IDEALAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IDEALAB
Dénomination : IDEALAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.898.376

Publication

20/11/2014
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

18-11-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14310954*

0567898376

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IdeaLab

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L AN deux mille QUATORZE.

Le six novembre.

Par devant Nous, Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles.

A Bruxelles. En l étude.

ONT COMPARU :

1. Monsieur ANTYPAS Ioannis, né à Maroussi (Grèce) le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au Registre national sous le numéro 89.06.25-413.69, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Levure, 15.

1. Madame GONTSAROVA Darja, née à Codru (République de Moldavie) le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au Registre national sous le numéro 82.10.26-544.80, domiciliée à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 152A, boîte 6.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :

I. Les comparants constituent une association sans but lucratif dénommée « IdeaLab » dont le siège est sis à 1040 Etterbeek, Rue de l Orient, 104, premier étage conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

II. Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de l association sans but lucratif :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1. Monsieur SCHWALBA Frank Wilhelm, né à Hambourg (Allemagne) le douze décembre mil neuf cent cinquante-deux, inscrit au Registre national sous le numéro 52.12.12-503.22, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis, 37.

1. Mademoiselle MCGARRY Siobhan Carmel, née à Saint-Louis (Etats-Unis)le vingt-huit juillet mil

neuf cent quatre-vingts, inscrite au Registre national sous le numéro , domiciliée à Cortober

Carrick on Shannon, Co. Leitrim (Irlande) et déclarant demeurer à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer, 183.

1. Monsieur PEANO Carlo, né à Cuneo (Italie) le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingts,

inscrit au Registre national sous le numéro , domicilié à 12100 Cuneo (Italie), Via Matteotti,

10 mais déclarant demeurer actuellement à 1040 Etterbeek, Rue de l Orient, 104, premier étage.

Forme juridique :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Constitution

Rue de l'Orient 104 1040 Etterbeek

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1 :

L association est dénommée «IdeaLab».

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Tous les documents émanant de l association doivent faire mention de la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif».

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue de l Orient, 104, premier étage, dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3 :

L association a pour but :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 3

Membres

Article 4 :

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 :

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

" Le support d activités, le développement de projets et la mise en oeuvre d études de recherches dans les domaines de l emploi, l entreprenariat, l innovation, la créativité et l éducation ;

" La participation à des initiatives concernant l emploi, l entrepreneuriat, l innovation, la créativité et l éducation pour citoyens de la Belgique, l Union européenne et des pays non membres de l Union européenne ;

" La mise en Suvre de projets liés au but de l association ;

" La promotion du dialogue entre les parties intéressées par les thèmes énumérés ci-dessus ;

" La promotion et le développement de plates-formes et de réseaux;

" L organisation de cours liés directement ou indirectement au but de l association.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne physique ou morale, admise par le Conseil d administration ou qui, présentée par

deux membres effectifs au moins est admise en qualité de membre effectif par décision de

l assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée d assurer la représentation permanente au sein de l association.

" Etre majeur.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent devra payer une cotisation mensuelle.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la décision de refus du conseil d administration, sauf autre décision prise au sein de l Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 7 :

Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique, dont la création serait décidée ultérieurement par l assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Cette qualité peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

être cumulée avec celle de membre adhérent de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8 :

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au Conseil d administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 9 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou la personne morale faillie, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 12 :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il ne pourra être inférieur à 10 euros.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé par le conseil d administration suite à une décision prise à la majorité des membres de ce conseil à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d Ordre Intérieur dont l établissement serait décidé ultérieurement par l assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association et la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent. Le décès d un membre effectif ou adhérent entraîne immédiatement la fin de son statut de membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 :

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les présents statuts l'exigent.

Article 15 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de

février.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

Article 17 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou tiers à l association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les membres adhérents pourront être invités à participer à l assemblée, sur décision du conseil d administration prise à la majorité simple de ses membres.

Chacun des membres effectifs dispose d'une voix. Les membres adhérents ou membres d'honneur disposeront d'une voix consultative dans l hypothèse où ils sont invités à l assemblée générale mais en aucun cas délibérative.

Article 18 :

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.

Article 19 :

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres dans les cinq jours de la date d envoi des convocations doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne tierce à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres ne soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 :

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être

inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du conseil d administration sont rééligibles.

Article 23 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 :

Le conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire, et éventuellement un Vice-

président et un Trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 :

Le conseil se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, le Président ou, en l absence du Président, le Vice-président disposant d une double voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre nécessite un quorum de présence de la moitié des membres disposant du droit de vote et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière  qui doit être membre du conseil d'administration  qu'il choisira à la majorité des deux tiers des voix des membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 28 :

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutefois, deux administrateurs agissant conjointement pourront également représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ces administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la taille et le type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme « le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration ».

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le conseil peut également confier cette représentation (limitée à une mission particulière) à un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et est rééligible. Il est en tout temps révocable par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur auquel le conseil d administration aura délégué cette mission aux termes d une décision prise par deux tiers de ses membres.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Pour tous les actes rentrant dans le champ d application de la « gestion journalière », l association sera valablement représentée par son administrateur-délégué, sans que celui-ci ne doive justifier de ses pouvoirs à l égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 30

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration, aux termes d une

décision prise à l unanimité de ses membres, à l assemblée générale. Des modifications à ce

règlement pourront être apportées par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Article 32 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l année.

Article 33 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérent ou d honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association sans but lucratif ou d une

association internationale sans but lucratif, dont l objet est semblable à celle reprise aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de prendre à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des présents statuts:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Les fondateurs fixent le nombre d administrateurs à cinq et désignent en qualité d'administrateurs :

- Monsieur PEANO Carlo, prénommé

- Monsieur SCHWALBA Frank Wilhelm, prénommé

- Mademoiselle MCGARRY Siobhan Carmel, prénommée

ici présents et qui acceptent ce mandat.

Dont acte.

Fait et passé à Bruxelles, en l'Étude.

Date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, avec Nous, Notaire

II. Et à l instant, les administrateurs désignés ci-dessus déclarent se réunir en conseil

d administration et décident de désigner, à l unanimité des voix

Les fondateurs désignent en qualité de

Président : Mademoiselle McGarry Siobhan Carmel, prénommée

Vice-président : Monsieur SCHWALBA Frank, prénommé

Secrétaire général : Monsieur PEANO Carlo, prénommé

Délégué à la gestion journalière : Monsieur PEANO Carlo, prénommé.

ÉTAT CIVIL

Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces officielles requises par la loi, les nom, prénoms,

lieu et date de naissance des comparants, tels que renseignés ci-avant.

Les comparants déclarent expressément autoriser le Notaire soussigné à faire état de leur numéro

d'inscription au Registre national.

droit d écriture :

Le droit d écriture est de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à dater du dépôt aux annexes du Moniteur

belge du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.

27/05/2015
ÿþMOD 2.2

t ,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé 1 Reçu le

1 firelytel 2015

N° d'entreprise : 0567.898.376 au greffe du tribunal de commerce

Dénomination francophone de Bruxelles

(en entier) : IdeaLab

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Orient 104, B-1040 Bruxelles; Belgique

Oblat de Pacte : Modification des Statuts

Texte: l'An deux mille quinze, le 27 avril, l'Assemblée Générale de l'Association a décidé de modifier les articles 3, 6, 12 et 15 des statuts de l'Association et adopter les nouveau articles suivants :

Article 3 :

L'association a pour but

- Le support des activités, le développement des projets et la mise en oeuvre des études de recherches

dans les domaines de l'emploi, l'entreprenariat, l'innovation, la créativité, l'éducation et l'inclusion sociale.

- La participation à des initiatives concernant l'emploi, l'entrepreneuriat, l'innovation, la créativité, l'éducation

et l'inclusion sociale pour citoyens de la Belgique, l'Union européenne et des pays non membres de l'Union

européenne ;

- La mise en oeuvre de projets liés au but de t'associiation

- La promotion du dialogue entre les parties intéressées par les thèmes énumérés ci-dessus ;

- La promotion des projets de entreprenariat éthique, durable, solidaire, socialement responsable ;

- La promotion et la participation aux projects liés à la société civile ;

- La promotion et développement de plates-formes et réseaux ;

- L'organisation de cours liés directement ou indirectement au but de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 6 :

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui' désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit payer une cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration, sauf autre décision prise au sein de l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés..

Article 12 :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par l'assemblée générale à majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le montant ne pourra être superieur à 5.000 euros.

Article 15:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande; devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à; l'avance.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2015

.Cario.Peano

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij lcet Bi=lgisch-Stauelslatt _ 2?>O5f2flr5 =-Aliriexes cru-Moniteur betgë

L

*15074949*

1.11111

Coordonnées
IDEALAB

Adresse
RUE DE L'ORIENT 104 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale