres, bijouteries fantaisies, articles pour fumeur, articles cadeaux, ...

Distribution d objets publicitaires � des fins commerciales, de cadeaux d affaires et d entreprise. L achat, le vente en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la fabrication, la repr�sentation d articles de cadeaux, de gadgets, de mat�riel informatique, de mat�riel audiovisuel, de mat�riel hi-fi, d �lectrom�nager, de meubles, de v�tements pour hommes-femmes et enfants, de chaussures, de linge de table, de maroquinerie, de produits de beaut� et de parfumerie, de bijoux, d articles en cuir, d articles de d�coration, des articles de bricolage, des articles de bureau, papeterie et librairie, de jouets, de produits d entretien, d accessoires autos, de gsm et ces accessoires et de tout article non food au sens le plus large, d alimentation g�n�rale, de confiserie, de chocolat, de boissons alcolis�es ou non, de produits du terroir et de tout article du commerce de l alimentation en g�n�ral. Cette �nonciation est exemplative et non limitative.

L achat, la vente en gros ou en d�tail de tout lettrage, documents, cartes de visite, papiers � ent�te, T-shirts, cachets, enseignes, logos et autres supports commerciaux. L impression sur textile, la conception de logos.

L organisation de f�tes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons. Toutes prestations de services en vue de l organisation de manifestations et spectacles de toutes natures. La soci�t� pourra �galement intervenir en tant qu interm�diaire commercial

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

- le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux, r�sidentiels, industriels et de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l exploitation d une soci�t� de titres-services ;

- l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- le nettoyage de fa�ades.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations indus�triel�les, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600) et repr�sent� par cent (100) parts

sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.

Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

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Article 7 Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence aux

associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix-

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

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g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

La notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille seize

3. Sont nomm�s g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e, avec pouvoir d agir ensemble et/ou s�parement :

a/ Madame SURESS Doris Floriane, n�e � Bruxelles (deuxi�me district), le vingt-huit juin mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur NECIB Sami, domicili�e � Merchtem, Kouter, num�ro 149.

b/ Monsieur NECIB Sami, n� � Tunis (Tunisie), le vingt-deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� belge, �poux de Madame Suress Doris, domicili� � Merchtem, Kouter, num�ro 149 Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, lesdits mandats seront exerc�s gratuitement.

4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Mademoiselle CHRISTIAENS Fabienne, demeurant � Ganshoren, rue Heideken, num�ro 4 avec pouvoir d'agir ensemble et/ou s�par�ment et pouvoir de substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...

A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme. Annexes : exp�dition de l acte

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IDEAL PANINO

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 1301 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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