IDEMM CONCERTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IDEMM CONCERTS
Dénomination : IDEMM CONCERTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.868.693

Publication

05/07/2012
ÿþ Í? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 6-JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0E46 .es. g93

Dénomination

(en entier) ; IDEMM CONCERTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Janvier15 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1° M. Louis Gillet, étudiant, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Nestor Plissart 78, de nationalité belge;

2° M. Arnaud Demey, étudiant, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 77, de nationalité bette,

3° M. Thibaud Demey, étudiant, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert; avenue Jean-François Debecker 77, de nationalité belge;

4° M. Guillaume Dasnoy, étudiant, domicilié à 1950 Kraainem, avenue du Val au Bois 56, de nationalité belge,

5° M. Grégoire Sot-Lieux; étudiant, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Cadeaux 10, de nationalité belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : ° 1DEMM CONCERTS ".

Art. 2. Son siège social.est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire.11 est actuellement établi avenue de Janvier 15, à 1200 Woluwe-Saint Lambert. Toute

modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge..

TITRE Il. -- Objet

Art. 3. " 1DEMM CONCERTS " est une association autonome'agissant sans but de lucre et s'interdisant toute activité politique, philosophique ou religieuse.

L'association a pour objet la promotion musicale de ses membres en les inscrivant à tous festivals et concerts de musique de quelque genre que ce soit, à tout événement théâtral et à toute performance artistique et scénique.

Elle pourra en outre organiser des cours, des voyages, des stages et des répétitions ainsi que des soirées concerts, festivals et toutes autres manifestations pour autant que cela favorise la réalisation de son objet social et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Elle pourra s'exprimer au moyen de tous types de médias pour créer ou renforcer les contacts entre ses membres ou pour faire connaître ses activités vis-à-vis du grand public.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou favorisant son objet.

TITRE IIL -- Associés

Art, 4, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs

1° Les signataires du présent acte.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art. 6. Tout candidat membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association,

Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit

pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de ballottage.

Art. 7. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Leurs cotisations resteront propriété de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu, et tes ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir soofal.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 EUROS.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par exercice le troisième samedi du mois de mai à 16h00 au siège de l'asbl ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et mentionné sur les convocations et pour la première fois en mai 2013.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage;

3° d'octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

4° d'approuver annuellement lés budgets et les comptes;

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Moo2.2

5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. '12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par [e président du conseil d'administration. ils ne peuvent se faire représenter que par un autre membre effectif.

Les convocations sont adressées par lettre ou tout autre moyen moderne de communication (fax, email, forum,

" etc...) adapté au nombre de membres de l'association, huit jours avant la réunion de l'assemblée. Eiles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande, De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jcur.

Art. 14. A l'assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par !e président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement physique du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 1! en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE Vi. -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs et maximum six, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi !es membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est illimitée et n'expire que par démission, décès ou par décision de l'assemblée générale, sur rapport des membres dirigeants. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président; éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 20, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations postales.

iNDp 2.2

1 t

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art, 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont _

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. -- Comité de ballottage

Art. 25. Le comité de ballottage est composé de quatre membres au moins, choisi parmi les associés par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit; soit sur convocation de son président; soit d'initiative. i(i( statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.

Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art, 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par [e conseil d'administration à ['assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE DX. -- Dispositions diverses

1..

e

Art. 27. L'exercice social commence [e ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, [e premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

X Art. 28. Les comptes de ['exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

e l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier mercredi du mois de septembre de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 29. L'assemblée générale désignera éventuellement un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Le cas échéant, l'assemblée générale fixera également ses émoluments.

N

ó Art. 30. La dissolution de l'association requiert la majorité des quatre cinquièmes de l'assemblée générale. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera [e ou les liquidateurs,

c déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association qui se rapproche le plus possible de l'objet de la présente a.s.b.[. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses

et du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge,

etDispositions transitoires

Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur: M. Amaud DEMEY, M. Guillaume

cà DASNOY, M. Thibaud DEMEY, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent leur

. mandat. Elfe a, en outre décidé de fixer la première cotisation pour les membres effectifs à 50 EUROS. Elle a, également, décidé de l'admission de membres adhérents au cours de l'exercice 2012. La cotisation des membres adhérents s'élèvera à 10 EUROS pour l'exercice 2012.

Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 décembre 2011.

et

Ordre du jour

Sont présents: M. Arnaud DEMEY, M. Guillaume DASNOY, M. Thibaud DEMEY

Moo2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nomination :

1° du président du conseil d'administration;

2° du secrétaire et du trésorier.

3° d'un administrateur délégué à la gestion journalière;

Résolutions

Conformément à l'article 19 des statuts, il est décidé de nommer

1° M Arnaud Demey président du conseil d'administration, qui accepte;

2° M. Guillaume DASNOY trésorier, qui accepte ;

3° M. Thibaud DEMEY secrétaire, qui accepte.

Conformément à l'article 22 des statuts, il est décidé de déléguer :

1° la gestion journalière à M. Arnaud DEMEY qui accepte;

Arnaud Demey: Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IDEMM CONCERTS

Adresse
AVENUE DE JANVIER 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale